Acte du 15 mars 2018

Travaux de maconneries générales, et plus particuliérement, tous travaux de gros xuvre et second ceuvre en direct ou indirect.

L'achat, la vente, la prise a bail, la location, la présidence, la participation directe ou indirecte par tous

moyens ou sous quelgue forme que ce soit, a toutes entreprises et a toutes sociétés créées ou a créer, ayant le méme objet ou un objet similaire ou connexe ; Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, mobiliéres ou immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ci-dessus spécifié ou a

tout autre objet similaire ou connexe.

La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'elles soient, dés lors qu'ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précédent ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intéréts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.

La dénomination de la société est : ALP CONSTRUCTION

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la société, la dénomination sociale doit toujours étre précédée ou suivie des mots écrits lisiblement "SOClETE PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE ou des initiales "S.A.S." et de l'indication du montant du capital social.

Le siége social est fixé au : 8, rue de la Maison Garnier 77130 MONTEREAU FAULT YONNE

Il pourra étre transféré en tout autre endroit du méme département par simple décision de la présidence et en tout autre lieu suivant décision extraordinaire des associés.

L'exercice social commence le 01 Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année Par exception, le premier exercice social sera clos le 31 Décembre 2014.

- AKKOYUN Asim

M.M

apporte la somme de 5000 Euros

MONTANT TOTAL DES APPORTS EN NUMERAIRE : 5.000 EurOS

Le montant des apports en numéraire, soit la somme de CINQ MILLE euros est déposé a la banque :

BNP PARIBAS, Agence Arpajon, au 107, Grande Rue

- AKKOYUN Asim apporte sous les garanties de fait et de droit, des matériels servant à l'exploitation de la société : Voir liste de commissariats aux apports ci joints : d'une valeur de .... 100.000 Euros

Total : 100.000 Euros

MONTANT TOTAL DES APPORTS EN NATURE : 100.000 EurOS

Ainsi que le stipule ia loi, les actionnaires restent solidaires a l'égard des tiers, de la valeur estimée des apports en nature pendant 5 années, et précisent qu'ils ont eut recours à un commissaire aux apports.

MONTANT TOTAL DES APPORTS : 105.000 EuroS

Le capital social est fixé & la somme de CENT CINQ MILLE (105.000) Euros. ll est divisé en CENTS CINQ MILLE (105.000) actions de un (1) euro chacune, attribuées aux associés en proportion de leurs apports, a savoir :

- MLADEN Marinov 105.000 Actions

TOTAL DES ACTIONS FORMANT LE CAPITAL SOCIAL : 105.000 Actions

Les associés déclarent que les actions ainsi créées sont souscrites et libérées en totalité par les associés et qu'eltes sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées.

Le capital social peut-étre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi par les actionnaires statuant dans les conditions de l'article 18 ci-aprés.

Les actions sont nominatives. Elles sont inscrites en compte, au nom des actionnaires sur un registre tenu par la société dans les conditions et modalités fixées par la loi.

La cession des actions est constatée par un virement des actions cédées du compte du cédant au compte du cessionnaire. Cette opération ne s'effectue qu'aprés justification par le cédant du respect des dispositions légales et statutaires. Toute cession effectuée en violation des clauses statutaires est nulle de plein droit.

Toute cession d'actions à titre gratuit ou onéreux, a des tiers ou entre actionnaires, doit préalablement étre agréée par le Président, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme a l'intérét social, dans les conditions ci-aprés :

Le démembrement de propriété, le transfert de propriété des actions par voie de succession, de liquidation de régime matrimonial, de fusion, absorption ou de transmission universelie de patrimoine de l'article 1844-5 alinéa 3 du code civil, d'adjudication publique ordonnée par décision de justice ou d'attribution est également soumis à agrément. Le projet de cession est notifié au Président par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Il contient l'indication des noms, prénom et adresse du cessionnaire s'il s'agit d'une personne physique et sa dénomination sociale, sa forme, son capital social, son siege social, son immatriculation au RCS et le ressort du greffe, l'organe qui la représente et son actionnariat s'il s'agit d'un personne morale, le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans le délai de 60 jours a partir de la notification, le Président convoque l'assemblée des actionnaires pour qu'elle délibére sur le projet de cession des actions.

Il peut également consulter les actionnaires par écrit sur ledit projet. La décision de la société, qui n'a pas à étre motivée est notifiée par le Président au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre décharge manuscrite. En cas d'agrément, la cession est réalisée dans les termes et conditions mentionnés dans la cession notifiée a la société. Si la société n'a pas fait connaitre sa décision dans le délai de 2 mois à compter de la notification du projet de cession, l'agrément a la cession est réputé acquis. Si la société refuse d'agréer la cession, le cédant peut, dans les 15 jours de la notification de refus qui lui est faite, signifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception qu'il renonce a son projet de cession. A défaut de renonciation de sa part, les actionnaires doivent, dans le délai de 3 mois à compter du refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions à un prix fixé à dire d'experts dans les conditions prévues a l'article 1843-4 du code civil. Ce déiai peut étre prolongé une seule fois, à ia demande du Président de la société, par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant sur requéte.

La société peut également, avec le consentement du cédant, décider de racheter les actions au prix de la cession et de réduire son capital du montant de la valeur nominale des parts du cédant. A défaut d'accord sur le prix de cession, il est fixé à dire d'expert dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du code civil. En cas de cession des actions du Président, les fonctions qui lui sont dévolues en matiere d'agrément sont exercées par l'actionnaire le plus agé, et si le président est l'actionnaire le plus agé, par le second actionnaire le plus agé.

Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social à une part proportionnelle a la quantité du capital qu'elle représente. Les actionnaires ne supportent les pertes qu'a concurrence de leurs apports. Les actionnaires sont tenus de libérer les actions souscrites dans les 30 jours de l'appel de fonds formuié par le Président par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts, aux actes, et aux décisions collectives.

Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelques mains qu'il passe. Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires d'actions isolées ou en nombre inférieur à celui requis, ne pourront exercer ce droit qu'a ia condition de faire leur affaire personnelle du regroupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente d'actions nécessaires. Les actions sont indivisibles a l'égard de la société. Les indivisaires des actions doivent notifier a la société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans le délai de 30 jours à compter de la survenance de l'indivision, le nom du représentant de l'indivision qui exercera les droits attachés aux actions. Le changement de représentant de l'indivision ne sera imposable à la société, qu'à expiration d'un délai de 30 jours à compter de sa notification à la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le droit de vote attaché a l'action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats ou il est réservé a l'usufruitier. Sous réserve de ne pas priver le nu- propriétaire ou l'usufruitier de leur droit de vote, une autre répartition peut étre aménagée.

M.M .

La société est administrée par un Président associé ou non. En cas de pluralité d'associés, le Président est nommé par décision ordinaire ou extraordinaire des associés représentant plus de la moitié du capital social

Le Président de la société nommé aux termes du PVAGE du 06 novembre 2017 et pour une durée indéterminée est : Monsieur MLADEN Marinov, né le 27 décembre 1972 à Orlyak en Bulgarie, de nationalité Bulgarie, demeurant au 10, rue René Décle 91180 SAINT GERMAIN LES ARPAJON. Lequel déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour leur exercice.

Dans ses rapports avec les associés, le Président peut faire tout acte de gestion dans l'intérét de la société. Vis-a-vis des tiers, le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances, au nom de la société, sous réserve de ceux que ia loi attribue aux associés. Le Président peut sous sa responsabilité personnelle conférer toutes délégations spéciales ou temporaires a tout mandataire de son choix pour des opérations déterminées.

Le Président peut étre nommé pour une durée indéterminée. Le Président peut renoncer à sa fonction en prévenant le ou les associés trois mois à l'avance, le Président est toujours révocable par l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision ordinaire des associés, représentant plus de la moitié du capital social.

Les actionnaires peuvent nommer a la majorité simple un ou plusieurs directeurs généraux, personnes physiques ou morales. Les pouvoirs du directeur général, la durée de ses fonctions, et sa rémunération sont déterminés par les statuts, ou par assemblée générale. Il ne prend pas part au vote et ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum. Il est révocable ad nutum sur proposition du Président ou d'actionnaires détenteurs d'au moins 20% du capital de la société. En cas de décés, démission ou empéchement du Président, le directeur général en fonction conserve ses fonctions et attribution.

Le directeur général dispose, a l'égard de la société, des mémes pouvoirs que le Président. Il ne peut représenter la société vis-a-vis des tiers.

Le Président, le directeur général, ou les membres du conseil d'administration avisent les commissaires aux comptes des conventions intervenues directement ou par personne interposée entre eux-mémes et la société, dans le délai de 30 jours à compter de la conclusion desdites conventions. lls informent généralement égaiement ie commissaire aux comptes des conventions conclues avec la société dans laquelle ils sont directement ou indirectement intéressés. A l'occasion de ia consultation des actionnaires sur ies comptes annuels, les commissaires aux comptes présentent aux actionnaires, un rapport sur l'ensemble de ces conventions. Le dirigeant au profit de qui une telle convention est intervenue ne participe pas au vote Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, à charge pour le dirigeant l'ayant conclue d'en supporter les conséquences préjudiciables pour la société. Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales. Les interdictions prévues a l'article 225-43 du code de commerce s'appliquent, dans les conditions déterminées par cet article, au Président, aux directeurs généraux et a tout autre dirigeant de la société.

Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblée, ce qui implique une réunion physique des actionnaires en un méme lieu, ou par consultation par correspondance.

M m

Mode de convocation.. .Lettre RAR Périodicité de communication. Annuelle

Délai de convocation... .8 jours Lieu de réunion... ..Siége social Autorité habilitée à convoquer et à arréter l'ordre du jour .Président Mode de consultation.. Consultation écrite par courrier Obligatoire Proces-verbal & Registre.. Etablissement d'une feuille de présence.... .Oui Présidence de l'assemblée........... Président Régle du quorum. ...Unanimité Mode de scrutin pour les présents ou représentés..... ...Main-levée Représentation. ..Uniguement entre actionnaires Vote par procuration.... Envoi d'un formulaire Tous les documents consultables au siége social et mis à disposition des actionnaires sont ceux requis par la loi.

Mode de convocation... Lettre RAR .Selon besoin Périodicité de communication. Délai de convocation... .8 jours Lieu de réunion.... ..Siege social Autorité habilitée a convoquer et a arréter l'ordre du jour. .Président Mode de consultation.. Consultation écrite par courrier Procés-verbal & Registre. .Obligatoire Etablissement d'une feuille de présence. .Oui Présidence de l'assemblée...... .Président Régle du guorum.. ..Majorité des 2/3 Mode de scrutin pour les présents ou représentés.... .Main-levée Représentation.... .Uniquement entre actionnaires Vote par procuration Envoi d'un formulaire Tous les documents consultables au siége social et mis à disposition des actionnaires sont ceux requis par la loi.

Mode de convocation. Lettre RAR Périodicité de communication.... Selon besoin Délai de convocation.... ....8 jours Lieu de réunion... .Siége social Autorité habilitée a convoquer et a arreter l'ordre du jour. Président Mode de consultation. Consultation écrite par courrier Procés-verbal & Registre. .Obligatoire Etablissement d'une feuille de présence.. Oui Présidence de l'assemblée....... Président Régle du quorum... ..Unanimité Mode de scrutin pour les présents ou représentés... .Main-levée

Représentation.... .Uniquement entre actionnaires Vote par procuration.... Envoi d'un formulaire Tous les documents consultables au siége social et mis à disposition des actionnaires sont ceux requis par la loi.

Dans les 6 mois de la clôture de l'exercice social, le Président ou le directeur général est tenu de consulter les actionnaires sur les comptes et l'affectation du résultat de l'exercice social écoulé. Ce délai peut étre prorogé par décision de justice. Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuabie, les actionnaires décident soit de l'affecter à un poste de réserve du bilan, soit de le reporter à nouveau,

M.M

soit de le distribuer. Dans ce dernier cas, les sommes distribuées sont prélevées par priorité sur le bénéfice distribuable de la société à la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués. Les dividendes distribués aux actionnaires sont proportionnels a leur participation au capital social de la société.

1- Un ou plusieurs commissaires aux comptes peuvent étre nommés par décision de l'actionnaire unique ou par décision collective ordinaire des actionnaires, suivant le cas. En outre, cette nomination peut étre demandée au Président du Tribunal de Commerce statuant en référé, par un ou plusieurs

actionnaires représentant au moins le cinquiéme du capital social. Dés lors que les seuils définis par la réglementation en vigueur sont atteints, la désignation d'un commissaire est obligatoire. 2- Le ou les commissaires sont nommés pour une durée de six exercices expirant apres la réunion de l'assemblée qui statue sur les comptes du sixiéme exercice; l'exercice en cours, lors de la nomination, compte pour un exercice entier. Le commissaire aux comptes, nommé en remplacement d'un autre, ne demeure en fonction que jusqu'a l'expiration du mandat de son prédécesseur. Les commissaires aux comptes peuvent étre relevés de leurs fonctions, en cas de faute ou d'empéchement, par décision de l'actionnaire unique ou par décision ordinaire des actionnaires.

3- Les commissaires aux comptes accomplissent leur mission générale de contrôle des comptes et les

missions spéciales que la loi leur confie, dans les conditions fixées par les dispositions en vigueur.

Les délégués du comité d'entreprise exercent les droits qui ieur sont attribués par la loi aupres du

Président.

La société est dissoute par l'arrivée de son terme, sauf prorogation, par l'extinction totale de son objet. par l'effet d'un jugement ordonnant la liquidation judiciaire ou la cession totale des actifs, par décision judiciaire pour juste motif.

La dissolution anticipée peut aussi résulter d'une décision coliective des actionnaires.

La dissolution ne produit ses effets a l'égard des tiers qu'a compter du jour oû elle a été publiée au Registre du commerce et des sociétés. La personnalité de la société subsiste pour les besoins de la liguidation et jusgu'a la clôture de ceile-ci. La mention < Société en liguidation > ainsi aue le nom du

ou des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents émanant de la société. La liguidation est effectuée conformément à la loi.

Les actionnaires qui décident de la dissolution désignent un liquidateur amiable choisi parmi les actionnaires ou en dehors d'eux.

Le produit net de la liquidation est employé d'abord à rembourser le montant des actions qui n'auraient pas encore été remboursé. Le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement au nombre de leurs actions. Si la société ne comprend plus qu'un seul actionnaire, la dissolution, pour quelque cause que ce soit, entraine, conformément à l'article 1844-5 du Code civii, la transmission universelle du patrimoine social a l'actionnaire unique, sans liquidation préalable

Tous différents susceptibles de surgir pendant la durée de la société, ou au cours des opérations de liquidation, soit entre les actionnaires et les représentants légaux de la société, soit entre les actionnaires eux-mémes, relativement aux affaires sociales ou a l'exécution des dispositions

statutaires, seront soumis a l'arbitrage.

Un état des actes accomplis pour le compte de la société en formation, ci-annexé, avec l'indication pour chacun d'eux de l'engagement qui en résulterait pour la société, a été présenté aux actionnaires.

M.w

Au cas oû la société ne serait pas immatriculée ou ne reprendrait pas lesdits engagements, les actionnaires ayant agi pour son compte sont réputés avoir agi pour leur compte personnel. En attendant l'accomplissement de la formalité d'immatriculation de la société au RCS, mandat exprés

est donné au président ou a tout mandataire de son choix qu'il se substituerait, de prendre au nom et pour le compte de la société, ce qu'il accepte, les engagements précisés en annexe. Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, faire toutes déclarations et affirmations, élire domicile, substituer en tout ou partie, et généralement faire le nécessaire. Conformément aux articles 210-6 de la loi 2002-420 du 15 Mai 2001, et 74, alinéa 3, du décret du 23 Mars 1967 sur les sociétés commerciales, l'immatriculation de la société au RCS emportera reprise de ces engagements par la société.

Les frais, droits et honoraires des présents statuts, et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, sont a la charge de la société.

Tous pouvoirs sont donnés au Président, ou à toute personne qu'it déciderait de se substituer, à l'effet d'accomplir toutes les formalités prescrites par la loi en vue de l'immatriculation de la société au Rcs et notamment à l'effet d'insérer l'avis de constitution dans un journal habilité à publier ies annonces légales dans le département du siege social

Fait a Egly, le 16 janvier 2018

en autant d'originaux que nécessaire, dont un exemplaire pour l'enregistrement et deux exemplaires pour le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

L'Actionnaire unique - Président M. MLADEN Marinov