EDF RENOUVELABLES TECHNOLOGIES
Acte du 27 octobre 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 27/10/2022 sous le numero de depot 47229
EDF RENOUVELABLES TECHNOLOGIES
Société par actions simplifiée au capital de 94.114.900 euros
Siege social : Ceur Défense - Tour B - 100, Esplanade du Général de Gaulle 92932 Paris La Défense Cedex 444 608 574 RCS Nanterre (Ci-apres la < Société >) ****
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
EDF RENOUVELABLES TECHNOLOGIES
Société par actions simplifiée au capital de 94.114.900 euros
Siege social : Ceur Défense - Tour B - 100, Esplanade du Général de Gaulle 92932 Paris La Défense Cedex 444 608 574 RCS Nanterre (Ci-apres la < Société >) ****
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le 30 septembre, Au siege social,
La société EDF RENOUVELABLES, société anonyme au capital de 226.755.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 379 677 636, dont le siege social est situé a Cxur Défense, 100, esplanade du Général de Gaulle - 92932 Paris La Défense Cedex, représentée par Monsieur Bruno Fyot en qualité de Directeur Général Délégué (ci-aprés l' < Associé unique >),
En l'absence de la société KPMG SA, Commissaire aux comptes de la Société et,
Aprés avoir pris connaissance de :
la lettre de démission du mandat de Président de la Société de Monsieur Nicolas Couderc ; la lettre de démission de son mandat de Directeur Général de la Société ;
Et appelé a se prononcer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Constatation de la démission de Monsieur Nicolas Couderc, de ses fonctions de Président de la Société et nomination de la société EDF Renouvelables SA en qualité de Président de la Société ; 2. Constatation de la démission de Monsieur Bruno Fyot, de ses fonctions de Directeur Général de la Société et non remplacement du Directeur Général ; 3. Pouvoir en vue de l'accomplissement des formalités légales.
A pris les décisions suivantes :
La société EDF RENOUVELABLES, société anonyme au capital de 226.755.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 379 677 636, dont le siege social est situé a Cxur Défense, 100, esplanade du Général de Gaulle - 92932 Paris La Défense Cedex, représentée par Monsieur Bruno Fyot en qualité de Directeur Général Délégué (ci-aprés l' < Associé unique >),
En l'absence de la société KPMG SA, Commissaire aux comptes de la Société et,
Aprés avoir pris connaissance de :
la lettre de démission du mandat de Président de la Société de Monsieur Nicolas Couderc ; la lettre de démission de son mandat de Directeur Général de la Société ;
Et appelé a se prononcer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Constatation de la démission de Monsieur Nicolas Couderc, de ses fonctions de Président de la Société et nomination de la société EDF Renouvelables SA en qualité de Président de la Société ; 2. Constatation de la démission de Monsieur Bruno Fyot, de ses fonctions de Directeur Général de la Société et non remplacement du Directeur Général ; 3. Pouvoir en vue de l'accomplissement des formalités légales.
A pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION Constatation de la démission de Monsieur Nicolas Couderc, de ses fonctions de Président de la Société et nomination de la société EDF Renouvelables SA en qualité de Président de la Société
L'Associé unique, connaissance prise des termes de la lettre de démission remise par Monsieur Nicolas Couderc, de ses fonctions de Président de la Société avec effet a compter du 1er octobre 2022, prend acte de ladite démission.
L'Associé unique décide, en conséquence de ce qui précéde, de nommer en remplacement de Monsieur Nicolas Couderc, la société :
EDF RENOUVELABLES Société anonyme au capital de 226.755.000 euros Sige social : Cæur Défense - Tour B - 100, Esplanade du Général de Gaulle 92932 Paris La Défense Cedex 379 677 636 RCS Nanterre
en qualité de Président de la Société a compter du 1er octobre 2022 et pour une durée illimitée.
EDF RENOUVELABLES, représentée par Monsieur Bruno Fyot, a d'ores et déja fait savoir qu'il acceptait les fonctions de Président de la Société, au sens de l'article L.227-6 du Code de commerce, qui lui seraient confiées et qu'il n'est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
L'Associé unique décide, en conséquence de ce qui précéde, de nommer en remplacement de Monsieur Nicolas Couderc, la société :
EDF RENOUVELABLES Société anonyme au capital de 226.755.000 euros Sige social : Cæur Défense - Tour B - 100, Esplanade du Général de Gaulle 92932 Paris La Défense Cedex 379 677 636 RCS Nanterre
en qualité de Président de la Société a compter du 1er octobre 2022 et pour une durée illimitée.
EDF RENOUVELABLES, représentée par Monsieur Bruno Fyot, a d'ores et déja fait savoir qu'il acceptait les fonctions de Président de la Société, au sens de l'article L.227-6 du Code de commerce, qui lui seraient confiées et qu'il n'est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
DEUXIEME DECISION
Constatation de la démission de Monsieur Bruno Fyot, de ses fonctions de Directeur Général de la Société et non remplacement du Directeur Général
L'Associé unique, connaissance prise des termes de la lettre de démission remise par Monsieur Bruno Fyot de ses fonctions de Directeur Général de la Société, avec effet a compter de ce jour, prend acte de ladite démission, et décide de ne pas pourvoir au remplacement du Directeur Général.
L'Associé unique, connaissance prise des termes de la lettre de démission remise par Monsieur Bruno Fyot de ses fonctions de Directeur Général de la Société, avec effet a compter de ce jour, prend acte de ladite démission, et décide de ne pas pourvoir au remplacement du Directeur Général.
TROISIEME DECISION Pouvoir en vue de l'accomplissement des formalités légales
L'Associé Unique confere tous pouvoirs a LEXTENSO domicilié sis La Grande Arche - Paroi Nord - 1 Parvis de la Défense - 92044 Paris La Défense, afin d'accomplir tous dépts et formalités, y compris par voie électronique, aupres du Tribunal de Commerce de Paris et ou besoin sera.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par l'Associé unique.
Bruno Fyot 30 sept. 2022
L'Associé unique La société EDF RENOUVELABLES Représentée par Bruno Fyot
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par l'Associé unique.
Bruno Fyot 30 sept. 2022
L'Associé unique La société EDF RENOUVELABLES Représentée par Bruno Fyot