KAYA
Acte du 5 juillet 2012
Début de l'acte
SARL KAYA GREFFE Siége : 8 rue de Vicques 61000 ALENCON 0 5 JUIL. 2012 RCS ALENCON 497 980 193
TRIBUNAL DE COMMERCE PROCES - VEBBABIGNY_(Seine-St-Denis) DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'an deux mille douze le 05 Juin, les associés se sont réunis au siége social, en assemble générale extraordinaire sur convocation de la gérance
Mr. KAYA Nizamettin Demeurant au 15 Allée des Sports - 72610 PATERNE Possédant 200 parts sociales.
Mr. KAYA Nami Demeurant au 6 rue Paul Claudel - 61000 ALENCON Possédant 200 parts sociales.
Est également présent : Mr. GONDAL Asad Iqbal
Total des parts présentes ou représentées cent parts sur les cent parts composant le capital social
Mr. KAYA Nizamettin gérant de la SARL KAYA préside la séance
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée Le rapport du gérant Le texte des résolutions proposées
Il déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés non- gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, ce dont l'assemblée lui donne acte à l'unanimité
Puis le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant
>1 - Changement de gérant, associé et la modification de l'article 16 à compter du 05 Juin 2012
>2 - Cession de parts sociales, modification des articles 8 et 9 à compter du 05 Juin 2012
> 3 - Transfert de siége.
> 4 - Mise à jour des Statuts
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépôt N°13647 en date du 05/07/2012
Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion personne ne demandant la parole le président met successivement aux voix les Résolution suivantes à l'ordre du jour :
Un quitus est accordé à Mr. KAYA Nizamettin pour sa gestion jusqu'au 05/06/12 et remet en main propre tous les documents juridique et comptable au nouveau gérant Mr. GONDAL Asad Iqbal accepte cette société avec tout son actif et passif.
TRIBUNAL DE COMMERCE PROCES - VEBBABIGNY_(Seine-St-Denis) DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'an deux mille douze le 05 Juin, les associés se sont réunis au siége social, en assemble générale extraordinaire sur convocation de la gérance
Mr. KAYA Nizamettin Demeurant au 15 Allée des Sports - 72610 PATERNE Possédant 200 parts sociales.
Mr. KAYA Nami Demeurant au 6 rue Paul Claudel - 61000 ALENCON Possédant 200 parts sociales.
Est également présent : Mr. GONDAL Asad Iqbal
Total des parts présentes ou représentées cent parts sur les cent parts composant le capital social
Mr. KAYA Nizamettin gérant de la SARL KAYA préside la séance
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée Le rapport du gérant Le texte des résolutions proposées
Il déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés non- gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, ce dont l'assemblée lui donne acte à l'unanimité
Puis le président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant
>1 - Changement de gérant, associé et la modification de l'article 16 à compter du 05 Juin 2012
>2 - Cession de parts sociales, modification des articles 8 et 9 à compter du 05 Juin 2012
> 3 - Transfert de siége.
> 4 - Mise à jour des Statuts
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépôt N°13647 en date du 05/07/2012
Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion personne ne demandant la parole le président met successivement aux voix les Résolution suivantes à l'ordre du jour :
Un quitus est accordé à Mr. KAYA Nizamettin pour sa gestion jusqu'au 05/06/12 et remet en main propre tous les documents juridique et comptable au nouveau gérant Mr. GONDAL Asad Iqbal accepte cette société avec tout son actif et passif.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance approuve ledit rapport et décide :
Changement de gérant à compter du 05 Juin 2012
Mr. GONDAL Asad iqbal né le 22.11.1985 à PAKPATAN (PAKISTAN) de nationalité Anglaise, demeurant au 08 Allée de l'Acqueduc - 93390 CLICHY SOUS BOIS est nommé nouveau gérant et associé à compter du 05 Juin 2012, en remplacement de Mr. KAYA Nizamettin et Mr. KAYA Nami démissionnaire.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Changement de gérant à compter du 05 Juin 2012
Mr. GONDAL Asad iqbal né le 22.11.1985 à PAKPATAN (PAKISTAN) de nationalité Anglaise, demeurant au 08 Allée de l'Acqueduc - 93390 CLICHY SOUS BOIS est nommé nouveau gérant et associé à compter du 05 Juin 2012, en remplacement de Mr. KAYA Nizamettin et Mr. KAYA Nami démissionnaire.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, approuve ledit rapport et décide :
- Changement de parts sociales à compter du 05 Juin 2012
Mr. KAYA Nizamettin, a cédé la totalité de ses 200 parts de ses parts lui appartenant dans la SARL KAYA; numérotées ; 001 à 200 à Mr. GONDAL Asad Iqbal, à compter du 05 Juin 2012.
Mr. KAYA Nami, a cédé la totalité de ses 200 parts de ses parts lui appartenant dans la SARL KAYA; numérotées ; 201 à 400 à Mr. GONDAL Asad Iqbal, à compter du 05 Juin 2012
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Mr. KAYA Nizamettin, a cédé la totalité de ses 200 parts de ses parts lui appartenant dans la SARL KAYA; numérotées ; 001 à 200 à Mr. GONDAL Asad Iqbal, à compter du 05 Juin 2012.
Mr. KAYA Nami, a cédé la totalité de ses 200 parts de ses parts lui appartenant dans la SARL KAYA; numérotées ; 201 à 400 à Mr. GONDAL Asad Iqbal, à compter du 05 Juin 2012
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale, délégue tout pouvoir au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION L'assemblée générale décide que :
Le siége social de la SARL KAYA situé au 8 rue de Vicques 61000 ALENCON, sera transféré au 100 Avenue du Général Leclerc - 93500 PANTIN, à compter du 05 Juin 2012
CINQUIEME RESOLUTION Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levé
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le gérant et les associés
Mr. KAYA Nizamettin Mr. GONDAL Asad Iqbal Bon ppur Démission Bon pour gérance
Mr. KAYA Nami Bon pour Démission d'associé
Mr. KAYA Nizamettin Mr. GONDAL Asad Iqbal Bon ppur Démission Bon pour gérance
Mr. KAYA Nami Bon pour Démission d'associé