IMMOJET
Acte du 12 août 2005
Début de l'acte
Pari
1 2 AOUT 2OO5
IMMOJET N' DE DEPOT Société par actions simplifiée au capital de 1.120.000 euros Siége social : 36 boulevard de la Bastille - 75012 PARIS
390 022 531 R.C.S. PARIS 93 3 l6t9
1 2 AOUT 2OO5
IMMOJET N' DE DEPOT Société par actions simplifiée au capital de 1.120.000 euros Siége social : 36 boulevard de la Bastille - 75012 PARIS
390 022 531 R.C.S. PARIS 93 3 l6t9
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 24 JUIN 2005
L'AN DEUX MIL CINQ, LE VENDREDI VINGT-QUATRE JUIN & QUINZE HEURES, AU SIEGE SOCIAL,
Les Associés de la Société se sont réunis en Assemblée Générale sur convocation du
Président, conformément aux dispositions statutaires.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque Membre de l'Assemblée en entrant en séance.
Monsieur Henri de SEZE préside l'Assemblée en sa qualité de Président de la Société.
Le Secrétaire de séance désigné est M aclaut cu
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les Membres du Bureau ainsi constitué, permet de constater que les Associés présents ou représentés possédent au moins la moitié des actions ayant droit de vote
La SOCIETE AUDITEURS ET CONSEILS D'ENTREPRISE - ACE, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
L'Assemblée, pouvant ainsi valablement délibérer, est déclarée réguliérement constituée.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des Associés :
les justificatifs de la convocation, la feuille de présence de l'Assemblée dûment signée, l'Inventaire des valeurs actives et passives de la Société ainsi que le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice, le Rapport du Président, les Rapports du Commissaire aux Comptes, . Et le texte des résolutions proposées a la présente Assemblée.
Puis, le Président déclare :
Que la liste des Associés arrétée le seizieme jour avant la réunion de l'Assemblée a été tenue a la disposition des Associés au siége social, quinze jours avant cette Assemblée,
Et qu'en outre, les documents et renseignements ci-aprés ont été tenus a la disposition des Associés, au meme lieu, depuis la convocation de 1'Assemblée, a savoir :
le projet des résolutions présentées a l'Assemblée, l'inventaire, le bilan, le compte de résultat et l'annexe, le Rapport du Président et le tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices,
les Rapports du Commissaire aux Comptes, le montant global, certifié exact par le Commissaire aux Comptes, des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées, un document mentionnant l'état civil des Administrateurs avec l'indication des autres Sociétés dans lesquelles ces personnes exercent des fonctions de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance.
Le Président rappelle ensuite que les Associés ont été réunis pour délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
Changement de Commissaire aux Comptes Suppléant,
Pouvoirs pour formalités a accomplir
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les solutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
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Les Associés de la Société se sont réunis en Assemblée Générale sur convocation du
Président, conformément aux dispositions statutaires.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque Membre de l'Assemblée en entrant en séance.
Monsieur Henri de SEZE préside l'Assemblée en sa qualité de Président de la Société.
Le Secrétaire de séance désigné est M aclaut cu
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les Membres du Bureau ainsi constitué, permet de constater que les Associés présents ou représentés possédent au moins la moitié des actions ayant droit de vote
La SOCIETE AUDITEURS ET CONSEILS D'ENTREPRISE - ACE, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
L'Assemblée, pouvant ainsi valablement délibérer, est déclarée réguliérement constituée.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des Associés :
les justificatifs de la convocation, la feuille de présence de l'Assemblée dûment signée, l'Inventaire des valeurs actives et passives de la Société ainsi que le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice, le Rapport du Président, les Rapports du Commissaire aux Comptes, . Et le texte des résolutions proposées a la présente Assemblée.
Puis, le Président déclare :
Que la liste des Associés arrétée le seizieme jour avant la réunion de l'Assemblée a été tenue a la disposition des Associés au siége social, quinze jours avant cette Assemblée,
Et qu'en outre, les documents et renseignements ci-aprés ont été tenus a la disposition des Associés, au meme lieu, depuis la convocation de 1'Assemblée, a savoir :
le projet des résolutions présentées a l'Assemblée, l'inventaire, le bilan, le compte de résultat et l'annexe, le Rapport du Président et le tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices,
les Rapports du Commissaire aux Comptes, le montant global, certifié exact par le Commissaire aux Comptes, des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées, un document mentionnant l'état civil des Administrateurs avec l'indication des autres Sociétés dans lesquelles ces personnes exercent des fonctions de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance.
Le Président rappelle ensuite que les Associés ont été réunis pour délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
Changement de Commissaire aux Comptes Suppléant,
Pouvoirs pour formalités a accomplir
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les solutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
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SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prenant acte de ce que les mandats des Commissaires aux Comptes sont arrivés a expiration au titre de l'exercice 2004, décide de nommer, en remplacement de
Monsieur Christian FEVRE, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Suppléaut, pour une durée de six exercices, savoir jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 :
Monsieur Arnaud DIEUMEGARD
Né le 19 avril 1972 a SAINT GERMAIN EN LAYE (78), Demeurant 5 avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARIS. De nationalité francaise, Conmissaire aux Comptes inscrit,
Monsieur Arnaud DIEUMEGARD a fait savoir a la Société qu'il acceptait ce mandat sous réserve du vote de l'Assemblée Générale, rien de par la Loi ne s'y opposant.
Cete résolution est aclo pbee a` l'ulauiwi&
Monsieur Christian FEVRE, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Suppléaut, pour une durée de six exercices, savoir jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 :
Monsieur Arnaud DIEUMEGARD
Né le 19 avril 1972 a SAINT GERMAIN EN LAYE (78), Demeurant 5 avenue Franklin Roosevelt - 75008 PARIS. De nationalité francaise, Conmissaire aux Comptes inscrit,
Monsieur Arnaud DIEUMEGARD a fait savoir a la Société qu'il acceptait ce mandat sous réserve du vote de l'Assemblée Générale, rien de par la Loi ne s'y opposant.
Cete résolution est aclo pbee a` l'ulauiwi&
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président a l'effet de procéder a toutes les formalités légalement requises.
Cetie résolution est adloptee a`l'unauiuuu'te
COPIE/Ce'RTIFIEE CONFORME
3
Cetie résolution est adloptee a`l'unauiuuu'te
COPIE/Ce'RTIFIEE CONFORME
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