PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES
Acte du 27 mai 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 27/05/2022 sous le numero de depot 22306
DocuSign Envelope ID: BDC30667-84C0-49D1-8F61-D99ABA1E087B
DECLARATION DE LA GERANTE
Je soussignée,
Sophie Salomé,
Agissant en qualité de Gérante de PricewaterhouseCoopers Entreprises, Société à responsabilité limité, au capital de 78 000 euros, ayant son siége social sis 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 632 028 627,
Aprés avoir constaté une erreur matérielle sur les statuts mis a jour par l'Assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2o21, déclare avoir modifié lesdits statuts pour les rendre conformes a la quinziéme résolution de cette Assemblée générale extraordinaire, dont un extrait est joint a la présente déclaration.
Pour faire valoir ce que de droit.
Faitle 20 mai 2O22 l 11:24 CEST
Sophie Salomé Gérante
DocuSigned by:
Soplie Salomé l21C851C1FF64BA...
Ce document et son annexe est signé au moyen de la plateforme de signature électronique Docusign. Il est précisé que le signataire accepte de signer le présent document par signature électronique et manifeste ainsi son consentement aux obligations qui découlent du présent document. Ainsi, en application des articles 1366 et 1367 du Code Civil, du décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, du Réglement (UE) n 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23.juillet 2o14, le signataire reconnait (i) qu'en procédant par signature électronique, il donne au présent document la méme force probante que l'écrit sur support papier constituant ainsi l'original qui lui revient et également (ii) que la signature électronique utilisée via Docusign permet d'identifier le signataire, d'assurer l'intégrité du document et de le conserver sans possibilité de le modifier, et enfin (ii) que les données d'horodatage du document, qui permettent de constituer et de certifier la date de signatures des présentes, lui sont opposables et font foi entre elles. En cas de contestation, il appartiendra a celui qui conteste l'intégrité et/ou la validité du présent document d'en rapporter la preuve, et ce en produisant tous les éléments d'identification qui ont été utilisés pour les besoins de la signature électronique, le certificat de signature électronique relatant les modalités techniques de réalisation de la signature électronique.
DocuSign Envelope ID: BDC30667-84C0-49D1-8F61-D99ABA1E087B
PricewaterhouseCoopers Entreprises Société a responsabilité limitée d'expertise comptable et de commissariat aux comptes au capital de 78 000 euros Siege social : 63, rue de Villiers 92200 Neuilly sur Seine RCS Nanterre 632 028 627
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
DocuSign Envelope ID: BDC30667-84C0-49D1-8F61-D99ABA1E087B
DECLARATION DE LA GERANTE
Je soussignée,
Sophie Salomé,
Agissant en qualité de Gérante de PricewaterhouseCoopers Entreprises, Société à responsabilité limité, au capital de 78 000 euros, ayant son siége social sis 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 632 028 627,
Aprés avoir constaté une erreur matérielle sur les statuts mis a jour par l'Assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2o21, déclare avoir modifié lesdits statuts pour les rendre conformes a la quinziéme résolution de cette Assemblée générale extraordinaire, dont un extrait est joint a la présente déclaration.
Pour faire valoir ce que de droit.
Faitle 20 mai 2O22 l 11:24 CEST
Sophie Salomé Gérante
DocuSigned by:
Soplie Salomé l21C851C1FF64BA...
Ce document et son annexe est signé au moyen de la plateforme de signature électronique Docusign. Il est précisé que le signataire accepte de signer le présent document par signature électronique et manifeste ainsi son consentement aux obligations qui découlent du présent document. Ainsi, en application des articles 1366 et 1367 du Code Civil, du décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, du Réglement (UE) n 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23.juillet 2o14, le signataire reconnait (i) qu'en procédant par signature électronique, il donne au présent document la méme force probante que l'écrit sur support papier constituant ainsi l'original qui lui revient et également (ii) que la signature électronique utilisée via Docusign permet d'identifier le signataire, d'assurer l'intégrité du document et de le conserver sans possibilité de le modifier, et enfin (ii) que les données d'horodatage du document, qui permettent de constituer et de certifier la date de signatures des présentes, lui sont opposables et font foi entre elles. En cas de contestation, il appartiendra a celui qui conteste l'intégrité et/ou la validité du présent document d'en rapporter la preuve, et ce en produisant tous les éléments d'identification qui ont été utilisés pour les besoins de la signature électronique, le certificat de signature électronique relatant les modalités techniques de réalisation de la signature électronique.
DocuSign Envelope ID: BDC30667-84C0-49D1-8F61-D99ABA1E087B
PricewaterhouseCoopers Entreprises Société a responsabilité limitée d'expertise comptable et de commissariat aux comptes au capital de 78 000 euros Siege social : 63, rue de Villiers 92200 Neuilly sur Seine RCS Nanterre 632 028 627
PROCES -VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRA0RDINAIRE DU 10 DECEMBRE 2021
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée générale, apres avoir pris connaissance du rapport de la gérance, agrée en qualité de nouvel associé Madame Valérie Blanc-Garin a compter du 13 septembre 2021, et approuve en conséquence le transfert, a cette méme date a titre gratuit, d'une part sociale de la Société par la société PricewaterhouseCoopers Audit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, apres avoir pris connaissance du rapport de la gérance, agrée en qualité de nouvel associé Monsieur Alexandre Decrand a compter du 1er février 2021, et approuve en conséquence le transfert, a cette méme date a titre gratuit, d'une part sociale de la Société par la société PricewaterhouseCoopers Audit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance, agrée en qualité de nouvel associé Madame Pauline Durot a compter du 1er janvier 2o21, et approuve en conséquence le transfert, a cette méme date a titre gratuit, d'une part sociale de la Société par la société PricewaterhouseCoopers Audit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance, agrée en qualité de nouvel associé Monsieur Fatih Kocakoc a compter du 1er janvier 2021, et approuve en conséquence le transfert, à cette méme date a titre gratuit, d'une part sociale de la Société par la société PricewaterhouseCoopers Audit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, apres avoir pris connaissance du rapport de la gérance, agrée en qualité de nouvel associé Madame Yoanelle Renaut a compter du 1er juillet 2o21, et approuve en conséquence le transfert, a cette méme date
a titre gratuit, d'une part sociale de la Société par la société PricewaterhouseCoopers Audit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
a titre gratuit, d'une part sociale de la Société par la société PricewaterhouseCoopers Audit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance, prend acte du retrait de Monsieur Pierre-Yves Boix en date du 30 juin 2021, et constate le transfert, a cette méme date, de la part sociale qu'il détenait dans la Société a titre gratuit, en faveur de la société PricewaterhouseCoopers Audit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DocuSign Envelope ID: BDC30667-84C0-49D1-8F61-D99ABA1E087B
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DocuSign Envelope ID: BDC30667-84C0-49D1-8F61-D99ABA1E087B
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance, prend acte du retrait de Monsieur Thierry Cardy en date du 5 octobre 2021, et constate le transfert, à cette méme date, de la part sociale qu'il détenait dans la Société a titre gratuit, en faveur de la société PricewaterhouseCoopers Audit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance, prend acte du retrait de Monsieur Xavier Jacques-Gondel en date du 9 mai 2o21, et constate le transfert, a cette meme date, de la part sociale qu'il détenait dans la Société a titre gratuit, en faveur de la société PricewaterhouseCoopers Audit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance, prend acte du retrait de Monsieur Laurent Gravier en date du 30 juin 2021, et constate le transfert, a cette méme date, de la part sociale qu'il détenait dans la Société a titre gratuit, en faveur de la société PricewaterhouseCoopers Audit
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance, prend acte du retrait de Monsieur Philippe Hurez en date du 30 juin 2021, et constate le transfert, a cette méme date, des dix parts sociales qu'il détenait dans la Société a titre gratuit, en faveur de la société PricewaterhouseCoopers Audit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
ONZIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance, prend acte du retrait de Madame Elisabeth L'Hermite en date du 30 juin 2021, et constate le transfert, a cette méme date, de la part sociale qu'elle détenait dans la Société a titre gratuit, en faveur de la société PricewaterhouseCoopers Audit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DOUZIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance, prend acte du retrait de Monsieur Arnaud Miara en date du 30 juin 2021, et constate le transfert, a cette méme date, de la part sociale qu'il détenait dans la Société à titre gratuit, en faveur de la société PricewaterhouseCoopers Audit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TREIZIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance, prend acte du retrait de Monsieur Vincent Nobileau en date du 30 juin 2021, et constate le transfert, a cette méme date, de la part sociale qu'il détenait dans la Société a titre gratuit, en faveur de la société PricewaterhouseCoopers Audit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATORZIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance, prend acte du retrait de Monsieur Thierry Vassault en date du 30 juin 2021, et constate le transfert, a cette méme date, de la part sociale qu'il détenait dans la Société a titre gratuit, en faveur de la société PricewaterhouseCoopers Audit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DocuSign Envelope ID: BDC30667-84C0-49D1-8F61-D99ABA1E087B
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DocuSign Envelope ID: BDC30667-84C0-49D1-8F61-D99ABA1E087B
QUINZIEME RESOLUTION
En conséquence de l'adoption des résolutions précédentes, l'Assemblée générale modifie comme suit l'article 6 des statuts :
Article 6 - CAPITAL
Le capital social est fixé a la somme de 78 000 £, divisé en 60 000 parts de 1,30 £ chacune, de méme catégorie, intégralement libérées et réparti comme suit entre les associés :
A PricewaterhouseCoopers Audit a concurrence de 59 974 parts
A Fabrice Barbier
a concurrence de 1 part
A Valérie Blanc-Garin a concurrence de 1 part
A Jean-Laurent Bracieux a concurrence de 1 part
A Nicolas Brunetaud a concurrence de 1 part
A Jean-Luc Cacciatore
a concurrence de 1 part
A Frédéric Charcosset a concurrence de 1 part
A Alexandre Decrand A concurrence de 1 part
A Laurent Deliot a concurrence de 1 part
A Olivier Destruel a concurrence de 1 part
A Jean-Christophe Georghiou A concurrence de 1 part
A Céline Gianni Darnet a concurrence de 1 part
A Pauline Durot a concurrence de 1 part
A Etienne Henry a concurrence de 1 part
A Fatih Kocakoc A concurrence de 1 part
A Fabienne Lavanant a concurrence de 1 part
A Gwenaél Lhuissier a concurrence de 1 part
A Ulrich Maier a concurrence de 1 part
A Sylvain Mayeur a concurrence de 1 part
DocuSign Envelope ID: BDC30667-84C0-49D1-8F61-D99ABA1E087B
A Jérôme Mouazan a concurrence 1 part
A Michel Nisse a concurrence de 1 part
A Natacha Pélisson a concurrence de 1 part
A Antoine Priollaud a concurrence de 1 part
A Yoanelle Renaut A concurrence de 1 part
A Sophie Salomé a concurrence de 1 part
A Frédérique Tanier a concurrence de 1 part
A Pascale Tomelka a concurrence de 1 part
60 000 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social de la Société 6o 0o0 parts.
Les associés déclarent expressément que ces parts ont été souscrites en totalité et intégralement libérées et qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées. >
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Article 6 - CAPITAL
Le capital social est fixé a la somme de 78 000 £, divisé en 60 000 parts de 1,30 £ chacune, de méme catégorie, intégralement libérées et réparti comme suit entre les associés :
A PricewaterhouseCoopers Audit a concurrence de 59 974 parts
A Fabrice Barbier
a concurrence de 1 part
A Valérie Blanc-Garin a concurrence de 1 part
A Jean-Laurent Bracieux a concurrence de 1 part
A Nicolas Brunetaud a concurrence de 1 part
A Jean-Luc Cacciatore
a concurrence de 1 part
A Frédéric Charcosset a concurrence de 1 part
A Alexandre Decrand A concurrence de 1 part
A Laurent Deliot a concurrence de 1 part
A Olivier Destruel a concurrence de 1 part
A Jean-Christophe Georghiou A concurrence de 1 part
A Céline Gianni Darnet a concurrence de 1 part
A Pauline Durot a concurrence de 1 part
A Etienne Henry a concurrence de 1 part
A Fatih Kocakoc A concurrence de 1 part
A Fabienne Lavanant a concurrence de 1 part
A Gwenaél Lhuissier a concurrence de 1 part
A Ulrich Maier a concurrence de 1 part
A Sylvain Mayeur a concurrence de 1 part
DocuSign Envelope ID: BDC30667-84C0-49D1-8F61-D99ABA1E087B
A Jérôme Mouazan a concurrence 1 part
A Michel Nisse a concurrence de 1 part
A Natacha Pélisson a concurrence de 1 part
A Antoine Priollaud a concurrence de 1 part
A Yoanelle Renaut A concurrence de 1 part
A Sophie Salomé a concurrence de 1 part
A Frédérique Tanier a concurrence de 1 part
A Pascale Tomelka a concurrence de 1 part
60 000 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social de la Société 6o 0o0 parts.
Les associés déclarent expressément que ces parts ont été souscrites en totalité et intégralement libérées et qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions ci-dessus indiquées. >
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SEIZIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal a l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Extrait certifié conforme
Sophie Salomé
Gérante
DocuSigned by:
Soplic Salome 121C851C1FF64BA...
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Extrait certifié conforme
Sophie Salomé
Gérante
DocuSigned by:
Soplic Salome 121C851C1FF64BA...