BNP PARIBAS REUNION
Acte du 17 juillet 2019
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 19008 Numero SIREN : 428 633 408
Nom ou dénomination : BNP PARIBAS REUNION
Ce depot a ete enregistré le 17/07/2019 sous le numero de dep8t 83927
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 17-07-2019
N° DE DEPOT : 2019R083927
N° GESTION : 1999B19008
N° SIREN : 428633408
DENOMINATION : BNP PARIBAS REUNION
ADRESSE : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
DATE D'ACTE : 25-06-2019
TYPE D'ACTE : Extrait de procés-verbal
NATURE D'ACTE : Démission(s) d'administrateur(s)
col sf
Jea6 -Marc DE COURSON BNP PARIBAS REUNION Ad/ninist/atcur Dirêcteyr Genôrat BNP RARIBASKEUNION Société Anonyme au capital de 24 934 510 euros Siége Social : 1, boulevard Haussmann - 75009 PARIS 428 633 408 R.C.S. PARIS
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 19008 Numero SIREN : 428 633 408
Nom ou dénomination : BNP PARIBAS REUNION
Ce depot a ete enregistré le 17/07/2019 sous le numero de dep8t 83927
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 17-07-2019
N° DE DEPOT : 2019R083927
N° GESTION : 1999B19008
N° SIREN : 428633408
DENOMINATION : BNP PARIBAS REUNION
ADRESSE : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris
DATE D'ACTE : 25-06-2019
TYPE D'ACTE : Extrait de procés-verbal
NATURE D'ACTE : Démission(s) d'administrateur(s)
col sf
Jea6 -Marc DE COURSON BNP PARIBAS REUNION Ad/ninist/atcur Dirêcteyr Genôrat BNP RARIBASKEUNION Société Anonyme au capital de 24 934 510 euros Siége Social : 1, boulevard Haussmann - 75009 PARIS 428 633 408 R.C.S. PARIS
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Extrait de Proces-verbal de la séance du 25 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 25 juin, les membres du Conseil d'administration de BNP Paribas Réunion, se sont réunis en visioconférence à 9 h 00 (heure de Paris) dans les locaux de BNP Paribas au 20 avenue Georges Pompidou, à Levallois Perret (92300) (salle visio - 9281 - conférence 71252 - Code participant 9174#), et, a 11 h 00 (heure locale) dans les locaux de BNP Paribas Réunion, 67, rue Juliette Dodu 97400 Saint Denis, sur convocation de leur Président.
PRESENTS
M. Thomas COURTOIS Président du Conseil d'Administration M. Jean-Marc de COURSON (par visioconférence) Administrateur Directeur Général BNP Paribas Administrateur Représentée par M. Alain BREFFEIL M Laurent CLAUDEL (par visioconférence) Administrateur
ABSENTS EXCUSES
MM. Nicolas de LUZE (cabinet Mazars) Commissaire aux comptes Vincent COUSTEL (cabinet Deloitte et Commissaire aux comptes associés)
PARTICIPENT A LA SEANCE
MM. Teddy BOYER Représentant du Personnel Francis CALIMOUTOU Représentant du Personnel M Vincent RUBINSTEIN Invité Mme Marie Andrée CALLEGARI Invitée Mme Bérénice CAZALS DE FABEL Secrétaire du Conseil d'administration
M. Courtois, Président du Conseil d'administration, préside la séance.
Le Président procéde a l'identification des administrateurs participant a la réunion et s'assure que le procédé de visioconférence téléphonique utilisé garantit la participation effective de chacun et permet la retransmission continue et simultanée des délibérations du Conseil. 1l constate que le Conseil peut
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valablement délibérer, la moitié au moins des administrateurs étant présents ou réputés présents, au sens de l'article L 225-37 du Code du commerce, et ouvre la séance.
[...]
1°) Démission de Monsieur Thomas Courtois de son mandat d'administrateur et de Président du Conseil - cooptation de Monsieur Yincent Rubinstein pour le remplacer.
Thomas Courtois, appelé a exercer de nouvelles fonctions, informe les membres du Conseil d'administration de son souhait de démissionner de son mandat d'administrateur de BNP PARIBAS REUN1ON et par voie de conséquence de Président du Conseil ; il propose au Conseil pour lui succéder la candidature de Monsieur Vincent Rubinstein, invité à participer au Conseil.
11 invite à cet effet le Conseil & prendre connaissance du formulaire de nomination de Monsieur Vincent Rubinstein destiné à l'ACPR tels que pré-rempli par ce dernier en vue de sa nomination.
Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Thomas Courtois & l'issue du Conseil et le remercie des services rendus à la Société pendant la durée de son mandat.
Puis, aprés en avoir délibéré, le Conseil décide & l'unanimité, pour remplacer M Courtois, de coopter Monsieur Vincent Rubinstein, en qualité d'administrateur pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Thomas Courtois, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée & statuer en 2020 sur les comptes de l'exercice 2019. Cette cooptation sera soumise à ratification par la plus prochaine assembiée générale.
Le Conseil d'administration décide également de désigner M. Vincent Rubinstein à la présidence du Conseil d'administration.
M. Vincent Rubinstein est désigné Président du Conseil à 1'unanimité des administrateurs présents, M Rubinstein s'abstenant de prendre part au vote, en remplacement de M Thomas Courtois, Président sortant, ce pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l'exercice 2019.
Monsieur Vincent Rubinstein accepte les fonctions qui lui sont confiées et remercie le Conseil de la confiance qu'il veut bien lui témoigner.
11 déclare, en outre, qu'ii n'existe de son chef aucune incompatibilité ni aucun empechement susceptible de lui interdire l'exercice de ce mandat.
Le Conseil d'Administration confirme, en tant que de besoin, M. Jean Marc de Courson dans ses fonctions de Directeur Général et de dirigeant effectif de la Société. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et exerce ces pouvoirs dans les limites de l'objet social.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président remercie les participants de leur présence et léve la séance léve la séance a 9h30(heure de Paris) et 11h30 (heure de l'lle de la Réunion).
Le Président Un AdyKinistrateur
Jeaj-Marc DE CbYRSON Adrfinistrafcur Direc Gonera ENP PARIBASKEUNOAL Page 2/ 2
PRESENTS
M. Thomas COURTOIS Président du Conseil d'Administration M. Jean-Marc de COURSON (par visioconférence) Administrateur Directeur Général BNP Paribas Administrateur Représentée par M. Alain BREFFEIL M Laurent CLAUDEL (par visioconférence) Administrateur
ABSENTS EXCUSES
MM. Nicolas de LUZE (cabinet Mazars) Commissaire aux comptes Vincent COUSTEL (cabinet Deloitte et Commissaire aux comptes associés)
PARTICIPENT A LA SEANCE
MM. Teddy BOYER Représentant du Personnel Francis CALIMOUTOU Représentant du Personnel M Vincent RUBINSTEIN Invité Mme Marie Andrée CALLEGARI Invitée Mme Bérénice CAZALS DE FABEL Secrétaire du Conseil d'administration
M. Courtois, Président du Conseil d'administration, préside la séance.
Le Président procéde a l'identification des administrateurs participant a la réunion et s'assure que le procédé de visioconférence téléphonique utilisé garantit la participation effective de chacun et permet la retransmission continue et simultanée des délibérations du Conseil. 1l constate que le Conseil peut
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valablement délibérer, la moitié au moins des administrateurs étant présents ou réputés présents, au sens de l'article L 225-37 du Code du commerce, et ouvre la séance.
[...]
1°) Démission de Monsieur Thomas Courtois de son mandat d'administrateur et de Président du Conseil - cooptation de Monsieur Yincent Rubinstein pour le remplacer.
Thomas Courtois, appelé a exercer de nouvelles fonctions, informe les membres du Conseil d'administration de son souhait de démissionner de son mandat d'administrateur de BNP PARIBAS REUN1ON et par voie de conséquence de Président du Conseil ; il propose au Conseil pour lui succéder la candidature de Monsieur Vincent Rubinstein, invité à participer au Conseil.
11 invite à cet effet le Conseil & prendre connaissance du formulaire de nomination de Monsieur Vincent Rubinstein destiné à l'ACPR tels que pré-rempli par ce dernier en vue de sa nomination.
Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Thomas Courtois & l'issue du Conseil et le remercie des services rendus à la Société pendant la durée de son mandat.
Puis, aprés en avoir délibéré, le Conseil décide & l'unanimité, pour remplacer M Courtois, de coopter Monsieur Vincent Rubinstein, en qualité d'administrateur pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Thomas Courtois, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale appelée & statuer en 2020 sur les comptes de l'exercice 2019. Cette cooptation sera soumise à ratification par la plus prochaine assembiée générale.
Le Conseil d'administration décide également de désigner M. Vincent Rubinstein à la présidence du Conseil d'administration.
M. Vincent Rubinstein est désigné Président du Conseil à 1'unanimité des administrateurs présents, M Rubinstein s'abstenant de prendre part au vote, en remplacement de M Thomas Courtois, Président sortant, ce pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'a l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2020 sur les comptes de l'exercice 2019.
Monsieur Vincent Rubinstein accepte les fonctions qui lui sont confiées et remercie le Conseil de la confiance qu'il veut bien lui témoigner.
11 déclare, en outre, qu'ii n'existe de son chef aucune incompatibilité ni aucun empechement susceptible de lui interdire l'exercice de ce mandat.
Le Conseil d'Administration confirme, en tant que de besoin, M. Jean Marc de Courson dans ses fonctions de Directeur Général et de dirigeant effectif de la Société. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et exerce ces pouvoirs dans les limites de l'objet social.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président remercie les participants de leur présence et léve la séance léve la séance a 9h30(heure de Paris) et 11h30 (heure de l'lle de la Réunion).
Le Président Un AdyKinistrateur
Jeaj-Marc DE CbYRSON Adrfinistrafcur Direc Gonera ENP PARIBASKEUNOAL Page 2/ 2