TAUPIN
Acte du 6 août 2012
Début de l'acte
ou 02/A11289
0 608/2012 SAS TAUPIN FRERES Société par actions simplifiée au capital de 162 500 euros Siége social : 59, Rue Aristide Briand 14800 TOUQUES 338 642 820 RCS LISIEUX
0 608/2012 SAS TAUPIN FRERES Société par actions simplifiée au capital de 162 500 euros Siége social : 59, Rue Aristide Briand 14800 TOUQUES 338 642 820 RCS LISIEUX
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNI6UE DU 27 JUIN 2012
L'an deux mille douze, Le 27 juin, A dix-neuf heures,
La société PlCOTY SA, Société anonyme au capital de 1 548 360 euros, ayant son siége social Rue André et Guy PICOTY, 23300 LA SOUTERRAINE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 777 347 386 RCS GUERET, représentée par son Président, Monsieur Michel PICOTY,
Associée unique de la société TAUPIN FRERES,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, PICOTY SA, associée unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de 'exercice clos le 31 décembre 2011 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Le Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, est absent excusé.
PICOTY SA, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé.
H - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011. - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, - Modification de la dénomination sociale, - Modification corrélative des statuts, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La société PlCOTY SA, Société anonyme au capital de 1 548 360 euros, ayant son siége social Rue André et Guy PICOTY, 23300 LA SOUTERRAINE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 777 347 386 RCS GUERET, représentée par son Président, Monsieur Michel PICOTY,
Associée unique de la société TAUPIN FRERES,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, PICOTY SA, associée unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de 'exercice clos le 31 décembre 2011 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Le Commissaire aux Comptes, réguliérement convoqué, est absent excusé.
PICOTY SA, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé.
H - A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011. - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, - Modification de la dénomination sociale, - Modification corrélative des statuts, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, sur la base de son rapport de gestion et aprés avoir pris connaissance du rapport du Cominissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code Général des Impôts.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code Général des Impôts.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de 194 054,45 euros de la maniére
suivante :
- Bénéfice de l'exercice . 194 054,45 € - A titre de dividendes .. 149 500,00 € Soit 23,00 euros par action
Le solde 44 554.45 e
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 1 550 512,68 euros.
11 est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011 éligibles a la réfaction de 40 % s'éléve a 149 500,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution. Le dividende sera mis en paiement au siége social le 30 juin 2012.
Conformément a ia loi, l'associée unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
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suivante :
- Bénéfice de l'exercice . 194 054,45 € - A titre de dividendes .. 149 500,00 € Soit 23,00 euros par action
Le solde 44 554.45 e
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 1 550 512,68 euros.
11 est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011 éligibles a la réfaction de 40 % s'éléve a 149 500,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution. Le dividende sera mis en paiement au siége social le 30 juin 2012.
Conformément a ia loi, l'associée unique prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
TROISIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce, la présente décision fait mention de la (des) convention(s) intervenue(s) au cours de l'exercice écoulé entre la Société et l'associée unique non Présidente, savoir :
Concernant la SA PICOTY. présidente :
: Une convention de prestations de marketing a été mise en xuvre entre la SAS TAUPIN et la SA PlCOTY. Au titre de l'exercice 2011, le montant de la prestation de la SA PICOTY facturée a la SAS TAUPlN est de l 374 euros.
: 1l a été conclu une convention de trésorerie entre la SAS TAUPIN et la SA PICOTY. Les avances de trésorerie consenties entre ces sociétés sont rémunérées sur la base d'un taux d'intérét fiscalement déductible. A la date de clture, le compte courant de la SA PICOTY_ présente un solde créditeur de 119,94 euros.
: La SA PICOTY a facturé a la SAS TAUPIN une prestation de sous-traitance, pour un montant de 2 464,00 euros.
. La SAS TAUPIN a été intégrée fiscalement au groupe PlCOTY a compter du 1er janvier 2011. A ce titre, l'impôt sur les sociétés comptabilisé est de 98 273,00 euros.
: La SA PICOTY a facturé a la SAS TAUPlN une prestation de plate-forme SAY pour un montant de 3 975,36 euros.
Concernant la SCI L'ENCLAVE, dont Monsieur Michel PICOTY est associé :
Aux termes d'un bail commercial conclu le 15 septembre 2010, la SC1 L'ENCLAVE loue a la SAS TAUPIN FRERES un ensemble immobilier sis au lieudit L'Enclave a DOZULE (l4430), selon les modalités suivantes :
Date d'effet et durée : 9 années à compter du 1er septembre 2010. Destination des locaux : batiment industriel et parcelle de terrain destinés à la réalisation de l'objet social de la SAS TAUPIN FRERES. Loyer comptabilisé : 36 000 £. Taxe fonciere : 30 e.
Concernant la SA PICOTY. présidente :
: Une convention de prestations de marketing a été mise en xuvre entre la SAS TAUPIN et la SA PlCOTY. Au titre de l'exercice 2011, le montant de la prestation de la SA PICOTY facturée a la SAS TAUPlN est de l 374 euros.
: 1l a été conclu une convention de trésorerie entre la SAS TAUPIN et la SA PICOTY. Les avances de trésorerie consenties entre ces sociétés sont rémunérées sur la base d'un taux d'intérét fiscalement déductible. A la date de clture, le compte courant de la SA PICOTY_ présente un solde créditeur de 119,94 euros.
: La SA PICOTY a facturé a la SAS TAUPIN une prestation de sous-traitance, pour un montant de 2 464,00 euros.
. La SAS TAUPIN a été intégrée fiscalement au groupe PlCOTY a compter du 1er janvier 2011. A ce titre, l'impôt sur les sociétés comptabilisé est de 98 273,00 euros.
: La SA PICOTY a facturé a la SAS TAUPlN une prestation de plate-forme SAY pour un montant de 3 975,36 euros.
Concernant la SCI L'ENCLAVE, dont Monsieur Michel PICOTY est associé :
Aux termes d'un bail commercial conclu le 15 septembre 2010, la SC1 L'ENCLAVE loue a la SAS TAUPIN FRERES un ensemble immobilier sis au lieudit L'Enclave a DOZULE (l4430), selon les modalités suivantes :
Date d'effet et durée : 9 années à compter du 1er septembre 2010. Destination des locaux : batiment industriel et parcelle de terrain destinés à la réalisation de l'objet social de la SAS TAUPIN FRERES. Loyer comptabilisé : 36 000 £. Taxe fonciere : 30 e.
QUATRIEME DECISION
Les mandats de la société SARL ACDE, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société E2CM Commissaire aux Comptes suppléante, sont arrivés a expiration suite aux décisions de l'associée unique du 28 février 2011, statuant sur les comptes clos le 31 aout 2010.
L'associée unique ayant omis de renouveler lesdits mandats à cette date, elle décide de renouveler les mandats du Commissaire aux Comptes titulaire et du Commissaire aux Comptes suppléant de maniére rétroactive a compter du 28 février 2011 pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
L'associée unique ayant omis de renouveler lesdits mandats à cette date, elle décide de renouveler les mandats du Commissaire aux Comptes titulaire et du Commissaire aux Comptes suppléant de maniére rétroactive a compter du 28 février 2011 pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide d'adopter comme nouvelle dénomination sociale, a compter de ce jour : < TAUPIN >.
En conséquence, l'article
des statuts a été modifié comme suit :
La dénomination sociale est : TAUPIN. >
Le reste de l'article sans changement.
En conséquence, l'article
des statuts a été modifié comme suit :
La dénomination sociale est : TAUPIN. >
Le reste de l'article sans changement.
SIXIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
PICOTY SA
Monsieur Michel PlCOFY
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
PICOTY SA
Monsieur Michel PlCOFY