CIE FONCIERE SEINE ET RHONE
Acte du 17 novembre 2016
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 B 08386
Numéro SIREN : 319 890 489
Nom ou denomination : COMPAGNIE FONCIERE SEINE ET RHONE
Ce depot a ete enregistre le 17/11/2016 sous le numero de dépot 113140
1611326401
DATE DEPOT : 2016-11-17
NUMERO DE DEPOT : 2016R113140
N" GESTION : 1989B08386
N" SIREN : 319890489
DENOMINATION : COMPAGNIE FONCIERE SEINE ET RHONE
ADRESSE : 48 r du Chateau d Eau 75010 Paris
DATE D'ACTE : 2013/06/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
FIN DE MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE E NATURE D'ACTE :
Erefrt a trisunal de cormmerce de Paris Acte depoae le :
:17 HOV.2016 COMPAGNIE FONCIERE SEINE ET RHONE Société par Actions Simplifiée au capital de 1.500.000 Euros dont le siege social ést sis a Paris (75010) : 48, rue du Chateau d'Eau CERTIFIE.CONFORME RCS PARIS nB 319 890 489
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 JUIN 2013
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1989 B 08386
Numéro SIREN : 319 890 489
Nom ou denomination : COMPAGNIE FONCIERE SEINE ET RHONE
Ce depot a ete enregistre le 17/11/2016 sous le numero de dépot 113140
1611326401
DATE DEPOT : 2016-11-17
NUMERO DE DEPOT : 2016R113140
N" GESTION : 1989B08386
N" SIREN : 319890489
DENOMINATION : COMPAGNIE FONCIERE SEINE ET RHONE
ADRESSE : 48 r du Chateau d Eau 75010 Paris
DATE D'ACTE : 2013/06/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
FIN DE MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE E NATURE D'ACTE :
Erefrt a trisunal de cormmerce de Paris Acte depoae le :
:17 HOV.2016 COMPAGNIE FONCIERE SEINE ET RHONE Société par Actions Simplifiée au capital de 1.500.000 Euros dont le siege social ést sis a Paris (75010) : 48, rue du Chateau d'Eau CERTIFIE.CONFORME RCS PARIS nB 319 890 489
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 JUIN 2013
PROCES - VERBAL
L'an Deux Mil Treize, le Vendredi 28 juin à 14 heures 00, les associés de la Société se sont réunis en Assemblée Genérale au siége social sur convocation du Président.
Chaque associé a été convoqué soit par lettre recommandée adressée le 07 juin 2013, soit remise ne mains propres a cette meme date.
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Jean-Marie PIARD préside ta séance en sa gualité de Président de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les associés présents et représentés, possédent 177.687 actions sur les 178.511 actions émises par la société.
Le Président constate que, les associés présents et représentés réunissant Ia majarité du capital, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
un exemplaire de la lettre de convocation des associés ; tes statuts de la société : la feuille de présence à l'Assemblée ; les pouvoirs des associés representés par des mandataires ; l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résuitat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2012 : 1e rapport de gestion du Président ; le rapport spécial du Président sur tes conventions relevant de l'article L.227-10 du Code du Commerce ; la tabieau des résultats financiers des 5 derniers exercices ; le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, le rapport spécial Président sur les conventions relevant de l'article L.227-10 du Code du Commerce, le texte des résolutions proposees, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts été communiqués aux associés quinze jours avant la réunion de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a statuer sur 1'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes annuels de 1'exercice clas le 31/12/2012 et guitus a l'organe dirigeant ; Affectation des résultats : Non renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes ; Questions diverses ;
Le Président donne lecture du rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
Chaque associé a été convoqué soit par lettre recommandée adressée le 07 juin 2013, soit remise ne mains propres a cette meme date.
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire.
Monsieur Jean-Marie PIARD préside ta séance en sa gualité de Président de la société.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président, permet de constater que les associés présents et représentés, possédent 177.687 actions sur les 178.511 actions émises par la société.
Le Président constate que, les associés présents et représentés réunissant Ia majarité du capital, l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président met a la disposition des associés :
un exemplaire de la lettre de convocation des associés ; tes statuts de la société : la feuille de présence à l'Assemblée ; les pouvoirs des associés representés par des mandataires ; l'inventaire des valeurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résuitat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2012 : 1e rapport de gestion du Président ; le rapport spécial du Président sur tes conventions relevant de l'article L.227-10 du Code du Commerce ; la tabieau des résultats financiers des 5 derniers exercices ; le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, le rapport spécial Président sur les conventions relevant de l'article L.227-10 du Code du Commerce, le texte des résolutions proposees, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par les statuts, ont, conformément auxdits statuts été communiqués aux associés quinze jours avant la réunion de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a statuer sur 1'ordre du jour suivant :
Approbation des comptes annuels de 1'exercice clas le 31/12/2012 et guitus a l'organe dirigeant ; Affectation des résultats : Non renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes ; Questions diverses ;
Le Président donne lecture du rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux comptes.
Puis le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes inscrites a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avair entendu 1ecture du rapport de gestion du Président, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2012 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président, quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'assemblée Générale approuve ie montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du code général des Impts qui s'élévent a 12.874,00 E.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a, l'unanimité.
En conséquence, elle donne au Président, quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'assemblée Générale approuve ie montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du code général des Impts qui s'élévent a 12.874,00 E.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a, l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter comme suit la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2012, s'élevant a 253.480,31 euros :
Origine :
résultat déficitaire de l'exercice. 253.480,31 euros
Affectation :
au report a nouveau... 253.480,31 euros solde du report a nouveau : 1.239.778,70 euros
L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'y a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
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Origine :
résultat déficitaire de l'exercice. 253.480,31 euros
Affectation :
au report a nouveau... 253.480,31 euros solde du report a nouveau : 1.239.778,70 euros
L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'y a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
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TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir pris connaissance du rapport spécial du Président, sur les conventions relevant de l'article L 227-10 du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, soumise & un droit de vote auquel les associés intéressés n'ont pas participé, est adoptée l'unanimité.
Cette résolution, soumise & un droit de vote auquel les associés intéressés n'ont pas participé, est adoptée l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, constatant que les criteres obligatoires de nomination d'au moins un Commissaire aux comptes ne sont plus applicables dans la société depuis la clture des 2 exercices précédant l'expiration du mandat du Commissaire aux comptes, décide de ne pas renouveler lesdits mandats de :
La société GILBERT BIDET E.U.R.L. Saciété de Commissariat aux Comptes Inscrite & PARIS Domiciliée 38 rue du Docteur Decorse 94410 SAINT-MAURICE immatriculée au R.C.S. de CRETEIL sous le numéro 420 930 844
du Commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Jean-Charles LACHESNAIS Inscrit à VERSAILLES Domicilié 11 rue Auguste Mounié - B.P.20 92162 ANTONY Cedex
qui prendront fin & l'issue de la présente assemblée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et par les associés présents
LE PRESIDENT LES ASSOCIES
CERTIFIE CONFORME A
La société GILBERT BIDET E.U.R.L. Saciété de Commissariat aux Comptes Inscrite & PARIS Domiciliée 38 rue du Docteur Decorse 94410 SAINT-MAURICE immatriculée au R.C.S. de CRETEIL sous le numéro 420 930 844
du Commissaire aux comptes suppléant : Monsieur Jean-Charles LACHESNAIS Inscrit à VERSAILLES Domicilié 11 rue Auguste Mounié - B.P.20 92162 ANTONY Cedex
qui prendront fin & l'issue de la présente assemblée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et par les associés présents
LE PRESIDENT LES ASSOCIES
CERTIFIE CONFORME A