SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE
Acte du 22 août 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 16132 Numero SIREN : 572 161 321
Nom ou dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU MOULIN VERT
Ce depot a eté enregistré le 22/08/2023 sous le numero de depot 103110
Immobiliere du Moulin Vert
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE
DU MOULIN VERT
Société Anonyme d'H.L.M. au capital de 145 065 £ Siege Social : 104 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS R.C. 572 161 321 B PARIS - SIRET 572 161 321 00052 - APE 702 A
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 16132 Numero SIREN : 572 161 321
Nom ou dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU MOULIN VERT
Ce depot a eté enregistré le 22/08/2023 sous le numero de depot 103110
Immobiliere du Moulin Vert
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE
DU MOULIN VERT
Société Anonyme d'H.L.M. au capital de 145 065 £ Siege Social : 104 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS R.C. 572 161 321 B PARIS - SIRET 572 161 321 00052 - APE 702 A
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 JUIN 2023
Le mardi 27 juin de l'an deux mille vingt-trois, a 15 heures, les Actionnaires de la Société Anonyme Immobiliere du Moulin Vert, Société Anonyme d'H.L.M., au capital de cent quarante-cinq mille soixante-cinq euros, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation faite par le Conseil d'Administration par lettres individuelles simples.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par tous les actionnaires présents au siége, a Paris (17'me). 104 rue Jouffroy d'Abbans, et par les mandataires des actionnaires représentés.
Le Président précise que les moyens techniques mis en xuvre permettent 1'identification des membres présents en visioconférence et garantissent leur participation effective ainsi que la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Monsieur Francois RIEU, Président du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée. @ Monsieur Florent GARDETTE, représentant 1'Association Fonciere Solidaire JEAN VIOLLET, et Monsieur Thomas VAGLIO, représentant la Société SAS GROUPE HABITAT EN REGION, les deux plus forts actionnaires présents et acceptants, remplissent les fonctions de scrutateurs. Madame Sibylle LANGLOIS, Assistante de Direction, est désignée comme Secrétaire.
Le tout conformément aux Statuts.
Le Président communique la feuille de présence aux membres du Bureau. Ceux-ci, aprés l'avoir certifiée sincére et véritable, constatent que :
19 actionnaires représentant 35.548 actions de 3,80 £ sur les 38.175 composant le capital social sont présents ou régulierement représentés a l'Assemblée Générale.
Le Bureau constate que l'Assemblée a été régulierement convoquée et que les Actionnaires assistant en personne, par mandataire ou ayant voté par correspondance représentent plus du tiers du capital social, soit exactement :
35.548 actions sur 38.175 (93,12 %).
En conséquence, le Président déclare l'Assemblée régulierement constituée pour délibérer valablement.
Le Président constate la présence de Monsieur Yves DELMAS, représentant la Société KPMG, et M. Christian BANDE, co-commissaires aux comptes.
Le Président informe l'Assemblée des Actionnaires que sont mis a sa disposition, consultables par tout membre le souhaitant au siége de la Société :
1 - Un exemplaire des statuts 2- Un exemplaire de la convocation individuelle 3 - Copie et avis de réception de la lettre adressée aux Commissaires aux Comptes 4 - La feuille de présence ainsi que les pouvoirs des actionnaires représentés par les mandataires 5 - Les formulaires de vote par correspondance adressés par des actionnaires
SAIMY - Societe Anonvne Inmobitiere du Moutin Yert - Proces-verbal de t'Assemblée Generale Ordinaire du 27.juin 2023
6 - Les rapports du Conseil d'Administration 7. Les textes des résolutions a soumettre à l'approbation de l'Assemblée 8- La liste des actionnaires
Le Président déclare que tous les documents devant étre communiqués aux actionnaires, d'aprés la législation sur les Sociétés Commerciales, ont été tenus a leur disposition au sige social à compter de la convocation de l'Assemblée et que la Société a satisfait dans les délais légaux aux demandes d'envoi de documents dont elle a été saisie, en application des textes en vigueur. L'Assemblée, a l'unanimité, reconnait l'exactitude de cette déclaration et en donne décharge a son Président.
.../... Mandats d'administrateur : Renouvellement, nomination
.....
6me résolution : Prise d'acte de la démission du mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Marc LAGIER Monsieur Jean-Marc LAGIER a démissionné de son mandat d'administrateur en date du 13 décembre 2022.
L'Assemblée générale prend acte de cette information.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par tous les actionnaires présents au siége, a Paris (17'me). 104 rue Jouffroy d'Abbans, et par les mandataires des actionnaires représentés.
Le Président précise que les moyens techniques mis en xuvre permettent 1'identification des membres présents en visioconférence et garantissent leur participation effective ainsi que la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Monsieur Francois RIEU, Président du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée. @ Monsieur Florent GARDETTE, représentant 1'Association Fonciere Solidaire JEAN VIOLLET, et Monsieur Thomas VAGLIO, représentant la Société SAS GROUPE HABITAT EN REGION, les deux plus forts actionnaires présents et acceptants, remplissent les fonctions de scrutateurs. Madame Sibylle LANGLOIS, Assistante de Direction, est désignée comme Secrétaire.
Le tout conformément aux Statuts.
Le Président communique la feuille de présence aux membres du Bureau. Ceux-ci, aprés l'avoir certifiée sincére et véritable, constatent que :
19 actionnaires représentant 35.548 actions de 3,80 £ sur les 38.175 composant le capital social sont présents ou régulierement représentés a l'Assemblée Générale.
Le Bureau constate que l'Assemblée a été régulierement convoquée et que les Actionnaires assistant en personne, par mandataire ou ayant voté par correspondance représentent plus du tiers du capital social, soit exactement :
35.548 actions sur 38.175 (93,12 %).
En conséquence, le Président déclare l'Assemblée régulierement constituée pour délibérer valablement.
Le Président constate la présence de Monsieur Yves DELMAS, représentant la Société KPMG, et M. Christian BANDE, co-commissaires aux comptes.
Le Président informe l'Assemblée des Actionnaires que sont mis a sa disposition, consultables par tout membre le souhaitant au siége de la Société :
1 - Un exemplaire des statuts 2- Un exemplaire de la convocation individuelle 3 - Copie et avis de réception de la lettre adressée aux Commissaires aux Comptes 4 - La feuille de présence ainsi que les pouvoirs des actionnaires représentés par les mandataires 5 - Les formulaires de vote par correspondance adressés par des actionnaires
SAIMY - Societe Anonvne Inmobitiere du Moutin Yert - Proces-verbal de t'Assemblée Generale Ordinaire du 27.juin 2023
6 - Les rapports du Conseil d'Administration 7. Les textes des résolutions a soumettre à l'approbation de l'Assemblée 8- La liste des actionnaires
Le Président déclare que tous les documents devant étre communiqués aux actionnaires, d'aprés la législation sur les Sociétés Commerciales, ont été tenus a leur disposition au sige social à compter de la convocation de l'Assemblée et que la Société a satisfait dans les délais légaux aux demandes d'envoi de documents dont elle a été saisie, en application des textes en vigueur. L'Assemblée, a l'unanimité, reconnait l'exactitude de cette déclaration et en donne décharge a son Président.
.../... Mandats d'administrateur : Renouvellement, nomination
.....
6me résolution : Prise d'acte de la démission du mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Marc LAGIER Monsieur Jean-Marc LAGIER a démissionné de son mandat d'administrateur en date du 13 décembre 2022.
L'Assemblée générale prend acte de cette information.
7eme résolution : Ratification de la cooptation de Monsieur Marc PLENET en qualité d'administrateur
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, ratifie la cooptation en qualité d'administrateur de Monsieur Marc PLENET, intervenue lors de la réunion du Conseil d'Administration du 13 décembre 2022, en remplacement de Monsieur Jean-Marc LAGIER, pour la durée du mandat restant à courir soit jusqu'a l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le31 décembre 2024.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 301 816 voix
Se sont abstenus Mme Pascale Richard, représentant les locataires et M. Alex Sontag.
../...
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 301 816 voix
Se sont abstenus Mme Pascale Richard, représentant les locataires et M. Alex Sontag.
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15eme résolution : Révocation d'un administrateur
L'Assemblée Générale, statuant à titre ordinaire, décide de révoquer avec effet immédiat Madame Hortense GRANSAGNE de son mandat d'administrateur, aprés avoir constaté que ce cette dernire a été mise en mesure de présenter ses observations à l'Assemblée Générale.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 314 574 voix.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 314 574 voix.
16éme résolution : Nomination d'un nouvel administrateur
L'Assemblée Générale, statuant à titre ordinaire, décide de nommer Monsieur Pierre-Antoine ROUSSELIE en qualité d'administrateur pour la durée statutaire de trois ans (3) soit jusqu'd 1'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 314 541 voix contre 33.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 314 541 voix contre 33.
17eme résolution : Prise d'acte de la fin de mandat du Co-Commissaire aux comptes STERLING QUEST AUDIT
L'Assemblée Générale Ordinaire, statuant à titre ordinaire, prend acte de la fin de mandat du co-commissaire aux comptes STERLING QUEST AUDIT à l'issue de l'exercice comptable 2021.
L'Assemblée générale prend acte de cette information.
SAIMV - Société Anonyme Immobiliére du Moulin Vert - 2 Procés-vcrbal de 1'Assemblée Générale Ordinairc du 27 juin 2023
18:me résolution : Prise d'acte de la fin de mandat du Commissaire aux comptes suppléant ARRAOU ET ASSOCIES
L'Assemblée Générale Ordinaire, statuant à titre ordinaire, prend acte de la fin de mandat du commissaire aux comptes suppléant ARRAOU ET ASSOCIES à l'issue de l'exercice comptable 2021.
L'Assemblée générale prend acte de cette information.
L'Assemblée générale prend acte de cette information.
SAIMV - Société Anonyme Immobiliére du Moulin Vert - 2 Procés-vcrbal de 1'Assemblée Générale Ordinairc du 27 juin 2023
18:me résolution : Prise d'acte de la fin de mandat du Commissaire aux comptes suppléant ARRAOU ET ASSOCIES
L'Assemblée Générale Ordinaire, statuant à titre ordinaire, prend acte de la fin de mandat du commissaire aux comptes suppléant ARRAOU ET ASSOCIES à l'issue de l'exercice comptable 2021.
L'Assemblée générale prend acte de cette information.
19ime résolution : Prise d'acte de la fin de mandat du Commissaire aux comptes suppléant SALUSTRO REYDEL
L'Assemblée Générale Ordinaire, statuant à titre ordinaire, prend acte de la fin de mandat du commissaire aux comptes suppléant SALUSTRO REYDEL à l'issue de l'exercice comptable 2021.
L'Assemblée générale prend acte de cette information.
L'Assemblée générale prend acte de cette information.
20éme résolution : Pouvoirs
L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du Procs-Verbal de la présente Assemblée pour remplir les formalités qu'il appartiendra, notamment celle du dépót au Greffe du Tribunal de Commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 314 574 voix.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président remercie les personnes présentes et déclare la séance levée.
Copie certifiée conforme le 11 juillet 2023
Henry FOURNIAL Directeur genéral
SAIMY - Société Anonyme Immobiliére du Moulin Vert Procés-verhal de 1 Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 2023
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée par 314 574 voix.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président remercie les personnes présentes et déclare la séance levée.
Copie certifiée conforme le 11 juillet 2023
Henry FOURNIAL Directeur genéral
SAIMY - Société Anonyme Immobiliére du Moulin Vert Procés-verhal de 1 Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 2023