Acte du 19 avril 2006

tt parties font apport a la societe, en numeraires deo *ommes ci- hproa 4non$ooo 1

7500 5 ropnrti de la paniaro suivant :

-#rpOrt 8n nurarairo : 75O0 e (SEFT XILLR CIHQ CENT RUROS)

Laquelle sOmme de SEP MILLE CINQ CENT EUROS a ete depcsee tM# *a compte ouvert : : au noa de la societé en formation, ainsi cu'en atteste un certificat de ladite banque.

t& #apital social est fixe a la -&omme de SEPT MILLE CINQ CENT euros :7500 £).Il est divisé en 500 parts de 15 euros entierexent liberees, numerotées de 1 a 500 inclus et attribuees aux associes en proportion de leurs appcrts respectifs. a savoir :

Monaiaur ROUSSO BRUxO A conCurrence de DEUX CENT CINOUANTE PARTS SOCIALES nunerotées de 1 a 475. ci. 475 parts

XAiAUT SEBASTIFN PRRRIRR

& ConCUrrenCe de DEUX CENT CINOUANTE PARTS SOCIALES niumerotees de 476 a $00. ci. 25 parts

Total égal au nombre de parts, 500 parts

Les soussignes declarent et reconnaissent aue toutes. ias. gatta représentant le capital social leurs appartiennent et sont repartie$ entre eux proportionnellement de la maniere indiquee ci-dessus correspondant :a ieurs droits dans le capital et sont toutes entierement libérées.

BZ

ErEECIE S - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAR

I - FRINCIFE

Es pspital voclnl gut augmnte yolt pur grcutian d parte sogialcs

corrclatavo du montont nomtnela tna parus axiataakaa.

Mo augncntations do gapital sgnt gouccritco ctlibcrece n namerairos, ou pen des *pporte on natunc, bu cncoxc par 1 incorporation dc bcnetioos, roscrvcs ou primes d cmission.

# cae dc oouocription dc partt socialcc au moycn dc fondo. ou dc biens *ommune a cux cpoux, la gualitt d aseocic cst rcconnuc a cclri des epoux qui souscrit. Cette qualite cst egalcmont rcconnuc pour la moitie dcs parts sou*critc*, a son conjoint qui notific a le socicte son intcrvention d'etrc pcrsonnellemcnt associe.

Si cette notification a lieu lors de la souscription, l'acceptars ou l'agréaent des associes vaut pour lcs deux tpoux. Si cette notification est postérieure a la souscription, l'agrement du conjoint par les autres associes sera scwais aux dispositions de l'article 13-1-3* aiinea 1er des presents statuts. Lors de la déliberation sur i'agréaent, l'epoux associé ne participe pas au vote et ses parts ne sont pas prises en conpte pour le calcul de la majorite. si le conjoint n'est pas agrée par les autres associes, 1'époux demeure associe pour la totalité des parts concernans:

II - COMPETENCE

L augmentation du capital et les modalites de sa réalisatia# $t decidés par la collectivite des associes a la majotite des troa* quarts des parts sociales.

Cependant, si l augmentation de capital est realisé par élévation t: la valeur nominale des parts existantes, a liberer en especes, 1a decision sera prise a l unanimité .

Si des parts avec primes sont créees. la décision collective aea associés, portant augmentation de capital, fixe le montant de ia prime et détermine son acceptation.

III = AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE

Ta css Faxuentation de capital souscription de parts en par umeraire, les associes auront proportionnellement a leur droit dans le capital un droit de preférence a la souscription des parts nouvelles selon des modalités a definir par une decision extraordinaire des associés.

Les fonds provenant de la liberation des parts feront l'objet, daa les huit jours de leur réception, d un depot . Le retrait de cas

RC

fomy m puurra ctre gffyutut par le mundatalre de la oogiete qut

1v AUGMENTATION DE CAFITAL FAR AFEOFTS EN NATUFE

E: 1'sugmsntation ac capltal c*t reall*cc, *oit cn totalitt, ooit cn

a l'augmcntation dc capital contiondra l'cvaluation dc chaguc apport en neture. Ll y aers proceder .ey wut d'un aepport anncxo a cotto dtcision ct ctabli souo oa rcoponsabilitt par un conmasoaire aux apports nomme par ordonnance da Presidont dui Tribunal ce Commerc du lieu da siege social, statuant sur unc rcguctc de la gcrance.

Y - ROMPUS

st l'augncntation de capital rait apparantre. kth romas: wss associés, aui disposeraient d'um nombre insuffisant de droits da Gouscription ou d attribution dcvront fairc lcur affairc pcrsonnclic de toute aquisition ou de toutes cession de droits nécessaires pour obtenir la delivrance d'an nombre entier de parts nouvelles.

La rcduction du capital cst autcriscc par l asscmblcc deh asaageas representant au moins les trois quarts des parts sociales. En. angi cas, elle ne peut porter atteinte a l égalite dcs associes.

Lorsquc l asscmblcc approuvc un projct dc rcduction dc capitak. Rsr motivee par des pertes. les créanciersr dont la creance e*t antcricurc a la dato. du dcpot au grcffc du proccs-vcrbal dc deiibération, peuvent former opposition a la reduction dans un delai d'um mois a compter de la date du depot.

a'aaasttton cst significc a ls socictc par actc d huissicr ct

porter devant le Tribunal de Comnerce. Celui-ci rejette l opposition ou ordonnc, soit lc rcmbourscmcnt dcs creanccs, soit la constitution de garanties, si la societé en offre et si elles sont jugee* suffisantes. Les operations de réduction du capital ne peuvent Commencer pendant le delai d'opposition.

L'achat de ses propres parts par la societe est interdit. Toutefoi#. l assemblée gui a decide une réduction du capital non gotivée #at des pertes peut autoriser le gerant a acheter le noabre determine de

parts pour les annuler.

Cet achat doit etre réalise dans un delai de trois mois a compter de l expiration du delai d'opposition, il euporte annulation desdit&s parts ;La reduction du capital a un montant inferieur au minimum légal ne pourra etre decidee sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinee a amener celui-ci a un montant au moins égal au montant du capital social minimum prevu par la loi,a mpins que la société ne se transforme en societe d une autre forae.

En cay dlnopocrvation des dispositions du present alinea, tout Iaisitaat anl tanutr tn juatico la distolution de la socitte.

Cette dissolution ne pourra @tre prononcee si, au jcur cd 1e Tribunal stutus sur le fond, la rtgultrisation a cu lieu.

si la reduction du capital fait apparaitre des rompus, les associés devront faire leur affaire personnelle de toute acauisition ou de tout cession de parts anciennes permettant d obtenir l'attribution d'un nombre entier de part$ nouvelies.

Les parls sont *ouscriles tn tdLalilt par las asspesw ti integralenent libérées, qu elles représentent les apports en :natura ou en numeraire.

Elles ne peuvent representer dea apporta en indusrrie sous reserte des droits du conjoint de l apporteur en nature ou de 1 apporteur en nature lui-meme.

Les :parts sociales résulteront des presents statuts, des accae modificatifs uiterieurs et des cessions de parts regulierement signifiees et publiees..

Chaque associe peut se faire delivrer, a ses frais. des copies &e extraits des statuts et actes modificatifs, ainsi qa il sera dit ci- apres.

Faatu& part sociale donne droit proportionnellement au nombre de parts existantes, a une quotite dans la proprieté de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation. Elle donne également le droit de participer aux décisions collective$ 1

Les associés ne sont tenus a l'égard des tiers gu'a concurrence du

mpntant de leur apport. Toutefois, ils sont solidairement responsables, vis-a-vis, pendant cing, de la valeur attribuée aux apports en natur&.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhesion aux statuts &t aux resolutions reguiierement prises par les associés. Les droita

tt obligatione attaohta aux arts, lcs sulvent, agno guelgut maln gutiles pa&scnt.

Lcs rcpreocntanto ayant-droit, conjoint, hcritiero a un absooie i pcuvant, $ous quclqus pretbxto quo co $oit, rcducrir l apposition dcs sccllco sur lco biono ct valeure de la oociete, ni cn demandcr ls partago ou la licitation.

E# maxro socialcs sont indivisiblcc a l cgard dc la socicts qui nc Easonnalt qu'un scul propribtalrc pour chacunc d ollcs.

A cct cgard, lcs indivisions succcssoralcs sont considcrecs :commc un scul associe gucl que soit lc nombre dcs parts pos$cdee$ par bctkg indivision.

Les coproprietaires indivis sont tcnus dc designcr 1'un d cntrt #s pour los roproscntcr aupres de la socicte, a asfaut d aatantc, ig appartient a l'indivisaire le plus diligent de faire désigner par voic do justico un mandataire charge d* lc rcpresontcr.

Dans le cas ou la majorite par tete est requise pour la validité des décisions collcctivcs, l indivision n'cst comptec quc dans une seule tete.

L usufruitier représente valablement le nu-propriete a i egard de ia yoclete dans les decisions ordinaires et le nu-proprietaire représente rusurruitier dans ies decisions extraorainaires.

ArtiEIe 13 : TRANSMISSION DES FAETS SOCIALES

I - CESSIONS

1"} Forme de cession

Tae essica de part3 scciales, doit atre constate par ecrit.La tatsiop p cst rcndue opposable, a la societe au'apres avoir été signifiee a cette derniere ou acceptée par elle dans un acte notarié, conformément a l'article i69o du code civil.

Ces formalités peuvent neanmoins etre remplacees par le dépst d'un original de la cession au siege sociai contre remise par le gerant d une attestation de ce aepot.

Elle n'est cpposable aux tiers qu'apres accomplissement d une de ces fornalites et, en outre, apres pubiicité au Registre du Conmerce et des societts.

s P

2": Cesaions réglement6es

Les parto oociales nc peuvent ttrt xkae& a tata4

3') Modalités de 1'agrement
I## garts sccialco ne peuvcnt ctre cedees qu'avec le ccnsentement de 1a majoritt des associes reprtsentant au moins les trois quarts des parts sociale&. Le conjoint d un associé apporteur de biens conruns :ou acquéreur de parts sociales a partir de. fonda cammuns est agree en gualité d associe par les autres associés dans les memes conditions de majorité s'il a notifié posterieurement a l apport ou l acquisiticn son intention de devenir personnellenent associé pour la moitie des parts souscrites ou acquises. si cette notification a été effectuée lors de l apport ou de i acquisition, l'agrement donne par les associes vaut pour les deux époux.
Lorsque la societe comporte plus d un associe, le projet de cession est notifie a la societé et a chacun des associés par acte d huissier ou par lettre reconmandée avec demande d avis de reception. Dans le delai de huit jours,a compter de cette notification, le gérant :doit convoquer l assemblée des associes pour qu'elle delibere sur le projet de cession des parts sociales ou consulter les associes par ecrit sur ce projet. La decision de la société est notifiee au cedant par lettre recommandee avec demande d' avis de reception. Si la societe n'a pas fait connaitre sa décision dans le delai de trois mois a compter de la derniere des notifications prevues au present alinea, le consentement de la cession est reputé acquis.
4'; Gbligatica d'achat ou de rachat,de parts dont la cession n'est pas aqréée
Si la societé a refusé de consentir a la cession, les associee sont tenus, dans le delai de trois mois a conpter de ce Tefus, d'acrp3a? ou. de faire acquerir les parts a un. prix. fixe dans. .les conditions prevues a 1 article ls43-4 du Code Civii. Toute clause contraire est nul14.
A la demande du gérant, ce delai peut etre prolongé d une seule fois gar decision. du. President du. Tribunal du. Cormerce, statuant par ordonnance sur requete non susceptible de recours, sans que cette prolongation puisse excéder six. mois. La désignation de l expert prévue a l'article 1843-4 du Code Civil est faite soit par les parties, soit, a defaut d'accord entre elles, par Ordonnance du President du Tribunal de Commerce statuant en la forme des reféres et sans recours possibl$. La sociéte peut également, avec le consentement de l associe cédant. decider dans le meme delai, de réduire son capital du montant de la valeur nominale des parts de cet associé et de racheter ses parts au prix determiné dans les conditions prevues ci-dessus. Un delai de
pateasnt, gul ng sauaait exseer deux anorpcut, sur justification. 4t+a asaorc . na soqiete par &c Freoident du Tribunal dc Commcrcc, statuant par ordonnance dc refere, non susccptible de rccours. Lea sammes dues portcnt interee au taux iegale cn maticrc conhcrcialc si, a l'expiration du delai. imparti, aucunc dcs solutions prevues ci-dessus n'est intervcnue, l associe peut realise la cession initialement prévue a moins qu il ne detienne ses parts depuis moins de deux ans.
DECES TRANSMISSION oU PAR SUITE DISSOLUTION 11 PAR oU DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE
En cas de deces d'un associe la societe continue entre les associea survivants et les heritiers et les ayant-droits, de lassocie deceda et éventuellement son conjoint survivant. lesquels héritiers, ayants droits et conjoint survivant ne sont pas soumis a l agrement des associes survivants.
Pour l'exercice de leur droist d'associes les heritiers doivent justifier de leur identité personnelle et de leurs qualités hereditaires, la gérance pouvant exiger la production d expéditions ou d'extraits de tout actes notaries établisant cette qualité. Ils doivent également justifier de la désignation du mandataire comman chargé de les représenter pendant la duree de l'indivision dans les conditions prévues a l article l2 ci-dessus des presents statuts.
III - NANTISSEMENT DES PARTS SOCIALES
#:. ia. societe a donne son consentement a un projet de nantissement de parts sociales dans les conditions prevues au présent article. paragraphe 1-3, ci-dessus, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de realisation forcee de parts nanties selon les dispositions de l'article 2078, alinea 1er du Code Civil, a moins que la societe ne préfere, apres la cession, racheter sans delais les parts : en vue de reduire son capital.

En cas de reunion en une seule main ue toutes its pat$ ## societe a responsabiiite limitee, les dispositions de l artipd: lg44-5 du Code Civil relatives 4 la dissolution judiciaire ne sont pas applicables.
D'UN Article INTERDICTION, FAILLITE 00 DECONFITURE 15 : DECES. ASSCCIE
La societe n .est pas dissoute par le deces, l interdiction, ia faiiiite :cu la aeconfiture d un associe.

La societe est administree par un ou plusieurs yertsts. trais physique, qui peuvent etre choisie en dehors des asaogiaa-
El 1'alstnce d dasgasitions contrairco, lcs gerants sont ncmmée Por la durec dc la socicte. Eas gerants statutaircs sont designcs dans lcs statuts ct lcs autrcs gerants sont nommes par decision des associes rcprescntant plus dc la .moitie dos parts socialce. Ee gerant dc la socitre cst :
MonGicur ROUSSON BRUNQ demaurant a DNIEUX (LOIRE) 11 RUE PENEL Ii :tst nommee pour une duree indeterminee.

Le# gerants ont sculs la signature sociale, ils doivent consacrer aux :affaires .sociales tout leur temps soins necessaires.Dans les rapports entre associes, la gérance peut faire tous actes de :gestion dans l interet de la societe.
En cas de pluralites de gérants, ceux-ci detiennent séparement les pouvoirs prevus ci-dessus, sauf le droit pour chacun de s'opposer a toute opération avant qu elle soit conciue.
oat# les rapports avec les tiers, la societe est engagee meme par les actes de la gerance qui ne relevent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstance$. étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve.
En cas de pluralité de gerants, ceux-ci détiennent séparément lea pouvoirs prévus a l'alinea precédent. L'opposition formee par un gerant aux actes d'un autre gerant est sans effet a l'egard des tiers a moins qu'il ne soit etabli qu ils en ont eu connaissance.

Eu taauneration de ses fonctions chacun des gerants a droit a un traitement qui est fixe par decision ordinaire des associes, ainsi frais qu'au remboursement de ses de représentation et de deplacement.

I - DUREE
La Guree. des fonctions du gerant ou des gerants subsequents est fisšp par la decision collective qui le nomme.
Be
II - REVOCATION.DU GERANT
Le gerant ou les gerants sont revocablcs par decisidn ka -aaaoaitu represcntant plus dos trois guart dcs parts .socialcs. Touis claua contraire cst reputee non ecrite..
si. la revocation est decidee sans juste motif, elle pcut donner licu a dommages et interets. En outre, le ou les :gerants .sont revocable* par les tribunaux pour causes legitimes a la demande de tout associe.
III - DEMISSION DU GERAST
Le ferant ou les gerants ont le droit de renoncer a leurs fonctions, a gharge pour eux d informer leurs associes de leur decision, six mois avant la cloture de .l'exercice, par lettre recommandee avec accuse de reception. Ii sera dressé par acte de ce changement. lequel ne prendra effet qu a la date du commencement de l'exercice suivant.
Cependant, la collectivite des associes pourra touiours prendre acte
de la démission d'un ou des gerants avec effet ne coincidant pas avec la date d'un .exercice.
Le déces ou le retrait du gerant pour quelgue motif que ce #tit n entraine pas la dissolution de ia socitts.
En cas de deces d'un gerant, la gerance sera exercée par le gérant survivant mais tout associe pourra provoguer une decision collective .des associés a i effet de nommer un nouveau gerant.
s ii n existe qu'un seul gerant en fonction au jour du deces, les associes devront réorganiser la gérance dans un délai de trois nois, ou transformer la societe en societe d'une autre forme ou prononcer la dissoiutige anticipée de la sociéte.
Dans ce cas, durant la période intérimaire, les mandatairas gerant décédé. en fonction au jour de son déces, continueront exercer leurs pouvoirs afin d'assurerla gestion de la societe, sauf décision contraire de ia collectivité des associes. A défaut, les associés désigneront un gérant provisoire associe ou non.
IV - REMPLACEMENT DU GERANT
Dans les cas prevus ci-Gessu3 et scus reocrra dgs osriitihe particulieres a ces cas, la collectivite des associe$ prpcrde &u remplacement du gerant.
2Q
pang gas allc aat cxnaultec dfurgcncc par lc cogerant cn cxcrcicc on nar mn on pluaacuc$ associes, detcnant la moitie dcs parts socialos ou dctcnant, s'ils rcpréocntcnt au moins lc quart .dcs associes, ie guart dcs parts socialcs. ou par un mandatairc justice, a la rcquetc de l associé le plus .diiigent.
cn cas dc rcvocation du gérant, la collcctivitt En outrc, associes doit procéder par la meme decision a la nonination de son remplacant.

Las gérants sont responsables individuellement cu sclidairement selon le cas, envers la socist6 ou anvers les tiers, soit das infractions aux dispositions. lcgislativos ou rcglcmentaira& appiicables aux societes .a responsabilite limitee, soit d@s violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.
Outre l action en reparation. du, prejudice subi personnellemcat Ee* associes peuvent intenter l action sociale en responsabilite contro les gérants soit individuellement, soit en se groupant a ccndition
au'ils representent au moins un dixieae du capital social, et en chargeant a leur frais un cu plusieurs d'entre eux de les représenter pour soutenir cette action tant en demuande qu'en defense.
Les demandeurssont habilites a -poursuivre la reparation de l ea i&:
prejudice subi par la societe a laquelle, le cas echeant, Asy dommages-interets sont alloues.Aucune decision de l'assemblée ne peut avoir pour effet d eteindre une action en responsabilite contre les gerants pour fautes commises dans l accomplissement de leur mandet.

I - FORME
tas #cisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prtaes en assemblee. Sont egaiement prises en assembiee . les décisisons soumises aux associes a l'initiative des associes ou d'un mandataire désigne par justica.
II - OSUCT
dtordinaires décisions collectives cu Les d'extraordinaires. Les decisions collectives extraordinaires ort pour objet la modification des statuts ainsi que l'agrément des cessions ou mutations de pars sociales, droits de souscription ou d attribution.
Tautes les autres decisions en assemblée ou lors de consultations &crites sont quaiifiées de décisisons collectives ordinaires.

Eiias ont pour objet notamment de donner a la gérance des Ia autgrisations necessaires & l accomplissenent des actes excédant ses pouvoirs tels qu'ils ont été définis a 1:article 17 ci-dessus, :de se prononcer sur les comptes de la société, décider toute affectation et répartition des bénefices, nommer le gérant non statutaire, prendre acte -de la démission du gérant, le revoquer, se prononcer sur toutes questions n emportant pas de modifications de statuts ou l'agrément de cession ou mutations de parts sociales, droits de souscription ou d'attribution. 11- Les décisions ordinaires sont adoptées par un ou plusieur associes representant plus de la moitie des parts sociala#: si cette majorite n'est pas obtenue, les associés sont, selon les .cas, .convoques ou consultés une seconde fois, sur les m&mes questions figurant a l'ordre du jour de la premiere convocation ou consultation, et les decisions sont prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants. au paragraphe ci-dessus, les décisisons II1- Par exception relatives a la nomination du gerant statutaire, ou a a: révocation, sont toujours prises a la majorite representant plus de la moitie des parts sociales.

.1 Eiits dat pour objet de modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, d'agreer les cessions ou mutations de parts sociales, droits de souscription ou d'attribution. 11- Les décisions extraordinaires ne sont valabienent prises qu'autant qu'elles ont été adoptées par des associes représentant au moins les trois guarts du capital. exception au paragraphe ci-dessus, les associés par ne I11- peuvent si ce n est a l unanimité, changer la nationalite de la société, obliger un des associés augmenter son a 1a en transformer societe engagement social. encore ou simple, société en non collectif, en commandite ou en coamandite par actions,
ArticIe 24 : VOTE - REPRESENTATION
Tout associé a lc droit dc participcr aux declsions ct dispae d'un nombrc dc voix egal a cclui dcs parts socialcs gu il posacdc: I! pcut se fairc rcprcsenter par un associe ou par son conjoint.
Un associé pcut sc faire rcprcscntcr par son conjoint ou par un autre associé a moins :quc la societe ne comprenne que lcs deux époux ou seulement deux associés. Le mandat de représentation d'un associé tst donné pour une seule assemblée.
Il peut cependant etre donné pour deux assemblées tenues le. meme jour dans un delai de sept jours. Le mandat donné pour une assemei&& vaut pour les assemblées successives convoquées avec le meme ordre du jour.

Taute deliberation de l'assemblée des associes est costatee par un progss yerbal qui mentionne la date et le lieu de la réunion. Chauque procés verbal est établi et signé par les gérants et porte sur un registre spécial coté et paraphe. Les décision regulierement prises obligent tous les associés, meme absents ou incapables.
TITEE YI E
EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - CONTROLE

L'exercice exercice social commence le 01 MAI tarmine le 30 AaH chague annee. Le premier exercige commenge 1e 15 avril 2006 st finira 1e 30 AVRIL 2007.

a ta cioture de. chaque exercice,la gérance dresse l'inventaire des divers eléments de l'actif et du passif existant a cette date. Il dresse également le compte de résultat et le bilan. Il posséde, meme en l'absence ou d'insuffisance de bénefice, aux amortissoments et aux provisions pour un le bilan soit sincere. Il établit un rapport écrit sur la situtation de la societé, et l'activité pendant l'exercice écoule.

Le rapport de la gerance, l'inventaire, le compte de resultt. tt. ie bilan sont soumis a l'approbation des associés réunis en assembler generaie dans le deiai de six mois a compter de la cloture de l'exercice.
se
A cette fin, les documents visées ci-dessus, a l'exception de. 1 inventaire est tenu, a la communication des documents sus visés, chacun dcs assocics a la possibilitd dc poser par ccrit d&* questions auxquelle la gerance cst tcnuc de répondrc au cours dc 1 assemblée.
Articles 29 : CONVENTIONS REGLEMENTEES
L* y rant prescnte a l'asscmblee, ou joint aux documents communiqués aux associes, un rapport special sur les conventions intervenues directement ou indirectement entre la société et la gérance ou un associé. L'assemblee statue sur ce rapport:

- DEFINITION x
1° Reserve légale
A peine de nullite de toute deliberation contraire, il est fait :i le bénefice de l"exercice diminué le cas :échéant, des perte% antérieuresn. un prélevement d'un. vingtieme au. moins affecte a la formation d'un fonds de reserve dit : reserve légale".
Ce prélévement cesse d'etre obligatoire, lorsque la réserve atteint le dixieme du capital sociai.
2)Bénéfice distribuables
Le benefice distribuable est détermine conformement a la loi.
Ei 4sstt, i's3seueite peut decider la mise en distribution de sommes prelevées sur les réserves dont elle a la disposition, en ce cas, la decision indique expressement les postes de reserve sur lesquels les prélévements sont effectues:
Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut etre faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, a la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des reserves que la loi ou les status ne permettent pas de distributer.
L*ecart de réévaluation n'est pas distribuable, il peut etre incorporé en tout ou partie au capitai.
3')Report a nouveau
1'assemblee peut decider l"inscriptioa, au coupte report a uiaau. de tout ou partie des bénéfices distribuables, Elle fax4 l'affectation ou l'emploi des bénéfices ainsi inscrits a ces comptes. Iis peuvent etre affectés notament au financement des investissements de la societe.
se 12
4'jSommes distribuables
Le total du benefice distribuablc et dcs r&scrvcs, dininut le &au @cheant des sommes inscrites au compte report a nouveau, dont 1'asscmblec a la disposition, constituc lcs somncs distribuables.
II - REPARTITION DES BENEFICES - DIVIDENDES
1' Affectation des Bénéfices
Apres approbation des comptes et constatation de l'existent: #* sommes distribuables, l'assemblée génerale détermine la pert attribuée aux associés sous forme de dividendes.
Toutefois, lorsqu'un bilan etabli au cours a la fin de l'exercice #t certifié par un commissaire aux comptes fait apparaitre que ia societé, depuis la clsture de l'exercice precedent apres constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s'il y a lieu des pertes antérieures ainsi que les sonmes a porter en réserves en application de la loi ou des statut? et compte tenu du reprot bénéficiaire, a réalisé un bénefice, il peut etre distribué des acomptes dur dividendes avant l'approbation des comptes de 1 exercic::
L& sntant ac ces aconptes ne peut excéder le montant du bénéfice défini au precédent alinea.
Tout dividende distribue en violatlon des regles ci-dessus énoncées est un dividende #ictif.
2'j faienent des dividendes
Conformément a l'article 2277 du Code Civil, la prescriptian
3" Répétition.des dividendes
Aucune répétition de dividendes ne peuvent ere exigée, hors les cas Qe distribution de dividendes fictifs, ou de distribution d'un intétet fixe ou intercalaire. Dans ces cas, l'action en repétition se prescrit par trois ans a compter de la distribution des dividendes.

Ckayxe associe :a ia possibilite, avec le consentement de la gérance, de verses dans la caisse sociale les fonds juges utiles aux besoins de la societe.
La: coaditions de fonctionnement de ces comptes, la fixation des interets, les delais pour retirer les sommes sont arretes dans chaque cas par accord entre la gérance et les intéresses en appliquant les dispositions de l'article 29 des présents statuts:
S R Re

La transformation de la sociatt en non collectir, en conandite simple ou en commandite par actions, exige l'accord unanime de& associés.
La transformation en societé anonyme ne peut etre décidée qu'a une double condition, que soit obtenue la majorité requise pour la modification des statuts et que la société a responsabilité limité# ait établi et fait approuver par les associés le bilan de ses deux premiers exercices. Par ailleurs, les gérants doivent denander au Tribunal ia désignation d'un ou plusieurs commissaires charges d apprécier sou# leur responsabilité la valeur des biens composant l actif social et les avantages particuliers. Le rapport etabli est tenu a la disposition des associés. Les associés statuent sur l*evaluation des biens et 1*octroi des avantages particuliers iis ne peuvent les réduire qu'a l'unanimité. A defaut d'approbation expresse des associés, mentionnee au proces- verbal, la transformation est nulle. Une transformation effectuée en
violation des présentes conditions est nulle. si la société vient a comprendre plus de cinquante associés étant entendu que chaque indivision ne compte que pour un seul associé elle doit, dans le délai de deux ans, etre transformée en sociéte anonyme. A defaut, eile est dissoute a moins que pendant ledit delai, le nombre des associés ne soit devenu égal ou inférieur a cinquante. Ceux des associés qui s opposeraient a toute raisonnable tendant a ce résultat seraient tenus pour responsables du prejudigg tus pourrait causer la dissolution de la sociéte.

I - DISSOLUTION A L'ARRIVEE .DU TERME A DEFAUT DE PROROGATION
La sociéte est dissoute .a l'.arrivee du terme. a telau ak prorogatinn- un an au moins avant ia date d'expiration de la societe. la gerance devra provoguer une reunion.de la collectivite des associes a l'effet de decider, dans les conditions reguises pour les decisison$ collectives extraordinaires , si la societe doit etre prorogee.
La décision des associés sera dans tous les cas rendue publique. :A defaut par la gerance de proceder a cette convocation, tout associé pourra demander au Tribunal du Commerce, statuant sur requ&te, la designation d'un mandataire chargé de consulter les associes sur cette question.
II - DISSOLUTION ANTICIPEE
1') Reunion de toutes les parts en une seule main
En :as dc r&union @n une .seule main de toutes les parts d'une societé a responsabilité limitée, les dispositions de l article l844-5 du Code civil relatives a la dissolution judiciaire ne sont pas applicables.
2") Décision des associés)
La dissolution anticipée de la société peut etre décidée & tsut moment par des associes représentant les trois quarts des parts.
3') Capitaux propres inférieurs a la moitié du capital
si, du fait des pertes constatees dans les documents comptables, l& capitaux propres de la sociéte deviennent inférieurs a la moitie du capital social, les associés décident, dans les quatre mois qui suivent l approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la sociéte. Si la dissolution n'est pas prononcée, a la majorite exigee pour la modification des statuts, la société est tenue, au plus tard a la cloture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d un montant au moins égala celui des pertes qui n'ont pu etre imputée* sur les réserves, si, dans ce delai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égal a la aoitié du capital.
Dans les deux cas, la résolution adoptée par les associés est publiée dans un journal habilité & recevoir les annonces legales dans le département du siege social, déposée au Greffe du Tribunal de Comnerce du lieu de ce siege et inscrite au Registre du Commerce, et des sociétés. A défaut par le gerant ou le commissaire aux comptes de provoquer une decision ou si les associés n'ont pu delibérer valablement, tout interessé peut demander en justice la dissolution de la societe. Il en est de meme si les dispositions de l'alinea 2 ci-dessus n'ont pas été appliquées. Dans tous les cas, le tribunal peut accorder a la societe un délai maximal de six mois pour régulariser la
situation, il ne peut prononcer la dissolution, si, au jour ou il statue sur le fond, cette régularisation a eu lieu.
4") Capital social inférieur au minimum légal
La réduction du capital a un montant inférieur au minima j&ga& .a peut etre décidée que sous la condition suspensive d'una augmentation de capital destinée a amener celui-ci a un montant au moins égal au montant du minimum légal, a moins que la societe ne se transforme en societé d*une autre forme.
Es &as d inobservation des dispositions du precédent alinéa, tout &nteresse peut demandert en justice la dissolution de la société. Cette dissolution ne peut etre prononcée si, au jour ou le tribunal statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
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I - OUVERTURE DE LA LIQUIDATION ET EFFETS
La &ociétε &st cn liquidation ds l'instant dc sa dissolution pour quelque cause que ce soit, sa denomination sociale est alors suivie de la mention < sociéte en liquidation &. Cette mention, ainsi du ou des liquidateurs, doivent figurer sur tous les actes et documents émanant de la societé et destines aux tiers, notament sur toutes les iettres, factures, annonces et publications diverses. La personnalite morale de la societe subsiste, pour les besoins de la liquidation, jusqu'a la cloture de celle+ci.
La dissolution de la société ne produit ses effets a l'égard des tiers qu'a compter de la date a laquelle elle est publi&a &i Registre du Commerce. La dissolution de la société n'entraine pas de pleindroit la résiliation des baux des immeubles utilisés pour son activité y compris les locaux d'habitation dépendant de ces immeubles. Si, en cas de cessation du bail, l obligation de garantie ne peut plus etre assurés dans les termes de celui-ci, il peut y etre substitué, par décision du Président du Tribunal de Grande Instancedu lieu de la situation de l'immeuble, toute garantie offerte par le cessionnaire ou un tiers, est jugée suffisante.
II - DESIGNATION DU OU DES LIQUIDATEURS
Les fonctions de la gérance prennent fin par la dissolution d ta société. La collectivite des associes conserve les memes poyvoirs qu avant la dissolution de la sociéte.
Elle regle le mode de liquidation ou nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs. Les liquidateurs exercent leurs fonctions conformément a la loi.
Si les associés n'ont pu nommer un liquidateur, celui-ci est desigat par ordonnance du Président du Tribunal du Commerce statuant sur requete. L gérance doit remettre ses comptes aux liquidateurs accompagnés de toutes pieces justificatives en vue de leur approbation par une décision collective des associés.
III - CONTROLE DE LA LIQUDATION
En 1'absence de commissaire aux comptes, les associt* @taveet: tar une décision prise a la majorité du capital, désigner un ou plusieurs mandataires chargés de contrler les operations de liquidation. Leurs pouvoirs, leurs obligations et leur rémunération sont fixés par l'assemblée qui les nomme.
IV - FIN DE LA LIQUIDATION
Les associes sont convoques en fin de liauidation gaur sturer sir le compte définitif de liquidation, dur le quitus a donaer au liquidateur pour sa gestion et & la décharge de son mandat, et pour constater la cloture de la liquidation. A défaut, tout associé peut demander au Président du Tribunal de Commerce, statuant en référé, la désignation d'un mandataire chargé de procéder a la convocation.

Tautes les contestations qui peuvent s'eléver pendant le cours de la société ou de sa liquidation, soit entre associés et la societé, soit entre associés eux-memes, concernant les affaires .sociales
a la juridiction des Tribunaux compétents du lieu du siege social.A cet effet, en cas de contestation, tout associé doit faire élection de domicile, dans le ressort du Tribunal compétent du lieu du siege social et toutes assignations et significations sont valablement faites au perquet du Procureurde la République du Tribunal de Grande Instance du lieu du siege social.

AU REGISTRE DU COMMERCE - PUBLICITE - POUVOIRS

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Les formalités de constitution étant accomplies, l'avis prevu par 1'article 285 du décret du 23 mars 1967.sera insére dans un journal d'annonces légales paraissant dans le département du siege social. A cet effet, topus pouvoirs sont donnés a la gerance pour effectuer les différentes formalites prescrites par la loi.

Les frais, droits et honoraires des présents, des actes subséguaes: seront supportés par la société, sous la garantie des fondateurs.
FAIT EN QUATRE EXEMPLAIRES SAINT ETIENNE L'AN DEUX MILLES SIX Et te....aw.....o.
M. ROUSSON BRUNO M. SEBASTIEN PERRIER