RANDALL
Acte du 17 mars 2017
Début de l'acte
RCS : ANTIBES Code qreffe : 0601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTIBES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 B 00692
Numero SIREN:443092374
Nom ou denomination : RANDALL
Ce depot a ete enregistre le 17/03/2017 sous le numero de dépot 1438
Avenant
rectificatif erreur matérielle dans acte de cession de parts sociales
en date du 14 février 2017 enregistré au Service des Impts de Cagnes sur
Mer le 24/02/2017 Bordereau n° 2017/69 case n° 3
Enregistr Enregistré a : SERVICE IMPOTS ENTREPRISES DE CAGNES SUR MER Montant roqu Total liquidê Les soussignés
1 Monsieur Jean-Claude HOT
demeurant Cidex 141 Route de La Colle, 06330 Roquefort les Pins,
cent vingt-cinq euros : 125€ néle 1août 1947 a Millau,
de nationalité francaise,
marié à Madame Gaby Gilhodes épouse Hot sous le régime iégal de Na c.
Penalites ci-aprés dénommé "le cédant" D'une part,
et
La société Valrog société civile au capital de 191 274 euros, dont le siég:
Krystai 1725 R.D 6007 06270 VILLENEUVE LOUBET immatricuIée au R.Q
numéro 801 388 075 représentée aux présentes par Monsieur Jean-C! Ext 271 dament habilité.
ci-aprés dénommée "le cessionnaire 1",
Madame Valérie HOT demeurant Cidex 141 Route de La Colfé,06330 Roquefort les Pins,
née le 14 novembre 1970 a Rodez,
de nationalité francaise,
célibataire.
ci-aprés dénommée "le cessionnaire 2",
D'autre part,
Ont préalablement à l'avenant a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes,
exposé ce qui suit :
Par acte sous seing privé en date à Villeneuve-Loubet du 14 février.2017 enregistré au Service
des Impôts de Cagnes sur Mer le 24/02/2017 Bordereau n 2017/69 case n: 3 a été réalisé la cession par Jean-Claude Hot de75 parts sociales lui appartenant dans la SARL RANDALL à
hauteur de trente huit (38) pars sociales n* 1 à 38 a la SC VALROQ et à hauteur de trente-sept
(37) parts sociales n° 39 a 75 a Valérie HOT.
Or dans l'acte sus cité en premiére page plusieurs erreurs matérielles ont été commises (oubli du nom du président, numéro SIREN erroné et oubli de la mention du lieu d'immatriculation ) en conséquence les parties se sont réunies afin de rectifier celles-ci et pouvoir procéder au dépôt de la cession et du changement de gérant au R.C.S. d'Antibes.
Ceci exposé les parties conviennent :
Que dans l'acte sous seing privé il fallait lire en premiére page dans la partie < Les soussignés > que la désignation du cessionnaire n" 1 SC VALROQ était la suivante :
< La société Vairoq société civile au capital de 191 274 euros, dont le siége social est fixé a Le
Krystal 1725 R.D 6007 06270 VILLENEUVE LOUBET immatriculée au R.C.S d'Antibes sous le
numéro 801 388 075 représentée aux présentes par Monsieur Jean-Claude Hot Président dament habilité. >
Le présent avenant sera annexé a l'acte sous seing privé et déposé en annexe au Rcs
concomitamment.
Pour servir et faire valoir ce que de droit.
Fait a Villeneuve Loubet
Le 7 mars 2017
Jean-Claude HOT SC VALROQ r$présentée par JC HOT
Valérie HOT
CESSION DE PARTS SOCIALES
Les soussignés :
Total liquidé Enregistrement Lx 24/02/2017 Borde Enregistré & : SERVICE IMPOTS ENTREPRISES DE CAGNES SUR MER Monsieur Jean-Claude HOT demeurant Cidex 141 Route de La Colle, 06330 Roquefort les Pir
né le 1 aout 1947 a Millau, r
de nationalité francaise, A .. vingt-cinq euros : 25€ marié à Madame Gaby Gilhodes épouse Hot sous le régime légal delacom eau n°2017/69 Case n*3 ci-aprés dénommé "le cédant", D'une part,
et
P&nalites La société Valroq société civile au capital de 191 274 euros, dont le siege Le Krystal 1725 R.D 6007 06270 VILLENEUVE LOUBET immatriculée numéro443 092 374 représentée aux présentes par Monsieur Jean-Claude habilité.
ci-aprés dénommée "le cessionnaire 1".
Ext Madame Valérie HOT demeurant Cidex 141 Route de La Colle, 06330 Roquefort les Pins née le 14 novembre 1970 & Rodez, de nationalité francaise, célibataire. ci-aprés dénommée "le cessionnaire 2" D' autre part,
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit
1/ Présentation de la société dont les parts sociales font l'objet de la présente cession
Il existe une société a responsabilité limitée dénommée RANDALL au capital de 7 500 euros divisé en 75parts de 100 euros chacune, entiérement libérées et numérotées de 1 a 100 dont le siége est fixé au 1725 Route Nationale 7 06270 Villeneuve-Loubet et qui est immatriculée au
R.C.S de Antibes sous le n° 443 092 374.
La société RANDALL a pour objet principal : le développement, l'exploitation et la commercialisation de services, aux particuliers et professionnels, par le biais de moyens télématiques. Ainsi que toutes opérations de représentation, commissions et courtages se rapportant aux dits conseils, l'acquisition, la prise en location gérance de tous fonds de commerce ou entreprises se rapportant a l'activité ci-dessus visée.
2/ Répartition des parts sociales
A ce jour et ce depuis une cession de parts sociales intervenus en date du 7 août 2006 la
répartition des parts sociales est la suivante : A Monsieur Jean-Claude HOT soixante -quinze (75) parts numérotées de 1 à 75 Total des parts sociales : 75 parts numérotées de 1 a 75
Ceci exposé, ils ont convenu et arreté ce qui suit :
CESSION
Par les présentes, Monsieur Jean-Claude HOT céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, a la SC VALROQ qui accepte, trente-huit (38) parts de 100 euros numérotées de 1 a 38 lui appartenant dans la Société.
La SC VALROQ devient l'unique propriétaire des 38 parts cédées à compter de ce jour et est subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptions ni réserves
Le cessionnaire 1 se conformera à compter de ce jour aux stipulations des statuts de la société dont il déclare avoir pris connaissance ainsi qu'aux obligations légales nées de la condition d'associé. Il jouira à compter de ce jour de tous les droits attachés a cette condition.Le
cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'étre mis en distribution sur ces parts postérieurement a ce jour et au titre de l'exercice 2016.
Par les présentes, Monsieur Jean-Claude HOT céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, a Mme Valerie HOT qui accepte, trente-sept (37) parts de 100 euros numérotées de 39_ a 75 lui appartenant dans la Société.
Madame Valérie HOT devient l'unique propriétaire des 38 parts cédées a compter de ce jou et est subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptions ni réserves.
Le cessionnaire2 se conformera a compter de ce jour aux stipulations des statuts de la société dont il déclare avoir pris connaissance ainsi qu'aux obligations légales nées de la condition d'associé. Il jouira a compter de ce jour de tous les droits attachés a cette condition. Le cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'étre mis en distribution sur ces parts postérieurement a ce jour et au titre de l'exercice 2016.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix global principal de sept mille
cinq cent (7500) euros, soit 100 euros par part sociale, que La SC VALROQ et Valerie HOT
ont payé au prorata des parts acquises a l'instant méme a Monsieur Jean-Claude HOT, qui le reconnait et leur donne valable et définitive quittance chacun en ce qui les concerne.
DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le cédant déclare :
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession, -qu'il certifie étre le propriétaire des 75 parts numérotées de 1 a 75 a ce jour.
Le cédant et le cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur, - et qu'ils ont la qualité de résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec 1'étranger.
AGREMENT DE LA CESSION
Conformément a l'article 12 des statuts, cette cession, réalisée directement (ou indirectement par SC Valroq) entre associés , conjoint et / descendant , n' est pas soumise a l'agrément.
En outre l'Associé unique étant le cédant il agrée ipso facto les cessionnaires 1 et 2 et autorise l'opération directement aux présentes.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le cédant déclare que la société SARL RANDALL est soumise à l'impt sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société.Il précise que la Société n'est pas une société à prépondérance immobiliére au sens de l'article 726 du Code général des impôts.
Il sera percu un droit de 3 % liquidé sur le prix de cession augmenté des charges ou sur la valeur réelle si elle est supérieure, auquel s'applique un abattement égal pour chaque part sociale au rapport entre la somme de 23 000 euros et le nombre total de parts de la Société.En conséquence, la valeur aprés application de l'abattement servant a la liquidation des droits d'enregistrement est la suivante :7500 euros - (23 000 euros x 75/ 75) = - 15500 euros ( négatif ). En conséquence le droit fixe a régler_pour enregistrement sera égal au minimum de perception soit vingt cinq euros.
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS
La présente cession sera signifiée à la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra &tre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt.Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le
cessionnaire, qui s'y oblige, a l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société.
Les soussignés déclarent avoir souverainement apprécié l'étendue de leurs engagements et de leurs responsabilités futures, ce qui est accepté par eux en déclarant ne pas vouloir de garanties supplémentaires. Le présent acte étant suffisant, ils déchargent le rédacteur de toute responsabilité et déclarent qu'ils ont été pleinement informés, ce qui est reconnu.
Fait a Villeneuve-Loubet Le 14 février 2017 En cinq (5) originaux
Le cédant -Jean-Claude HOT < Bon pour quittance et cession de soixante quinze (75) parts >
T3ou jou,qu:tfoueeoi Osoivn de ooixauG qu
Le ces$ionnaire 1 - SC VALROQ Bon pour acceptation de la cession et acquisition de 3$ parts sociales n° 1 a 38 >
Ton 1ou accepkaFn d la cemro acqui'f dc zk jqul5 ncia& ms a 3r
Le cessionnaire 2 - Valérie HOT
Bon pour acceptation de la cession et acquisition de 37 parts sociales n° 39 a 75>
on pooe a
Aua1es no39 a 7s.
RANDALL
Société a responsabilité limitée
Au capital de 7500 Euros
1725 Route Nationale 7 06270 Villeneuve-Loubet
Immatriculée au R.C.S de Antibes
Sous le numéro*443 092 374
STATUTS Mis a jour suite a A.G. E du 14 février 2017
Certifiés conformes par le gérant
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ANTIBES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 B 00692
Numero SIREN:443092374
Nom ou denomination : RANDALL
Ce depot a ete enregistre le 17/03/2017 sous le numero de dépot 1438
Avenant
rectificatif erreur matérielle dans acte de cession de parts sociales
en date du 14 février 2017 enregistré au Service des Impts de Cagnes sur
Mer le 24/02/2017 Bordereau n° 2017/69 case n° 3
Enregistr Enregistré a : SERVICE IMPOTS ENTREPRISES DE CAGNES SUR MER Montant roqu Total liquidê Les soussignés
1 Monsieur Jean-Claude HOT
demeurant Cidex 141 Route de La Colle, 06330 Roquefort les Pins,
cent vingt-cinq euros : 125€ néle 1août 1947 a Millau,
de nationalité francaise,
marié à Madame Gaby Gilhodes épouse Hot sous le régime iégal de Na c.
Penalites ci-aprés dénommé "le cédant" D'une part,
et
La société Valrog société civile au capital de 191 274 euros, dont le siég:
Krystai 1725 R.D 6007 06270 VILLENEUVE LOUBET immatricuIée au R.Q
numéro 801 388 075 représentée aux présentes par Monsieur Jean-C! Ext 271 dament habilité.
ci-aprés dénommée "le cessionnaire 1",
Madame Valérie HOT demeurant Cidex 141 Route de La Colfé,06330 Roquefort les Pins,
née le 14 novembre 1970 a Rodez,
de nationalité francaise,
célibataire.
ci-aprés dénommée "le cessionnaire 2",
D'autre part,
Ont préalablement à l'avenant a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes,
exposé ce qui suit :
Par acte sous seing privé en date à Villeneuve-Loubet du 14 février.2017 enregistré au Service
des Impôts de Cagnes sur Mer le 24/02/2017 Bordereau n 2017/69 case n: 3 a été réalisé la cession par Jean-Claude Hot de75 parts sociales lui appartenant dans la SARL RANDALL à
hauteur de trente huit (38) pars sociales n* 1 à 38 a la SC VALROQ et à hauteur de trente-sept
(37) parts sociales n° 39 a 75 a Valérie HOT.
Or dans l'acte sus cité en premiére page plusieurs erreurs matérielles ont été commises (oubli du nom du président, numéro SIREN erroné et oubli de la mention du lieu d'immatriculation ) en conséquence les parties se sont réunies afin de rectifier celles-ci et pouvoir procéder au dépôt de la cession et du changement de gérant au R.C.S. d'Antibes.
Ceci exposé les parties conviennent :
Que dans l'acte sous seing privé il fallait lire en premiére page dans la partie < Les soussignés > que la désignation du cessionnaire n" 1 SC VALROQ était la suivante :
< La société Vairoq société civile au capital de 191 274 euros, dont le siége social est fixé a Le
Krystal 1725 R.D 6007 06270 VILLENEUVE LOUBET immatriculée au R.C.S d'Antibes sous le
numéro 801 388 075 représentée aux présentes par Monsieur Jean-Claude Hot Président dament habilité. >
Le présent avenant sera annexé a l'acte sous seing privé et déposé en annexe au Rcs
concomitamment.
Pour servir et faire valoir ce que de droit.
Fait a Villeneuve Loubet
Le 7 mars 2017
Jean-Claude HOT SC VALROQ r$présentée par JC HOT
Valérie HOT
CESSION DE PARTS SOCIALES
Les soussignés :
Total liquidé Enregistrement Lx 24/02/2017 Borde Enregistré & : SERVICE IMPOTS ENTREPRISES DE CAGNES SUR MER Monsieur Jean-Claude HOT demeurant Cidex 141 Route de La Colle, 06330 Roquefort les Pir
né le 1 aout 1947 a Millau, r
de nationalité francaise, A .. vingt-cinq euros : 25€ marié à Madame Gaby Gilhodes épouse Hot sous le régime légal delacom eau n°2017/69 Case n*3 ci-aprés dénommé "le cédant", D'une part,
et
P&nalites La société Valroq société civile au capital de 191 274 euros, dont le siege Le Krystal 1725 R.D 6007 06270 VILLENEUVE LOUBET immatriculée numéro443 092 374 représentée aux présentes par Monsieur Jean-Claude habilité.
ci-aprés dénommée "le cessionnaire 1".
Ext Madame Valérie HOT demeurant Cidex 141 Route de La Colle, 06330 Roquefort les Pins née le 14 novembre 1970 & Rodez, de nationalité francaise, célibataire. ci-aprés dénommée "le cessionnaire 2" D' autre part,
Ont préalablement a l'acte de cession de parts sociales, objet des présentes, exposé ce qui suit
1/ Présentation de la société dont les parts sociales font l'objet de la présente cession
Il existe une société a responsabilité limitée dénommée RANDALL au capital de 7 500 euros divisé en 75parts de 100 euros chacune, entiérement libérées et numérotées de 1 a 100 dont le siége est fixé au 1725 Route Nationale 7 06270 Villeneuve-Loubet et qui est immatriculée au
R.C.S de Antibes sous le n° 443 092 374.
La société RANDALL a pour objet principal : le développement, l'exploitation et la commercialisation de services, aux particuliers et professionnels, par le biais de moyens télématiques. Ainsi que toutes opérations de représentation, commissions et courtages se rapportant aux dits conseils, l'acquisition, la prise en location gérance de tous fonds de commerce ou entreprises se rapportant a l'activité ci-dessus visée.
2/ Répartition des parts sociales
A ce jour et ce depuis une cession de parts sociales intervenus en date du 7 août 2006 la
répartition des parts sociales est la suivante : A Monsieur Jean-Claude HOT soixante -quinze (75) parts numérotées de 1 à 75 Total des parts sociales : 75 parts numérotées de 1 a 75
Ceci exposé, ils ont convenu et arreté ce qui suit :
CESSION
Par les présentes, Monsieur Jean-Claude HOT céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, a la SC VALROQ qui accepte, trente-huit (38) parts de 100 euros numérotées de 1 a 38 lui appartenant dans la Société.
La SC VALROQ devient l'unique propriétaire des 38 parts cédées à compter de ce jour et est subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptions ni réserves
Le cessionnaire 1 se conformera à compter de ce jour aux stipulations des statuts de la société dont il déclare avoir pris connaissance ainsi qu'aux obligations légales nées de la condition d'associé. Il jouira à compter de ce jour de tous les droits attachés a cette condition.Le
cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'étre mis en distribution sur ces parts postérieurement a ce jour et au titre de l'exercice 2016.
Par les présentes, Monsieur Jean-Claude HOT céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, a Mme Valerie HOT qui accepte, trente-sept (37) parts de 100 euros numérotées de 39_ a 75 lui appartenant dans la Société.
Madame Valérie HOT devient l'unique propriétaire des 38 parts cédées a compter de ce jou et est subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptions ni réserves.
Le cessionnaire2 se conformera a compter de ce jour aux stipulations des statuts de la société dont il déclare avoir pris connaissance ainsi qu'aux obligations légales nées de la condition d'associé. Il jouira a compter de ce jour de tous les droits attachés a cette condition. Le cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'étre mis en distribution sur ces parts postérieurement a ce jour et au titre de l'exercice 2016.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix global principal de sept mille
cinq cent (7500) euros, soit 100 euros par part sociale, que La SC VALROQ et Valerie HOT
ont payé au prorata des parts acquises a l'instant méme a Monsieur Jean-Claude HOT, qui le reconnait et leur donne valable et définitive quittance chacun en ce qui les concerne.
DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le cédant déclare :
- que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle a leur cession, -qu'il certifie étre le propriétaire des 75 parts numérotées de 1 a 75 a ce jour.
Le cédant et le cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce qui le concerne :
- qu'ils ont la pleine capacité juridique pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur, - et qu'ils ont la qualité de résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec 1'étranger.
AGREMENT DE LA CESSION
Conformément a l'article 12 des statuts, cette cession, réalisée directement (ou indirectement par SC Valroq) entre associés , conjoint et / descendant , n' est pas soumise a l'agrément.
En outre l'Associé unique étant le cédant il agrée ipso facto les cessionnaires 1 et 2 et autorise l'opération directement aux présentes.
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le cédant déclare que la société SARL RANDALL est soumise à l'impt sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société.Il précise que la Société n'est pas une société à prépondérance immobiliére au sens de l'article 726 du Code général des impôts.
Il sera percu un droit de 3 % liquidé sur le prix de cession augmenté des charges ou sur la valeur réelle si elle est supérieure, auquel s'applique un abattement égal pour chaque part sociale au rapport entre la somme de 23 000 euros et le nombre total de parts de la Société.En conséquence, la valeur aprés application de l'abattement servant a la liquidation des droits d'enregistrement est la suivante :7500 euros - (23 000 euros x 75/ 75) = - 15500 euros ( négatif ). En conséquence le droit fixe a régler_pour enregistrement sera égal au minimum de perception soit vingt cinq euros.
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS
La présente cession sera signifiée à la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra &tre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt.Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le
cessionnaire, qui s'y oblige, a l'exception de ceux concernant la modification des statuts qui seront supportés par la Société.
Les soussignés déclarent avoir souverainement apprécié l'étendue de leurs engagements et de leurs responsabilités futures, ce qui est accepté par eux en déclarant ne pas vouloir de garanties supplémentaires. Le présent acte étant suffisant, ils déchargent le rédacteur de toute responsabilité et déclarent qu'ils ont été pleinement informés, ce qui est reconnu.
Fait a Villeneuve-Loubet Le 14 février 2017 En cinq (5) originaux
Le cédant -Jean-Claude HOT < Bon pour quittance et cession de soixante quinze (75) parts >
T3ou jou,qu:tfoueeoi Osoivn de ooixauG qu
Le ces$ionnaire 1 - SC VALROQ Bon pour acceptation de la cession et acquisition de 3$ parts sociales n° 1 a 38 >
Ton 1ou accepkaFn d la cemro acqui'f dc zk jqul5 ncia& ms a 3r
Le cessionnaire 2 - Valérie HOT
Bon pour acceptation de la cession et acquisition de 37 parts sociales n° 39 a 75>
on pooe a
Aua1es no39 a 7s.
RANDALL
Société a responsabilité limitée
Au capital de 7500 Euros
1725 Route Nationale 7 06270 Villeneuve-Loubet
Immatriculée au R.C.S de Antibes
Sous le numéro*443 092 374
STATUTS Mis a jour suite a A.G. E du 14 février 2017
Certifiés conformes par le gérant
ARTICLE PREMIER
La société est a responsabilité limitée.
ARTICLE 2-DENOMINATION
La dénomination sociale est :RANDALL
Dans tous les actes et documents émanant de la société la dénomination sociale doit étre
précédée ou suivie immédiatement des mots:< société à responsabilité limitée > ou des
initiales < S.A.R.L > et de l'énonciation.du :montant du capital social.
Sarl RANDALL STATUTS SUITe
La société a pour objet :. .**..
ie développement, l'expioitation ,et la commercialisation de services, aux particuliers et professionnels, par le biais de moyens télématigués: -
toutes opérations de représentation, commissions et courtages se rapportant aux dits conseils.
l'acquisition, la prise en location gérance de tous fonds de commercé ou entreprises se rapportant a l'activité ci-dessus visée.
toutes opérations indûstrielies,commerciales et financiéres, mobiliéres et immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement & l'objet social et & tous objets similaires ou connexes pouvant,favoriser.son:extension ou son:développement.
La participation de la société, par tous:moyens, a toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher a r'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérét économique ou de location-gérance.
Dans tous les actes et documents émanant de la société la dénomination sociale doit étre
précédée ou suivie immédiatement des mots:< société à responsabilité limitée > ou des
initiales < S.A.R.L > et de l'énonciation.du :montant du capital social.
Sarl RANDALL STATUTS SUITe
La société a pour objet :. .**..
ie développement, l'expioitation ,et la commercialisation de services, aux particuliers et professionnels, par le biais de moyens télématigués: -
toutes opérations de représentation, commissions et courtages se rapportant aux dits conseils.
l'acquisition, la prise en location gérance de tous fonds de commercé ou entreprises se rapportant a l'activité ci-dessus visée.
toutes opérations indûstrielies,commerciales et financiéres, mobiliéres et immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement & l'objet social et & tous objets similaires ou connexes pouvant,favoriser.son:extension ou son:développement.
La participation de la société, par tous:moyens, a toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher a r'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérét économique ou de location-gérance.
Article 4 - siege s} 1 t.14 .'t Le siege social est fixé a : 1725 Rte Nationale 7;-06270 VILLENEUVE LOUBET iJ
Il. peut etre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par une simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLE 5 - DUREE y .
La durée de la Société est fixée à 99 années a compter de la date de son immatricuiation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Article 6 - apports E:.7 Les associés, fondateurs..ont, fait .orš de la constitution :de ia société, des apporis en ... numéraire pour. la somme de sept mille,cinq cents.euros, ci, ?,500,.€.
SARL RANDALL 3 STATUTS SUITE
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de sept mille cinq cent euros (7 500 euros).ll est divisé en 75 parts
sociales de 1 00 euros chacune, entiérement libérées et attribués suite à cession de parts du 14 février
2017 ainsi qu'il suit :
* A la SC VALROQ trente-huit parts sociales
Numérotées de 1 a 38 38 parts
*A Valérie HOT trente-sept part sociales
Numérotées de 39 a 75 37 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social 75 parts numérotées de 1 à 75.
Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales représentant le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus correspondant a leurs apports
respectifs et gu'elles sont toutes souscrites et libérées comme indiqué ci-dessus.
: L A
. . -ArTiCLE 8 ""AUGMeNTATION DE CApITAL' t
1. Le capital social peut étre augmenté, soit par création de parts nouvelles, soit par 2.r
Par dérogation aux conditions de majorité mentionnées. dans 'article 18 des présents statuts, la décišion d'augménter fe capitat par incorporation de bénéfices ou de réserves est prise .. par les associés représenitant au moins la imoitié des' parts sociales. Les parts nouvelles sont libérées, soit en numéraire, soit par cômpensation avec des créances liquides.et exigibles sur la société, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou I. primes d'émission; soit par apports en natûre. Cf
2. Il peut étre créé des parts avec prime. En ce cas, la décision collective des associés portant augmentation du capital fixe le montant de ia prime et détermine son affectation.
3. En cas d'augmentation de capital en numéraire. les associés ont un droit de préférence à la souscription des parts nouvelles proportionnellement`au nombre de paris qu'ils détiennent, selon des modalités définies par la décision des associés. frA
4. Une augmentation de capital peut toujôurš etreréalisée,méme'si elle fait apparaltre des rompus. Les associés disposant d'un nômbre insuffisant de droits' de soûscription ou d'attribution pourobtenir la délivrance d'ûn nombre entier de,parts"nouvelles, 'dôivent faire leur affaire " personnelle' de toute acquisition'ou de toute cession de droits nécessaire's.".
sociales de 1 00 euros chacune, entiérement libérées et attribués suite à cession de parts du 14 février
2017 ainsi qu'il suit :
* A la SC VALROQ trente-huit parts sociales
Numérotées de 1 a 38 38 parts
*A Valérie HOT trente-sept part sociales
Numérotées de 39 a 75 37 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social 75 parts numérotées de 1 à 75.
Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales représentant le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus correspondant a leurs apports
respectifs et gu'elles sont toutes souscrites et libérées comme indiqué ci-dessus.
: L A
. . -ArTiCLE 8 ""AUGMeNTATION DE CApITAL' t
1. Le capital social peut étre augmenté, soit par création de parts nouvelles, soit par 2.r
Par dérogation aux conditions de majorité mentionnées. dans 'article 18 des présents statuts, la décišion d'augménter fe capitat par incorporation de bénéfices ou de réserves est prise .. par les associés représenitant au moins la imoitié des' parts sociales. Les parts nouvelles sont libérées, soit en numéraire, soit par cômpensation avec des créances liquides.et exigibles sur la société, soit par incorporation de réserves, bénéfices ou I. primes d'émission; soit par apports en natûre. Cf
2. Il peut étre créé des parts avec prime. En ce cas, la décision collective des associés portant augmentation du capital fixe le montant de ia prime et détermine son affectation.
3. En cas d'augmentation de capital en numéraire. les associés ont un droit de préférence à la souscription des parts nouvelles proportionnellement`au nombre de paris qu'ils détiennent, selon des modalités définies par la décision des associés. frA
4. Une augmentation de capital peut toujôurš etreréalisée,méme'si elle fait apparaltre des rompus. Les associés disposant d'un nômbre insuffisant de droits' de soûscription ou d'attribution pourobtenir la délivrance d'ûn nombre entier de,parts"nouvelles, 'dôivent faire leur affaire " personnelle' de toute acquisition'ou de toute cession de droits nécessaire's.".
ARTICLE9. REDUCTION DE CAPITAL
1. Le capital sôcial peût étre rédûit, soit pàr réduction dû nominal des parts sociales, soit par diminution du nombre dés parts, soit βar rachat des parts sociales par la société.
La réduction'du capital ést'ou non motivée'par dés'pértes:- Le'rétrait d'un associé par voie d'attribution de biens sociaux et annulation corrélative de tout ou partie de ses parts est possible, avec l'accord unanime des associés.
2. Une réduction de capital peut étre décidée nonobstant l'existence de rompus, chaque associé devant faire son affaire personnelle de toute acquisition ou cession de parts anciennes afin d'obtenir l'attribution d'un nombre entier de parts nouvelles.
SARL RANDALL STATUTS SUITE
sommes produisant ou,non intérets, dont celle-ci peut avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au
+. +?
Les conditions de retrait ou de remboursement de ces sommes, ainsi que. leur: rémunération, sont déterminées soit par décision collective des,assocjés,soitpar; accord entre: la gérance et l'intéressé.
Ces accords sont soumis à la' procédure de côntrôle des conventions passées éntre la société et l'un de ses gérants ou de.ses associés.
Les comptes courants ne doivent jamais étre débiteurs et la Société a ià'faculté d'en rembourser tout ou. partie, aprés avis donné par, écrit un, mois a l'avance; sauf stipulation contraire.
j.
1.?
La réduction'du capital ést'ou non motivée'par dés'pértes:- Le'rétrait d'un associé par voie d'attribution de biens sociaux et annulation corrélative de tout ou partie de ses parts est possible, avec l'accord unanime des associés.
2. Une réduction de capital peut étre décidée nonobstant l'existence de rompus, chaque associé devant faire son affaire personnelle de toute acquisition ou cession de parts anciennes afin d'obtenir l'attribution d'un nombre entier de parts nouvelles.
SARL RANDALL STATUTS SUITE
sommes produisant ou,non intérets, dont celle-ci peut avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au
+. +?
Les conditions de retrait ou de remboursement de ces sommes, ainsi que. leur: rémunération, sont déterminées soit par décision collective des,assocjés,soitpar; accord entre: la gérance et l'intéressé.
Ces accords sont soumis à la' procédure de côntrôle des conventions passées éntre la société et l'un de ses gérants ou de.ses associés.
Les comptes courants ne doivent jamais étre débiteurs et la Société a ià'faculté d'en rembourser tout ou. partie, aprés avis donné par, écrit un, mois a l'avance; sauf stipulation contraire.
j.
1.?
ARTICLE 11 - DROITS ATTACHES AUX PARTS
Chaque associé participant aux décisions.collectives dispose.d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il posséde.
Les copropriétaires de parts indivises še font représenter par un,mandataire unique, choisi parmi 2
eux.
rn
statuant en référé:a la demande, du. copropriétaire: le plus diligent ou sur requete conjointe des. indivisaires. 't
Si des parts sociales sont grevées &'usufruit,: fe droit.de_.ote appartient a, l'usufruitier pour les décisions ordinaires et au nu-propriétaire pour les décisions extraordinaires
$J
1.- FORME - Les cession de parts sociales sont constatées par acte sous seing privé ou i. notarié. @lles ne.sont opposables.a la société qu'apres. accomplissement des formalités de l'article 1690 C. Civ. Toutefois, ia signification peut étre remplacée, par, le dépôt, d'un original de l'acte de . -cession au siége social Contre, remise par. le;gérant d'une, attestation de.ce.dépôt. Pour étre oppôsable; aux.tiers elle doit, en outre avoir été déposée au Greffe, en.annexe au Registre du Commerce et des Saciétés.
2.- CESSION A DES TIERS - les parts ne peuvent etre cédées à des tiers étrangers & ia société que dans les conditions et suivant la procédure.d'agrérnent prévue par l'article 45 de la Loi du 24 Juiflet 1966 et généralement par les dispositions législatives et régiementaires en viguéur.
..3.. CESSION ENT.RE ASSOCIES - les cessions sont libres.
4. CESSION.AUX CONJOINTS,.ASCENDANT$,OU,DESCENDANTS - leS cesSiOnS sOnt libres.
j
SARL RANDALL : STATUTS SUITE
:: IF
Les copropriétaires de parts indivises še font représenter par un,mandataire unique, choisi parmi 2
eux.
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statuant en référé:a la demande, du. copropriétaire: le plus diligent ou sur requete conjointe des. indivisaires. 't
Si des parts sociales sont grevées &'usufruit,: fe droit.de_.ote appartient a, l'usufruitier pour les décisions ordinaires et au nu-propriétaire pour les décisions extraordinaires
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1.- FORME - Les cession de parts sociales sont constatées par acte sous seing privé ou i. notarié. @lles ne.sont opposables.a la société qu'apres. accomplissement des formalités de l'article 1690 C. Civ. Toutefois, ia signification peut étre remplacée, par, le dépôt, d'un original de l'acte de . -cession au siége social Contre, remise par. le;gérant d'une, attestation de.ce.dépôt. Pour étre oppôsable; aux.tiers elle doit, en outre avoir été déposée au Greffe, en.annexe au Registre du Commerce et des Saciétés.
2.- CESSION A DES TIERS - les parts ne peuvent etre cédées à des tiers étrangers & ia société que dans les conditions et suivant la procédure.d'agrérnent prévue par l'article 45 de la Loi du 24 Juiflet 1966 et généralement par les dispositions législatives et régiementaires en viguéur.
..3.. CESSION ENT.RE ASSOCIES - les cessions sont libres.
4. CESSION.AUX CONJOINTS,.ASCENDANT$,OU,DESCENDANTS - leS cesSiOnS sOnt libres.
j
SARL RANDALL : STATUTS SUITE
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ARTICLE 13 TRANSMISSION DES PARTS PAR DeCes 0U : LIQUIDATION. DE COMMUNAUTE' ":r ,. t. D,i
.En cas de déces d'un associé, les héritiers.ou ayants droits .ne deviennent associés qu'aprés avoir été agréés dans les conditions et suivant la.procédure.prévue:aux articies,44 et 45 de la Loi du 24 Juillet 1966 pour les cessions de parts a des tiers. La méme régle est applicable en cas de liquidation.de communauté entre époux. . Ts 1t
ARTICLE 14 - AGREMENT DU CONJOINT COMMUN EN BIENS
Si te conjoint commun en biens d'un associé notifie son intention d'étre associé postérieurement à .1 ..un apport de biens .communs:.fait par. ledit associé ou à.une.acquisition. de.parts effectués par son . époux.avecdes,biens communs, il ne peut acquérir ia qualité d'associé que sil est agréé par la majorité des associé représentant au moins ies trois quarts des parts sociales. La décision des associés est notifiée.au conjoint par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
. in : :refus d'agrément, i'époux associé conserve.cette qualité pour la:totalité,des.parts. :
signifié.a la.sociétéou.accepté par elle dans un acte authentique.rT w. : . . I
L . conditions,prévues,a l'article 13-2..pour les cessionsde. parts a un, tiers; ce, consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts.sociales nanties selon les dispositions de l'article 2078, alinéa 1er, C. Civ., à moins que ia société'ne préfére, apres la cession, racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital.
Le défaut de notification du projet de nantissement à ia société;:comme ie refus d'agrément de celui-ci par les associés, n'empéchent pas le nantissement des parts. Mais, en cas de réalisation. forcée de célles-ci, l'adjudicataire est soumis à l'agrément,prévu à l'articie.:13-2 pour les cessions de parts a un tiers.
t.f,,
IeiL.
. in : :refus d'agrément, i'époux associé conserve.cette qualité pour la:totalité,des.parts. :
signifié.a la.sociétéou.accepté par elle dans un acte authentique.rT w. : . . I
L . conditions,prévues,a l'article 13-2..pour les cessionsde. parts a un, tiers; ce, consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts.sociales nanties selon les dispositions de l'article 2078, alinéa 1er, C. Civ., à moins que ia société'ne préfére, apres la cession, racheter sans délai les parts en vue de réduire son capital.
Le défaut de notification du projet de nantissement à ia société;:comme ie refus d'agrément de celui-ci par les associés, n'empéchent pas le nantissement des parts. Mais, en cas de réalisation. forcée de célles-ci, l'adjudicataire est soumis à l'agrément,prévu à l'articie.:13-2 pour les cessions de parts a un tiers.
t.f,,
IeiL.
ARTICLE 16-GERANCE 1 La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiaues, associés ou non, r choisis par les, associés,représentant,plus de la.moitié des parts: sociales, avec ou sans limitation de ia durée de leur mandat. - thm
Les.gérants ;peuvent recevoir,une.rémunération, qui est fixée..et. peut :étre. modifiée par une
.k Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de dépiacement et de représentation engagés dans l'intérét de la Société, sur présentation de toutes piéces justificatives. a ?tla. .. Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant. plus de la moitié des tr .parts sociales... 1
SARL RANDALL ISTATUTS SUITE
ils peuvent démissionner de ieurs fonctions, en prévenant les associés par lettre recommandée individueile.
Actuel.Gérant : Monsieur Alain FABRE né & Nico le 4-Jûillet.1957, de nationalitó frangaise. lemeurant 86 Allée des Lauriers, Les Gardettes, 06570 Saint Paul de Vence T7E 'Sa fémûnération est fixée par l'Assémblé: -..
I sera remboursé, sur justificatifs, de ses frais dé déplacement et dé représentation
tt i
.k Tout gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de dépiacement et de représentation engagés dans l'intérét de la Société, sur présentation de toutes piéces justificatives. a ?tla. .. Le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant. plus de la moitié des tr .parts sociales... 1
SARL RANDALL ISTATUTS SUITE
ils peuvent démissionner de ieurs fonctions, en prévenant les associés par lettre recommandée individueile.
Actuel.Gérant : Monsieur Alain FABRE né & Nico le 4-Jûillet.1957, de nationalitó frangaise. lemeurant 86 Allée des Lauriers, Les Gardettes, 06570 Saint Paul de Vence T7E 'Sa fémûnération est fixée par l'Assémblé: -..
I sera remboursé, sur justificatifs, de ses frais dé déplacement et dé représentation
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ARTICLE 17 - POUVOIRS DE LA GERANCE f:
Dans ies rappo'rts avec les tiers, ies pouvoirs'du ou des gérants sont les plus*étendus pour agir en tf r toute circonstànce au nom de ia'Société, sous réserve des pouvoirs -que"la loi attribue éxpressément aux associés. .7..
La Société ést engagée meme:par les actes du gérànt qui'nerelevent pas de l'objet social, à .-moins*qu'élle ne prouve que*le tierssavait'que l'acte dépassait cet. bjetou qu'il ne pouvait l'ignorer "compte tenu"des circonstances, la seule publication' des' statûts ne*suffisant pas a constituer cette preuve.
Dans les rapports entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérét de la Société. 1 r
est convenu que leigérant ne'peut sans y:avôir été*autorisé*au préalable"par une décision ordinaire des associés, acheter, vendre ou échanger tous immeubies et fonds de commerce, contracter dés émprûntspôur le compte de la Société,autres que'tes découverts normaux en
'comnerce ari
ji
ARTICLE"1 8! DECISIONS'COLLECTIVE$
-1.- MOOE DE CONSULTATION'-
Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée, soit par consultation écrite, sauf dans tes cas ou la loi impose la tenue d'une assemblée.
2.- CONDITIONS DE MAJORITE 4 2 Les décisionš sont adóptées par un ôu plusieurš associés'représéntant plus de' la'moitié des parts sociates. i
: Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sónt,Selon les'cas, convoqués ou consuités une seconde fois ; la décision est alors prise à ta majorité des votes émis quel que soit le nombre des votants.
'TOutefois: 1 *]
1/ La nomination d'un gérant au cours de la vie sociale est décidée à la majorité de plus de la moitié dés parts sociales. 2/ La révocation d'un gérant doit toujours étre décidée par des associés représentant plus de ta moitié des parts sociales.
SARL RANDALL STAtUTS SUITE
3/ Les cessions et transmissions de parts qui nécessitent l'agrément de la société sont autorisées par la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. 4/ Les modifications des statuts sont décidées par des associés représentant au moins les .? .troiš.quarts des parts sociales! ". . .3 ' 5/ te *changement de nationalitérde la société:et l'augmentation de l'engagement des associés ne peuvent étre décidés qu'a l'unanimité de tous les mémbres de la société. D....
Les associés peuvent se faire représenter par leur conjoint ou un autre associé dans ies I cas ou la loi le permet, ainsi que par toute personne de leur choix, méme non associée.
t,st ": .ART:1CLEH19 :..EXERCiC:E SOCIAL &.COMPTeS SOCIAUX
Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre. 1*1
Par exception, le premier exercice a commencé ie jour de l'immatriculation de ia Société au Registre du commerce et des sociétés et s'est terminé le 31 Décembre 2003.
Les comptes' annueis (bilan, compte de résultat+et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, ie cas échéant, les rapports du r commissairé. aux comptes sont établis conformément aux iois et régléments en'vigueur et sont soumis a l'approbation des associés dans tes conditions prévues par ces lois et réglements.
..t,*s t.t ARTiCLE 2O " AFFECTAT'IO.N-DES RESULTATS: "r tht #
L'Assemblée Générale.:répartit ie. bénéfice distribuabie tel-qu'il est défini par là ioi entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant a chacun d'eux ;-elle en décide les modalités de mise en paiement. a' wt : :+. t. . - L'Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sûr les.réserves dont elle a la disposition en indiquant.expressément les postes.de réserves sur lesquels les prélévements ont été effectués. +i! t..1 Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice: distribuable:de l'exercice.
::2 : L'Assemblée:Générale:peut également décider d'affecter les sommes'distribuables aux réserves I *r' ? et au'report a nouveau;enstotalité ou.en partie. H*iii
Aucune distribution ne peut étre faite'lorsque ies.capitaux`propres sont ou déviendraient à la suite .de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
La Société ést engagée meme:par les actes du gérànt qui'nerelevent pas de l'objet social, à .-moins*qu'élle ne prouve que*le tierssavait'que l'acte dépassait cet. bjetou qu'il ne pouvait l'ignorer "compte tenu"des circonstances, la seule publication' des' statûts ne*suffisant pas a constituer cette preuve.
Dans les rapports entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérét de la Société. 1 r
est convenu que leigérant ne'peut sans y:avôir été*autorisé*au préalable"par une décision ordinaire des associés, acheter, vendre ou échanger tous immeubies et fonds de commerce, contracter dés émprûntspôur le compte de la Société,autres que'tes découverts normaux en
'comnerce ari
ji
ARTICLE"1 8! DECISIONS'COLLECTIVE$
-1.- MOOE DE CONSULTATION'-
Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée, soit par consultation écrite, sauf dans tes cas ou la loi impose la tenue d'une assemblée.
2.- CONDITIONS DE MAJORITE 4 2 Les décisionš sont adóptées par un ôu plusieurš associés'représéntant plus de' la'moitié des parts sociates. i
: Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sónt,Selon les'cas, convoqués ou consuités une seconde fois ; la décision est alors prise à ta majorité des votes émis quel que soit le nombre des votants.
'TOutefois: 1 *]
1/ La nomination d'un gérant au cours de la vie sociale est décidée à la majorité de plus de la moitié dés parts sociales. 2/ La révocation d'un gérant doit toujours étre décidée par des associés représentant plus de ta moitié des parts sociales.
SARL RANDALL STAtUTS SUITE
3/ Les cessions et transmissions de parts qui nécessitent l'agrément de la société sont autorisées par la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. 4/ Les modifications des statuts sont décidées par des associés représentant au moins les .? .troiš.quarts des parts sociales! ". . .3 ' 5/ te *changement de nationalitérde la société:et l'augmentation de l'engagement des associés ne peuvent étre décidés qu'a l'unanimité de tous les mémbres de la société. D....
Les associés peuvent se faire représenter par leur conjoint ou un autre associé dans ies I cas ou la loi le permet, ainsi que par toute personne de leur choix, méme non associée.
t,st ": .ART:1CLEH19 :..EXERCiC:E SOCIAL &.COMPTeS SOCIAUX
Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre. 1*1
Par exception, le premier exercice a commencé ie jour de l'immatriculation de ia Société au Registre du commerce et des sociétés et s'est terminé le 31 Décembre 2003.
Les comptes' annueis (bilan, compte de résultat+et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, ie cas échéant, les rapports du r commissairé. aux comptes sont établis conformément aux iois et régléments en'vigueur et sont soumis a l'approbation des associés dans tes conditions prévues par ces lois et réglements.
..t,*s t.t ARTiCLE 2O " AFFECTAT'IO.N-DES RESULTATS: "r tht #
L'Assemblée Générale.:répartit ie. bénéfice distribuabie tel-qu'il est défini par là ioi entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant a chacun d'eux ;-elle en décide les modalités de mise en paiement. a' wt : :+. t. . - L'Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sûr les.réserves dont elle a la disposition en indiquant.expressément les postes.de réserves sur lesquels les prélévements ont été effectués. +i! t..1 Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice: distribuable:de l'exercice.
::2 : L'Assemblée:Générale:peut également décider d'affecter les sommes'distribuables aux réserves I *r' ? et au'report a nouveau;enstotalité ou.en partie. H*iii
Aucune distribution ne peut étre faite'lorsque ies.capitaux`propres sont ou déviendraient à la suite .de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
ARTICLE 21-CONTROLEDES COMPTES
- .t t Un.ou plusieurs commissaires aux -comptes.tituiaires et suppléants seront désignés lorsque compte tenu du total du bilan, du montant hors taxe du chiffre d'affaires et du nombre moyen de salariés, cette nomination deviendra obligatoire pour ta société.
. r : ARTHICLE 221,-.C.APITAUX &PROPRES 1.NFERl'EURSi : A LA&MOITIE DU CAPITAL : !.y
115 Si, du: fait de pertes constatées dans les documents comptables, les: capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capitai social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés atin de décider, s'i y a lieu à dissolution anticipée de ia société.
SARL RANDALL .STATUTS SUITE
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit.étre;rsous réserve des.dispositions 1égales relatives au.capitai minimum dans les.sociétés a responsabilité.limitée. et, dans ie délai fixé par ia loi; réduit. d'un montantégat à celui des'pertes qui.n'ont pu étre.imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux à la moitié du capital social.. fsi-
Dans tous les cas, la décisionsde l'Assembiée Générale doit étre publiéedans les conditions TF Iégales et réglementaires.
En cas d'inobservationide ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Il en est de méme si l'Assemblée n'a pu délibérer valablement. Or t Toutefois, le Tribunai ne peut prononcer la dissolution si, au jour ou.il'statue?sur le fond, la régularisation a eu lieu.
: ARTICLE 23:- DISSO.LUTIO.N - :LI Q:U:I D.A.T 1 O.N t. :.Alexpiration du terme statutairede la;durée. de la Société et:en cas de:dissolution pour quelque . -. .cause que ce soit, .a Société entre en liquidation...
La liquidation de la Société est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture, mais'il est également prévu-ce qui suit :
La liquidation est faite:par le ou les. gérants alors en fonction à: moins`qu!une,décision collective ne '! 1. .désigne:un autre. liquidateur. :
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs ies pius étendus pour réaliser l'actif méme à l'amiable et .acquitter, lepassif. Il peut &tre autorisé.par les associés.à.continuer les. affaires en cours ou a en 21 , -. .engager de nouvelles pour les besoins: de ia tiquidation: - . ..-. . Aprés remboursement du montant des parts sociales, ie boni de tiquidation est réparti entre les .. associés, au prorata du nombre de. parts appartenant a.chacun. d'eux. r
rJ a En: cas de;réunion.de toutes..les. parts en une:seule main,:a dissolution pouvant, le cas échéant, en résulter entraine la transmission universelle du patrimoine, sans qu'il y ait lieu à liquidation.
..Le tout sauf décision.contraire..de la collectivité -desassociés. ar : s : r1 t Y TjI
. r : ARTHICLE 221,-.C.APITAUX &PROPRES 1.NFERl'EURSi : A LA&MOITIE DU CAPITAL : !.y
115 Si, du: fait de pertes constatées dans les documents comptables, les: capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capitai social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, consulter les associés atin de décider, s'i y a lieu à dissolution anticipée de ia société.
SARL RANDALL .STATUTS SUITE
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit.étre;rsous réserve des.dispositions 1égales relatives au.capitai minimum dans les.sociétés a responsabilité.limitée. et, dans ie délai fixé par ia loi; réduit. d'un montantégat à celui des'pertes qui.n'ont pu étre.imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux à la moitié du capital social.. fsi-
Dans tous les cas, la décisionsde l'Assembiée Générale doit étre publiéedans les conditions TF Iégales et réglementaires.
En cas d'inobservationide ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Il en est de méme si l'Assemblée n'a pu délibérer valablement. Or t Toutefois, le Tribunai ne peut prononcer la dissolution si, au jour ou.il'statue?sur le fond, la régularisation a eu lieu.
: ARTICLE 23:- DISSO.LUTIO.N - :LI Q:U:I D.A.T 1 O.N t. :.Alexpiration du terme statutairede la;durée. de la Société et:en cas de:dissolution pour quelque . -. .cause que ce soit, .a Société entre en liquidation...
La liquidation de la Société est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture, mais'il est également prévu-ce qui suit :
La liquidation est faite:par le ou les. gérants alors en fonction à: moins`qu!une,décision collective ne '! 1. .désigne:un autre. liquidateur. :
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs ies pius étendus pour réaliser l'actif méme à l'amiable et .acquitter, lepassif. Il peut &tre autorisé.par les associés.à.continuer les. affaires en cours ou a en 21 , -. .engager de nouvelles pour les besoins: de ia tiquidation: - . ..-. . Aprés remboursement du montant des parts sociales, ie boni de tiquidation est réparti entre les .. associés, au prorata du nombre de. parts appartenant a.chacun. d'eux. r
rJ a En: cas de;réunion.de toutes..les. parts en une:seule main,:a dissolution pouvant, le cas échéant, en résulter entraine la transmission universelle du patrimoine, sans qu'il y ait lieu à liquidation.
..Le tout sauf décision.contraire..de la collectivité -desassociés. ar : s : r1 t Y TjI
ARTICLE 24-TRANSFORMATION DE LA SOCIETE T*4: La transformation de ia Société en une société commerciale d'une autre forme ou en société civile .peut.étre:décidée par les associés statuant aux conditions:de majorité. et rselon les modalités .requises.par.la loi: . itc : ARTICLE 25-CONTESTATIONS
En cas de pluralité d'associés, toutes les contestations.qui. pourraient surgir pendant ia durée de la Société ou lors de sa liquidation entre les' associésiou entre la Société et les associés, relativement aux affaires sociales ou à l'exécution des présents statuts, seront soumises aux 1: : tribunaux compétents:
SARL RANDALL STATUTS SUITE
Toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou iors de sa liquidation, soit entre les associés et la Société, soit entre les associés eux-mémes, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des présents statuts, seront soumises a la procédure d'arbitrage.
Chacune des parties désigne un arbitre, les arbitres ainsi désignés en choisissent un autre, de sorte que..e tribunal soit constitué en nombre impair. A défaut d'accord, le.Président du Tribunal -de commerce-du-lieu-du siégesocial, saisi commeen-matiére de référé par une des-parties ou un arbitre, procédera à cette désignation par voie d'ordonnance.
L'instance arbitrale ne prendra pas fin par ia révocation, le décés, l'empéchement, l'abstention ou la récusation d'un arbitre. Un nouvel arbitre sera désigné par ordonnance, non susceptible de recours, du Président du Tribunal de commerce, saisi comme il est dit ci-dessus.
Les arbitres ne seront pas tenus de suivre les régies établies par les tribunaux. ils statueront cormnme amiables compositeurs et en dernier ressort, ies parties convenant de renoncer à la voie d'appel.
Les arbitres ne seront pas tenus de suivre les régles établies par les tribunaux. lis statueront comme amiables compositeurs et en premier ressort, les parties convenant expressément de ne pas renoncer a la voie d'appel.
Les parties attribuent compétence au Président du Tribunal de commerce du lieu du siége social, tant pour t'application des dispositions qui précédent, que pour ie régiement de toutes autres difficultés.
Pour copie certifiée conforme des statuts mis & jour le 6 Novembre 2015
La Gérance
CUNTROLEET CONSEH C.C.I.C Société par actions simplifiée Au capital de 1 000 € Siege social : Le KrystalA 1725 RD 6007 06270 Villeneuve-Loubet Immatriculation au R.C.S d'Antibes sous le n°817604721 Tel:0493733626Fax0493738841 NTVA intracommunautaire:FR 07817604721 N°SIRET 817 604 721 00016
A Villeneuve-Loubet Le 27/02/2017 De Lebrun Marie juridique@grochin.com
keN_( 2Co95S1y44is 6) Objet : Randall RCS d'Antibes n°443 092 374 Cession de parts avec changement de gérant SARL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
2 8 FEV.2017 A SERVICE RCS Antibes
D'ANTIBES Madame,
Veuillez trouver ci-joint la demande d' inscriptions modificatives au R.C.S de Antibes de la Société visée en objet avec en réglement un chéque de 198.64 euros.
Merci de bien vouloir nous adresser en qualité de mandataire toutes correspondances relatives a cette formalité ( récépissé, kbis, état des frais etc.).
En vous remerciant par avance veuillez croire en nos sentiments dévoués.
Marie Lebrun
RANDALL
Société a responsabilité limitée Au capital de 7500 Euros 1725 Route Nationale 7 06270 Villeneuve-Loubet
Immatriculée au R.C.S de Antibes sous le numéro°443 092 374
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 14 FEVRIER 2017
L'an DEUX MILLE DIX SEPT Le QUATORZE février, A 18 heures 30,
Les Associés de la SARL RANDALL, société a responsabilité limitée au capital de 7500 euros, divisé en 75 parts de 100 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au sige social sus cité, sur convocation spontanée des associés suite a cession de parts sociales intervenues juste avant les présentes et démission ce jour du gérant ce qui justifie la présente réunion spontanée en < urgence > pour procéder a son remplacement.
Sont présents : Monsieur Jean Claude HOT cédant et gérant de la SC VALROQ cessionnaire et propriétaire apres cession intervenue juste avant les présentes de 38 parts sociales numérotées de 1 a 38 , Madame Valérie HOT propriétaire aprs cession intervenue juste avant les présentes de 37 parts sociales numérotées de 39 a 75 . seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société. L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer. Les associés présents possédant la totalité des voix, le quorum est réuni et l'Assemblée Générale Extraordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer. L'Assemblée est présidée par Jean-Claude HOT gérant de SC VALROQ associé représentant le plus de voix a défaut de présence du gérant Alain Fabre démissionnaire. Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Notification d'une cession de parts sociales intervenues juste avant la présente réunion, : - Nomination d'un nouveau gérant er remplacement de Alain Fabre gérant démissionnaire à compter de ce jour, -Mises a jour des statuts suite aux résolutions précédentes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président.dépo'se sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : - un original de l'acte de cession de parts sociales intervenu - le rapport de la gérance, - le projet de nouveaux statuts,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration. Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance. Puis, le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne.demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir pris connaissance d'un acte sous seings privés en date a Villeneuve-Loubet de ce jour déposé juste avant la présente réunion au siége social contre remise d'une attestation de la gérance, portant cession par Jean-Claude HOT_ de 75 parts sociales lui appartenant dans la Société a la SC VALROQ ( société dont il est associé et à sa fille Valérie HOT) l'Assemblée générale prend acte de la réalisation de la cession et du dépt d'un exemplaire au siége il n'y a pas lieu a agrément puisque la cession se fait entre une société dans laquelle le cédant est associé et un ascendant et descendant.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission ce jour du gérant Alain FABRE intervenue juste avant les présentes et décide de nommer ce jour en remplacement en qualité de gérant pour une durée illimitée Valérie HOT demeurant Cidex 141 route de la Colle 06330 Roquefort-les-Pins. Qe m dr tlaiN FBr sxa &mmr`&s stcvrs Lartss pgs)sas Qw'i y arleu deB rnqaceR Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L Assemblée Générale décide en conséquence de l'adoption des résolutions précédentes de modifier l'article 7 des statuts qui sera désormais rédigé ainsi :
: ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de sept mille cinq cent euros (7 500 euros).
Il ést divisé en 75 parts sociales de 1 00 euros chacune, entierement libérées et attribués suite a cession de parts du 14 février.2017 ainsi qu'il suit :
* A la SC VALROQ_ trente-huit parts sociales
Numérotées de 1 a 38 38 parts *A Valérie HOT trente-sept part sociales Numérotées de 39 a 75 37 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social 75 parts numérotées de 1 à 75.
Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales représentant le capital social leur appartiennent,
sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus correspondant a leurs apports respectifs et qu'elles sont toutes souscrites et libérées comme indiqué ci-dessus. >
Cett euh'a,m &b wb,a& cdtck uenrr QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs a SAS CCIC -Marie LEBRUN demeurant Le Krystal A -1725 RD 6007- 06270 Villeneuve Loubet porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal o pour remplir toutes formalités de droit.
Cete (Cswhn mi& awv vxo esFcdcpfee a'lluoinr. L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par le Président de l'AG, le nouveau gérant et les associés
Jean-Claude HOT - Président de l'AG
Valérie HOT- Gérant& associé
SC VALROQ-Associ représentée par Jean-Claude HOT
SARL RANDALL STATUTS SUITE
Toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société ou iors de sa liquidation, soit entre les associés et la Société, soit entre les associés eux-mémes, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des présents statuts, seront soumises a la procédure d'arbitrage.
Chacune des parties désigne un arbitre, les arbitres ainsi désignés en choisissent un autre, de sorte que..e tribunal soit constitué en nombre impair. A défaut d'accord, le.Président du Tribunal -de commerce-du-lieu-du siégesocial, saisi commeen-matiére de référé par une des-parties ou un arbitre, procédera à cette désignation par voie d'ordonnance.
L'instance arbitrale ne prendra pas fin par ia révocation, le décés, l'empéchement, l'abstention ou la récusation d'un arbitre. Un nouvel arbitre sera désigné par ordonnance, non susceptible de recours, du Président du Tribunal de commerce, saisi comme il est dit ci-dessus.
Les arbitres ne seront pas tenus de suivre les régies établies par les tribunaux. ils statueront cormnme amiables compositeurs et en dernier ressort, ies parties convenant de renoncer à la voie d'appel.
Les arbitres ne seront pas tenus de suivre les régles établies par les tribunaux. lis statueront comme amiables compositeurs et en premier ressort, les parties convenant expressément de ne pas renoncer a la voie d'appel.
Les parties attribuent compétence au Président du Tribunal de commerce du lieu du siége social, tant pour t'application des dispositions qui précédent, que pour ie régiement de toutes autres difficultés.
Pour copie certifiée conforme des statuts mis & jour le 6 Novembre 2015
La Gérance
CUNTROLEET CONSEH C.C.I.C Société par actions simplifiée Au capital de 1 000 € Siege social : Le KrystalA 1725 RD 6007 06270 Villeneuve-Loubet Immatriculation au R.C.S d'Antibes sous le n°817604721 Tel:0493733626Fax0493738841 NTVA intracommunautaire:FR 07817604721 N°SIRET 817 604 721 00016
A Villeneuve-Loubet Le 27/02/2017 De Lebrun Marie juridique@grochin.com
keN_( 2Co95S1y44is 6) Objet : Randall RCS d'Antibes n°443 092 374 Cession de parts avec changement de gérant SARL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
2 8 FEV.2017 A SERVICE RCS Antibes
D'ANTIBES Madame,
Veuillez trouver ci-joint la demande d' inscriptions modificatives au R.C.S de Antibes de la Société visée en objet avec en réglement un chéque de 198.64 euros.
Merci de bien vouloir nous adresser en qualité de mandataire toutes correspondances relatives a cette formalité ( récépissé, kbis, état des frais etc.).
En vous remerciant par avance veuillez croire en nos sentiments dévoués.
Marie Lebrun
RANDALL
Société a responsabilité limitée Au capital de 7500 Euros 1725 Route Nationale 7 06270 Villeneuve-Loubet
Immatriculée au R.C.S de Antibes sous le numéro°443 092 374
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 14 FEVRIER 2017
L'an DEUX MILLE DIX SEPT Le QUATORZE février, A 18 heures 30,
Les Associés de la SARL RANDALL, société a responsabilité limitée au capital de 7500 euros, divisé en 75 parts de 100 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au sige social sus cité, sur convocation spontanée des associés suite a cession de parts sociales intervenues juste avant les présentes et démission ce jour du gérant ce qui justifie la présente réunion spontanée en < urgence > pour procéder a son remplacement.
Sont présents : Monsieur Jean Claude HOT cédant et gérant de la SC VALROQ cessionnaire et propriétaire apres cession intervenue juste avant les présentes de 38 parts sociales numérotées de 1 a 38 , Madame Valérie HOT propriétaire aprs cession intervenue juste avant les présentes de 37 parts sociales numérotées de 39 a 75 . seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société. L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer. Les associés présents possédant la totalité des voix, le quorum est réuni et l'Assemblée Générale Extraordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer. L'Assemblée est présidée par Jean-Claude HOT gérant de SC VALROQ associé représentant le plus de voix a défaut de présence du gérant Alain Fabre démissionnaire. Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Notification d'une cession de parts sociales intervenues juste avant la présente réunion, : - Nomination d'un nouveau gérant er remplacement de Alain Fabre gérant démissionnaire à compter de ce jour, -Mises a jour des statuts suite aux résolutions précédentes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président.dépo'se sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : - un original de l'acte de cession de parts sociales intervenu - le rapport de la gérance, - le projet de nouveaux statuts,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions. L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration. Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance. Puis, le Président déclare la discussion ouverte. Personne ne.demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Aprés avoir pris connaissance d'un acte sous seings privés en date a Villeneuve-Loubet de ce jour déposé juste avant la présente réunion au siége social contre remise d'une attestation de la gérance, portant cession par Jean-Claude HOT_ de 75 parts sociales lui appartenant dans la Société a la SC VALROQ ( société dont il est associé et à sa fille Valérie HOT) l'Assemblée générale prend acte de la réalisation de la cession et du dépt d'un exemplaire au siége il n'y a pas lieu a agrément puisque la cession se fait entre une société dans laquelle le cédant est associé et un ascendant et descendant.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission ce jour du gérant Alain FABRE intervenue juste avant les présentes et décide de nommer ce jour en remplacement en qualité de gérant pour une durée illimitée Valérie HOT demeurant Cidex 141 route de la Colle 06330 Roquefort-les-Pins. Qe m dr tlaiN FBr sxa &mmr`&s stcvrs Lartss pgs)sas Qw'i y arleu deB rnqaceR Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L Assemblée Générale décide en conséquence de l'adoption des résolutions précédentes de modifier l'article 7 des statuts qui sera désormais rédigé ainsi :
: ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de sept mille cinq cent euros (7 500 euros).
Il ést divisé en 75 parts sociales de 1 00 euros chacune, entierement libérées et attribués suite a cession de parts du 14 février.2017 ainsi qu'il suit :
* A la SC VALROQ_ trente-huit parts sociales
Numérotées de 1 a 38 38 parts *A Valérie HOT trente-sept part sociales Numérotées de 39 a 75 37 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social 75 parts numérotées de 1 à 75.
Les soussignés déclarent que toutes les parts sociales représentant le capital social leur appartiennent,
sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus correspondant a leurs apports respectifs et qu'elles sont toutes souscrites et libérées comme indiqué ci-dessus. >
Cett euh'a,m &b wb,a& cdtck uenrr QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs a SAS CCIC -Marie LEBRUN demeurant Le Krystal A -1725 RD 6007- 06270 Villeneuve Loubet porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal o pour remplir toutes formalités de droit.
Cete (Cswhn mi& awv vxo esFcdcpfee a'lluoinr. L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par le Président de l'AG, le nouveau gérant et les associés
Jean-Claude HOT - Président de l'AG
Valérie HOT- Gérant& associé
SC VALROQ-Associ représentée par Jean-Claude HOT