PHYTORESTORE
Acte du 28 juillet 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 16632 Numero SIREN : 478 719 990
Nom ou dénomination : PHYTORESTORE
Ce depot a ete enregistré le 28/07/2022 sous le numero de depot 100763
PHYTORESTORE
Société par Actions Simplifiée Au capital de 3.032.730 €
Sige social : 53, Avenue Philippe Auguste 75011 PARIS Siret : 478 719 990 00069 APE 7219Z RCS Paris 478 719 990
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 15 Décembre 2021 A 18 heures
Les associés de PHYTORESTORE société par actions simplifiées au capital de 3.032.730 £uros, divisé en 303.273 actions de 10 £uros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale ordinaire, 53, Avenue Philippe Auguste, sur convocation du Président.
Il est établi une feuille de présence qui est émargée par les associés en entrant en séance. L'assemblée est présidée par Monsieur Thierry JACQUET en qualité de Président.
Les titulaires ou représentants du plus grand nombre d'actions, acceptant ces fonctions, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Sandrine SAVARY assure les fonctions de secrétaire.
Le tout conformément aux statuts.
Le Président constate d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau que les actionnaires présents ou représentés possédent plus du quart des actions composant le capital et que l'assemblée générale réguliérement constituée peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
1. les avis de convocation 2. La feuille de présence de l'Assemblée 3. Le rapport de gestion du Président sur l'opération proposée 4. L'inventaire et le bilan au 31 Décembre 2020, le compte de résultat au 31 Décembre 2020 et l'Annexe 5. Le texte des projets de résolutions présentés par le Président 6. La liste des actionnaires 7. Les statuts de la société
Puis le Président déclare que les documents et renseignements ci-aprés ont été tenus à la disposition des actionnaires, au méme lieu, depuis la convocation de l'Assemblée, a savoir : a) le texte des projets des résolutions présenté par le Président b) le rapport de gestion du Président c) et d'une maniere générale, tous les documents prévus par les Statuts.
Les actionnaires présents ou représentés lui en donnent acte.
Phytorestore Sas AGO du 15 Décembre 2021 page 2
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. rapport du Président sur l'opération proposée 2. Remplacement du commissaire aux comptes titulaire 3. Remplacement du commissaire aux comptes suppléant 4. Pouvoir pour les formalités 5. Questions diverses
Puis, il donne lecture du rapport de gestion du Président sur l'opération proposée, exposant l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé, les résultats de cette activité et les progrés réalisés, les difficultés rencontrées et les perspectives d'avenir.
Enfin, le Président déclare la discussion ouverte.
L'Assemblée prend acte de la démission du Commissaire aux comptes titulaire, M Alain TAINE, représentant S.E.C.A.T. Sas, ayant fait valoir ses droits a la retraite. L'Assemblée prend acte également de la nécessité de pouvoir a son remplacement pour la durée restant a courir de son mandat.
Le Commissaire aux comptes suppléant, le Cabinet CLAUSSE Sarl, est sollicité pour effectuer le mandat de commissaire aux comptes titulaire pour la durée restant à courir de ce mandat. Un nouveau Commissaire aux comptes suppléant est appelé a étre nommé.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
RESOLUTIONS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 16632 Numero SIREN : 478 719 990
Nom ou dénomination : PHYTORESTORE
Ce depot a ete enregistré le 28/07/2022 sous le numero de depot 100763
PHYTORESTORE
Société par Actions Simplifiée Au capital de 3.032.730 €
Sige social : 53, Avenue Philippe Auguste 75011 PARIS Siret : 478 719 990 00069 APE 7219Z RCS Paris 478 719 990
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 15 Décembre 2021 A 18 heures
Les associés de PHYTORESTORE société par actions simplifiées au capital de 3.032.730 £uros, divisé en 303.273 actions de 10 £uros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale ordinaire, 53, Avenue Philippe Auguste, sur convocation du Président.
Il est établi une feuille de présence qui est émargée par les associés en entrant en séance. L'assemblée est présidée par Monsieur Thierry JACQUET en qualité de Président.
Les titulaires ou représentants du plus grand nombre d'actions, acceptant ces fonctions, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Sandrine SAVARY assure les fonctions de secrétaire.
Le tout conformément aux statuts.
Le Président constate d'aprés la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau que les actionnaires présents ou représentés possédent plus du quart des actions composant le capital et que l'assemblée générale réguliérement constituée peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
1. les avis de convocation 2. La feuille de présence de l'Assemblée 3. Le rapport de gestion du Président sur l'opération proposée 4. L'inventaire et le bilan au 31 Décembre 2020, le compte de résultat au 31 Décembre 2020 et l'Annexe 5. Le texte des projets de résolutions présentés par le Président 6. La liste des actionnaires 7. Les statuts de la société
Puis le Président déclare que les documents et renseignements ci-aprés ont été tenus à la disposition des actionnaires, au méme lieu, depuis la convocation de l'Assemblée, a savoir : a) le texte des projets des résolutions présenté par le Président b) le rapport de gestion du Président c) et d'une maniere générale, tous les documents prévus par les Statuts.
Les actionnaires présents ou représentés lui en donnent acte.
Phytorestore Sas AGO du 15 Décembre 2021 page 2
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. rapport du Président sur l'opération proposée 2. Remplacement du commissaire aux comptes titulaire 3. Remplacement du commissaire aux comptes suppléant 4. Pouvoir pour les formalités 5. Questions diverses
Puis, il donne lecture du rapport de gestion du Président sur l'opération proposée, exposant l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé, les résultats de cette activité et les progrés réalisés, les difficultés rencontrées et les perspectives d'avenir.
Enfin, le Président déclare la discussion ouverte.
L'Assemblée prend acte de la démission du Commissaire aux comptes titulaire, M Alain TAINE, représentant S.E.C.A.T. Sas, ayant fait valoir ses droits a la retraite. L'Assemblée prend acte également de la nécessité de pouvoir a son remplacement pour la durée restant a courir de son mandat.
Le Commissaire aux comptes suppléant, le Cabinet CLAUSSE Sarl, est sollicité pour effectuer le mandat de commissaire aux comptes titulaire pour la durée restant à courir de ce mandat. Un nouveau Commissaire aux comptes suppléant est appelé a étre nommé.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
RESOLUTIONS
Premiére résolution
Conformément a l'article 20 des statuts, prévoyant < Un Commissaire aux comptes titulaire et un Commissaire aux comptes suppléant sont nommés et exercent leur mission de contrle conformément a la loi. >, le Commissaire aux comptes suppléant :
- la société Cabinet CLAUSSE Sarl, société de Commissaires aux Comptes inscrite a la
compagnie de Versailles, 31, rue Ernest André 78110 LE VESINET, représentée par M. Xavier CLAUSSE,
est nommé Commissaire aux comptes titulaire pour la durée restant a courir de ce mandat soit 1'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes clos le 31/12/2022
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Phytorestore Sas AGO du 15 Décembre 2021 page 3
- la société Cabinet CLAUSSE Sarl, société de Commissaires aux Comptes inscrite a la
compagnie de Versailles, 31, rue Ernest André 78110 LE VESINET, représentée par M. Xavier CLAUSSE,
est nommé Commissaire aux comptes titulaire pour la durée restant a courir de ce mandat soit 1'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes clos le 31/12/2022
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Phytorestore Sas AGO du 15 Décembre 2021 page 3
Deuxiéme résolution
Le commissaire aux comptes suppléant étant appelé a exercer le mandat de commissaire aux comptes titulaires comme précisé a la premiére résolution, il est nécessaire de pourvoir au
remplacement du commissaire aux comptes suppléant actuel < la société Cabinet CLAUSSE Sarl >, par la nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant :
Conformément a l'article 20 des statuts, un Commissaire aux comptes suppléant est nommé pour la durée restant à courir de ce mandat soit l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes clos le 31/12/2022
M. Thierry NOEL, commissaire aux comptes 44, Boulevard Armand Leprince. 78700 Conflans-Sainte-Honorine
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
remplacement du commissaire aux comptes suppléant actuel < la société Cabinet CLAUSSE Sarl >, par la nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant :
Conformément a l'article 20 des statuts, un Commissaire aux comptes suppléant est nommé pour la durée restant à courir de ce mandat soit l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes clos le 31/12/2022
M. Thierry NOEL, commissaire aux comptes 44, Boulevard Armand Leprince. 78700 Conflans-Sainte-Honorine
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Troisieme résolution
Tous pouvoirs sont donnés au Président pour effectuer ou faire effectuer les formalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées. Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal.en vue de remplit toutes formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 19 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les scrutateurs et le Président, puis aprés relecture et précision concernant le remplacement du Commissaire aux comptes suppléant.
Le Président PHYTORESTORE Thierry JACQUET SAS au Capital de 3.032.730 @
Tel. : 01 43 72 38 00 - Fax : 01 43 72 38 07 E-mail : info@phytorestore.com SIRET : 478 719 990 00069 -APE/NAF 7219 Z Les Scrutateurs Enrico BIANCO Gianni BIANCO
La secrétaire Sandrine SAVARY
PHYTORESTORE $AS au Capital de 3.032.730 €
Tél.7: 01 43 72 38 00 - Fax : 01 43 72 38 07 E-mail : info@phytorestore.com SIRET : 478 719 99Q 00069-APE/NAF 7219 Z
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 19 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les scrutateurs et le Président, puis aprés relecture et précision concernant le remplacement du Commissaire aux comptes suppléant.
Le Président PHYTORESTORE Thierry JACQUET SAS au Capital de 3.032.730 @
Tel. : 01 43 72 38 00 - Fax : 01 43 72 38 07 E-mail : info@phytorestore.com SIRET : 478 719 990 00069 -APE/NAF 7219 Z Les Scrutateurs Enrico BIANCO Gianni BIANCO
La secrétaire Sandrine SAVARY
PHYTORESTORE $AS au Capital de 3.032.730 €
Tél.7: 01 43 72 38 00 - Fax : 01 43 72 38 07 E-mail : info@phytorestore.com SIRET : 478 719 99Q 00069-APE/NAF 7219 Z