CHAVIGNY DISTRIBUTION
Acte du 24 février 2022
Début de l'acte
RCS : BLOIS
Code greffe : 4101
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BLolS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1961 B 00017 Numero SIREN : 596 120 170
Nom ou dénomination : CHAVIGNY DISTRIBUTION
Ce depot a ete enregistré le 24/02/2022 sous le numero de depot 728
CHAVIGNY DISTRIBUTION
Société par actions simplifiée au capital de 2 125 500 euros Siége social : 74 Route de Paris 41100 ST OUEN 596 120 170 RCS BLOIS
DECISION DES ASSOCIES
DU 30 NOVEMBRE 2021
Les soussignés :
La société SG2C, société par actions simplifiée au capital de 13 342 426 £uros dont le siége social est 74 route de Paris - 41100 SAINT OUEN immatriculée au RCS de BLOIS sous le numéro 413 202 557, représentée par Madame Anne CHAVIGNY,
La société SCI DES SABLES, société civile immobiliére au capital de 1 219,59 @uros dont le siége social est 74 route de Paris - 41100 SAINT OUEN, immatriculée au RCS de BLOIS sous le numéro 324 612 100, représentée par Madame Anne CHAVIGNY,
La société SCI DE BEL AIR, société civile immobiliére au capital de 91 530,39 £uros dont le siége social est 74 route de Paris - 41100 SAINT OUEN, immatriculée au RCS de BLOIS sous le numéro 323 245 431, représentée par Madame Anne CHAVIGNY,
La société SC DE LA GARENNE, société civile au capital de 1 524,49 @uros, dont le siége social est 74 route de Paris - 41100 SAINT OUEN, immatriculée au RCS de BLOIS sous le numéro 323 735 019, représentée par Madame Anne CHAVIGNY,
Madame Anne CHAVIGNY demeurant 22 rue de la Barriére - 41800 LAVARDIN,
Monsieur Pascal CHAVIGNY, demeurant 8 route de la Grande Métairie - 41800 LAVARDIN.
Seuls associés de la société CHAVIGNY DISTRIBUTION et propriétaire des 10 900 actions composants
le capital social de la société
Et la société LIMOURS MATERIAUX, société par actions simplifiée au capital de 60 000 €uros, dont le siege social est 74 route de Paris - 41100 SAINT OUEN, immatriculée au RCS de BLOIS sous le numéro 399 337 914, dont l'associé unique est la société CHAVIGNY DISTRIBUTION, propriétaire des 310 actions composants le capital social de la société LIMOURS MATERIAUX
Déclarent et garantissent :
Un protocole de fusion a été signé en date du 28 septembre 2021 a VEND0ME entre les sociétés CHAVIGNY DISTRIBUTION (absorbante) et LIMOURS MATERIAUX (absorbée). Le protocole de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BLOIS en date du 1er octobre 2021. La publicité BODACC a été déposée au greffe du tribunal de commerce de BLOIS en date du 5 octobre 2021. Aucune opposition n'a été constatée.
Par ailleurs, la société CHAVIGNY DISTRIBUTION détient en permanence la totalité des actions de la société absorbée et en conséquence, il n'y a pas lieu d'obtenir l'approbation de la fusion des associés de la société absorbée, ni d'établir de rapport mentionné à l'article L 236-9 du Code de commerce, ni de rapport du commissaire a la fusion aux apports article L 236-10 du Code de commerce. En conséquence, la fusion est devenue définitive avec effet à compter de ce jour, conformément au protocole de fusion en date du 28 septembre 2021.
Pouvoir :
Tous pouvoirs sont donnés au Président de la société CHAVIGNY DISTRIBUTION a l'effet d'accomplir toutes les formalités de fusion.
Fait à VENDOME
Le 30 novembre/2021
En 4 originaux
La société SG2C La soci&té CHAVI@NY DISTRIBUTION
Monsieur Pascal CHAVIGNY Madame Anne qHAVIGNY
Rnregistr& a : SFRVICF. DF.I.A PURT.ICITR FONCTFRR FT DF L'ENREGISTREMENT BLOIS1 Le 17/01 2022 Dossier 2022 00002924,r£ference_4104P01 2022 A 00073 Enucgistrement0 Penalits:0€ Total liquide :7.cro Furo Montaut recu : Zcro Euro
Code greffe : 4101
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BLolS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1961 B 00017 Numero SIREN : 596 120 170
Nom ou dénomination : CHAVIGNY DISTRIBUTION
Ce depot a ete enregistré le 24/02/2022 sous le numero de depot 728
CHAVIGNY DISTRIBUTION
Société par actions simplifiée au capital de 2 125 500 euros Siége social : 74 Route de Paris 41100 ST OUEN 596 120 170 RCS BLOIS
DECISION DES ASSOCIES
DU 30 NOVEMBRE 2021
Les soussignés :
La société SG2C, société par actions simplifiée au capital de 13 342 426 £uros dont le siége social est 74 route de Paris - 41100 SAINT OUEN immatriculée au RCS de BLOIS sous le numéro 413 202 557, représentée par Madame Anne CHAVIGNY,
La société SCI DES SABLES, société civile immobiliére au capital de 1 219,59 @uros dont le siége social est 74 route de Paris - 41100 SAINT OUEN, immatriculée au RCS de BLOIS sous le numéro 324 612 100, représentée par Madame Anne CHAVIGNY,
La société SCI DE BEL AIR, société civile immobiliére au capital de 91 530,39 £uros dont le siége social est 74 route de Paris - 41100 SAINT OUEN, immatriculée au RCS de BLOIS sous le numéro 323 245 431, représentée par Madame Anne CHAVIGNY,
La société SC DE LA GARENNE, société civile au capital de 1 524,49 @uros, dont le siége social est 74 route de Paris - 41100 SAINT OUEN, immatriculée au RCS de BLOIS sous le numéro 323 735 019, représentée par Madame Anne CHAVIGNY,
Madame Anne CHAVIGNY demeurant 22 rue de la Barriére - 41800 LAVARDIN,
Monsieur Pascal CHAVIGNY, demeurant 8 route de la Grande Métairie - 41800 LAVARDIN.
Seuls associés de la société CHAVIGNY DISTRIBUTION et propriétaire des 10 900 actions composants
le capital social de la société
Et la société LIMOURS MATERIAUX, société par actions simplifiée au capital de 60 000 €uros, dont le siege social est 74 route de Paris - 41100 SAINT OUEN, immatriculée au RCS de BLOIS sous le numéro 399 337 914, dont l'associé unique est la société CHAVIGNY DISTRIBUTION, propriétaire des 310 actions composants le capital social de la société LIMOURS MATERIAUX
Déclarent et garantissent :
Un protocole de fusion a été signé en date du 28 septembre 2021 a VEND0ME entre les sociétés CHAVIGNY DISTRIBUTION (absorbante) et LIMOURS MATERIAUX (absorbée). Le protocole de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BLOIS en date du 1er octobre 2021. La publicité BODACC a été déposée au greffe du tribunal de commerce de BLOIS en date du 5 octobre 2021. Aucune opposition n'a été constatée.
Par ailleurs, la société CHAVIGNY DISTRIBUTION détient en permanence la totalité des actions de la société absorbée et en conséquence, il n'y a pas lieu d'obtenir l'approbation de la fusion des associés de la société absorbée, ni d'établir de rapport mentionné à l'article L 236-9 du Code de commerce, ni de rapport du commissaire a la fusion aux apports article L 236-10 du Code de commerce. En conséquence, la fusion est devenue définitive avec effet à compter de ce jour, conformément au protocole de fusion en date du 28 septembre 2021.
Pouvoir :
Tous pouvoirs sont donnés au Président de la société CHAVIGNY DISTRIBUTION a l'effet d'accomplir toutes les formalités de fusion.
Fait à VENDOME
Le 30 novembre/2021
En 4 originaux
La société SG2C La soci&té CHAVI@NY DISTRIBUTION
Monsieur Pascal CHAVIGNY Madame Anne qHAVIGNY
Rnregistr& a : SFRVICF. DF.I.A PURT.ICITR FONCTFRR FT DF L'ENREGISTREMENT BLOIS1 Le 17/01 2022 Dossier 2022 00002924,r£ference_4104P01 2022 A 00073 Enucgistrement0 Penalits:0€ Total liquide :7.cro Furo Montaut recu : Zcro Euro