Acte du 6 mars 2023

Début de l'acte

RCS : GRENOBLE

Code greffe : 3801

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 1985 B 00700 Numero SIREN : 334 120 730

Nom ou denomination : JACY

Ce depot a ete enregistré le 06/03/2023 sous le numero de dep0t A2023/002437

JACY Société par actions simplifiée au capital de 64 016 euros Siége social : Avenue de la République, 38320 BRESSON 334 120 730 RCS GREN0BLE

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, Le 26 janvier, A 09 h 00,

Les associés.de la société JACY se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, Avenue de la République 38320 BREssON, sur convocation faite a chaque associé.

Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée, en entrant en séance, par tous les associés présents et les mandataires des Associés représentés dont les pouvoirs ont été annexés a la feuille de présence.

L'Assemblée est présidée par Monsieur Florian HUMBERT, en sa qualité de Président de la Société.

Madame Laure HUMBERT est désignée comme secrétaire.

Le Président constate que l'assemblée peut valablement délibérer, le quorum étant atteint.

La société J.CAUSsE ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes de la Société, a été régulierement convoquée en lettre recommandé avec accusé de réception.

Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :

- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - un exemplaire des statuts de la Société,

- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.

Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, a compter de la convocation de l'Assemblée.

L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.

Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire, - Questions diverses,

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Puis le Président déclare la discussion ouverte.

Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, prenant acte de la démission de Monsieur Florian HUMBERT de son mandat de Président a compter de ce jour, nomme en qualité de nouveau Président, pour la durée restant a courir jusqu'a l'expiration de la Société :

- la société APOLAUR, Société par actions simplifiée au capital de 450 096 euros, dont le siege social est ZI Le Cornage, 38220 VIZILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 799 330 436 RCS GRENOBLE, représentée par Monsieur Florian HUMBERT, Président.

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES VOIX DES ASSOCIES PRESENTS OU REPRESENTES.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.

CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES VOIX DES ASSOCIES PRESENTS OU REPRESENTES.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.

Le Président Le secrétaire