PRO SUD EST
Acte du 25 février 2008
Début de l'acte
8 31q
PRO SUD EST
DEPOT R.C.S. N. Société a responsabilité limitée Au capital de 7.500 euros 2502080906 11, rue Penel 42240 UNIEUX
TRIBUNAL-DE CORMERCE - ST-ETIENNE. 489.671.768 RCS SAINT ETIENNE
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DEPOT R.C.S. N. Société a responsabilité limitée Au capital de 7.500 euros 2502080906 11, rue Penel 42240 UNIEUX
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PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ANNUELLE DU 31 QCTOBRE 2007
L'an deux mille sept,
Et le mercredi trente et un octobre, a 17 heures, au siege social,
Les Associés :
Propriétaire de 475 Parts Monsieur Bruno ROUSSON Propriétaire de 25 Parts Monsieur Sebastien PERRIER
500 Parts Soit ensemble :
sur les CINQ CENTS parts composant le capital social,
Se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au sige social, sur convocation faite par la Gérance, conformément a la Loi et a nos statuts.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bruno ROUSSON, Gérant.
Le Président met a la disposition des associés :
la copie des lettres de convocation adressées aux associés.
Le Président met a la disposition des associés les rapports et les documents suivants qui vont étre soumis a l'Assemblée :
le bilan, le compte de résultat et l'annexe arretés au 30 avril 2007.
le rapport de la Gérance sur les opérations de l'exercice
- le rapport sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce,
le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Le Président rappelle a l'Assemblée que, conformément a l'article 36 du Décret du 23 Mars 1967, le rapport sur les opérations de l'exercice, le bilan, le compte de résultat et l'annexe, ainsi que le texte des résolutions ont été portés a ia cornaissance des associés quinze jours au moins avant la date de la présente Assemblée et que l'inventaire a été tenu au sige social a la disposition des associés pendant ce méme délai qui a précédé l'Assemblée, ce qui est reconnu exact par les associés présents.
Le Président rappelle que l'Assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de la Gérance sur la situation et l'activité de la société.
Lecture du rapport spécial de la Gérance sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce et approbation desdites conventions.
Approbation desdits comptes de l'exercice clos le 30 avril 2007.
Affectation du résultat de l'exercice.
Décision a prendre dans le cadre de l'article L 223-42 alinéa 1 du Code de Commerce.
Pouvoirs pour formalités.
Puis le Président donne lecture :
- du rapport de la Gérance sur les opérations de l'exercice.
du rapport spécial de la Gérance.
Le Président déclare alors la discussion ouverte.
Aprs quelques échanges de vues, et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes qui sont a l'ordre du jour :
L'an deux mille sept,
Et le mercredi trente et un octobre, a 17 heures, au siege social,
Les Associés :
Propriétaire de 475 Parts Monsieur Bruno ROUSSON Propriétaire de 25 Parts Monsieur Sebastien PERRIER
500 Parts Soit ensemble :
sur les CINQ CENTS parts composant le capital social,
Se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au sige social, sur convocation faite par la Gérance, conformément a la Loi et a nos statuts.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Bruno ROUSSON, Gérant.
Le Président met a la disposition des associés :
la copie des lettres de convocation adressées aux associés.
Le Président met a la disposition des associés les rapports et les documents suivants qui vont étre soumis a l'Assemblée :
le bilan, le compte de résultat et l'annexe arretés au 30 avril 2007.
le rapport de la Gérance sur les opérations de l'exercice
- le rapport sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce,
le texte des résolutions proposées a l'Assemblée.
Le Président rappelle a l'Assemblée que, conformément a l'article 36 du Décret du 23 Mars 1967, le rapport sur les opérations de l'exercice, le bilan, le compte de résultat et l'annexe, ainsi que le texte des résolutions ont été portés a ia cornaissance des associés quinze jours au moins avant la date de la présente Assemblée et que l'inventaire a été tenu au sige social a la disposition des associés pendant ce méme délai qui a précédé l'Assemblée, ce qui est reconnu exact par les associés présents.
Le Président rappelle que l'Assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Lecture du rapport de la Gérance sur la situation et l'activité de la société.
Lecture du rapport spécial de la Gérance sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce et approbation desdites conventions.
Approbation desdits comptes de l'exercice clos le 30 avril 2007.
Affectation du résultat de l'exercice.
Décision a prendre dans le cadre de l'article L 223-42 alinéa 1 du Code de Commerce.
Pouvoirs pour formalités.
Puis le Président donne lecture :
- du rapport de la Gérance sur les opérations de l'exercice.
du rapport spécial de la Gérance.
Le Président déclare alors la discussion ouverte.
Aprs quelques échanges de vues, et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes qui sont a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale des associés, apres avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance sur les opérations de l'exercice clos le 30 avril 2007, approuve le rapport dans son intégralité et dans toutes ses parties, ainsi que le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
En conséquence, elle donne a la Gérance quitus de son mandat pour cet exercice.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
En conséquence, elle donne a la Gérance quitus de son mandat pour cet exercice.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
LAssemblée Générale, sur la proposition de Ia Gérance, décide d'affecter la perte de l'exercice comme suit :
15.792,19 Francs au poste "report a nouveau" :
Cette résolution est approuvée a l'unanimité
L'Assemblée Générale constate qu'il n'a été distribué aucun dividende depuis la constitution de la société
15.792,19 Francs au poste "report a nouveau" :
Cette résolution est approuvée a l'unanimité
L'Assemblée Générale constate qu'il n'a été distribué aucun dividende depuis la constitution de la société
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial de la Gérance sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention suivante qui y est mentionnée :
- Monsieur Sébastien PERRIER a percu un salaire brut de 1.254,31 euros par mois pour la période du 1er juillet 2006 au 31 janvier 2007.
Cette approbation est donnée par 475 voix.
En conséquence, la résolution est adoptée par la majorité des voix attachées aux parts jouissant du droit de vote.
PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL
- Monsieur Sébastien PERRIER a percu un salaire brut de 1.254,31 euros par mois pour la période du 1er juillet 2006 au 31 janvier 2007.
Cette approbation est donnée par 475 voix.
En conséquence, la résolution est adoptée par la majorité des voix attachées aux parts jouissant du droit de vote.
PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant a la majorité des Assemblées Extraordinaires, constate que
les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, et
décide en application des dispositions de l'article L 223-42 du Code de Commerce, qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé, aprs lecture, par la Gérance et les Associés.
LA GERANCE LES ASSOCIES
les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, et
décide en application des dispositions de l'article L 223-42 du Code de Commerce, qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée.
Cette résolution est approuvée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal qui a été signé, aprs lecture, par la Gérance et les Associés.
LA GERANCE LES ASSOCIES