BNP PARIBAS REUNION
Acte du 17 mars 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 19008 Numero SIREN : 428 633 408
Nom ou dénomination : BNP PARIBAS REUNION
Ce depot a ete enregistre le 17/03/2023 sous le numero de depot 30809
BNP PARIBAS REUNION Société Anonyme au capital de 24 934 510 @ Sige social: 1 bd Haussmann 75009 PARIS 428 633 408 RCS PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 19008 Numero SIREN : 428 633 408
Nom ou dénomination : BNP PARIBAS REUNION
Ce depot a ete enregistre le 17/03/2023 sous le numero de depot 30809
BNP PARIBAS REUNION Société Anonyme au capital de 24 934 510 @ Sige social: 1 bd Haussmann 75009 PARIS 428 633 408 RCS PARIS
PROCES VERBAL
CONSEIL D'ADMINISTRATION
26 octobre 2022
BNP PARIBAS 1 la banque d'un monde qu chanze
Classification:Internal
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ADMINISTRATEURS PRESENTS OU REPUTES PRESENTS :
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Monsieur Francis Calimoutou Membre de la délégation du Personnel du Comité (physiquement) Social et Economique appartenant au Collége des cadres,
Monsieur Paul Junot Secrétaire du Comité Social et Economique (physiquement)
-1-
Monsieur le Président, préside la séance en sa qualitéde Président du Conseil d'Administration (ci-aprés désigné le < Président de séance w).
Madame Sandra Ramdiale est désignée secrétaire de séance par le Président de séance. Le Président de séance rappelle les regles de conduite etque l'ensemble des élérments abordés en Conseil d'Administration doivent rester strictement confidentiel.
-II-
A titre prélirninaire, le Président de séance rappelle lcs régles de fonctionnement de ia vie de la societé cn mati&rc dc représcntation syndicalc dcs salariés, tclles quc prévues dans Ics statuts ct évoquécs iors du Conseil d'Administration du 23 mars 2022. A savoir, seuls un représentant du College des techniciens et un représentant du College des cadres assisteront au prochain Conseil d'Administration.
-II1-
Le Président de séance, aprés avoir procédé a Pidentification des Administrateurs et autres participants présents physiquement et, par visioconférence, s'assure avec l'ensembie des participants que les procedés de visioconféreuce et de télécommunication utilisés garantissent la participation effective ct satisfaisante de chacun et pernettent la retrausnission continue et simultanée des délibérations de la présente réunion.
Le Président souligne l'absence de Laurent Claudel et inforne que celui-ci a remis une procuration qui se trouve etre à disposition, laquelle a été établie en faveur du Présidcnt a cffet de le représenter.
Le Président de séance, aprés avoir constaté que les membres du Conseil d'Administration participant a Ia présente réunion, représentaient plus de la moitié des Administrateurs en fonction, déclare que le quorum est atteint et que Conseil d'Administration peut en conséqaence valablemnent délibérer.
Le Président de séance ouvre la séance a 11h07 heure de la Métropole, soit 13h07, heure de La Réunion.
-rV-
Le Président de séance rappelle que le Conseil d'Administration est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation du proces-verbal de la derniere séance du Conseil d'Administration
2. Nomination de Monsieur Najib Gharib en qualité d'Administrateur en remplacement de Monsieur Laurent Claudel
3/14 Classification:Interna
Nomination de Monsieur Luigi Cuonzo en qualité de Secrétaire Général et de Dirigeant Effectif en remplacement de Monsieur Stéphane Héritier
Démission de Monsieur Alain Breffeil de son mandat d Administrateur
3. Exposé du Directeur Général sur 1'activité et les résultats de la Banque au 3 1 aout 2022
4. Prévisions d'activité ct dc résultats pour l'cxcrcice 2022 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2023
5. Montée en puissance des sujets sociaux el environnementaux (EsG) : Plan de sobriété énergetique
6. Ratification des décisions excédant les pouvoirs delégués
7. Suivi des recommandations de l'Inspection Génerale, de l'Audit
8. Point sur l'actualisation du dispositif de lutte contre ie blanchiment et le plan de remédiation
9. Point sur l'avancement des travaux du Projet de refonte du Systeme d'information de IOutre-Mer pour la Société
10. Présentation d'Eugéne : une plateforme digitale dédiée au < reporting gouvernance "
:11. Informations sur les incidents significatifs du risque opérationnel
: 12. Rapports réglementaires
. 13. Questions diverses
Point N1
Approbation du procés-verbal de la derniere séance du Conseil d'Administratian
Le Président de séance s assure que tous Ies Administrateurs présents à ce Conseil d'Administratior ont bien pris connaissance du proces-verbal de la derniere réunion du Conseil d'Administration tenuc le
23 mars 2022, adressé aux Administrateurs en piece-jointe de leur convocation a la présente séance.
Avant de soumettre ce point 1 de l'ordre du jour à l'approbation du Conseil d'Administration, le Président de séance invite les Administrateurs à faire part de leurs éventuelles remarques sur le contenu du procés-verbal susvisé.
Constatant qu'aucune remarque n'est formulée, le Président de séance propose au Conseil d'Administration d'approuver dans tous ses termes le procés-verbal tel que présenté.
4/14
Classitication:lnterna
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration approuve point par point, puis dans son ensemble, le procés-yerbal de la derniere réunion du Conseil d'Administration tenue le 23 mars 2022, tel que présenté par le Président de séance.
Cette décision est prise a l'unanintité des Administrateurs présents ou représentés.
Point N°2
Nomination de Monsieur Najib Gharib en qualité d'Administrateur en remplaccment de Monsieur Laurcnt Claudel
En vue de pourvoir al remplacement de Monsieur Laurent Claudel dont la mission chez. CMOI de La Réunion a pris fin, entrainant par la rméme, la fin de la fonction d'Administrateur, le Président rappelle 1'instruction n° 2017-I-14 de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en maticre de nomination ou de renouvellement de tout nouveau membre du Conseil et indique que le Comité de Pilotage de la Gouvernance - Comite constitu& du Directeur Général et de lui-meme - a exarniné la candidature de Monsieur Najib Gharib, notamment au regard des éléments de complémentarité de compétences de ces derniers au regard de celles des membres déja en fonction.
I1 invite le Conseil - sur la base du formulaire de nomination de Monsieur Naj ibGharib destiné a l'ACPR pré-rempli et a disposition, lequel constitue la candidature dont il peut prendre conuaissance - a se prononcer en vue de la nornination de Monsieur Najib Gharib en qualite d administrateur de la socitté.
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, décide a l'unanimité de coopter Monsieur Najib Gharib, en qualite d'administrateur en remplacement de Monsieur Laurent Claudel, sous réserve de l'accord de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Cette nomination prendra effet à l'issue du présent Conseil.
Monsieur Najib Gharib, invité a participer au Conseil, fait savoir qu'il accepte les fonctions qui lui sont confiées en tant qu'administrateur et remcrcie lc Conseil de la confiance qu'il veut bien lui témoigner.
Le Président souhaite la bienvenue a Monsieur Najib Gharib
Nomination de Monsieur Luigi Cuonzo en qualité de Secretaire General et de Dirigeant Effectif en remplacement de Monsieur Stéphane Heritier
Le Président informe le Conseil que suite au départ de Monsieur Stéphane Héritier, Secrétaire Général. ainsi que dirigeant effectif de BNP Paribas Réunion, appelé a d'autres fonctions au sein du Groupe BNP Paribas, qu'il procéde a l'entérinement de la nomination de son successeur, en la personne de Monsieur Luigi Cuonzo, sous réserve de l'accord de l'Autorité de Contrle Prudentiel et de Resolution
11 rappelle 1'instruction n* 2017-I-14 de l'Autorité de Contróle Prudentiel et de Résolution en matire de normination ou de renouvellement des personnes qui assurent la direction effective de I activité; et de la nécessitê de procéder à la désignation d'un deuxime dirigeant effeotif au sein de la société. Il précise par ailleurs au Conseil que le Comité de Pilotage de la Gouvernance - Comité constitué du Directeur Général ct dc lui-mérnc - a cxaminé la candidaturc de M. Luigi Cuonzo pour succéder a M. Stéphane Héritier, en tant que Secrétaire Général - Dirigeant Effectif de BNP Faribas Réunion.
Il informe le Conseil qu il peut prendre connaissance de cette candidature, ainsi quc du formulairc dc nomination de M. Luigi Cuonzo destinés a l'ACPR pré-remplis et a disposition.
5/14 lassitication:Interna
Le Secrétaire Générai est doté des pouvoirs d Administration Géntrale (pilotage de Frais Géneraux et des activités externalisées), d'engagements y relatifs, de recrutement, pilotage des fonctions support sur les métiers de Production et Appui commercial.
S'agissant de BNP Paribas Réuninn, le Secrétaire Général, sur place en permanence sur P'llc de La Réunion, participe aux ctés du Directeur Général, a la détermination effective de l'activité et au pilotage au quotidien de la banque, en participant aux divers comités et en orientant son activité quotidienne de facon a en avoir une vision approfondie.
Ce point n appelle pas de remarque particuliere
Démission de Monsicur Alain Brcffcil de son mandat d'Administrateur
Monsicur Alain Breffeil prend la parole pour annoncer sa démission enl vue de son départ a la retraite et exprime sa satisfaction d'avoir pu prendre part aux différents Conseils d Administration.
Au nom du Corseil, lc Président prend acte de la décision de Monsieur Alain Breffeil et le remercie des services rendus a la Société pendant la durée de son mandat.
Ce point n'appelle pas de remarque particuliere.
Le Président de séance passe la parole Monsieur le Directeur Général afin qu'il puisse faire le point sur les résultats.
Point N°3
Exposé du Directeur Général sur l'activité et les résultats de la Banque au 30 septernbre 2022
Au deuxieme trimestre 2022, malgré les incertitudes liées & la guerre russe en Ukraine et à ses consequences sur l'activité des entreprises, le climat des affaires reste tres favorable a La Réunion.
Au deuxiéme trimestre 2022, l'indicateur du climat des affaires (ICA) sétablit a 118,4 (en hausse de +0,7 point), un niveau bien supérieur a sa moyenne de longue période (100). Les professionnels interrogés soulignent une nette amelioration de leur niveau de trésorerie et rehaussent leurs prévisions d'investissement pour les douze prochains mois.
L'activité derneure bien orientée dans l'ensemble des secteurs et les dirigeants jugent favorablement le niveau de leurs carnets de commandes. Toutefois, cette hausse repose également sur la progression des prix de vente déclarés par les entrepreneurs, dans un contexte marqué par la forte augmcntation des prix des matiêres premires (notamment le pétrolc).
Les inquiétudes liées aux conséquences de la gueire russe en Ukraine sur l'inflatiou et les difficultés d'approvisionnement persistent. Pour le irinestre venir, les chefs d'entreprise interrogés s'attendent à une détérioration plus importante de leurs charges d'exploitation et anticipent une nouvelle progression de leurs prix de vente. L'activité devrait néanmoins continuer a croitre.
6/14
Classification:Interna
Des prix a la consommation toujours en hausse
A fin juin 2022, a La Réunion, 1indice des prix a Ja consommation (IPC) progresse de 3,5% en glissement annuel, contre 5,6% en France hors Mayotte.
Cette évolution repose prineipalement sur la hausse des prix de l'énergie (+7,1% sur le trimestre), en particulier ceux des produits pétroliers (+9,5% sur le trimestre). Les prix des services et des produits manufacturés progresscnt égalcmcnt dc 2,2% ct 1,3% rcspectivcmcnt à fin juin 2022 par rapport a fin mars 2022, tandis quc les prix de l'alimentalion se stabilisent (+0,1%.
Pour les entreprises, le renclaérissement des couts des intrants (prix du fret et des matieres premi&res) s'accentue avec la guerre russe en Ukraine. Selon l'enquete de l'IEDOM, pr&s de 4 entrcprises sur 5 subissent une hausse des prix de leurs intrants depuis début 2022. Cette hausse serait supérieure a 10% pour la moitié d'entre elles. 70% des entreprises concernées la répercuteraient au moins partiellement sur leurs prix de vente.
Un marché du travail dynamique
Le dynamisme de l'activité se reflete dans i'évolution des effectifs des entreprises. Les professionnels interrogés déclarent majoritairement des hausses d'effectifs au cours du trinestre, a un rythme proche du trimestre précédent. Les données d'emploi salarié publiées par l'Acoss confirment cctte bonne orientation, Au 2éme trimestre 2022, les cffectifs salariés du secteur privé continuent ainsi de progresser (+0,7% sur le trimestre, apres +0,6%). Sur un an, la hausse est de +4,3% (soit + 7 200 emplois salariés prives) a fin juin.
Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits a Póle emploi (catégories ABC) continue par ailleurs de diminuer (-1,0% sur le trimestre) pour s'établir à 156 000 (-3,5% sur un an, soit - 5 720 personnes)
Une consommation des ménages solide
La consommation des ménages reste solide au deuxieme trimestre 2022. En cumul, les montants des paiements par carte bancaire sont supérieurs de 7,6% a la méme periode en 2021. Dans l'ensemble, les professionnels du commerce confirment cette bonne dynanique de la consommation privée en déclarant obscrver une croissancc significative dc leur activité.
Les importations de produits courants et de biens d'équipement du foyer continuent par ailleurs de progresser (+4,1% et +0,9% respectivement par rappoit au trimestre passé, donnees CVS). Les ventes de vehicules neufs de tourisme affichent également une hausse de 15,1% sur le trimestre (+7,6% sur un an, données CVS).
Des prévisions d'investissement révisées a la hausse
Au deuxieme trimestre 2022, les importations de biens d'équipement professionnel et de biens intermédiaires reculent respectivement de 3,&% et de 5,5% (donntes CVS), mais demeurent a des niveaux Clevés. Les intentions d'investir restent toutefois bien orientées : les dirigeants interogés se montrent plus optimistes concernant leurs perspectives d'investissement qu'cn début d'ann&e. Les indicateurs de vulnérabilités des entreprises réunionnaises ne montrent pas de signe de fragilité.
Les personnes morales en interdiction bancaire baissent de 1,8% et le nombre d' impayés sur effets recule de I 5,4% sur le trimestre, restant deux fois inférieur a leur niveau d'avant-crise. Des échanges extéricurs dynamiques
7/14
Les importations continuent de progresser au deuxierne trimestre 2022 : +6,1% en valeur. Hors produits pétroliers, dont les prix ont fortement augmenté, la hausse est moins marquée : -+2,3% sur trois mois en valeur.
Aprés un essoufflement en début d'année, les exportations réunionnaises font également preuve de vigueur et progressent de 27,8% sur le trimestre (données CVS).
Le Directeur Général présente les résultats de la filiale au 30/09/2022.
Pour lcs neuf premicrs mois de 2022, le PNB a 32.9 millions dcuros progresse de 2,4% soit 0,75 million d'curos par rapport aux neuf premiers mois de 2021 tiré par Ies commissions.
VAC -0,3% soit -0,0s million deuros : notre marge d'intermédiation de clicntele est en baisse de 3% soit -602Ke du fail de l'augmeniation des taux de rémunération de 1épargne reglementée compensée par 1'armelioralivn de notre marge interbancaire (+557 Ke). Cependant, sur ces trois
derniers mois, la tendance est en train de s'inverser du fait de la hausse des taux de crédit.
Commissions +5,5% soit +0,8 million d'euros compte tenu de la croissance de nos commissions notarnment sur moyens de paiement et les commissions sur engagement de hors bilan.
Les frais de gestion a 27,6 millions d'euros bien maitrisés, sont en baisse de 7% soit 1,9 ME incluant la baisse des frais APSI de 273 KE.
Le résultat brut d'exploitation a 5,5 millions d'euros, bénéficiant d'un effet de ciseaux positif est en forte pragression de 57% soit 2 millions d'euros.
Le cout du risque. Le cout du risque avéré stage 3 reste sous contrôle et affiche un résultat positif de 4 Ke sur ces neuf premicrs mois d'activité, contre un cout du risque de 400 Ke en 2021.
Au final, pour l'ensemble des neuf premiers mois, le RNAI s'établit a 6.6 ME et est cn hansse de 89%.
Le coefficient d'exploitation s'améliore de 6 points.
Les encours de crédits augmentent de 7,9% (+100 milions d'euros) sur un an glissant, tirés par la bonne progression des crédits d'investissenent, ainsi que ies crédits immobiliers. Les encaurs de dépôts sont en hausse de 4,7% (+70 millions d'euros).
Au-dela des résultats, la confiance des collaborateurs dans l'entreprise et leur vision de l'environnement de travail s'améliore trés nettement, notamment sur la confiance avec les dirigeants avec une progression de plus de 20%.
Point N°4
Prévision d'activité et de résultats pour l'exercice 2022 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2023
Les résultats constatés sur les 9 premiers mois de l'année devraient etre confirmés au 3 1/12/2022 et nous
assurer une belle progression des grands indieateurs du compte de résultats :
Progression de 2,5% du PNB a pres de 44 millians d'euros Une baisse des frais de gestion de 5.3% pour les porter a 35.& millions
8/14 lassification:lnterna
Un RBE cn progressian de 61% & prés de 8.1 millions d'euros Un résuitat net de 8.9 millions a comparer a 1 million de résultat en 2021, du fait d*une charge exceptionnelle de 3 millions d'euros liée a une amende de l'ACPR
Ce résultat est historique par rapport aux résultats des années précédentes. Il s'agit d'une progression de 42% du résultat net par rapport a 2019 et de 32% pour le RBE. Le coefficient d'exploitation est passé ainsi de 86% a 81%.
Pour 1'année 2023, le Directeur Général présente les grandes priorités par ligne de métier :
Corporate :
Entamer une action dynamique sur les dépôts et les flux Accélérer sur la banque a distance
Maintenir nos positions fortes en financement
Etendre le champ des ventes croisees
Banque Privéc : Développer l'offre digitale Accélérer le développement sur les dirigeants d'entreprises Accompagner la montée cn competence des collaborateurs
Retail : Entamer une action dynamique sur les dépóts ct concentrer notre production de crédits immobiliers
Reconquérir le segment professionnel sur des cibles de clientele prioritaires Développer une nouvelle banque digitale au niveau des standards du marché
Déployer un modele de distribution en agence minimisant le < cost to serve > Etendre notre offre de produits et services pour completer notre gamme
Organisation et modles opérationncls : Réussir ia Refonte de notre SI avec SAB et développer les fonctionnalités complémentaires indispensables au Core Banking S'appuyer sur ce projet transformant pour revoir la gouvernance et l'organisation entre BDDF, BDDF Outre-Mer et ses filiales, afin de gagner en efficacité opérationnelle Sécuriser notre environnement (réglementaire, IT, opérationnel)
11 fait aussi un point sur l'avancée du projet GTS 2025 intégrant 5 thematiques : Leparcours client Le dispositif et pilotage Les relations Front et Back
Le pilotage RSE Le développement des compétences Les nouveaux modes de travail
Monsieur Alain Breffeil salue les bons résultats de BNP Paribas Réunion.
9/14 Classification:interna
Point N°5
Montée en puissance des sujets sociaux et environnemcntaux (ESG) : Plan de sobriété énergétique
Le Directeur Général présente le plan d'action RSE de la filiale, structuré autour de 4 pifiers : La transition énergétique L'inclusion des jeunes L'ancrage local avec le projet banlieue L'entrepreneuriat et notamment l'entrepreneuriat féminin
Il présente plus particulierement le pilier transition énergétique avec pour objectif de réduire notre impact CO2 de 10% a l'horizon 202S avec 3 axes d'actions : interne, clients et fournisseurs.
Il affirme la volanté de la filiale de réduire notre impact de 10% d'ici 2025.
Monsieur le Président s'enquiert de la température des locaux, et informe que la climatisation doit étre limitée & 26 degrés et qu*a ce titre, il convient de mettre en xuvre un plan d'action.
Monsieur le Président précise par ailleurs que l'extinction des lumircs dans les bureaux doit systématiquement avoir lieu tous les soirs.
Monsicur le Dircctcur Général confirme ce dernier point en informant que le prestataire qui veille a fa fermeture des sites, se charge chaque soir d'éteindre les lumieres, apres s'etre assuré que tous les collaborateurs aient quitté les locaux.
Monsieur le Président interroge le Conseil, afin de savoir si BNP Paribas Réunion dispose de groupes électrogenes.
Monsieur Aslam Abdoolallias avise le Conseil qu'un groupe electrogéne est installé sur le site de la Jamaique et qu'un secorid se trouve au niveau de la succursale.
Monsieur Paul Junot demande au Président s*il est possiblc d'associer CSE et RSE.
Monsieur le Président souligne le fait que 2023 est une année ambitieuse et que la filiale est dans la bonne trajectoire pour réussir ses ambitions.
Point N°6
Ratification des décisions excédant les pouvoirs délégués
Ce point n'appelle pas de remarque particuliere.
Les décisions sont ratifiées a l'unanimité des Adninistrateurs présents.
Monsieur Alain Breffeil prend congé du Conscil et quitte ia séance a 12h32, heure de la Métropole, soit a 14h32. heure de La Réunion et la séance se poursuit.
10/14
Point N7
Suivi des recommandations de l'Inspection Générale, de l'Audit
Le Directeur Général fait le point sur le suivi des recommandations et des constats de 1'inspection générale et notamment sur les 3 missions de l'IG :
La 5'mr mission IG consécutive sur la Securité Financiere qui sest tenue du 10 septembre 2020 au 28 octobre 2020. Elle s'est conc!ue par une cotation Gs (assez satisfaisant). 3 recommandations ont été émises, toutes closes. Une mission IG sur le risque de crédit et les comptes sensibles qui s'est tenue du 15/03/2021 au 12/05/2021 et qui s'est conclue par une cotation GS (assez satisfaisant). 5 recommandations, 3 closes, 2 en cours de clôture. La 6éme mission IG consécutive sur la Sécurité Financiere qui sest tenue du 21/02/2022 au 01/04/2022 et qui s*est conclue par une cotation GS (assez satisfaisant). 3 recornmandations a clôturer en 2023.
Apres en avoir délibéré, le Conseil d'Administration prend acte des informations qui viennent de lui etre communiquées et ne fait aucune observation a ce sujet.
Point N°8
Point sur l'actualisation du dispositif de lutte contre le blanchiment et le plan de remédiation.
Le Dirccteur Général a abordé les points suivants :
La surveillance des opérations ct des flux : amélioration constante des délais de traitement : 51 jours pour 29 dossiers (au 31/08/2022) : Lévolution lod1 - aml : point sur le traitement des états Oxalys : La mise cn xuvrc compltc dc ccs ctats s'cst faitc a compter d'octobre 2021. D Un point sur la realisation des PSF : au 30 septembre 2022, le taux d'avancement tst de 100% et la cotation globale ressort a 2,8. Sur les 3 derniers trinestres, la tendancc des cotations est a
1'aelioratior. Ainsi, la cotation globale des PSF EA1973 (etats oxalys especes) est pass&e de 3,3 a 2,5 puis a 1,8. La cotation globale des PSF états Oxalys < hors especes > est passee de 3,6 a 3,2 puis a 2,2.
Cela étant dit, il est précisé qu'une reflexion est a mener sur la volumétrie totale qui demeure clevée maigré la mise xuvre de nouveaux seuils en avril 2022. Combinée au non-interfacage de nos outils, cette volumétrie impacte la charge de travail et au final la qualité de traitement de ces états. De plus, une part nion négligeable des difficultés actuelles est également liée a la non-intégration des outils ct aux
traitements manueis de multiples listes (elles-mémes non optimisées) : commentaires sur les listes, consignation dans la GED, sinon dans ARIANE. Dans le cadre de la mise en xuvre de SAB, il est souhaitable de faire en sorte que cela se rapproche le plus d'une solution intégrée (comme celle de BCEF), si nous souhaitons améliorer la situation.
Le Président de séance informe que les états Oxalys seront supprimés avec SAB en mai 2023.
Evolution sonar sr030 : Les listes des activités et des produits sensibles ont été mises a jour dans SONAR et dans la transaction GESKYC, afin de tenir compte des évolutions mise en cuvre par GFS. Les fiches profil EER ont parallelement été mises a jour.
11/14
Classification:Interna
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Au 30 septembrc 2022, le taux d'avancerment des formations avec échéances échucs cst Ic suivant :
> Sanctions ct cmbargos : 98% > LCB/FT: 100% Banquiers cngagés : 95% 4 DCI et DDA : 94% Conduct Journey : 97,5%
Ce point n'appelle pas de remarque particultere.
Point N9
Point sur l'avancement des travaux du Projet de refonte du systene d'inforination de l'Ouire- Mer pour la Société.
Le Président fait un point sur le programne et son avancée.
Il précise qu'a partir du 1° septembre, la gouvernance du projet est revue, passe sous la responsabilité de BCEF et sera piloté par La Direction de BCEF et de BCEF OM. Il nous présente l'éventail d'acteurs contribuant a la réussite du progranme.
Il revient sur ce qui a eté fait : Création d'une organisation programme structurée Conception du module du systéme d'information Construction d'une vision d'atterrissage du programme Réalisation des premiéres homologations
Actuellement sont en cours : L'hormologation du systeme d'information Elaboration du programme de conduite du changement Fiabilisation des données Certification statique
Les prochaines étapes seront : Finaliser l'homologation du systeme d'information Construire les environnements cibles de producion
1 Il s'agit de la liste intcrnc AML sOL/ clicnt ayant fait Iobjct d'unc d&claration de soupcons au sein du Groupe.
12/14 Classitication:lnterna
Préparer la bascule et le run Elabarer la communication client
Monsieur le Directeur Général présente les étapes en cours et futures du projet SAB Honologation 4 Homologation 4 bis Homologation 5 L'étape de la conduitc du changement préparatoirc & la bascule La bascule
Cette bascule devrait avoir lieu courant mai 2023.
Monsieur Paul Junot interpelle le Président sur ia date de déploienent de SAB planifiée en mai et souhaite savoir s*il était possible d'avancer cette date, en raison des vacances scolaires prévues a cette période, et ce, afin de ne pas pénaliser les collaborateurs.
Monsieur le Président fait savoir à Monsieur Paul Junot, que lc mois de mai a été retenu en raison d'une meilleure conjonction de date prenant en compte tous les aspects d'un tel projet.
Point N°10
Présentation dEugene : une plateforme digitale dédiée au < reporting gouvernance >
Monsieur le Directeur Général présente Eugene dont l'objectif est de renseigner des informations de base sur son eritité et sur la composition de sa direction et de ses administrateurs.
EUGENE, une fois complété, génére un rapport de gouvernance que BNP Paribas Réunion est tenue de soumettre pour approbation & sa Fonction de surveillance (donc le présent Conseil d'Administration) au moins une fois par an, pour le 30 avril de chaque année, impérativement.
Ce point n'appelle pas de renarque particuliere.
Point N°11
Informations sur les incidents significatifs du risque opérationnel
Le Directeur Général fait le point sur les incidents significatifs du risque opérationnel et présente les 6 incidents présentant un risque juridique en précisant le risque final potentiel pour chaque litige.
Le Président de séance souligne le fait que le cout du risque est bien maitrisé, adéquat et dans les normes.
Point N12
Rapports réglementaires
Ce point n'appelle pas de remarque particuliere.
13/14 Classitication:Interna
Point N°13
Questions diverses
Ce point n'appeile pas de question particuliere.
Le Président précise qu'il s'agit d'une année de transition forte et que l'accompagnernent au changement. se poursuivra pour les collaborateurs et connaitra une accelération pour la communication envers nos clients.
Constatant que l'ordre du jour est épuisé, le President de séance remercie les participants de leur présence et leve la séance a 13h18 heure de la Métropole, soit & 15h18, heure de La Réunion.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président de séance, un Administrateur ayant pris part aux déliberations et Monsieur le Directeur Général.
Adninistrateur Le Président de séance Monsieur Najib Gharib Monsieur Vincent Rubinstein
Administrateur, Directeur Genéral et Dirigeant Effectir Monsicur Henri-Francois Roland
14/14 Classification:Internal
26 octobre 2022
BNP PARIBAS 1 la banque d'un monde qu chanze
Classification:Internal
Monsieur Paul Junot Secrétaire du Comité Social et Economique (physiquement)
-1-
Monsieur le Président, préside la séance en sa qualitéde Président du Conseil d'Administration (ci-aprés désigné le < Président de séance w).
Madame Sandra Ramdiale est désignée secrétaire de séance par le Président de séance. Le Président de séance rappelle les regles de conduite etque l'ensemble des élérments abordés en Conseil d'Administration doivent rester strictement confidentiel.
-II-
A titre prélirninaire, le Président de séance rappelle lcs régles de fonctionnement de ia vie de la societé cn mati&rc dc représcntation syndicalc dcs salariés, tclles quc prévues dans Ics statuts ct évoquécs iors du Conseil d'Administration du 23 mars 2022. A savoir, seuls un représentant du College des techniciens et un représentant du College des cadres assisteront au prochain Conseil d'Administration.
-II1-
Le Président de séance, aprés avoir procédé a Pidentification des Administrateurs et autres participants présents physiquement et, par visioconférence, s'assure avec l'ensembie des participants que les procedés de visioconféreuce et de télécommunication utilisés garantissent la participation effective ct satisfaisante de chacun et pernettent la retrausnission continue et simultanée des délibérations de la présente réunion.
Le Président souligne l'absence de Laurent Claudel et inforne que celui-ci a remis une procuration qui se trouve etre à disposition, laquelle a été établie en faveur du Présidcnt a cffet de le représenter.
Le Président de séance, aprés avoir constaté que les membres du Conseil d'Administration participant a Ia présente réunion, représentaient plus de la moitié des Administrateurs en fonction, déclare que le quorum est atteint et que Conseil d'Administration peut en conséqaence valablemnent délibérer.
Le Président de séance ouvre la séance a 11h07 heure de la Métropole, soit 13h07, heure de La Réunion.
-rV-
Le Président de séance rappelle que le Conseil d'Administration est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Approbation du proces-verbal de la derniere séance du Conseil d'Administration
2. Nomination de Monsieur Najib Gharib en qualité d'Administrateur en remplacement de Monsieur Laurent Claudel
3/14 Classification:Interna
Nomination de Monsieur Luigi Cuonzo en qualité de Secrétaire Général et de Dirigeant Effectif en remplacement de Monsieur Stéphane Héritier
Démission de Monsieur Alain Breffeil de son mandat d Administrateur
3. Exposé du Directeur Général sur 1'activité et les résultats de la Banque au 3 1 aout 2022
4. Prévisions d'activité ct dc résultats pour l'cxcrcice 2022 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2023
5. Montée en puissance des sujets sociaux el environnementaux (EsG) : Plan de sobriété énergetique
6. Ratification des décisions excédant les pouvoirs delégués
7. Suivi des recommandations de l'Inspection Génerale, de l'Audit
8. Point sur l'actualisation du dispositif de lutte contre ie blanchiment et le plan de remédiation
9. Point sur l'avancement des travaux du Projet de refonte du Systeme d'information de IOutre-Mer pour la Société
10. Présentation d'Eugéne : une plateforme digitale dédiée au < reporting gouvernance "
:11. Informations sur les incidents significatifs du risque opérationnel
: 12. Rapports réglementaires
. 13. Questions diverses
Point N1
Approbation du procés-verbal de la derniere séance du Conseil d'Administratian
Le Président de séance s assure que tous Ies Administrateurs présents à ce Conseil d'Administratior ont bien pris connaissance du proces-verbal de la derniere réunion du Conseil d'Administration tenuc le
23 mars 2022, adressé aux Administrateurs en piece-jointe de leur convocation a la présente séance.
Avant de soumettre ce point 1 de l'ordre du jour à l'approbation du Conseil d'Administration, le Président de séance invite les Administrateurs à faire part de leurs éventuelles remarques sur le contenu du procés-verbal susvisé.
Constatant qu'aucune remarque n'est formulée, le Président de séance propose au Conseil d'Administration d'approuver dans tous ses termes le procés-verbal tel que présenté.
4/14
Classitication:lnterna
Aprés en avoir délibéré, le Conseil d'Administration approuve point par point, puis dans son ensemble, le procés-yerbal de la derniere réunion du Conseil d'Administration tenue le 23 mars 2022, tel que présenté par le Président de séance.
Cette décision est prise a l'unanintité des Administrateurs présents ou représentés.
Point N°2
Nomination de Monsieur Najib Gharib en qualité d'Administrateur en remplaccment de Monsieur Laurcnt Claudel
En vue de pourvoir al remplacement de Monsieur Laurent Claudel dont la mission chez. CMOI de La Réunion a pris fin, entrainant par la rméme, la fin de la fonction d'Administrateur, le Président rappelle 1'instruction n° 2017-I-14 de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en maticre de nomination ou de renouvellement de tout nouveau membre du Conseil et indique que le Comité de Pilotage de la Gouvernance - Comite constitu& du Directeur Général et de lui-meme - a exarniné la candidature de Monsieur Najib Gharib, notamment au regard des éléments de complémentarité de compétences de ces derniers au regard de celles des membres déja en fonction.
I1 invite le Conseil - sur la base du formulaire de nomination de Monsieur Naj ibGharib destiné a l'ACPR pré-rempli et a disposition, lequel constitue la candidature dont il peut prendre conuaissance - a se prononcer en vue de la nornination de Monsieur Najib Gharib en qualite d administrateur de la socitté.
Le Conseil, aprés en avoir délibéré, décide a l'unanimité de coopter Monsieur Najib Gharib, en qualite d'administrateur en remplacement de Monsieur Laurent Claudel, sous réserve de l'accord de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Cette nomination prendra effet à l'issue du présent Conseil.
Monsieur Najib Gharib, invité a participer au Conseil, fait savoir qu'il accepte les fonctions qui lui sont confiées en tant qu'administrateur et remcrcie lc Conseil de la confiance qu'il veut bien lui témoigner.
Le Président souhaite la bienvenue a Monsieur Najib Gharib
Nomination de Monsieur Luigi Cuonzo en qualité de Secretaire General et de Dirigeant Effectif en remplacement de Monsieur Stéphane Heritier
Le Président informe le Conseil que suite au départ de Monsieur Stéphane Héritier, Secrétaire Général. ainsi que dirigeant effectif de BNP Paribas Réunion, appelé a d'autres fonctions au sein du Groupe BNP Paribas, qu'il procéde a l'entérinement de la nomination de son successeur, en la personne de Monsieur Luigi Cuonzo, sous réserve de l'accord de l'Autorité de Contrle Prudentiel et de Resolution
11 rappelle 1'instruction n* 2017-I-14 de l'Autorité de Contróle Prudentiel et de Résolution en matire de normination ou de renouvellement des personnes qui assurent la direction effective de I activité; et de la nécessitê de procéder à la désignation d'un deuxime dirigeant effeotif au sein de la société. Il précise par ailleurs au Conseil que le Comité de Pilotage de la Gouvernance - Comité constitué du Directeur Général ct dc lui-mérnc - a cxaminé la candidaturc de M. Luigi Cuonzo pour succéder a M. Stéphane Héritier, en tant que Secrétaire Général - Dirigeant Effectif de BNP Faribas Réunion.
Il informe le Conseil qu il peut prendre connaissance de cette candidature, ainsi quc du formulairc dc nomination de M. Luigi Cuonzo destinés a l'ACPR pré-remplis et a disposition.
5/14 lassitication:Interna
Le Secrétaire Générai est doté des pouvoirs d Administration Géntrale (pilotage de Frais Géneraux et des activités externalisées), d'engagements y relatifs, de recrutement, pilotage des fonctions support sur les métiers de Production et Appui commercial.
S'agissant de BNP Paribas Réuninn, le Secrétaire Général, sur place en permanence sur P'llc de La Réunion, participe aux ctés du Directeur Général, a la détermination effective de l'activité et au pilotage au quotidien de la banque, en participant aux divers comités et en orientant son activité quotidienne de facon a en avoir une vision approfondie.
Ce point n appelle pas de remarque particuliere
Démission de Monsicur Alain Brcffcil de son mandat d'Administrateur
Monsicur Alain Breffeil prend la parole pour annoncer sa démission enl vue de son départ a la retraite et exprime sa satisfaction d'avoir pu prendre part aux différents Conseils d Administration.
Au nom du Corseil, lc Président prend acte de la décision de Monsieur Alain Breffeil et le remercie des services rendus a la Société pendant la durée de son mandat.
Ce point n'appelle pas de remarque particuliere.
Le Président de séance passe la parole Monsieur le Directeur Général afin qu'il puisse faire le point sur les résultats.
Point N°3
Exposé du Directeur Général sur l'activité et les résultats de la Banque au 30 septernbre 2022
Au deuxieme trimestre 2022, malgré les incertitudes liées & la guerre russe en Ukraine et à ses consequences sur l'activité des entreprises, le climat des affaires reste tres favorable a La Réunion.
Au deuxiéme trimestre 2022, l'indicateur du climat des affaires (ICA) sétablit a 118,4 (en hausse de +0,7 point), un niveau bien supérieur a sa moyenne de longue période (100). Les professionnels interrogés soulignent une nette amelioration de leur niveau de trésorerie et rehaussent leurs prévisions d'investissement pour les douze prochains mois.
L'activité derneure bien orientée dans l'ensemble des secteurs et les dirigeants jugent favorablement le niveau de leurs carnets de commandes. Toutefois, cette hausse repose également sur la progression des prix de vente déclarés par les entrepreneurs, dans un contexte marqué par la forte augmcntation des prix des matiêres premires (notamment le pétrolc).
Les inquiétudes liées aux conséquences de la gueire russe en Ukraine sur l'inflatiou et les difficultés d'approvisionnement persistent. Pour le irinestre venir, les chefs d'entreprise interrogés s'attendent à une détérioration plus importante de leurs charges d'exploitation et anticipent une nouvelle progression de leurs prix de vente. L'activité devrait néanmoins continuer a croitre.
6/14
Classification:Interna
Des prix a la consommation toujours en hausse
A fin juin 2022, a La Réunion, 1indice des prix a Ja consommation (IPC) progresse de 3,5% en glissement annuel, contre 5,6% en France hors Mayotte.
Cette évolution repose prineipalement sur la hausse des prix de l'énergie (+7,1% sur le trimestre), en particulier ceux des produits pétroliers (+9,5% sur le trimestre). Les prix des services et des produits manufacturés progresscnt égalcmcnt dc 2,2% ct 1,3% rcspectivcmcnt à fin juin 2022 par rapport a fin mars 2022, tandis quc les prix de l'alimentalion se stabilisent (+0,1%.
Pour les entreprises, le renclaérissement des couts des intrants (prix du fret et des matieres premi&res) s'accentue avec la guerre russe en Ukraine. Selon l'enquete de l'IEDOM, pr&s de 4 entrcprises sur 5 subissent une hausse des prix de leurs intrants depuis début 2022. Cette hausse serait supérieure a 10% pour la moitié d'entre elles. 70% des entreprises concernées la répercuteraient au moins partiellement sur leurs prix de vente.
Un marché du travail dynamique
Le dynamisme de l'activité se reflete dans i'évolution des effectifs des entreprises. Les professionnels interrogés déclarent majoritairement des hausses d'effectifs au cours du trinestre, a un rythme proche du trimestre précédent. Les données d'emploi salarié publiées par l'Acoss confirment cctte bonne orientation, Au 2éme trimestre 2022, les cffectifs salariés du secteur privé continuent ainsi de progresser (+0,7% sur le trimestre, apres +0,6%). Sur un an, la hausse est de +4,3% (soit + 7 200 emplois salariés prives) a fin juin.
Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits a Póle emploi (catégories ABC) continue par ailleurs de diminuer (-1,0% sur le trimestre) pour s'établir à 156 000 (-3,5% sur un an, soit - 5 720 personnes)
Une consommation des ménages solide
La consommation des ménages reste solide au deuxieme trimestre 2022. En cumul, les montants des paiements par carte bancaire sont supérieurs de 7,6% a la méme periode en 2021. Dans l'ensemble, les professionnels du commerce confirment cette bonne dynanique de la consommation privée en déclarant obscrver une croissancc significative dc leur activité.
Les importations de produits courants et de biens d'équipement du foyer continuent par ailleurs de progresser (+4,1% et +0,9% respectivement par rappoit au trimestre passé, donnees CVS). Les ventes de vehicules neufs de tourisme affichent également une hausse de 15,1% sur le trimestre (+7,6% sur un an, données CVS).
Des prévisions d'investissement révisées a la hausse
Au deuxieme trimestre 2022, les importations de biens d'équipement professionnel et de biens intermédiaires reculent respectivement de 3,&% et de 5,5% (donntes CVS), mais demeurent a des niveaux Clevés. Les intentions d'investir restent toutefois bien orientées : les dirigeants interogés se montrent plus optimistes concernant leurs perspectives d'investissement qu'cn début d'ann&e. Les indicateurs de vulnérabilités des entreprises réunionnaises ne montrent pas de signe de fragilité.
Les personnes morales en interdiction bancaire baissent de 1,8% et le nombre d' impayés sur effets recule de I 5,4% sur le trimestre, restant deux fois inférieur a leur niveau d'avant-crise. Des échanges extéricurs dynamiques
7/14
Les importations continuent de progresser au deuxierne trimestre 2022 : +6,1% en valeur. Hors produits pétroliers, dont les prix ont fortement augmenté, la hausse est moins marquée : -+2,3% sur trois mois en valeur.
Aprés un essoufflement en début d'année, les exportations réunionnaises font également preuve de vigueur et progressent de 27,8% sur le trimestre (données CVS).
Le Directeur Général présente les résultats de la filiale au 30/09/2022.
Pour lcs neuf premicrs mois de 2022, le PNB a 32.9 millions dcuros progresse de 2,4% soit 0,75 million d'curos par rapport aux neuf premiers mois de 2021 tiré par Ies commissions.
VAC -0,3% soit -0,0s million deuros : notre marge d'intermédiation de clicntele est en baisse de 3% soit -602Ke du fail de l'augmeniation des taux de rémunération de 1épargne reglementée compensée par 1'armelioralivn de notre marge interbancaire (+557 Ke). Cependant, sur ces trois
derniers mois, la tendance est en train de s'inverser du fait de la hausse des taux de crédit.
Commissions +5,5% soit +0,8 million d'euros compte tenu de la croissance de nos commissions notarnment sur moyens de paiement et les commissions sur engagement de hors bilan.
Les frais de gestion a 27,6 millions d'euros bien maitrisés, sont en baisse de 7% soit 1,9 ME incluant la baisse des frais APSI de 273 KE.
Le résultat brut d'exploitation a 5,5 millions d'euros, bénéficiant d'un effet de ciseaux positif est en forte pragression de 57% soit 2 millions d'euros.
Le cout du risque. Le cout du risque avéré stage 3 reste sous contrôle et affiche un résultat positif de 4 Ke sur ces neuf premicrs mois d'activité, contre un cout du risque de 400 Ke en 2021.
Au final, pour l'ensemble des neuf premiers mois, le RNAI s'établit a 6.6 ME et est cn hansse de 89%.
Le coefficient d'exploitation s'améliore de 6 points.
Les encours de crédits augmentent de 7,9% (+100 milions d'euros) sur un an glissant, tirés par la bonne progression des crédits d'investissenent, ainsi que ies crédits immobiliers. Les encaurs de dépôts sont en hausse de 4,7% (+70 millions d'euros).
Au-dela des résultats, la confiance des collaborateurs dans l'entreprise et leur vision de l'environnement de travail s'améliore trés nettement, notamment sur la confiance avec les dirigeants avec une progression de plus de 20%.
Point N°4
Prévision d'activité et de résultats pour l'exercice 2022 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2023
Les résultats constatés sur les 9 premiers mois de l'année devraient etre confirmés au 3 1/12/2022 et nous
assurer une belle progression des grands indieateurs du compte de résultats :
Progression de 2,5% du PNB a pres de 44 millians d'euros Une baisse des frais de gestion de 5.3% pour les porter a 35.& millions
8/14 lassification:lnterna
Un RBE cn progressian de 61% & prés de 8.1 millions d'euros Un résuitat net de 8.9 millions a comparer a 1 million de résultat en 2021, du fait d*une charge exceptionnelle de 3 millions d'euros liée a une amende de l'ACPR
Ce résultat est historique par rapport aux résultats des années précédentes. Il s'agit d'une progression de 42% du résultat net par rapport a 2019 et de 32% pour le RBE. Le coefficient d'exploitation est passé ainsi de 86% a 81%.
Pour 1'année 2023, le Directeur Général présente les grandes priorités par ligne de métier :
Corporate :
Entamer une action dynamique sur les dépôts et les flux Accélérer sur la banque a distance
Maintenir nos positions fortes en financement
Etendre le champ des ventes croisees
Banque Privéc : Développer l'offre digitale Accélérer le développement sur les dirigeants d'entreprises Accompagner la montée cn competence des collaborateurs
Retail : Entamer une action dynamique sur les dépóts ct concentrer notre production de crédits immobiliers
Reconquérir le segment professionnel sur des cibles de clientele prioritaires Développer une nouvelle banque digitale au niveau des standards du marché
Déployer un modele de distribution en agence minimisant le < cost to serve > Etendre notre offre de produits et services pour completer notre gamme
Organisation et modles opérationncls : Réussir ia Refonte de notre SI avec SAB et développer les fonctionnalités complémentaires indispensables au Core Banking S'appuyer sur ce projet transformant pour revoir la gouvernance et l'organisation entre BDDF, BDDF Outre-Mer et ses filiales, afin de gagner en efficacité opérationnelle Sécuriser notre environnement (réglementaire, IT, opérationnel)
11 fait aussi un point sur l'avancée du projet GTS 2025 intégrant 5 thematiques : Leparcours client Le dispositif et pilotage Les relations Front et Back
Le pilotage RSE Le développement des compétences Les nouveaux modes de travail
Monsieur Alain Breffeil salue les bons résultats de BNP Paribas Réunion.
9/14 Classification:interna
Point N°5
Montée en puissance des sujets sociaux et environnemcntaux (ESG) : Plan de sobriété énergétique
Le Directeur Général présente le plan d'action RSE de la filiale, structuré autour de 4 pifiers : La transition énergétique L'inclusion des jeunes L'ancrage local avec le projet banlieue L'entrepreneuriat et notamment l'entrepreneuriat féminin
Il présente plus particulierement le pilier transition énergétique avec pour objectif de réduire notre impact CO2 de 10% a l'horizon 202S avec 3 axes d'actions : interne, clients et fournisseurs.
Il affirme la volanté de la filiale de réduire notre impact de 10% d'ici 2025.
Monsieur le Président s'enquiert de la température des locaux, et informe que la climatisation doit étre limitée & 26 degrés et qu*a ce titre, il convient de mettre en xuvre un plan d'action.
Monsieur le Président précise par ailleurs que l'extinction des lumircs dans les bureaux doit systématiquement avoir lieu tous les soirs.
Monsicur le Dircctcur Général confirme ce dernier point en informant que le prestataire qui veille a fa fermeture des sites, se charge chaque soir d'éteindre les lumieres, apres s'etre assuré que tous les collaborateurs aient quitté les locaux.
Monsieur le Président interroge le Conseil, afin de savoir si BNP Paribas Réunion dispose de groupes électrogenes.
Monsieur Aslam Abdoolallias avise le Conseil qu'un groupe electrogéne est installé sur le site de la Jamaique et qu'un secorid se trouve au niveau de la succursale.
Monsieur Paul Junot demande au Président s*il est possiblc d'associer CSE et RSE.
Monsieur le Président souligne le fait que 2023 est une année ambitieuse et que la filiale est dans la bonne trajectoire pour réussir ses ambitions.
Point N°6
Ratification des décisions excédant les pouvoirs délégués
Ce point n'appelle pas de remarque particuliere.
Les décisions sont ratifiées a l'unanimité des Adninistrateurs présents.
Monsieur Alain Breffeil prend congé du Conscil et quitte ia séance a 12h32, heure de la Métropole, soit a 14h32. heure de La Réunion et la séance se poursuit.
10/14
Point N7
Suivi des recommandations de l'Inspection Générale, de l'Audit
Le Directeur Général fait le point sur le suivi des recommandations et des constats de 1'inspection générale et notamment sur les 3 missions de l'IG :
La 5'mr mission IG consécutive sur la Securité Financiere qui sest tenue du 10 septembre 2020 au 28 octobre 2020. Elle s'est conc!ue par une cotation Gs (assez satisfaisant). 3 recommandations ont été émises, toutes closes. Une mission IG sur le risque de crédit et les comptes sensibles qui s'est tenue du 15/03/2021 au 12/05/2021 et qui s'est conclue par une cotation GS (assez satisfaisant). 5 recommandations, 3 closes, 2 en cours de clôture. La 6éme mission IG consécutive sur la Sécurité Financiere qui sest tenue du 21/02/2022 au 01/04/2022 et qui s*est conclue par une cotation GS (assez satisfaisant). 3 recornmandations a clôturer en 2023.
Apres en avoir délibéré, le Conseil d'Administration prend acte des informations qui viennent de lui etre communiquées et ne fait aucune observation a ce sujet.
Point N°8
Point sur l'actualisation du dispositif de lutte contre le blanchiment et le plan de remédiation.
Le Dirccteur Général a abordé les points suivants :
La surveillance des opérations ct des flux : amélioration constante des délais de traitement : 51 jours pour 29 dossiers (au 31/08/2022) : Lévolution lod1 - aml : point sur le traitement des états Oxalys : La mise cn xuvrc compltc dc ccs ctats s'cst faitc a compter d'octobre 2021. D Un point sur la realisation des PSF : au 30 septembre 2022, le taux d'avancement tst de 100% et la cotation globale ressort a 2,8. Sur les 3 derniers trinestres, la tendancc des cotations est a
1'aelioratior. Ainsi, la cotation globale des PSF EA1973 (etats oxalys especes) est pass&e de 3,3 a 2,5 puis a 1,8. La cotation globale des PSF états Oxalys < hors especes > est passee de 3,6 a 3,2 puis a 2,2.
Cela étant dit, il est précisé qu'une reflexion est a mener sur la volumétrie totale qui demeure clevée maigré la mise xuvre de nouveaux seuils en avril 2022. Combinée au non-interfacage de nos outils, cette volumétrie impacte la charge de travail et au final la qualité de traitement de ces états. De plus, une part nion négligeable des difficultés actuelles est également liée a la non-intégration des outils ct aux
traitements manueis de multiples listes (elles-mémes non optimisées) : commentaires sur les listes, consignation dans la GED, sinon dans ARIANE. Dans le cadre de la mise en xuvre de SAB, il est souhaitable de faire en sorte que cela se rapproche le plus d'une solution intégrée (comme celle de BCEF), si nous souhaitons améliorer la situation.
Le Président de séance informe que les états Oxalys seront supprimés avec SAB en mai 2023.
Evolution sonar sr030 : Les listes des activités et des produits sensibles ont été mises a jour dans SONAR et dans la transaction GESKYC, afin de tenir compte des évolutions mise en cuvre par GFS. Les fiches profil EER ont parallelement été mises a jour.
11/14
Classification:Interna
> Sanctions ct cmbargos : 98% > LCB/FT: 100% Banquiers cngagés : 95% 4 DCI et DDA : 94% Conduct Journey : 97,5%
Ce point n'appelle pas de remarque particultere.
Point N9
Point sur l'avancement des travaux du Projet de refonte du systene d'inforination de l'Ouire- Mer pour la Société.
Le Président fait un point sur le programne et son avancée.
Il précise qu'a partir du 1° septembre, la gouvernance du projet est revue, passe sous la responsabilité de BCEF et sera piloté par La Direction de BCEF et de BCEF OM. Il nous présente l'éventail d'acteurs contribuant a la réussite du progranme.
Il revient sur ce qui a eté fait : Création d'une organisation programme structurée Conception du module du systéme d'information Construction d'une vision d'atterrissage du programme Réalisation des premiéres homologations
Actuellement sont en cours : L'hormologation du systeme d'information Elaboration du programme de conduite du changement Fiabilisation des données Certification statique
Les prochaines étapes seront : Finaliser l'homologation du systeme d'information Construire les environnements cibles de producion
1 Il s'agit de la liste intcrnc AML sOL/ clicnt ayant fait Iobjct d'unc d&claration de soupcons au sein du Groupe.
12/14 Classitication:lnterna
Préparer la bascule et le run Elabarer la communication client
Monsieur le Directeur Général présente les étapes en cours et futures du projet SAB Honologation 4 Homologation 4 bis Homologation 5 L'étape de la conduitc du changement préparatoirc & la bascule La bascule
Cette bascule devrait avoir lieu courant mai 2023.
Monsieur Paul Junot interpelle le Président sur ia date de déploienent de SAB planifiée en mai et souhaite savoir s*il était possible d'avancer cette date, en raison des vacances scolaires prévues a cette période, et ce, afin de ne pas pénaliser les collaborateurs.
Monsieur le Président fait savoir à Monsieur Paul Junot, que lc mois de mai a été retenu en raison d'une meilleure conjonction de date prenant en compte tous les aspects d'un tel projet.
Point N°10
Présentation dEugene : une plateforme digitale dédiée au < reporting gouvernance >
Monsieur le Directeur Général présente Eugene dont l'objectif est de renseigner des informations de base sur son eritité et sur la composition de sa direction et de ses administrateurs.
EUGENE, une fois complété, génére un rapport de gouvernance que BNP Paribas Réunion est tenue de soumettre pour approbation & sa Fonction de surveillance (donc le présent Conseil d'Administration) au moins une fois par an, pour le 30 avril de chaque année, impérativement.
Ce point n'appelle pas de renarque particuliere.
Point N°11
Informations sur les incidents significatifs du risque opérationnel
Le Directeur Général fait le point sur les incidents significatifs du risque opérationnel et présente les 6 incidents présentant un risque juridique en précisant le risque final potentiel pour chaque litige.
Le Président de séance souligne le fait que le cout du risque est bien maitrisé, adéquat et dans les normes.
Point N12
Rapports réglementaires
Ce point n'appelle pas de remarque particuliere.
13/14 Classitication:Interna
Point N°13
Questions diverses
Ce point n'appeile pas de question particuliere.
Le Président précise qu'il s'agit d'une année de transition forte et que l'accompagnernent au changement. se poursuivra pour les collaborateurs et connaitra une accelération pour la communication envers nos clients.
Constatant que l'ordre du jour est épuisé, le President de séance remercie les participants de leur présence et leve la séance a 13h18 heure de la Métropole, soit & 15h18, heure de La Réunion.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président de séance, un Administrateur ayant pris part aux déliberations et Monsieur le Directeur Général.
Adninistrateur Le Président de séance Monsieur Najib Gharib Monsieur Vincent Rubinstein
Administrateur, Directeur Genéral et Dirigeant Effectir Monsicur Henri-Francois Roland
14/14 Classification:Internal