DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR
Acte du 6 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : ST NAZAIRE
Code greffe : 4402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST NAZAlRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 06/07/2021 sous le numero de dep8t 4017
Guillet Bouju Associés CABINET D'AUDIT ET D'EXPERTISE COMPTABLE
< DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR - SO-DI-JOUR > Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000.000 £uros Route de Beauregard, Le Point du Jour 44600 SAINT NAZAIRE RCS SAINT NAZAIRE 310.497.482
APPORT DES TITRES DE LA SOCIETE < VOYAGER > A LA SOCIETE < DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR - SO-DI-JOUR >
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
Cabinet GUILLET BOUJU ASSOClES
Commissaire aux Comptes
Membre de la Compagnie Régionale
Ouest Atlantique
7 rue Roland Garros
44700 ORVAULT
Guillet Bouju Associés CABINET D'AUDIT ET D ISE COMPTABLE
Aux Associés,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision des Associés de la
société < DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR - SO-DI-JOUR >, nous avons été
désignés en qualité de Commissaire aux apports dans le cadre des apports en nature
devant étre effectués par la SAS SOLOMAR à la SAS < DISTRIBUTION DU POINT
DU JOUR - SO-DI-JOUR >.
Nous avons établi le présent rapport prévu par les articles L 225-147 du Code de
Commerce.
La valeur des apports a été arrétée dans le contrat d'apport. II nous appartient
d'exprimer une conclusion sur le fait que la valeur des apports n'est pas surévaluée
A cet effet, nous avons effectué les diligences que nous avons estimées nécessaires
au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires
aux Comptes destinées, d'une part a apprécier la valeur des apports, à s'assurer que
celle-ci n'est pas surévaluée et a vérifier qu'elle correspond au moins a la valeur au
nominal des actions a émettre par la société bénéficiaire de l'apport, d'autre part à
apprécier les avantages particuliers.
En outre, nous précisons que nous ne sommes à aucun moment entrés, au cours de
notre mission, dans le champ des dispositions légales instituant des incompatibilités,
interdictions ou déchéances d'exercer les fonctions de Commissaire aux Apports.
Apport de titres de Ia SARL < VOYAGER > à Ia SAS < DlSTRIBUTION DU PO!NT DU JOUR - SO-DI-JOUR > - Rapport du Commissaire aux Apports - 1/5
Guillet Bouju Associés CABINET D'AUDIT ET D'EXPERTISE COMPTA8LE
I - PRESENTATION DE L'OPERATION ET DESCRIPTION DES APPORTS
1.1 Contexte de l'opération
L'opération projetée consiste en l'apport de la pleine propriété de 498 parts sociales de
la société < VOYAGER >, par la société SOLOMAR, Société par Actions Simplifiée au
capital social de 1.500.000 £uros, dont le siége social se situe à Route de Beauregard,
le Point du Jour à SAINT NAZAIRE (44600), immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de SAINT NAZAIRE sous ie numéro 399 398 171, représentée par
Monsieur Loic RiGAULT, Président, sur un total de 500 parts sociales composant le
capital social, soit 99,60 % de la société < VOYAGER > exploitant deux agences de
voyages sous l'enseigne commerciale E. LECLERC VOYAGES
La société < VOYAGER > est une Société à Responsabilité Limitée au capital de
8.000 €uros, dont le siége est a SAINT NAZAIRE (44600) Route de Beauregard, le
Point du Jour, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés sous le numéro
413.385.790 RCS SAINT NAZAIRE.
Cette société a pour activité l'exploitation de deux agences de voyages sous l'enseigne
commerciale E. LECLERC VOYAGES, situées au sein de la galerie marchande
attenante à l'hypermarché exploité par la société < SO-DI-JOuR > et la seconde sous
la méme enseigne au sein du centre commercial le Ruban Bleu situé dans le centre
ville de SAINT NAZAIRE.
La société < VOYAGER > exploite son fonds de commerce dans un ensemble foncier
et immobilier en vertu d'un bail commercial et d'un contrat de sous-location avec la
société < SO-D1-JOUR >.
La société < VOYAGER > ne détient pas d'autres filiales pouvant apporter des
corrections significatives à la valeur des titres de la société < VOYAGER >.
Apport de titres de la SARL < VOYAGER > à la SAS < DlSTRIBUTION DU POINT DU JOUR - SO-DI-JOUR > - Rapport du Commissaire aux Apports - 2/5
Guillet Bouju Associés CABINET D'AUDIT E SE COMPTABL
1.2. Bases de l'opération
L'évaluation de la société < VOYAGER > a été effectuée par le recours à la méthode
patrimoniale.
Les comptes des deux derniers exercices clos au 31 janvier 2021 et 31 janvier 2020
ont été utilisés.
1l convient de préciser que cette valorisation intégre :
o Une valeur de fonds de commerce fonction du chiffre d'affaires ;
o. Une analyse de la situation financiére de la société < VOYAGER >.
Cette valorisation a été rapprochée de la capacité de la société < VOYAGER > a
générer du Cash-Flow, sur un horizon couramment pratiqué dans ce secteur d'activité
et dans un contexte économique non perturbé par la crise sanitaire Covid 19.
1.3. Récapitulation des apports : Apport de titres de la société < VOYAGER >
Il est apporté 498 titres de la société < VOYAGER > évalués à 996.000 €uros.
La société < DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR - SO-DI-JOUR > est composée
d'un capital social de 2.000.000 €. Une augmentation de capital par la création et
l'émission de 214 actions nouvelles de 200 €uros de valeur nominale sera réalisée lors
de la prochaine Assemblée Générale, soit une augmentation de capital de
42.800 @uros. Une prime d'apport de 952.300 £uros sera créée, compte tenu de la
valeur réelle de l'apport.
Ainsi, en rémunération de l'apport global ci-dessus décrit, il est créé 214 actions de
200 @uros chacune, et libérées intégralement, au profit de la société < SOLOMAR >.
Concomitamment à cette augmentation de capital, une soulte de 900 £ sera versée à
la société SOLOMAR au titre des rompus.
Apport de titres de Ia SARL < VOYAGER > à la SAS < DlSTRIBUTION DU POINT DU JOUR - SO-D1-JOUR > - Rapport du Commissaire aux Apports - 3/5
Guillet Bouju Associés CABINET D'AUDIT ET D'E SE COMPTABI
II - VERIFICATIONS EFFECTUEES
Nous avons effectué les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de
la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux
Comptes, notamment :
Contrôler la réalité des apports ;
Apprécier la pertinence des méthodes retenues pour la détermination de la valeur
de l'apport ;
Examiner auprés de l'expert-comptable, les dossiers de révision des comptes du
31 janvier 2021 de la société < VOYAGER >;
Examiner les statuts de la SAS < DISTRIBUTION DU POlNT DU JOUR - SO-DI-
JOUR >, bénéficiaire de l'apport ;
Vérifier les transactions à venir sur les titres de la société < VOYAGER > servant
ainsi de valeurs de comparaison et nous assurer du financement de ces opérations
par les organismes financiers ;
Examiner les prévisionnels établis, et notamment les comptes projetés au
31 janvier 2022
Par ailleurs, nous nous sommes également assurés :
o qu'aucun fait de nature a remettre en cause l'évaluation de l'apport n'est
intervenu depuis la clture des comptes au 31 janvier 2021.
Enfin, ces différents éléments ont pu nous étre confirmés lors de nos échanges avec
les Conseils de la société.
Apport de titres de la SARL < VOYAGER > à Ia SAS < DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR -'SO-DI-JOUR > - Rapport du Commissaire aux Apports - 4/5
Guillet Bouju Associés CABINET D'AUDIT ET D'EXI
III - CONCLUSION
Sur les Apports en nature :
En conclusion de nos travaux, nous sommes d'avis que la valeur de l'actif net apporté
composé de 498 titres de la société < VOYAGER > évalués à 996.000 @uros diminués
de la prise en charge d'une soulte de 900 £uros n'est pas surévaluée, et en
conséquence, que l'actif net apporté est au moins égal au montant de l'augmentation
du capital de Ia société < DlSTRIBUTION DU POINT DU JOUR - SO-DI-JOUR >
prime d'apport incluse, bénéficiaire de l'apport portant le capital social de
2.000.000 €uros à 2.042.800 @uros.
Nous précisons, en outre, que les conditions des apports envisagés ne conférent, à
notre avis, aucun avantage particulier.
Fait à Orvault, le 5 juillet 2021
Le Commissaire aux Apports,
Nicg1a$ BOUJq
Cabinet GUILLET BOUJU ASSOCIES
Cmmissaire aux Comptes
Membre de la Compagnie Régionale
Ouest Atlantique
Apport de titres de la SARL < VOYAGER > à la SAS < DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR - SO-DI-JOUR > - Rapport du Commissaire aux Apports - 5/5
Code greffe : 4402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST NAZAlRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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< DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR - SO-DI-JOUR > Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000.000 £uros Route de Beauregard, Le Point du Jour 44600 SAINT NAZAIRE RCS SAINT NAZAIRE 310.497.482
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RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
Cabinet GUILLET BOUJU ASSOClES
Commissaire aux Comptes
Membre de la Compagnie Régionale
Ouest Atlantique
7 rue Roland Garros
44700 ORVAULT
Guillet Bouju Associés CABINET D'AUDIT ET D ISE COMPTABLE
Aux Associés,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision des Associés de la
société < DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR - SO-DI-JOUR >, nous avons été
désignés en qualité de Commissaire aux apports dans le cadre des apports en nature
devant étre effectués par la SAS SOLOMAR à la SAS < DISTRIBUTION DU POINT
DU JOUR - SO-DI-JOUR >.
Nous avons établi le présent rapport prévu par les articles L 225-147 du Code de
Commerce.
La valeur des apports a été arrétée dans le contrat d'apport. II nous appartient
d'exprimer une conclusion sur le fait que la valeur des apports n'est pas surévaluée
A cet effet, nous avons effectué les diligences que nous avons estimées nécessaires
au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires
aux Comptes destinées, d'une part a apprécier la valeur des apports, à s'assurer que
celle-ci n'est pas surévaluée et a vérifier qu'elle correspond au moins a la valeur au
nominal des actions a émettre par la société bénéficiaire de l'apport, d'autre part à
apprécier les avantages particuliers.
En outre, nous précisons que nous ne sommes à aucun moment entrés, au cours de
notre mission, dans le champ des dispositions légales instituant des incompatibilités,
interdictions ou déchéances d'exercer les fonctions de Commissaire aux Apports.
Apport de titres de Ia SARL < VOYAGER > à Ia SAS < DlSTRIBUTION DU PO!NT DU JOUR - SO-DI-JOUR > - Rapport du Commissaire aux Apports - 1/5
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I - PRESENTATION DE L'OPERATION ET DESCRIPTION DES APPORTS
1.1 Contexte de l'opération
L'opération projetée consiste en l'apport de la pleine propriété de 498 parts sociales de
la société < VOYAGER >, par la société SOLOMAR, Société par Actions Simplifiée au
capital social de 1.500.000 £uros, dont le siége social se situe à Route de Beauregard,
le Point du Jour à SAINT NAZAIRE (44600), immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de SAINT NAZAIRE sous ie numéro 399 398 171, représentée par
Monsieur Loic RiGAULT, Président, sur un total de 500 parts sociales composant le
capital social, soit 99,60 % de la société < VOYAGER > exploitant deux agences de
voyages sous l'enseigne commerciale E. LECLERC VOYAGES
La société < VOYAGER > est une Société à Responsabilité Limitée au capital de
8.000 €uros, dont le siége est a SAINT NAZAIRE (44600) Route de Beauregard, le
Point du Jour, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés sous le numéro
413.385.790 RCS SAINT NAZAIRE.
Cette société a pour activité l'exploitation de deux agences de voyages sous l'enseigne
commerciale E. LECLERC VOYAGES, situées au sein de la galerie marchande
attenante à l'hypermarché exploité par la société < SO-DI-JOuR > et la seconde sous
la méme enseigne au sein du centre commercial le Ruban Bleu situé dans le centre
ville de SAINT NAZAIRE.
La société < VOYAGER > exploite son fonds de commerce dans un ensemble foncier
et immobilier en vertu d'un bail commercial et d'un contrat de sous-location avec la
société < SO-D1-JOUR >.
La société < VOYAGER > ne détient pas d'autres filiales pouvant apporter des
corrections significatives à la valeur des titres de la société < VOYAGER >.
Apport de titres de la SARL < VOYAGER > à la SAS < DlSTRIBUTION DU POINT DU JOUR - SO-DI-JOUR > - Rapport du Commissaire aux Apports - 2/5
Guillet Bouju Associés CABINET D'AUDIT E SE COMPTABL
1.2. Bases de l'opération
L'évaluation de la société < VOYAGER > a été effectuée par le recours à la méthode
patrimoniale.
Les comptes des deux derniers exercices clos au 31 janvier 2021 et 31 janvier 2020
ont été utilisés.
1l convient de préciser que cette valorisation intégre :
o Une valeur de fonds de commerce fonction du chiffre d'affaires ;
o. Une analyse de la situation financiére de la société < VOYAGER >.
Cette valorisation a été rapprochée de la capacité de la société < VOYAGER > a
générer du Cash-Flow, sur un horizon couramment pratiqué dans ce secteur d'activité
et dans un contexte économique non perturbé par la crise sanitaire Covid 19.
1.3. Récapitulation des apports : Apport de titres de la société < VOYAGER >
Il est apporté 498 titres de la société < VOYAGER > évalués à 996.000 €uros.
La société < DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR - SO-DI-JOUR > est composée
d'un capital social de 2.000.000 €. Une augmentation de capital par la création et
l'émission de 214 actions nouvelles de 200 €uros de valeur nominale sera réalisée lors
de la prochaine Assemblée Générale, soit une augmentation de capital de
42.800 @uros. Une prime d'apport de 952.300 £uros sera créée, compte tenu de la
valeur réelle de l'apport.
Ainsi, en rémunération de l'apport global ci-dessus décrit, il est créé 214 actions de
200 @uros chacune, et libérées intégralement, au profit de la société < SOLOMAR >.
Concomitamment à cette augmentation de capital, une soulte de 900 £ sera versée à
la société SOLOMAR au titre des rompus.
Apport de titres de Ia SARL < VOYAGER > à la SAS < DlSTRIBUTION DU POINT DU JOUR - SO-D1-JOUR > - Rapport du Commissaire aux Apports - 3/5
Guillet Bouju Associés CABINET D'AUDIT ET D'E SE COMPTABI
II - VERIFICATIONS EFFECTUEES
Nous avons effectué les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de
la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux
Comptes, notamment :
Contrôler la réalité des apports ;
Apprécier la pertinence des méthodes retenues pour la détermination de la valeur
de l'apport ;
Examiner auprés de l'expert-comptable, les dossiers de révision des comptes du
31 janvier 2021 de la société < VOYAGER >;
Examiner les statuts de la SAS < DISTRIBUTION DU POlNT DU JOUR - SO-DI-
JOUR >, bénéficiaire de l'apport ;
Vérifier les transactions à venir sur les titres de la société < VOYAGER > servant
ainsi de valeurs de comparaison et nous assurer du financement de ces opérations
par les organismes financiers ;
Examiner les prévisionnels établis, et notamment les comptes projetés au
31 janvier 2022
Par ailleurs, nous nous sommes également assurés :
o qu'aucun fait de nature a remettre en cause l'évaluation de l'apport n'est
intervenu depuis la clture des comptes au 31 janvier 2021.
Enfin, ces différents éléments ont pu nous étre confirmés lors de nos échanges avec
les Conseils de la société.
Apport de titres de la SARL < VOYAGER > à Ia SAS < DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR -'SO-DI-JOUR > - Rapport du Commissaire aux Apports - 4/5
Guillet Bouju Associés CABINET D'AUDIT ET D'EXI
III - CONCLUSION
Sur les Apports en nature :
En conclusion de nos travaux, nous sommes d'avis que la valeur de l'actif net apporté
composé de 498 titres de la société < VOYAGER > évalués à 996.000 @uros diminués
de la prise en charge d'une soulte de 900 £uros n'est pas surévaluée, et en
conséquence, que l'actif net apporté est au moins égal au montant de l'augmentation
du capital de Ia société < DlSTRIBUTION DU POINT DU JOUR - SO-DI-JOUR >
prime d'apport incluse, bénéficiaire de l'apport portant le capital social de
2.000.000 €uros à 2.042.800 @uros.
Nous précisons, en outre, que les conditions des apports envisagés ne conférent, à
notre avis, aucun avantage particulier.
Fait à Orvault, le 5 juillet 2021
Le Commissaire aux Apports,
Nicg1a$ BOUJq
Cabinet GUILLET BOUJU ASSOCIES
Cmmissaire aux Comptes
Membre de la Compagnie Régionale
Ouest Atlantique
Apport de titres de la SARL < VOYAGER > à la SAS < DISTRIBUTION DU POINT DU JOUR - SO-DI-JOUR > - Rapport du Commissaire aux Apports - 5/5