HAYS
Acte du 29 janvier 2024
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1985 B 06825 Numero SIREN : 332 495 068
Nom ou denomination : HAYS
Ce depot a ete enregistré le 29/01/2024 sous le numero de depot 13744
DocuSign Envelope ID: 7168DDE7-D23F-4FB8-9456-C882A6A47C68
HAYS Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 104 000 Euros Siége social : 147, boulevard Haussmann - 75008 PARIS 332 495 068 R.C.S. PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1985 B 06825 Numero SIREN : 332 495 068
Nom ou denomination : HAYS
Ce depot a ete enregistré le 29/01/2024 sous le numero de depot 13744
DocuSign Envelope ID: 7168DDE7-D23F-4FB8-9456-C882A6A47C68
HAYS Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 104 000 Euros Siége social : 147, boulevard Haussmann - 75008 PARIS 332 495 068 R.C.S. PARIS
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 19 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois. Le dix-neuf décembre, A quatorze heures,
La société HAYS FRANCE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 000 euros, ayant son siége social sis 147, boulevard Haussmann - 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 387 676 075,
Représentée par sa présidente, Madame Tina LING,
Associée unique (ci-aprés l'< Associée Unique >) de la société HAYS (ci-aprés < la Société >),
En présence de Madame Tina LING, présidente non associée de la Société (ci-aprés la Présidente >),
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Madame Tina LING, Présidente, a établi et arrété, les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ainsi que le rapport de gestion de la Société sur les opérations de l'exercice clos le 30 juin 2023.
Ces documents ont été tenus à la disposition de l'Associée Unique et de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, commissaire aux comptes titulaire (ci-aprés le - Commissaire aux Comptes >) au siége social de la Société dans les délais légaux.
Le Commissaire aux Comptes a été réguliérement convoqué suivant lettre recommandée avec accusé de réception en date du 5 décembre 2023.
L'Associée Unique a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé.
Il - A pris les décisions suivantes :
Lecture du rapport de gestion établi par la Présidente sur les opérations de l'exercice clos le 30 juin 2023,
Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 iuin 2023
Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2023 - Quitus à la Présidente, Approbation des charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2023, Mention des conventions réglementées visées à l'article L.227-10 du Code de commerce, Rectification d'une erreur matérielle dans le procés-verbal des décisions de l'Associée Unique du 30 décembre 2016, Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
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DocuSign Envelope ID: 7168DDE7-D23F-4FB8-9456-C882A6A47C68
La société HAYS FRANCE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 000 euros, ayant son siége social sis 147, boulevard Haussmann - 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 387 676 075,
Représentée par sa présidente, Madame Tina LING,
Associée unique (ci-aprés l'< Associée Unique >) de la société HAYS (ci-aprés < la Société >),
En présence de Madame Tina LING, présidente non associée de la Société (ci-aprés la Présidente >),
I - A préalablement exposé ce qui suit :
Madame Tina LING, Présidente, a établi et arrété, les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ainsi que le rapport de gestion de la Société sur les opérations de l'exercice clos le 30 juin 2023.
Ces documents ont été tenus à la disposition de l'Associée Unique et de la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, commissaire aux comptes titulaire (ci-aprés le - Commissaire aux Comptes >) au siége social de la Société dans les délais légaux.
Le Commissaire aux Comptes a été réguliérement convoqué suivant lettre recommandée avec accusé de réception en date du 5 décembre 2023.
L'Associée Unique a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé.
Il - A pris les décisions suivantes :
Lecture du rapport de gestion établi par la Présidente sur les opérations de l'exercice clos le 30 juin 2023,
Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 iuin 2023
Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2023 - Quitus à la Présidente, Approbation des charges non déductibles fiscalement, Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 juin 2023, Mention des conventions réglementées visées à l'article L.227-10 du Code de commerce, Rectification d'une erreur matérielle dans le procés-verbal des décisions de l'Associée Unique du 30 décembre 2016, Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
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PREMIERE DECISION
L'Associée Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes relatif à l'exercice clos le 30 juin 2023 et du rapport de gestion de la Présidente, approuve les comptes annuels de cet exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Associée Unique donne a la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Associée Unique approuve les dépenses visées a l'article 39-4 dudit code. Cette décision est adoptée par l'Associée Unique
En conséquence, l'Associée Unique donne a la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Associée Unique approuve les dépenses visées a l'article 39-4 dudit code. Cette décision est adoptée par l'Associée Unique
DEUXIEME DECISION
L'Associée Unique décide d'affecter Ie bénéfice de l'exercice s'élevant à un montant de 2 285 150,42 euros en intégralité au compte < Report a nouveau >.
L'Associée Unique constate que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
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Cette décision est adoptée par l'Associée Unique
L'Associée Unique constate que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
TROISIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce, la présente décision fait mention des conventions suivantes conclues au cours de l'exercice écoulé. Ces conventions sont approuvées par l'Associée Unique :
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Cette décision est adoptée par l'Associée Unique
QUATRIEME DECISION
L'Associée Unique, aprés avoir constaté une erreur matérielle dans le procés-verbal des décisions de l'Associée Unique du 30 décembre 2016, décide de rectifier ladite erreur matérielle.
En conséquence, la quatriéme décision du procés-verbal des décisions de l'Associée Unique du 30 décembre 2016 est supprimée et remplacée comme suit :
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< QUATRIEME DECISION
L'Associée Unique prend acte de la démission de Deloitte & Associés et de BEAS de leurs mandats respectifs de commissaire aux comptes titulaire et commissaire aux comptes suppléant à compter de l'exercice ouvert le 1er juillet 2016
L'Associée Unique décide de nommer comme commissaires aux comptes remplagants, à compter de l'exercice ouvert le 1er juillet 2016 et pour la durée restant à courir du mandat des commissaires aux comptes démissionnaires, soit jusqu'aux décisions de l'Associée Unique sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2022 :
PricewaterhouseCoopers Audit, domicilié 63 rue de Villiers - 92200 Neuilly-Sur-Seine, en qualité de commissaire aux comptes titulaire,
Jean-Christophe Georghiou, domicilié 63 rue de Villiers - 92200 Neuilly-Sur-Seine, en qualité de
commissaire aux comptes suppléant.
Le commissaire aux comptes titulaire et le commissaire aux comptes suppléant ainsi nommés ont fait savoir à l'avance qu'ils acceptaient le mandat qui viendrait à leur étre confié et ont déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat. >
Cette décision est adoptée par l'Associée Unique
En conséquence, la quatriéme décision du procés-verbal des décisions de l'Associée Unique du 30 décembre 2016 est supprimée et remplacée comme suit :
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< QUATRIEME DECISION
L'Associée Unique prend acte de la démission de Deloitte & Associés et de BEAS de leurs mandats respectifs de commissaire aux comptes titulaire et commissaire aux comptes suppléant à compter de l'exercice ouvert le 1er juillet 2016
L'Associée Unique décide de nommer comme commissaires aux comptes remplagants, à compter de l'exercice ouvert le 1er juillet 2016 et pour la durée restant à courir du mandat des commissaires aux comptes démissionnaires, soit jusqu'aux décisions de l'Associée Unique sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2022 :
PricewaterhouseCoopers Audit, domicilié 63 rue de Villiers - 92200 Neuilly-Sur-Seine, en qualité de commissaire aux comptes titulaire,
Jean-Christophe Georghiou, domicilié 63 rue de Villiers - 92200 Neuilly-Sur-Seine, en qualité de
commissaire aux comptes suppléant.
Le commissaire aux comptes titulaire et le commissaire aux comptes suppléant ainsi nommés ont fait savoir à l'avance qu'ils acceptaient le mandat qui viendrait à leur étre confié et ont déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit mandat. >
Cette décision est adoptée par l'Associée Unique
CINQUIEME DECISION
L'Associée Unique donne tous pouvoirs a :
La société < LEXTENSO > dont le siége social est : La Grande Arche - Paroi nord - 1
Parvis de la Défense - 92044 Paris La Défense (572 098 507 RCS Nanterre),
Pour agir, ensemble ou séparément, aux fins d'effectuer toutes formalités prescrites par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, auprés du greffe du Tribunal de Commerce ou de toute autre administration.
Cette décision est adoptée par l'Associée Unique
De tout ce que dessus, l'Associée Unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
HAYS FRANCE Associée Unique Représentée par Madame Tina LING
uSigned by
1ina UNL B589E8C4E5D4BB..
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La société < LEXTENSO > dont le siége social est : La Grande Arche - Paroi nord - 1
Parvis de la Défense - 92044 Paris La Défense (572 098 507 RCS Nanterre),
Pour agir, ensemble ou séparément, aux fins d'effectuer toutes formalités prescrites par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, auprés du greffe du Tribunal de Commerce ou de toute autre administration.
Cette décision est adoptée par l'Associée Unique
De tout ce que dessus, l'Associée Unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
HAYS FRANCE Associée Unique Représentée par Madame Tina LING
uSigned by
1ina UNL B589E8C4E5D4BB..
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