PROVENCE TP
Acte du 12 octobre 2016
Début de l'acte
RCS : AIX EN PROVENCE
Code qreffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 00423
Numéro SIREN : 315 873 513
Nom ou denomination : PROVENCE TP
Ce depot a ete enregistre le 12/10/2016 sous le numero de dépot 8382
PROVENCE TP Société Anonyme au capital de 400 000 euros Siege social : Port de Caronte Croix Sainte 13500 MARTIGUES 315 873 513 RCS AIX-EN-PR0VENCE
Code qreffe : 1301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 00423
Numéro SIREN : 315 873 513
Nom ou denomination : PROVENCE TP
Ce depot a ete enregistre le 12/10/2016 sous le numero de dépot 8382
PROVENCE TP Société Anonyme au capital de 400 000 euros Siege social : Port de Caronte Croix Sainte 13500 MARTIGUES 315 873 513 RCS AIX-EN-PR0VENCE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 JUIN 2016
L'an 2016,
Le 28 juin,
A 9 heures,
Les actionnaires de la société PROVENCE TP, société anonyme au capital de 400 000 euros, divisé en 20 000 actions de 20 euros chacune, dont le siége est Port de Caronte Croix Sainte. 13500 MARTIGUES, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Port de Caronte Croix Sainte 13500 MARTIGUES, sur convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre simple adressée le 9 juin 2016 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrick JARDIN, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Jean-Michel AMATO et Madame Sabine JARDIN, ies deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Brigitte AMATO est désigné comme secrétaire.
Monsieur Stéphane RIVIERE, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 9 juin 2016, est excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 20 000 actions sur les 20000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2015.
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
-Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs,
13 - Affectation du résultat de l'exercice,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225- 38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion
établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 28 juin,
A 9 heures,
Les actionnaires de la société PROVENCE TP, société anonyme au capital de 400 000 euros, divisé en 20 000 actions de 20 euros chacune, dont le siége est Port de Caronte Croix Sainte. 13500 MARTIGUES, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Port de Caronte Croix Sainte 13500 MARTIGUES, sur convocation faite par le Conseil d'Administration selon lettre simple adressée le 9 juin 2016 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrick JARDIN, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Jean-Michel AMATO et Madame Sabine JARDIN, ies deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Madame Brigitte AMATO est désigné comme secrétaire.
Monsieur Stéphane RIVIERE, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 9 juin 2016, est excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 20 000 actions sur les 20000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2015.
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
-Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs,
13 - Affectation du résultat de l'exercice,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225- 38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion
établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 235 430,85 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 235 430,85 euros
Auquel s'ajoute :
12 067,96 euros Le report a nouveau antérieur Pour former un bénéfice distribuable de 247 498,81 euros
C
A titre de dividendes aux actionnaires 245 000.00 euros Soit 12.25 euros par action
Le solde 2 498,81 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 12 131,54 euros.
Les modalités de mise en paiement du dividende seront fixées par le Conseil d'Administration.
Il est précisé que : - le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 éligibles a 1'abattement de 40 % s'éléve a 12 556.25 euros,
- le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 non éligibles & l'abattement de 40 % s'éléve a 232 443.75 euros.
L'Assemblée Générale prend acte qu'il a été rappelé aux actionnaires que : - les revenus distribués sont imposables au baréme progressif de l'impôt sur le revenu et qu'ils font l'objet, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code général des impts, d'un prélevement forfaitaire obligatoire de 21 %, non libératoire, imputable sur l'impôt dû l'année suivante et, en cas d'excédent, restituable, - peuvent demander à étre dispensées du prélévement les personnes physiques appartenant a un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-derniére année est inférieur a 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis a une imposition commune). La demande de dispense doit étre formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année qui précéde le versement.
Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l'article L 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mémes régles que le prélévement mentionné a l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-a-dire prélevés a la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2012 :
400 000.00 euros, soit 20.00 euros par titre
dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 20 500.00 euros dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 379 500.00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2013 :
300 000.00 euros, soit 15.00 euros par titre
dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 15 375.00 euros dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 284 625.00 euros
Y 35 rs
Exercice clos le 31 décembre 2014 :
270 000.00 euros, soit 13.50 euros par titre
dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 13 837.50 euros dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 256 162.50 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Bénéfice de l'exercice 235 430,85 euros
Auquel s'ajoute :
12 067,96 euros Le report a nouveau antérieur Pour former un bénéfice distribuable de 247 498,81 euros
C
A titre de dividendes aux actionnaires 245 000.00 euros Soit 12.25 euros par action
Le solde 2 498,81 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 12 131,54 euros.
Les modalités de mise en paiement du dividende seront fixées par le Conseil d'Administration.
Il est précisé que : - le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 éligibles a 1'abattement de 40 % s'éléve a 12 556.25 euros,
- le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 non éligibles & l'abattement de 40 % s'éléve a 232 443.75 euros.
L'Assemblée Générale prend acte qu'il a été rappelé aux actionnaires que : - les revenus distribués sont imposables au baréme progressif de l'impôt sur le revenu et qu'ils font l'objet, conformément aux dispositions de l'article 117 quater modifié du Code général des impts, d'un prélevement forfaitaire obligatoire de 21 %, non libératoire, imputable sur l'impôt dû l'année suivante et, en cas d'excédent, restituable, - peuvent demander à étre dispensées du prélévement les personnes physiques appartenant a un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-derniére année est inférieur a 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis a une imposition commune). La demande de dispense doit étre formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année qui précéde le versement.
Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l'article L 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mémes régles que le prélévement mentionné a l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-a-dire prélevés a la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2012 :
400 000.00 euros, soit 20.00 euros par titre
dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 20 500.00 euros dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 379 500.00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2013 :
300 000.00 euros, soit 15.00 euros par titre
dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 15 375.00 euros dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 284 625.00 euros
Y 35 rs
Exercice clos le 31 décembre 2014 :
270 000.00 euros, soit 13.50 euros par titre
dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 13 837.50 euros dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 256 162.50 euros
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée a l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de Monsieur Stéphane RIVIERE, Commissaire aux Comptes titulaire, et de GUERIDO FIDUCIAIRE, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration à l'issue de la présente réunion, et GUERIDO FIDUCIAIRE ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelé dans son mandat de Commissaire aux Comptes suppléant, l'Assemblée Générale décide :
- de renouveler le mandat de Stéphane RIVIERE, Commissaire aux Comptes titulaire,
- et de nommer DI AUDIT, domicilié Résidence Beaumanoir Bt 3 Allée des Lilas 13100 Aix- en-Provence, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes 2021.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
- de renouveler le mandat de Stéphane RIVIERE, Commissaire aux Comptes titulaire,
- et de nommer DI AUDIT, domicilié Résidence Beaumanoir Bt 3 Allée des Lilas 13100 Aix- en-Provence, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes 2021.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'Assemblée Le Secrétaire Les Scrutateurs Patrick JARDIN Brigitte AMATO Jean-Michel AMATO
Sabine JARDIN
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'Assemblée Le Secrétaire Les Scrutateurs Patrick JARDIN Brigitte AMATO Jean-Michel AMATO
Sabine JARDIN