IMMOJET
Acte du 17 octobre 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 01679 Numero SIREN : 390 022 531
Nom ou dénomination : IMMOJET
Ce depot a ete enregistré le 17/10/2023 sous le numero de depot 126963
DocuSign Envelope ID: 017CF34A-52A2-4C63-96F3-5415BA7BE84E
IMMOJET Société par actions simplifiée au capital de 1.120.000 euros Siege social : 36 boulevard de la Bastille - 75012 PARIS 390 022 531 R.C.S. PARIS
(la < Société >)
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 01679 Numero SIREN : 390 022 531
Nom ou dénomination : IMMOJET
Ce depot a ete enregistré le 17/10/2023 sous le numero de depot 126963
DocuSign Envelope ID: 017CF34A-52A2-4C63-96F3-5415BA7BE84E
IMMOJET Société par actions simplifiée au capital de 1.120.000 euros Siege social : 36 boulevard de la Bastille - 75012 PARIS 390 022 531 R.C.S. PARIS
(la < Société >)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ANNUELLE DU 30 JUIN 2023
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les Statuts. constatant que le mandat de Commissaire aux comptes de la société EXCO PARIS ACE est arrivé a expiration, décide, en application des dispositions des articles L. 823-2-2 et D. 823-1-1 du Code de Commerce, créés par la Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 et le Décret n° 2019-514 du 24 mai 2019, de ne pas renouveler son mandat.
Cette résolution est adoptée.
Pour copie certifiée conforme :
ocuSigned by:
E164DEFC59724DE.
Monsieur Henri de SEZE Président
Cette résolution est adoptée.
Pour copie certifiée conforme :
ocuSigned by:
E164DEFC59724DE.
Monsieur Henri de SEZE Président