SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE
Acte du 22 décembre 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 22/12/2023 sous le numero de depot 159567
Immobiliére du Moulin Vert
Conseil d'Administration
du 27 juin 2023
COMPTE RENDU
L'an deux mille vingt-trois, le 27 juin, le Conseil d'administration de la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU MOULIN VERT, Société Anonyme d'HLM, s'est réuni à 16 heures 00, sur convocation de son Président, au siége de la société sis 104 rue Jouffroy d'Abbans à PARIS XVIléme.
Etaient présents :
Messieurs Francois RIEU Président Marc PLENET Administrateur Pierre-Antoine ROUSSELIE Administrateur Mario SALVI Administrateur Samuel BLONDEL Administrateur (en 2éme partie de séance) Mesdames Stéphanie BESSE Administrateur Nicole COUSIN Administrateur représentant les locataires Pascale RICHARD Administrateur représentant les locataires Patricia LE BESNERAIS Administrateur Marie-Laure de MALHERBE Administrateur L'Association FONClERE SOLIDAIRE JEAN VIOLLET Administrateur Représentée par M. Florent GARDETTE La SAS GROUPE HABITAT EN REGION Administrateur Représentée par M. Thomas VAGLIO La SA ERILIA Administrateur Représentée par Mme Nathalie CALISE L'Etablissement Public Territorial GPSO Administrateur Représenté par Mme Christine VLAVIANOS
Etaient représentés :
Le Conseil Départemental des Hauts de Seine Administrateur Représenté par Mme Josiane FISCHER Le Conseil Départemental du Val d'Oise Administrateur Représenté par Mme M. Julien BACHARD
Etait absent :
Monsieur Azzedine MEDDOUR Administrateur représentant les locataires
ER HABITAT EN REGION GROUPE
Immobiliére du Moulin Vert
Assistaient également à la réunion :
Monsieur Henry FOURNIAL, Directeur Général, Madame Christelle BRIZARD, Directeur du Développement, Madame Joséphine THOLLET, Responsable juridique et maitrise des risques, Monsieur Julien BIEGANSKI, Responsable Communication, Madame Sibylle LANGLOIS, Assistante de Direction, Mme Natacha LUCAS, représentant le Conseil social et économique.
Madame Sibylle LANGLOIS est désignée comme secrétaire de séance.
Aprés avoir présenté les excuses des administrateurs absents, le Président rappelle les droits et devoirs des membres du conseil et de toutes les personnes assistant aux réunions, notamment en ce qui concerne l'obligation de stricte confidentialité à l'égard des informations et documents qu'ils recoivent, et rappelle que le conseil a autorisé lors d'une précédente réunion l'enregistrement des séances (cf PV de la réunion du 19/10/2017).
Le Président invite M. Pierre-Antoine Rousselie, nouvel administrateur, à se présenter. M. Rousselie est salarié chez ERILIA depuis 3 ans, aprés 4 ans chez SIGH, autre société du Groupe dans le Nord-Pas de Calais, donc ans dans le Groupe Habitat en Région. l se réjouit de rejoindre ce Conseil pour contribuer autant que possible au développement de la société.
1- Gouvernance
2.1. Prise d'acte de la démission de Mme Muriel Chevillard
Le Président donne lecture de la lettre de démission de Mme Muriel Chevillard de son mandat d'administrateur à compter du 31 mai dernier. En effet, sa mise à disposition en tant que Directrice générale adjointe de l'lmmobiliére du Moulin Vert (IMV) à compter du 1er juin dernier rendait les deux fonctions incompatibles, c'est pourquoi elle a démissionné
Le Conseil prend acte de cette démission à compter du 31 mai 2023.
2.2. Cooptation d'un nouvel administrateur
La cooptation de M. Samuel Blondel en tant qu'administrateur de l'iMV est proposée au Conseil, en remplacement de Mme Muriel Chevillard, pour la durée du mandat d'administrateur restant à courir, soit jusqu'a l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Aprés délibération, le Conseil approuve à l'unanimité la cooptation de M. Samuel Blondel.
Copie certifiée conforme le 11 juillet 2023
Henry FOURNIAL
Directeur général
ER HABITAT SAIMV - PV du Conseil d'Administration du 27 juin 2023 EN REGION GROUPE Page 2/2
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Immobiliére du Moulin Vert
Conseil d'Administration
du 27 juin 2023
COMPTE RENDU
L'an deux mille vingt-trois, le 27 juin, le Conseil d'administration de la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU MOULIN VERT, Société Anonyme d'HLM, s'est réuni à 16 heures 00, sur convocation de son Président, au siége de la société sis 104 rue Jouffroy d'Abbans à PARIS XVIléme.
Etaient présents :
Messieurs Francois RIEU Président Marc PLENET Administrateur Pierre-Antoine ROUSSELIE Administrateur Mario SALVI Administrateur Samuel BLONDEL Administrateur (en 2éme partie de séance) Mesdames Stéphanie BESSE Administrateur Nicole COUSIN Administrateur représentant les locataires Pascale RICHARD Administrateur représentant les locataires Patricia LE BESNERAIS Administrateur Marie-Laure de MALHERBE Administrateur L'Association FONClERE SOLIDAIRE JEAN VIOLLET Administrateur Représentée par M. Florent GARDETTE La SAS GROUPE HABITAT EN REGION Administrateur Représentée par M. Thomas VAGLIO La SA ERILIA Administrateur Représentée par Mme Nathalie CALISE L'Etablissement Public Territorial GPSO Administrateur Représenté par Mme Christine VLAVIANOS
Etaient représentés :
Le Conseil Départemental des Hauts de Seine Administrateur Représenté par Mme Josiane FISCHER Le Conseil Départemental du Val d'Oise Administrateur Représenté par Mme M. Julien BACHARD
Etait absent :
Monsieur Azzedine MEDDOUR Administrateur représentant les locataires
ER HABITAT EN REGION GROUPE
Immobiliére du Moulin Vert
Assistaient également à la réunion :
Monsieur Henry FOURNIAL, Directeur Général, Madame Christelle BRIZARD, Directeur du Développement, Madame Joséphine THOLLET, Responsable juridique et maitrise des risques, Monsieur Julien BIEGANSKI, Responsable Communication, Madame Sibylle LANGLOIS, Assistante de Direction, Mme Natacha LUCAS, représentant le Conseil social et économique.
Madame Sibylle LANGLOIS est désignée comme secrétaire de séance.
Aprés avoir présenté les excuses des administrateurs absents, le Président rappelle les droits et devoirs des membres du conseil et de toutes les personnes assistant aux réunions, notamment en ce qui concerne l'obligation de stricte confidentialité à l'égard des informations et documents qu'ils recoivent, et rappelle que le conseil a autorisé lors d'une précédente réunion l'enregistrement des séances (cf PV de la réunion du 19/10/2017).
Le Président invite M. Pierre-Antoine Rousselie, nouvel administrateur, à se présenter. M. Rousselie est salarié chez ERILIA depuis 3 ans, aprés 4 ans chez SIGH, autre société du Groupe dans le Nord-Pas de Calais, donc ans dans le Groupe Habitat en Région. l se réjouit de rejoindre ce Conseil pour contribuer autant que possible au développement de la société.
1- Gouvernance
2.1. Prise d'acte de la démission de Mme Muriel Chevillard
Le Président donne lecture de la lettre de démission de Mme Muriel Chevillard de son mandat d'administrateur à compter du 31 mai dernier. En effet, sa mise à disposition en tant que Directrice générale adjointe de l'lmmobiliére du Moulin Vert (IMV) à compter du 1er juin dernier rendait les deux fonctions incompatibles, c'est pourquoi elle a démissionné
Le Conseil prend acte de cette démission à compter du 31 mai 2023.
2.2. Cooptation d'un nouvel administrateur
La cooptation de M. Samuel Blondel en tant qu'administrateur de l'iMV est proposée au Conseil, en remplacement de Mme Muriel Chevillard, pour la durée du mandat d'administrateur restant à courir, soit jusqu'a l'Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Aprés délibération, le Conseil approuve à l'unanimité la cooptation de M. Samuel Blondel.
Copie certifiée conforme le 11 juillet 2023
Henry FOURNIAL
Directeur général
ER HABITAT SAIMV - PV du Conseil d'Administration du 27 juin 2023 EN REGION GROUPE Page 2/2