BAII RECOUVREMENT
Acte du 6 juillet 2015
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1973 B 03325
Numéro SIREN : 732 033 253
Nom ou denomination: BAll RECOUVREMENT
Ce depot a ete enregistre le 06/07/2015 sous le numero de dépot 62764
1506282701
2015-07-06 DATE DEPOT :
2015R062764 NUMERO DE DEPOT :
1973B03325 N GESTION :
N° SIREN : 732033253
DENOMINATION : BAII RECOUVREMENT
ADRESSE : 5 R DE CASTIGLIONE 75001 PARIS
DATE D'ACTE : 2015/04/30
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE :
33z5
BAII RECOUVREMENT SOCIETE ANONYME EN LIQUIDATION AU CAPITAL DE 6.009.120 EUROS SIEGE S0CIAL : 5, RUE DE CASTIGLIONE - 75001 PARIS
RCS PARIS 732 033 253 Creffe du tribumm de coumcrce de Paris Acte depose Ie :
Q 6 JUIL. 20'5
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1973 B 03325
Numéro SIREN : 732 033 253
Nom ou denomination: BAll RECOUVREMENT
Ce depot a ete enregistre le 06/07/2015 sous le numero de dépot 62764
1506282701
2015-07-06 DATE DEPOT :
2015R062764 NUMERO DE DEPOT :
1973B03325 N GESTION :
N° SIREN : 732033253
DENOMINATION : BAII RECOUVREMENT
ADRESSE : 5 R DE CASTIGLIONE 75001 PARIS
DATE D'ACTE : 2015/04/30
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE :
33z5
BAII RECOUVREMENT SOCIETE ANONYME EN LIQUIDATION AU CAPITAL DE 6.009.120 EUROS SIEGE S0CIAL : 5, RUE DE CASTIGLIONE - 75001 PARIS
RCS PARIS 732 033 253 Creffe du tribumm de coumcrce de Paris Acte depose Ie :
Q 6 JUIL. 20'5
PROCES-VERBAL nus lc DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PG-DU 30 AVRIL 2015.
L'an deux mil quinze, Le 30 avril, a 10 heures,
LAssemblée GénCrale de la société BAII RECOUVREMENT, société anonyme en liquidation, au capital de 6 009 120 euros, divisé en 400 608 actions de 15 euros chacune, dont le siége est 5 rue de Castiglione, 75001 - Paris, s'est réunie de facon ordinaire sur convocation du Liquidateur par lettre simple.
L'Assemblée Générale est présidée par M. Frank WIMART en sa qualité de Président de la société VENDOME RECOUVREMENT, Liquidateur amiable.
Madame Odile MARIE est nommée scrutateur.
La société DELOITTE & Associés, Commissaire aux comptes réguliérement convoqué, est excusée.
Le Président dépose sur le bureau : Les copies de lettres de convocation, La feuille de présence, le pouvoir de l'actionnaire représenté Le rapport du liquidateur, Les rapports du Commissaire aux comptes, Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, Le texte du projet des résolutions soumises au vote a l'assemblée.
Puis il déclare que l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que 1'Assemblée Générale est appeléc a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapports du Liquidateur et du Comnissaire aux comptes sur les opérations de Iexercice clos le 31 décembre 2014, Approbation du bilan et du compte de résultat sociaux dudit exercice, Affectation du résultat, Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.225-38 du Code de Commerce, Prorogation de la liquidation et des fonctions du Liquidateur, Pouvoirs a donner pour formalités.
Fu
Puis le Président, en sa qualité de liquidateur amiable, donne lecture de son rapport et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis la discussion s'engage sur l'évolution de la procédure de liquidation au cours de l'exercice et sur les opérations résiduelles a mener. Au terme de divers échanges, l'Assemblée Générale se prononce sur les résolutions proposées.
L'an deux mil quinze, Le 30 avril, a 10 heures,
LAssemblée GénCrale de la société BAII RECOUVREMENT, société anonyme en liquidation, au capital de 6 009 120 euros, divisé en 400 608 actions de 15 euros chacune, dont le siége est 5 rue de Castiglione, 75001 - Paris, s'est réunie de facon ordinaire sur convocation du Liquidateur par lettre simple.
L'Assemblée Générale est présidée par M. Frank WIMART en sa qualité de Président de la société VENDOME RECOUVREMENT, Liquidateur amiable.
Madame Odile MARIE est nommée scrutateur.
La société DELOITTE & Associés, Commissaire aux comptes réguliérement convoqué, est excusée.
Le Président dépose sur le bureau : Les copies de lettres de convocation, La feuille de présence, le pouvoir de l'actionnaire représenté Le rapport du liquidateur, Les rapports du Commissaire aux comptes, Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, Le texte du projet des résolutions soumises au vote a l'assemblée.
Puis il déclare que l'assemblée est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que 1'Assemblée Générale est appeléc a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapports du Liquidateur et du Comnissaire aux comptes sur les opérations de Iexercice clos le 31 décembre 2014, Approbation du bilan et du compte de résultat sociaux dudit exercice, Affectation du résultat, Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.225-38 du Code de Commerce, Prorogation de la liquidation et des fonctions du Liquidateur, Pouvoirs a donner pour formalités.
Fu
Puis le Président, en sa qualité de liquidateur amiable, donne lecture de son rapport et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis la discussion s'engage sur l'évolution de la procédure de liquidation au cours de l'exercice et sur les opérations résiduelles a mener. Au terme de divers échanges, l'Assemblée Générale se prononce sur les résolutions proposées.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Liquidateur amiable et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve le bilan social au 31 décembre 2014 et le compte de résultat social de l'exercice 2014. Elle arrete le résultat net bénéficiaire a 1 19.554, 02 e
Cette résolution est approuvée à l'unanimité.
Cette résolution est approuvée à l'unanimité.
DEUXtEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le résultat social de l'exercice 2014 au compte
" report a nouveau ", soit - 30.541.264,86 € Report a nouveau négatif : Résultat de l'exercice : 119.554.02 € Report a nouveau négatif au 31.12.2014 : - 30.421.710,84 €
L'Assemblée Générale prend acte de ce qu'il n'a pas été procédé a la distribution de dividendes au cours des trois exercices précédents.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
" report a nouveau ", soit - 30.541.264,86 € Report a nouveau négatif : Résultat de l'exercice : 119.554.02 € Report a nouveau négatif au 31.12.2014 : - 30.421.710,84 €
L'Assemblée Générale prend acte de ce qu'il n'a pas été procédé a la distribution de dividendes au cours des trois exercices précédents.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
TROIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L.225-38 du Code de Commerce et faisant état de l'absence de telles conventions.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale constatant que plus de trois ans se sont écoulés depuis la dissolution de la société, décide la prorogation de sa procédure de liquidation ainsi que la prorogation de la mission du Liquidateur jusqu'a la date de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tout pouvoir au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales et faire tous dépts et publicités prévus par la législation en vigueur.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la séance levée à 1 1 heures
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Scrutateur
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la séance levée à 1 1 heures
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Scrutateur