INTER-FACES
Acte du 27 août 2002
Début de l'acte
SARL
INTERFACES
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 7 622 EUROS 354 av Joseph GASQUET - 83100 TOULON RCS TOULON B 408 591 246
INTERFACES
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 7 622 EUROS 354 av Joseph GASQUET - 83100 TOULON RCS TOULON B 408 591 246
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENRALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES DU 01/10/2001
L'an deux mille un, le premier Octobre & 18 heures
Les associés de la Société INTERFACES, SARL au capital de 7 622 EUROS, dont le siege est 354 Av Joseph GASQUET - 83100 TOULON, IMMATRICULE AU RCS de TOULON sous le numéro 408 591 246, se sont réunis audit siége , sur convocation qui leur a été adressé individuellement par lettre remise en main propre contre décharge.
L'assemblée est présidée par Monsieur WEEGER Frédéric, gérant
Le président constate que sont présents 1'ensemble des associés représentant ainsi la totalité des parts sociales de la société.
Le président déclare que l'assemblée est valablement constituée : elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le président rappelle que l'assemblée est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Transfert du siege social Modifications statutaires corrélatives
La Discussion est ouverte,
Personne ne demandant plus la parole, le président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant a l'ordre du jour :
1ow i
Les associés de la Société INTERFACES, SARL au capital de 7 622 EUROS, dont le siege est 354 Av Joseph GASQUET - 83100 TOULON, IMMATRICULE AU RCS de TOULON sous le numéro 408 591 246, se sont réunis audit siége , sur convocation qui leur a été adressé individuellement par lettre remise en main propre contre décharge.
L'assemblée est présidée par Monsieur WEEGER Frédéric, gérant
Le président constate que sont présents 1'ensemble des associés représentant ainsi la totalité des parts sociales de la société.
Le président déclare que l'assemblée est valablement constituée : elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Le président rappelle que l'assemblée est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Transfert du siege social Modifications statutaires corrélatives
La Discussion est ouverte,
Personne ne demandant plus la parole, le président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant a l'ordre du jour :
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PREMIERE RESOLUTION : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
La collectivité des associés, aprés avoir entendu les explications de la gérance, décide de transférer le siége social primitivement fixé < 354 Av Joseph GASQUET - 83100 TOULON >au
5 Av Francois CUZIN - 83000 TOULON, a compter de la présente assemblée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associé
DEUXIEME RESOLUTIQN : MODIFICATIONS STATUTAIRES
La collectivité des associés décide en conséquence de la résolution ci-dessus de porter la modification statutaire corrélative.
En conséquence du transfert du siége social, l'article 3 des statuts est modifié comme suit :
< Article 3 : Siege Social >
Le Siége social est fixé au 5 Av Francois CUZIN - 83000 TOULON. Il pourra étre transféré en tout autre endroit de la méme ville par simple décision de la gérance et en tout autre lieu en vertu d'une décision extraordinaire des associés.
5 Av Francois CUZIN - 83000 TOULON, a compter de la présente assemblée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associé
DEUXIEME RESOLUTIQN : MODIFICATIONS STATUTAIRES
La collectivité des associés décide en conséquence de la résolution ci-dessus de porter la modification statutaire corrélative.
En conséquence du transfert du siége social, l'article 3 des statuts est modifié comme suit :
< Article 3 : Siege Social >
Le Siége social est fixé au 5 Av Francois CUZIN - 83000 TOULON. Il pourra étre transféré en tout autre endroit de la méme ville par simple décision de la gérance et en tout autre lieu en vertu d'une décision extraordinaire des associés.
TROISIEME RESOLUTION : FORMALITES LEGALES
L'assemblée confére tous pouvoirs a Monsieur WEEGER Frédéric, gérant de la société a l'effet d'accomplir toutes les formalités de publicité afférentes a la résolution ci-dessus adoptée.
De tous ce qui précédent il a été dresser un procés verbal pour servir et valoir ce que de droit
Le Gérant
WEEGER!Fr&d
STATUTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
: SARL INTERFACES > SARL AU CAPITAL DE 50.000 F
7, rue Centrale 83000 TOULON
De tous ce qui précédent il a été dresser un procés verbal pour servir et valoir ce que de droit
Le Gérant
WEEGER!Fr&d
STATUTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
: SARL INTERFACES > SARL AU CAPITAL DE 50.000 F
7, rue Centrale 83000 TOULON
Statuts
PREAMBULE : SELON AGE DU Il est constitué entre : LE 01/10/2001
1") Monsieur Frédéric WEEGER - né le 16 juillet 1964 à PARIS (14me) - de nationalité francaise marié le 16 juillet 1988 a CAMPS LA SOURCE (Var) avec Madame BRUNET Brigitte sous 1e régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage établi par Maitre SALPHATI
Notaire a CUERS le 9 juin 1988. demeurant et domicilié 504, avenue Orosco - 83160 LA VALETTE
2) Monsieur Denis WEEGER né le 2 janvier 1940 a MELUN (77000) enseignant - divorcé le 14 mai 1981 suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS ; Demeurant et domicilié 23, rue Camille Desmoulins - 7501 1 PARIS
3°) Monsieur Olivier WEEGER né le 5 octobre 1967 a PARIS (13eme) agent commercial - célibataire
Iemeurant et domicilié 10, rue de la Bievre 92220 BAGNEUX
4°) Madame LUTAUD Michele née le 11 aodt 1941 a PARIS (14eme) - divorcée suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 28 février 1 989 - enseignante - Demeurant et domiciliée 3 Square Claude Debussy a ST GERMAIN LES CORBEILS (91100)
5°) Monsieur Pierre GRANDMANCHE né le 19 septembre 1944 a TOULON - marié le 10 janvier 1969 sous la séparation de bines suivant contrat de mariage établi le 30 décembre 1968 par Maitre MASSIANI Notaire a OLLIOULES avec Colette GRANDMANCHE - sans profession Demeurant et domicilié le Puits de Martre - 83170 BRIGNOLES
6") Madame CoIette GRANDMANCHE née DUTTO le 24 mars 1929 a TARASCON SUR ARIEGE - médecin retraitée -mariée Ie 10 janvier 1969 sous la séparation de biens suivant contrat de mariage établi Ie 30 décembre 1968 par Maitre MASSIANI Notaire a OLLIOULES avec Monsieur Pierre GRANDMANCHE
Demeurant et domiciliée Le Puits de Martre - 83 170 BRIGNOLES
1") Monsieur Frédéric WEEGER - né le 16 juillet 1964 à PARIS (14me) - de nationalité francaise marié le 16 juillet 1988 a CAMPS LA SOURCE (Var) avec Madame BRUNET Brigitte sous 1e régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage établi par Maitre SALPHATI
Notaire a CUERS le 9 juin 1988. demeurant et domicilié 504, avenue Orosco - 83160 LA VALETTE
2) Monsieur Denis WEEGER né le 2 janvier 1940 a MELUN (77000) enseignant - divorcé le 14 mai 1981 suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS ; Demeurant et domicilié 23, rue Camille Desmoulins - 7501 1 PARIS
3°) Monsieur Olivier WEEGER né le 5 octobre 1967 a PARIS (13eme) agent commercial - célibataire
Iemeurant et domicilié 10, rue de la Bievre 92220 BAGNEUX
4°) Madame LUTAUD Michele née le 11 aodt 1941 a PARIS (14eme) - divorcée suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 28 février 1 989 - enseignante - Demeurant et domiciliée 3 Square Claude Debussy a ST GERMAIN LES CORBEILS (91100)
5°) Monsieur Pierre GRANDMANCHE né le 19 septembre 1944 a TOULON - marié le 10 janvier 1969 sous la séparation de bines suivant contrat de mariage établi le 30 décembre 1968 par Maitre MASSIANI Notaire a OLLIOULES avec Colette GRANDMANCHE - sans profession Demeurant et domicilié le Puits de Martre - 83170 BRIGNOLES
6") Madame CoIette GRANDMANCHE née DUTTO le 24 mars 1929 a TARASCON SUR ARIEGE - médecin retraitée -mariée Ie 10 janvier 1969 sous la séparation de biens suivant contrat de mariage établi Ie 30 décembre 1968 par Maitre MASSIANI Notaire a OLLIOULES avec Monsieur Pierre GRANDMANCHE
Demeurant et domiciliée Le Puits de Martre - 83 170 BRIGNOLES
ARTICLE 1 -La Société a pour objet :
La Société a pour objet l'exploitation de tous fonds de commerce, tant en France qu'a 1'Etranger, visant directement ou indirectement :
I l'achat, la vente, la réparation et la location de meubles, de machines, et de tous matériels de bureau
I l'achat et la vente de fournitures de bureau
l'achat, la vente, la représentation, la réparation de tout ce qui à trait a la bureautique en appareillage, ou autres,
la conception et la réalisation de mobiliers et accessoires
I l'achat, la vente, la réparation et la location de meubles, de machines, et de tous matériels de bureau
I l'achat et la vente de fournitures de bureau
l'achat, la vente, la représentation, la réparation de tout ce qui à trait a la bureautique en appareillage, ou autres,
la conception et la réalisation de mobiliers et accessoires
ARTICLE 2 - Dénomination sociale
: SARL INTERFACES >
ARTICLE 3 - siege social :
Le siége social est au : 5 Av Francois CUZIN - 83000 TOULON
ARTICLE 4 - Durée
La durée de la société est fixée a 99 ans a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Elle est prorogeable dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 5 - Apport en numéraire :
Monsieur Frédéric WEEGER apporte 25.000 F Monsieur Denis WEEGER apporte 5.000 F Monsieur Olivier WEEGER apporte 5.000 F m Madame LUTAUD Michéle apporte 5.000 F Monsieur pierre GRANDMANCHE apporte 5.000 F Madame Coiette GRANDMANCHE apporte 5.000 F
soit un total de 50.000 F déposé au crédit du compte ouvert au nom de la Société en formation, a la Banque SOCIETE LYONNAISE DE BANQUE - Agence de SAINT JEAN DU VAR - TOULON ( 83100)
soit un total de 50.000 F déposé au crédit du compte ouvert au nom de la Société en formation, a la Banque SOCIETE LYONNAISE DE BANQUE - Agence de SAINT JEAN DU VAR - TOULON ( 83100)
ARTICLE 6 - Le capital social est de 50.000 F divisé en parts égales d'une valeur nominale de 1 00 F chacune entiérement souscrites et libérées, réparties entre les associés comme suit :
MISE A JOUR DES STATUTS - MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS En conséquence des présentes, l'articie 6 des statuts est désormais ainsi rédigé : Le capital social de 50.000 F divisé en parts égales d'une valeur nominale de 100 F entiérement souscrites et libérées, réparties entre les associés comme suit : Monsieur Frédéric WEEGER Frédéric de 1 à 250 et de 401 a 450 soit 300 parts Monsieur Denis WEEGER de 251 à 300 soit 50 parts Monsieur Olivier WEEGER de 301 à 350 soit 50 parts Madame LUTAUD Michéle de 351 a 400 soit 50 parts Madame Briaitte BRUNET de 451 a 500 soit 50 parts
ARTICLE 7 - La Société est administrée par un gérant, personne physique, choisi par les associés ou en dehors d'eux. II peut étre statutaire ou désigné par un acte séparé, pour la durée de la société, ou un nombre déterminé d'exercices. Sa rémunération fixée par décision prise par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
ARTICLE 8 - Les pouvoirs du gérant sont ceux que détermine la loi, tant a l'égard des tiers, qu'a l'égard de associés. Les conventions entre le gérant ou les associés et la société sont soumises aux prescriptions de la loi, les emprunts ou constitution de garanties par la société en leur faveur sont interdits.
ARTICLE 7 - La Société est administrée par un gérant, personne physique, choisi par les associés ou en dehors d'eux. II peut étre statutaire ou désigné par un acte séparé, pour la durée de la société, ou un nombre déterminé d'exercices. Sa rémunération fixée par décision prise par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
ARTICLE 8 - Les pouvoirs du gérant sont ceux que détermine la loi, tant a l'égard des tiers, qu'a l'égard de associés. Les conventions entre le gérant ou les associés et la société sont soumises aux prescriptions de la loi, les emprunts ou constitution de garanties par la société en leur faveur sont interdits.
ARTICLE 9 - Les assemblées d'associés sont tenues et délibérent dans les conditions déterminées par la loi, selon les questions qui leur sont soumises ARTICLE 10 - la transmission et la cession des parts entre associés, aux conjoints, ascendants, descendants, ou a des tiers étrangers a la société, sont soumises aux prescriptions de la loi. ARTICLE 11 - l'exercice social commence le 1er juillet 1996 et finit le 30 septembre de 1: chaque année.
Par exception le premier exercice se terminant le 30 septembre 1997
ARTICLE 12 - Les bénéfices réalisés par la Société constatés et approuvés a la clôture de chaque exercice, dans les conditions prévues par la loi, sont répartis entre les associés dans la proportion de leurs parts sociales, ainsi que le boni de liquidation, s'il en existe un, à la clture de la liquidation de la société, aprés remboursement du montant nominal des parts
ARTICLE 12 - Les bénéfices réalisés par la Société constatés et approuvés a la clôture de chaque exercice, dans les conditions prévues par la loi, sont répartis entre les associés dans la proportion de leurs parts sociales, ainsi que le boni de liquidation, s'il en existe un, à la clture de la liquidation de la société, aprés remboursement du montant nominal des parts
ARTICLE 13 - Les associés signataire déclarent accepter purement et simplement les actes passés au nom et pour le compte de la sociétés avant la signature des présentes. ARTICLE 14 - Les formalités requises par la loi en vu de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés sont effectuées par Maitre Serge PICHARD - Avocat - 59, avenue Maréchal Foc - 83000 TOULON
Etat des actes accomplis pour le compte de la société en formation
Mandat donné à l'un des associés d'accomplir les actes pour le compte de la Société avant l immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
FaitaTOULON,le 81ot136
en autant d'exemplaire que requis par la loi.
Monsieur FréléricWEEGER Monsieur Denis WEEGER
Monsieur Olivier WEEGER Madame LUTAUD Michéle
Monsieur Pierre GRANDMANCHE Madame Colette GRANDMANCHE
ENREGISTRÉ A TOULCH NORD-EST
..UL..199. Le.
Fo...... .... C...
P.........a....
Pp Le Reoeveur Prinoipal
d.F
Mandat donné à l'un des associés d'accomplir les actes pour le compte de la Société avant l immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
FaitaTOULON,le 81ot136
en autant d'exemplaire que requis par la loi.
Monsieur FréléricWEEGER Monsieur Denis WEEGER
Monsieur Olivier WEEGER Madame LUTAUD Michéle
Monsieur Pierre GRANDMANCHE Madame Colette GRANDMANCHE
ENREGISTRÉ A TOULCH NORD-EST
..UL..199. Le.
Fo...... .... C...
P.........a....
Pp Le Reoeveur Prinoipal
d.F