AGORAD
Acte du 17 août 2010
Début de l'acte
1007175502
DATE DEPOT : 2010-08-17
NUMERO DE DEPOT : 71755
N" GESTION : 2004B00587
N° SIREN : 451402945
DENOMINATION : AGORAD
ADRESSE : 29 rue du Louvre 75002 Paris
DATE D'ACTE : 2010/07/15
TYPE D'ACTE : DECISION DU PRESIDENT
NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITALREDUCTION DE CAPITAL
:
AGORAD
Société par actions simplifiée Au capital de 37.000 euros Siégc Social : 29 rue du Louvre - 75002 PARIS 451 402 945 RCS PARIS
DATE DEPOT : 2010-08-17
NUMERO DE DEPOT : 71755
N" GESTION : 2004B00587
N° SIREN : 451402945
DENOMINATION : AGORAD
ADRESSE : 29 rue du Louvre 75002 Paris
DATE D'ACTE : 2010/07/15
TYPE D'ACTE : DECISION DU PRESIDENT
NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITALREDUCTION DE CAPITAL
:
AGORAD
Société par actions simplifiée Au capital de 37.000 euros Siégc Social : 29 rue du Louvre - 75002 PARIS 451 402 945 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT EN DATE DU 15 JUILLET 2010
L'an deux mille dix, le 15 juillet a 14 heures, Monsieur Sylvain BELLAICHE, en sa qualité de Président de ia société AGORAD, a statué sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée par l'actionnaire unique le 9 juillet 2010, En conséquence, constatation de la réatisation définitive de la réduction de capitat décidée par l'actionnaire unigue le 9 juillet 2010, Modifications corrélatives des statuts, Constatation de la reconstitution des capitaux propres.
Monsieur le Président rappelle que par décisions du 9 juillet 2010 l'actionnaire unique a tout d'abord décidé :
de procéder a une augmentation de capital d'une somme de 1.500.000 euros pour ie porter de 37.000 euros à 1.537.000 euros par l'émission de 1.500.000 actions nouvelles de 1 euro chacune, émises au pair,
que les actions ainsi émises devaient étre libérées en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, du guart lors de la souscription, soit 375.000 euros; le solde étant libéré sur appels de fonds du Président dans un délai maximum de cinq années,
que les actions nouvelles, seraient soumises a toutes les dispositions statutaires, qu'elles seraient assimilées aux actions anciennes et jouiraient des mémes droits a compter de la date de réalisation de l'augmentation du
capital,
que Ia période de souscription était fixée du 9 juillet 2010 au 30 juillet 2010 inclus,
qu'à chaque action existante était attaché un droit de souscription négociable,
Enregistre a: SIE DE PARIS 1ER POLE ENREGISTREMENT Lc 03/0&2010 Berreau n*2010/1 142 Case n*19 Taregistrenent : 500€ Fx 9744 Total liqi38 : cioqccscro Mortard reyu M.F.GUaRET : cing certs curos L'Agcnt AgeRs in"s
que l'actionnaire unique pouvait renoncer a titre individuet à ses droits de souscription dans les conditions prévues par la loi et les statuts,
que les propriétaires ou cessionnaires de droits de souscription, ainsi que les bénéficiaires de renonciation aux droits de souscription, pouvaient souscrire à titre irréductible à un nombre d'actions nouvelles proportionnel au nombre de droits de souscription dont ils seraient titulaires,
que la souscription serait close par anticipation dés que tous les droits de souscription a titre irréductible auront été exercés, ou que l'augmentation de capital aura été intégralement souscrite aprés renonciation individuelle à Ieurs droits de souscription des actionnaires n'ayant pas souscrit.
Monsieur le Président indique qu'au terme d'un bulletin de souscription en date du 9 juillet 2010, la société REFERENCEMENT.COM, actionnaire unigue de la société, a déclaré souscrire a titre irréductible a 1.500.000 actions nouvelles. soit la totalité des actions émises et a libéré sa souscription d'un montant de 375.000 euros représentant ie quart de sa souscription.
il précise ensuite que les fonds correspondants a cette souscription ont été déposés à la Banque Crédit du Nord, 3 rue Francis de Pressensé à Saint Denis 93200, comme l'atteste le certificat de dépt de cette banque en date du 13 juillet 2010.
Puis, Monsieur le Président, usant des pouvoirs conférés par l'actionnaire unique le 9 juillet 2010 :
constate, compte tenu du fait que toutes les actions ont été souscrites et que le souscripteur s'est libéré des somnes exigibles au titre de sa souscription, la clture par anticipation des souscriptions et la réalisation définitive de l'augrnentation de capital. en conséquence, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts qui sont désormais libellés comme suit :
< Article 6 - Formation du capital
Le début de l'article reste inchangé
3. Aux termes des décisions de l'actionnaire unigue en date du 9 juillet 2010, le capital social a été augmenté de 1.500.000 euros pour étre porté à la somme de 1.537.000 euros. Cette augmentation a été réalisée le 13 juillet 2010
Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée par l'actionnaire unique le 9 juillet 2010, En conséquence, constatation de la réatisation définitive de la réduction de capitat décidée par l'actionnaire unigue le 9 juillet 2010, Modifications corrélatives des statuts, Constatation de la reconstitution des capitaux propres.
Monsieur le Président rappelle que par décisions du 9 juillet 2010 l'actionnaire unique a tout d'abord décidé :
de procéder a une augmentation de capital d'une somme de 1.500.000 euros pour ie porter de 37.000 euros à 1.537.000 euros par l'émission de 1.500.000 actions nouvelles de 1 euro chacune, émises au pair,
que les actions ainsi émises devaient étre libérées en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société, du guart lors de la souscription, soit 375.000 euros; le solde étant libéré sur appels de fonds du Président dans un délai maximum de cinq années,
que les actions nouvelles, seraient soumises a toutes les dispositions statutaires, qu'elles seraient assimilées aux actions anciennes et jouiraient des mémes droits a compter de la date de réalisation de l'augmentation du
capital,
que Ia période de souscription était fixée du 9 juillet 2010 au 30 juillet 2010 inclus,
qu'à chaque action existante était attaché un droit de souscription négociable,
Enregistre a: SIE DE PARIS 1ER POLE ENREGISTREMENT Lc 03/0&2010 Berreau n*2010/1 142 Case n*19 Taregistrenent : 500€ Fx 9744 Total liqi38 : cioqccscro Mortard reyu M.F.GUaRET : cing certs curos L'Agcnt AgeRs in"s
que l'actionnaire unique pouvait renoncer a titre individuet à ses droits de souscription dans les conditions prévues par la loi et les statuts,
que les propriétaires ou cessionnaires de droits de souscription, ainsi que les bénéficiaires de renonciation aux droits de souscription, pouvaient souscrire à titre irréductible à un nombre d'actions nouvelles proportionnel au nombre de droits de souscription dont ils seraient titulaires,
que la souscription serait close par anticipation dés que tous les droits de souscription a titre irréductible auront été exercés, ou que l'augmentation de capital aura été intégralement souscrite aprés renonciation individuelle à Ieurs droits de souscription des actionnaires n'ayant pas souscrit.
Monsieur le Président indique qu'au terme d'un bulletin de souscription en date du 9 juillet 2010, la société REFERENCEMENT.COM, actionnaire unigue de la société, a déclaré souscrire a titre irréductible a 1.500.000 actions nouvelles. soit la totalité des actions émises et a libéré sa souscription d'un montant de 375.000 euros représentant ie quart de sa souscription.
il précise ensuite que les fonds correspondants a cette souscription ont été déposés à la Banque Crédit du Nord, 3 rue Francis de Pressensé à Saint Denis 93200, comme l'atteste le certificat de dépt de cette banque en date du 13 juillet 2010.
Puis, Monsieur le Président, usant des pouvoirs conférés par l'actionnaire unique le 9 juillet 2010 :
constate, compte tenu du fait que toutes les actions ont été souscrites et que le souscripteur s'est libéré des somnes exigibles au titre de sa souscription, la clture par anticipation des souscriptions et la réalisation définitive de l'augrnentation de capital. en conséquence, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts qui sont désormais libellés comme suit :
< Article 6 - Formation du capital
Le début de l'article reste inchangé
3. Aux termes des décisions de l'actionnaire unigue en date du 9 juillet 2010, le capital social a été augmenté de 1.500.000 euros pour étre porté à la somme de 1.537.000 euros. Cette augmentation a été réalisée le 13 juillet 2010
Article 7 - Capital social
Le capital est fixé à la somme de un million cinq cent trente sept mille (1.537.000) euros. Il est divisé en un million cinq cent trente sept mille (1.537.000) actions de 1 euro chacune, de méme catégorie. "
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'actionnaire unique a également décidé le 9 juillet 2010, sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital précitée, d'amortir la quasi totalité des pertes de la société en réduisant le capital social par voie de réduction de la valeur nominale
des 1.537.000 actions d'un montant de 0.82 euro par action faisant passer la valeur nominale par action de 1 euro a une valeur nominale de 0.18 euro. Le capital ainsi réduit s'éléverait à 276.660 euros divisé en 1.537.000 actions de 0.18 euro.
Monsieur ie Président, usant des pouvoirs conférés par l'actionnaire unique le 9 juillet 2010 :
constate, en conséquence de la réalisation définitive de l'augmentation de capital précitée, la réalisation définitive de la réduction de capital, et par conséquent, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts qui sont désormais libellés comme suit :
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'actionnaire unique a également décidé le 9 juillet 2010, sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital précitée, d'amortir la quasi totalité des pertes de la société en réduisant le capital social par voie de réduction de la valeur nominale
des 1.537.000 actions d'un montant de 0.82 euro par action faisant passer la valeur nominale par action de 1 euro a une valeur nominale de 0.18 euro. Le capital ainsi réduit s'éléverait à 276.660 euros divisé en 1.537.000 actions de 0.18 euro.
Monsieur ie Président, usant des pouvoirs conférés par l'actionnaire unique le 9 juillet 2010 :
constate, en conséquence de la réalisation définitive de l'augmentation de capital précitée, la réalisation définitive de la réduction de capital, et par conséquent, décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts qui sont désormais libellés comme suit :
Article 6 - Formation du capital
Le début de l'article reste inchangé
4. Aux termes des décisions de l'actionnaire unique en date du 9 juillet 2010, le capital social a été réduit de 1.260.340 euros pour étre ramené à la somme de 276.660 euros pour amortir les pertes.
4. Aux termes des décisions de l'actionnaire unique en date du 9 juillet 2010, le capital social a été réduit de 1.260.340 euros pour étre ramené à la somme de 276.660 euros pour amortir les pertes.
Article 7 - Capital social
Le capital est fixé à la somme de deux cent soixante seize mille six cent soixante (276.660) euros. ll est divisé en un million cinq cent trente sept mille (1.537.000) actions de 0,18 euro chacune, et de méme catégorie. "
Monsieur le Président, a toutes fins utiles, constate qu'en conséquence de la réalisation de l'augmentation de capital et de la réduction de capital, la société a reconstituée ses capitaux propres.
La séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal gui a été signé par le Président.
AICHE Svl
Monsieur le Président, a toutes fins utiles, constate qu'en conséquence de la réalisation de l'augmentation de capital et de la réduction de capital, la société a reconstituée ses capitaux propres.
La séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal gui a été signé par le Président.
AICHE Svl