DEVRED
Acte du 5 août 2019
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1997 B 12334 Numero SIREN : 342 948 965
Nom ou dénomination : DEVRED
Ce depot a ete enregistré le 05/08/2019 sous le numéro de dep8t 92959
1915325401
DATE DEPOT : 2019-08-05
NUMERO DE DEPOT : 2019R092959
N° GESTION : 1997B12334
N SIREN : 342948965
DENOMINATION : DEVRED
ADRESSE : 4 rue Rougemont 75009 Paris
DATE D'ACTE : 2019/06/14
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
fA A4.0l2) i 57842344
DEVRED Société par Actions Simplifiée Greffe du tribmal de commmcrce dc Iaris Au capital de 8.177.200 € Acte depxse le : Siége social : 4 rue Rougemont 75009 PARIS 0 5 AOUT 2O19 342 948 965 RCS PARIS Sous Ic N : k z9J
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 1997 B 12334 Numero SIREN : 342 948 965
Nom ou dénomination : DEVRED
Ce depot a ete enregistré le 05/08/2019 sous le numéro de dep8t 92959
1915325401
DATE DEPOT : 2019-08-05
NUMERO DE DEPOT : 2019R092959
N° GESTION : 1997B12334
N SIREN : 342948965
DENOMINATION : DEVRED
ADRESSE : 4 rue Rougemont 75009 Paris
DATE D'ACTE : 2019/06/14
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
fA A4.0l2) i 57842344
DEVRED Société par Actions Simplifiée Greffe du tribmal de commmcrce dc Iaris Au capital de 8.177.200 € Acte depxse le : Siége social : 4 rue Rougemont 75009 PARIS 0 5 AOUT 2O19 342 948 965 RCS PARIS Sous Ic N : k z9J
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT EN DATE DU 14 JUIN 2019 ETABLISSANT LES RESULTATS DE LA CONSULTATION ECRITE DU 21 MAI 2019
L'an deux mille dix-neuf, le quatorze juin,
Monsieur Robert Achille LASCAR, agissant en qualité de Président de la société DEVRED
Aux termes du présent proces-verbal, déclare et constate :
Qu'en application des dispositions statutaires, le Président a consulté par écrit les associés, sur l'ordre du iour suivant :
Rapport de gestion du Président ; Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus au Président ; Affectation du résultat : Affectation du résultat de la Succursale du Luxembourg : Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.227-10 et suivants du Code de Commerce ; approbation de ces conventions : Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ; Non-renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant et nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant : Pouvoirs à donner pour l'accomplissement des formalités ; Questions diverses.
Que les résolutions ci-aprés ont été soumises à l'approbation de chacun des associés.
1. Projet de résolutions
Monsieur Robert Achille LASCAR, agissant en qualité de Président de la société DEVRED
Aux termes du présent proces-verbal, déclare et constate :
Qu'en application des dispositions statutaires, le Président a consulté par écrit les associés, sur l'ordre du iour suivant :
Rapport de gestion du Président ; Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus au Président ; Affectation du résultat : Affectation du résultat de la Succursale du Luxembourg : Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.227-10 et suivants du Code de Commerce ; approbation de ces conventions : Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ; Non-renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant et nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant : Pouvoirs à donner pour l'accomplissement des formalités ; Questions diverses.
Que les résolutions ci-aprés ont été soumises à l'approbation de chacun des associés.
1. Projet de résolutions
CINQUIEME RESOLUTION
La collectivité des associés, constatant que le mandat de la société KPMG AUDIT OUEST, commissaire aux comptes suppléant, étant arrivé à expiration, décide de ne pas le renouveler, et de nommer en son remplacement,
la société SALUSTRO REYDEL domicilée 2 avenue Gambetta - Tour Egho - 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX,
en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit pour une durée qui arrivera a expiration a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2024.
la société SALUSTRO REYDEL domicilée 2 avenue Gambetta - Tour Egho - 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX,
en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit pour une durée qui arrivera a expiration a l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2024.
SIXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales qu'il appartiendra.
Qu'a cette fin, il a été envoyé le 21 mai 2019, a chaque associé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception :
la copie du rapport de gestion du Président ;
la copie de l'état financier de la société au 31 décembre 2018 ; la copie du rapport général du commissaire aux comptes ; la copie du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; ainsi que :
deux exemplaires du bulletin de vote sur lequel figure le texte des résolutions proposées.
Que les associés ont été priés de renvoyer leur bulletin de vote dans les 15 jours de la réception de la lettre susvisée.
Que le commissaire aux comptes a été avisé de cette consultation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en date du 21 mai 2019.
2. Résultat des votes exprimés et résolutions adoptées
Que les bulletins de vote adressés à la société dans le délai ci-dessus, font apparaitre les résultats suivants :
Qu'a cette fin, il a été envoyé le 21 mai 2019, a chaque associé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception :
la copie du rapport de gestion du Président ;
la copie de l'état financier de la société au 31 décembre 2018 ; la copie du rapport général du commissaire aux comptes ; la copie du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées ; ainsi que :
deux exemplaires du bulletin de vote sur lequel figure le texte des résolutions proposées.
Que les associés ont été priés de renvoyer leur bulletin de vote dans les 15 jours de la réception de la lettre susvisée.
Que le commissaire aux comptes a été avisé de cette consultation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en date du 21 mai 2019.
2. Résultat des votes exprimés et résolutions adoptées
Que les bulletins de vote adressés à la société dans le délai ci-dessus, font apparaitre les résultats suivants :
CINQUIEME RESOLUTION - Non-renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant et nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant SiXIEME REsOLUTION - Pouvoirs à donner pour i'accompiissement des formalités
Il ressort du dépouillement de ces bulletins de vote, que toutes les résolutions ont été approuvées par trois associés, totalisant ensemble la totalité des droits de vote.
Par suite, il est constaté que ces résolutions sont réguliéres et définitives comme ayant été approuvées a la majorité requise.
Il est également constaté, que les représentants du Comité d'Entreprise, régulierement informés en application des dispositions de l'article L.2323-67 du Code du Travail, n'ont pas formulé d'observations.
Les copies des lettres qui ont été adressées aux associés, les récépissés et les accusés de réception concernant ces lettres, ainsi que les réponses des associés a ces lettres, sont annexés au procés-verbal, établi et signé par le Président.
< Copie Certifiée Conforme > Le P'resident Robert Achille LAsdAR
Par suite, il est constaté que ces résolutions sont réguliéres et définitives comme ayant été approuvées a la majorité requise.
Il est également constaté, que les représentants du Comité d'Entreprise, régulierement informés en application des dispositions de l'article L.2323-67 du Code du Travail, n'ont pas formulé d'observations.
Les copies des lettres qui ont été adressées aux associés, les récépissés et les accusés de réception concernant ces lettres, ainsi que les réponses des associés a ces lettres, sont annexés au procés-verbal, établi et signé par le Président.
< Copie Certifiée Conforme > Le P'resident Robert Achille LAsdAR