ACTES SUD
Acte du 25 octobre 2023
Début de l'acte
RCS:TARASCON
Code greffe : 1305
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TARAsCON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 40041 Numero SIREN : 340 883 974
Nom ou dénomination : ACTES SUD
Ce depot a ete enregistré le 25/10/2023 sous le numero de depot 4198
DocuSign Envelope ID: 0A178D11-AC9D-44D3-ABFB-5DDF76556BD1
ACTES SUD
Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance
au capital de 5 614 760 euros Siége social : 47 rue Docteur Fanton 13200 ARLES CEDEX
340 883 974 RCS TARASCON
Code greffe : 1305
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TARAsCON atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 40041 Numero SIREN : 340 883 974
Nom ou dénomination : ACTES SUD
Ce depot a ete enregistré le 25/10/2023 sous le numero de depot 4198
DocuSign Envelope ID: 0A178D11-AC9D-44D3-ABFB-5DDF76556BD1
ACTES SUD
Société anonyme a Directoire et Conseil de surveillance
au capital de 5 614 760 euros Siége social : 47 rue Docteur Fanton 13200 ARLES CEDEX
340 883 974 RCS TARASCON
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU DIRECTOIRE DU 20 octobre 2023
L'an 2023,
Le 20 Octobre,
A Arles a 09H,
Le Directoire de la société ACTES SUD s'est réuni 47 rue Docteur Fanton 13200 ARLES,sur convocation de son Président.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents : Madame Anne-Sylvie BAMEULE Madame Pauline CAPITANI Madame Julie GAUTIER
Et absent Monsieur Olivier RANDON DE GROLIER
Le Directoire, réunissant la présence effective 3 de ses membres sur 4, peut valablement délibérer. Le quorum définit dans les statuts de la société est atteint.
La séance est présidée par Madame Anne-Sylvie BAMEULE en sa qualité de Président du Directoire.
Le Président rappelle que le Directoire est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission de M Olivier RANDON DE GROLIER de son mandat de membre du Directoire et non remplacement. Pouvoir pour accomplissement des formalités
Mme Anne-Sylvie BAMEULE, informe les membres du Directoire, de la démission de M Olivier RANDON DE GROLIER de son mandat de membre du Directoire de la société.
Ds
DocuSign Envelope ID: 0A178D11-AC9D-44D3-ABFB-5DDF76556BD1
Le Directoire prend acte de cette démission, effective a compter de ce jour et décide a l'unanimité des membres présents de ne pas proposer au Conseil de Surveillance la nomination d'un nouveau membre.
Suite a cette démission d'un membre du Directoire, Le Directoire délégue tous pouvoirs a M RAMOLI Rodolphe, pour l'accomplissement des formalités de publicité et d'inscription modificatrice du Registre du Commerce et des Sociétés par l'intermédiaire de Infogreffe ou de l'INPI.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, a 09h30 qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les membres du Directoire présents.
C
9AF122A474A9.
Mme Anne-Sylvie BAMEULE
Président du Directoire
ocuSigned by:
Julic SAU1t ER 1CCB720683F443.
Mme Julie GAUTIER Membre du Directoire
9D00E7DCC8C46C.
Mme Pauline CAPITANI Membre du Directoire
L'an 2023,
Le 20 Octobre,
A Arles a 09H,
Le Directoire de la société ACTES SUD s'est réuni 47 rue Docteur Fanton 13200 ARLES,sur convocation de son Président.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents : Madame Anne-Sylvie BAMEULE Madame Pauline CAPITANI Madame Julie GAUTIER
Et absent Monsieur Olivier RANDON DE GROLIER
Le Directoire, réunissant la présence effective 3 de ses membres sur 4, peut valablement délibérer. Le quorum définit dans les statuts de la société est atteint.
La séance est présidée par Madame Anne-Sylvie BAMEULE en sa qualité de Président du Directoire.
Le Président rappelle que le Directoire est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission de M Olivier RANDON DE GROLIER de son mandat de membre du Directoire et non remplacement. Pouvoir pour accomplissement des formalités
Mme Anne-Sylvie BAMEULE, informe les membres du Directoire, de la démission de M Olivier RANDON DE GROLIER de son mandat de membre du Directoire de la société.
Ds
DocuSign Envelope ID: 0A178D11-AC9D-44D3-ABFB-5DDF76556BD1
Le Directoire prend acte de cette démission, effective a compter de ce jour et décide a l'unanimité des membres présents de ne pas proposer au Conseil de Surveillance la nomination d'un nouveau membre.
Suite a cette démission d'un membre du Directoire, Le Directoire délégue tous pouvoirs a M RAMOLI Rodolphe, pour l'accomplissement des formalités de publicité et d'inscription modificatrice du Registre du Commerce et des Sociétés par l'intermédiaire de Infogreffe ou de l'INPI.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, a 09h30 qui, aprés lecture, a été signé par le Président et les membres du Directoire présents.
C
9AF122A474A9.
Mme Anne-Sylvie BAMEULE
Président du Directoire
ocuSigned by:
Julic SAU1t ER 1CCB720683F443.
Mme Julie GAUTIER Membre du Directoire
9D00E7DCC8C46C.
Mme Pauline CAPITANI Membre du Directoire