PHYTORESTORE
Acte du 27 septembre 2012
Début de l'acte
1208910101
DATE DEPOT : 2012-09-27
NUMERO DE DEPOT : 2012R088998
N° GESTION : 2004B16632
N° SIREN : 478719990
DENOMINATION : PHYTORESTORE
ADRESSE : 146 bid de Charonne 75020 Paris
DATE D'ACTE : 2012/06/29
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL
NATURE D'ACTE : FIN MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL
PA 2-G-4l PHYTORESTORE Société par Actions Simplifiées FC_ cleo Siege social : 146, Bd de Charonne 75020 PARIS
Siret : 478 719 990 00044 APE 7219Z RCS Paris 478 719 990 Ou3 tcG37 2 7 SCP.2012 PROCES-VERBAL DU PRESIDENT le 29 juin 2012 N' DEFOT
Le Président a fait part aux associés de la répartition des fonctions entre lui-méme et M. Frédérik Baudrier, Directeur Général Délégué.
Compte tenu de l'évolution législative, des différents revirements de jurisprudence et des usages entourant la fonction de Directeur Général Délégué dans une société par actions simplifiée, il apparait que les fonctions assumées par M. Frédérik Baudrier ne correspondent pas a la répartition de fonctions supposée par l'interprétation courante des régles.
Ces régles apparaissent complexes et contraignantes, partant préjudiciable au fonctionnement efficace de la société telle qu'il est envisagé.
M. Frédérik Baudrier a exprimé le souhait de ne pas voir renouvelé, pour le nouvel exercice, le mandat qui lui a été confié.
DECISION :
Prenant en compte 1'évolution des régles juridiques et le souhait exprimé par le mandataire social, le Président décide de constater la fin du mandat de Directeur Général Délégué de M. Frédérik Baudrier a compter de ce jour.
La présente décision sera réguliérement publiée et inscrite au Registre du Commerce et des sociétés, tous pouvoirs appartiennent au Président et sont donnés a tout porteur d'un exemplaire des présentes pour effectuer ou faire effectuer les formalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
Le Président
Thierry JACQUET
DATE DEPOT : 2012-09-27
NUMERO DE DEPOT : 2012R088998
N° GESTION : 2004B16632
N° SIREN : 478719990
DENOMINATION : PHYTORESTORE
ADRESSE : 146 bid de Charonne 75020 Paris
DATE D'ACTE : 2012/06/29
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL
NATURE D'ACTE : FIN MANDAT DE DIRECTEUR GENERAL
PA 2-G-4l PHYTORESTORE Société par Actions Simplifiées FC_ cleo Siege social : 146, Bd de Charonne 75020 PARIS
Siret : 478 719 990 00044 APE 7219Z RCS Paris 478 719 990 Ou3 tcG37 2 7 SCP.2012 PROCES-VERBAL DU PRESIDENT le 29 juin 2012 N' DEFOT
Le Président a fait part aux associés de la répartition des fonctions entre lui-méme et M. Frédérik Baudrier, Directeur Général Délégué.
Compte tenu de l'évolution législative, des différents revirements de jurisprudence et des usages entourant la fonction de Directeur Général Délégué dans une société par actions simplifiée, il apparait que les fonctions assumées par M. Frédérik Baudrier ne correspondent pas a la répartition de fonctions supposée par l'interprétation courante des régles.
Ces régles apparaissent complexes et contraignantes, partant préjudiciable au fonctionnement efficace de la société telle qu'il est envisagé.
M. Frédérik Baudrier a exprimé le souhait de ne pas voir renouvelé, pour le nouvel exercice, le mandat qui lui a été confié.
DECISION :
Prenant en compte 1'évolution des régles juridiques et le souhait exprimé par le mandataire social, le Président décide de constater la fin du mandat de Directeur Général Délégué de M. Frédérik Baudrier a compter de ce jour.
La présente décision sera réguliérement publiée et inscrite au Registre du Commerce et des sociétés, tous pouvoirs appartiennent au Président et sont donnés a tout porteur d'un exemplaire des présentes pour effectuer ou faire effectuer les formalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
Le Président
Thierry JACQUET