Acte du 26 décembre 2023

Début de l'acte

RCS : TOULOUSE

Code greffe : 3102

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 2013 B 01969 Numero SIREN : 491 912 788

Nom ou dénomination : PHENIX INTERVENTIONS

Ce depot a ete enregistré le 26/12/2023 sous le numero de dep0t A2023/028227

PHENIX INTERVENTIONS

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 8 000 £

SIEGE SOCIAL : 5 ESPLANADE COMPANS CAFFARELLI 31100 TOULOUSE CEDEX 7

491 912 788 RCS TOULOUSE

PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 24

NOVEMBRE 2023

Le soussigné, Arezki BOUALILI, associé unique et Gérant de la société PHENIX INTERVENTIONS, société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 491 912 788.

Aprés avoir rappelé que selon l'article 4 des statuts, le siége social peut étre transféré en tout autre lieu par simple décision de l'associé unique

Décide :

- de transférer le siége social du 5 Esplanade Compans Caffarelli 31100 TOULOUSE Cedex 7 au 1, Chemin de la Save 31770 COLOMIERS a compter du 1er janvier 2024,

- et de modifier l'article 4 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :

ARTICLE 4 - Siége social

Le siége social est fixé : 1, Chemin de la Save 31770 COLOMIERS a compter du 1er janvier 2024 >

Le reste de l'article demeure inchangé.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de droit.

De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé le présent procés-verbal qu'il a signé aprés lecture.

Arezki BOUALILI Gérant

Signé électroniquement le 24/11/2023 par Arezki BOUALILi

7signed with

Juniversign

PHENIX INTERVENTIONS

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 8 000 E

SIEGE SOCIAL : 1, CHEMIN DE LA SAVE

31770 COLOMIERS 491 912 788 RCS TOULOUSE

Statuts

Suivant décisions de l'associé unique en date du 24/11/2023

Certifiés conformes a l'original, le gérant

Signed with Juniversign

PHENIX INTERVENTIONS

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 8 000 E

SIEGE SOCIAL : 1, CHEMIN DE LA SAVE

31770 COLOMIERS

491 912 788 RCS TOULOUSE

LE SOUSSIGNE.

M. Arezki BOUALILI, né le 13 février 1973 a Souk El Tenine, Algérie a établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société a responsabilité limitée dont le gérant est l'associé unique.

ARTICLE I - FORME

La société est de forme a responsabilité limitée, régie par les lois en vigueur et notamment par les articles L223-1 et suivants du Code de commerce ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 - 0BJET SOCIAL

La société a pour objet : surveillance, gardiennage, télésurveillance, interventions et sécurité privée des personnes et des biens. Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, mobiliéres ou immobiliéres, se rapportant directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE

La société a pour dénomination sociale : Phenix Interventions. Et pour sigle : PI

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le siége social est fixé : 1, Chemin de Ia Save 31770 COLOMIERS a compter du 1er janvier -2024 Il pourra étre transféré en tout autre lieu par simple décision de l'associé unique.

ARTICLE 5 - EXERCICE SOCIAL

Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 01 janvier et finit le 31. décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2007.

ARTICLE 6 - DUREE

La durée de la société est fixée a 99 ans a compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.

ARTICLE 7 - APPORTS

L'associé apporte a la société la somme de 8000 euros, soit huit mille euros.

Les parts sociales représentant ces apports en numéraire sont libérées a hauteur de 37,5% de leur valeur.

La partie libérée de ces apports en espéces, soit la somme de 3000 euros a été déposée au crédit du compte n° 05721018158 ouvert au nom de la société en formation auprés de ia Banque populaire du Sud a l'agence situé 2, rue Sarrut 09700 Saverdun,

Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Les apports en numéraire non libérés seront versés sur appel de fonds du gérant et au plus tard le 31 décembre 2010 au compte de ia société.

RECAPITULATION DES APPORTS

Apports en espéces de M Boualili Arezki

Total des apports formant le capital social de 8000 euros

ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé a 8 000 euros.

ARTICLE 9 - GERANCE

La société est gérée par son associé unique.

ARTICLE 10 - POUVOIRS ET RESPONSABILITE DE LA GERANCE

Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans l'objet social.

ARTICLE I1- DECISIONS DE L'ASSOCIE

L'associé unique exerce les pouvoirs et prérogatives de l'assemblée générale dans la société pluripersonnelle. Ses décisions sont répertoriées sur un registre coté et paraphé. Il ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs.

ARTICLE 12 - APPROBATION DES COMPTES

Le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels sont établis par l'associé unique, gérant. Leur dépt au Registre de Commerces et de Sociétés dans le délai de 6 mois a compter de la clôture de l'exercice vaut approbation des comptes.

ARTICLE 13 - AFFECTATION DES RESULTATS

Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale, l'associé unique détermine toutes les sommes qu'il juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour étre reportées à nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites à un ou plusieurs fonds de réserves facultatifs ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont il régle l'affectation ou l'emploi.

ARTICLE 14 - TRANSFORMATION

La société pourra se transformer en société commerciale de toute autre forme, sans que cette opération n'entraine la création d'une nouvelle personne morale.

ARTICLE 13 - DISSOLUTION

A l'expiration de la société, sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissolution anticipée, une décision de l'associé unique nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a la loi.

ARTICLE 16 - JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE

La société jouira de la personnalité morale a dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

L'associé approuve les actes accomplis avant ce jour pour le compte de la société en formation, lesquels sont relatés dans un état ci-annexé.

Toutes ces opérations et engagements seront réputés avoir été faits et souscrits ds l'origine par la société qui les reprendra à son compte par le seul fait de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

La gérance est par ailleurs expressément habilitée entre la signature des statuts et l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés & passer tous actes et a souscrire tous engagements entrant dans l'objet social et conformes aux intéréts de la société.

ARTICLE 17 - POUVOIRS

Tous pouvoirs sont donnés au gérant a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité prescrites

par la loi.

Fait a : SAVERDUN LE 18 9 2006