CENTRE DE DECHETS INDUSTRIELS FRANCILIEN -CDIF
Acte du 11 février 2021
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 11/02/2021 sous le numero de dep8t 4634
CENTRE DE DECHETS INDUSTRIELS FRANCILIEN
Societé Anonyme au capital de 1.000.000 euros
Siege Social : 8 rue Babeuf 93380 PIERREFITTE SUR SEINE
428 222 871 RCS B0BIGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
CENTRE DE DECHETS INDUSTRIELS FRANCILIEN
Societé Anonyme au capital de 1.000.000 euros
Siege Social : 8 rue Babeuf 93380 PIERREFITTE SUR SEINE
428 222 871 RCS B0BIGNY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU7DECEMBRE2020
L'an Deux Mille Vingt, Le 7 décembre a 16 heures,
Conformément au Décret n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, compte tenu des circonstances
exceptionnelles liées a l'épidémie de Covid-19 et a la mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les administrateurs de la société se sont réunis en conseil d'administration, a Nanterre (92), 28 boulevard de Pesaro, ou
par conférence audiovisuelle et/ou téléphonique, selon leur choix, sur convocation adressée
par courrier, en date du 19 novembre.
SONT PRESENTS ET ONT EMARGE LE REGISTRE DE PRESENCE
Monsieur Pascal TISSOT,président-directeur général, Monsieur Dominique BAR, administrateur, Monsieur Christophe CHATELAIN, administrateur et secrétaire du conseil d'administration,
SONT ABSENTS EXCUSES
Monsieur Julien PICARD, directeur général délégué, Monsieur Marc-Antoine BELTHE, administrateur, Monsieur Farid TEHARI, délégué du CSE, KPMG SA, Commissaire aux comptes.
Monsieur Pascal TISSOT agit en qualité de président-directeur général de la société
Il constate que le conseil d'administration réunissant ainsi la présence effective de plus de la moitié des administrateurs en fonction, peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
.Approbation du procés-verbal de la précédente réunion du conseil d'administration, Examen des documents de gestion prévisionnelle,
.Démission du directeur général délégué, Nomination d'un directeur général délégué,
Questions diverses.
DEMISSIONDU DIRECTEURGENERAL DELEGUE / NOMINATION D'UN
DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Le président-directeur général fait part aux administrateurs du souhait de Monsieur Julien PICARD de démissionner, a compter de ce jour, de ses fonctions de directeur général délégué de la société
Messieurs les administrateurs en prennent acte.
Monsieur Pascal TISSOT précise qu'il souhaiterait que Monsieur Guy MARTINS DAMAS soit nommé directeur général délégué, en remplacement de Monsieur Julien PICARD.
Une discussion s'ensuit puis les membres du conseil d'administration acceptent a l'unanimité cette proposition et nomment Monsieur Guy MARTINS DAMAS directeur général délégué de la société, a compter de ce jour et pour la durée du mandat du président-directeur général,
soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Au cas ou, pour quelque cause que ce soit, Monsieur Pascal TISSOT viendrait a cesser ses fonctions de président-directeur général, la fonction de directeur général délégué de Monsieur Guy MARTINS DAMAS cesserait le jour méme de la nomination d'un nouveau président-directeur général.
Monsieur Guy MARTINS DAMAS a fait savoir qu'il_accepterait les fonctions de directeur
général délégué et qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur ainsi qu'a la régle de limite d'age fixée par les statuts.
Pour extrait certifié conforme. Le président-directeur général. P.TISSOT
L'an Deux Mille Vingt, Le 7 décembre a 16 heures,
Conformément au Décret n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, compte tenu des circonstances
exceptionnelles liées a l'épidémie de Covid-19 et a la mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les administrateurs de la société se sont réunis en conseil d'administration, a Nanterre (92), 28 boulevard de Pesaro, ou
par conférence audiovisuelle et/ou téléphonique, selon leur choix, sur convocation adressée
par courrier, en date du 19 novembre.
SONT PRESENTS ET ONT EMARGE LE REGISTRE DE PRESENCE
Monsieur Pascal TISSOT,président-directeur général, Monsieur Dominique BAR, administrateur, Monsieur Christophe CHATELAIN, administrateur et secrétaire du conseil d'administration,
SONT ABSENTS EXCUSES
Monsieur Julien PICARD, directeur général délégué, Monsieur Marc-Antoine BELTHE, administrateur, Monsieur Farid TEHARI, délégué du CSE, KPMG SA, Commissaire aux comptes.
Monsieur Pascal TISSOT agit en qualité de président-directeur général de la société
Il constate que le conseil d'administration réunissant ainsi la présence effective de plus de la moitié des administrateurs en fonction, peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant :
.Approbation du procés-verbal de la précédente réunion du conseil d'administration, Examen des documents de gestion prévisionnelle,
.Démission du directeur général délégué, Nomination d'un directeur général délégué,
Questions diverses.
DEMISSIONDU DIRECTEURGENERAL DELEGUE / NOMINATION D'UN
DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Le président-directeur général fait part aux administrateurs du souhait de Monsieur Julien PICARD de démissionner, a compter de ce jour, de ses fonctions de directeur général délégué de la société
Messieurs les administrateurs en prennent acte.
Monsieur Pascal TISSOT précise qu'il souhaiterait que Monsieur Guy MARTINS DAMAS soit nommé directeur général délégué, en remplacement de Monsieur Julien PICARD.
Une discussion s'ensuit puis les membres du conseil d'administration acceptent a l'unanimité cette proposition et nomment Monsieur Guy MARTINS DAMAS directeur général délégué de la société, a compter de ce jour et pour la durée du mandat du président-directeur général,
soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Au cas ou, pour quelque cause que ce soit, Monsieur Pascal TISSOT viendrait a cesser ses fonctions de président-directeur général, la fonction de directeur général délégué de Monsieur Guy MARTINS DAMAS cesserait le jour méme de la nomination d'un nouveau président-directeur général.
Monsieur Guy MARTINS DAMAS a fait savoir qu'il_accepterait les fonctions de directeur
général délégué et qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur ainsi qu'a la régle de limite d'age fixée par les statuts.
Pour extrait certifié conforme. Le président-directeur général. P.TISSOT