Acte du 29 février 2012

Début de l'acte

- 068393z

Le présent acte a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce

PCi ...Rordeaux

Le 29 FEV.2012

sous le

Modification des statuts

Nouvelle adresse du siége social

Les Bureaux du Lac II -- Bat P Rue Robert Caumont

33 049 BORDEAUX Cedex

Statut mis & jour le 1er janvier 2012

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PCi

Statuts

Entre les soussignés.

Monsieur Patrick CLAUZEL, demeurant 104 avenue Ausone, 33110 LE BOUSCAT né le 07 mars 1955 & CAUDERAN (33)

Monsieur Stéphane DEMAY, demeurant 45 cours balguerie stuttenberg, 33300 BORDEAUX né le 08 aout 1977 à BRIVE LA GAILLARDE (19),

Monsieur Raymond DEMAY, demeurant Le Combeau 19350 JUILLAC né le 09 septembre 1947 a SAVIGNAC LEDRIER (24)

Madame Claudine DEMAY, Demeurant Le Combeau 19350 JUILLAC née le 17 aout 1950 & PERIGUEUX (24

Il est constitué une société dont les statuts suivent.

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ARTICLE 1-FORME

Il est formé entre les propriétaires des parts ci-aprés créées et de toutes celles qui pourront étre créées par la suite, une société a responsabilité limitée, régie par la loi du 24 Juillet 1966, le Décret du 23 Mars 1967 et par les textes légaux ou réglementaires en vigueur, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2- OBJET

La société a pour objet tant en France qu'a l'étranger la vente, la maintenance des matériels informatiques et des logiciels s'y référant, l'écriture de progiciels, l'assistance et la formation des outils informatiques, toutes prestations de services liées a la micro informatique.

Et d'une maniére plus générale, toutes opérations financiéres, mobiliéres ou immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet de la société ou à des objets connexes et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.

ARTICLE 3-DENOMINATION

La société a pour dénomination " pCi"

ARTICLE 4-SIEGE SOCIAL

Le siége social est situé Les Bureaux du Lac II - Bat P Rue Robert Caumont 33 049 Bordeaux Cedex.

Il peut &tre transféré en tout autre endroit par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés.

ARTICLE 5-DUREE

La durée de la société est fixée à 99 ans a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

ARTICLE 6-APPORTS

Il est apporté a la société.

par

Monsieur Patrick CLAUZEL, la vente de son fond de commerce issue de son activité indépendante, enregistrée aux greffes de Bordeaux sous le N° RCS A 530 539 310, pour un montant de 2 450 £. Il est en outre apporté a la société du numéraire a hauteur de 2 550 £ ainsi que suit

Monsieur Stéphane DEMAY,la somme de 850 €

Monsieur Raymond DEMAY, la somme de 850 e Page 3

Madame Claudine DEMAY, la somme de 850 €

Soit au total un apport de 5 000 £

Les associés, à l'unanimité décident de ne pas recourir aux services d'un Commissaire aux Apports.

Les fonds ci-dessus apportés ont été déposés ce jour, dés avant la signature des présents statuts, a la banque Crédit Mutuel, Avenue de la libération 33 110 Le Bouscat.

ARTICLE 7-CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé a la somme de 5 000 euros, divisé en 500 parts de 10 euros chacune, numérotées de 1 a 500 et attribuées aux associés au prorata de leurs apports a savoir

a Monsieur Patrick CLAUZEL .245 parts, a Monsieur Stéphane DEMAY .85 parts. a Monsieur Raymond DEMAY .85 parts. a Madame Claudine DEMAY .85 parts.

Suite au décés de Monsieur DEMAY et suite a la donation de Madame DEMAY les parts sociales de la société se répartissent comme suit

a Monsieur Patrick CLAUZEL .245 parts, a Monsieur Stéphane DEMAY .255 parts.

ARTICLE 8- TRANSMISSION DES PARTS

Les parts sociales sont librement cessibles entre associés

L'associé qui souhaite se retirer de la société, totalement ou partiellement, doit en premier lieu proposer par écrit aux autres associés, proportionnellement a leurs droits respectifs dans le capital, la cession de ses parts. Si l'un des associés restants n'est pas intéressé par le rachat des parts du cédant, ou ne peut le faire que partiellement, ses droits non utilisés au rachat des parts du cédant sont transférés à ou aux autres(s) associé(s) restants au prorata de leurs droits dans le capital.

Les associés restants ont un délai d'un mois a compter de l'offre de cession pour faire connaitre par écrit leur acceptation ou leur refus. En cas d'accord, ils disposent d'un délai compiémentaire de deux mois pour réaliser matériellement l'acquisition des

parts.

Aprés proposition aux autres associés n'ayant pas abouti au bout du délai d'un mois éventuellement prorogé de deux mois, le cédant reste libre de céder ses parts a la personne de son choix.

En cas de décés d'un associé, les ayants droits de l'associé décédé auront la qualité d'associé sans procédure d'agrément des autres associés. Page 4

S'il survenait un litige sur la valeur des parts qu'un associé souhaiterait céder, et notamment en cas de divergence entre le prix proposé par un tiers extérieur et celui proposé par les autres associés, ce litige serait soumis à l'arbitrage de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BORDEAUX.

ARTICLE 9- GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, choisi(s) parmi les associés par décision adoptée par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances, et notamment ouvrir et faire fonctionner tout compte bancaire, signer tout bail portant sur les locaux qu'utilisera la société, sans avoir a justifier de pouvoirs spéciaux.

Dans leurs rapports entre eux et avec leurs coassociés, les gérants ont les pouvoirs nécessaires, dont ils peuvent user ensemble ou séparément, pour faire toutes les opérations se rattachant a l'objet social, dans l'intérét de la société, sauf le droit pour chaque gérant de s'opposer a toute opération avant qu'elle soit conclue.

Toutefois, les emprunts, les achats, échanges et ventes d'immeubles, les hypothéques et nantissements, toutes conventions ayant pour objet un fonds de commerce, toutes prises de participations dans d'autres sociétés, ne peuvent étre faits ou consentis qu'avec l'autorisation des associés aux conditions de majorité ordinaire.

Les gérants sont tenus de consacrer le temps nécessaire aux affaires sociales. Ils peuvent d'un commun accord, déléguer les pouvoirs qu'ils jugent convenables & un ou plusieurs directeurs et constituer des mandataires spéciaux et temporaires.

ARTICLE 10- DECISIONS COLLECTIVES

La volonté des associés s'exprime par des décisions collectives qui, réguliérement prises, obligent tous les associés. Elles sont extraordinaires s'il y a modification statutaire autre que le changement de gérant, et ordinaires dans tous les autres cas.

Elles résultent, au choix de la gérance, d'une Assemblée Générale ou d'une consultation écrite des associés. Toutefois, la tenue d'une Assemblée Générale est obligatoire pour statuer sur l'approbation des comptes de chaque exercice ou la réduction du capital.

ARTICLE 11- MAJORITES

Les décisions ordinaires sont prises a la majorité de la moitié des parts sociales.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, la modification des statuts est décidée par les associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Toutefois, le

changement de gérant statutaire est une décision ordinaire.

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Sous réserve des exceptions prévues par la loi, la modification des statuts est décidée par les associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Toutefois, le changement de gérant statutaire est une décision ordinaire.

ARTICLE_12-EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1° Janvier et se termine le 31 décembre

Par exception, le premier exercice social ira du jour de l'immatriculation au Registre

du Commerce et des Sociétés jusqu' au 31 décembre 2007

Les actes accomplis pour le compte de la société pendant la période de constitution seront rattachés a ce premier exercice.

L'état des actes accomplis avant ce jour, pour le compte de la société en formation, avec pour chacun d'eux l'indication de l'engagement en résultant pour la société, est annexé aux présents statuts dont la signature emportera reprise par la société quand celle-ci aura été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.

ARTICLE_13-PREMIER GERANT

Le premier gérant de la société est Monsieur Stéphane DEMAY Monsieur DEMAY sera employé par la société en tant que salarié.

Monsieur DEMAY percevra un salaire brut mensuel de 2 100 E révisable.

ARTICLE 14- PUBLICITE - POUVOIRS

Tous pouvoirs sont expressément donnés aux porteurs des présentes pour accomplir tous les actes et toutes les formalités rendues nécessaires par la loi et les réglements en vigueur et notamment en vue de l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Fait le 1er décembre 2006 A BORDEAUX En 5 originaux dont 2 pour tre déposés au siége social, et les autres pour l'exécution des formalités requises.

Patrick CLAUZEL Stéphane DEMAY

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