CAPECHAFAUDAGE
Acte du 14 septembre 2012
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN Palais de Justice BP 645-3 02322 SAINT-QUENTIN
CABINET DELORME 28 rue du Rocher 75008 Paris
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : CAPECHAFAUDAGE Numéro RCS : 522 445 592
Numéro Gestion : 2010B00199 Forme Juridigue : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 rampe Saint-Prix 02100 Saint-Quentin
Numéro du Dépt : 2078 Date du dép0t : 14/09/2012
1 - Type d'acte : Procés-verbal d'Assemblée Extraordinaire Date de l'acte : 21/06/2012
1 - Décision : Continuation malgré la perte de la moitié du capital
Délivré à Saint-Quentin le 14 septembre 2012
Le Greffier,
u
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin NC 14/09/2012 16:31:39 Page 1/1 (3) *120149913*
2o1220f8
CAPE CHAFAUDAGE
Société par actions simplifiée au capital de 138 500 euros
Siége social : 1 Rampe Saint Prix - 02100 Saint Quentin
RCS : 552 445 592 Saint Quentin
CABINET DELORME 28 rue du Rocher 75008 Paris
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : CAPECHAFAUDAGE Numéro RCS : 522 445 592
Numéro Gestion : 2010B00199 Forme Juridigue : Société par actions simplifiée
Adresse : 1 rampe Saint-Prix 02100 Saint-Quentin
Numéro du Dépt : 2078 Date du dép0t : 14/09/2012
1 - Type d'acte : Procés-verbal d'Assemblée Extraordinaire Date de l'acte : 21/06/2012
1 - Décision : Continuation malgré la perte de la moitié du capital
Délivré à Saint-Quentin le 14 septembre 2012
Le Greffier,
u
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin NC 14/09/2012 16:31:39 Page 1/1 (3) *120149913*
2o1220f8
CAPE CHAFAUDAGE
Société par actions simplifiée au capital de 138 500 euros
Siége social : 1 Rampe Saint Prix - 02100 Saint Quentin
RCS : 552 445 592 Saint Quentin
PROCES-VERBAL
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 21 JUIN 2012
Le 21 juin 2012, à l'issue de l'assemblée générale ordinaire, les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire.
Le commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, est absent excusé.
La feuille de présence, arrétée et certifiée exacte par le Président, fait apparaitre que les associés présents ou représentés, possédent dix mille deux cent (10 200) actions sur les treize mille huit cent cinquante (13850) actions formant le capital social et ayant le droit de vote.
Monsieur Gérald Grapinet, président de la société, préside la réunion.
L'Assemblée étant susceptible de délibérer valablement, est déclarée réguliérement
constituée.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
le rapport de la gérance, le texte des résolutions, les statuts de la société.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
décision a prendre par application de l'article L.225-248 du Code de Commerce: dissolution anticipée ou non de la société ;
pouvoirs en vue des formalités ;
Puis, le président donne lecture du rapport du président.
Enfin, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre
du jour :
DU 21 JUIN 2012
Le 21 juin 2012, à l'issue de l'assemblée générale ordinaire, les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire.
Le commissaire aux comptes, réguliérement convoqué, est absent excusé.
La feuille de présence, arrétée et certifiée exacte par le Président, fait apparaitre que les associés présents ou représentés, possédent dix mille deux cent (10 200) actions sur les treize mille huit cent cinquante (13850) actions formant le capital social et ayant le droit de vote.
Monsieur Gérald Grapinet, président de la société, préside la réunion.
L'Assemblée étant susceptible de délibérer valablement, est déclarée réguliérement
constituée.
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
le rapport de la gérance, le texte des résolutions, les statuts de la société.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
décision a prendre par application de l'article L.225-248 du Code de Commerce: dissolution anticipée ou non de la société ;
pouvoirs en vue des formalités ;
Puis, le président donne lecture du rapport du président.
Enfin, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre
du jour :
PREMIERE RESOLUTION
(Décision à prendre par application de l'article L.225-248 du Code de Commerce : dissolution anticipée ou non de la société)
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du président et pris connaissance des comptes arrétés au 31 décembre 2011 et approuvés par l'assemblée générale ordinaire du méme jour, statuant conformément aux dispositions de l'article L.225 248 du Code de Commerce, décide de ne pas dissoudre la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du président et pris connaissance des comptes arrétés au 31 décembre 2011 et approuvés par l'assemblée générale ordinaire du méme jour, statuant conformément aux dispositions de l'article L.225 248 du Code de Commerce, décide de ne pas dissoudre la société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
(Pouvoir)
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal, en vue de remplir toutes formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le gérant et tous les associés présents.
Le présider
L'assemblée générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du présent procés-verbal, en vue de remplir toutes formalités légales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par le gérant et tous les associés présents.
Le présider