DM PRODUCTION
Acte du 6 août 2010
Début de l'acte
loo7 B 224s Greffe Tribunal Commerce Pontoise
-:6: AOUT :2010 DM PRODUCTION
Société a responsabilité limitée au capital de 20d.000 euros A Y73t Siege social_8 bis grande rue -95270 ASNIERES SUR OISE RCS PONTOISE 498 569 250
-:6: AOUT :2010 DM PRODUCTION
Société a responsabilité limitée au capital de 20d.000 euros A Y73t Siege social_8 bis grande rue -95270 ASNIERES SUR OISE RCS PONTOISE 498 569 250
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 29 JUILLET 2010
L'an deux mille dix,
Le 29 juillet,
A 14 heures,
Les associés de la société DM PRODUCTION, société a responsabilité limitée au capital de 200.000 euros, dont le siege social se situe 8 bis grande rue - 95270 ASNIERES SUR OISE, immatriculée au registre du commerce et des. sociétés de PONTOISE sous le numéro 498 569 250 (ci-aprés désignée la < Société>), se sont réunis au siege social de la Société, a l'effet de prendre des décisions extraordinaires, sur la convocation régulierement faite par le gérant.
Sont présents ou représentés..
2.550 2.550 51 % 2.551 5.000 2.450 49 %
5.000 100,00%
L'assemblée est présidée par Monsieur Yves DI MASCIO, associé et gérant en exercice.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possédent ensemble l'intégralité des 5.000 parts sociales formant le capital de la Société, qu'en conséquence, la.collectivité des associés peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée
- les copies des lettres de convocation des associés ;
- le rapport de la gérance ;
- le texte des projets de résolutions proposées a l'assemblée par la gérance ; et
le projet de statuts modifiés.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU IOUR
Rapport de la gérance ;
Augmentation de capital réservée a un associé existant d'un montant total de 300.000 euros, par abandon de compte courant. d'associés, par voie de création de 7.500 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 40 euros, pour porter le capital social de 200.000 a 500.000 euros ;
Constatation du caractére définitif de l'augmentation de capital ;
- Modifications corrélatives des statuts ;
Questions diverses , et
Pouvoirs.
Puis, lecture est donnée du rapport de la gérance et la discussion est ouverte.
Aprés quoi, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour
1. PREMIERE RESOLUTION
Respect des dispositions légale
La collectivité des associés donne acte a la gérance de ce. que les dispositions légales concernant tant la convocation de l'assemblée que l'information des associés ont bien été respectées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a Punanimité des associés.
11. DEUXIEME RESOLUTION
Augmentation de capital réservée a un associé existant d'un montant total de 300.000 euros, par
abandon de compte courant d'associés, par voie de création de 7.500 parts sociales nouvelles d'une valeur
nominale de 40 euros, pour porter le capital social de 200:000 euros a 500.000 euros
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance,
Apres avoir rappelé que le capital social s'éléve a 200.000 euros et qu'il est divisé en 5.000 parts sociales d'une valeur nominale de 40 euros chacune ;
Décide de procéder à une augmentation de capital par abandon de compte courant d'associés d'un montant total de 300.000 euros détenu par Monsieur Yves DI MASCIO sur la Société, par
voie de création de 7.500 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 40 euros, pour porter
le capital de 200.000 euros & 500.000 euros, soit une augmentation de capital d'un montant nominal de 300.000 euros ;
Prend acte que les associés s'abstiennent de souscrire a l'augmentation de capital ainsi décidée
pour la réserver a Monsieur Yves DI MASCIO.
Décide que les parts sociales nouvelles, qui seront soumises a toutes les dispositions statutaires, seront entierement assimilables aux parts anciennes et porteront jouissance des la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a IPunanimité des associés.
III. TROISIEME RESOLUTION
Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance.
Constate que les 5.000 parts sociales nouvelles ont été immédiatement et intégralement souscrites et libérées comme suit
Numéros
Identité du souscripteur Parts sociales nouvelles souscrites de
Yves DI MASCIO 7.500 5.001 12.500
Constate que le montant de la souscriptions a été intégralement libérée par voie d'abandon de compte courant d'associés détenu par Monsieur Yves DI MASCIO sur la Société, dés avant ce jour, soit ia somme totale de 300.000 euros
Constate que les parts sociales nouvelles créées en représentation de l'augmentation de capital par abandon de compte courant d'associés sont entiérement souscrites, qu'elles sont entiérement libérées au profit de Monsieur Yves DI MASCIO.
Décide en conséquence que laugmentation de capital est définitivement et régulierement réalisée.
Décide que consécutivement à P'augmentation de capital réalisée, le capital social est porté de 200.000 euros a 500.000 euros divisé en 12.500 parts sociales d'une valeur nominale de 40 euros chacune ;
Décide que les 7.500 parts sociales nouvelles créées porteront jouissance a compter de ce jour ;
Décide que, sous cette réserve, en ce qui concerne leur jouissance, elles seront complétement assimilées aux parts sociales anciennes et soumises à toutes les dispositions des: statuts de la Société ,
Reconnait que les 7.500 parts sociales nouvelles sont attribuées a Monsieur Yves DI MASCIO
et sont entierement libérées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
IV. QUATRIEME RESOLUTION
Modifications corrélatives des statuts
La collectivité des associés, constatant la réalisation définitive de l'augmentation de capital, décide de procéder aux modifications suivantes des statuts
L'article 7 des statuts serait modifié pour avoir la rédaction suivante
: ARTICLE 7- Apports
Il a été apporté au capital de la Société
lors de la constitution, il a été effectué l'apport d'une somme de 50.000 euros.
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 26 février 2010 le capital social a éte augmenté d'une somme de 150.000 euros par incorporation des bénéfices.
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 29 juillet 2010 le capital social a éte augmenté d'une somme de 300.000 euros par abandon de compte courant d'associés.4
L'article 8 des statuts serait modifié pour avoir la rédaction suivante
: ARTICLE 8 - Capital social
Le capital social est fixé a la somme de 500.000 euros.
Il est divisé en 12.500 parts sociales de.40 euros chacune, numérotées de 1 à 12.500, libérées et réparties entre les
associés en proportion de leurs droits, savoir
Monsieur Yves DI MASCIO, propriétaire de 10.050 parts sociales numérotses de 1 à 2.550 et de 5.001 a 12.500,
Madame Claudine CARON épouse DI MASCIO propriétaire de 2.450 parts sociales numérotées de 2.551 a 5.000. >
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a Punanimité
V. CINQUIEME RESOLUTION
Pouvoirs
La collectivité des associés donne tous pouvoirs au porteur d'un original d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités et plus
généralement faire le nécessaire.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a P'unanimité des associés.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, et personne ne demandant la parole, la séance est levée a 14 heures 30.
Le présent procés-verbal, établi par le Président, a été signé par lui et par tous les associés présents.
Monsieur Yves DI MASCIO Madame Claudine CARON Associé Associée
Enregistré a .. S.LE. DE GARGES-CENTRE Le 29/07/2010 Bordereau n*2010/462 Case n*16 Ext 2738 Enregistrement 500 e Pénalités Total liquide cinq cenis euros AudreyGUERVILLE Montant recn cing cends curos Agentdes impôts. L'Agente
L'an deux mille dix,
Le 29 juillet,
A 14 heures,
Les associés de la société DM PRODUCTION, société a responsabilité limitée au capital de 200.000 euros, dont le siege social se situe 8 bis grande rue - 95270 ASNIERES SUR OISE, immatriculée au registre du commerce et des. sociétés de PONTOISE sous le numéro 498 569 250 (ci-aprés désignée la < Société>), se sont réunis au siege social de la Société, a l'effet de prendre des décisions extraordinaires, sur la convocation régulierement faite par le gérant.
Sont présents ou représentés..
2.550 2.550 51 % 2.551 5.000 2.450 49 %
5.000 100,00%
L'assemblée est présidée par Monsieur Yves DI MASCIO, associé et gérant en exercice.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possédent ensemble l'intégralité des 5.000 parts sociales formant le capital de la Société, qu'en conséquence, la.collectivité des associés peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée
- les copies des lettres de convocation des associés ;
- le rapport de la gérance ;
- le texte des projets de résolutions proposées a l'assemblée par la gérance ; et
le projet de statuts modifiés.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que les associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU IOUR
Rapport de la gérance ;
Augmentation de capital réservée a un associé existant d'un montant total de 300.000 euros, par abandon de compte courant. d'associés, par voie de création de 7.500 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 40 euros, pour porter le capital social de 200.000 a 500.000 euros ;
Constatation du caractére définitif de l'augmentation de capital ;
- Modifications corrélatives des statuts ;
Questions diverses , et
Pouvoirs.
Puis, lecture est donnée du rapport de la gérance et la discussion est ouverte.
Aprés quoi, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour
1. PREMIERE RESOLUTION
Respect des dispositions légale
La collectivité des associés donne acte a la gérance de ce. que les dispositions légales concernant tant la convocation de l'assemblée que l'information des associés ont bien été respectées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a Punanimité des associés.
11. DEUXIEME RESOLUTION
Augmentation de capital réservée a un associé existant d'un montant total de 300.000 euros, par
abandon de compte courant d'associés, par voie de création de 7.500 parts sociales nouvelles d'une valeur
nominale de 40 euros, pour porter le capital social de 200:000 euros a 500.000 euros
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance,
Apres avoir rappelé que le capital social s'éléve a 200.000 euros et qu'il est divisé en 5.000 parts sociales d'une valeur nominale de 40 euros chacune ;
Décide de procéder à une augmentation de capital par abandon de compte courant d'associés d'un montant total de 300.000 euros détenu par Monsieur Yves DI MASCIO sur la Société, par
voie de création de 7.500 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 40 euros, pour porter
le capital de 200.000 euros & 500.000 euros, soit une augmentation de capital d'un montant nominal de 300.000 euros ;
Prend acte que les associés s'abstiennent de souscrire a l'augmentation de capital ainsi décidée
pour la réserver a Monsieur Yves DI MASCIO.
Décide que les parts sociales nouvelles, qui seront soumises a toutes les dispositions statutaires, seront entierement assimilables aux parts anciennes et porteront jouissance des la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a IPunanimité des associés.
III. TROISIEME RESOLUTION
Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance.
Constate que les 5.000 parts sociales nouvelles ont été immédiatement et intégralement souscrites et libérées comme suit
Numéros
Identité du souscripteur Parts sociales nouvelles souscrites de
Yves DI MASCIO 7.500 5.001 12.500
Constate que le montant de la souscriptions a été intégralement libérée par voie d'abandon de compte courant d'associés détenu par Monsieur Yves DI MASCIO sur la Société, dés avant ce jour, soit ia somme totale de 300.000 euros
Constate que les parts sociales nouvelles créées en représentation de l'augmentation de capital par abandon de compte courant d'associés sont entiérement souscrites, qu'elles sont entiérement libérées au profit de Monsieur Yves DI MASCIO.
Décide en conséquence que laugmentation de capital est définitivement et régulierement réalisée.
Décide que consécutivement à P'augmentation de capital réalisée, le capital social est porté de 200.000 euros a 500.000 euros divisé en 12.500 parts sociales d'une valeur nominale de 40 euros chacune ;
Décide que les 7.500 parts sociales nouvelles créées porteront jouissance a compter de ce jour ;
Décide que, sous cette réserve, en ce qui concerne leur jouissance, elles seront complétement assimilées aux parts sociales anciennes et soumises à toutes les dispositions des: statuts de la Société ,
Reconnait que les 7.500 parts sociales nouvelles sont attribuées a Monsieur Yves DI MASCIO
et sont entierement libérées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
IV. QUATRIEME RESOLUTION
Modifications corrélatives des statuts
La collectivité des associés, constatant la réalisation définitive de l'augmentation de capital, décide de procéder aux modifications suivantes des statuts
L'article 7 des statuts serait modifié pour avoir la rédaction suivante
: ARTICLE 7- Apports
Il a été apporté au capital de la Société
lors de la constitution, il a été effectué l'apport d'une somme de 50.000 euros.
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 26 février 2010 le capital social a éte augmenté d'une somme de 150.000 euros par incorporation des bénéfices.
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 29 juillet 2010 le capital social a éte augmenté d'une somme de 300.000 euros par abandon de compte courant d'associés.4
L'article 8 des statuts serait modifié pour avoir la rédaction suivante
: ARTICLE 8 - Capital social
Le capital social est fixé a la somme de 500.000 euros.
Il est divisé en 12.500 parts sociales de.40 euros chacune, numérotées de 1 à 12.500, libérées et réparties entre les
associés en proportion de leurs droits, savoir
Monsieur Yves DI MASCIO, propriétaire de 10.050 parts sociales numérotses de 1 à 2.550 et de 5.001 a 12.500,
Madame Claudine CARON épouse DI MASCIO propriétaire de 2.450 parts sociales numérotées de 2.551 a 5.000. >
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a Punanimité
V. CINQUIEME RESOLUTION
Pouvoirs
La collectivité des associés donne tous pouvoirs au porteur d'un original d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités et plus
généralement faire le nécessaire.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a P'unanimité des associés.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, et personne ne demandant la parole, la séance est levée a 14 heures 30.
Le présent procés-verbal, établi par le Président, a été signé par lui et par tous les associés présents.
Monsieur Yves DI MASCIO Madame Claudine CARON Associé Associée
Enregistré a .. S.LE. DE GARGES-CENTRE Le 29/07/2010 Bordereau n*2010/462 Case n*16 Ext 2738 Enregistrement 500 e Pénalités Total liquide cinq cenis euros AudreyGUERVILLE Montant recn cing cends curos Agentdes impôts. L'Agente