EDEIS CONCESSIONS
Acte du 22 décembre 2022
Début de l'acte
RCS : CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 00035 Numero SIREN : 507 859 213
Nom ou dénomination : Edeis Concessions
Ce depot a ete enregistre le 22/12/2022 sous le numero de depot 28895
Edeis Concessions Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 78 900 euros Siége social : 19 Boulevard Paul Vaillant Couturier 94 200 Ivry-sur-Seine 507 859 213 R.C.S. CRETEIL
Code greffe : 9401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 00035 Numero SIREN : 507 859 213
Nom ou dénomination : Edeis Concessions
Ce depot a ete enregistre le 22/12/2022 sous le numero de depot 28895
Edeis Concessions Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 78 900 euros Siége social : 19 Boulevard Paul Vaillant Couturier 94 200 Ivry-sur-Seine 507 859 213 R.C.S. CRETEIL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS ORDINAIRES ANNUELLES ET EXTRAORDINAIRES
DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 25 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq avril, a 17h00 Au 19 boulevard Paul Vaillant Couturier 94 200 lvry-sur-Seine.
L'associé unique, la société CIPIM, représentée par Monsieur Jean-Luc SCHNOEBELEN, Président du directoire, dûment mandaté, a délibéré sur convocation de la présidence.
La société LANDRY AUDIT, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée aux présentes délibérations, est absente-excusée
La séance est présidée par Madame Martine LAROYE, Directeur Général de la Société.
L'associé unique vise les documents suivants déposés sur le bureau :
un exemplaire des statuts, le double de la lettre de convocation adressée a l'associé unique et de la lettre de convocation adressée en recommandé avec A.R. au commissaire aux comptes, les documents et piéces envoyés a l'associé ou mis à sa disposition avant l'assemblée, la feuille de présence, les comptes annuels de l'exercice écoulé, le rapport de gestion de la présidence, la liste des conventions régiementées, le rapport général et spécial sur les conventions réglementées du commissaire aux comptes, enfin, le texte des résolutions qui lui sont proposées
L'associé unique prend acte que les comptes annuels, les rapports de la présidence et du commissaire aux comptes et, généralement, tous documents et renseignements qui doivent &tre communiqués.aux associés, lui ont été envoyés ou ont été tenus à sa disposition, au siége social, depuis le jour de la convocation a l'assemblée, intervenue elle-méme dans un délai minimum de huit jours précédant la présente réunion.
En conséquence, l'associé unique donne acte au Président de la Société de la réalisation des formalités préalables aux présentes délibérations portant sur l'ordre du jour suivant :
1. ../..
2 3. 4. Décision à prendre au regard de l'article L225-248 du code de commerce ; 5
6. Pouvoir pour l'accomplissement des formalités
L'associé unique, aprés présentation des rapports de la présidence et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, adopte les résolutions suivantes proposées par la présidence :
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq avril, a 17h00 Au 19 boulevard Paul Vaillant Couturier 94 200 lvry-sur-Seine.
L'associé unique, la société CIPIM, représentée par Monsieur Jean-Luc SCHNOEBELEN, Président du directoire, dûment mandaté, a délibéré sur convocation de la présidence.
La société LANDRY AUDIT, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée aux présentes délibérations, est absente-excusée
La séance est présidée par Madame Martine LAROYE, Directeur Général de la Société.
L'associé unique vise les documents suivants déposés sur le bureau :
un exemplaire des statuts, le double de la lettre de convocation adressée a l'associé unique et de la lettre de convocation adressée en recommandé avec A.R. au commissaire aux comptes, les documents et piéces envoyés a l'associé ou mis à sa disposition avant l'assemblée, la feuille de présence, les comptes annuels de l'exercice écoulé, le rapport de gestion de la présidence, la liste des conventions régiementées, le rapport général et spécial sur les conventions réglementées du commissaire aux comptes, enfin, le texte des résolutions qui lui sont proposées
L'associé unique prend acte que les comptes annuels, les rapports de la présidence et du commissaire aux comptes et, généralement, tous documents et renseignements qui doivent &tre communiqués.aux associés, lui ont été envoyés ou ont été tenus à sa disposition, au siége social, depuis le jour de la convocation a l'assemblée, intervenue elle-méme dans un délai minimum de huit jours précédant la présente réunion.
En conséquence, l'associé unique donne acte au Président de la Société de la réalisation des formalités préalables aux présentes délibérations portant sur l'ordre du jour suivant :
1. ../..
2 3. 4. Décision à prendre au regard de l'article L225-248 du code de commerce ; 5
6. Pouvoir pour l'accomplissement des formalités
L'associé unique, aprés présentation des rapports de la présidence et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, adopte les résolutions suivantes proposées par la présidence :
PREMIERE DECISION
[]
DEUXIEME DECISION
[]
TROISIEME DECISION
[...1
QUATRIEME DECISION
Au cours de la réunion, l'associé unique rappelle que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social. L'associé unique, délibérant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du code de commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société et donc de poursuivre l'activité.
L'associé unique décide la continuité de la Société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié de son capitai social.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
2
L'associé unique décide la continuité de la Société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié de son capitai social.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
2
CINQUIEME DECISION
[..]
SIXIEME DECISION
L'associé unique confére tous pouvoirs aux Petites affiches, société domiciliée au La Grande Arche La Défense - Paroi nord, 1 Parvis de la Défense, 92044 Paris - La Défense Cedex et au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra, avec faculté de subdélégation.
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de la Société et l'associé unique.
Extrait certifié conforme
CIPIM, Présidente, Représentée par Monsieur Jean-Luc SCHNOEBELEN
3
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de la Société et l'associé unique.
Extrait certifié conforme
CIPIM, Présidente, Représentée par Monsieur Jean-Luc SCHNOEBELEN
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