ABACA PRESS
Acte du 24 janvier 2014
Début de l'acte
RCS : NANTERRE Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 00622
Numéro SIREN : 389 682 154
Nom ou denomination : ABACA PRESS
Ce depot a ete enregistre le 24/01/2014 sous le numero de dépot 2892
AL'ORIGINAL LISTEDES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS DE LA SOCIETE ABACA PRESS
(R 123-110 du Code de Commerce)
Le soussigné : Monsieur PSAILA Jean-Michel
demeurant 8 rue Mansard 92190 MEUDON,
Agissant en qualité de Président de la Société : ABACA PRESS
Société par actions simplifiée au capital de 38000 €uros, dont le siége social est a LEVALLOIS-PERRET (92300) 17 rue Louise Michel, immatriculée sous Ie numéro 389 682 154 RCS NANTERRE,
Déclare, conformément aux dispositions de l'article R 123-110 du Code de Commerce :
Que les siéges sociaux antérieurs de la Société ABACA PRESS ont été les suivants :
De l'immatriculation au 30 juin 2003 : 11 bis rue du Colisée 75008 PARIS ;
Du 1er juillet 2003 au 30 novembre 2007 : 27 rue Pierre Curie 92110 CLICHY LA GARENNE ;
Du 1er décembre 2007 au 31 décembre 2011 : 24 rue Baron 75017 PARIS ;
Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 : 104 boulevard Arago 75014 PARIS.
Fait en deux exemplaires A Levallois-Perret Le
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépót N°2892 en date du 24/01/2014
CERTIFIE CONFORME EFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Y A LORIGNAL ABACA PRESS 2 4 JAH.2014 Société par actions simplifiée DEPOT N° au capital de 38 000 £uros Siege social : 104 boulevard Arago 75014 PARIS
389 682 154 R.C.S. PARIS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2014 B 00622
Numéro SIREN : 389 682 154
Nom ou denomination : ABACA PRESS
Ce depot a ete enregistre le 24/01/2014 sous le numero de dépot 2892
AL'ORIGINAL LISTEDES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS DE LA SOCIETE ABACA PRESS
(R 123-110 du Code de Commerce)
Le soussigné : Monsieur PSAILA Jean-Michel
demeurant 8 rue Mansard 92190 MEUDON,
Agissant en qualité de Président de la Société : ABACA PRESS
Société par actions simplifiée au capital de 38000 €uros, dont le siége social est a LEVALLOIS-PERRET (92300) 17 rue Louise Michel, immatriculée sous Ie numéro 389 682 154 RCS NANTERRE,
Déclare, conformément aux dispositions de l'article R 123-110 du Code de Commerce :
Que les siéges sociaux antérieurs de la Société ABACA PRESS ont été les suivants :
De l'immatriculation au 30 juin 2003 : 11 bis rue du Colisée 75008 PARIS ;
Du 1er juillet 2003 au 30 novembre 2007 : 27 rue Pierre Curie 92110 CLICHY LA GARENNE ;
Du 1er décembre 2007 au 31 décembre 2011 : 24 rue Baron 75017 PARIS ;
Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 : 104 boulevard Arago 75014 PARIS.
Fait en deux exemplaires A Levallois-Perret Le
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépót N°2892 en date du 24/01/2014
CERTIFIE CONFORME EFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Y A LORIGNAL ABACA PRESS 2 4 JAH.2014 Société par actions simplifiée DEPOT N° au capital de 38 000 £uros Siege social : 104 boulevard Arago 75014 PARIS
389 682 154 R.C.S. PARIS
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 02 JANVIER 2014
L'an deux mille quatorze et le deux janvier, à 15 heures, les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale & 17 rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS-PERRET sur convocation de son Président.
Chaque associé a été convoqué par iettre remise en main propre le 20 décembre 2013
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant à l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur PSAILA Jean-Michel préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur MARTIN Thierry, Commissaire aux comptes réguliérement convoqué est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possédent 380 actions, sur les 380 actions émises par la Société.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissant la majorité du capital, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition des associés :
- un exemplaire de la lettre de convocation des associés ; -- la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; - les statuts de la Société ; - la feuille de présence a l'assemblée ; - le rapport du Président ; - le texte des résolutions proposées à l'assemblée
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appeiée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Transfert du siége social et modification corrélative des statuts ;
- Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°2892 en date du 24/01/2014
Personne ne demandant la paroie, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites à l'ordre du jour :
n* 1 RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de transférer le siége social de 104 boulevard Arago 75014 PARlS au 17 rue Louise Miche
92300 LEVALLOIS-PERRET, à compter du 1er janvier 2014.
En conséquence l'article N° 5 des statuts a été modifié comme suit :
< ARTICLE N 5 - Siége social >
Le siége social est fixé & LEVALLOIS-PERRET (92300),17 rue Louise Michel
Le reste de l'article est inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
N° 2 RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 16 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et par les associés présents
Le Président L'associé
Puis, le Président ouvre la discussion.
ABACA PRESS
C CERTIFIE CONFORME Société par actions simplifiée
au capital de 38 000 £uros
Siége social : 17 rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS-PERRET
STATUTS (Mis a jour conformément aux décisions prises par
L'assemblée générale extraordinaire du 2 janvier 2014)
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°2892 en date du 24/01/2014
L'an deux mille quatorze et le deux janvier, à 15 heures, les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale & 17 rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS-PERRET sur convocation de son Président.
Chaque associé a été convoqué par iettre remise en main propre le 20 décembre 2013
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant à l'assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur PSAILA Jean-Michel préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur MARTIN Thierry, Commissaire aux comptes réguliérement convoqué est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que les associés présents et représentés possédent 380 actions, sur les 380 actions émises par la Société.
Le Président constate que les associés présents et représentés réunissant la majorité du capital, l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président met à la disposition des associés :
- un exemplaire de la lettre de convocation des associés ; -- la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; - les statuts de la Société ; - la feuille de présence a l'assemblée ; - le rapport du Président ; - le texte des résolutions proposées à l'assemblée
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi ont été tenus à la disposition des associés, au siége social, à compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appeiée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
- Transfert du siége social et modification corrélative des statuts ;
- Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°2892 en date du 24/01/2014
Personne ne demandant la paroie, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites à l'ordre du jour :
n* 1 RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de transférer le siége social de 104 boulevard Arago 75014 PARlS au 17 rue Louise Miche
92300 LEVALLOIS-PERRET, à compter du 1er janvier 2014.
En conséquence l'article N° 5 des statuts a été modifié comme suit :
< ARTICLE N 5 - Siége social >
Le siége social est fixé & LEVALLOIS-PERRET (92300),17 rue Louise Michel
Le reste de l'article est inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
N° 2 RESOLUTION
L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 16 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et par les associés présents
Le Président L'associé
Puis, le Président ouvre la discussion.
ABACA PRESS
C CERTIFIE CONFORME Société par actions simplifiée
au capital de 38 000 £uros
Siége social : 17 rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS-PERRET
STATUTS (Mis a jour conformément aux décisions prises par
L'assemblée générale extraordinaire du 2 janvier 2014)
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°2892 en date du 24/01/2014
ARTICLE 1- Forme
La Société est une société par actions simplifiée. Elle ne peut faire publiquement appel à l'épargne.
ARTICLE 2 - Objet
La Société a pour objet :
la collecte, la mise en forme et la transmission en vue de leur vente, d'articles d'informations, reportages, photographies et tous autres éléments d'information, sous quelque forme que ce soit, aux journaux, périodiques et aux services d'information de sociétés publiques ou privées, de radios et de télévision ;
et, généralement, toutes opérations commerciales, financiéres, mobiliéres ou immobiliéres pouvant se rattacher a l'objet social ou a tous objets connexes
la collecte, la mise en forme et la transmission en vue de leur vente, d'articles d'informations, reportages, photographies et tous autres éléments d'information, sous quelque forme que ce soit, aux journaux, périodiques et aux services d'information de sociétés publiques ou privées, de radios et de télévision ;
et, généralement, toutes opérations commerciales, financiéres, mobiliéres ou immobiliéres pouvant se rattacher a l'objet social ou a tous objets connexes
ARTICLE 3 - Dénomination
La dénomination sociale est : < ABACA PRESS >
Tous actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots
ou des initiales
Tous actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots
ou des initiales
ARTICLE 4 -Durée
La Société a une durée de 99 années, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation.
ARTICLE 5 - Siége social
Le siége social est fixé à LEVALLOIS-PERRET (92300), 17 rue Louise Michel.
Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par décision du Président qui, dans ce cas, est autorisé a modifier les statuts en conséquence, et en tout autre tieu, par décision collective ordinaire des actionnaires.
Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par décision du Président qui, dans ce cas, est autorisé a modifier les statuts en conséquence, et en tout autre tieu, par décision collective ordinaire des actionnaires.
ARTICLE 6 - Capital social
Le capital social est fixé & 38.000 €uros, divisé en 380 actions de 100 £uros, de méme catégorie.
ARTICLE 7 - Modifications du capital
Le capital social peut étre augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi par l'assemblée des actionnaires statuant dans les conditions de l'article 16 ci-aprés.
ARTICLE 8 - Forme des actions
Les actions sont nominatives
La matérialité des actions résulte de leur inscription au nom du ou des tituiaires sur des comptes tenus à cet effet par la Société dans les conditions et modalités prévues par la loi.
A la demande de l'actionnaire, une attestation d'inscription en compte lui sera délivrée par la Société
La matérialité des actions résulte de leur inscription au nom du ou des tituiaires sur des comptes tenus à cet effet par la Société dans les conditions et modalités prévues par la loi.
A la demande de l'actionnaire, une attestation d'inscription en compte lui sera délivrée par la Société
ARTICLE 9 - Cession des actions
La cession ou la mutation des actions est libre
Tous les transferts d'actions seront portés dans le registre des mouvements de titres sur production d'un ordre de mouvement de titres.
Les frais de transfert des actions sont à la charge des cessionnaires, sauf convention contraire entre cédants et cessionnaires.
Il est ouvert au nom de chaque actionnaire, un compte d'actionnaire faisant état du nombre d'actions émises par la Société et détenues par ce dernier.
Tous les transferts d'actions seront portés dans le registre des mouvements de titres sur production d'un ordre de mouvement de titres.
Les frais de transfert des actions sont à la charge des cessionnaires, sauf convention contraire entre cédants et cessionnaires.
Il est ouvert au nom de chaque actionnaire, un compte d'actionnaire faisant état du nombre d'actions émises par la Société et détenues par ce dernier.
ARTICLE 10 - Droits et obligations attachés aux actions
1. Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.
2. Les actionnaires ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports
Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des actionnaires.
2. Les actionnaires ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports
Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des actionnaires.
ARTICLE 11 - Président
La Société est gérée et administrée par un Président, personne physigue ou morale actionnaire ou non de la Société. Lorsqu'une personne morale est nommée Président, les dirigeants de ladite personne morale sont soumis aux mémes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civile et pénaie que s'ils étaient Président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
Le Président est désigné par une décision collective des actionnaires, dans les conditions de l'article 15 ci-aprés. La durée des fonctions de Président est fixée par la décision qui le nomme.
Le Président peut démissionner à tout moment, sous réserve de prévenir les actionnaires trois mois au moins à l'avance.
En cas de décés, démission ou empéchement du Président d'exercer ses fonctions pendant une durée supérieure à six mois, il est pourvu à son remplacement par une personne désignée par la collectivité des actionnaires. Le Président remplacant ne demeure en fonctions que pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Le Président est révocable à tout moment par décision de la collectivité des actionnaires statuant dans les conditions de l'article 15 ci-aprés. La révocation du Président doit étre motivée.
Le Président peut consentir toute délégation de pouvoirs, à l'exception de la représentation de la Société, pourvu que ce soit pour un objet ou une opération déterminée.
Le Président représente la Société à l'égard des tiers. il est investi des pouvoirs les plus
étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l'objet social.
Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée méme par les actes du Président qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve.
Le Président est désigné par une décision collective des actionnaires, dans les conditions de l'article 15 ci-aprés. La durée des fonctions de Président est fixée par la décision qui le nomme.
Le Président peut démissionner à tout moment, sous réserve de prévenir les actionnaires trois mois au moins à l'avance.
En cas de décés, démission ou empéchement du Président d'exercer ses fonctions pendant une durée supérieure à six mois, il est pourvu à son remplacement par une personne désignée par la collectivité des actionnaires. Le Président remplacant ne demeure en fonctions que pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Le Président est révocable à tout moment par décision de la collectivité des actionnaires statuant dans les conditions de l'article 15 ci-aprés. La révocation du Président doit étre motivée.
Le Président peut consentir toute délégation de pouvoirs, à l'exception de la représentation de la Société, pourvu que ce soit pour un objet ou une opération déterminée.
Le Président représente la Société à l'égard des tiers. il est investi des pouvoirs les plus
étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l'objet social.
Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée méme par les actes du Président qui ne relévent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve.
ARTICLE 12 - Directeur Général
Sur la proposition du Président, les actionnaires, à la majorité des deux tiers, peuvent nommer un ou plusieurs Directeurs Généraux personnes physiques ou morales.
L'étendue et la durée des pouvoirs délégués au Directeur Général sont déterminées par les actionnaires en accord avec le Président.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Président.
En cas de décés, démission ou empéchement du Président, le Directeur Général en fonction conserve ses fonctions et attributions jusqu'à la nomination du nouveau Président.
A l'exception du pouvoir de représentation, le Directeur Général dispose, à l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Président.
L'étendue et la durée des pouvoirs délégués au Directeur Général sont déterminées par les actionnaires en accord avec le Président.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Président.
En cas de décés, démission ou empéchement du Président, le Directeur Général en fonction conserve ses fonctions et attributions jusqu'à la nomination du nouveau Président.
A l'exception du pouvoir de représentation, le Directeur Général dispose, à l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Président.
ARTICLE 13 - Rémunération du Président et du Directeur Générat
La rémunération du Président et du Directeur Général est fixée par les actionnaires à la majorité simple. Elle peut étre fixe ou proportionnelle ou, à la fois, fixe et proportionnelle.
ARTICLE 14 -- Conventions entre la Société et les Dirigeants
1. Le Président et les dirigeants doivent aviser les commissaires aux comptes des conventions intervenues directement ou par personne interposée entre eux-mémes et la Société, dans le délai d'un mois à compter de la conclusion desdites conventions .Les commissaires aux comptes présentent aux actionnaires un rapport sur ces conventions. Les actionnaires statuent chaque année sur ce rapport aux conditions des décisions ordinaires, l'actionnaire intéressé ne participant pas au vote.
Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, à charge pour la personne intéressée et, éventuellement, pour le Président et les autres dirigeants d'en supporter les conséquences dommageables pour la Société.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales.
2. Les interdictions prévues à l'article L. 225-43 du Code de commerce s'appliquent, dans les conditions déterminées par cet article, au Président et aux dirigeants de la Société.
Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, à charge pour la personne intéressée et, éventuellement, pour le Président et les autres dirigeants d'en supporter les conséquences dommageables pour la Société.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales.
2. Les interdictions prévues à l'article L. 225-43 du Code de commerce s'appliquent, dans les conditions déterminées par cet article, au Président et aux dirigeants de la Société.
ARTICLE 15 - Décisions des actionnaires
1. Sauf dans les cas prévus ci-aprés, les décisions collectives des actionnaires sont prises, au choix du Président, en assemblée ou par consultation par correspondance. Elles peuvent aussi s'exprimer dans un acte. Tous moyens de communication - vidéo, télex, fax, etc. - peuvent étre utilisés dans l'expression des décisions.
2. Sont prises en assemblée les décisions relatives à l'augmentation, l'amortissement ou la réduction du capital, la fusion, la scission, la dissolution, la nomination des commissaires aux comptes, l'approbation des comptes annuels et l'affectation des résultats et ia transformation de la Société.
Pour toute décision, la tenue d'une assembiée est, en outre, de droit, si la demande en est faite par un ou plusieurs actionnaires représentant plus de la moitié du capital social.
3. L'assemblée est convoquée par le Président ou par un mandataire désigné en justice en cas de carence du Président. Lorsque la tenue d'une assemblée n'est pas obligatoire, l'assemblée est convoquée par l'actionnaire ou un des actionnaires demandeurs.
Le lieu de réunion est fixé par l'auteur de la convocation.
La convocation est faite par tous moyens huit jours au moins avant la date de la réunion ; elle indique l'ordre du jour; y sont joints tous documents nécessaires à l'information des actionnaires.
L'assembiée est présidée par le Président ; à défaut, l'assemblée élit son président.
A chaque assemblée est tenue une feuille de présence, et il est dressé un procés-verbal de la réunion, signé par le Président.
L'assemblée ne délibére valablement que si la moitié des actionnaires sont présents ou représentés.
4. En cas de consultation par correspondance, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des actionnaires sont adressés a chacun, par tous moyens. Les actionnaires disposent d'un délai minimal de huit jours, à compter de la réception des projets de résolutions, pour émettre leur vote. Le vote peut étre émis par tous moyens Tout actionnaire n'ayant pas répondu dans un délai de huit jours est considéré comme s'étant abstenu.
La consultation est mentionnée dans un procés-verbal établi par le Président, sur lequel est portée la réponse de chaque actionnaire.
5. Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions par lui-méme ou par le mandataire de son choix. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
6. Le commissaire aux comptes doit étre invité à participer à toute décision collective, en méme temps et dans la méme forme que ies actionnaires.
2. Sont prises en assemblée les décisions relatives à l'augmentation, l'amortissement ou la réduction du capital, la fusion, la scission, la dissolution, la nomination des commissaires aux comptes, l'approbation des comptes annuels et l'affectation des résultats et ia transformation de la Société.
Pour toute décision, la tenue d'une assembiée est, en outre, de droit, si la demande en est faite par un ou plusieurs actionnaires représentant plus de la moitié du capital social.
3. L'assemblée est convoquée par le Président ou par un mandataire désigné en justice en cas de carence du Président. Lorsque la tenue d'une assemblée n'est pas obligatoire, l'assemblée est convoquée par l'actionnaire ou un des actionnaires demandeurs.
Le lieu de réunion est fixé par l'auteur de la convocation.
La convocation est faite par tous moyens huit jours au moins avant la date de la réunion ; elle indique l'ordre du jour; y sont joints tous documents nécessaires à l'information des actionnaires.
L'assembiée est présidée par le Président ; à défaut, l'assemblée élit son président.
A chaque assemblée est tenue une feuille de présence, et il est dressé un procés-verbal de la réunion, signé par le Président.
L'assemblée ne délibére valablement que si la moitié des actionnaires sont présents ou représentés.
4. En cas de consultation par correspondance, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des actionnaires sont adressés a chacun, par tous moyens. Les actionnaires disposent d'un délai minimal de huit jours, à compter de la réception des projets de résolutions, pour émettre leur vote. Le vote peut étre émis par tous moyens Tout actionnaire n'ayant pas répondu dans un délai de huit jours est considéré comme s'étant abstenu.
La consultation est mentionnée dans un procés-verbal établi par le Président, sur lequel est portée la réponse de chaque actionnaire.
5. Chaque actionnaire a le droit de participer aux décisions par lui-méme ou par le mandataire de son choix. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
6. Le commissaire aux comptes doit étre invité à participer à toute décision collective, en méme temps et dans la méme forme que ies actionnaires.
ARTICLE 16 - Décisions extraordinaires
Sont qualifiées d'extraordinaires, les décisions relatives à l'augmentation ou à la réduction du capital, la fusion, la scission, la dissolution et la transformation de la Société.
L'assemblée générale extraordinaire ne délibére valablement que si les actionnaires présents ou représentés possédent au moins les deux tiers des actions ayant droit de vote. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.
L'assemblée générale extraordinaire ne délibére valablement que si les actionnaires présents ou représentés possédent au moins les deux tiers des actions ayant droit de vote. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés.
ARTICLE 17 - Décisions ordinaires
Toutes autres décisions sont qualifiées d'ordinaires. Ces décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. Toutefois, l'approbation des comptes annuels, l'affectation des résultats et la nomination des commissaires aux comptes ne peuvent étre décidées qu'à la majorité des voix dont disposent tous les actionnaires.
ARTICLE 18 - Information des actionnaires
1. L'ordre du jour, le texte des résolutions et les documents nécessaires à l'information des actionnaires sont communiqués à chacun d'eux à l'occasion de toute consultation.
2. Tout actionnaire peut demander que lui soient communiqués, chaque trimestre, une situation comptable, les états financiers prévisionnels et un rapport d'activité.
2. Tout actionnaire peut demander que lui soient communiqués, chaque trimestre, une situation comptable, les états financiers prévisionnels et un rapport d'activité.
ARTICLE 19 - Exercice social
Chaque exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
ARTICLE 20 - Comptes annuels
Le Président tient une comptabilité régutiére des opérations sociaies, et dresse des comptes annuels conformément aux lois et usages du commerce.
Une assemblée générale, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, doit étre réunie chaque année dans les six mois de la clture de l'exercice ou, en cas de prolongation, dans le délai fixé par décision de justice.
Une assemblée générale, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, doit étre réunie chaque année dans les six mois de la clture de l'exercice ou, en cas de prolongation, dans le délai fixé par décision de justice.
ARTICLE 21 - Résultats sociaux
Le compte de résultat qui récapitule les produits et les charges de l'exercice fait apparaitre par différence, aprés déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.
Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5% au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélévement cesse d'étre obligatoire lorsque la réserve atteint le dixiéme du capital social ; il reprend son cours lorsque. pour une raison quelconque, ta réserve légale est descendue au-dessous de ce dixiéme.
Le bénéfice distribuable est constitué par ie bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes a porter en réserves en application de la ioi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l'assemblée générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ou de reporter à nouveau.
L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur iesquels les prélévements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
La part de chaque actionnaire dans les bénéfices et sa contribution aux pertes est proportionnelle à sa quotité dans le capital social.
Sur le bénéfice de l'exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5% au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélévement cesse d'étre obligatoire lorsque la réserve atteint le dixiéme du capital social ; il reprend son cours lorsque. pour une raison quelconque, ta réserve légale est descendue au-dessous de ce dixiéme.
Le bénéfice distribuable est constitué par ie bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures, ainsi que des sommes a porter en réserves en application de la ioi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. Sur ce bénéfice, l'assemblée générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ou de reporter à nouveau.
L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur iesquels les prélévements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
La part de chaque actionnaire dans les bénéfices et sa contribution aux pertes est proportionnelle à sa quotité dans le capital social.
ARTICLE 22 - Commissaires aux comptes
Les comptes sociaux sont contrlés par un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires nommés et exergant leur mission conformément aux prescriptions légales.
Un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants sont désignés en méme temps que le ou les titulaires et pour la méme durée, en vue de rempiacer les titulaires en cas de refus, d'empéchement, de démission ou de décés de ceux-ci.
Au cours de la vie sociale, les commissaires aux comptes sont nommés par décision collective des actionnaires.
Les fonctions du commissaire aux comptes suppiéant appelé à remplacer un commissaire aux comptes titulaire prennent fin à la date d'expiration du mandat de ce dernier sauf si l'empéchement n'a qu'un caractére temporaire.
Dans ce dernier cas, lorsque l'empéchement a cessé, le titulaire reprend ses fonctions, aprés la prochaine décision collective des actionnaires approuvant les comptes.
Un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants sont désignés en méme temps que le ou les titulaires et pour la méme durée, en vue de rempiacer les titulaires en cas de refus, d'empéchement, de démission ou de décés de ceux-ci.
Au cours de la vie sociale, les commissaires aux comptes sont nommés par décision collective des actionnaires.
Les fonctions du commissaire aux comptes suppiéant appelé à remplacer un commissaire aux comptes titulaire prennent fin à la date d'expiration du mandat de ce dernier sauf si l'empéchement n'a qu'un caractére temporaire.
Dans ce dernier cas, lorsque l'empéchement a cessé, le titulaire reprend ses fonctions, aprés la prochaine décision collective des actionnaires approuvant les comptes.
ARTICLE 23 - Liquidation
La liquidation de la Société est effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement au nombre de leurs actions.
Le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement au nombre de leurs actions.
ARTiCLE 24 - Contestations
Les contestations relatives aux affaires sociales, survenant pendant la durée de la Société ou au cours de sa liquidation, entre les actionnaires ou entre un actionnaire et la Société, sont soumises au tribunal de commerce du lieu du siége social.
ARTICLE 25 - Frais
Les frais, droits et honoraires des présents statuts, et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, sont a la charge de la Société.