KNAPPE COMPOSITES SAS
Acte du 29 avril 2019
Début de l'acte
RCS : ROMANS
Code greffe : 2602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2003 B 70045 Numero SIREN : 445 195 142
Nom ou dénomination : KNAPPE COMPOSITES SAS
Ce depot a ete enregistré le 29/04/2019 sous le numero de dep8t A2019/002208
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE ROMANS SUR ISERE
A2019/002208
Dénomination : KNAPPE COMPOSITES SAS
Adresse : 600 Chemin du Razas ZI les Plaines 26780 MALATAVERNE
No de gestion : 2003B70045
N° d'identification : 445195142
N° de dépot : A2019/002208
Date du dépôt : 29/04/2019
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 12/04/2019 AGE
775158
775158
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans sur Isére - 2 rue Sabaton - 26100 ROMANS SUR ISERE
KNAPPE COMPOSITES SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 @ lmmatriculée au RCS de ROMANS $UR ISERE sous le numéro 445195142 Siége social : MALOMBE, 26780 MALATAVERNE
Code greffe : 2602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ROMANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2003 B 70045 Numero SIREN : 445 195 142
Nom ou dénomination : KNAPPE COMPOSITES SAS
Ce depot a ete enregistré le 29/04/2019 sous le numero de dep8t A2019/002208
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE ROMANS SUR ISERE
A2019/002208
Dénomination : KNAPPE COMPOSITES SAS
Adresse : 600 Chemin du Razas ZI les Plaines 26780 MALATAVERNE
No de gestion : 2003B70045
N° d'identification : 445195142
N° de dépot : A2019/002208
Date du dépôt : 29/04/2019
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 12/04/2019 AGE
775158
775158
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans sur Isére - 2 rue Sabaton - 26100 ROMANS SUR ISERE
KNAPPE COMPOSITES SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 @ lmmatriculée au RCS de ROMANS $UR ISERE sous le numéro 445195142 Siége social : MALOMBE, 26780 MALATAVERNE
Procés Verbal de l'assemblée générale
Le 12/04/2019 a MALATAVERNE, ies associés de la Société KNAPPE COMPOSITEs SAS se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire
L'Assemblée a été convoquée par le président de La Société
Les convocations sont données a tous les associés en mains propres.
Les associés présents et, le cas échéant, représentés, totalisent 3700 actions sur un total de 3700 actions. Les conditions de quorum nécessaires pour cette Assemblée sont donc remplies.
L'Assemblée est présidée par KNAPPE THOMAS HOLGER . en sa qualité de président (ci aprés dénommé "Le Président").
Le Président constate que l'Assemblée, régulierement constituée, peut valablement delibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- la copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé :
- la feuille de présence :
- un exemplaire des statuts ;
- le texte des résolutions proposees à l'Assemblée
Aucune question écrite n'a éte posée par les associés.
L'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- la nomination de dirigeant(s)
- le changement de la dénomination de la société
- des modifications divers des statuts
Résolution 1 - Modification de l'adresse du siége social 1
L'Assemblée décide de modifier l'adresse du siege de la société au 600 chemin du Razas - Zl les Plaines - 26780 Malataveme, & compter du 12/04/2019 suivant l'attestation du maire de la commune de Malataverne du 05.06.2015 Le siége depend du greffe de ROMANS SUR 1SERE En conséquence de cette décision, l'article "4 - SIEGE SOCIAL" des statuts est modifié ainsi qu'il suit : "Le siége social est fixé a l'adresse suivante : 600 chemin du Razas - Zl les Plaines - 26780 Malataveme" La résolution est adoptée à l'unanimité.
Résolution 2 - Nomination d'un directeur générale
L'Assemblée décide de nommer en qualité de directeur général: KNAPPE Nils demeurant 600 Chemin du Razas - Zl les PLaines - 26780 Malataverne.
Le directeur général est nommé pour une durée indéterminée.
La nomination prendra effet le 12/04/2019
Le directeur général a les mémes pouvoirs et responsabilité que le president.
Le directeur général peut agir à la place du président ou ensemble avec le président. Les statuts seront modifiés conformérent a cette résolution.
La résolution est adoptée à l'unanimité
Résolution 3 - Changement d'adresse d'un dirigeant ou associé
L'Assemblée prend acte de la nouvelle adresse de KNAPPE THOMAS HOLGER, Président de la société. Il est a présent domicilié au 600 chemin du Razas - Zl les Plaines 26780 Malataverne.
Résolution 4 - Changement de la dénomination de la société
L'Assemblée décide qu'a compter de ce jour:
- la société aura pour dénomination sociale : KNAPPE COMPOSITES SAS
L'article "3 - DENOMINATION SOCIALE" des statuts sera mis a jour en conséquence.
La résolution est adoptée a l'unanimité.
2
Résolution 5 - Modifications des statuts
Mandat des commissaires aux comples de la Societe
Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 30 septembre 2009 a constaté l'expiration des mandats du cabinet SOVEC commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Alain BOUILOT, commissaire aux comptes suppléant,et a pris la decision de ne pas renouveler ces mandats, la Société ne dépassant pas deux des seuils suivant: 1 000 000 € de total de bilan, 2 000 000€ de chiffre d'affaires et 20 salaries. Les formalités de mise à jour du Kbis de la Société n'ayant pas été effectuées, nous vous proposons de confirmer votre décision de non renouvellement desdits mandats et de déléguer à votre President tout pouvoir afin de régulariser la situation aupres du Greffe du Tribunal de Commerce.
L'Assemblée décide de modifier l'article "4 - SIEGE SOCIAL" des statuts. La rédaction de l'article devient :
<< 4 - SIEGE SOCIAL Le siége social est fixé à 600 Chemin du Razas - Zl les PLaines - 26780 Malataverne (Drme) >>.
L'Assemblée décide de modifier l'article "20 - COMMISSAIRES AUX COMPTES' des statuts. La rédaction de l'article devient :
20-COMMISSAIRESAUXCOMPTES La Societeest tenue de designer au moins un commissaire aux comptes qui dépassent, a la clature d'un exercice social, deux des seuils suivants, fixés par la loi: le total de leur bilan,le montant de leur chiffre d'affaires hors taxe ou le nombre moyen de leurs salariés au cours de l'exercice.
La Société n'a pas à designer un cornmissaire aux comptes dés lors qu'elle n'a pas dépassé les chiffres fixés par le Code de commerce. >>
L'Assemblée décide suivant la resolution 1 de ce procés verbal de modifier toutes les articles qui sont concerne par cette resolution dans les statuts qui concernent les pouvoirs et responsabilites du president comme suivantes:
<
Articles 16 alinéa 2, article 17 alinéa 1, article 20, 36 alinéa 2 - le mot -Président- est remplace par -président et Directeur Général-
Articles 16 alinéa 1 seconde - le mot -Président- est remplacé par -Président ou Directeur Général-
3
l'article "18 - POUVOIR DU PRESIDENT"des statuts. La rédaction de l'article devient :
<< ARTICLE 18 - POUVOIR DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL>>
l'article "19 -REMUNERATION DU PRESIDENT"des statuts. La rédaction de l'article devient :
<< ARTICLE 19--REMUNERATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL>>
l'article "20 -RESPONSABILITE DU PRESIDENT'des statuts. La rédaction de l'article devient :
<< ARTICLE 20 - RESPONSABILITE DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL>>
L'Assemblée décide de modifier l'article "38 - DESIGNATION DU PRESIDENT"des statuts. La rédaction de l'article devient :
<< ARTICLE 38 - DESIGNATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL
Est nommé président de la société pour toute la durée de la société :
- Mr Thomas Holger KNAPPE demeurant à 600 chemin du Razas - ZI !es PLaines - 26780 Malataverne
soussigné, qui déclare accepter cette nomination en précisant qu'aucune régle Iégale ne s'y oppose.
Est nommé directeur général de la société pour toute la durée de la société
- Mr. Nils KNAPPE demeurant à 600 chemin du Razas - ZI les PLaines - 26780 Malataverne
soussigné, qui déclare accepter cette nomination en précisant qu'aucune régle légale ne s'y oppose.>>
La résolution est adoptée à l'unanimité
Résolution 6 - Délégation de pouvoirs en vue des formalités
L'Assemblée confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
La résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
De tout ce qui est décidé ci-dessus, it a été dressé le présent procés-verbal
4
Fait a MALATAVERNE,le 12/04/2019
Nom et signature du Président de la société :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE ROMANS SUR ISERE
A2019/002208
Dénomination : KNAPPE COMPOSITES SAS
Adresse : 600 Chemin du Razas ZI les Plaines 26780 MALATAVERNE
No de gestion : 2003B70045
N° d'identification : 445195142
N° de dépot : A2019/002208
Date du dépôt : 29/04/2019
Piece : Liste des siéges sociaux antérieurs du 12/04/2019 LSSA
775157
775157
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans sur Isére - 2 rue Sabaton - 26100 ROMANS SUR ISERE
KNAPPE COMPOSITE SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 € Immatriculée au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le numéro 445195142 Siége social : MALOMBE,26780 MALATAVERNE
Liste des siges sociaux précédents
Les précédents sieges sociaux de la société ont été les suivants :
- MALOMBE,26780 MALATAVERNE établit en 2003 au greffe de ROMANS SUR ISERE;
Le 12/04/2019,& MALATAVERNE
Signaturedu président:
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE ROMANS SUR ISERE
A2019/002208
Dénomination : KNAPPE COMPOSITES SAS
Adresse : 600 Chemin du Razas ZI les Plaines 26780 MALATAVERNE
N° de gestion : 2003B70045
N° d'identification : 445195142
N° de dépot : A2019/002208
Date du dépôt : 29/04/2019
Piece : Statuts mis à jour du 12/04/2019 STMJ
775156
775156
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans sur Isére - 2 rue Sabaton - 26100 ROMANS SUR ISERE
KNAPPE COMPOSITES S.A.S société par actions simplifiée au capital de 37 000,00 euros 600 Chemin du Razas - ZI Les Plaines - 26780 MALATAVERNE
L'Assemblée a été convoquée par le président de La Société
Les convocations sont données a tous les associés en mains propres.
Les associés présents et, le cas échéant, représentés, totalisent 3700 actions sur un total de 3700 actions. Les conditions de quorum nécessaires pour cette Assemblée sont donc remplies.
L'Assemblée est présidée par KNAPPE THOMAS HOLGER . en sa qualité de président (ci aprés dénommé "Le Président").
Le Président constate que l'Assemblée, régulierement constituée, peut valablement delibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés :
- la copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé :
- la feuille de présence :
- un exemplaire des statuts ;
- le texte des résolutions proposees à l'Assemblée
Aucune question écrite n'a éte posée par les associés.
L'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- la nomination de dirigeant(s)
- le changement de la dénomination de la société
- des modifications divers des statuts
Résolution 1 - Modification de l'adresse du siége social 1
L'Assemblée décide de modifier l'adresse du siege de la société au 600 chemin du Razas - Zl les Plaines - 26780 Malataveme, & compter du 12/04/2019 suivant l'attestation du maire de la commune de Malataverne du 05.06.2015 Le siége depend du greffe de ROMANS SUR 1SERE En conséquence de cette décision, l'article "4 - SIEGE SOCIAL" des statuts est modifié ainsi qu'il suit : "Le siége social est fixé a l'adresse suivante : 600 chemin du Razas - Zl les Plaines - 26780 Malataveme" La résolution est adoptée à l'unanimité.
Résolution 2 - Nomination d'un directeur générale
L'Assemblée décide de nommer en qualité de directeur général: KNAPPE Nils demeurant 600 Chemin du Razas - Zl les PLaines - 26780 Malataverne.
Le directeur général est nommé pour une durée indéterminée.
La nomination prendra effet le 12/04/2019
Le directeur général a les mémes pouvoirs et responsabilité que le president.
Le directeur général peut agir à la place du président ou ensemble avec le président. Les statuts seront modifiés conformérent a cette résolution.
La résolution est adoptée à l'unanimité
Résolution 3 - Changement d'adresse d'un dirigeant ou associé
L'Assemblée prend acte de la nouvelle adresse de KNAPPE THOMAS HOLGER, Président de la société. Il est a présent domicilié au 600 chemin du Razas - Zl les Plaines 26780 Malataverne.
Résolution 4 - Changement de la dénomination de la société
L'Assemblée décide qu'a compter de ce jour:
- la société aura pour dénomination sociale : KNAPPE COMPOSITES SAS
L'article "3 - DENOMINATION SOCIALE" des statuts sera mis a jour en conséquence.
La résolution est adoptée a l'unanimité.
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Résolution 5 - Modifications des statuts
Mandat des commissaires aux comples de la Societe
Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 30 septembre 2009 a constaté l'expiration des mandats du cabinet SOVEC commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Alain BOUILOT, commissaire aux comptes suppléant,et a pris la decision de ne pas renouveler ces mandats, la Société ne dépassant pas deux des seuils suivant: 1 000 000 € de total de bilan, 2 000 000€ de chiffre d'affaires et 20 salaries. Les formalités de mise à jour du Kbis de la Société n'ayant pas été effectuées, nous vous proposons de confirmer votre décision de non renouvellement desdits mandats et de déléguer à votre President tout pouvoir afin de régulariser la situation aupres du Greffe du Tribunal de Commerce.
L'Assemblée décide de modifier l'article "4 - SIEGE SOCIAL" des statuts. La rédaction de l'article devient :
<< 4 - SIEGE SOCIAL Le siége social est fixé à 600 Chemin du Razas - Zl les PLaines - 26780 Malataverne (Drme) >>.
L'Assemblée décide de modifier l'article "20 - COMMISSAIRES AUX COMPTES' des statuts. La rédaction de l'article devient :
20-COMMISSAIRESAUXCOMPTES La Societeest tenue de designer au moins un commissaire aux comptes qui dépassent, a la clature d'un exercice social, deux des seuils suivants, fixés par la loi: le total de leur bilan,le montant de leur chiffre d'affaires hors taxe ou le nombre moyen de leurs salariés au cours de l'exercice.
La Société n'a pas à designer un cornmissaire aux comptes dés lors qu'elle n'a pas dépassé les chiffres fixés par le Code de commerce. >>
L'Assemblée décide suivant la resolution 1 de ce procés verbal de modifier toutes les articles qui sont concerne par cette resolution dans les statuts qui concernent les pouvoirs et responsabilites du president comme suivantes:
<
Articles 16 alinéa 2, article 17 alinéa 1, article 20, 36 alinéa 2 - le mot -Président- est remplace par -président et Directeur Général-
Articles 16 alinéa 1 seconde - le mot -Président- est remplacé par -Président ou Directeur Général-
3
l'article "18 - POUVOIR DU PRESIDENT"des statuts. La rédaction de l'article devient :
<< ARTICLE 18 - POUVOIR DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL>>
l'article "19 -REMUNERATION DU PRESIDENT"des statuts. La rédaction de l'article devient :
<< ARTICLE 19--REMUNERATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL>>
l'article "20 -RESPONSABILITE DU PRESIDENT'des statuts. La rédaction de l'article devient :
<< ARTICLE 20 - RESPONSABILITE DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL>>
L'Assemblée décide de modifier l'article "38 - DESIGNATION DU PRESIDENT"des statuts. La rédaction de l'article devient :
<< ARTICLE 38 - DESIGNATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL
Est nommé président de la société pour toute la durée de la société :
- Mr Thomas Holger KNAPPE demeurant à 600 chemin du Razas - ZI !es PLaines - 26780 Malataverne
soussigné, qui déclare accepter cette nomination en précisant qu'aucune régle Iégale ne s'y oppose.
Est nommé directeur général de la société pour toute la durée de la société
- Mr. Nils KNAPPE demeurant à 600 chemin du Razas - ZI les PLaines - 26780 Malataverne
soussigné, qui déclare accepter cette nomination en précisant qu'aucune régle légale ne s'y oppose.>>
La résolution est adoptée à l'unanimité
Résolution 6 - Délégation de pouvoirs en vue des formalités
L'Assemblée confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
La résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
De tout ce qui est décidé ci-dessus, it a été dressé le présent procés-verbal
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Fait a MALATAVERNE,le 12/04/2019
Nom et signature du Président de la société :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE ROMANS SUR ISERE
A2019/002208
Dénomination : KNAPPE COMPOSITES SAS
Adresse : 600 Chemin du Razas ZI les Plaines 26780 MALATAVERNE
No de gestion : 2003B70045
N° d'identification : 445195142
N° de dépot : A2019/002208
Date du dépôt : 29/04/2019
Piece : Liste des siéges sociaux antérieurs du 12/04/2019 LSSA
775157
775157
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans sur Isére - 2 rue Sabaton - 26100 ROMANS SUR ISERE
KNAPPE COMPOSITE SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 € Immatriculée au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le numéro 445195142 Siége social : MALOMBE,26780 MALATAVERNE
Liste des siges sociaux précédents
Les précédents sieges sociaux de la société ont été les suivants :
- MALOMBE,26780 MALATAVERNE établit en 2003 au greffe de ROMANS SUR ISERE;
Le 12/04/2019,& MALATAVERNE
Signaturedu président:
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE ROMANS SUR ISERE
A2019/002208
Dénomination : KNAPPE COMPOSITES SAS
Adresse : 600 Chemin du Razas ZI les Plaines 26780 MALATAVERNE
N° de gestion : 2003B70045
N° d'identification : 445195142
N° de dépot : A2019/002208
Date du dépôt : 29/04/2019
Piece : Statuts mis à jour du 12/04/2019 STMJ
775156
775156
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans sur Isére - 2 rue Sabaton - 26100 ROMANS SUR ISERE
KNAPPE COMPOSITES S.A.S société par actions simplifiée au capital de 37 000,00 euros 600 Chemin du Razas - ZI Les Plaines - 26780 MALATAVERNE
Statuts
mise à jour en date du.12/04/2019
ARTICLE ler-FORME. Il est formé entre les soussignés une société par actions simplifiée régie par les dispositions légales applicables à cette forme sociale, par toutes autres dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que par les présents statuts. ARTICLE 2 -OBJET La société a pour objet :
La fabrication, l'assemblage et le commerce de corps de pression, de chaudronnerie,
de piéces en matériaux composites destinés à la circulation des fluides.
Ces activités pouvant étre exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apport, de prise en location-gérance.
Et d'une maniere plus générale, toutes opérations financiéres, mobiliéres ou immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la société ou a des objets connexes et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.
de piéces en matériaux composites destinés à la circulation des fluides.
Ces activités pouvant étre exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apport, de prise en location-gérance.
Et d'une maniere plus générale, toutes opérations financiéres, mobiliéres ou immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la société ou a des objets connexes et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.
ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE La société a pour dénomination :
- KNAPPE COMPOSITES S.A.S.
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL Le siége social est fixé & 600 Chemin du Razas-ZI les PLaines-26780 Malataverne (Drme)
Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par décision du Président et/ou Directeur Général de la société, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs en France par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
ARTICLE 5-DUREE La durée de la société est fixée a 99 ans & compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution ou de prorogation prévus aux présents statuts. ARTICLE 6 -APPORTS II a été apporté a la société une somme de TRENTE SEPT MILLE (37 000) euros. ARTICLE 7 :- CAPITAL SOCIAL. Le capital social de la société est fixé a la somme de TRENTE SEPT MILLE (37 000) euros, divisé en 3 700 actions de 10.00 euros chacune entiérement libérées.
ARTICLE 8 -AUGMENTATION DE CAPITAL Le capital social peut étre augmenté par une décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires sur le rapport du Président et/ou Directeur Général de la société. Lorsque l'augmentation de capital a lieu par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, l'assemblée générale extraordinaire qui la décide statue aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires.
L'assemblée générale peut déléguer au Président et/ou Directeur Général de la société les pouvoirs nécessaires a l'effet de réaliser, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts.
En cas d'augmentation de capital en numéraire, le capital ancien doit, au préalable, &tre intégralement libéré.
En cas d'augmentation de capital en numéraire, les actionnaires ont, proportionnellement au nombre de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des nouvelles actions émises. Ils peuvent renoncer a titre individuel à leur droit préférentiel conformément aux textes en vigueur. Lorsque l'assemblée l'aura prévu expressément, les actionnaires seront également admis à souscrire ces actions a titre réductible.
En cas d'apports en nature ou de stipulation d'avantages particuliers, un ou plusieurs commissaires aux apports sont désignés, conformément aux dispositions réglementaires.
L'assemblée générale peut déléguer au Président et/ou Directeur Général de la société les pouvoirs nécessaires a l'effet de réaliser, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts.
En cas d'augmentation de capital en numéraire, le capital ancien doit, au préalable, &tre intégralement libéré.
En cas d'augmentation de capital en numéraire, les actionnaires ont, proportionnellement au nombre de leurs actions, un droit de préférence à la souscription des nouvelles actions émises. Ils peuvent renoncer a titre individuel à leur droit préférentiel conformément aux textes en vigueur. Lorsque l'assemblée l'aura prévu expressément, les actionnaires seront également admis à souscrire ces actions a titre réductible.
En cas d'apports en nature ou de stipulation d'avantages particuliers, un ou plusieurs commissaires aux apports sont désignés, conformément aux dispositions réglementaires.
ARTICLE 9 -AMORTISSEMENT DU CAPITAL Le capital social peut étre amorti conformément aux dispositions réglementaires.
ARTICLE 10 - REDUCTION DU CAPITAL La réduction du capital est autorisée ou décidée par l'assemblée générale extraordinaire aux conditions prévues par la loi et les réglements ; l'assemblée peut déléguer tous pouvoirs au Président et/ou Directeur Général de la société a l'effet de la réaliser.
La réduction du capital a un montant inférieur au minimum légal ne peut étre décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée à amener celui-ci à un montant au moins égal & ce minimum, à moins que la société ne se transforme en société d'une autre forme.
En cas d'inobservation de cette régle, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société. Cette dissolution ne peut toutefois étre prononcée si, au jour ou le tribunal statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
La réduction du capital ne peut porter atteinte à l'égalité entre actionnaires sauf accord unanime de tous les actionnaires. Le projet de réduction de capital est communiqué aux commissaires aux comptes quarante cinq jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale des actionnaires appelée a statuer sur ce projet.
L'achat ou la prise en gage par la société de ses propres actions sont interdits, sauf dispositions légales.
Le représentant de la masse des obligataires et les créanciers dont la créance est antérieure à la date de dépt au greffe du procés-verbal de délibération peuvent former opposition dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Les opérations de réduction de capital ne peuvent commencer pendant le délai d'opposition ni, le cas échéant, avant qu'il ait été statué en premiére instance sur cette opposition.
ARTICLE 11- LIBERATION DES ACTIONS Le montant des actions à souscrire en numéraire est payable au siége social ou aux caisses désignées a cet effet, à savoir lors de la constitution la moitié au moins et lors des augmentations de capital un quart au moins a la souscription et, le cas échéant, la totalité de la prime d'émission ; le solde restant a verser est appelé par le Président et/ou Directeur Général de la société aux conditions et modalités qu'il fixera, sans que la libération intégrale des actions puisse excéder un délai maximum de cinq ans.
Les appels de fonds sont effectués par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque actionnaire, trente jours au moins a l'avance.
A défaut par l'actionnaire de se libérer aux époques fixées par le Président et/ou Directeur Général de la société, les sommes exigibles sur le montant des actions souscrites par lui portent intérét de plein droit en faveur de la société au taux de l'intérét légal & compter de l'expiration du mois qui suit la date de l'exigibilité, sans qu'il soit besoin d'une demande en justice ou d'une mise en demeure. De plus, pour obtenir le versement desdites sommes, la société dispose du droit d'exécution et du recours en garantie Ainsi l'actionnaire qui ne se sera pas exécuté aprés une mise en demeure sera privé du droit d'admission et de vote aux assemblées.
La réduction du capital a un montant inférieur au minimum légal ne peut étre décidée que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital destinée à amener celui-ci à un montant au moins égal & ce minimum, à moins que la société ne se transforme en société d'une autre forme.
En cas d'inobservation de cette régle, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société. Cette dissolution ne peut toutefois étre prononcée si, au jour ou le tribunal statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
La réduction du capital ne peut porter atteinte à l'égalité entre actionnaires sauf accord unanime de tous les actionnaires. Le projet de réduction de capital est communiqué aux commissaires aux comptes quarante cinq jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale des actionnaires appelée a statuer sur ce projet.
L'achat ou la prise en gage par la société de ses propres actions sont interdits, sauf dispositions légales.
Le représentant de la masse des obligataires et les créanciers dont la créance est antérieure à la date de dépt au greffe du procés-verbal de délibération peuvent former opposition dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Les opérations de réduction de capital ne peuvent commencer pendant le délai d'opposition ni, le cas échéant, avant qu'il ait été statué en premiére instance sur cette opposition.
ARTICLE 11- LIBERATION DES ACTIONS Le montant des actions à souscrire en numéraire est payable au siége social ou aux caisses désignées a cet effet, à savoir lors de la constitution la moitié au moins et lors des augmentations de capital un quart au moins a la souscription et, le cas échéant, la totalité de la prime d'émission ; le solde restant a verser est appelé par le Président et/ou Directeur Général de la société aux conditions et modalités qu'il fixera, sans que la libération intégrale des actions puisse excéder un délai maximum de cinq ans.
Les appels de fonds sont effectués par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque actionnaire, trente jours au moins a l'avance.
A défaut par l'actionnaire de se libérer aux époques fixées par le Président et/ou Directeur Général de la société, les sommes exigibles sur le montant des actions souscrites par lui portent intérét de plein droit en faveur de la société au taux de l'intérét légal & compter de l'expiration du mois qui suit la date de l'exigibilité, sans qu'il soit besoin d'une demande en justice ou d'une mise en demeure. De plus, pour obtenir le versement desdites sommes, la société dispose du droit d'exécution et du recours en garantie Ainsi l'actionnaire qui ne se sera pas exécuté aprés une mise en demeure sera privé du droit d'admission et de vote aux assemblées.
ARTICLE 12 -FORME DESACTIONS Les actions sont obligatoirement nominatives ; elles donnent lieu à une inscription au compte de leur propriétaire dans les conditions et selon les modalités prévues par les textes en vigueur. ARTICLE 13 - TRANSMISSION DES ACTIONS Les actions sont transmissibles à l'égard de la société et des tiers par virement de compte a compte.
Les actions sont librement négociables sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.
ARTICLE 14 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHESAUX ACTIONS Chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital social qu'elle représente.
Toute action donne droit, en cours de société comme en cas de liquidation, au réglement de la méme somme nette pour toute répartition ou tout remboursement, de sorte qu'il sera, le cas échéant, fait masse entre toutes les actions indistinctement de toute exonération fiscale comme de toutes taxations susceptibles d'etre prises en charge par la société.
Le droit de vote attaché a chaque action démembrée ou non est exercé conformément à la loi. Les
actionnaires ne sont responsables que jusqu'a concurrence du montant de leurs actions.
La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l'assemblée générale.
Les droits et obligations attachés a l'action suivent le titre ; en conséquence, en cas de cession, les dividendes échus et non payés et les dividendes à échoir resteront, sauf clause contraire, attachés aux actions cédées et reviendront au cessionnaire.
Les héritiers ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit. requérir l'apposition des scellés sur les biens de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune maniére dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l' assemblée générale.
ARTICLE 15 - INDIVISIBILITE DES ACTIONS A l'égard de la société, les actions sont indivisibles. Les copropriétaires d'actions sont tenus de se faire représenter par un seul d'entre eux ou par un mandataire de leur choix ; en cas de désaccord, le mandataire est désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé & la demande du copropriétaire le plus diligent. Toutefois, chacun des indivisaires doit étre convoqué aux assemblées et peut exercer le droit de communication réservé aux actionnaires.
Le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres remis en gage, par l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et par le nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.
Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement, d'attribution de titres, d'augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou de toute autre opération sociale, les propriétaires de titres isolés, ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ce droit qu'a la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente du nombre de titres nécessaires.
ARTICLE 16 - NOMINATION DES DIRIGEANTS La société est administrée par un Président et/ou Directeur Général. Les personnes agées de plus de 70 ans ne peuvent étre Présidents ou Directeurs Général ; lorsqu'elles dépassent cet age en cours de mandat, elles sont réputées démissionnaires d'office lors de la plus prochaine assemblée générale.
Le Président et Directeur Général sont désignés à l'article 38 des statuts pour une durée illimitée.
L'assemblée générale peut, en toute circonstance, révoquer le Président et/ou Directeur Général et procéder & son remplacement méme si cette révocation ne figurait pas a l'ordre du jour.
ARTICLE 14 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHESAUX ACTIONS Chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital social qu'elle représente.
Toute action donne droit, en cours de société comme en cas de liquidation, au réglement de la méme somme nette pour toute répartition ou tout remboursement, de sorte qu'il sera, le cas échéant, fait masse entre toutes les actions indistinctement de toute exonération fiscale comme de toutes taxations susceptibles d'etre prises en charge par la société.
Le droit de vote attaché a chaque action démembrée ou non est exercé conformément à la loi. Les
actionnaires ne sont responsables que jusqu'a concurrence du montant de leurs actions.
La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions de l'assemblée générale.
Les droits et obligations attachés a l'action suivent le titre ; en conséquence, en cas de cession, les dividendes échus et non payés et les dividendes à échoir resteront, sauf clause contraire, attachés aux actions cédées et reviendront au cessionnaire.
Les héritiers ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit. requérir l'apposition des scellés sur les biens de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune maniére dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de l' assemblée générale.
ARTICLE 15 - INDIVISIBILITE DES ACTIONS A l'égard de la société, les actions sont indivisibles. Les copropriétaires d'actions sont tenus de se faire représenter par un seul d'entre eux ou par un mandataire de leur choix ; en cas de désaccord, le mandataire est désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé & la demande du copropriétaire le plus diligent. Toutefois, chacun des indivisaires doit étre convoqué aux assemblées et peut exercer le droit de communication réservé aux actionnaires.
Le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres remis en gage, par l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et par le nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.
Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement, d'attribution de titres, d'augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou de toute autre opération sociale, les propriétaires de titres isolés, ou en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer ce droit qu'a la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et, éventuellement, de l'achat ou de la vente du nombre de titres nécessaires.
ARTICLE 16 - NOMINATION DES DIRIGEANTS La société est administrée par un Président et/ou Directeur Général. Les personnes agées de plus de 70 ans ne peuvent étre Présidents ou Directeurs Général ; lorsqu'elles dépassent cet age en cours de mandat, elles sont réputées démissionnaires d'office lors de la plus prochaine assemblée générale.
Le Président et Directeur Général sont désignés à l'article 38 des statuts pour une durée illimitée.
L'assemblée générale peut, en toute circonstance, révoquer le Président et/ou Directeur Général et procéder & son remplacement méme si cette révocation ne figurait pas a l'ordre du jour.
ARTICLE 17 -ACTIONS DU PRESIDENT Le Président et Directeur Général doivent étre propriétaire de DEUX actions chaque-un, qui pourront étre indifféremment des actions de numéraire ou des actions d'apport, des actions de capital ou des actions de jouissance.
Le Président et/ou Directeur Général, nommé en cours de société, peut ne pas étre propriétaire du nombre d'actions fixé ci-dessus au moment de sa nomination, mais doit le devenir dans le délai de trois mois, à défaut de quoi il serait réputé démissionnaire d'office ; de méme sera démissionnaire d'office le Président et/ou Directeur Général qui cesse en cours de mandat d'étre propriétaire de ce nombre d'actions à moins qu'il ne régularise sa situation dans un délai de trois mois.
ARTICLE 18 - POUVOIRS DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL Le Président et/ou Directeur Général de la société est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société ; il les exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires.
Toute limitation des pouvoirs du Président et/ou Directeur Général est inopposable aux tiers.
ARTICLE 18 - POUVOIRS DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL Le Président et/ou Directeur Général de la société est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société ; il les exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires.
Toute limitation des pouvoirs du Président et/ou Directeur Général est inopposable aux tiers.
ARTICLE 19 --REMUNERATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL L'assemblée générale peut attribuer au Président et/ou Directeur Général , en contrepartie de son activité, une rémunération fixe ou proportionnelle ou a la fois fixe et proportionnelle.
ARTICLE 20 -RESPONSABILITE DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL Le Président et Directeur Général est responsable envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions légales, soit des violations des présents statuts, soit des fautes commises dans sa gestion, le tout dans les conditions et sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur.
ARTICLE 20 - COMMISSAIRES AUX COMPTES La Société est tenue de désigner au moins un commissaire aux conptes qui dépassent. à la clóture d'un exercice social. deux des seuils suivants, fixés par la loi: le total de leur bilan, le montant de leur chiffre d'affaires hors taxe ou le nombre moyen de leurs salariés au cours de l'exercice.-
La Société n'a pas à désigner un commissaire aux comptes dés lors qu'elle n'a pas dépassé les. chiffres fixés par le Code de commerce.
ARTICLE 20 - COMMISSAIRES AUX COMPTES La Société est tenue de désigner au moins un commissaire aux conptes qui dépassent. à la clóture d'un exercice social. deux des seuils suivants, fixés par la loi: le total de leur bilan, le montant de leur chiffre d'affaires hors taxe ou le nombre moyen de leurs salariés au cours de l'exercice.-
La Société n'a pas à désigner un commissaire aux comptes dés lors qu'elle n'a pas dépassé les. chiffres fixés par le Code de commerce.
ARTICLE 21 - DIFFERENTES FORMES D'ASSEMBLEES GENERALES Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales dont les délibérations obligent tous les actionnaires, méme absents, dissidents ou incapables.
Selon l'objet des résolutions proposées, il existe trois formes d'assemblées générales : ordinaires, extraordinaires ou spéciales.
Les régles particulieres à chacune de ces trois formes d'assemblées générales sont indiquées respectivement ci-aprés. Les régles communes à toutes les assemblées générales, quelle que soit leur forme, sont également indiquées ci-aprés.
ARTICLE 22 - CONVOCATION DES ASSEMBLEES GENERALES Les assemblées générales sont convoquées par le Président et/ou Directeur Général de la société. A défaut, elles peuvent également étre convoquées : par le ou les commissaires aux comptes ; par un mandataire désigné en justice à la demande soit de tout intéressé en cas d'urgence, soit d'un ou plusieurs actionnaires représentant au moins le dixiéme du capital social ou un dixiéme des actions de la catégorie intéressée, s'il s'agit d'assemblées spéciales ; par le ou les liquidateurs en cas de dissolution de la société et pendant la période de liquidation.
Les assemblées générales sont réunies au siége social ou en tout autre lieu, suivant les indications figurant dans les avis de convocation.
Les assemblées générales sont convoquées dans les conditions fixées par la loi, notamment, les actions étant nominatives, la convocation pourra étre faite par lettre ordinaire adressée à chaque actionnaire ; les actionnaires qui adressent a la société les frais de recommandation peuvent demander a étre convoqués par lettre recommandée. Le délai entre l'envoi de la lettre de convocation et la date de l'assemblée est de quinze jours au moins.
Lorsqu'une assemblée n'a pu délibérer, faute de réunir le quorum requis, la deuxieme assemblée ou, le cas échéant, la deuxiéme assemblée prorogée, est convoquée six jours au moins d'avance dans les mémes formes que la premiére. La convocation de cette deuxiéme assemblée reproduit la date et l'ordre du jour de la premiére.
Les régles particulieres à chacune de ces trois formes d'assemblées générales sont indiquées respectivement ci-aprés. Les régles communes à toutes les assemblées générales, quelle que soit leur forme, sont également indiquées ci-aprés.
ARTICLE 22 - CONVOCATION DES ASSEMBLEES GENERALES Les assemblées générales sont convoquées par le Président et/ou Directeur Général de la société. A défaut, elles peuvent également étre convoquées : par le ou les commissaires aux comptes ; par un mandataire désigné en justice à la demande soit de tout intéressé en cas d'urgence, soit d'un ou plusieurs actionnaires représentant au moins le dixiéme du capital social ou un dixiéme des actions de la catégorie intéressée, s'il s'agit d'assemblées spéciales ; par le ou les liquidateurs en cas de dissolution de la société et pendant la période de liquidation.
Les assemblées générales sont réunies au siége social ou en tout autre lieu, suivant les indications figurant dans les avis de convocation.
Les assemblées générales sont convoquées dans les conditions fixées par la loi, notamment, les actions étant nominatives, la convocation pourra étre faite par lettre ordinaire adressée à chaque actionnaire ; les actionnaires qui adressent a la société les frais de recommandation peuvent demander a étre convoqués par lettre recommandée. Le délai entre l'envoi de la lettre de convocation et la date de l'assemblée est de quinze jours au moins.
Lorsqu'une assemblée n'a pu délibérer, faute de réunir le quorum requis, la deuxieme assemblée ou, le cas échéant, la deuxiéme assemblée prorogée, est convoquée six jours au moins d'avance dans les mémes formes que la premiére. La convocation de cette deuxiéme assemblée reproduit la date et l'ordre du jour de la premiére.
ARTICLE 23 - 0RDRE DU JOUR La fixation de l'ordre du jour et la préparation du projet des résolutions à soumettre à l'assemblée générale appartiennent à l'auteur de la convocation.
Cependant, le Président et/ou Directeur Général de la société doit ajouter à l'ordre du jour les projets de résolutions, présentés par un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues par les textes en vigueur et agissant en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires.
ASSISTANCE OU REPRESENTATION AUX ASSEMBLEES ARTICLE_24
GENERALES Les titulaires d'actions nominatives peuvent assister ou se faire représenter a l'assemblée. Ils devront justifier de leur identité et de la propriété des actions au moyen :
soit d'une inscription nominative a leur nom : soit d'un certificat de l'intermédiaire habilité teneur du compte constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'a la date de l'assemblée.
Un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire ou son conjoint. La procuration est signée par le mandant qui indique ses noms, prénoms et domicile.
Le mandataire n'a pas la faculté de se substituer une autre personne. Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émet un votre favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par lui et un votre défavorable a l'adoption de tous les autres projets de résolution.
Le Président et/ou Directeur Général peut, lors d'une suspension de séance, statuer sur les amendements proposés au cours de l'assemblée.
Les personnes morales participent aux assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne dûment et réguliérement habilitée par ces derniers ; les mineurs ou incapables majeurs sont représentés par leur administrateur légal ou leur tuteur, le tout sans qu'il soit nécessaire que le représentant légal de la société, son délégué ou le tuteur soit personnellement actionnaire de la présente société.
Le pouvoir n'est valable que pour une seule assemblée ; il peut cependant étre donné pour l'assemblée générale ordinaire et l'assemblée générale extraordinaire tenues le méme jour, ou dans un délai de sept jours. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le méme ordre du jour.
Le vote par correspondance s'exerce selon les conditions et modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ASSISTANCE OU REPRESENTATION AUX ASSEMBLEES ARTICLE_24
GENERALES Les titulaires d'actions nominatives peuvent assister ou se faire représenter a l'assemblée. Ils devront justifier de leur identité et de la propriété des actions au moyen :
soit d'une inscription nominative a leur nom : soit d'un certificat de l'intermédiaire habilité teneur du compte constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'a la date de l'assemblée.
Un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire ou son conjoint. La procuration est signée par le mandant qui indique ses noms, prénoms et domicile.
Le mandataire n'a pas la faculté de se substituer une autre personne. Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émet un votre favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par lui et un votre défavorable a l'adoption de tous les autres projets de résolution.
Le Président et/ou Directeur Général peut, lors d'une suspension de séance, statuer sur les amendements proposés au cours de l'assemblée.
Les personnes morales participent aux assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne dûment et réguliérement habilitée par ces derniers ; les mineurs ou incapables majeurs sont représentés par leur administrateur légal ou leur tuteur, le tout sans qu'il soit nécessaire que le représentant légal de la société, son délégué ou le tuteur soit personnellement actionnaire de la présente société.
Le pouvoir n'est valable que pour une seule assemblée ; il peut cependant étre donné pour l'assemblée générale ordinaire et l'assemblée générale extraordinaire tenues le méme jour, ou dans un délai de sept jours. Le mandat donné pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le méme ordre du jour.
Le vote par correspondance s'exerce selon les conditions et modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 25 - BUREAU DES ASSEMBLEES GENERALES. FEUILLE DE
PRESENCE. 1130CES-VERBAUX Bureau. L'assemblée est présidée par le Président et/ou Directeur Général de la société. Toutefois, si l'assemblée est convoquée par les commissaires aux comptes, elle est présidée par l'un d'eux. En cas de liquidation, l'assemblée est présidée par le liquidateur ou l'un d'eux s'ils sont plusieurs.
En cas d'absence ou de défaillance de la personne habilitée a présider l'assemblée, celle-ci élit elle-méme son Président et/ou Directeur Général.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres présents et acceptant de l'assemblée qui disposent du plus grand nombre de voix.
Le bureau désigne un secrétaire qui peut étre choisi en dehors des actionnaires.
Feuille de présence. Il est tenu pour chaque assemblée une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi.
La feuille de présence doit etre émargée par les actionnaires présents et les mandataires. Elle doit étre certifiée exacte par le bureau de l'assemblée. Le bureau annexe à la feuille de présence les procurations et les formulaires de vote par correspondance dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance devront étre communiqués en méme temps et dans les mémes conditions que la feuille de présence.
Procés-verbaux. Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procés-verbaux signés par les membres du bureau ; ces procés-verbaux doivent étre inscrits sur un registre tenu conformément aux dispositions réglementaires.
Les copies ou extraits de ces procés-verbaux, à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le président de la société.
Aprés la dissolution de la société et pendant la liquidation, les copies ou extraits sont certifiés par le ou l'un des liquidateurs.
En cas d'absence ou de défaillance de la personne habilitée a présider l'assemblée, celle-ci élit elle-méme son Président et/ou Directeur Général.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres présents et acceptant de l'assemblée qui disposent du plus grand nombre de voix.
Le bureau désigne un secrétaire qui peut étre choisi en dehors des actionnaires.
Feuille de présence. Il est tenu pour chaque assemblée une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi.
La feuille de présence doit etre émargée par les actionnaires présents et les mandataires. Elle doit étre certifiée exacte par le bureau de l'assemblée. Le bureau annexe à la feuille de présence les procurations et les formulaires de vote par correspondance dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance devront étre communiqués en méme temps et dans les mémes conditions que la feuille de présence.
Procés-verbaux. Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procés-verbaux signés par les membres du bureau ; ces procés-verbaux doivent étre inscrits sur un registre tenu conformément aux dispositions réglementaires.
Les copies ou extraits de ces procés-verbaux, à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le président de la société.
Aprés la dissolution de la société et pendant la liquidation, les copies ou extraits sont certifiés par le ou l'un des liquidateurs.
ARTICLE 26 - OJJORUM DES ASSEMBLEES GENERALES L'assemblée générale, réguliérement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Ses décisions sont obligatoires pour tous, méme pour les absents, les dissidents ou les incapables.
Dans toutes les assemblées, ordinaires ou extraordinaires, le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social et dans les assemblées spéciales sur l'ensemble des actions de la catégorie intéressée, déduction faite de celles qui sont privées du droit de vote en vertu des dispositions législatives ou réglementaires.
ARTICLE 27 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES L'assemblée générale ordinaire se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles.
Pour délibérer valablement, l'assemblée doit étre composée d'un nombre d'actionnaire représentant le quart au moins du capital social.
Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée générale est convoquée de nouveau selon les formes prescrites ci-dessus. Dans cette seconde réunion, les délibérations prises sur le méme ordre du jour que la précédente réunion sont valables quel que soit le nombre d'actions représentées.
Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises a la majorité des voix des actionnaires présents, représentés, ou ayant voté par correspondance ; les abstentions exprimées en assemblée et dans les formulaires de vote par correspondance sont considérées comme des votes contre.
L'assemblée générale ordinaire peut prendre toutes les décisions autres que celles ayant pour effet de modifier directement ou indirectement les statuts.
Elle est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clture de l'exercice social, pour statuer sur les comptes annuels, sauf prolongation de ce délai par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant sur requéte du Président et/ou Directeur Général de la société.
ARTICLE 28 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES L'assemblée générale extraordinaire peut prendre toutes décisions et apporter aux statuts, dans toutes leurs dispositions, les modifications, quelles qu'elles soient, autorisées par les lois sur les sociétés par actions simplifiées ; elle ne peut cependant, sauf cas prévu par la loi, augmenter les engagements des actionnaires que par une décision unanime.
L'assemblée générale extraordinaire se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Pour délibérer valablement, l'assemblée doit étre composée d'un nombre d'actionnaire représentant le tiers au moins du capital social.
Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée de nouveau selon les formes légales en reproduisant l'ordre du jour et indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée ; elle délibére valablement si elle est composée d'un nombre d'actionnaires représentant le quart au moins du capital social. A défaut de ce dernier quorum, la deuxiéme assemblée peut étre prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents, représentés, ou ayant voté par correspondance ; les abstentions exprimées en assemblée et dans les formulaires de vote par correspondance sont considérées comme des votes contre.
L'assemblée générale extraordinaire peut statuer aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires lorsque l'augmentation du capital a lieu par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission.
Lorsque l'assemblée générale extraordinaire délibére sur l'approbation d'un apport en nature ou l'octroi d'un avantage particulier, les actions de l'apporteur ou du bénéficiaire ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité ; l'apporteur ou le bénéficiaire n'a voix délibérative ni pour lui-méme, ni comme mandataire.
Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée générale est convoquée de nouveau selon les formes prescrites ci-dessus. Dans cette seconde réunion, les délibérations prises sur le méme ordre du jour que la précédente réunion sont valables quel que soit le nombre d'actions représentées.
Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises a la majorité des voix des actionnaires présents, représentés, ou ayant voté par correspondance ; les abstentions exprimées en assemblée et dans les formulaires de vote par correspondance sont considérées comme des votes contre.
L'assemblée générale ordinaire peut prendre toutes les décisions autres que celles ayant pour effet de modifier directement ou indirectement les statuts.
Elle est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clture de l'exercice social, pour statuer sur les comptes annuels, sauf prolongation de ce délai par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant sur requéte du Président et/ou Directeur Général de la société.
ARTICLE 28 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES L'assemblée générale extraordinaire peut prendre toutes décisions et apporter aux statuts, dans toutes leurs dispositions, les modifications, quelles qu'elles soient, autorisées par les lois sur les sociétés par actions simplifiées ; elle ne peut cependant, sauf cas prévu par la loi, augmenter les engagements des actionnaires que par une décision unanime.
L'assemblée générale extraordinaire se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions, pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Pour délibérer valablement, l'assemblée doit étre composée d'un nombre d'actionnaire représentant le tiers au moins du capital social.
Si cette condition n'est pas remplie, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée de nouveau selon les formes légales en reproduisant l'ordre du jour et indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée ; elle délibére valablement si elle est composée d'un nombre d'actionnaires représentant le quart au moins du capital social. A défaut de ce dernier quorum, la deuxiéme assemblée peut étre prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée.
Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents, représentés, ou ayant voté par correspondance ; les abstentions exprimées en assemblée et dans les formulaires de vote par correspondance sont considérées comme des votes contre.
L'assemblée générale extraordinaire peut statuer aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires lorsque l'augmentation du capital a lieu par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission.
Lorsque l'assemblée générale extraordinaire délibére sur l'approbation d'un apport en nature ou l'octroi d'un avantage particulier, les actions de l'apporteur ou du bénéficiaire ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité ; l'apporteur ou le bénéficiaire n'a voix délibérative ni pour lui-méme, ni comme mandataire.
ARTICLE 29 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ASSEMBLEES SPECIALES
Les assembles spéciales réunissent les titulaires d'actions d'une catégorie déterminée dans l'hypothése ou il viendrait a étre créé plusieurs catégories d'actions.
La décision d'une assemblée générale extraordinaire de tous les actionnaires de modifier les droits relatifs a une catégorie d'actions ne deviendra définitive qu'aprés approbation par l'assemblée spéciale des actionnaires de cette catégorie. Les assemblées spéciales sont convoquées et délibérent dans les mémes conditions que l'assemblée générale extraordinaire mais le quorum requis pour délibérer valablement est sur premiere convocation de la moitié et sur deuxieme convocation du quart des actions ayant le droit de vote et dont il est envisagé de modifier les droits.
La décision d'une assemblée générale extraordinaire de tous les actionnaires de modifier les droits relatifs a une catégorie d'actions ne deviendra définitive qu'aprés approbation par l'assemblée spéciale des actionnaires de cette catégorie. Les assemblées spéciales sont convoquées et délibérent dans les mémes conditions que l'assemblée générale extraordinaire mais le quorum requis pour délibérer valablement est sur premiere convocation de la moitié et sur deuxieme convocation du quart des actions ayant le droit de vote et dont il est envisagé de modifier les droits.
ARTICLE 30 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le la AVRIL et finit le 31 MARS de chaque année.
Par exception, le premier exercice sera clos le 31 Mars 2004.
ARTICLE 31-COMPTES A la cloture de chaque exercice, le Président et/ou Directeur Général dresse l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et une annexe. Il établit en outre un rapport de gestion écrit. Le cas échéant, il établit les documents comptables prévisionnels dans les conditions prévues par la loi.
Ces documents sont mis à la disposition des commissaires aux comptes dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
A compter de la convocation a l'assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze jours qui précéde la date de la réunion, tout actionnaire peut prendre connaissance au siége social des documents dont la communication est prévue par les lois et réglements en vigueur.
Par exception, le premier exercice sera clos le 31 Mars 2004.
ARTICLE 31-COMPTES A la cloture de chaque exercice, le Président et/ou Directeur Général dresse l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et une annexe. Il établit en outre un rapport de gestion écrit. Le cas échéant, il établit les documents comptables prévisionnels dans les conditions prévues par la loi.
Ces documents sont mis à la disposition des commissaires aux comptes dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
A compter de la convocation a l'assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze jours qui précéde la date de la réunion, tout actionnaire peut prendre connaissance au siége social des documents dont la communication est prévue par les lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 32 - AFFECTATION DES RESULTATS L'assemblée générale se prononce sur l'affectation à donner aux résultats de l'exercice.
Sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est fait un prélévement d'un vingtiéme au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve dit < réserve iégale >. Ce prélévement cesse d'étre obligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au dixieme du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la < réserve légale > est descendue au-dessous de cette fraction.
L'assemblée décide souverainement de l'affectation du solde du bénéfice augmenté, le cas échéant. des reports bénéficiaires antérieurs ; elle détermine notamment la part attribuée aux actionnaires sous forme de dividende.
L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués.
Les pertes reportées par décision de l'assemblée générale sont inscrites a un compte spécial figurant au passif du bilan, pour étre imputés sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'a extinction, ou apurées par prélévement sur les réserves.
ARTICLE 33 - MISE EN PAIEMENT DES DIVIDENDES Les dividendes des actions sont payés aux époques et lieux fixés par l'assemblée ou par le président dans un délai maximal de neuf mois à compter de la clture de l'exercice. La prolongation de ce délai peut étre accordée par décision de justice. Aucun acompte sur dividende ne peut étre versé si les conditions prévues par la loi ne sont au préalable remplies.
ARTICLE 34 = CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, le Président et/ou Directeur Général est tenu de réunir une assemblée générale extraordinaire dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre ces pertes, à l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution anticipée de la société. La résolution adoptée par l'assemblée est publiée et donne lieu à l'accomplissement des formalités réglementaires.
Si la dissolution n'est pas prononcée, la société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue et sous réserve des dispositions légales ayant trait au montant minimal des sociétés anonymes, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
A défaut de réunion de l'assemblée générale, comme dans le cas ou cette assemblée n'a pas pu délibérer valablement sur derniére convocation, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société. Il en est de méme si les dispositions de ll'alinéa 2 ci-dessus n'ont pas été appliquées. Dans tous les cas, le tribunal peut accorder à. la société un délai maximum de six mois pour régulariser la situation ; il ne peut prononcer la dissolution, si, au jour ou il statue sur le fond, cette régularisation a eu lieu.
ARTICLE 35--DISSOLUTION A toute époque et en toutes circonstances, l'assemblée générale extraordinaire peut, sur la proposition du Président et/ou Directeur Général de la société, prononcer la dissolution anticipée de ia société. Un an, au moins, avant la date d'expiration de la durée de la société, le Président et/ou Directeur Général convoque l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a l'effet de décider si la société doit étre prorogée ou non.
La dissolution pourra également intervenir par décision judiciaire dans les cas prévus par la loi.
ARTICLE 36 -LIOUIDATION A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Président et/ou Directeur Général, régle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs.
La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs du Président et Directeur Général de la société et de tous mandataires, ainsi que des commissaires aux comptes.
Durant la liquidation, l'assemblée générale conserve les mémes attributions que pendant le cours de la société ; elle confére, s'il y a lieu, tous pouvoirs spéciaux aux liquidateurs, elle approuve les comptes de liquidation et donne décharge aux liquidateurs.
Les liquidateurs ont mission de réaliser, méme a l'amiable, tout l'actif mobilier et immobilier de la société et d'éteindre le passif. Sauf les restrictions que l'assemblée générale peut y apporter, ils ont, a cet effet, en vertu de leur seule qualité, les pouvoirs les plus étendus d'aprés les lois et usages du commerce, y compris ceux de traiter, transiger, compromettre, conférer toutes garanties méme hypothécaires, s'il y a lieu, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Une assemblée extraordinaire est nécessaire pour consentir une cession globale de l'actif, un apport de l'actif à une autre société, procéder à toutes opérations de fusion, ou scission, apporter aux statuts toutes modifications correspondant aux besoins de la liquidation.
En cas de décés, démission ou empéchement du ou des liquidateurs, l'assemblée convoquée par l'actionnaire le plus diligent pourvoit a son remplacement.
Le produit de la liquidation est employé d'abord & éteindre le passif. Aprés ce paiement et le réglement des frais de liquidation, l'excédent sera réparti à titre de remboursement de capital en premier lieu et de distribution de boni de liquidation ensuite. Au cas de partage en nature des biens sociaux, l'assemblée pourra décider a l'unanimité de l'attribution de biens a certains associés.
ARTICLE 37 - CONTESTATIONS Toutes les contestations qui peuvent s'élever pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la société, le Président et/ou Directeur Général ou les commissaires aux comptes, soit entre les actionnaires eux-mémes relativement aux affaires sociales, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents.
L'assemblée décide souverainement de l'affectation du solde du bénéfice augmenté, le cas échéant. des reports bénéficiaires antérieurs ; elle détermine notamment la part attribuée aux actionnaires sous forme de dividende.
L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués.
Les pertes reportées par décision de l'assemblée générale sont inscrites a un compte spécial figurant au passif du bilan, pour étre imputés sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'a extinction, ou apurées par prélévement sur les réserves.
ARTICLE 33 - MISE EN PAIEMENT DES DIVIDENDES Les dividendes des actions sont payés aux époques et lieux fixés par l'assemblée ou par le président dans un délai maximal de neuf mois à compter de la clture de l'exercice. La prolongation de ce délai peut étre accordée par décision de justice. Aucun acompte sur dividende ne peut étre versé si les conditions prévues par la loi ne sont au préalable remplies.
ARTICLE 34 = CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, le Président et/ou Directeur Général est tenu de réunir une assemblée générale extraordinaire dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre ces pertes, à l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution anticipée de la société. La résolution adoptée par l'assemblée est publiée et donne lieu à l'accomplissement des formalités réglementaires.
Si la dissolution n'est pas prononcée, la société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue et sous réserve des dispositions légales ayant trait au montant minimal des sociétés anonymes, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
A défaut de réunion de l'assemblée générale, comme dans le cas ou cette assemblée n'a pas pu délibérer valablement sur derniére convocation, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société. Il en est de méme si les dispositions de ll'alinéa 2 ci-dessus n'ont pas été appliquées. Dans tous les cas, le tribunal peut accorder à. la société un délai maximum de six mois pour régulariser la situation ; il ne peut prononcer la dissolution, si, au jour ou il statue sur le fond, cette régularisation a eu lieu.
ARTICLE 35--DISSOLUTION A toute époque et en toutes circonstances, l'assemblée générale extraordinaire peut, sur la proposition du Président et/ou Directeur Général de la société, prononcer la dissolution anticipée de ia société. Un an, au moins, avant la date d'expiration de la durée de la société, le Président et/ou Directeur Général convoque l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a l'effet de décider si la société doit étre prorogée ou non.
La dissolution pourra également intervenir par décision judiciaire dans les cas prévus par la loi.
ARTICLE 36 -LIOUIDATION A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Président et/ou Directeur Général, régle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs.
La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs du Président et Directeur Général de la société et de tous mandataires, ainsi que des commissaires aux comptes.
Durant la liquidation, l'assemblée générale conserve les mémes attributions que pendant le cours de la société ; elle confére, s'il y a lieu, tous pouvoirs spéciaux aux liquidateurs, elle approuve les comptes de liquidation et donne décharge aux liquidateurs.
Les liquidateurs ont mission de réaliser, méme a l'amiable, tout l'actif mobilier et immobilier de la société et d'éteindre le passif. Sauf les restrictions que l'assemblée générale peut y apporter, ils ont, a cet effet, en vertu de leur seule qualité, les pouvoirs les plus étendus d'aprés les lois et usages du commerce, y compris ceux de traiter, transiger, compromettre, conférer toutes garanties méme hypothécaires, s'il y a lieu, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Une assemblée extraordinaire est nécessaire pour consentir une cession globale de l'actif, un apport de l'actif à une autre société, procéder à toutes opérations de fusion, ou scission, apporter aux statuts toutes modifications correspondant aux besoins de la liquidation.
En cas de décés, démission ou empéchement du ou des liquidateurs, l'assemblée convoquée par l'actionnaire le plus diligent pourvoit a son remplacement.
Le produit de la liquidation est employé d'abord & éteindre le passif. Aprés ce paiement et le réglement des frais de liquidation, l'excédent sera réparti à titre de remboursement de capital en premier lieu et de distribution de boni de liquidation ensuite. Au cas de partage en nature des biens sociaux, l'assemblée pourra décider a l'unanimité de l'attribution de biens a certains associés.
ARTICLE 37 - CONTESTATIONS Toutes les contestations qui peuvent s'élever pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la société, le Président et/ou Directeur Général ou les commissaires aux comptes, soit entre les actionnaires eux-mémes relativement aux affaires sociales, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents.
ARTICLE 38 -DESIGNATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL Est nommé Président de la société pour toute la durée de la société :
- Mr Thomas Holger KNAPPE demeurant a 600 chemin du Razas, 26780 Malataverne
soussigné, qui déclare accepter cette nomination en précisant qu'aucune régle légale ne s'y oppose.
Est nommé Directeur Général de la société pour toute la durée de la société :
- Mr. Nils KNAPPE demeurant a 600 chemin du Razas, 26780 Malataverne
soussigné, qui déclare accepter cette nomination en précisant qu'aucune régle légale ne s'y oppose.
ARTICLE 39 - FORMALITES CONSTITUTIVES - IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES La présente société ne sera définitivement constituée qu'aprés l'accomplissement des formalités prescrites par le nouveau code de commerce. Elle acquerra la jouissance de la personnalité morale a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
La publication de la société sera effectuée :
par insertion dans un journal d'annonces légales du département du sige social, de l'avis de constitution ;
pur le dépôt, en double exemplaire, au greffe du tribunal de commerce, des pices prévues par le nouveau code de commerce ;
et par l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés du lieu du siége social.
Tous pouvoirs sont donnés à cet effet au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présents statuts, comme de toutes autres piéces qui pourraient étre déposées.
En outre et dés a présent, les actionnaires appelés à exercer la direction générale de la société sont autorisés à réaliser les actes et engagements entrant dans le cadre de l'objet social et de leurs pouvoirs. Aprés immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, ces actes et engagements seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes du premier exercice social. Cette approbation emportera de plein droit reprise par la société desdits actes et engagements aui seront réputés avoir été souscrits ds l'origine par la société.
ARTICLE 40 -FRAIS Les frais, droits et honoraires des présentes et de leurs suites incombent conjointement et solidairement aux soussignés, au prorata de leurs apports, jusqu'a ce que la société soit immatriculée au registre du commerce et des sociétés. A compter de cette immatriculation, ils seront pris en charge par la société qui devra les amortir avant toute distribution de dividendes et au plus tard dans un délai de cinq ans.
Fait a MALATAVERNE,
L'an deux mille
Et le
En autant d'originaux que nécessaire pour le dépôt d'un exemplaire à l'enregistrement et deux exemplaires au greffe du tribunal de commerce.
Nils KNAPPE Thomas HolgerKNAPPE
soussigné, qui déclare accepter cette nomination en précisant qu'aucune régle légale ne s'y oppose.
Est nommé Directeur Général de la société pour toute la durée de la société :
- Mr. Nils KNAPPE demeurant a 600 chemin du Razas, 26780 Malataverne
soussigné, qui déclare accepter cette nomination en précisant qu'aucune régle légale ne s'y oppose.
ARTICLE 39 - FORMALITES CONSTITUTIVES - IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES La présente société ne sera définitivement constituée qu'aprés l'accomplissement des formalités prescrites par le nouveau code de commerce. Elle acquerra la jouissance de la personnalité morale a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
La publication de la société sera effectuée :
par insertion dans un journal d'annonces légales du département du sige social, de l'avis de constitution ;
pur le dépôt, en double exemplaire, au greffe du tribunal de commerce, des pices prévues par le nouveau code de commerce ;
et par l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés du lieu du siége social.
Tous pouvoirs sont donnés à cet effet au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présents statuts, comme de toutes autres piéces qui pourraient étre déposées.
En outre et dés a présent, les actionnaires appelés à exercer la direction générale de la société sont autorisés à réaliser les actes et engagements entrant dans le cadre de l'objet social et de leurs pouvoirs. Aprés immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, ces actes et engagements seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes du premier exercice social. Cette approbation emportera de plein droit reprise par la société desdits actes et engagements aui seront réputés avoir été souscrits ds l'origine par la société.
ARTICLE 40 -FRAIS Les frais, droits et honoraires des présentes et de leurs suites incombent conjointement et solidairement aux soussignés, au prorata de leurs apports, jusqu'a ce que la société soit immatriculée au registre du commerce et des sociétés. A compter de cette immatriculation, ils seront pris en charge par la société qui devra les amortir avant toute distribution de dividendes et au plus tard dans un délai de cinq ans.
Fait a MALATAVERNE,
L'an deux mille
Et le
En autant d'originaux que nécessaire pour le dépôt d'un exemplaire à l'enregistrement et deux exemplaires au greffe du tribunal de commerce.
Nils KNAPPE Thomas HolgerKNAPPE