CBO TERRITORIA
Acte du 30 juin 2022
Début de l'acte
RCS : ST DENIS DE LA REUNION
Code greffe : 9741
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST DENIS DE LA REUNION atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00173 Numero SIREN : 452 038 805
Nom ou dénomination : CBO TERRITORIA
Ce depot a ete enregistré le 30/06/2022 sous le numero de dep0t A2022/004614
CBo Territoria SA Société anonyme au capital de 48 242 560,08 €
Cour de l'Usine - La Mare DEPOT GREFFE T.C. ST-DENIS 97438 Sainte-Marie (La Réunion) 452 038 805 RCS Saint-Denis 3 0 JUIN 2022
Code greffe : 9741
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST DENIS DE LA REUNION atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00173 Numero SIREN : 452 038 805
Nom ou dénomination : CBO TERRITORIA
Ce depot a ete enregistré le 30/06/2022 sous le numero de dep0t A2022/004614
CBo Territoria SA Société anonyme au capital de 48 242 560,08 €
Cour de l'Usine - La Mare DEPOT GREFFE T.C. ST-DENIS 97438 Sainte-Marie (La Réunion) 452 038 805 RCS Saint-Denis 3 0 JUIN 2022
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 8 JUIN 2022
L'an deux mil vingt-deux, le mercredi 8 juin à dix-sept heures trente, les actionnaires se sont réunis en Assemblée Générale Mixte, au HUB LIZINE - 8 rue Pondichéry - La Mare - 97438 Sainte- Marie (La Réunion), sur convocation du Conseil d'Administration.
L'avis de réunion a été publié au BALO n° 51 du 29 avril 2022
L'avis de convocation a été publié au BALO n' 61 du 23 mai 2022 et inséré dans ie journal d'annonces légales < Le journal de l'lle > du 23 mai 2022.
Les actionnaires titulaires de titres nominatifs ont été convoqués par iettre en date du 23 mai 2022
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'assemblée procéde à la composition de son bureau.
M. Eric WutlLAl, Président du Conseil d'Administration, préside la séance:
M. Jérôme Goblet, représentant HENDIGO et Mme Marie-Francoise Wuillai, représentant SANERA, deux actionnaires présents disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Mme Caroline Clapier, est désignée comme secrétaire de séance.
M. Vincent Tessier, représentant ExA, assiste à la réunion en qualité de commissaire aux comptes. Le cabinet DELOITTE & AssOcIE, co-commissaire aux comptes, est absent et excusé.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que :
pour la partie assemblée générale ordinaire 682 actionnaires, représentant 13 947 350 actions et autant de droits de vote, sur les 35 822 715 actions composant le capital social et ayant droit de vote, sont présents ou réguliérement représentés, ou ont voté par correspondance, pour la partie assemblée générale extraordinaire 686 actionnaires, représentant 13 978 051 actions et autant de droits de vote, sur les 35 822 715 actions composant le capital social et ayant droit de vote, sont présents ou réguliérement représentés, ou ont voté par correspondance.
I1 constate que l'assemblée, réunissant ie quorum requis par la loi, est légalement constituée et peut valablement délibérer.
< Sixiéme résolution - Non-renouvellement et non-remplacement de Monsieur Norbert TRESFELS aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant
Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée Générale décide, aprés avoir constaté que les fonctions de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Norbert TRESFELS arrivaient a échéance à l'issue de la présente Assemblée, de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement, en application de la loi.
Cette résolution est approuvée à la majorité requise des voix exprimées (pour : 13 871 048, contre : 5 521, abstention : 70 781).
L'avis de réunion a été publié au BALO n° 51 du 29 avril 2022
L'avis de convocation a été publié au BALO n' 61 du 23 mai 2022 et inséré dans ie journal d'annonces légales < Le journal de l'lle > du 23 mai 2022.
Les actionnaires titulaires de titres nominatifs ont été convoqués par iettre en date du 23 mai 2022
Les membres de l'Assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'assemblée procéde à la composition de son bureau.
M. Eric WutlLAl, Président du Conseil d'Administration, préside la séance:
M. Jérôme Goblet, représentant HENDIGO et Mme Marie-Francoise Wuillai, représentant SANERA, deux actionnaires présents disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Mme Caroline Clapier, est désignée comme secrétaire de séance.
M. Vincent Tessier, représentant ExA, assiste à la réunion en qualité de commissaire aux comptes. Le cabinet DELOITTE & AssOcIE, co-commissaire aux comptes, est absent et excusé.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que :
pour la partie assemblée générale ordinaire 682 actionnaires, représentant 13 947 350 actions et autant de droits de vote, sur les 35 822 715 actions composant le capital social et ayant droit de vote, sont présents ou réguliérement représentés, ou ont voté par correspondance, pour la partie assemblée générale extraordinaire 686 actionnaires, représentant 13 978 051 actions et autant de droits de vote, sur les 35 822 715 actions composant le capital social et ayant droit de vote, sont présents ou réguliérement représentés, ou ont voté par correspondance.
I1 constate que l'assemblée, réunissant ie quorum requis par la loi, est légalement constituée et peut valablement délibérer.
< Sixiéme résolution - Non-renouvellement et non-remplacement de Monsieur Norbert TRESFELS aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant
Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée Générale décide, aprés avoir constaté que les fonctions de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Norbert TRESFELS arrivaient a échéance à l'issue de la présente Assemblée, de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement, en application de la loi.
Cette résolution est approuvée à la majorité requise des voix exprimées (pour : 13 871 048, contre : 5 521, abstention : 70 781).
Septiéme résolution - Renouvellement du cabinet DELOITTE et Associés aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire
Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée Générale renouvelle le cabinet DELOITTE et Associés, dont le mandat arrive à échéance à l'issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2028 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027
Il a déclaré accepter ses fonctions.
Cette résolution est approuvée à la majorité requise des voix exprimées (pour : 13 874 112, contre : 14 157, abstention : 59 081).
Il a déclaré accepter ses fonctions.
Cette résolution est approuvée à la majorité requise des voix exprimées (pour : 13 874 112, contre : 14 157, abstention : 59 081).
Huitiéme résolution - Non-renouvellement et non-remplacement du cabinet BEAs aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant
Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée Générale décide, aprés avoir constaté que les fonctions de commissaire aux comptes suppléant du cabinet BEAS arrivaient a échéance à l'issue de la présente Assemblée, de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement, en application de la loi.
Cette résolution est approuvée à la majorité requise des voix exprimées (pour : 13 869 188, contre : 6 617, abstention : 71 545).
Cette résolution est approuvée à la majorité requise des voix exprimées (pour : 13 869 188, contre : 6 617, abstention : 71 545).
Neuviéme résolution - Renouvellement de Monsieur. Eric WuILLAI en qualité d'administrateur
L'Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Eric WUILLAl en qualité d'administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2025 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé
Cette résolution est approuvée & ia majorité requise des voix exprimées (pour : 13 851 332 contre : 36 322, abstention : 59 696)
Cette résolution est approuvée & ia majorité requise des voix exprimées (pour : 13 851 332 contre : 36 322, abstention : 59 696)
Dixiéme résolution - Nomination de Madame Joséphine LELONG-CHAUSSIER en remplacement de Madame Sophie MALARME-LECLOUX, en qualité d'administrateur
L'Assemblée Générale décide de nommer Madame Joséphine LELONG-CHAUSSIER en remplacement de Madame Sophie MALARME-LECLOUX, en qualité d'administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2026 appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé
Cette résolution est approuvée a la majorité requise des voix exprimées (pour : 13 637 579 contre : 234 056, abstention : 75 715).
Cette résolution est approuvée a la majorité requise des voix exprimées (pour : 13 637 579 contre : 234 056, abstention : 75 715).
Onziéme résolution - Renouvellement de Monsieur Guy DUPONT en qualité d'administrateur
L'Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Guy DUPONT, en qualité d'administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration a l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2025 appeiée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution est approuvée à la majorité requise des voix exprimées (pour : 12 654 233 contre : 1 233 592, abstention : 59 525).
Cette résolution est approuvée à la majorité requise des voix exprimées (pour : 12 654 233 contre : 1 233 592, abstention : 59 525).
Douziéme résolution - Nomination de la société TOLEFI en remplacement de Madame Guillemette GUlLBAUD, en qualité d'administrateur
L'Assemblée Générale décide de nommer la société TOLEFI en remplacement de Madame Guillemette GUILBAUD, en qualité d'administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Cette résolution est approuvée a la majorité requise des voix exprimées (pour : 12 663 039, contre : 1 203 366, abstention : 80 945)
Cette résolution est approuvée a la majorité requise des voix exprimées (pour : 12 663 039, contre : 1 203 366, abstention : 80 945)
Treiziéme résolution - Non-remplacement et non-renouvellement de Monsieur Jean-Marc HEYNDERICKX, en qualité d'administrateur
L'Assemblée Générale aprés avoir constaté que le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Marc HEYNDERICKX, arrivait & échéance à l'issue de la présente Assemblée, décide de ne pas procéder à son renouvellement ou à son remplacement.
Cette résolution est approuvée a la majorité requise des voix exprimées (pour : 13 859 455 contre : 21 311, abstention : 66 584). >
Extrait certifié conforme Le 21 juin 2022 Le Président, Eric Wuillai
Cette résolution est approuvée a la majorité requise des voix exprimées (pour : 13 859 455 contre : 21 311, abstention : 66 584). >
Extrait certifié conforme Le 21 juin 2022 Le Président, Eric Wuillai