SAFILO-FRANCE SARL
Acte du 21 août 2020
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2014 B 02520 Numero SIREN : 347 527 350
Nom ou dénomination : SAFILO FRANCE SARL
Ce depot a ete enregistré le 21/08/2020 sous le numéro de dep8t 36462
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 21/08/2020
Numéro de dépt : 2020/36462
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s)
Déposant :
Nom/dénomination : SAFILO FRANCE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
N° SIREN : 347 527 350
N° gestion : 2014 B 02520
Page 1 sur 6
SAFILO FRANCE Société a responsabilité limitée au capital de 960 000 euros Siege social : 24, Rue Jacques Ibert 92300 LEVALLOIS PERRET
347 527 350 RCS NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2014 B 02520 Numero SIREN : 347 527 350
Nom ou dénomination : SAFILO FRANCE SARL
Ce depot a ete enregistré le 21/08/2020 sous le numéro de dep8t 36462
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 21/08/2020
Numéro de dépt : 2020/36462
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s)
Déposant :
Nom/dénomination : SAFILO FRANCE SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
N° SIREN : 347 527 350
N° gestion : 2014 B 02520
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SAFILO FRANCE Société a responsabilité limitée au capital de 960 000 euros Siege social : 24, Rue Jacques Ibert 92300 LEVALLOIS PERRET
347 527 350 RCS NANTERRE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 29 AVRIL 2019
L'an Deux Mille Dix Neuf,
Le 29 Avri1,
A 18 heures,
L'associé de la société SAFILO FRANCE, société a responsabilité limitée au capital de 960 000 euros, divisé en 60 000 parts de 16 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 24, Rue Jacques Ibert 92300 LEVALLOIS PERRET, sur convocation de la gérance.
Il cst établi une feuille de présence signée par 1'associé présent a laquelle est annexé le pouvoir de l'associé représenté.
Est représentée par Monsieur Pieter MAES :
SAFILO INTERNATIONAL B.V., propriétaire.de 60 000 parts sociales,
seule associée de la Société et représentant en tant que tel la totalité des parts sociales composant le capital de la Société,
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par SAFILO INTERNATIONAL B.V., associée présente et acceptante qui possede ou représente la totalité des parts, aucun gérant n'étant associé.
Madame Carole BINET-GUIGNET et Monsieur Michele MELOTTI, cogérants non associés sont présents.
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Monsieur Alfio MASON et Monsieur Frédéric LAFFORT sont présents.
La société anonyme DELOITTE & Associés, Commissaire Comptes titulaire, aux réguli&rement convoquée par courrier Recommandée en date du 12 Avril 2019, est absente et excusée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance,
- Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus a la gérance,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
- Renouvellement de la cogérance,
Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence a laquelle est annexé le pouvoir de l'associé représenté,
- l'inventaire et les comptes annuels arretés au 31 décembre 2018,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés a 1'associé ou tenus a sa disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
C3 Page 3 sur 6 72828/34:4
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance, puis du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 29 Avri1,
A 18 heures,
L'associé de la société SAFILO FRANCE, société a responsabilité limitée au capital de 960 000 euros, divisé en 60 000 parts de 16 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 24, Rue Jacques Ibert 92300 LEVALLOIS PERRET, sur convocation de la gérance.
Il cst établi une feuille de présence signée par 1'associé présent a laquelle est annexé le pouvoir de l'associé représenté.
Est représentée par Monsieur Pieter MAES :
SAFILO INTERNATIONAL B.V., propriétaire.de 60 000 parts sociales,
seule associée de la Société et représentant en tant que tel la totalité des parts sociales composant le capital de la Société,
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par SAFILO INTERNATIONAL B.V., associée présente et acceptante qui possede ou représente la totalité des parts, aucun gérant n'étant associé.
Madame Carole BINET-GUIGNET et Monsieur Michele MELOTTI, cogérants non associés sont présents.
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Monsieur Alfio MASON et Monsieur Frédéric LAFFORT sont présents.
La société anonyme DELOITTE & Associés, Commissaire Comptes titulaire, aux réguli&rement convoquée par courrier Recommandée en date du 12 Avril 2019, est absente et excusée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance,
- Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus a la gérance,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
- Renouvellement de la cogérance,
Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence a laquelle est annexé le pouvoir de l'associé représenté,
- l'inventaire et les comptes annuels arretés au 31 décembre 2018,
- le rapport de gestion établi par la gérance,
- le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés a 1'associé ou tenus a sa disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
C3 Page 3 sur 6 72828/34:4
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance, puis du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impots.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour 1'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impots.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour 1'exercice clos le 31 décembre 2018.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la cogérance et décide d'affecter le résultat de l'exercice s'élevant a 1 216 365,78 euros de la maniere suivante :
Résultat de l'exercice 1 216 365,78 euros
Au compte Report a Nouveau Débiteur pour 586 735,13 euros
Au compte Report a Nouveau Créditeur pour 29 630,65 euros
Au compte Autres Réserves pour 600 000,00 euros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
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Résultat de l'exercice 1 216 365,78 euros
Au compte Report a Nouveau Débiteur pour 586 735,13 euros
Au compte Report a Nouveau Créditeur pour 29 630,65 euros
Au compte Autres Réserves pour 600 000,00 euros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
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TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prenant acte de l'expiration du mandat de Madame Carole BINET- GUIGNET, cogérante, renouvelle son mandat pour une durée d'un an, jusqu'a l'assemblée qui statuera sur les comptes 2019.
L'Assemblée Générale, prenant acte de l'expiration du mandat de Monsicur Michele MELOTTI, cogérant, et de son désir de ne pas voir renouveler ses fonctions de cogérant, décide de nommer :
Monsieur Alfio MAsON demeurant Via Timavo 10, 33084 CORDENONS, PORDENONE
Monsieur Frédéric LAFFORT demeurant 22 Settrington Road, LONDON SW6 3BA,
pour une durée d'un an, jusqu'a l'assemblée qui statuera sur les comptes 2019.
Monsieur Alfio MASON et Monsieur Frédéric LAFFORT exerceront leurs fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Alfio MASON et Monsieur Frédéric LAFFORT déclarent qu'ils acceptent les fonctions de cogérant et qu'ils ne sont frappés par aucune mesure ou disposition susceptibles de leur interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale, prenant acte de l'expiration du mandat de Monsicur Michele MELOTTI, cogérant, et de son désir de ne pas voir renouveler ses fonctions de cogérant, décide de nommer :
Monsieur Alfio MAsON demeurant Via Timavo 10, 33084 CORDENONS, PORDENONE
Monsieur Frédéric LAFFORT demeurant 22 Settrington Road, LONDON SW6 3BA,
pour une durée d'un an, jusqu'a l'assemblée qui statuera sur les comptes 2019.
Monsieur Alfio MASON et Monsieur Frédéric LAFFORT exerceront leurs fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Alfio MASON et Monsieur Frédéric LAFFORT déclarent qu'ils acceptent les fonctions de cogérant et qu'ils ne sont frappés par aucune mesure ou disposition susceptibles de leur interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide que Monsieur Alfio MASON et Monsieur Frédéric LAFFORT ne percevront aucune rémunération mais qu'ils pourront prétendre au remboursement sur justification de leurs frais de représentation et de déplacement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité
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SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procs-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé ct personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé apres lecture par les gérants et le président de séance.
Pour copie certifiée conforme délivrée le 21/08/2020 MaeAe/cer/itie/262 Page 6 sur 6
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé ct personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé apres lecture par les gérants et le président de séance.
Pour copie certifiée conforme délivrée le 21/08/2020 MaeAe/cer/itie/262 Page 6 sur 6