AVIS LOCATION DE VOITURES
Acte du 15 juillet 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1980 B 08173 Numero SIREN : 652 023 961
Nom ou dénomination : AVIS LOCATION DE VOlTURES
Ce depot a ete enregistré le 15/07/2022 sous le numero de depot 31028
AVIS LOCATION DE VOITURES
Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 2.000.000 € Siége social : 1, rue du Général Leclerc, Immeuble Linéa - 92800 Puteaux 652 023 961 R.C.S. Nanterre
(la < Société >)
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1980 B 08173 Numero SIREN : 652 023 961
Nom ou dénomination : AVIS LOCATION DE VOlTURES
Ce depot a ete enregistré le 15/07/2022 sous le numero de depot 31028
AVIS LOCATION DE VOITURES
Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 2.000.000 € Siége social : 1, rue du Général Leclerc, Immeuble Linéa - 92800 Puteaux 652 023 961 R.C.S. Nanterre
(la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le trente juin,
La société AVIS EUROPE OVERSEAS LIMITED, société de droit anglais, dont le siége social est Avis Budget House, Park Road, Bracknell, Berkshire RG12 5EW, Royaume-Uni, représentée par Monsieur Paul FORD dûnent habilité à l'effet des présentes,
Agissant en qualité d'associé unique, titulaire de l'intégralité des actions composant le capital de la Société (ci-aprés l'< Associé Unique >),
Aprés avoir constaté que le cabinet DELOITTE & AssOCIES, Commissaire aux comptes titulaire a préalablement été informé des présentes décisions,
1. Est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président et au Directeur Général ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des charges non déductibles : Approbation des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ; et Situation des mandats des commissaires aux comptes ; et Pouvoir pour l'accomplissement des formalités légales.
2. Déclare avoir pris connaissance des documents suivants :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président et au Directeur Général ; Affectation du résultat de l'exercice clos ie 31 décembre 2021 ; Approbation des charges non déductibles ; Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ; Poursuite de l'activité malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ; et Pouvoirs pour les formalités.
L'Associé Unigue déclare en outre gue les documents et renseignements prévus par les dispositions légales et régiementaires lui ont été adressés ainsi qu'au Commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au siége social dans le délai fixé par lesdites dispositions.
3. Adopte les décisions suivantes :
La société AVIS EUROPE OVERSEAS LIMITED, société de droit anglais, dont le siége social est Avis Budget House, Park Road, Bracknell, Berkshire RG12 5EW, Royaume-Uni, représentée par Monsieur Paul FORD dûnent habilité à l'effet des présentes,
Agissant en qualité d'associé unique, titulaire de l'intégralité des actions composant le capital de la Société (ci-aprés l'< Associé Unique >),
Aprés avoir constaté que le cabinet DELOITTE & AssOCIES, Commissaire aux comptes titulaire a préalablement été informé des présentes décisions,
1. Est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président et au Directeur Général ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des charges non déductibles : Approbation des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ; et Situation des mandats des commissaires aux comptes ; et Pouvoir pour l'accomplissement des formalités légales.
2. Déclare avoir pris connaissance des documents suivants :
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus au Président et au Directeur Général ; Affectation du résultat de l'exercice clos ie 31 décembre 2021 ; Approbation des charges non déductibles ; Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce ; Poursuite de l'activité malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ; et Pouvoirs pour les formalités.
L'Associé Unigue déclare en outre gue les documents et renseignements prévus par les dispositions légales et régiementaires lui ont été adressés ainsi qu'au Commissaire aux comptes ou tenus a leur disposition au siége social dans le délai fixé par lesdites dispositions.
3. Adopte les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes sur tes comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos 1e 31 décembre 2021 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Associé Unique approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion.
L'Associé Unique donne en conséquence quitus au Président et au Directeur Général pour leur gestion au cours de l'exercice écoulé.
L'Associé Unique approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans le rapport de gestion.
L'Associé Unique donne en conséquence quitus au Président et au Directeur Général pour leur gestion au cours de l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président approuve la proposition du Président, et décide d'affecter la perte de l'exercice d'un montant de (18.049.190) @ en totalité au compte report à nouveau dont le solde s'élévera aprés cette affectation de (17.542.358) € a (35.591.548) €.
Compte tenu de ce résultat, les capitaux propres de la société demeurent inférieurs a la moitié du capital social.
Conformément a la loi, l'Associé Unique constate qu'il n'a été procédé a aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Compte tenu de ce résultat, les capitaux propres de la société demeurent inférieurs a la moitié du capital social.
Conformément a la loi, l'Associé Unique constate qu'il n'a été procédé a aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président, prend acte que suite à l'affectation du résultat décidée ci-dessus, les capitaux propres de la Société demeurent inférieurs à la moitié du capital social.
Sur la proposition qui lui a été faite, l'Associé Unique décide de ne pas dissoudre la Société conformément à l'article L. 225-248 du Code de commerce et de poursuivre l'activité de la Société malgré des capitaux propres demeurant inférieurs à la moitié du capital social.
L'Associé Unique prend acte que les capitaux propres devront étre reconstitués dans les plus brefs délais.
Sur la proposition qui lui a été faite, l'Associé Unique décide de ne pas dissoudre la Société conformément à l'article L. 225-248 du Code de commerce et de poursuivre l'activité de la Société malgré des capitaux propres demeurant inférieurs à la moitié du capital social.
L'Associé Unique prend acte que les capitaux propres devront étre reconstitués dans les plus brefs délais.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président, prend acte que les comptes ne font apparaitre aucune charge ou dépense somptuaire visées à l'article 39.4 du Code général des impts au titre de l'exercice écoulé et aucun amortissement excédentaire ou autre amortissement non déductibles visés a l'article 39.4 dudit Code.
CINQUIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, constate qu'aucune convention réglementée visée par les dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
SIXIEME DECISION
Les Associés, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président, prennent acte que Ies mandats du Commissaire aux comptes titulaire, Deloitte & Associés et du Commissaire aux
comptes suppléant, arrivent a expiration à l'issue des décisions des associés de la Société appelés a statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2021. Les Associés décident de renouveler leur mandat pour une durée de six exercices sociaux, soit jusqu'aux décisions des associés appelés a statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2027.
comptes suppléant, arrivent a expiration à l'issue des décisions des associés de la Société appelés a statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2021. Les Associés décident de renouveler leur mandat pour une durée de six exercices sociaux, soit jusqu'aux décisions des associés appelés a statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2027.
SEPTIEME DECISION
L'Associé Unique confére tous pouvoirs :
au cabinet d'avocats Eversheds Sutherland (France) LLP, 8 place d'Iéna, 75116 Paris ; et/ou
au formaliste LVPR0, dont le siége social est 15, rue de Milan - 75009 Paris, immatriculé sous le numéro 809 015 407 RCS Paris,
de pour et au nom de la Société, faire auprés du greffe du Tribunal compétent et/ou au centre de formalités des entreprises, les formalités subséquentes au Registre du Commerce et des Sociétés concernant ladite société, procéder si nécessaire à tout enregistrement auprés du service des impts compétent et de certifier conforme les actes visés a l'article R. 123-102 du Code de commerce dans Ie cadre de l'article A. 123-4 dudit Code. En conséguence, faire toutes déclarations et démarches,
produire toutes pieces justificatives, effectuer tout dépt de piéces, signer tous documents, requétes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général, faire tout ce
qui sera nécessaire.
**
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par l'Associé Unique.
L'Associé Unique AVIS EUROPE OVERSEAS LIMITED Représentée par Monsieur Paul FORD
au cabinet d'avocats Eversheds Sutherland (France) LLP, 8 place d'Iéna, 75116 Paris ; et/ou
au formaliste LVPR0, dont le siége social est 15, rue de Milan - 75009 Paris, immatriculé sous le numéro 809 015 407 RCS Paris,
de pour et au nom de la Société, faire auprés du greffe du Tribunal compétent et/ou au centre de formalités des entreprises, les formalités subséquentes au Registre du Commerce et des Sociétés concernant ladite société, procéder si nécessaire à tout enregistrement auprés du service des impts compétent et de certifier conforme les actes visés a l'article R. 123-102 du Code de commerce dans Ie cadre de l'article A. 123-4 dudit Code. En conséguence, faire toutes déclarations et démarches,
produire toutes pieces justificatives, effectuer tout dépt de piéces, signer tous documents, requétes et documents utiles, élire domicile, substituer en totalité ou en partie, et en général, faire tout ce
qui sera nécessaire.
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par l'Associé Unique.
L'Associé Unique AVIS EUROPE OVERSEAS LIMITED Représentée par Monsieur Paul FORD