21 INVEST FRANCE
Acte du 31 mai 2019
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 19144 Numero SIREN : 421 257 270
Nom ou denomination : 21 CENTRALE PARTNERS
Ce depot a ete enregistré le 31/05/2019 sous le numero de dep8t 62603
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 31-05-2019
N° DE DEPOT : 2019R062603
N° GESTION : 1998B19144
N° SIREN : 421257270
DENOMINATION : 21 CENTRALE PARTNERS
ADRESSE : 9 AV HOCHE 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 28-05-2019
TYPE D'ACTE : Extrait de procés-verbal
NATURE D'ACTE : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21 Centrale Partners
Société par actions simplifiée au capital de 1.427.925 euros Siége sacial : 9, avenue Hoche 75006 Paris RCS PARIS 421 257 270 -00000-
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 19144 Numero SIREN : 421 257 270
Nom ou denomination : 21 CENTRALE PARTNERS
Ce depot a ete enregistré le 31/05/2019 sous le numero de dep8t 62603
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 31-05-2019
N° DE DEPOT : 2019R062603
N° GESTION : 1998B19144
N° SIREN : 421257270
DENOMINATION : 21 CENTRALE PARTNERS
ADRESSE : 9 AV HOCHE 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 28-05-2019
TYPE D'ACTE : Extrait de procés-verbal
NATURE D'ACTE : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21 Centrale Partners
Société par actions simplifiée au capital de 1.427.925 euros Siége sacial : 9, avenue Hoche 75006 Paris RCS PARIS 421 257 270 -00000-
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 28 MAI 2019
L'an deux mille dix-neuf,
Le 28 mai,
La société 21 Invest S.p.A., dont le siége social est Viale G.Felissent 90, 31100 Trévise en Italie, immatriculée au registre du commerce de Trévise sous le numéro 03397160262, représentée par Monsieur Alessandro 8enetton, représentant légal de 21 Invest 5.p.A.,
Agissant en qualité d'associé unique (l' Associé Unique >) de la société 21 Centrale Partners (ci-aprés la " Société ).
Aprés avoir pris connaissance du rapport du Président non associé de la Société
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Apprabatian de comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Affectation du résultat ; Approbation des conventions réglementées ; Renouvellement des mandats des membres du conseil de surveillance ; Nonination de nouveaux mermbres du conseil de surveillance ; Fixation des jetons de présence alloués au conseil de surveillance ;
Examen du rapport du Président rendant compte de l'exercice des droits de vote ; Consultation triennale de l'Associé Unigue sur une propositian d'augmentation de capital réservée aux
salariés Pouvoirs pour formalités.
Le 28 mai,
La société 21 Invest S.p.A., dont le siége social est Viale G.Felissent 90, 31100 Trévise en Italie, immatriculée au registre du commerce de Trévise sous le numéro 03397160262, représentée par Monsieur Alessandro 8enetton, représentant légal de 21 Invest 5.p.A.,
Agissant en qualité d'associé unique (l' Associé Unique >) de la société 21 Centrale Partners (ci-aprés la " Société ).
Aprés avoir pris connaissance du rapport du Président non associé de la Société
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Apprabatian de comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; Affectation du résultat ; Approbation des conventions réglementées ; Renouvellement des mandats des membres du conseil de surveillance ; Nonination de nouveaux mermbres du conseil de surveillance ; Fixation des jetons de présence alloués au conseil de surveillance ;
Examen du rapport du Président rendant compte de l'exercice des droits de vote ; Consultation triennale de l'Associé Unigue sur une propositian d'augmentation de capital réservée aux
salariés Pouvoirs pour formalités.
PREMIERE DECISION Approbotion des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018
[...
DEUXIEME DECISION Affectation du résultat
[....]
TROISIEME DECISION Conventions réglementées
[....]
QUATRIEME DECISION
Mondots des membres octueis du Conseil de Survelllonce
L'Associé Unique, constatant que les mandats des membres du conseil de surveillance sont arrivés a leur terme, décide :
de renouveler pour une durée d'un an expirant & la date de la décision de l'associé unique de la Société appelé statuer sur les comptes de l'exercice 2019 les mandats de Messieurs Alessandro Benetton, Mauro Benetton, Laurent Dassault, Michel Léonard, Philippe Paillart, Didier Quillot, Mesdames Agnés Touraine et Francoise Gri ; et de ne pas renouveler les mandats de Messieurs Robert Holland-Martin et Jean-Louis Masurel.
Cette décision est odoptée.
L'Associé Unique, constatant que les mandats des membres du conseil de surveillance sont arrivés a leur terme, décide :
de renouveler pour une durée d'un an expirant & la date de la décision de l'associé unique de la Société appelé statuer sur les comptes de l'exercice 2019 les mandats de Messieurs Alessandro Benetton, Mauro Benetton, Laurent Dassault, Michel Léonard, Philippe Paillart, Didier Quillot, Mesdames Agnés Touraine et Francoise Gri ; et de ne pas renouveler les mandats de Messieurs Robert Holland-Martin et Jean-Louis Masurel.
Cette décision est odoptée.
CINQUIEME DECISION Nominotion de nouveoux membres du Conseil de Surveillonce
L'Associé Unique décide de nommer :
Monsieur Gérard Pluvinet, né le 16 juillet 1947 a La Charité sur Loire (s8), de nationalité frangaise, demeurant 35 avenue Mac Mahon 75017 Paris ; Monsieur Jean-Philippe Milon, né le 15 septembre 1960 a Toulouse (31), de nationalité francaise et demeurant a Paris (7s016) - 3S, rue Saint Didier, et
Monsieur Dominique Ilien, né le 19 aout 19s3 a Saint-Maur-des-Fossés (94), de nationalité francaise et demeurant a Saint-Maur-des-Fossés (94100) - 30, avenue du Nord,
en qualité de nouveaux membres du conseil de surveillance, pour une durée d'un an venant a expiration & l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2019.
Messieurs Gérard Pluvinet, Jean-Philippe Milon et Dominique Illien ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient ces fonctions et n'étaient frappés d'aucune mesure ou incapacité susceptible de leur en interdire l'exercice.
Il est en outre rappelé (i) que, conformément a l'article 14 des statuts de la Société, les fonctions de président de la Société exercées par Gérard Pluvinet prennent fin a la date de la présente décision de l'associé unique et (ii) que le
contrat de travail conclu entre Mansieur Pluvinet et la Société avait déja pris fin le 31 décembre 2016.
Cette décislon est odoptee.
Monsieur Gérard Pluvinet, né le 16 juillet 1947 a La Charité sur Loire (s8), de nationalité frangaise, demeurant 35 avenue Mac Mahon 75017 Paris ; Monsieur Jean-Philippe Milon, né le 15 septembre 1960 a Toulouse (31), de nationalité francaise et demeurant a Paris (7s016) - 3S, rue Saint Didier, et
Monsieur Dominique Ilien, né le 19 aout 19s3 a Saint-Maur-des-Fossés (94), de nationalité francaise et demeurant a Saint-Maur-des-Fossés (94100) - 30, avenue du Nord,
en qualité de nouveaux membres du conseil de surveillance, pour une durée d'un an venant a expiration & l'issue de l'assemblée appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2019.
Messieurs Gérard Pluvinet, Jean-Philippe Milon et Dominique Illien ont fait savoir par avance qu'ils acceptaient ces fonctions et n'étaient frappés d'aucune mesure ou incapacité susceptible de leur en interdire l'exercice.
Il est en outre rappelé (i) que, conformément a l'article 14 des statuts de la Société, les fonctions de président de la Société exercées par Gérard Pluvinet prennent fin a la date de la présente décision de l'associé unique et (ii) que le
contrat de travail conclu entre Mansieur Pluvinet et la Société avait déja pris fin le 31 décembre 2016.
Cette décislon est odoptee.
SIXIEME DECISION Fixotion des jetons de présence olloués au conseil de surveillance
[....]
SEPTIEME DECISION Ropport rendont compte de l'exercice des droits de vote
[...
HUITIEME DECISION Consultotion triennale de l'Associé Unique sur une proposition d'ougmentotion de capitol réservée aux salariés
[....]
NEUVIEME DECISION Pouvoirs pour formolités
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes l'effet d'accomplir toutes forrnalités de publlcité.
Cette decision est odoptée.
Extrait certifié conforme par Francois Barbier, Président de la Société
A Paris, le 29 mai 2019
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 31-05-2019
N° DE DEPOT : 2019R062603
N° GESTION : 1998B19144
N° SIREN : 421257270
DENOMINATION : 21 CENTRALE PARTNERS
ADRESSE : 9 AV HOCHE 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 28-05-2019
TYPE D'ACTE : Extrait de procés-verbal
NATURE D'ACTE : Changement de vice-président
21 Centrale Partners
Société par actions simplifiée au capital de 1.427.925 euros
5iége social : 9, avenue Hoche 75008 Paris RCS PARI5 421 257 270
-00000-
Cette decision est odoptée.
Extrait certifié conforme par Francois Barbier, Président de la Société
A Paris, le 29 mai 2019
DEPOT D'ACTE
DATE DEPOT : 31-05-2019
N° DE DEPOT : 2019R062603
N° GESTION : 1998B19144
N° SIREN : 421257270
DENOMINATION : 21 CENTRALE PARTNERS
ADRESSE : 9 AV HOCHE 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 28-05-2019
TYPE D'ACTE : Extrait de procés-verbal
NATURE D'ACTE : Changement de vice-président
21 Centrale Partners
Société par actions simplifiée au capital de 1.427.925 euros
5iége social : 9, avenue Hoche 75008 Paris RCS PARI5 421 257 270
-00000-
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 28 MAI 2019
L'an deux mille dix neuf, le 28 mai a 10h30, les membres du Conseil de Surveillance de la société 21 Centrale
Partners (ci-aprés la < Société >) se sont réunis au siége social de la société.
Sont présents et ont émargé le registre de présence : Monsieur Alessandro BENETTON Monsieur Gérard PLUVINET
Monsieur Robert HOLLAND-MARTIN Monsieur Mauro BENETTON Monsieur Laurent DA5SAULT Monsieur Michel LEONARD Monsieur Philippe PAILLART Madane Agnés TOURAINE Madame Francoise GRI
Monsieur Jean-Philippe MILON
Monsieur Dorninique ILLIEN
Messieurs Mauro BENETTON, Jean-Louis MASUREL et Didier QUILLOT sont absents et non représentés.
Le Conseil de Surveillance réunissant le quorum requis peut valablement délibérer.
La séance est présidée par Monsieur Alessandro BENETTON en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance.
Les fonctions de secrétaire sont rernplies par Monsieur Philippe PAILLART.
Monsieur Francois BARBIER, Directeur Général Délégué ainsi que Messieurs 5téphane PERRIQUET, Antoine
VIGNERON et Fabrice VOITURON, membres du Comité de Direction, assistent également a la réunion.
Il est ensuite donné lecture du procés verbal de la précédente réunion qui est adopté a l'unanimité.
Le Président rappelle au Conseil de Surveillance qu'il a été convoqué a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
Renouvellement du mandat de Monsieur Alessandro Benetton en qualité de Président du Conseil de Surveillance de la 5ociété ;
Constatation de la démission de Monsieur Robert Holland-Martin de ses fonctions de Vice
Président du Conseil de Surveillance ; Nomination de Monsieur Gérard Pluvinet en qualité de Vice-Président du Conseil de Surveillance de la Société :
Modification de la composition du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations ; Nomination de Monsieur Francois Barbier en qualité de Président de la 5ociété et fixation de sa rénunération au titre de son mandat social ; Nornination de Monsieur Stéphane Perriquet en qualité de Directeur Général Délégué de la Société et fixation de sa rémunération au titre de son mandat social :
Information sur le projet de nomination de Monsieur Fabrice Voituron en qualité de Monoging Partner ;
Examen du rapport trimestriel du Comité de Direction ;
Rapport du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations ; Questions diverses.
L Renouvellement du mandat de Monsieur Alessandro Benetton en qualité de Président du Conseil de Surveillance de la Société
[....]
Constatatlon de la démission de Monsieur Robert Holland-Martin de ses fonctions de Vice-Président et de membre du Conseil de Surveillance.
Le Conseil de Surveillance prend acte de la démission de Monsieur Robert Holland-Martin de ses fonctions de Vice-Président et de membre du Conseil de Surveillance.
3. Nomination de Monsieur Gérard Pluvinet en qualité de Vice-Président du Conseil de Survelllance de la Société et missions spécifiques confiées au Vice-Président du Conseil de Surveillance
Le président de séance rappelle que, par décision de l'associé unique de la Société en date de ce jour, i a été procédé a la nomination de Monsieur Gérard Pluvinet en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance de la Société pour une durée d'un an expirant a la date de la décision de
l'associé unique de la Société appelé a statuer sur les comptes de l'exercice 2019.
Le Conseil de Surveillance décide a l'unanimlté de déslgner Monsieur Gérard Pluvinet en qualité de
Vice-Président du Conseil de Surveillance pour 1a durée de son mandat de membre du Conseil de Surveillance, c'est-a-dire jusqu'a la date de la décision de T'associé unique de la Société appelé a statuer sur les comptes de l'exercice 2019.
Le Conseil de Surveillance décide ensuite à l'unanimité de confier Monsieur Gérard Pluvinet, en sa qualité de Vice-Président du Conseil de Surveillance les missions spécifiques décrites ci-aprs :
l sera en rapport permanent avec le Président du Conseil de Surveillance ; En l'absence du Président du Conseii de Surveillance, il présidera les réunions du Conseil de Surveillance (conformément aux dispositions statutaires) ; Il sera membre du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations ; Il représentera le Conseil de Surveillance dans son rôle de contrôle permanent de la gestion de la Société et pourra à tout moment opérer les vérifications et contrles qu'il jugera apportuns et se faire communiquer les documents qu'il estimera nécessaires a l'accomplissement de sa mission (conformément aux dispositions statutaires) ; Il rendra compte de ses missions au Conseil de Surveillance ; Il sera en contact régulier avec le Président de la Société avec lequel il tiendra une réunion mensuelle ;
Il sera invité permanent du Comité d'lnvestissement sans droit de vote ; Il recevra les comptes rendus du Comité de Direction et les procés-verbaux du Comité d'Investissement mais veillera a ne pas s'immiscer dans la gestion de la Société :
Apres en avoir préalablement informé le Président de la Société, il pourra rencontrer le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne et le Commissaire aux Comptes de la Société.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée à l'unonimité des membres du Conseil de Surveillonce étant préclsé que Monsieur Gérard Pluvinet n'c pas pris port ou vote.
Modification de la composition du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations 4
[....]
Nomination de Monsieur Francois Barbier enqualité Président de la Société et fixation de sa rémunération au titre de son mandat social
Le Consell de Surveiliance, statuant aux conditions requises par les statuts de fa Société, nomme en qualité de Président de la Société pour une durée de trois (3) ans :
Monsieur Francois Barbier, né le 29 mai 196s Chalons sur Marne (s1), de nationalité francaise, demeurant 18 rue Henri Barbusse 7s00s Paris.
En sa qualité de Président, il dirige la Société et la représente l'égard des tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les statuts de la Société aux associés et au Conseil de Surveillance.
Monsieur Francois Barbier déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et satisfaire toutes les conditions fixées par les statuts de la Société pour l'exercice du mandat de Président de la Société et ne faire l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction pour l'exercice desdites fonctions.
1l est en outre précisé que le contrat de travail conclu le 23 juin 1999 (tel que modifié par plusieurs avenants successifs) entre la Société et Monsieur Francois Barbier sera suspendu pendant toute la durée du mandat social exercé par ce dernier.
Le Conseil de Survelliance déclde ensuite a l'unanimité de fixer ia rémunération de Monsleur Francois Barbier au titre de son mandat de Président de la Société et au titre de l'année 2019 au montant qui lui est proposé par le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations. Cette rémunération sera payable a compter du 28 mai 2019.
Cette décision, mise oux volx, est odoptée l'unanimité des membres du Conseil de Surveillance.
Nomination de Monsieur Stéphane Perriquet en qualité de Directeur Général Déléguéet fixation de 5.
sa rémunération au titre de son mandat social
Sur proposition du Président, ie Consei de Surveillance, statuant aux conditions requises par les statuts de la Société, nomme en qualité de Directeur Général Délégué pour une durée identique a celle du mandat du Président (soit pour une durée de trois (3) ans) :
Monsieur $téphane Perriquet, né le 26 aout 1969 Meudon, de nationalité francaise, demeurant 7 place Saint Germain des Longs Prés 92100 Boulogne-Billancourt.
Il exercera ses fonctions avec les attributions et dans les conditions prévues dans les statuts de la Société et disposera notamment du pouvoir de représenter la Société et de l'engager a l'égard des tiers.
Stéphane Perriquet déciare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et satisfaire a toutes les conditions fixées par les statuts de la Société pour l'exercice du mandat de Directeur Général Délégué de la Société et ne faire l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction pour l'exercice desdites fonctions.
Stéphane Perriquet ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Directeur Général Délégué.
1l sera rémunéré en tant que salarié au titre de son contrat de travail conciu avec la Société.
Cette décision, mise aux voix, est odoptée à l'unanimité des membres du Conseil de Surveillonce.
7. Information sur le projet de nomination de Monsieur Fabrice Voituron en qualité de Managina Partner
[...]
8. Examen du rapport trimestriei du Comité de Direction
[...]
Rapport du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations
[...]
10. Questions diverses
[...]
Extrait certifié conforme par Frangois 8arbier, Président de la Société A Paris,le 29 mai 2019
k
Partners (ci-aprés la < Société >) se sont réunis au siége social de la société.
Sont présents et ont émargé le registre de présence : Monsieur Alessandro BENETTON Monsieur Gérard PLUVINET
Monsieur Robert HOLLAND-MARTIN Monsieur Mauro BENETTON Monsieur Laurent DA5SAULT Monsieur Michel LEONARD Monsieur Philippe PAILLART Madane Agnés TOURAINE Madame Francoise GRI
Monsieur Jean-Philippe MILON
Monsieur Dorninique ILLIEN
Messieurs Mauro BENETTON, Jean-Louis MASUREL et Didier QUILLOT sont absents et non représentés.
Le Conseil de Surveillance réunissant le quorum requis peut valablement délibérer.
La séance est présidée par Monsieur Alessandro BENETTON en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance.
Les fonctions de secrétaire sont rernplies par Monsieur Philippe PAILLART.
Monsieur Francois BARBIER, Directeur Général Délégué ainsi que Messieurs 5téphane PERRIQUET, Antoine
VIGNERON et Fabrice VOITURON, membres du Comité de Direction, assistent également a la réunion.
Il est ensuite donné lecture du procés verbal de la précédente réunion qui est adopté a l'unanimité.
Le Président rappelle au Conseil de Surveillance qu'il a été convoqué a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
Renouvellement du mandat de Monsieur Alessandro Benetton en qualité de Président du Conseil de Surveillance de la 5ociété ;
Constatation de la démission de Monsieur Robert Holland-Martin de ses fonctions de Vice
Président du Conseil de Surveillance ; Nomination de Monsieur Gérard Pluvinet en qualité de Vice-Président du Conseil de Surveillance de la Société :
Modification de la composition du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations ; Nomination de Monsieur Francois Barbier en qualité de Président de la 5ociété et fixation de sa rénunération au titre de son mandat social ; Nornination de Monsieur Stéphane Perriquet en qualité de Directeur Général Délégué de la Société et fixation de sa rémunération au titre de son mandat social :
Information sur le projet de nomination de Monsieur Fabrice Voituron en qualité de Monoging Partner ;
Examen du rapport trimestriel du Comité de Direction ;
Rapport du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations ; Questions diverses.
L Renouvellement du mandat de Monsieur Alessandro Benetton en qualité de Président du Conseil de Surveillance de la Société
[....]
Constatatlon de la démission de Monsieur Robert Holland-Martin de ses fonctions de Vice-Président et de membre du Conseil de Surveillance.
Le Conseil de Surveillance prend acte de la démission de Monsieur Robert Holland-Martin de ses fonctions de Vice-Président et de membre du Conseil de Surveillance.
3. Nomination de Monsieur Gérard Pluvinet en qualité de Vice-Président du Conseil de Survelllance de la Société et missions spécifiques confiées au Vice-Président du Conseil de Surveillance
Le président de séance rappelle que, par décision de l'associé unique de la Société en date de ce jour, i a été procédé a la nomination de Monsieur Gérard Pluvinet en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance de la Société pour une durée d'un an expirant a la date de la décision de
l'associé unique de la Société appelé a statuer sur les comptes de l'exercice 2019.
Le Conseil de Surveillance décide a l'unanimlté de déslgner Monsieur Gérard Pluvinet en qualité de
Vice-Président du Conseil de Surveillance pour 1a durée de son mandat de membre du Conseil de Surveillance, c'est-a-dire jusqu'a la date de la décision de T'associé unique de la Société appelé a statuer sur les comptes de l'exercice 2019.
Le Conseil de Surveillance décide ensuite à l'unanimité de confier Monsieur Gérard Pluvinet, en sa qualité de Vice-Président du Conseil de Surveillance les missions spécifiques décrites ci-aprs :
l sera en rapport permanent avec le Président du Conseil de Surveillance ; En l'absence du Président du Conseii de Surveillance, il présidera les réunions du Conseil de Surveillance (conformément aux dispositions statutaires) ; Il sera membre du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations ; Il représentera le Conseil de Surveillance dans son rôle de contrôle permanent de la gestion de la Société et pourra à tout moment opérer les vérifications et contrles qu'il jugera apportuns et se faire communiquer les documents qu'il estimera nécessaires a l'accomplissement de sa mission (conformément aux dispositions statutaires) ; Il rendra compte de ses missions au Conseil de Surveillance ; Il sera en contact régulier avec le Président de la Société avec lequel il tiendra une réunion mensuelle ;
Il sera invité permanent du Comité d'lnvestissement sans droit de vote ; Il recevra les comptes rendus du Comité de Direction et les procés-verbaux du Comité d'Investissement mais veillera a ne pas s'immiscer dans la gestion de la Société :
Apres en avoir préalablement informé le Président de la Société, il pourra rencontrer le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne et le Commissaire aux Comptes de la Société.
Cette décision, mise aux voix, est adoptée à l'unonimité des membres du Conseil de Surveillonce étant préclsé que Monsieur Gérard Pluvinet n'c pas pris port ou vote.
Modification de la composition du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations 4
[....]
Nomination de Monsieur Francois Barbier enqualité Président de la Société et fixation de sa rémunération au titre de son mandat social
Le Consell de Surveiliance, statuant aux conditions requises par les statuts de fa Société, nomme en qualité de Président de la Société pour une durée de trois (3) ans :
Monsieur Francois Barbier, né le 29 mai 196s Chalons sur Marne (s1), de nationalité francaise, demeurant 18 rue Henri Barbusse 7s00s Paris.
En sa qualité de Président, il dirige la Société et la représente l'égard des tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans les limites de l'objet social et sous réserve des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les statuts de la Société aux associés et au Conseil de Surveillance.
Monsieur Francois Barbier déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et satisfaire toutes les conditions fixées par les statuts de la Société pour l'exercice du mandat de Président de la Société et ne faire l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction pour l'exercice desdites fonctions.
1l est en outre précisé que le contrat de travail conclu le 23 juin 1999 (tel que modifié par plusieurs avenants successifs) entre la Société et Monsieur Francois Barbier sera suspendu pendant toute la durée du mandat social exercé par ce dernier.
Le Conseil de Survelliance déclde ensuite a l'unanimité de fixer ia rémunération de Monsleur Francois Barbier au titre de son mandat de Président de la Société et au titre de l'année 2019 au montant qui lui est proposé par le Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations. Cette rémunération sera payable a compter du 28 mai 2019.
Cette décision, mise oux volx, est odoptée l'unanimité des membres du Conseil de Surveillance.
Nomination de Monsieur Stéphane Perriquet en qualité de Directeur Général Déléguéet fixation de 5.
sa rémunération au titre de son mandat social
Sur proposition du Président, ie Consei de Surveillance, statuant aux conditions requises par les statuts de la Société, nomme en qualité de Directeur Général Délégué pour une durée identique a celle du mandat du Président (soit pour une durée de trois (3) ans) :
Monsieur $téphane Perriquet, né le 26 aout 1969 Meudon, de nationalité francaise, demeurant 7 place Saint Germain des Longs Prés 92100 Boulogne-Billancourt.
Il exercera ses fonctions avec les attributions et dans les conditions prévues dans les statuts de la Société et disposera notamment du pouvoir de représenter la Société et de l'engager a l'égard des tiers.
Stéphane Perriquet déciare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et satisfaire a toutes les conditions fixées par les statuts de la Société pour l'exercice du mandat de Directeur Général Délégué de la Société et ne faire l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction pour l'exercice desdites fonctions.
Stéphane Perriquet ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Directeur Général Délégué.
1l sera rémunéré en tant que salarié au titre de son contrat de travail conciu avec la Société.
Cette décision, mise aux voix, est odoptée à l'unanimité des membres du Conseil de Surveillonce.
7. Information sur le projet de nomination de Monsieur Fabrice Voituron en qualité de Managina Partner
[...]
8. Examen du rapport trimestriei du Comité de Direction
[...]
Rapport du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations
[...]
10. Questions diverses
[...]
Extrait certifié conforme par Frangois 8arbier, Président de la Société A Paris,le 29 mai 2019
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