DENTAL PROMOTION & INNOVATION
Acte du 31 juillet 2009
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE Lille Halle aux Sucres 33, Avenue du Peuple Belge B.P. 109 LILLE Cedex V/Réf : 9800 59009
Concernant : Dépôt effectué par :
S&rl DENTAL PROMOTION & INNOVATION IN EXTENSO FLANDRES ARTOIS 31 rue du Général De Gaulle avenue de l'Europe 59110 LA MADELEINE BP 80027 59426 ARMENTIERES CEDEX
Numéro RCS : Lille B 48l 895 027 <86390/2005B00764>
Pieces déposées 1e 31/07/2009 Numéro : 2905816
Concernant : Dépôt effectué par :
S&rl DENTAL PROMOTION & INNOVATION IN EXTENSO FLANDRES ARTOIS 31 rue du Général De Gaulle avenue de l'Europe 59110 LA MADELEINE BP 80027 59426 ARMENTIERES CEDEX
Numéro RCS : Lille B 48l 895 027 <86390/2005B00764>
Pieces déposées 1e 31/07/2009 Numéro : 2905816
Décision de l'associé unique du 30/12/2008 Nomination de Commissaire aux comptes - Nomination de Commissaire aux comptes suppléant
Tarif fixé par décret 2007-812du 10/05/07 - 6 Taux de base -Détail sur note de frais et honoraires annexée.
Le Greffier,
86390
5846
DENTAL PROMOTION & INNOVATION Société à responsabilité limitée au capital de 200 000 euros Siége social : 31 Rue du Général de Gaulle 59110 LA MADELEINE 481 895 027 RCS LILLE
Le Greffier,
86390
5846
DENTAL PROMOTION & INNOVATION Société à responsabilité limitée au capital de 200 000 euros Siége social : 31 Rue du Général de Gaulle 59110 LA MADELEINE 481 895 027 RCS LILLE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 30 DECEMBRE 2008
L'an 2008, le 30 décembre, à 17 heures, au siége scciai à LA MADELEiNE, ie scussigné David VANCUTSEM, agissant en qualité de représentant iégal de la scciété DENTAL PROMOTiON & iNNOVATiON NV,asscciée unique de ia scciété DENTAL PROMOTiON & INNOVATION, scciété à respcnsabilité iimitée, au capital de 200 000 eurcs,
Mcnsieur David VANCUTSEM est égaiement présent en qualité de gérant ncn assccié de la Scciété.
1. A préalablement exposé ce gui suit :
Mcnsieur David VANCUTSEM, gérant ncn assccié a établi et arrété ies ccmptes annuels (biian, ccmpte de résultat et annexe) de l'exercice cics ie 30 juin 2008 ainsi que le rappcrt de gesticn sur ies cpératicns de l'exercice éccuié.
Les ccmptes annuels arrétés au 30 juin 2008 et le rappcrt de gesticn du gérant cnt été adressés a l'asscciée unique.
2. A pris les décisions suivantes :
- Apprcbaticn des ccmptes de l'exercice clcs le 30 juin 2008 et quitus à ia gérance, - Apprcbaticn des charges ncn déductibles, - Affectaticn du résultat de l'exercice, - Ccnventicns visées à l'article L. 223-19 du Ccde de ccmmerce, - Ncminaticn d'un Ccmmissaire aux Ccmptes titulaire et d'un Ccmmissaire aux Ccmptes suppiéant, - Pcuvcirs pcur l'acccmplissement des fcrmalités.
Mcnsieur David VANCUTSEM est égaiement présent en qualité de gérant ncn assccié de la Scciété.
1. A préalablement exposé ce gui suit :
Mcnsieur David VANCUTSEM, gérant ncn assccié a établi et arrété ies ccmptes annuels (biian, ccmpte de résultat et annexe) de l'exercice cics ie 30 juin 2008 ainsi que le rappcrt de gesticn sur ies cpératicns de l'exercice éccuié.
Les ccmptes annuels arrétés au 30 juin 2008 et le rappcrt de gesticn du gérant cnt été adressés a l'asscciée unique.
2. A pris les décisions suivantes :
- Apprcbaticn des ccmptes de l'exercice clcs le 30 juin 2008 et quitus à ia gérance, - Apprcbaticn des charges ncn déductibles, - Affectaticn du résultat de l'exercice, - Ccnventicns visées à l'article L. 223-19 du Ccde de ccmmerce, - Ncminaticn d'un Ccmmissaire aux Ccmptes titulaire et d'un Ccmmissaire aux Ccmptes suppiéant, - Pcuvcirs pcur l'acccmplissement des fcrmalités.
PREMIERE DECISION
L'asscciée unique, aprés avcir entendu ia iecture du rappcrt de gesticn de la gérance, apprcuve les ccmptes annuels, à savcir ie bilan, ie ccmpte de résultat et l'annexe, arrétés ie 30 juin 2008, ainsi que ies cpératicns traduites dans ces ccmptes et résumées dans ce rappcrt.
En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé
Conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, l'associée unique approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 6 111_ euros.
En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé
Conformément à l'article 223 quater du Code général des impôts, l'associée unique approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 6 111_ euros.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 281 923,91 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice .281 923,91 euros
A titre de dividende giobal à l'associée unique 40 000,00 euros
Le soide, soit.. 241 923.91euros En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi à 274 194,45 euros.
Les dividendes versés à notre associée personne morale ne sont pas soumis à la retenue à la source des prélévements sociaux et ne peuvent pas bénéficier de la réfaction de 40%.
Ce dividende sera mis en paiement à compter du jour fixé par la gérance.
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la Société.
Bénéfice de l'exercice .281 923,91 euros
A titre de dividende giobal à l'associée unique 40 000,00 euros
Le soide, soit.. 241 923.91euros En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi à 274 194,45 euros.
Les dividendes versés à notre associée personne morale ne sont pas soumis à la retenue à la source des prélévements sociaux et ne peuvent pas bénéficier de la réfaction de 40%.
Ce dividende sera mis en paiement à compter du jour fixé par la gérance.
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la Société.
TROISIEME DECISION
L'associée unique relate les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce qu'elle a passées avec la Société au cours de l'exercice écoulé :
> Montant des intéréts sur compte courant dus à Ia société DENTAL PROMOTION & iNNOVATION NV pour l'exercice 2007/2008 : 40 129 euros.
> Montant des achats de marchandises effectués auprés de la société DENTAL PROMOTION & INNOVATION NV pour l'exercice 2007/2008 : 7 331 619 euros
> Montant des ventes de marchandises facturé à ia société DENTAL PROMOTiON & INNOVATION NV pour l'exercice 2007/2008: 1 144 208 euros.
L'associée unique précise qu'en application de l'articie 42-2 du décret du 23 mars 1967, les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce seront portées au registre des décisions de l'associée unique et au présent procés-verbal.
> Montant des intéréts sur compte courant dus à Ia société DENTAL PROMOTION & iNNOVATION NV pour l'exercice 2007/2008 : 40 129 euros.
> Montant des achats de marchandises effectués auprés de la société DENTAL PROMOTION & INNOVATION NV pour l'exercice 2007/2008 : 7 331 619 euros
> Montant des ventes de marchandises facturé à ia société DENTAL PROMOTiON & INNOVATION NV pour l'exercice 2007/2008: 1 144 208 euros.
L'associée unique précise qu'en application de l'articie 42-2 du décret du 23 mars 1967, les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce seront portées au registre des décisions de l'associée unique et au présent procés-verbal.
QUATRIEME DECISION
L'assooiée unique, aprés avoir oonstaté que la sooiété dépasse deux des trois seuils fixés par Il'artiole L223-35 al 2 du Code de Commeroe, déoide de nommer :
La sooiété AEQUITAS,domioilié 22/24 Avenue Du Peuple Belge BP 21 59009 LILLE CEDEX, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
Monsieur Jean Francois DARROUSEZ domicilié 160 Avenue de Hautmont 59420 MOUVAUX en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
Pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de ia réunion de la réunion annuelle de l'associée unique appelée à statuer sur les comptes clos le 30 juin 2014.
La sooiété AEQUITAS,domioilié 22/24 Avenue Du Peuple Belge BP 21 59009 LILLE CEDEX, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
Monsieur Jean Francois DARROUSEZ domicilié 160 Avenue de Hautmont 59420 MOUVAUX en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
Pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de ia réunion de la réunion annuelle de l'associée unique appelée à statuer sur les comptes clos le 30 juin 2014.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour la société DENTAL PROMOTION & INNOVATION NV
Associée unique David VANCUTSEM
David VANCUTSEM Gérant non associé
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour la société DENTAL PROMOTION & INNOVATION NV
Associée unique David VANCUTSEM
David VANCUTSEM Gérant non associé