BNP PARIBAS REUNION
Acte du 24 mars 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 19008 Numero SIREN : 428 633 408
Nom ou dénomination : BNP PARIBAS REUNION
Ce depot a ete enregistré le 24/03/2023 sous le numero de depot 35110
BNP PARIBAS REUNION Société Anonyme au capital de 24 934 510 Euros
Siége social: 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS 428 633 408 RCS PARIS
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 19008 Numero SIREN : 428 633 408
Nom ou dénomination : BNP PARIBAS REUNION
Ce depot a ete enregistré le 24/03/2023 sous le numero de depot 35110
BNP PARIBAS REUNION Société Anonyme au capital de 24 934 510 Euros
Siége social: 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS 428 633 408 RCS PARIS
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Procés-verbal de la séance du 26 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-six janvier,
Les membres du Conseil d'Administration de la société BNP Paribas Réunion, société anonyme au capital de 24 934 510 Euros dont le siége social est situé au 1, boulevard Haussmann - 75009 PARIS et immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 428 633 408 (ci-aprés désignée la < Société >), se sont réunis a 12h00 (heure de la Métropole) et a 15h00 (heure de La Réunion) par visioconférence et physiquement dans les locaux de la société BNP Paribas SA sis, 1 Boulevard Haussmann - 75009 Paris, dans les locaux de la société Crédit Moderne Océan Indien SA, sis 28 rue Lislet Geoffroy - 97490 Sainte Clotilde et dans les locaux de la société BNP Paribas Réunion SA sis, 67 rue Juliette Dodu - 97400 Saint-Denis, sur convocation de Monsieur Vincent Rubinstein, Président du Conseil d'Administration.
ADMINISTRATEURS PRESENTS OU REPUTES PRESENTS :
Monsieur Vincent Rubinstein Administrateur et président du Conseil (physiquement) d'Administration,
Monsieur Henri-Francois Roland Administrateur et directeur général, (physiquement)
Monsieur Najib Gharib Administrateur. (visioconférence)
PARTICIPENT EGALEMENT A LA SEANCE :
Monsieur Aslam Abdoolallias Membre de la délégation du Personnel du Comité (physiquement) Social et Economique appartenant a la catégorie des employés et ouvriers,
Monsieur Francis Calimoutou Membre de la délégation du Personnel du Comité (physiquement) Social et Economique appartenant a la catégorie des cadres techniciens et agents de maitrise,
Classitication : Internal
Monsieur Paul Junot Secrétaire du Comité Social et Economique, (physiquement)
Madame Clotilde Quilichini Invité, (visioconférence)
Monsieur Imraan Issa Invité, (physiquement)
Madame Sandra Ramdiale Responsable Pole Satisfaction Clients. (physiquement)
A REGULIEREMENT ETE CONVOQUE A LA SEANCE MAIS EST ABSENT ET EXCUSE :
La Société Mazars Co-Commissaire aux comptes titulaire,
Deloitte & Associés SA Co-Commissaire aux comptes titulaire.
Monsieur Vincent Rubinstein, préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration (ci-aprés désigné le < Président de séance >).
Madame Sandra Ramdiale est désignée secrétaire de séance par le Président de séance
-1-
Le Président de séance, aprés avoir procédé a 1'identification des Administrateurs et autres participants présents physiquement, par visioconférence ou audioconférence, s'assure avec l'ensemble des participants que les procédés de visioconférence et de télécommunication utilisés garantissent la
participation effective et satisfaisante de chacun et permettent la retransmission continue et simultanée des délibérations de la présente réunion.
Puis, le Président de séance, apres avoir constaté que les membres du Conseil d'Administration participant a la présente réunion, représentaient plus de la moitié des Administrateurs en fonction, déclare que le quorum est atteint et que Conseil d'Administration peut en conséquence valablement délibérer.
Le Président rappelle que les sujets abordés lors des Conseils d'Administration sont d'ordre confidentiel.
-II-
Puis, le Président de séance ouvre la séance a 12h03 heure de la Métropole, soit a 15h03, heure de La Réunion, et rappelle que le Conseil d'Administration est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
2
Classitication : Internal
1. Approbation du procés-verbal de la derniére réunion du Conseil d'Administration qui s'est tenue le 26 octobre 2022
2. Constatation de la démission de Monsieur Henri-Francois Roland de son mandat d'Administrateur et de ses fonctions de Directeur Général et Dirigeant Effectif au sens de l'article L. 511-13 du Code
monétaire et financier
3. Cooptation de Monsieur Imraan Issa en qualité d'Administrateur en remplacement de Monsieur Henri-Francois Roland
4. Nomination de Monsieur Imraan Issa en qualité de Directeur Général de la Société, en remplacement de Monsieur Henri-Francois Roland, détermination de ses pouvoirs
5. Nomination de Monsieur Imraan Issa en qualité de Dirigeant Effectif au sens de l'article L. 511-13
du Code monétaire et financier en remplacement de Monsieur Henri-Francois Roland
6. Nomination de Madame Clotilde Quilichini en qualité d'Administrateur en remplacement de
Monsieur Alain Breffeil
7. Questions divers
8. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales
-III-
Approbation du procés-verbal de la derniére réunion du Conseil d'Administration qui s'est tenue le 26 octobre 2022
Le Président de séance s'assure que tous les Administrateurs présents a ce Conseil d'Administration ont bien pris connaissance du procés-verbal de la derniére réunion du Conseil d'Administration qui s'est tenue le 26 octobre 2022, adressé aux Administrateurs en piéce-jointe de leur convocation a la présente séance.
Avant de soumettre ce point 1 de l'ordre du jour a l'approbation du Conseil d'Administration, le Président de séance invite les Administrateurs à faire part de leurs éventuelles remarques sur le contenu du procés-verbal susvisé.
Constatant qu'aucune remarque n'est formulée, le Président de séance propose au Conseil d'Administration d'approuver dans tous ses termes le procés-verbal tel que présenté.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration approuve point par point puis dans son ensemble, le procés-verbal de la derniére réunion du Conseil d'Administration tenue le 26 octobre 2022 tel que présenté par le Président de séance.
Cette décision est prise a l'unanimité des Administrateurs présents.
Classitication : Internal
Constatation de la démission de Monsieur Henri-Francois Roland de son mandat d'Administrateur et de ses fonctions de Directeur Général et Dirigeant Effectif au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier
Le Président de séance indique aux Administrateurs qu'il s'agit d'un Conseil d'Administration exceptionnel >, car il est prévu de constater ce jour, la démission de Monsieur Henri-Francois Roland de son mandat d'Administrateur et de ses fonctions de Directeur Général et de Dirigeant Effectif de la Société au sens de 1'article L, 511-13 du Code monétaire et
financier.
Le Président de séance remercie trés sincérement, personnellement et au nom de tout le Conseil d'Administration, Monsieur Henri-Francois Roland, des services rendus a la Société durant son
mandat, et au titre de ses fonctions et met l'accent sur l'évolution et la transformation dont la filiale a fait l'objet.
Le Président de séance rappelle que malgré les années marquées par la Covid, la hausse des couts et taux, en somme beaucoup de vents adverses, les résultats sont au beau fixe sur l'ensemble des agrégats BNP avec un PNB en forte hausse.
Le Président de séance note un cout du risque bien maitrisé avec un niveau extrémement faible.
ainsi que de beaux résultats sur cette derniére année écoulée et souligne que de vrais enjeux sont attendus pour 2023.
Le Président de séance adresse ainsi ses félicitations à M. Henri-Francois Roland et lui souhaite une belle réussite au sein de l'association EPA (Entreprendre Pour Apprendre).
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Henri-Francois Roland de son mandat d'Administrateur, de ses fonctions de Directeur Général et de Dirigeant Effectif de la Société au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier, avec effet a l'issue de la présente réunion et lui donne quitus de son mandat d'Administrateur et de ses fonctions de Directeur Général et de Dirigeant Effectif de la Société
au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier jusqu'a la date de ce jour.
Cette décision est prise a l'unanimité des Administrateurs présents.
Le Président de séance remercie de nouveau Monsieur Henri-Francois Roland pour le travail accompli et propose de passer au point 3 de l'ordre du jour.
3 Cooptation de Monsieur Imraan Issa en qualité d'Administrateur en remplacement de Monsieur Henri-Francois Roland
En conséquence de ce qui précéde, le Président de séance informe le Conseil d'Administration
que suite a la démission de Monsieur Henri-Francois Roland de son mandat d'Administrateur de
la Société, un poste d'Administrateur est devenu vacant.
Il indique au Conseil d'Administration que le nombre d'Administrateurs restant en fonction étant
égal au minimum légal et statutaire, le Conseil d'Administration a la faculté, conformément aux dispositions de l'article L. 225-24 alinéa 1er du Code de commerce, de procéder a la nomination d'un Administrateur a titre provisoire par cooptation.
Il informe le Conseil qu'il peut prendre connaissance du formulaire de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ci-aprés désignée ACPR) concernant la nomination envisagée de Monsieur Imraan Issa en qualité d'Administrateur, en remplacement de
4
Classitication : Internal
Monsieur Henri-Francois Roland
Ainsi, le Président de séance propose qu'il soit procédé a la nomination a titre provisoire, par
cooptation de Monsieur Imraan Issa en qualité d'Administrateur en remplacement de Monsieur Henri-Francois Roland, démissionnaire.
A cet égard, il invite Monsieur Imraan Issa, assistant a la présente réunion, a s'exprimer.
Celui-ci accepte et prend la parole :
J'ai 19 ans d'expérience en Banque Commerciale en France (BCEF) et ai occupé les postes de Chargé de la Surveillance des risques de crédit dans les Groupes d'agences BCEF, Chef de
mission Hub BCEF au sein de l'IG, Responsable Politique d'octroi, Expertise, méthodologie risques chez Risk FRB, Directeur Commercial Régional PME chez BCEF Entreprises, Directeur
du programme < Premiere Ligne de défense BCEF > et Directeur Coordination contróle permanent, sécurité, gestion de crise, continuité d'activité, lutte contre la fraude au sein de BCEF COO.
Je remercie Henri-Francois pour tout le travail accompli durant son mandat, en vue de préparer l'air du digital, notamment sur SAB, car celui-ci représente une tache importante, ainsi que tout ce qui a été réalisé avec les agences, l'état d'esprit de construction de l'avenir, l'anticipation des chantiers majeurs, également le plan ambitieux que représente le GTS pour ainsi accompagner la mise en oeuvre. >.
Le Président de séance remercie Monsieur Imraan Issa pour son intervention et le remercie également d'accepter le poste en sa qualité de réunionnais, car doté de sa connaissance locale et
du terrain, ces paramétres faciliteront l'accompagnement de l'écosystéme local. Il souligne le fait
que le projet SAB demeure un challenge.
Monsieur Najib Gharib intervient également, afin de souhaiter la bienvenue a Monsieur Imraan Issa et remercier Monsieur Henri-Francois Roland pour tout le travail réalisé, son appui, sa rigueur, son impulsion et les liens qu'il a pu créer permettant ainsi la mise en place d'une synergie avec Arval, CMOI et BCEF et faire en sorte de reproduire le projet JLR (Jaguar Land Rover).
Le Président de séance adresse ses félicitations à Monsieur Imraan Issa et constatant qu'aucune
question n'est formulée, il propose de délibérer sur la proposition de cooptation de
Monsieur Imraan Issa en remplacement de Monsieur Henri-Francois Roland.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, usant des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article L. 225-24, alinéa 1er du Code de commerce, décide de nommer a titre provisoire,
Monsieur Imraan Issa, Né le 23 juin 1980 a Saint-Denis de La Réunion, De nationalité francaise, Demeurant : 42 rue Jules Auber - 97400 Saint-Denis la Réunion ;
en qualité d'Administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Henri-Francois Roland, démissionnaire, avec effet a l'issue de la présente réunion et ce, pour la durée restant a courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée a statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice a clore au 31 décembre 2025. Par ailleurs, le Conseil décide que Monsieur Imraan Issa ne percevra pas de rémunération exceptionnelle au titre de son mandat d'Administrateur.
Toutefois, Monsieur Imraan Issa aura droit au remboursement de ses frais de voyages et de
Classitication : Internal
déplacement et des dépenses engagées dans l'intérét de la Société, sur présentation de toutes piéces justificatives.
Enfin, le Conseil d'Administration prend acte que conformément aux dispositions de l'article L. 225-24, alinéa 5 du Code de commerce, cette nomination faite a titre provisoire sera soumise
a ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société.
Cette décision est prise a l'unanimité des Administrateurs présents.
Monsieur Imraan Issa, intervenant aux présentes, déclare accepter le mandat d'Administrateur qui
vient de lui étre confié et remercie le Conseil d'Administration de la confiance qu'il veut bien lui
témoigner.
4 Nomination de Monsieur Imraan Issa en qualité de Directeur Général de la Société, en remplacement de Monsieur Henri-Francois Roland, détermination de ses pouvoirs
4.1 Nomination
Compte tenu de la démission de Monsieur Henri-Francois Roland de ses fonctions de Directeur
Général, le Président de séance indique qu'il convient de procéder a son remplacement.
Ainsi, il soumet la candidature de Monsieur Imraan Issa au poste de nouveau Directeur Général de la Société.
Constatant qu'aucune remarque n est formulée a cet égard, le Président de séance propose de délibérer sur cette candidature.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide de nommer,
Monsieur Imraan Issa, Né le 23 juin 1980 a Saint-Denis de La Réunion, De nationalité francaise, Demeurant : 42 rue Jules Auber - 97400 Saint-Denis la Réunion ;
en qualité de Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur Henri-Francois Roland, démissionnaire, avec effet a l'issue de la présente réunion, et
ce, pour la durée de son mandat d'Administrateur conformément aux dispositions de l'article 16 des statuts de la Société.
4.2 Détermination de ses pouvoirs
Au titre de ses fonctions de Directeur Général, Monsieur Imraan Issa sera investi des pouvoirs les
plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exercera ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Il est rappelé que la Société est engagée méme par les actes du Directeur Général qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou
qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des
statuts suffise a constituer cette preuve.
Classitication : Internal
Monsieur Imraan Issa sera en outre responsable de l'organisation et des procédures de contrôle
interne et de l'ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrle interne.
Enfin, il aura la faculté de substituer partiellement dans ses pouvoirs, de facon temporaire ou
permanente, autant de mandataires qu'il avisera, avec ou sans la faculté de substituer.
Le Conseil décide que Monsieur Imraan Issa ne percevra aucune rémunération au titre de ses
fonctions de Directeur Général.
Néanmoins, le Conseil d'Administration décide que Monsieur Imraan Issa pourra prétendre, sur
présentation de justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat de Directeur Général de la Société.
Cette décision est prise à l'unanimité des Administrateurs présents.
Monsieur Imraan Issa, intervenant aux présentes, déclare accepter les fonctions de Directeur
Général qui viennent de lui étre confiées et remercie le Conseil d'Administration de la confiance
qu'il veut bien lui témoigner.
Puis, le Président de séance propose de passer au point 5 concernant la nomination de
Monsieur Imraan Issa en qualité de Dirigeant Effectif de la Société au sens de l'article L. 511-13
du Code monétaire et financier.
5 Nomination de Monsieur Imraan Issa en qualité de Dirigeant Effectif au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier en remplacement de
Monsieur Henri-Francois Roland
Le Président de séance indique que suite a la démission de Monsieur Henri-Francois Roland de ses fonctions de Dirigeant Effectif de la Société sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et
financier, un poste de Dirigeant Effectif au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier est devenu vacant.
Il propose donc la candidature de Monsieur Imraan Issa au poste de Dirigeant Effectif de la Société au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier, en remplacement de Monsieur Henri-Francois Roland.
Il informe le Conseil qu'il peut prendre connaissance du formulaire de l'Autorité de Contrôle
Prudentiel et de Résolution (ci-aprés désignée ACPR) concernant la nomination envisagée de Monsieur Imraan Issa en cette qualité.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration informé de la mise a disposition du
formulaire de nomination de Monsieur Henri-Francois Roland en qualité de Dirigeant Effectif au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier destiné a l'ACPR tel que pré-rempli par ce dernier décide, sous réserve de l'accord de l'ACPR, de nommer :
Monsieur Imraan Issa, Né le 23 juin 1980 a Saint-Denis de La Réunion, De nationalité francaise. Demeurant : 42 rue Jules Auber - 97400 Saint-Denis la Réunion ;
Classitication : Internal
en qualité de Dirigeant Effectif de la Société au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier, avec effet a l'issue de la présente réunion, en remplacement de Monsieur Henri-Francois Roland, et ce pour la durée de ses fonctions de Directeur Général.
A cet effet, la nomination de Monsieur Imraan Issa sera notifiée a l'ACPR dans les délais légaux
et réglementaires applicables en vue de sa ratification.
En qualité de Dirigeant Effectif de la Société au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et
financier, l'étendue des pouvoirs de Monsieur Imraan Issa comprend notamment la détermination
effective de l'activité et le pilotage au quotidien de la Société, l'information comptable et
financiére, le contrôle interne ainsi que la détermination des fonds propres de la Société.
Cette décision est prise a l'unanimité des Administrateurs présents.
Monsieur Imraan Issa, intervenant aux présentes, déclare accepter les fonctions de Dirigeant Effectif de la Société au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier qui viennent de lui etre confiées et remercie le Conseil de la confiance qu'il veut bien lui témoigner.
Nomination de Madame Clotilde Quilichini en qualité d'Administrateur en remplacement de Monsieur Alain Breffeil
En conséquence de ce qui précéde, le Président de séance informe le Conseil d'Administration
que suite a la démission de Monsieur Alain Breffeil de son mandat de représentant de la société BNP Paribas SA, Administrateur de la Société, un poste d'Administrateur est devenu vacant.
Il indique au Conseil d'Administration que le nombre d'Administrateurs restant en fonction étant
égal au minimum légal et statutaire, le Conseil d'Administration a la faculté, conformément aux
dispositions de l'article L. 225-24 alinéa 1er du Code de commerce, de procéder a la nomination
d'un Administrateur a titre provisoire par cooptation.
Il informe tous les membres du Conseil qu'ils peuvent prendre connaissance du formulaire de
l'Autorité de Contrle Prudentiel et de Résolution (ci-aprés désignée ACPR) concernant la
nomination envisagée de Madame Clotilde Quilichini en qualité représentant de la société BNP Paribas SA, Administrateur en remplacement de Monsieur Alain Breffeil.
Ainsi, le Président de séance propose qu'il soit procédé a la nomination a titre provisoire, par cooptation de Madame Clotilde Quilichini en qualité de représentant de la société
BNP Paribas SA, Administrateur en remplacement de Monsieur Alain Breffeil, démissionnaire.
A cet égard, il invite Madame Clotilde Quilichini, l'ayant informé au préalable de sa bréve
apparition au présent Conseil d'Administration, en raison d'un autre engagement déja pris précédemment, a s'exprimer.
Madame Clotilde Quilichini informe tous les membres du Conseil qu'elle est honorée de
représenter la société BNP Paribas SA, Administrateur de BNP Paribas Réunion.
Le Président de séance remercie Madame Clotilde Quilichini pour son intervention et constatant
qu'aucune question n'est formulée, il propose de délibérer sur la proposition de cooptation de
Madame Clotilde Quilichini en remplacement de Monsieur Alain Breffeil.
Classitication : Internal
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, usant des pouvoirs qui lui sont conférés par 1'article L. 225-24, alinéa 1er du Code de commerce, décide de nommer a titre provisoire,
Madame Clotilde Quilichini, Née le 28 juin 1971 a Pontault-Combault (France), De nationalité francaise. Demeurant : 90 avenue de Villiers - Paris;
en qualité de représentant de la société BNP Paribas SA, Administrateur en remplacement de Monsieur Alain Breffeil, démissionnaire, avec effet à l'issue de la présente réunion et ce, pour la durée restant a courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée a statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice a clore au 31 décembre 2025.
Enfin, le Conseil d'Administration prend acte que conformément aux dispositions de l'article L. 225-24, alinéa 5 du Code de commerce, cette nomination faite a titre provisoire sera soumise
à ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société.
Cette décision est prise a l'unanimité des Administrateurs présents.
Madame Clotilde Quilichini, intervenant aux présentes, déclare accepter le mandat d'Administrateur qui vient de lui étre confié et remercie le Conseil d'Administration de la
confiance qu'il veut bien lui témoigner.
7 Questions diverses
Concernant les questions diverses, le Président de séance propose de fixer la prochaine réunion du Conseil d'Administration au 30 mars 2023, de sorte que Monsieur Imraan Issa puisse prendre ses nouvelles fonctions et mesurer ce qu'il reste a accomplir.
Ainsi, le Conseil d'Administration décide que la prochaine réunion du Conseil d'Administration
se tiendra le 30 mars 2023 et que l'heure sera déterminée ultérieurement.
Cette décision est prise à l'unanimité des Administrateurs présents.
Le Président de séance rappelle que les projets avancent et que BCEF, sous la houlette de Messieurs Pierre Ruhlmann et Luc Rondot, reprendra la gestion de l'IT locale. Il reste relativement confiant quant au lancement de SAB prévu le 21 mai 2023, lequel projet sera géré
par BCEF. Le Président de séance souligne que BNP Paris Réunion est dans le rythme et que les délais sont respectés. Il avise de plus que BCEF et non plus BDSI, accompagnera les équipes.
Le Président de séance demande s'il y aurait d' autres questions.
Le Président de séance remercie a nouveau Monsieur Henri-Francois Roland en son nom et au
nom de tout le Conseil et lui souhaite une belle continuation pour sa carriére.
8 Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
Le Conseil d'Administration décide de conférer tous pouvoirs a (i) Madame Sandra Ramdiale
secrétaire de Séance, à effet de veiller au bon accomplissement des formalités légales et (ii) au
porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir les publications et formalités prescrites par la loi.
Classitication : Internal
Cette décision est prise a l'unanimité des Administrateurs présents.
Constatant que l'ordre du jour est épuisé, le Président de séance remercie les participants de leur présence, et léve la séance a 12h27 heure de la Métropole, soit a 15h 27, heure de la Réunion.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance, un Administrateur ayant pris part aux délibérations et Monsieur Imraan Issa au titre de ses déclarations d'acceptation de son mandat d'Administrateur et de ses fonctions de Directeur Général et Dirigeant Effectif de la Société.
Le Président de séance Administrateur Monsieur Vincent Rubinstein Monsieur Najib Gharib
Administrateur, Directeur Général et Dirigeant Effectif Monsieur Imraan Issa 1
1 Faire précéder la signature par la mention manuscrite suivante : Bon pour acceptation du mandat d'Administrateur et des fonctions de Directeur Général et de Dirigeant Effectif, au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier, de la société BNP Paribas Réunion SA>.
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Classitication : Internal
Les membres du Conseil d'Administration de la société BNP Paribas Réunion, société anonyme au capital de 24 934 510 Euros dont le siége social est situé au 1, boulevard Haussmann - 75009 PARIS et immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 428 633 408 (ci-aprés désignée la < Société >), se sont réunis a 12h00 (heure de la Métropole) et a 15h00 (heure de La Réunion) par visioconférence et physiquement dans les locaux de la société BNP Paribas SA sis, 1 Boulevard Haussmann - 75009 Paris, dans les locaux de la société Crédit Moderne Océan Indien SA, sis 28 rue Lislet Geoffroy - 97490 Sainte Clotilde et dans les locaux de la société BNP Paribas Réunion SA sis, 67 rue Juliette Dodu - 97400 Saint-Denis, sur convocation de Monsieur Vincent Rubinstein, Président du Conseil d'Administration.
ADMINISTRATEURS PRESENTS OU REPUTES PRESENTS :
Monsieur Vincent Rubinstein Administrateur et président du Conseil (physiquement) d'Administration,
Monsieur Henri-Francois Roland Administrateur et directeur général, (physiquement)
Monsieur Najib Gharib Administrateur. (visioconférence)
PARTICIPENT EGALEMENT A LA SEANCE :
Monsieur Aslam Abdoolallias Membre de la délégation du Personnel du Comité (physiquement) Social et Economique appartenant a la catégorie des employés et ouvriers,
Monsieur Francis Calimoutou Membre de la délégation du Personnel du Comité (physiquement) Social et Economique appartenant a la catégorie des cadres techniciens et agents de maitrise,
Classitication : Internal
Monsieur Paul Junot Secrétaire du Comité Social et Economique, (physiquement)
Madame Clotilde Quilichini Invité, (visioconférence)
Monsieur Imraan Issa Invité, (physiquement)
Madame Sandra Ramdiale Responsable Pole Satisfaction Clients. (physiquement)
A REGULIEREMENT ETE CONVOQUE A LA SEANCE MAIS EST ABSENT ET EXCUSE :
La Société Mazars Co-Commissaire aux comptes titulaire,
Deloitte & Associés SA Co-Commissaire aux comptes titulaire.
Monsieur Vincent Rubinstein, préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration (ci-aprés désigné le < Président de séance >).
Madame Sandra Ramdiale est désignée secrétaire de séance par le Président de séance
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Le Président de séance, aprés avoir procédé a 1'identification des Administrateurs et autres participants présents physiquement, par visioconférence ou audioconférence, s'assure avec l'ensemble des participants que les procédés de visioconférence et de télécommunication utilisés garantissent la
participation effective et satisfaisante de chacun et permettent la retransmission continue et simultanée des délibérations de la présente réunion.
Puis, le Président de séance, apres avoir constaté que les membres du Conseil d'Administration participant a la présente réunion, représentaient plus de la moitié des Administrateurs en fonction, déclare que le quorum est atteint et que Conseil d'Administration peut en conséquence valablement délibérer.
Le Président rappelle que les sujets abordés lors des Conseils d'Administration sont d'ordre confidentiel.
-II-
Puis, le Président de séance ouvre la séance a 12h03 heure de la Métropole, soit a 15h03, heure de La Réunion, et rappelle que le Conseil d'Administration est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
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Classitication : Internal
1. Approbation du procés-verbal de la derniére réunion du Conseil d'Administration qui s'est tenue le 26 octobre 2022
2. Constatation de la démission de Monsieur Henri-Francois Roland de son mandat d'Administrateur et de ses fonctions de Directeur Général et Dirigeant Effectif au sens de l'article L. 511-13 du Code
monétaire et financier
3. Cooptation de Monsieur Imraan Issa en qualité d'Administrateur en remplacement de Monsieur Henri-Francois Roland
4. Nomination de Monsieur Imraan Issa en qualité de Directeur Général de la Société, en remplacement de Monsieur Henri-Francois Roland, détermination de ses pouvoirs
5. Nomination de Monsieur Imraan Issa en qualité de Dirigeant Effectif au sens de l'article L. 511-13
du Code monétaire et financier en remplacement de Monsieur Henri-Francois Roland
6. Nomination de Madame Clotilde Quilichini en qualité d'Administrateur en remplacement de
Monsieur Alain Breffeil
7. Questions divers
8. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales
-III-
Approbation du procés-verbal de la derniére réunion du Conseil d'Administration qui s'est tenue le 26 octobre 2022
Le Président de séance s'assure que tous les Administrateurs présents a ce Conseil d'Administration ont bien pris connaissance du procés-verbal de la derniére réunion du Conseil d'Administration qui s'est tenue le 26 octobre 2022, adressé aux Administrateurs en piéce-jointe de leur convocation a la présente séance.
Avant de soumettre ce point 1 de l'ordre du jour a l'approbation du Conseil d'Administration, le Président de séance invite les Administrateurs à faire part de leurs éventuelles remarques sur le contenu du procés-verbal susvisé.
Constatant qu'aucune remarque n'est formulée, le Président de séance propose au Conseil d'Administration d'approuver dans tous ses termes le procés-verbal tel que présenté.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration approuve point par point puis dans son ensemble, le procés-verbal de la derniére réunion du Conseil d'Administration tenue le 26 octobre 2022 tel que présenté par le Président de séance.
Cette décision est prise a l'unanimité des Administrateurs présents.
Classitication : Internal
Constatation de la démission de Monsieur Henri-Francois Roland de son mandat d'Administrateur et de ses fonctions de Directeur Général et Dirigeant Effectif au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier
Le Président de séance indique aux Administrateurs qu'il s'agit d'un Conseil d'Administration exceptionnel >, car il est prévu de constater ce jour, la démission de Monsieur Henri-Francois Roland de son mandat d'Administrateur et de ses fonctions de Directeur Général et de Dirigeant Effectif de la Société au sens de 1'article L, 511-13 du Code monétaire et
financier.
Le Président de séance remercie trés sincérement, personnellement et au nom de tout le Conseil d'Administration, Monsieur Henri-Francois Roland, des services rendus a la Société durant son
mandat, et au titre de ses fonctions et met l'accent sur l'évolution et la transformation dont la filiale a fait l'objet.
Le Président de séance rappelle que malgré les années marquées par la Covid, la hausse des couts et taux, en somme beaucoup de vents adverses, les résultats sont au beau fixe sur l'ensemble des agrégats BNP avec un PNB en forte hausse.
Le Président de séance note un cout du risque bien maitrisé avec un niveau extrémement faible.
ainsi que de beaux résultats sur cette derniére année écoulée et souligne que de vrais enjeux sont attendus pour 2023.
Le Président de séance adresse ainsi ses félicitations à M. Henri-Francois Roland et lui souhaite une belle réussite au sein de l'association EPA (Entreprendre Pour Apprendre).
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Henri-Francois Roland de son mandat d'Administrateur, de ses fonctions de Directeur Général et de Dirigeant Effectif de la Société au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier, avec effet a l'issue de la présente réunion et lui donne quitus de son mandat d'Administrateur et de ses fonctions de Directeur Général et de Dirigeant Effectif de la Société
au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier jusqu'a la date de ce jour.
Cette décision est prise a l'unanimité des Administrateurs présents.
Le Président de séance remercie de nouveau Monsieur Henri-Francois Roland pour le travail accompli et propose de passer au point 3 de l'ordre du jour.
3 Cooptation de Monsieur Imraan Issa en qualité d'Administrateur en remplacement de Monsieur Henri-Francois Roland
En conséquence de ce qui précéde, le Président de séance informe le Conseil d'Administration
que suite a la démission de Monsieur Henri-Francois Roland de son mandat d'Administrateur de
la Société, un poste d'Administrateur est devenu vacant.
Il indique au Conseil d'Administration que le nombre d'Administrateurs restant en fonction étant
égal au minimum légal et statutaire, le Conseil d'Administration a la faculté, conformément aux dispositions de l'article L. 225-24 alinéa 1er du Code de commerce, de procéder a la nomination d'un Administrateur a titre provisoire par cooptation.
Il informe le Conseil qu'il peut prendre connaissance du formulaire de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ci-aprés désignée ACPR) concernant la nomination envisagée de Monsieur Imraan Issa en qualité d'Administrateur, en remplacement de
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Classitication : Internal
Monsieur Henri-Francois Roland
Ainsi, le Président de séance propose qu'il soit procédé a la nomination a titre provisoire, par
cooptation de Monsieur Imraan Issa en qualité d'Administrateur en remplacement de Monsieur Henri-Francois Roland, démissionnaire.
A cet égard, il invite Monsieur Imraan Issa, assistant a la présente réunion, a s'exprimer.
Celui-ci accepte et prend la parole :
J'ai 19 ans d'expérience en Banque Commerciale en France (BCEF) et ai occupé les postes de Chargé de la Surveillance des risques de crédit dans les Groupes d'agences BCEF, Chef de
mission Hub BCEF au sein de l'IG, Responsable Politique d'octroi, Expertise, méthodologie risques chez Risk FRB, Directeur Commercial Régional PME chez BCEF Entreprises, Directeur
du programme < Premiere Ligne de défense BCEF > et Directeur Coordination contróle permanent, sécurité, gestion de crise, continuité d'activité, lutte contre la fraude au sein de BCEF COO.
Je remercie Henri-Francois pour tout le travail accompli durant son mandat, en vue de préparer l'air du digital, notamment sur SAB, car celui-ci représente une tache importante, ainsi que tout ce qui a été réalisé avec les agences, l'état d'esprit de construction de l'avenir, l'anticipation des chantiers majeurs, également le plan ambitieux que représente le GTS pour ainsi accompagner la mise en oeuvre. >.
Le Président de séance remercie Monsieur Imraan Issa pour son intervention et le remercie également d'accepter le poste en sa qualité de réunionnais, car doté de sa connaissance locale et
du terrain, ces paramétres faciliteront l'accompagnement de l'écosystéme local. Il souligne le fait
que le projet SAB demeure un challenge.
Monsieur Najib Gharib intervient également, afin de souhaiter la bienvenue a Monsieur Imraan Issa et remercier Monsieur Henri-Francois Roland pour tout le travail réalisé, son appui, sa rigueur, son impulsion et les liens qu'il a pu créer permettant ainsi la mise en place d'une synergie avec Arval, CMOI et BCEF et faire en sorte de reproduire le projet JLR (Jaguar Land Rover).
Le Président de séance adresse ses félicitations à Monsieur Imraan Issa et constatant qu'aucune
question n'est formulée, il propose de délibérer sur la proposition de cooptation de
Monsieur Imraan Issa en remplacement de Monsieur Henri-Francois Roland.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, usant des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article L. 225-24, alinéa 1er du Code de commerce, décide de nommer a titre provisoire,
Monsieur Imraan Issa, Né le 23 juin 1980 a Saint-Denis de La Réunion, De nationalité francaise, Demeurant : 42 rue Jules Auber - 97400 Saint-Denis la Réunion ;
en qualité d'Administrateur de la Société, en remplacement de Monsieur Henri-Francois Roland, démissionnaire, avec effet a l'issue de la présente réunion et ce, pour la durée restant a courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée a statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice a clore au 31 décembre 2025. Par ailleurs, le Conseil décide que Monsieur Imraan Issa ne percevra pas de rémunération exceptionnelle au titre de son mandat d'Administrateur.
Toutefois, Monsieur Imraan Issa aura droit au remboursement de ses frais de voyages et de
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déplacement et des dépenses engagées dans l'intérét de la Société, sur présentation de toutes piéces justificatives.
Enfin, le Conseil d'Administration prend acte que conformément aux dispositions de l'article L. 225-24, alinéa 5 du Code de commerce, cette nomination faite a titre provisoire sera soumise
a ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société.
Cette décision est prise a l'unanimité des Administrateurs présents.
Monsieur Imraan Issa, intervenant aux présentes, déclare accepter le mandat d'Administrateur qui
vient de lui étre confié et remercie le Conseil d'Administration de la confiance qu'il veut bien lui
témoigner.
4 Nomination de Monsieur Imraan Issa en qualité de Directeur Général de la Société, en remplacement de Monsieur Henri-Francois Roland, détermination de ses pouvoirs
4.1 Nomination
Compte tenu de la démission de Monsieur Henri-Francois Roland de ses fonctions de Directeur
Général, le Président de séance indique qu'il convient de procéder a son remplacement.
Ainsi, il soumet la candidature de Monsieur Imraan Issa au poste de nouveau Directeur Général de la Société.
Constatant qu'aucune remarque n est formulée a cet égard, le Président de séance propose de délibérer sur cette candidature.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration décide de nommer,
Monsieur Imraan Issa, Né le 23 juin 1980 a Saint-Denis de La Réunion, De nationalité francaise, Demeurant : 42 rue Jules Auber - 97400 Saint-Denis la Réunion ;
en qualité de Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur Henri-Francois Roland, démissionnaire, avec effet a l'issue de la présente réunion, et
ce, pour la durée de son mandat d'Administrateur conformément aux dispositions de l'article 16 des statuts de la Société.
4.2 Détermination de ses pouvoirs
Au titre de ses fonctions de Directeur Général, Monsieur Imraan Issa sera investi des pouvoirs les
plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exercera ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
Il est rappelé que la Société est engagée méme par les actes du Directeur Général qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou
qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des
statuts suffise a constituer cette preuve.
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Monsieur Imraan Issa sera en outre responsable de l'organisation et des procédures de contrôle
interne et de l'ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrle interne.
Enfin, il aura la faculté de substituer partiellement dans ses pouvoirs, de facon temporaire ou
permanente, autant de mandataires qu'il avisera, avec ou sans la faculté de substituer.
Le Conseil décide que Monsieur Imraan Issa ne percevra aucune rémunération au titre de ses
fonctions de Directeur Général.
Néanmoins, le Conseil d'Administration décide que Monsieur Imraan Issa pourra prétendre, sur
présentation de justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat de Directeur Général de la Société.
Cette décision est prise à l'unanimité des Administrateurs présents.
Monsieur Imraan Issa, intervenant aux présentes, déclare accepter les fonctions de Directeur
Général qui viennent de lui étre confiées et remercie le Conseil d'Administration de la confiance
qu'il veut bien lui témoigner.
Puis, le Président de séance propose de passer au point 5 concernant la nomination de
Monsieur Imraan Issa en qualité de Dirigeant Effectif de la Société au sens de l'article L. 511-13
du Code monétaire et financier.
5 Nomination de Monsieur Imraan Issa en qualité de Dirigeant Effectif au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier en remplacement de
Monsieur Henri-Francois Roland
Le Président de séance indique que suite a la démission de Monsieur Henri-Francois Roland de ses fonctions de Dirigeant Effectif de la Société sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et
financier, un poste de Dirigeant Effectif au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier est devenu vacant.
Il propose donc la candidature de Monsieur Imraan Issa au poste de Dirigeant Effectif de la Société au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier, en remplacement de Monsieur Henri-Francois Roland.
Il informe le Conseil qu'il peut prendre connaissance du formulaire de l'Autorité de Contrôle
Prudentiel et de Résolution (ci-aprés désignée ACPR) concernant la nomination envisagée de Monsieur Imraan Issa en cette qualité.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration informé de la mise a disposition du
formulaire de nomination de Monsieur Henri-Francois Roland en qualité de Dirigeant Effectif au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier destiné a l'ACPR tel que pré-rempli par ce dernier décide, sous réserve de l'accord de l'ACPR, de nommer :
Monsieur Imraan Issa, Né le 23 juin 1980 a Saint-Denis de La Réunion, De nationalité francaise. Demeurant : 42 rue Jules Auber - 97400 Saint-Denis la Réunion ;
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en qualité de Dirigeant Effectif de la Société au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier, avec effet a l'issue de la présente réunion, en remplacement de Monsieur Henri-Francois Roland, et ce pour la durée de ses fonctions de Directeur Général.
A cet effet, la nomination de Monsieur Imraan Issa sera notifiée a l'ACPR dans les délais légaux
et réglementaires applicables en vue de sa ratification.
En qualité de Dirigeant Effectif de la Société au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et
financier, l'étendue des pouvoirs de Monsieur Imraan Issa comprend notamment la détermination
effective de l'activité et le pilotage au quotidien de la Société, l'information comptable et
financiére, le contrôle interne ainsi que la détermination des fonds propres de la Société.
Cette décision est prise a l'unanimité des Administrateurs présents.
Monsieur Imraan Issa, intervenant aux présentes, déclare accepter les fonctions de Dirigeant Effectif de la Société au sens de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier qui viennent de lui etre confiées et remercie le Conseil de la confiance qu'il veut bien lui témoigner.
Nomination de Madame Clotilde Quilichini en qualité d'Administrateur en remplacement de Monsieur Alain Breffeil
En conséquence de ce qui précéde, le Président de séance informe le Conseil d'Administration
que suite a la démission de Monsieur Alain Breffeil de son mandat de représentant de la société BNP Paribas SA, Administrateur de la Société, un poste d'Administrateur est devenu vacant.
Il indique au Conseil d'Administration que le nombre d'Administrateurs restant en fonction étant
égal au minimum légal et statutaire, le Conseil d'Administration a la faculté, conformément aux
dispositions de l'article L. 225-24 alinéa 1er du Code de commerce, de procéder a la nomination
d'un Administrateur a titre provisoire par cooptation.
Il informe tous les membres du Conseil qu'ils peuvent prendre connaissance du formulaire de
l'Autorité de Contrle Prudentiel et de Résolution (ci-aprés désignée ACPR) concernant la
nomination envisagée de Madame Clotilde Quilichini en qualité représentant de la société BNP Paribas SA, Administrateur en remplacement de Monsieur Alain Breffeil.
Ainsi, le Président de séance propose qu'il soit procédé a la nomination a titre provisoire, par cooptation de Madame Clotilde Quilichini en qualité de représentant de la société
BNP Paribas SA, Administrateur en remplacement de Monsieur Alain Breffeil, démissionnaire.
A cet égard, il invite Madame Clotilde Quilichini, l'ayant informé au préalable de sa bréve
apparition au présent Conseil d'Administration, en raison d'un autre engagement déja pris précédemment, a s'exprimer.
Madame Clotilde Quilichini informe tous les membres du Conseil qu'elle est honorée de
représenter la société BNP Paribas SA, Administrateur de BNP Paribas Réunion.
Le Président de séance remercie Madame Clotilde Quilichini pour son intervention et constatant
qu'aucune question n'est formulée, il propose de délibérer sur la proposition de cooptation de
Madame Clotilde Quilichini en remplacement de Monsieur Alain Breffeil.
Classitication : Internal
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, usant des pouvoirs qui lui sont conférés par 1'article L. 225-24, alinéa 1er du Code de commerce, décide de nommer a titre provisoire,
Madame Clotilde Quilichini, Née le 28 juin 1971 a Pontault-Combault (France), De nationalité francaise. Demeurant : 90 avenue de Villiers - Paris;
en qualité de représentant de la société BNP Paribas SA, Administrateur en remplacement de Monsieur Alain Breffeil, démissionnaire, avec effet à l'issue de la présente réunion et ce, pour la durée restant a courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée a statuer en 2026 sur les comptes de l'exercice a clore au 31 décembre 2025.
Enfin, le Conseil d'Administration prend acte que conformément aux dispositions de l'article L. 225-24, alinéa 5 du Code de commerce, cette nomination faite a titre provisoire sera soumise
à ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société.
Cette décision est prise a l'unanimité des Administrateurs présents.
Madame Clotilde Quilichini, intervenant aux présentes, déclare accepter le mandat d'Administrateur qui vient de lui étre confié et remercie le Conseil d'Administration de la
confiance qu'il veut bien lui témoigner.
7 Questions diverses
Concernant les questions diverses, le Président de séance propose de fixer la prochaine réunion du Conseil d'Administration au 30 mars 2023, de sorte que Monsieur Imraan Issa puisse prendre ses nouvelles fonctions et mesurer ce qu'il reste a accomplir.
Ainsi, le Conseil d'Administration décide que la prochaine réunion du Conseil d'Administration
se tiendra le 30 mars 2023 et que l'heure sera déterminée ultérieurement.
Cette décision est prise à l'unanimité des Administrateurs présents.
Le Président de séance rappelle que les projets avancent et que BCEF, sous la houlette de Messieurs Pierre Ruhlmann et Luc Rondot, reprendra la gestion de l'IT locale. Il reste relativement confiant quant au lancement de SAB prévu le 21 mai 2023, lequel projet sera géré
par BCEF. Le Président de séance souligne que BNP Paris Réunion est dans le rythme et que les délais sont respectés. Il avise de plus que BCEF et non plus BDSI, accompagnera les équipes.
Le Président de séance demande s'il y aurait d' autres questions.
Le Président de séance remercie a nouveau Monsieur Henri-Francois Roland en son nom et au
nom de tout le Conseil et lui souhaite une belle continuation pour sa carriére.
8 Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
Le Conseil d'Administration décide de conférer tous pouvoirs a (i) Madame Sandra Ramdiale
secrétaire de Séance, à effet de veiller au bon accomplissement des formalités légales et (ii) au
porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir les publications et formalités prescrites par la loi.
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Cette décision est prise a l'unanimité des Administrateurs présents.
Constatant que l'ordre du jour est épuisé, le Président de séance remercie les participants de leur présence, et léve la séance a 12h27 heure de la Métropole, soit a 15h 27, heure de la Réunion.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance, un Administrateur ayant pris part aux délibérations et Monsieur Imraan Issa au titre de ses déclarations d'acceptation de son mandat d'Administrateur et de ses fonctions de Directeur Général et Dirigeant Effectif de la Société.
Le Président de séance Administrateur Monsieur Vincent Rubinstein Monsieur Najib Gharib
Administrateur, Directeur Général et Dirigeant Effectif Monsieur Imraan Issa 1
1 Faire précéder la signature par la mention manuscrite suivante : Bon pour acceptation du mandat d'Administrateur et des fonctions de Directeur Général et de Dirigeant Effectif, au sens de l'article L.511-13 du Code monétaire et financier, de la société BNP Paribas Réunion SA>.
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