SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE
Acte du 23 mai 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 23/05/2023 sous le numero de depot 60557
DocuSign Envelope ID: 9FBB9774-C3C1-4830-8EA2-F8E7880CC351
ER GROUPE HABITAT ENREGION
SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT
Monsieur Henry FOURNIAL Président du Conseil d'Administration 104 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS
DATE 7 mars 2023
REFERENCES FR/fb/23.02
oBJET : Remplacement d'un Représentant permanent
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous faire savoir que je représenterai, à compter de ce jour, la SAs Groupe Habitat en Région et j'assurerai la fonction d'administrateur au sein du Conseil d'Administration de votre
société, en remplacement de Monsieur Amine FEssI.
Je représenterai également la SAS Groupe Habitat en Région au Comité des rémunérations.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
DocuSigned by:
FranS6is Rl EU A61C1D34478B495
Francois RIEU
Directeur général délégué
GROUPE HABITAT EN RÉGION Société par actions simplifié 50 Avenue Pierre Mendes FRANCE au capital de 95.139.035,40 @ 75013 PARIS Immatriculation RCS de Paris 493 473 110 SIREN 493 473 110 110 : PAGE 1/1
Immobiliére du Moulin Vert
Conseil d'Administration
du 14 Mars 2023
COMPTE RENDU
L'an deux mille vingt-trois, le 14 mars, le Conseil d'administration de la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU MOULIN VERT, Société Anonyme d'HLM, s'est réuni à 15 heures 00, sur convocation de son Président, au siége de la société sis 104 rue Jouffroy d'Abbans à PARIS XVIléme.
Etaient présents :
Physiquement :
Messieurs Henry FOURNIAL Président Azzedine MEDDOUR Administrateur Représentant les locataires Marc PLENET Administrateur Nicole Madame COUSIN Administrateur Représentant les locataires
En visioconférence :
Monsieur Mario SALVI Administrateur Mesdames Stéphanie BESSE Administrateur Muriel CHEVILLARD Administrateur Hortense GRANSAGNE Administrateur Patricia LE BESNERAIS Administrateur Marie-Laure de MALHERBE Administrateur Le Conseil Départemental des Hauts de Seine Administrateur Représenté par Mme Josiane FISCHER L'Etablissement Public Territorial GPSO Administrateur Représenté par Mme Christine VLAVIANOS La SA ERILIA Administrateur Représentée par Mme Nathalie CALISE
Etaient représentés :
Le Conseil Départemental du Val d'Oise Administrateur Représenté par Mme M. Julien BACHARD La SAS HABITAT EN REGION PARTICIPATIONS Administrateur Représentée par M. Frangois RIEU
ER HABITAT ENRÉGION GROUPE
Immobiliére du Moulin Vert
Etaient excusés :
Madame Pascale RICHARD Administrateur Représentant les locataires L'Association FONCIERE SOLIDAIRE JEAN VIOLLET Administrateur Représentée par M. Florent GARDETTE Assistaient également à la réunion :
Monsieur Fabrice GRANDCLERC, Directeur Général, Madame Christelle BRIZARD, Directeur du Développement, Monsieur Stéphane CANIVET, Directeur de la Maitrise d'ouvrage, Monsieur David BODO, Directeur Clients, Monsieur Julien BIEGANSKI, Responsable Communication, Madame Sibylle LANGLOIS Assistante de Direction. Aucun des représentants du Conseil Social et Economique, réguliérement convoqués, n'était présent.
Le Conseil précise que les moyens techniques mis en cuvre permettent l'identification des membres participant a la réunion en visioconférence et garantissent leur participation effective ainsi que la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Madame Sibylle LANGLOIS est désignée comme secrétaire de séance
Le Conseil prend acte de la nomination de M. Frangois RIEU comme représentant permanent de la SAS Groupe Habitat en Région en lieu et place de M. Amine FESSI. .../...
4. Résultats des élections des représentants des locataires et nomination au Conseil d'administration
Le résultat est le suivant :
CNL (Confédération Nationale du Logement) : 255 voix soit 34,18 % des suffrages exprimés
CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie) : 230 voix soit 30,83 % des suffrages exprimés
CGL (Confédération Générale du Logement) : 161 voix soit 21,58 % des suffrages exprimés
UNLI (Union Nationale des Locataires Indépendants)_ : 100 voix soit 13,40 % des suffrages exprimés
En conséquence, sont nommés administrateurs représentant les locataires au Conseil d'administration :
Mme Pascale RICHARD représentant la CNL en lieu et place de Mme Michee VIDAL
Mme Nicole COUSIN représentant la CLCV
M. Azzedine MEDDOUR représentant la CGL en lieu et place de Mme Isabelle ANDRIOT.
Le Conseil prend acte de ces résultats
.../...
Extrait certifié conforme le 10 mai 2023 Fabrice GRANDCLERC Directeur général
ER HABITAT SAIMV - PV du Conseil d'Administration du 14 mars 2023 ENRÉGION GROUPE Page 2/2
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
DocuSign Envelope ID: 9FBB9774-C3C1-4830-8EA2-F8E7880CC351
ER GROUPE HABITAT ENREGION
SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT
Monsieur Henry FOURNIAL Président du Conseil d'Administration 104 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS
DATE 7 mars 2023
REFERENCES FR/fb/23.02
oBJET : Remplacement d'un Représentant permanent
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous faire savoir que je représenterai, à compter de ce jour, la SAs Groupe Habitat en Région et j'assurerai la fonction d'administrateur au sein du Conseil d'Administration de votre
société, en remplacement de Monsieur Amine FEssI.
Je représenterai également la SAS Groupe Habitat en Région au Comité des rémunérations.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
DocuSigned by:
FranS6is Rl EU A61C1D34478B495
Francois RIEU
Directeur général délégué
GROUPE HABITAT EN RÉGION Société par actions simplifié 50 Avenue Pierre Mendes FRANCE au capital de 95.139.035,40 @ 75013 PARIS Immatriculation RCS de Paris 493 473 110 SIREN 493 473 110 110 : PAGE 1/1
Immobiliére du Moulin Vert
Conseil d'Administration
du 14 Mars 2023
COMPTE RENDU
L'an deux mille vingt-trois, le 14 mars, le Conseil d'administration de la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU MOULIN VERT, Société Anonyme d'HLM, s'est réuni à 15 heures 00, sur convocation de son Président, au siége de la société sis 104 rue Jouffroy d'Abbans à PARIS XVIléme.
Etaient présents :
Physiquement :
Messieurs Henry FOURNIAL Président Azzedine MEDDOUR Administrateur Représentant les locataires Marc PLENET Administrateur Nicole Madame COUSIN Administrateur Représentant les locataires
En visioconférence :
Monsieur Mario SALVI Administrateur Mesdames Stéphanie BESSE Administrateur Muriel CHEVILLARD Administrateur Hortense GRANSAGNE Administrateur Patricia LE BESNERAIS Administrateur Marie-Laure de MALHERBE Administrateur Le Conseil Départemental des Hauts de Seine Administrateur Représenté par Mme Josiane FISCHER L'Etablissement Public Territorial GPSO Administrateur Représenté par Mme Christine VLAVIANOS La SA ERILIA Administrateur Représentée par Mme Nathalie CALISE
Etaient représentés :
Le Conseil Départemental du Val d'Oise Administrateur Représenté par Mme M. Julien BACHARD La SAS HABITAT EN REGION PARTICIPATIONS Administrateur Représentée par M. Frangois RIEU
ER HABITAT ENRÉGION GROUPE
Immobiliére du Moulin Vert
Etaient excusés :
Madame Pascale RICHARD Administrateur Représentant les locataires L'Association FONCIERE SOLIDAIRE JEAN VIOLLET Administrateur Représentée par M. Florent GARDETTE Assistaient également à la réunion :
Monsieur Fabrice GRANDCLERC, Directeur Général, Madame Christelle BRIZARD, Directeur du Développement, Monsieur Stéphane CANIVET, Directeur de la Maitrise d'ouvrage, Monsieur David BODO, Directeur Clients, Monsieur Julien BIEGANSKI, Responsable Communication, Madame Sibylle LANGLOIS Assistante de Direction. Aucun des représentants du Conseil Social et Economique, réguliérement convoqués, n'était présent.
Le Conseil précise que les moyens techniques mis en cuvre permettent l'identification des membres participant a la réunion en visioconférence et garantissent leur participation effective ainsi que la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Madame Sibylle LANGLOIS est désignée comme secrétaire de séance
Le Conseil prend acte de la nomination de M. Frangois RIEU comme représentant permanent de la SAS Groupe Habitat en Région en lieu et place de M. Amine FESSI. .../...
4. Résultats des élections des représentants des locataires et nomination au Conseil d'administration
Le résultat est le suivant :
CNL (Confédération Nationale du Logement) : 255 voix soit 34,18 % des suffrages exprimés
CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie) : 230 voix soit 30,83 % des suffrages exprimés
CGL (Confédération Générale du Logement) : 161 voix soit 21,58 % des suffrages exprimés
UNLI (Union Nationale des Locataires Indépendants)_ : 100 voix soit 13,40 % des suffrages exprimés
En conséquence, sont nommés administrateurs représentant les locataires au Conseil d'administration :
Mme Pascale RICHARD représentant la CNL en lieu et place de Mme Michee VIDAL
Mme Nicole COUSIN représentant la CLCV
M. Azzedine MEDDOUR représentant la CGL en lieu et place de Mme Isabelle ANDRIOT.
Le Conseil prend acte de ces résultats
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Extrait certifié conforme le 10 mai 2023 Fabrice GRANDCLERC Directeur général
ER HABITAT SAIMV - PV du Conseil d'Administration du 14 mars 2023 ENRÉGION GROUPE Page 2/2