VAG TRANSFERS
Acte du 16 décembre 2021
Début de l'acte
RCS: CHAMBERY
Code greffe : 7301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 00566 Numero SIREN : 820 182 723
Nom ou dénomination : VAG Transfers
Ce depot a ete enregistré le 16/12/2021 sous le numero de depot 11042
VAG Transfers Société par actions simplifiée
Au capital de 6 000 euros Siége social : 72 Rue Richard Curt
73260 GRAND AIGUEBLANCHE
RCS CHAMBERY 820 182 723
Code greffe : 7301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2016 B 00566 Numero SIREN : 820 182 723
Nom ou dénomination : VAG Transfers
Ce depot a ete enregistré le 16/12/2021 sous le numero de depot 11042
VAG Transfers Société par actions simplifiée
Au capital de 6 000 euros Siége social : 72 Rue Richard Curt
73260 GRAND AIGUEBLANCHE
RCS CHAMBERY 820 182 723
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un,
Le trente (30) novembre,
A 18 heures 00,
Les associés de la Société VAG Transfers se sont réunis en Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle au Cabinet de Me Georges PEDRO, Avocat, 15 Place de la Gare, 73000 CHAMBERY, en présence de Monsieur Agostinho TEIXElRA, Président associé, et par visioconférence sur téléphone mobile avec Madame Pauline THUILLIEZ, associée, sur convocation verbale du Président.
Monsieur Agostinho TEIXElRA est titulaire de 450 actions en pleine propriété, et Madame Pauline THUILLIEZ, titulaire de 250 actions en pleine propriété
Ils sont les seuls associés de la Société et représentent donc, en tant que tels, la totalité des 600 parts sociales composant le capital de la Société.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, réunissant plus la moitié des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut
valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Agostinho TElXEIRA en sa qualité de Président de la Société
Maitre Georges PEDRO assure les fonctions de secrétaire.
Le Président déclare que les documents prévus par les dispositions légales ont été adressés aux associés et en outre tenus a leur disposition au siége social, a compter
de la convocation de l'Assemblée qui lui donne acte de cette déclaration.
SAS VAG Transfers - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 NOVEMBRE 2021 - PAGE 1
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président,
- Rapport spécial du Président sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
-Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 mai 2021 et quitus au Président,
- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mai 2021,
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion et le
rapport spécial du Président sur les conventions réglementées.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille vingt et un,
Le trente (30) novembre,
A 18 heures 00,
Les associés de la Société VAG Transfers se sont réunis en Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle au Cabinet de Me Georges PEDRO, Avocat, 15 Place de la Gare, 73000 CHAMBERY, en présence de Monsieur Agostinho TEIXElRA, Président associé, et par visioconférence sur téléphone mobile avec Madame Pauline THUILLIEZ, associée, sur convocation verbale du Président.
Monsieur Agostinho TEIXElRA est titulaire de 450 actions en pleine propriété, et Madame Pauline THUILLIEZ, titulaire de 250 actions en pleine propriété
Ils sont les seuls associés de la Société et représentent donc, en tant que tels, la totalité des 600 parts sociales composant le capital de la Société.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale, réunissant plus la moitié des actions ayant le droit de vote, est réguliérement constituée et peut
valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Agostinho TElXEIRA en sa qualité de Président de la Société
Maitre Georges PEDRO assure les fonctions de secrétaire.
Le Président déclare que les documents prévus par les dispositions légales ont été adressés aux associés et en outre tenus a leur disposition au siége social, a compter
de la convocation de l'Assemblée qui lui donne acte de cette déclaration.
SAS VAG Transfers - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 NOVEMBRE 2021 - PAGE 1
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président,
- Rapport spécial du Président sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
-Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 mai 2021 et quitus au Président,
- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mai 2021,
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion et le
rapport spécial du Président sur les conventions réglementées.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mai 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.
En conséquence, l'Assemblée donne quitus au Président de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impots, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
SAS VAG Transfers - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 NOVEMBRE 2021 - PAGE 2
En conséquence, l'Assemblée donne quitus au Président de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impots, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
SAS VAG Transfers - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 NOVEMBRE 2021 - PAGE 2
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 mai 2021 s'élevant a + 10 129,75 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 10 129,75 euros
Absorption des pertes antérieures 10 129,75 euros
Le solde 5 758,27 euros
En totalité au compte < autres réserves > qui s'éléve ainsi à 5 758,27 euros
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 mai 2021 qu'elle vient d'approuver, que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société
L'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividendes n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Bénéfice de l'exercice 10 129,75 euros
Absorption des pertes antérieures 10 129,75 euros
Le solde 5 758,27 euros
En totalité au compte < autres réserves > qui s'éléve ainsi à 5 758,27 euros
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 mai 2021 qu'elle vient d'approuver, que les capitaux propres de la Société sont reconstitués à un niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative à la régularisation de la situation de la Société
L'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividendes n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Président sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant dudit article intervenue au cours de l'exercice écoulé le 31 mai 2021 et prend acte de la poursuite de la convention conclue au cours d'un exercice antérieur.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
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L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare l'assemblée levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau et par l'associée ayant participé à l'assemblée par visioconférence.
Le Président Le Secrétaire
Pauline THUlLLlEZ
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
SAS VAG Transfers - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 NOVEMBRE 2021 - PAGE 3
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare l'assemblée levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau et par l'associée ayant participé à l'assemblée par visioconférence.
Le Président Le Secrétaire
Pauline THUlLLlEZ
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