Acte du 4 décembre 2019

Début de l'acte

RCS : TOULOUSE

Code greffe : 3102

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétes (A)

Numéro de gestion : 1989 B 00143 Numero SIREN:349 103 531

Nom ou dénomination : OKTAL

Ce depot a ete enregistre le 04/12/2019 sous le numero de dep8t A2019/022858

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

TOULOUSE

Dénomination : OKTAL Adresse : 2 rue Boudeville Immeuble Aurélien II 31100 Toulouse - FRANCE-

n° de gestion : 1989B00143 n" d'identification : 349 103 531

n° de dépot : A2019/022858 Date du dépot : 04/12/2019

Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 21/06/2019

2361126

2361126

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00

OKTAL SAS

Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 euros

Siége social : Immeuble Aurélien I1 - 2 rue Boudeville - 31100 TOULOUSE

349.103.531 RCS TOULOUSE

(la < Société >)

PROCES-VERBAL DES DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES DU 21 JUIN 2019

APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018

L'an deux mille dix-neuf et le 21 juin, a 9 heures, Les associés de la société OKTAL SAS, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros divisé en 48.ooo actions ordinaires, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 349.103.531, se sont réunis au siége social de la société SOGECLAIR a BLAGNAC (31703) 7 avenue Albert Durand, en vue de prendre des décisions collectives ordinaires, sur convocation faite par le Comité de Direction, dans les formes et conditions des statuts. Les décisions portant sur les points suivants :

Extraits [...]

QUATRIEME RESOLUTION: MANDAT DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION

La collectivité des associés, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Comité de Direction, constatant l'expiration des mandats des Membres du Comité de Direction, décide de renouveler, pour une durée de deux années expirant en 2o21 lors de la décision de la collectivité des associés qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2020, le mandat de : Monsieur Marc DAROLLES, en qualité de Membre du Comité de Direction,

Monsieur Jean LATGER. en qualité de Membre du Comité de Direction,

Monsieur Laurent SALANQUEDA, en qualité de Membre du Comité de Direction.

Et de nommer en qualité de nouveau Membre, la société SOGECLAIR, Société anonyme au capital de 2.900.000 £, dont le siége s0cial est a BLAGNAC (31700) 7, avenue Albert Durand. 335 218 269 RCS TOULOUSE, représentée par Monsieur Philippe ROBARDEY.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

Monsieur Philippe ROBARDEY représentant de la Société SOGECLAIR, Société anonyme au capital de 2.900.000 £, dont le siége s0cial est a BLAGNAC (31700) 7, avenue Albert Durand, 335 218 269 RCS TOULOUSE, Monsieur Marc DAROLLES, Monsieur Jean LATGER et Monsieur Laurent SALANQUEDA présents a la réunion, acceptent ces fonctions.

CINQUIEME RESOLUTION : NOMINATION DU PRESIDENT DU COMITE DE DIRECTION EGALEMENT PRESIDENT DE LA SOCIETE - FIXATION DE SES POUVOIRS ET DE SA REMUNERATION

La collectivité des associés, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Comité de Direction, nomme, pour la durée de son mandat de Membre du Comité de Direction, la Société SOGECLAIR, Société anonyme au capital de 2.900.00o £, dont le siége social est a BLAGNAC (31700) 7, avenue Albert Durand, 335 218 269 RCS TOULOUSE représentée par Monsieur Philippe ROBARDEY en qualité de Président du Comité de Direction, également Président de la Société.

La collectivité des associés décide que le Président disposera des pouvoirs tels que déterminés par les statuts de la Société. La collectivité des associés décide que le Président ne percevra pas de rémunération au titre de son mandat. Il aura droit, en outre, au remboursement de ses frais, engagés dans l'intérét de la Société, sur justificatifs.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

Monsieur Philippe ROBARDEY, représentant de la Société SOGECLAIR, Société anonyme au capital de 2.900.000 £, dont le siége social est à BLAGNAC (31700) 7, avenue Albert Durand, 335 218 269 RCS TOULOUSE, présent a la réunion, accepte ces fonctions.

SIXIEME RESOLUTION: NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL FIXATION DE SES POUVOIRS ET DE SA REMUNERATION

La collectivité des associés, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Comité de Direction, renouvelle les fonctions, pour la durée de son mandat de Membre du Comité de Direction, de Monsieur Laurent SALANQUEDA en qualité de Directeur Général.

La collectivité des associés décide que le Directeur Général disposera des pouvoirs tels que déterminés par les statuts de la Société. La collectivité des associés décide de fixer la rémunération du Directeur Général telles que décidées par la collectivité des associés le 05 mai 2017. Il aura droit, en outre, au remboursement de ses frais, engagés dans l'intérét de la Société, sur justificatifs.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

Monsieur Laurent SALANQUEDA, présent a la réunion, accepte ces fonctions.

NEUVIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER

La collectivité des associés donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou de trois extraits de procés-verbal des présentes résolutions pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

La Société SOGECLAIR SA Représentée par Monsieur Philippe ROBARDEY, Président Directeur Général. Associée et Président

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

TOULOUSE

Dénomination : OKTAL Adresse : 2 rue Boudeville Immeuble Aurélien II 31100 Toulouse - FRANCE-

n° de gestion : 1989B00143 n° d'identification : 349 103 531

n° de dépot : A2019/022858 Date du dépot : 04/12/2019

Piece : Proces-verbal d'assemblée générale ordinaire du 21/06/2019

2361127

2361127

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00

OKTAL SAS

Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 euros

Siége social : Immeuble Aurélien I1 - 2 rue Boudeville - 31100 TOULOUSE

349.103.531 RCS TOULOUSE

(la < Société >)

PROCES-VERBAL DES DECISIONS COLLECTIVES ORDINAIRES DU 21 JUIN 2019

APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2018

L'an deux mille dix-neuf et le 21 juin, a 9 heures,

Les associés de la société OKTAL SAS, société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 euros divisé en 48.ooo actions ordinaires, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 349.103.531, se sont réunis au siége social de la société SOGECLAIR a BLAGNAC (31703) 7 avenue Albert Durand, en vue de prendre des décisions collectives ordinaires, sur convocation faite par le Comité de Direction, dans les formes et conditions des statuts. Les décisions portant sur les points suivants :

Extraits [...]

SEPTIEME RESOLUTION : MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

La collectivité des associés, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Comité de Direction :

Décide de nommer la société EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST représentée par Monsieur Christian DUBOSC, en qualité de Commissaire aux comptes de la Société, pour une durée de trois exercices qui viendra a expiration lors de la décision collective des associés qui statuera en 2022 sur les comptes 2021, conformément a la loi n" 2019-486 du 22 mai 2019 relative a la croissance et la transformation des entreprises.

Constate la fin du mandat de la SARL MOREREAU Régis en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de la Société (étant rappelé qu'il n'est désormais plus obligatoire de nommer un Commissaire aux comptes suppléant lorsque le Commissaire aux comptes titulaire est une personne morale pluripersonnelle).

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

NEUVIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER

La collectivité des associés donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou de trois extraits de procés-verbal des présentes résolutions pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

La Société SOGECLAIR SA Représentée par Monsieur Philippe ROBARDEY, Président Directeur Général, Associée et Président