VALMONDE ET CIE COMPAGNIE FR DE JOURNAUX
Acte du 15 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 04847 Numero SIREN : 775 658 412
Nom ou dénomination : VALMONDE ET CIE - COMPAGNIE FRANCAISE DE JOURNAUX
Ce depot a ete enregistré le 15/11/2023 sous le numero de depot 140082
VALMONDE ET CIE COMPAGNIE FRANCAISE DE JOURNAUX Société par actions simplifiée au capital de 1.410.497 euros Siége social : 24 rue Georges Bizet - 75116 Paris 775 658 412 RCS PARIS (la < Société >)
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 04847 Numero SIREN : 775 658 412
Nom ou dénomination : VALMONDE ET CIE - COMPAGNIE FRANCAISE DE JOURNAUX
Ce depot a ete enregistré le 15/11/2023 sous le numero de depot 140082
VALMONDE ET CIE COMPAGNIE FRANCAISE DE JOURNAUX Société par actions simplifiée au capital de 1.410.497 euros Siége social : 24 rue Georges Bizet - 75116 Paris 775 658 412 RCS PARIS (la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DÉCISIONS DE L'ASSOCIÉE UNIQUE DU 30 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le 30 juin,
La société PIDEVMEDIAS FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 euros, ayant son siége social 19, avenue Franklin Roosevelt, 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811 726 256, représentée par son Président, Monsieur Erik Monjalous-Irilarry, (ci-aprés l' < Associée Unique >),
Propriétaire de la totalité des 2.820.994 actions composant le capital social de la Société,
En présence de Monsieur Jean-Louis Valentin, Président non associé de la Société,
Etant précisé que la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoquée, est absent et excusé.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Le Directoire a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
L'Associée Unique a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
L'inventaire, les comptes annueis et le.rapport de gestion ont été tenus à la disposition de l'Associée Unique au siége social.
Il - A pris les décisions suivantes :
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022 et quitus aux membres du Directoire,
Approbation des charges non déductibles fiscalement,
Affectation du résultat de l'exercice,
Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
Constatation de la démission de Monsieur Tat-Thang Philippe Nguyen en sa qualité de salarié de la Société et décision de mettre fin à son mandat social en qualité de membre du Directoire de la Société,
Nomination de Monsieur Florent Descatoire en qualité de membres du Directoire de ia Société,
Nomination et/ou renouvellement des membres de la Commission Editoriale,
Questions diverses,
Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La société PIDEVMEDIAS FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 euros, ayant son siége social 19, avenue Franklin Roosevelt, 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 811 726 256, représentée par son Président, Monsieur Erik Monjalous-Irilarry, (ci-aprés l' < Associée Unique >),
Propriétaire de la totalité des 2.820.994 actions composant le capital social de la Société,
En présence de Monsieur Jean-Louis Valentin, Président non associé de la Société,
Etant précisé que la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoquée, est absent et excusé.
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Le Directoire a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
L'Associée Unique a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
L'inventaire, les comptes annueis et le.rapport de gestion ont été tenus à la disposition de l'Associée Unique au siége social.
Il - A pris les décisions suivantes :
Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2022 et quitus aux membres du Directoire,
Approbation des charges non déductibles fiscalement,
Affectation du résultat de l'exercice,
Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce,
Constatation de la démission de Monsieur Tat-Thang Philippe Nguyen en sa qualité de salarié de la Société et décision de mettre fin à son mandat social en qualité de membre du Directoire de la Société,
Nomination de Monsieur Florent Descatoire en qualité de membres du Directoire de ia Société,
Nomination et/ou renouvellement des membres de la Commission Editoriale,
Questions diverses,
Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DÉCISION
L'Associée Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Associée Unique donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de Ieur mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Associée Unique approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 9.437 euros ainsi que l'impt correspondant.
En conséquence, l'Associée Unique donne aux membres du Directoire quitus de l'exécution de Ieur mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Associée Unique approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 9.437 euros ainsi que l'impt correspondant.
DEUXIEME DÉCISION
L'Associée Unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2022 s'élevant à 138.975 euros de la maniére suivante :
La somme de 6.948 euros au compte < Réserve légale >, ainsi porté à 139.599 euros ;
le solde, soit 132.027 euros au compte < Report à nouveau >, ainsi porté a 227.394 euros.
Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Associé Unique constate que la Société a procédé à la distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices, comme suit :
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La somme de 6.948 euros au compte < Réserve légale >, ainsi porté à 139.599 euros ;
le solde, soit 132.027 euros au compte < Report à nouveau >, ainsi porté a 227.394 euros.
Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Associé Unique constate que la Société a procédé à la distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices, comme suit :
TROISIEME DÉCISION
L'Associée Unique déclare qu'aucune convention visée a l'article L. 227-10 du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir constaté la démission de Monsieur Tat-Thang Philippe Nguyen en sa qualité de salarié de la Société, décide en conséquence de mettre fin à son mandat social en qualité de membre du Directoire de la Société.
CINQUIEME DÉCISION
L'Associée Unique décide de nommer Monsieur Florent Descatoire en qualité de membres du Directoire, pour une durée d'un (1) an expirant à l'issue des décisions de l'Associée Unique appelé à statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice à clore le 31 décembre 2023 :
Monsieur Florent Descatoire Né le 06 juin 1965 a Gournay en Bray (76) Demeurant 6, rue de Remusat, 75016 Paris
Cette décision prend effet à l'instant méme.
Il est rappelé que lesdites nominations ont été autorisées par ie Conseil Stratégique et de Surveillance de l'Associée Unique, en date du 30 juin 2023, conformément à l'article 17.7 de ses statuts.
Monsieur Florent Descatoire ne percevra pour l'exercice de son mandat de membre du Directoire aucune rémunération. Il pourra toutefois obtenir remboursement, sur justificatif, des dépenses effectuées dans le cadre de son mandat pour le compte de la Société
Il exercera son mandat avec les pouvoirs définis à l'article 13.2. des statuts de la Société.
Monsieur Florent Descatoire a déclaré par avance accepter son mandat et a déclaré qu'aucune disposition légale et réglementaire ne lui interdisait de l'exercer.
Monsieur Florent Descatoire Né le 06 juin 1965 a Gournay en Bray (76) Demeurant 6, rue de Remusat, 75016 Paris
Cette décision prend effet à l'instant méme.
Il est rappelé que lesdites nominations ont été autorisées par ie Conseil Stratégique et de Surveillance de l'Associée Unique, en date du 30 juin 2023, conformément à l'article 17.7 de ses statuts.
Monsieur Florent Descatoire ne percevra pour l'exercice de son mandat de membre du Directoire aucune rémunération. Il pourra toutefois obtenir remboursement, sur justificatif, des dépenses effectuées dans le cadre de son mandat pour le compte de la Société
Il exercera son mandat avec les pouvoirs définis à l'article 13.2. des statuts de la Société.
Monsieur Florent Descatoire a déclaré par avance accepter son mandat et a déclaré qu'aucune disposition légale et réglementaire ne lui interdisait de l'exercer.
SIXIEME DÉCISION
L'Associée Unique, connaissance prise du rapport de gestion du Président, et aprés avoir constaté que les mandats des membres de ia Commission Editoriale arrivent à expiration à l'issue des présentes décisions, décide de renouveler et/ou nommer en qualité de membres de la Commission Editoriale, pour une durée d'un (1) an expirant à l'issue des décisions de l'Associée Unique appelé à statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice à clore le 31 décembre 2023 :
Jean-Louis Valentin (président) Francois d'Orcival, Jean Claude Dassier, Catherine Nay, et Chartles Villeneuve,
étant rappelé que les Membres du Directoire sont membres de droit de la Commission Editoriale
Jean-Louis Valentin (président) Francois d'Orcival, Jean Claude Dassier, Catherine Nay, et Chartles Villeneuve,
étant rappelé que les Membres du Directoire sont membres de droit de la Commission Editoriale
SEPTIEME DÉCISION
L'Associée Unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'Associée Unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
L'Associé Unique PIDEVMEDIAS France Représenté par Erik MONJALOUS- IRILARRY
De tout ce que dessus, l'Associée Unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
L'Associé Unique PIDEVMEDIAS France Représenté par Erik MONJALOUS- IRILARRY