CALENO
Acte du 6 juillet 2020
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2014 B 01293 Numero SIREN :801 584 947
Nom ou dénomination : CALENO
Ce depot a ete enregistré le 06/07/2020 sous le numéro de dep8t 16136
Greffe du tribunal de commerce de Marseille
Acte déposé en annexe du RcS
Dépôt :
Date de dépôt : 06/07/2020
Numéro de dépt : 2020/16136
Type d'acte : Décision(s) des associés Divers
Déposant :
Nom/dénomination : CALENO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 801 584 947
N° gestion : 2014 B 01293
top/er07/2028nt4r0e Page 1 sur 2 0/16136/80158494
CALENO
Société par actions simplifiée Au capital de 10.011.000 euros Siege social : 317 avenue du Prado - 13008 Marseille 801 584 947 RCS MARSEILLE
(ci-aprés la < Société >)
ACTE CONSTATANT LES DECISIONS DES ASSOCIES DETENANT PLUS DE 10% DU CAPITAL EN PLEINE PROPRIETE Z 2020
Monsieur Bruno BATTILANA, demeurant 8 avenue du Trayas a Marseille (13008) détenteur de 6.190 actions en plein propriété, soit plus de 10% du capital de la Société,
Conformément aux dispositions de l'article 17.2. des statuts de la Société aux termes desquelles les Associés de Référence, a savoir les associés détenant plus de 10% du capital en pleine propriété, peuvent a tout moment décider de désigner un Président de substitution qui ne prendrait ses fonctions qu'au jour et en cas de décés ou d'incapacité physiquc ou mentale, telle que définie a l'article 425 du Code civil, d'une durée supérieure a trois mois, du Président en fonction,
Décide de désigner, en qualité de Président de substitution :
Madame Caroline BATTILANA, demeurant 8 avenue du Trayas a Marseille (13008) :
En conséquence, au jour et en cas de décés ou d'incapacité physique ou mentale, telle que définie a l'article 425 du Code civil, d'une durée supérieure a trois mois, du Président en fonction, Madame Caroline Battilana deviendra automatiquement et de plein droit Président de la Société.
Fait a Marseille,
En deux originaux dont un sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Marseille.
Monsieur Bruno BATTILANA
Pour copie certifiée conforme délivrée le 07/07/2020 Mop/209r017/2628n14:0 Page 2 sur 2 20/16136/801584947
Code greffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2014 B 01293 Numero SIREN :801 584 947
Nom ou dénomination : CALENO
Ce depot a ete enregistré le 06/07/2020 sous le numéro de dep8t 16136
Greffe du tribunal de commerce de Marseille
Acte déposé en annexe du RcS
Dépôt :
Date de dépôt : 06/07/2020
Numéro de dépt : 2020/16136
Type d'acte : Décision(s) des associés Divers
Déposant :
Nom/dénomination : CALENO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 801 584 947
N° gestion : 2014 B 01293
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CALENO
Société par actions simplifiée Au capital de 10.011.000 euros Siege social : 317 avenue du Prado - 13008 Marseille 801 584 947 RCS MARSEILLE
(ci-aprés la < Société >)
ACTE CONSTATANT LES DECISIONS DES ASSOCIES DETENANT PLUS DE 10% DU CAPITAL EN PLEINE PROPRIETE Z 2020
Monsieur Bruno BATTILANA, demeurant 8 avenue du Trayas a Marseille (13008) détenteur de 6.190 actions en plein propriété, soit plus de 10% du capital de la Société,
Conformément aux dispositions de l'article 17.2. des statuts de la Société aux termes desquelles les Associés de Référence, a savoir les associés détenant plus de 10% du capital en pleine propriété, peuvent a tout moment décider de désigner un Président de substitution qui ne prendrait ses fonctions qu'au jour et en cas de décés ou d'incapacité physiquc ou mentale, telle que définie a l'article 425 du Code civil, d'une durée supérieure a trois mois, du Président en fonction,
Décide de désigner, en qualité de Président de substitution :
Madame Caroline BATTILANA, demeurant 8 avenue du Trayas a Marseille (13008) :
En conséquence, au jour et en cas de décés ou d'incapacité physique ou mentale, telle que définie a l'article 425 du Code civil, d'une durée supérieure a trois mois, du Président en fonction, Madame Caroline Battilana deviendra automatiquement et de plein droit Président de la Société.
Fait a Marseille,
En deux originaux dont un sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Marseille.
Monsieur Bruno BATTILANA
Pour copie certifiée conforme délivrée le 07/07/2020 Mop/209r017/2628n14:0 Page 2 sur 2 20/16136/801584947