Acte du 18 février 2003

COMMERCE DE NANTERRE

1 8 FEV.2003 Société No. 1884214 DEPOT N°

LOIS SUR LES SOCIETES DE 1985 ET 1989

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

de

XL Insurance Société Limited

Enregistrée le 8 février 1985

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LEBOEUF, LAMB, GREENE & MACRAE

Société no. 1884214

LOIS SUR LES SOCIETES DE 1985 ET 1989

SOCIÉTÉ A RESPONSABILITE LIMITEE

STATUTS 1

de

XL INSURANCE SOCIÉTÉ LIMITED

Enregistrés le 8 février 1985

PREAMBULE

1. (A) Dans ces articles :

" Loi" désigne la Loi sur les Sociétés de 1985 y compris toute modification statutaire ou remise en application de cette Loi actuellement en vigueur :

"articles" désigne les articles de la Société :

"jours francs" en ce qui concerne la durée du préavis désigne cette période à l'exclusion du jour oû le préavis est remis ou supposé tre remis et le jour pour lequel il est remis ou auquel il prend effet :

"exécuté" désigne tout mode d'exécution :

"détenteur" désigne, en ce qui concerne une action, le membre dont le nom figure dans le registre des membres en tant que titulaire de l'action :

"siege" désigne le siege social de la société :

" cachet" désigne le cachet ordinaire de la société :

Les articles remplacés par ces articles a la suite d'une résolution spéciale de la Société a la date du 19 décembre 2000.

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"secrétaire général" désigne le secrétaire général de la Société ou toute autre personne nommée pour occuper le poste de secrétaire général de la Société, y compris un co-secrétaire général, un secrétaire général adioint ou assistant :

"Royaume Uni" désigne la Grande Bretagne et l'Irlande du Nord.

(i) Sauf si le contexte l'exige, les mots ou expressions contenus dans les articles ont la méme signification que dans la Loi, mais à l'exclusion de toute modification statutaire de la Loi, qui n'est pas en vigueur au moment oû ces articles s'imposent a la Société.

S'il est précisé gu'une résolution ordinaire de la Société est nécessaire pour (ii) une raison quelconque, ou qu'une résolution ordinaire spéciale ou supplémentaire est également valable a cet effet, et s'il est en outre précisé qu'une résolution ordinaire supplémentaire est exigée pour une raison quelconque, une résolution spéciale est également valable a cet effet.

Aucune réglementation contenue dans une loi ou législation établie en vertu d'une 2. délégation du pouvoir réglementaire, y compris sans que cela soit limitatif les réglementations figurant au Tableau A de l'Annexe a la Loi et les réglementations figurant au Tableau A de l'Annexe à la Loi sur les Sociétés de 1948, ne s'appliquent en tant que réglementations ou statuts de la Société.

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

3. La Société étant une société a responsabilité limitée, il est interdit d'inviter le public a souscrire des actions ou obligations de la dite Société.

4. Le capital social autorisé a la date d'adoption de ces articles est de f200 000 000 divisé en 200 000 000 actions ordinaires de f1 chacune.2

5. (a) Sous réserve des dispositions de la Loi, les administrateurs disposent d'une autorité générale et inconditionnelle pour attribuer (en conférant ou sans conférer de droits de renonciation), accorder des options, offrir ou s'occuper ou disposer autrement des actions qui ne sont pas émises (qu'elles fassent partie du capital social original ou du capital social augmenté) en faveur de ces personnes, au moment et selon les termes et conditions gue les administrateurs peuvent décider mais aucune action ne peut étre émise au

rabais.

(b) Les administrateurs ont une autorité générale et inconditionnelle, selon la section 8o de la Loi, pour exercer tous les pouvoirs de la Société, pour attribuer les titres opportuns pendant une période expirant au cinguiéme jour anniversaire de la date d'adoption de cet article, sauf s'il est

2 Capital social porté à £200 000 000 par résolution ordinaire passée le 29 juin 2001

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préalablement renouvelé, modifié ou révoqué par la Société en assemblée

générale.

(c) Le montant maximal des titres concernés qui peuvent étre attribués selon l'autorité conférée par le paragraphe (b) est le montant du capital autorisé mais non émis de la Société a la date d'adoption de cet article.

(d) Du fait de l'autorité conférée par le paragraphe (b), les administrateurs peuvent, avant l'expiration de l'autorité, faire une offre ou un accord qui exigerait ou pourrait exiger l'attribution des titres concernés aprés son expiration, et ils peuvent attribuer les titres concernés selon cette offre ou accord

Les dispositions de préemption de la section 89(1) de la Loi et les dispositions des 6. sous-sections (1) a (6) incluse de la section 90 de la Loi ne s'appliquent pas & une attribution d'actions par la Société.

Sous réserve des dispositions de la Loi et sans préjudice des droits attaché aux 7 actions existantes, une action peut etre émise avec des droits ou restrictions selon ce qui sera déterminé par la Société par une résolution ordinaire.

8. Sous réserve des dispositions de la Loi, des actions peuvent étre émises qui doivent étre ou qui sont susceptibles d'etre remboursées au choix de la Société ou du détenteur selon des termes et des modalités qui peuvent étre prévus par les statuts

9. La Société peut exercer les pouvoirs conférés par la Loi pour le paiement de commissions. Sous réserve des dispositions de la Loi, une telle commission peut étre réglée en espéces ou par l'attribution d'actions entiérement ou partiellement libérées d'un côté ou partiellement de l'autre.

10. Sauf si la loi l'exige, personne ne sera reconnu par la Société comme le détenteur d'une action mise en trust et (sauf disposition contraire prévue par les articles ou la loi) la Société ne sera pas liée ni obligée de reconnaitre des intéréts sur une action a l'exception d'un droit absolu a la totalité de cette action par le détenteur.

CERTIFICATS D'ACTIONS

11. Tout membre, lorsqu'il devient un détenteur d'actions, aura droit, sans frais, a un certificat pour toutes les actions de chaque classe détenues par lui (et, lors du transfert d'une partie de ce titre sur des actions de toute classe, a un certificat pour le solde de ce titre) ou plusieurs certificats, chacun pour une ou plusieurs de ses actions. pour tout certificat délivré aprés le premier certificat une somme raisonnable déterminée par les administrateurs sera demandée. Sur chaque certificat sera apposé le cachet et ainsi que la mention du nombre, de la classe et des numéros distinctifs (le cas échéant) des actions qu'il concerne ainsi que le montant ou les montants respectifs libérés sur ces actions. La Société ne sera pas obligée d'émettre plusieurs certificats pour les actions détenues conjointement par plusieurs personnes et la

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délivrance d'un certificat par action à un co-détenteur sera suffisante pour tous les

codétenteurs.

si un certificat d'action est altéré, usé, perdu ou détruit, il peut etre renouvelé dans certaines conditions (le cas échéant) relatives à la preuve et à l'indemnité : le montant des frais raisonnablement encourus par la Société pour chercher la preuve sera déterminé par les administrateurs, sinon il sera gratuit (en cas d'altération ou d'usure) sur remise de l'ancien certificat.

PRIVILEGE

13. La Société aura un privilege prépondérant sur toute action (qui n'est pas une action totalement libérée), pour tous les montants (a payer actuellement ou non) payables a un moment déterminé ou appelés, en ce qui concerne cette action. Les administrateurs peuvent déclarer a tout moment qu'une action est entiérement ou partiellement exonérée des dispositions de cet article. Le privilege de la Société sur une action s'étendra a tout montant exigible a cet effet.

14. La Société peut vendre, de la facon a déterminer par les administrateurs, les actions sur lesquelles la Société dispose d'un privilége, si une somme sur laquelle le privilége existe et qui est exigible immédiatement, n'est pas payée dans les quatorze jours francs suivant la remise d'une notification au possesseur de l'action ou a la personne qui en devient le détenteur, a la suite du décés ou de la faillite du possesseur : la notification demandera le paiement et précisera que si la notification n'est pas suivie d'effet les actions pourront étre vendues.

Pour rendre une vente effective, les administrateurs peuvent autoriser une personne 15. quelconque a exécuter un document de transfert des actions vendues a l'acheteur. en fonction des instructions de l'acheteur. Le titre de cessionnaire des actions ne sera affecté d'aucune irrégularité ni invalidité lors des procédures relatives a la vente.

Le produit net de la vente, aprés le paiement des frais, sera affecté a la vente jusqu'a 16. la somme pour laguelle le privilege est exigible, et tout excédent sera (sur remise a

la Société du certificat des actions vendues pour annulation et sous réserve d'un

privilege similaire relatif aux sommes qui ne sont pas encore exigibles, mais qui étaient prévues sur les actions avant la vente) versé a la personne qui a droit aux actions a la date de la vente.

APPELS DE FONDS POUR DES ACTIONS ET DECHEANCE

Sous réserve des conditions d'attribution, les administrateurs peuvent réclamer aux membres les montants impayés sur leurs actions (qu'il s'agisse de la valeur nominale ou de la prime) et chaque membre devra (sous réserve de la réception d'une notification au minimum quatorze jours a l'avance spécifiant quand et oû le paiement doit étre effectué) payer a la Société, comme exigé dans la notification, le montant appelé sur ses actions. Le réglement d'un appel de fonds peut étre exigé par acomptes. Un appel de fonds peut, avant la réception par la Société d'une

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somme précisée, étre annulé en tout ou en partie et le versement d'un appel de fonds peut étre différé en tout ou en partie. Toute personne a laquelle il a été fait appel restera concernée par les appels de fonds qui lui ont été faits malgré le transfert subséquent des actions pour lesquelles l'appel de fonds a été fait.

Un appel de fonds sera considéré comme ayant été fait au moment de l'adoption 18. de la résolution des administrateurs qui a autorisé l'appel de fonds.

19. Les codétenteurs d'une action seront conjointement et solidairement responsables du versement de tous les appels de fonds associés a l'action.

Si un appel de fonds n'est pas réglé aprés la date a laquelle il est da et exigible, la 20. personne a laquelle s'impose ce paiement exigible, devra payer des intéréts sur le montant impayé, du jour o celui-ci est da et exigible jusqu'au jour du paiement, au taux fixé par les conditions d'attribution de l'action ou qui figure dans la notification d'appel de fonds ou, si aucun taux n'est fixé, au taux approprié (défini par la Loi) : les administrateurs peuvent cependant renoncer au paiement des intéréts, en tout ou en partie.

21. Un montant exigible, relatif a une action sur attribution ou à date fixe, associé a la valeur nominale ou a la prime, ou représentant un acompte sur un appel de fonds, sera considéré comme un appel de fonds et, s'il n'est pas payé a la date d'exigibilité. toutes les dispositions des articles s'appliqueront conme si ce montant était devenu dû et exigible en vertu d'un appel de fonds.

Sous réserve des conditions d'attribution, les administrateurs peuvent prendre des 22. dispositions relatives a l'émission d'actions en faisant une différence entre les détenteurs en ce qui concerne les montants et les délais de paiement des appels de fonds sur leurs actions.

23. Si un appel de fonds est impayé alors qu'il est da et exigible, les administrateurs peuvent accorder a la personne qui doit la somme un délai minimum de quatorze jours francs pour exiger le paiement du montant impayé, ainsi que des intéréts qui peuvent se cumuler. La notification indiquera le lieu de la réalisation du paiement et précisera que, si la notification n'est suivie d'effet, les actions concernées par l'appel de fonds seront passibles de déchéance.

24. Si la notification n'est pas suivie d'effet, toute action au sujet de laquelle elle a été remise peut, avant l'exécution du paiement exigé par la notification, étre déchue par une résolution des administrateurs : et la déchéance inclura tous les dividendes et autres sommes a payer associés aux actions déchues et qui n'ont pas été payées avant la déchéance.

Sous réserve des dispositions de la Loi, une action déchue peut etre vendue 25. attribuée a nouveau ou cédée autrement, selon des conditions et d'une facon qui seront déterminées par les administrateurs, à la personne qui était le détenteur de l'action avant la déchéance ou a toute autre personne et a tout moment avant une

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vente, nouvelle attribution ou autre cession : la déchéance peut etre annulée dans des conditions considérées appropriées par les administrateurs. Si, pour les besoins de cette cession, une action déchue doit étre transférée a une personne, les administrateurs peuvent autoriser une certaine personne a exécuter un document de transfert de l'action a cette personne.

26. Toute personne, dont les actions ont été déchues, cessera d'étre rnembre du fait de ces actions ; et les actions seront rendues a la Société pour annuler le certificat relatif aux actions déchues, mais cette personne restera redevable envers la Société de toutes les sommes qui, a la date de la déchéance, devaient étre payées par elle a la Société pour ces actions, avec les intéréts au taux auquel l'intérét était exigible sur ces sommes avant la déchéance ou, si aucun intérét n'était a payer, au taux approprié (défini par la Loi) de la date de la déchéance a la date du paiement. Les administrateurs peuvent renoncer a ces sommes totalement ou partiellement, ou peuvent exiger ce paiement sans aucune réduction pour la valeur des actions au moment de la déchéance ou pour toute rémunération recue pour leur cession.

Une déclaration statutaire faite par un administrateur, précisant qu'une action a été 27. déchue à une date spécifique sera une preuve concluante des faits qu'elle expose et elle sera opposée a toute les personnes qui prétendront avoir un droit sur l'action : la déclaration constituera (sous réserve de l'exécution d'un document de transfert, le cas échéant) un droit valable sur l'action : et la personne a laquelle l'action est cédée ne sera obligée de veiller a l'application de la rémunération, le cas échéant, et son titre sur l'action ne sera pas affecté d'une irrégularité quelconque ou d'une invalidité de la procédure de déchéance ou de cession de l'action.

TRANSFERT D'ACTIONS

Le document de transfert d'une action peut se présenter sous une forme usuelle ou sous toute autre forme approuvée par les administrateurs : il sera exécuté par ou au nom du cédant et, sauf si cette action est entiérement libérée, par ou au nom du cessionnaire.

Les administrateurs peuvent, à leur absolue discrétion et sans donner de raison, . 29. refuser d'enregistrer le transfert d'une action à une personne, qu'il s'agisse ou non d'une action entiérement libérée ou d'une action sur laquelle la Société bénéficie d'un privilége.

30. Si les administrateurs refusent d'enregistrer le transfert d'une action, ils doivent, dans les deux mois suivant la date de dépt de la demande de transfert a la Société envoyer au cessionnaire la notification du refus.

31. L'enregistrement des transferts d'actions ou de toute classe d'actions peut étre suspendu a certains moments et pendant certaines périodes (ne dépassant pas trente jours par an) a déterminer par les administrateurs.

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32. Aucune redevance ne sera due pour l'enregistrement des documents de transfert ou autres documents concernant ou affectant le droit a une action.

33. La Société aura le droit de conserver tout document de transfert enregistré, mais tout document de transfert dont l'enregistrement est refusé par les administrateurs devra étre retourné a la personne qui l'a déposé lors de la remise de la notification du

refus.

TRANSMISSION D'ACTIONS

34.1 En cas de décés d'un membre, le ou les codétenteur(s) survivant(s), et ses représentants personnels s'il s'agissait d'un détenteur unique ou du seui survivant des codétenteurs, seront les seules personnes reconnues par la Société comme ayant un droit sur ses intéréts ; mais rien dans les articles n'exonérera la succession d'un membre décédé de la responsabilité associée a une action qui a été conjointement détenue par lui.

35. Toute personne qui devient possesseur d'une action a la suite du décés ou de la faillite d'un membre peut, aprés avoir fourni aux administrateurs la preuve que les administrateurs peuvent raisonnablement demander, choisir de devenir le détenteur de l'action ou désigner une personne qui sera enregistrée comme le cessionnaire. Si elle choisit de devenir le détenteur, elle devra notifier sa décision à la Société. Si elle choisit de faire enregistrer une autre personne, elle devra exécuter un document de transfert des actions a cette personne. Tous les articles relatifs au transfert d'actions s'appliqueront a la notification ou au document de transfert comme s'il s'agissait d'un document de transfert exécuté par le dit membre et comme si le décés ou la faillite du membre n'avait pas eu lieu.

36. Toute personne qui a droit a une action a la suite du décés ou de la faillite d'un mermbre jouira des droits dont elle aurait bénéficié si elle avait été le détenteur de l'action, mis a part le fait, gu'avant d'étre enregistrée comme détenteur de l'action, elle n'aura pas le droit, associé au titre de détenteur, d'assister a une assemblée de la Société ou de participer au vote, ni a toute assemblée séparée des détenteurs de toute classe d'actions de la Société.

MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

37. La société peut, par une résolution ordinaire :

augmenter son capital social par l'émission de nouvelles actions d'un (i) montant déterminé par la résolution :

consolider et diviser tout ou partie de son capital social en actions d'un (ii) montant plus important que celui de ses actions existantes :

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(iii) sous réserve des dispositions de la Loi, subdiviser ses actions, ou l'une d'elles, en actions d'un montant inférieur ; et la résolution peut déterminer que, comme ce qui se passe pour les actions résultant de la subdivision, l'une d'elles peut bénéficier d'un privilége ou d'un avantage par rapport aux autres : et

(iv) annuler des actions qui, a la date de la prise de la résolution, n'ont pas été prises ou acceptées d'étre prises par une personne, et réduire le montant de son capital social du montant des actions ainsi annulées.

38. Si, a la suite d'une consolidation d'actions, des membres deviennent détenteurs de fractions d'actions, les administrateurs peuvent, au nom de ces membres, vendre les actions représentant les fractions, au meilleur prix susceptible d'etre raisonnablement obtenu, à une personne (y compris, sous réserve des dispositions de la Loi, la Société) et répartir le produit net de la vente en due proportion entre ces membres : et les administrateurs peuvent autoriser une personne déterminée a exécuter un document de transfert des actions à l'acheteur ou conformément aux instructions de l'acheteur. Le cessionnaire ne sera pas obligé de veiller a l'application du montant de l'achat, et son titre sur les actions ne sera affecté d'aucune irrégularité ou invalidité des procédures relatives à la vente.

Sous réserve des dispositions de la Loi, la Société peut, par une résolution spéciale 39. réduire son capital social, le fonds de réserve pour le rachat du capital des actions et le compte de prime d'émission d'une facon quelconque.

ACHAT DE SES PROPRES ACTIONS

40. Sous réserve des dispositions de la Loi, la société peut acheter ses propres actions (y compris les actions rachetables) et effectuer le paiement pour le rachat ou l'achat de ses propres actions autrement qu'au moyen des bénéfices à distribuer de ta Société ou du produit d'une nouvelle émission d'actions.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

41. Toutes les assemblées générales autres que les assemblées générales annuelles peuvent étre qualifiées d'assemblées générales extraordinaires.

42. Les administrateurs convoqueront les assemblées générales et, a la demande de membres selon les dispositions de la Loi, devront immédiatement procéder à la convocation d'une assemblée générale extraordinaire pour une date qui ne soit pas fixée a plus de 28 jours aprés la réception de la demande. Si, dans le Royaume Uni, il n'y a pas un nombre suffisant d'administrateurs pour convoquer une assemblée générale, un administrateur ou un membre peut convoquer une assemblée générale.

NOTIFICATION DES ASSEMBLEES GÉNERALES

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43. Une assemblée générale annuelle et une assemblée générale extraordinaire convoquées pour faire voter une résolution spéciale ou une résolution élective devront étre convoquées au moins 21 jours francs & l'avance. Toutes les autres assemblées générales extraordinaires seront convoquées avec un préavis minimum de 14 jours francs, mais une assemblée générale pourra étre convoquée avec un préavis plus court, en cas d'accord :

(i) dans le cas d'une assemblée générale annuelle ou d'une assemblée convoquée pour faire voter une résolution élective, par tous les membres autorisés a assister a cette assemblée et a participer au vote : et

(ii) dans le cas de toute autre assemblée, par une majorité en nombre des membres ayant le droit d'assister à l'assemblée et de voter, c'est a dire (i) une majorité de mernbres qui détiennent ensemble au minimum un pourcentage majoritaire, en valeur nominale, des actions qui donnent ce droit selon ce qui a été déterminé par une résolution élective des membres conformément à la loi, ou (ii) si aucune résolution élective n'est en vigueur. une majorité des membres qui détiennent ensemble au minimum 95 pour cent en valeur nominale des actions donnant ce droit.

44. La notification, qui peut prendre la forme d'un courrier écrit ou électronique, devra préciser la date et le lieu de l'assemblée ainsi que la nature générale des affaires a traiter et, dans le cas d'une assemblée générale annuelle, elle devra préciser qu'il s'agit de cette assemblée spécifique

45. Sous réserve des dispositions des articles et de toute restriction imposée sur les actions, la notification sera remise a tous les membres, a toutes les personnes détentrices d'une action a la suite du décés ou de la faillite d'un membre et aux administrateurs et auditeurs.

46. L'omission accidentelle de la remise de la notification d'une assemblée a une personne habilitée a recevoir la notification, ou la non réception de la notification d'une assemblée par toute personne ayant le droit de recevoir la notification n'invalidera pas les débats de cette assemblée.

ACTES DE L'ASSEMBLEE GÉNERALE

Aucune affaire ne sera traitée lors d'une assemblée générale si le quorum n'est pas 47. atteint. Sous réserve de l'article 121, deux personnes ayant le droit de voter sur l'affaire a traiter, qui sont chacune membre ou mandataire d'un membre ou

représentant dûment autorisé d'une société, formeront un quorum.

Si un tel quorum n'est pas atteint dans la demi-heure qui suit l'heure prévue pour 48. l'assemblée, ou si pendant une assemblée un quorum cesse d'étre atteint, l'assemblée sera ajournée et reportée au méme jour de la semaine suivante, a la

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méme heure et au méme lieu ou au jour et a l'heure qui pourront étre déterminés par les administrateurs.

49. Le Président, s'il y en a un, du Conseil d'Administration ou, en son absence un autre administrateur nommé par les administrateurs, siégera comme président de l'assemblée, mais si, ni le président ni un autre administrateur volontaire (le cas échéant) n'est présent dans les quinze minutes suivant l'heure prévue pour la tenue de l'assemblée, les administrateurs présents éliront l'un de leurs membres pour étre Ie président et, si un seul administrateur est présent et disposé a agir, il sera le président.

50. Si aucun administrateur ne veut étre président, ou si aucun administrateur n'est présent dans les quinze minutes suivant l'heure prévue pour la tenue de l'assemblée, les membres présents ayant le droit de voter choisiront l'un d'eux pour étre le président.

Nonobstant le fait qu'un administrateur ne soit pas membre, il aura le droit 51. d'assister a une assemblée générale et a une assemblée séparée des détenteurs de toute classe d'actions de la société, et d'y prendre la parole.

52. Le président avec le consentement d'une assemblée dont le quorum est atteint (et si l'assenblée le décide) peut ajourner l'assemblée quelle que soit la date et le lieu mais aucune affaire ne sera traitée lors d'une assemblée ajournée, a l'exception des affaires qui auraient pu étre convenablement traitées lors de l'assemblée si l'ajournement n'avait pas eu lieu. Si une assemblée est reportée a 14 jours ou plus, un préavis minimum de sept jours francs sera observé en spécifiant ia date et le lieu de l'assemblée ajournée et la nature générale de l'affaire a traiter. Sinon, il ne sera pas nécessaire d'adresser une notification.

Il sera décidé de voter à main levée une résolution soumise au vote de l'assemblée 53. sauf si auparavant, ou lors de la déclaration du résultat du vote à main levée, un vote a été dament demandé. Sous réserve des dispositions de la Loi, un vote peut étre demandé :

(i) par le président: ou

(ii) par un membre présent en personne ou représenté par un mandataire ayant le droit de vote

Sauf si un vote est dûment demandé, la déclaration faite par le président précisant 54. qu'une résolution a été adoptée ou adoptée a l'unanimité, ou par une majorité particuliere, ou abandonnée, ou pas adoptée par une majorité particuliére et une mention a cet effet dans le procés-verbal de l'assemblée. sera une preuve concluante du fait, sans justification du nombre ou de la proportion des votes enregistrés en faveur de ou contre la résolution.

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55. La demande d'un vote ne peut étre retirée, avant sa réalisation qu'avec le consentement du président. Toute demande ainsi retirée, ne sera pas considérée comme ayant invalidé le résultat d'un vote a main levée déclaré avant que la présentation de la demande.

56. Le vote aura lieu de la maniere indiquée par le président et le président peut nommer des scrutateurs (qui ne sont pas nécessairement membres) et fixer l'heure et le lieu de la déclaration des résultats du vote. Le résultat du vote sera considéré comme l'expression de la résolution de l'assemblée au cours de laquelle le vote a été demandé.

57. En cas d'égalité du nombre de voix, lors d'un vote a main levée ou lors d'un vote, le président aura voix prépondérante en plus de tout autre droit de vote qu'il puisse avoir.

58. Un vote relatif a l'élection d'un président ou a un ajournement aura lieu immédiatement. Un vote demandé sur une autre question aura lieu immédiatement ou à l'heure et au lieu décidés par le président ; et il n'aura pas lieu plus de 30 jours aprés la demande de vote. Une demande de vote n'empéchera pas la continuation d'une réunion relative au traitement d'une affaire autre que celle

pour laguelle le vote a été demandé. Si un vote est demandé avant la déclaration du résultat d'un vote a main levée, et si le résultat est dûment retiré, la réunion se

poursuivra comme si la demande n'avait pas été faite.

59. Aucune notification n'est nécessaire pour un vote si l'heure et le lieu sont annoncés a l'assemblée au cours de laquelle il est demandé de voter. Dans tout autre cas, un préavis minimum de sept jours francs sera accordé, et l'heure et le lieu du vote seront spécifiés.

60. Une résolution écrite exécutée par ou pour le compte de chaque membre qui aurait eu le droit de voter à son sujet si elle avait été proposée lors d'une assemblée générale a laquelle il était présent, sera aussi valide que si elle avait été votée lors d'une assemblée générale dment convoquée et tenue ; elle peut inclure plusieurs documents similaires sous un forme similaire, chacun d'eux étant exécuté par ou

au nom d'un ou plusieurs membres. Si une résolution écrite est qualifiée de résolution spéciale ou extrarésolution ordinaire, elle a un effet en conséquence.

VOTES DES MEMBRES

61. Sous réserve des droits ou restrictions associés aux actions, lors d'un vote a main levée, tout membre (individuel) qui est présent en personne ou (s'il s'agit d'une société) représenté par un représentant dment autorisé qui n'est pas lui méme un membre autorisé a voter, aura droit a une voix, et lors d'un vote tout membre aura droit à une voix pour toute action dont il est détenteur.

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62. Dans le cas des codétenteurs, le vote du plus ancien codétenteur qui vote, en personne ou par l'intermédiaire d'un mandataire, sera accepté a l'exclusion des votes des autres codétenteurs; et l'ancienneté sera déterminée par l'ordre dans lequel les noms des détenteurs figurent dans le registre des membres.

63. Si un membre a fait l'obiet d'une ordonnance d'un tribunal (au Royaume Uni ou ailleurs) compétent en matiére de désordres mentaux, il peut voter a main levée ou lors d'un vote normal, par l'intermédiaire de son administrateur, curateur ou d'une autre personne autorisée a cet effet par ce tribunal : et cet administrateur, curateur

ou autre personne autorisée peut, lors d'un vote voter par procuration. La preuve de la reconnaissance par les administrateurs de l'autorité de la personne revendiquant l'exercice du droit de vote sera déposée au siége, ou en tout autre endroit spécifié, conformément aux articles relatifs au dépt des documents de procuration, au maximum 48 heures avant la date prévue pour la tenue de l'assemblée ou de l'assemblée ajournée au cours de laquelle le droit de vote devra tre exercé et a défaut le droit de vote ne pourra pas étre exercé.

64. Aucun membre, sauf si les administrateurs en décident autrement, n'aura le droit de voter lors d'une assemblée générale ou lors d'une assemblée séparée des détenteurs d'une classe d'actions de la Société, en personne ou par l'intermédiaire d'un mandataire, pour une action détenue par lui sauf si la somme a payer a la date de l'assemblée pour cette action a été réglée.

65. Aucune obiection ne sera soulevée sur la qualification d'un votant en dehors de l'assemblée ou de l'assemblée ajournée au cours de laquelle le vote contesté doit étre soumis, et tout vote qui n'est pas rejeté lors de l'assemblée sera valide. Toute objection soulevée en temps utile sera soumise au président dont la décision sera définitive et concluante.

Lors d'un vote, les votes peuvent étre exprimés personnellement ou par 66. l'intermédiaire d'un mandataire. Tout membre peut nommer plusieurs mandataires pour assister en merne temps. Le dépt d'un document relatif à un mandataire n'empéche pas un membre d'assister et de voter lors de l'assemblée ou de sor

ajournement.

Tout document nommant un mandataire sera présenté par écrit sous la forme 67. usuelle ou sous une autre forme que les administrateurs peuvent approuver et il sera exécuté par, ou au nom de la personne qui a nommé le mandataire.

Le document nommant un mandataire et l'autorisation de l'exécution ou une copie 68. de cette autorisation certifiée par un notaire ou approuvée d'une autre facon par les administrateurs peut:

(i) etre déposé ou envoyé par la poste ou par fax au siége ou en tout autre lieu situé dans le Royaume Uni selon ce qui est spécifié dans la notification de convocation de l'assemblée ou dans un document de procuration adressé par la Société en ce qui concerne l'assemblée, a tout moment avant la date

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de la tenue de l'assemblée ou de l'assemblée ajournée a laquelle la personne

nommée dans le document se propose de voter : ou

(ii) Dans le cas d'un vote prononcé plus de 48 heures apres avoir été demandé. etre déposé comme précisé ci-dessus aprés la demande de vote et a tout moment avant la date prévue pour la réalisation du vote ; ou

si le vote n'a pas lieu immédiatement mais a lieu pas plus de 48 heures aprés (ii) avoir été demandé, remis a l'assemblée au cours de laquelle le vote a été demandé, au président ou au secrétaire ou a un administrateur :

et tout document de procuration qui n'est pas déposé ou remis selon l'une des facons autorisées ne sera pas valide.

69. Tout vote effectué ou vote demandé par un mandataire ou par un représentant dûment autorisé d'une société, sera valide malgré la détermination préalable de l'autorité de la personne qui vote ou qui demande le vote, a condition que la notification de la détermination ait été recue par la Société au siege ou en tout autre endroit ou le docunent de procuration a été dament déposé avant le début de l'assemblée ou de l'assemblée ajournée au cours de laquelle il est procédé au vote ou au vote demandé ou (dans le cas d'un vote effectué autrement le jour méme de l'assemblée ou de l'assemblée ajournée) au moment prévu pour procéder au vote.

NOMBRE D'ADMINISTRATEURS

70. Sauf décision prise par une résolution ordinaire, le nombre d'administrateurs (autres que les administrateurs suppléants) n'est pas soumis a un maximum et le nombre minimum sera de un.

ADMINISTRATEURS SUPPLEANTS

71. Tout administrateur (autre qu'un administrateur suppléant) peut nommer une personne qui est disposée a accepter, qu'il s'agisse ou non d'un administrateur de la Société et sans l'approbation des administrateurs, pour étre administrateur suppléant et peut révoquer un administrateur suppléant qu'il a nommé

Tout administrateur suppléant aura, qu'il soit ou non absent du Royaume Uni, le 72. droit de recevoir la notification de toutes les assermbiées des administrateurs et de toutes les réunions de commission d'administrateurs dont fait partie la personne qui l'a nommé, d'assister et de voter a toute assemblée a laquelle l'administrateur qui l'a nommé n'est pas présent, et d'une fagon générale d'exercer toutes les fonctions de l'administrateur qui l'a nommé, en son absence ; mais il n'aura pas le droit de recevoir une rémunération de la Société pour ses services en tant administrateur

suppléant.

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73. Un administrateur suppléant cessera d'étre un administrateur suppléant si celui qui l'a nommé cesse d'étre administrateur.

74. Toute nomination ou révocation d'un administrateur suppléant se fera par notification a la Société signée par l'administrateur qui l'a nommé ou révoqué, ou de toute autre maniére approuvée par les administrateurs. Cette notification peut étre déposée ou envoyée par la poste ou par fax au siege ou a tout autre endroit qui peut étre désigné à cet effet par les administrateurs.

75. Sauf convention contraire figurant dans les articles, un administrateur suppléant sera considéré a tous égards comme un administrateur et sera le seul responsable de ses propres actes et de ses défailances et il ne sera pas considéré comme l'agent de l'administrateur qui l'a nommé.

POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS

76. Sous réserve des dispositions de la Loi, des statuts et de toutes les directives données par résolution spéciale, les affaires de la Société seront dirigées par les administrateurs qui peuvent exercer tous les pouvoirs de la Société. Aucune modification des statuts et aucune directive n'invalidera un acte antérieur des administrateurs qui aurait été valide si cette modification n'avait pas été apportée ou si cette directive n'avait pas été donnée. Les pouvoirs accordés par cet article ne seront pas limités par un pouvoir spécial donné aux administrateurs par les statuts : et une assemblée des administrateurs à laquelle le quorum est atteint peut exercer tous les pouvoirs qui peuvent étre exercés par les administrateurs..

77. Les administrateurs peuvent, par procuration ou autrement, nommer une personne qui sera l'agent de la Société a cet effet et dans les conditions qu'ils détermineront. y compris la possibilité pour l'agent de déléguer l'un de ses pouvoirs.

DELEGATION DES POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS

78. Les administrateurs peuvent déléguer certains de leurs pouvoirs a une commission composée d'un ou plusieurs administrateurs. Ils peuvent également déléguer a un directeur général ou a un directeur occupant un autre poste de cadre ceux de leurs

pouvoirs dont ils estiment souhaitable qu'ils soient exercés par lui. Cette délégation peut étre accordée sous réserve des conditions éventuellement imposées par les

administrateurs, et parallelement ou à l'exclusion des pouvoirs propres a celle-ci. Elle peut étre révoquée ou modifiée. Sous réserve de certaines conditions, les réunions de la commission composée de deux ou plusieurs membres sera régie par les dispositions des articles qui réglementent les réunions des administrateurs dans la mesure oû elles peuvent étre appliquées. Si une disposition des articles se référe a l'exercice d'un pouvoir, d'une autorité ou a la discrétion des administrateurs et si ce pouvoir, cette autorité ou cette discrétion a été délégué par les administrateurs a une commission, la disposition sera interprétée comme autorisant l'exercice du pouvoir, de l'autorité ou de la discrétion par la commission.

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NOMINATION ET REVOCATION DES ADMINISTRATEURS

La société peut, par une résolution ordinaire nommer une personne qui souhaite 79.

etre administrateur pour occuper un poste vacant ou pour étre un administrateur supplémentaire.

Les administrateurs peuvent nommer une personne qui souhaite étre 80. administrateur, pour occuper un poste vacant ou pour étre un administrateur supplémentaire. a condition que du fait de cette nomination le nombre d'administrateurs fixé ne dépasse pas le nombre maximum d'administrateurs prévu par les statuts.

81. Personne n'est dans l'incapacité d'étre nommé administrateur parce s'il a atteint l'age de 70 ans ou tout autre age. Aucune notification spéciale n'est requise en ce qui concerne la nomination ou l'approbation de la nomination de cette personne. Il ne sera exigé d'aucun administrateur qu'il quitte son poste a un moment quelconque parce qu'il a atteint l'àge de 70 ans ou tout autre àge et la section 293 de la Loi ne s'applique pas a la Société.

82. Le détenteur ou les détenteurs de plus de la moitié, en valeur nominale, des actions

donnant le droit de vote aux assemblées générales de la Société peut (peuvent) révoguer un administrateur et nommer un autre administrateur, mais uniquement

dans la mesure oû, du fait de la nomination le nombre d'administrateurs ne dépasse par le nombre maximum d'administrateurs fixé par les statuts. La révocation ou la nomination est effectuée par notification a la Société, signée par ou au nom du

détenteur ou des détenteurs. La notification peut comprendre plusieurs documents sous une forme similaire, signés chacun par, ou au nom d'un ou plusieurs détenteurs. Elle sera déposée ou envoyée par la poste ou par fax au siege ou a tout autre endroit prévu a cet effet. La révocation ou la nomination prend effet immédiatement, dés le dépt de la notification confornément aux statuts, ou à

toute autre date ultérieure (le cas échéant) précisée dans la notification.

DISQUALIFICATION ET REVOCATION D'ADMINISTRATEURS

83. Le poste d'administrateur sera vacant si :

(i) un adrninistrateur cesse d'etre administrateur en vertu de dispositions de la Loi ou s'il lui est interdit d'étre administrateur par la loi ; ou

un administrateur est en faillite ou signe un compromis avec ses créanciers (ii) en général : ou

(iii) il devient, de l'avis de tous ses co-administrateurs, incapable en raison d'accomplir ses devoirs d'administrateur en raison d'un désordre mental : ou

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il démissionne de son poste par notification adressée a la société; ou (iv)

il n'a pas assisté pendant plus de six mois consécutifs, sans autorisation (v) aux réunions d'administrateurs qui ont eu lieu pendant cette période et son administrateur suppléant (le cas échéant) n'a pas, pendant cette période, assister a ces réunions a sa place, et les administrateurs ont décidé de déclarer son poste vacant : ou

il est révoqué de son poste par une notification qui lui a été adressée à sa (vi) derniere adresse connue, signée par tous ses co-administrateurs; ou

(vii) il est révoqué de son poste selon l'article 82

REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS

Les administrateurs auront droit a la rémunération déterminée par la Société par 84. une résolution ordinaire et, sauf disposition contraire figurant dans la résolution, la rémunération sera considérée comme se cumulant de jour en jour.

85. Tout administrateur qui, a la demande des administrateurs, part ou réside a l'étranger, effectue un voyage spécial ou fournit une prestation spéciale au nom de la Société peut recevoir une rémunération supplémentaire raisonnable ( sous forme de salaire, de pourcentage de bénéfice ou autre) et des frais décidés par les administrateurs.

FRAIS DES ADMINISTRATEURS

Tous les frais de déplacement, d'htel et autres, encourus d'une facon appropriée 86 par les administrateurs peuvent leur étre remboursés s'ils sont liés a la participation aux conseils d'administration ou aux commissions d'administrateurs ou aux

assemblées générales ou assemblées séparées des détenteurs de toute classe d'actions ou d'obligations de la Société ou autre en relation avec l'accomplissement de leurs devoirs.

NOMINATIONS ET INTERETS DES ADMINISTRATEURS

87. Sous réserve des dispositions de la Loi, les administrateurs peuvent nommer un ou plusieurs d'entre eux au poste de directeur général ou a tout autre poste de cadre dans la Société. lls peuvent conclure un contrat ou prendre des dispositions avec

un administrateur pour qu'il occupe un emploi dans la Société ou fournisse des prestations qui sortent du domaine des devoirs ordinaires d'un administrateur. Cette nomination, ce contrat ou ces dispositions peuvent étre appliqués dans les conditions déterminées par les administrateurs, qui peuvent prévoir la rémunération des administrateurs pour leurs services s'ils estiment qu'ils sont satisfaisants. Si un administrateur est nommé a un poste de cadre il cessera d'étre administrateur, mais sans préjudice de toute réclamation de dommages-intéréts pour rupture de contrat de service entre l'administrateur et la Société

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88. Sous réserve des dispositions de la Loi, et a condition qu'il ait révélé aux administrateurs la nature et l'étendue de ses intéréts matériels, tout administrateur

malgré sa mission:

(i) peut étre partie ou intéressé autrement a une transaction ou un arrangement avec la Société ou à laquelle la Société est autrement intéressée

:

(ii) Etre administrateur ou autre dirigeant, ou employé, ou partie a une transaction ou un arrangement, ou avoir des intérets liés a une personne morale développée par la Société ou dans laquelle la Société a des intérets autres :

(iii) ne sera pas, en raison de sa fonction, responsable envers la société du bénéfice qu'il retire de sa fonction ou de son emploi ou de toute transaction ou arrangement ou des intéréts qu'il a dans cette personne morale et aucune transaction ni aucun arrangement ne sera susceptible d'etre annulé en se basant sur ces intéréts ou bénéfices

89. Pour les nécessités de l'article 88:

(i) toute notification adressée aux administrateurs les informant qu'un administrateur doit etre considéré comme ayant des intéréts de la nature et de l'importance spécifiés dans la notification dans une transaction ou un arrangement auquel une personne spécifiée ou une classe de personnes est intéressée, sera considérée révélant le fait que l'administrateur a des intéréts dans cette transaction de la nature et de l'importance ainsi spécifiées : et

(ii) tout intérét dont un administrateur n'a pas connaissance et dont on ne peut pas de facon déraisonnable s'attendre a ce qu'il en ait connaissance, ne sera pas considéré comme un intérét qui lui est personnel.

GRATIFICATIONS ET RETRAITES DES ADMINISTRATEURS

Les administrateurs peuvent assurer des indemnités, par le versement de 90. gratifications ou de retraites ou par une assurance ou autrement, pour tout administrateur qui a occupé, mais qui n'occupe plus, un poste de cadre ou un emploi dans la Société ou dans une personne morale, qui est ou qui a été une filiale de la Société ou un prédécesseur des activités de la Société ou de cette filiale, et pour tout membre de sa famille (y compris un(e) conjoint(e) ou ex-conjoint(e)) ou pour toute personne qui est ou a été a sa charge, et qui peut (aussi bien avant qu'aprés la cessation de sa fonction ou de son emploi) avoir contribuer au financement et au paiement des primes pour l'acquisition ou la fourniture de cette indemnité.

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REUNIONS DES ADMINISTRATEURS

91. Sous réserve des dispositions des articles, les administrateurs peuvent réglementer Ieurs réunions comme ils le souhaitent. Un administrateur peut, et le secrétaire, a la demande d'un administrateur, doit convoquer un conseil d'administration. Chaque administrateur recevra une notification (qui peut &tre faite par écrit ou en format de courrier électronique ou par une méthode similaire de communication lisible) de l'assemblée, qu'il soit présent ou absent du Royaume Uni. Tout administrateur indiquera la facon de le contacter s'il est absent du Royaurne uni et s'il omet de le faire il n'aura plus le droit de recevoir des notification s'il est absent. (Tout administrateur peut renoncer a recevoir cette notification l'informant d'une réunion du conseil d'administration, a l'avenir ou rétrospectivement. La décision relative aux questions soulevées lors d'une réunion sera prise à la majorité des votes. Dans le cas d'une égalité des votes, le président aura une seconde voix ou une voix prépondérante. Tout administrateur qui est également administrateur suppléant aura le droit, en l'absence de celui qui l'a nommé, à un vote séparé au nom de l'administrateur qui l'a nommé en plus de son propre vote.

92 Tout administrateur ou son suppléant peut participer à un conseil d'administration ou a une commission d'administrateurs, par le biais d'une conférence téléphonique ou d'une forme similaire d'équipement de communication, si toutes les personnes qui participent a la réunion ont la possibilité d'entendre et de parler a chacune d'entre elles pendant toute la réunion. Toute personne gui participe de cette facon

est considérée comme étant présente en personne a la réunion, est comptée dans le quorum, et a le droit de voter. Sous réserve de la Loi, toutes les affaires traitées de cette facon par les administrateurs ou par une commission d'administrateurs sont, selon les statuts, considérées comme étant valablement et effectivement traitées lors d'un conseil d'administration ou d'une réunion d'une commission

d'administrateurs, malgré le fait que moins de deux administrateurs ou administrateurs suppléants soient physiquement présents en un méme lieu. On considére que l'assemblée a eu lieu a l'endroit ou le groupe le plus important de participants est rassemblée ou, en l'absence d'un tel groupe, a l'endroit ou se trouve alors le président de l'assemblée.

93. Le quorum requis pour le traitement des affaires par les administrateurs peut étre fixé par les administrateurs et si aucun autre nombre n'est déterminé, il sera de

deux. Toute personne qui occupe une fonction, uniquement en tant qu'administrateur suppléant devra, si l'administrateur qui l'a nommée n'est pas présent, étre comptée dans le quorum.

94. Les administrateurs peuvent nommer l'un d'entre deux pour remplir la fonction de président du conseil d'administration et peuvent, a tout moment, le révoguer. Sauf s'il refuse de remplir cette mission, l'administrateur ainsi nommé présidera chaque réunion du conseil d'administration a laquelle il sera présent. Mais si aucun administrateur n'assume cette fonction, ou si l'administrateur titulaire ne désire pas présider ou s'il n'est pas présent dans les quinze minutes suivant l'heure prévue

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pour le conseil d'administration, les administrateurs présents peuvent nommer l'un d'eux pour étre le président de la réunion.

95. Tous les actes faits par un conseil d'administration, ou par une commission d'administrateurs, ou par une personne agissant en tant qu'administrateur seront, méme si par la suite on découvre qu'il y avait un anomalie dans la nomination d'un administrateur, ou bien que l'un deux était inapte a sa fonction, ou avait démissionné de sa fonction, ou n'avait pas le droit de voter, aussi valides que si chacune de ces personnes avait été dament nommée, était qualifiée et avait continué a étre administrateur et avait eu le droit de vote

96. Une résolution écrite, signée par tous les administrateurs ayant le droit de recevoir a notification d'un conseil d'administration ou d'une commission d'administrateurs, sera aussi valide que si elle avait été votée lors d'un conseil d'administration ou (le cas échéant), d'une réunion d'une commission d'administrateurs dûment convoquée et qui aurait eu lieu : elle peut se composer de plusieurs documents sous une forme similaire, signés chacun par un ou plusieurs administrateurs; mais une résolution signée par un administrateur suppléant n'a pas besoin d'etre signée également par la personne qui l'a nommé : et si elle est signée par un administrateur qui a nommé un administrateur suppléant elle n'a pas besoin de l'étre par l'administrateur suppléant a ce titre.

97. Si, et aussi longternps qu'il n'y a qu'un seul administrateur de la société:

(i) il peut exercer tous les pouvoirs conférés aux administrateurs par les statuts par tous les moyens autorisés par les statuts ou la Loi :

(ii) au sens de l'article 93 le quorum pour le traitement des affaires est de un; et

toutes les autres dispositions des articles s'appliquent avec toute (iii) modification nécessaire (sauf dispositions contraires expresses).

Sans préjudice des obligations incombant & tout administrateur de divulguer ses 98. intéréts conformément a la section 317 de la Loi, un administrateur peut voter a tout conseil d'administration ou commission d'administrateurs sur toute résolution

relative a une affaire dans laquelle il a, directement ou indirectement, des intéréts ou des devoirs. L'administrateur sera compté dans le quorum atteint lors d'une assemblée au cours de laquelle cette résolution est étudiée et s'il vote, sa voix sera comptée.

SECRETAIRE GENERAL

Sous réserve des dispositions de la Loi, le secrétaire général sera nommé par les 99. administrateurs pour une durée, une rémunération et dans les conditions qu'ils estiment appropriés : et tout secrétaire général ainsi nommé pourra être révoqué par les administrateurs.

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100. Les administrateurs feront dresser un procés-verbal dans les livres tenus a cet effet :

(i) de toutes les nominations de dirigeants faites par les administrateurs : et

(ii) de tous les actes des assemblées de la société, des détenteurs de toute classe d'actions de la société, des conseils d'administration, et des commissions d'administrateurs, incluant les noms des administrateurs présents a ces assemblées.

LE CACHET

101. Le cachet ne sera utilisé que sous l'autorité des administrateurs ou d'une commission d'administrateurs autorisée par les administrateurs. Les administrateurs peuvent décider qui signera un instrument sur lequel le cachet est apposé et, sauf disposition contraire chaque document devra étre signé par un administrateur et par le secrétaire général ou par un second administrateur.

DIVIDENDES

Sous réserve des dispositions de la Loi, la société peut par résolution ordinaire 102. déclarer des dividendes en fonction des droits respectifs des membres, mais aucun dividende ne dépassera la montant recommandé par les administrateurs.

Sous réserve des dispositions de la Loi, les administrateurs peuvent verser des 103. dividendes provisoires, s'il leur semble qu'ils sont justifiés par les bénéfices de la Société disponibles pour la distribution. Si le capital social est divisé en différentes

classes, les administrateurs peuvent payer des dividendes provisoires sur les actions a dividende différé ou sur celles qui ne sont pas à dividende prioritaire ainsi que sur les actions a dividende prioritaire, mais aucun dividende provisoire ne sera payé pour les actions a dividende différé ou a dividende non prioritaire si, au moment d paiement, un dividende prioritaire est en souffrance. Les administrateurs peuvent également payer à des intervalles établis par eux tout dividende payable a un taux fixe, s'il leur semble que les bénéfices disponibles pour la distribution justifient le paiement. A condition qu'ils agissent de bonne foi, les administrateurs ne seront absolument pas responsables vis a vis des détenteurs d'actions à dividende prioritaire de toute perte éventuellement subie en raison du paiement légal d'un dividende provisoire sur des actions a dividende différé ou a dividende non prioritaire.

104. Sauf disposition contraire prévue par les droits attachés aux actions, tous les dividendes seront déclarés et payés en fonction des montants payés sur les actions sur lesquelles le dividende est payé. Tous les dividendes seront répartis et payés proportionnellement au montant libéré sur les actions pendant la portion ou les portions de la période pour laquelle le dividende est payé ; mais, si l'émission d'une

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action prévoit qu'elle ne donnera droit a un dividende qu'a partir d'une date particuliére, cette action aura a droit un dividende en conséquence.

105. Les administrateurs peuvent déduire d'un dividende ou d'autres montants à payer a une personne sur une action, les montants qu'elle doit a la Société pour un appel de fonds ou autre en relation avec une action.

106. Une assemblée générale gui déclare un dividende peut, sur recommandation des administrateurs, décider qu'il sera totalement ou partiellement affecté a la distribution de biens et, en cas de survenance d'une difficulté relative a cette distribution, les administrateurs peuvent y remédier et en particulier ils peuvent émettre des certificats fractionnés et en fixer la valeur pour la distribution de biens

: et ils peuvent déterminer que les fonds seront versés a tout membre sur la base de la valeur ainsi fixée afin d'ajuster les droits des membres : et ils peuvent mettre des biens en fiducie.

107. 1 Tout dividende ou autres sommes a payer relatifs ou associés à une action peuvent étre réglés au moyen d'un chéque envoyé par la poste a l'adresse enregistrée de la personne qui y a droit ou, si deux ou plusieurs personnes sont les détenteurs de l'action, ou y ont droit conjointement a la suite du décés ou de la faillite du détenteur, a l'adresse enregistrée de celle de ces personnes dont le nom figure en premier dans le registre des membres, ou a toute personne et a toute adresse que la personne ou les personnes ayant droit peuvent désigner par écrit. Tout chéque sera établi payable à l'ordre de la personne ou des personnes bénéficiaires ou a l'ordre de toute autre personne que la personne ou les personnes bénéficiaires peuvent désigner par écrit et le paiement du chéque sera une décharge valable pour la Société. Tout codétenteur ou autre personne qui a droit conjointement a une action, comme précisé ci-dessus, peut délivrer des recus pour tout dividende ou autres sommes a payer en ce qui concerne cette action.

108. Aucun dividende ou autres sommes a payer en relation avec une action ne produira des intéréts contre la Société sauf disposition contraire prévue par les droits liés a l'action.

109 Tout dividende qu n'a pas été réclamé 12 ans apres la date a laquelle son paiement est devenu exigible sera, sur décision des administrateurs, déchu et cessera d'étre da par la Société.

COMPTES

110. Aucun membre n'aura (en tant que tel) le droit d'inspecter les registres ou autres

livres ou documents de la société, sauf si ce droit lui est conféré par les statuts ou s'il y est autorisé par les administrateurs ou par une résolution ordinaire de la société.

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CAPITALISATION DES BENEFICES

111. Les administrateurs en application d'une résolution ordinaire de la Société peuvent

(i) sous réserve de ce qui est prévu dans cet article, peuvent décider de capitaliser les bénéfices non distribués de la Société, qui ne sont pas nécessaires pour payer un dividende prioritaire (qu'ils soient ou non disponibles pour la distribution) ou toute somme restant au crédit du compte de prime d'émission ou de réserve pour rachat du capitai des actions

(ii) affecter la somme dont la capitalisation est décidée aux membres qui y auraient eu droit si elles avait été distribuée a titre de dividende et dans les mémes proportions : et affecter cette somme a leur nom ou au paiement, le cas échéant, des montants qui ne sont pas encore payés sur des actions détenues respectivement par eux, ou au paiement de la totalité des actions non émises ou des obligations de la Société d'un montant nominal égal à cette somme : et ils peuvent attribuer les actions ou les obligations créditées totalement libérées a ces membres, ou selon leurs instructions et dans mémes proportions, ou partiellement d'un cté et partiellement de l'autre Néanmoins le compte de prime d'émission, la réserve pour rachat du capital des actions ainsi que les bénéfices qui ne sont pas disponibles pour la distribution peuvent, conformément a cet article, n'etre appliqués qu'au paiement des actions non encore émises a attribuer aux membres et créditées comme totalement libérées :

(ii) décider que les actions ainsi allouées a un membre compte tenu du fait qu'il détient des actions partiellement libérées ayant droit a un dividende, aussi

longtemps que ces actions demeurent encore partiellement libérées, uniquement dans la mesure oû ces actions partiellement libérées ont droit a un dividende :

(iv) prendre des mesures pour l'émission de certificats fractionnés ou pour le paiement comptant ou autre selon ce qui sera décidé dans le cas d'actions ou d'obligations qui, selon cet article, peuvent etre réparties en fractions : et

autoriser une personne & passer, au nom de tous les membres concernés, un (v) accord avec la Société qui prévoira l'affectation a leur profit, créditées comme totalement libérées, des actions ou obligations auxquelles ils peuvent avoir droit selon cette capitalisation ; tout accord passé a cet égard engageant tous ces membres.

NOTIFICATIONS

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112. Toute notification a remettre à ou par une personne selon les statuts, sera délivrée par courrier écrit ou dans un format de courrier électronique ou dans un format de communication lisible similaire, sauf dans le cas d'une notification convoquant un conseil d'administration qui doit étre faite par écrit.

La Société peut remettre une notification a un membre, soit personnellement soit 113. en l'envoyant par la poste dans une enveloppe affranchie, adressée au membre a son adresse enregistrée, ou en la déposant à cette adresse ou en l'envoyant par courrier électronique à l'adresse e-mail du membre indiquée a la Société. Dans le cas des codétenteurs d'une action, toutes les notifications seront remises au codétenteur dont le nom figure en premier dans le registre des membres avec mention de la détention conjointe et la notification ainsi remise sera une notification suffisante pour tous les codétenteurs. Tout membre dont l'adresse enregistrée est située dans le Royaume Uni aura le droit de se faire remettre les notifications qui le concernent a cette adresse.

114. Tout membre présent, en personne ou représenté par un mandataire, a une assemblée de la Société ou des détenteurs de toute classe d'actions de la Société. sera considéré comme ayant recu la notification de l'assemblée et, si nécessaire, la raison pour laquelle il a été convoqué.

Toute personne qui devient détenteur d'une action sera liée par toute notification 115. relative a cette action qui, avant que son norn figure dans le registre des, était remise a la personne dont elle tient son titre.

116. Une notification adressée à un membre (ou a une autre personne habilitée a recevoir des notifications selon les statuts) par la poste à une adresse à l'intérieur du Royaume Uni est considérée comme étant remise:

(i) 24 heures aprés avoir été postée, si elle est affranchie en premiére classe, ou

(11) 48 heures aprés avoir été postée, si elle est affranchie en seconde classe.

117. Une notification adressée par la poste, a un membre ou a une autre personne habilitée a recevoir des notifications selon les statuts, a une adresse hors du Royaume Uni est considérée comme étant remise 72 heures aprés avoir été postée si elle est envoyée par courrier pré-affranchi par avion. La preuve qu'une enveloppe contenant la notification a été convenablement adressée, pré-affranchie et postée est une preuve concluante de la remise de la notification. Une notification qui n'est pas envoyée par la poste, mais laissée a l'adresse enregistrée d'un membre est considérée comme étant remise le jour ou elle a été déposée.

118. Une notification peut etre remise par la Société aux personnes détenteurs d'une action a la suite du décés ou de la faillite d'un membre. Elle leur sera envoyée ou remise, de la fagon prévue par les statuts pour la remise d'une notification à un membre, et adressée a leur nom, ou au nom des représentants de la personne décédée, ou du syndic de faillite ou autre représentant similaire, a l'adresse,

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fournie, le cas échéant a cet effet, par les personnes qui revendiquent la détention de l'action. Jusqu'a ce que cette adresse soit fournie, la notification pourra étre remise, de la facon dont elle aurait pu étre renise si le déces ou la faillite n'était pas survenu.

119. Si la Société est dissoute, le liquidateur peut, avec l'approbation d'une extra

résolution ordinaire de la Société et selon toute autre autorisation exigée par la Loi. répartir entre les membres en espéces, la totalité ou une partie de l'actif de la Société et peut, à cet effet, évaluer l'actif et déterminer la facon dont sera réalisée la répartition entre les membres ou les différentes classes de membres. Le Liquidateur peut, seion une autorisation similaire, mettre tout ou partie de l'actif en fiducie au bénéfice des membres selon ce qu'il déterminera, avec l'approbation similaire, mais aucun membre ne sera obligé d'accepter des biens sur lesqueis il y a un passif.

INDEMNITE

120. Sous réserve des dispositions de la Loi, mais sans préjudice de toute indemnité a laquelle l'exercice de ses pouvoirs peut lui donner droit autrement, chaque personne qui est administrateur, administrateur suppléant ou secrétaire général de ia Société sera indemnisé sur les biens de la Société pour tous les frais, charges, pertes et responsabilités encourues par elle dans l'exécution de ses devoirs ou de l'exercice approprié de ses pouvoirs, autorités et discrétions y compris, sans que cela soit limitatif, toute responsabilité encourue :

(i) en défense lors d'un procés (civil ou pénal) a l'issue duguel un jugement a été prononcé en sa faveur ou un acquittement ou qui s'est terminé autrement sans trouver matiére a admettre une rupture matérielle de ses devoirs par cette personne :

(ii) en relation avec une demande concernant une responsabilité, négligence. défaillance, un manquement au devoir ou abus de confiance en relation avec les affaires de la Société, dont il a été exonéré par le tribunal.

121. Les administrateurs peuvent exercer tous les pouvoirs de la société pour acquérir et conserver au bénéfice d'une personne qui est ou a été:

(i) un administrateur, administrateur suppléant, secrétaire général ou auditeur de la société ou d'une société qui est ou a été une filiale de la Société ou dans laquelle la Société a, ou a eu des intéréts (directs ou indirects): ou

(ii) un fondé de pouvoir d'un régime de pensions de retraite ou autre trust dans lequel une personne mentionnée au paragraphe précédent a ou a eu des intéréts,

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:

avec exonération de toute responsabilité pour négligence, manguement au devoir ou abus de confiance ou autre responsabilité que la Société peut légalement faire assurer.

MEMBRE UNIQUE FINI

Si, et aussi longtemps que la société n'a qu'un seul membre: 122.

(i) dans le cas d'une assemblée générale, le membre unique ou mandataire de ce membre ou (si le membre est une société) un représentant dûment autorisé de ce membre représente un quorum et l'article 47 est modifié en conséquence :

(ii) le mandataire du membre unique peut voter à main levée et l'article 61 est modifié en conséquence :

(iii) le membre unique peut accepter qu'une assemblée générale, autre qu'une assemblée appelée pour faire passer une résolution élective, soit convoquée avec un préavis plus court que celui prévu par les statuts; et

(iv) toutes les autres dispositions des articles s'appliquent avec la modification nécessaire (sauf disposition contraire expresse).

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NOMS ET ADRESSES DES SOUSCRIPTEURS

Leon Neal. 34 Hill Crest, Tunbridge Wells, Kent.

Comptable

Bernd Ratzke, "Wrentham"., Blundel Lane. Stoke D'Abernon, Cobham, Surrey. KT11 2SF

Solicitor.

Ce jour 17 janvier 1985

Témoin des signatures ci-dessus : June Pattinson, 3, Victoria Court, Victoria Road, Romford Essex.

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No. de la Société 1884214

Lois sur les Sociétés de 1985 et 1989

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

STATUTS DE LA SOCIETE

XL INSURANCE SOCIÉTE LIMITED

(Enregistrée le 8 février 1985)

Changement de nom par résolution spéciale du 16 janvier 2003

ia lw vM

LeBoeuf, Lamb, Greene & MacRae No. 1 Minster Court Mincing Lane London EC3R 7AA

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LOIS SUR LES SOCIETES DE 1985 ET 1989

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

ACTE CONSTITUTIF DE SOCIETE

de

XL Insurance Company Limited (modifiée par Résolution Spéciale du 16 janvier 2003)

1. Le nom de Ia Société est "XL 1NSURANCE COMPANY LlMITED"

2. Le siege social de la Société sera situé en Angleterre.

3. La Société a pour but :

(a) Réaliser toutes sortes d'assurances, réassurances, assurances, indemnités, dépôts de caution, garanties et rentes, dans toutes et chacune de ses agences respectives, que ces opérations soient d'un genre inconnu actuellement ou qu'elles soient crées par la suite, y compris (sans préjudice de la généralité de ce qui précede) l'accident, la maladie, les véhicules terrestres, le matériel roulant sur rail, les aéronefs, les navires. les marchandises en transit, l'incendie et catastrophes naturelles, les dommages aux biens, la responsabilité des véhicules a moteur, la responsabilité des aéronefs, la responsabilité des navires, la responsabilité générale, le crédit, le cautionnement, les divers financiers, la défense et recours, l'assistance, la vie et la rente, les mariages et naissances, liés au long terme, la maladie a garantie viagére, les tontines, le remboursement de capital, la gestion d'une caisse de retraite, l'assurance collective l'assurance sociale, l'assurance vie populaire et toutes les activités en relation avec, ou annexes a ces activités :

(b) Exercer des activités d'investissements et de gestionnaires et conseillers de portefeuille, consultants en matiére de fiscalité, d'investissements et de retraite, courtiers en prét hypothécaire, agents d'assurance, courtiers d'assurances, secrétaires

Le nom de la Société et la clause 3 ont été modifiées par une Résolution spéciale le 17 mai 1985. Le nom de la Société a été encore changé par une Résolution spéciale le 6 décembre 1993. L'acte constitutif de la Société a été modifié par une Résolution spéciale le19 décembre 2000. Le nom de la Société a encore été changé par une Résolution spéciale le 25 juillet 2001. Le nom de la Société a encore été changé par une Résolution spéciale le 16 janvier 2003

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généraux, fiduciaires, nominés et fournisseurs de services de gestion, conseillers nominés, administration et autres aux caisses de bienfaisance, aux fonds de placement, d'investissement, fonds charitables, privés ou autres financements ou fondations ainsi qu'aux clubs, sociétés, autorités, individus ou autres personne ou

personnes ou entreprises :

(c) Exercer les activités d'une société d'investissement et/ou de portefeuille et exercer et faire appliquer tous les droits et pouvoirs conférés par ou associés à la propriété de titres ou autres investissements et fournir des prestations de gestion, direction. supervision ou autres pour ou en relation avec une société ou institution dans laquelle la Société a des intéréts :

Exercer (au Royaume Uni ou a l'étranger) des activités de banque dans toutes ses (d) agences, et faire des transactions et s'occuper de tous sujets et choses annexes a ces activités, ou qui peuvent le devenir à tout moment par la suite, en tout lieu oû la Société exercera ses activités, en relation avec les activités de banque ou relatives a l'argent ou de valeurs a titre onéreux :

Accorder, souscrire et réaliser toute sorte d'assurances, ou de réassurances et tout (e) contrat de garantie ou d'indemnité contre toute sorte de perte ou dommage aux biens ou aux personnes occasionnés d'une maniére quelconque, et contre toute autre sorte de risque ou de responsabilité, directe ou indirecte, résultant de la survenance d'un événement ou de l'expiration d'une période ou de la survenance ou de la non-survenance d'un événement imprévu, d'une obligation, d'un devoir ou

d'un engagement quelconque, et en général souscrire et réaliser toute sorte d'assurance ou réassurance qui peut étre légalement réalisée ou négociée :

(f) Réassurer auprés d'une compagnie ou d'une personne les risques acceptés par la Société et émettre les polices de réassurances : conclure et exécuter des contrats selon certaines conditions, que ces contrats engagent ou non la Société pour une durée fixe : accepter avec ou sans examen une part des risques acceptés par une autre société ou personne et dont la nature autorise la Société a l'assurer : souscrire. en tant qu'agent d'autres assurances de toutes sortes et contre tout événement imprévu :

Créer ou mettre en réserve le capital ou le bénéfice de la Société, un fond spécial, ou (g) des fonds spéciaux, et donner à toute classe de titulaires de police, crédirentiers, ou créanciers, un droit préférentiel sur le fonds ou les fonds ainsi créés, et dans ce but ou pour d'autres nécessités de la Société, placer une partie des biens de la Société aux noms ou sous le contrle de fondés de pouvoir, et donner à toute classe d'assureurs un droit de participation aux bénéfices de la société ou d'une branche de ses activités ou de ses biens :

(h) Souscrire, garantir, acheter ou acquérir autrement, et détenir, céder, et traiter, des actions ou autres titres ou investissements de quelque nature que ce soit, ainsi que

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toutes options ou droits ou intéréts associés, et acheter et vendre des devises

étrangéres.

(i) Agir en tant que, et assumer les devoirs d'un exécuteur testamentaire ou administrateur de biens, d'un fondé de pouvoir en matiére de testaments et de réglements et d'actes fiduciaires, ou autres instruments constituant des obligations. des actions privilégiées, des engagements et autres titres, et agir en tant que, et assumer les devoirs d'un curateur tutélaire, d'un fondé de pouvoirs pour des institutions charitables ou autres, d'un fondé de pouvoir pour des fonds de pension, des fonds de secours ou autres fonds, et d'un directeur d'entreprises ou de sociétés. à responsabilité limitée ou non, et d'une facon générale agir & un titre fiduciaire quelconque et assumer tous les devoirs qui incombent normalement a une société d'investissement avec ou sans rémunération :

(j) Recevoir de l'argent en dépt avec ou sans intérét, ou des actes, des titres ou autres documents ou de l'argent ou d'autres biens à garder en lieu sûr ou autrement, avec ou sans engagement de responsabilité en cas de perte de ceux-ci ou de dégats et agir en tant qu'agent comptable des transferts, avec ou sans rémunération :

(k) Passer des contrats avec des propriétaires de biens, emprunteurs, preteurs, crédirentiers et autres pour l'établissement, le cumul, la fourniture et le paiement de fonds d'amortissement, de fonds d'investissement, de renouvellement, de dotation et autres fonds spéciaux, au moyen d'un paiement unique ou de paiements annuels ou autres paiements périodiques ou autrement et en général selon des termes et conditions qui peuvent faire l'objet d'un accord ;

(I) Acheter et négocier et préter avec droit de retour ou intéréts futurs, absolus ou éventuels, sur des domaines a vie qu'iis soient déterminables ou non ; et acquérir,

préter de l'argent sur, ou éteindre par achat ou rachat, toute police, valeur ou cession ou contrat émis par, ou engageant la Société ou tout fonds administré par la Société :

(m) Payer, satisfaire ou régler des réclamations présentées contre la Société en ce qui concerne des polices ou des contrats concédés par, négociés ou conclus par la Société : la Société peut cependant estimer que le paiement, la satisfaction ou le réglement cette réclamation sont opportuns et reprendre toute police qui peut étre devenue nulle ou expirée selon ces termes et conditions et, dans certains cas selon ce qui est considéré approprié, ou au lieu de reprendre cette police, accorder une nouvelle police ou faire d'autres concessions en faveur des personnes ou de l'une des personnes ayant droit a la police ou au contrat tombé en déchéance ou nul :

(n) Préter, avancer ou déposer de l'argent, des titres et autres biens ou accorder un crédit a des personnes, sociétés, associations ou autorités et dans les conditions qui peuvent sembler opportunes et, dans le cas de préts et d'avances, avec ou sans garantie : et agir en tant qu'agent, et promouvoir, assurer, garantir, souscrire, participer a, souscrire a (sous condition ou autrement), gérer, et effectuer une émission, publique ou privée, de préts d'état, municipaux ou d'autres préts, ou

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d'actions, actions ordinaires, fonds, hypothéques, titres, obligations ou actions privilégiées d'une Société, ou d'une association, et preter de l'argent pour les besoins de cette émission :

Donner en location ou affréter des navires, des avions, des marchandises ou produits (0) de toutes sortes et descriptions, instituer, conclure, exercer, subventionner, financer ou aider a la subvention ou au financement de la fourniture et de la maintenance des navires, avions, articles ou produits de toutes sortes et descriptions, dans des conditions quelconques, acquérir et escompter des achats à crédit ou autres accords ou droits associés et d'une facon générale exercer l'activité et agir en tant que bailleurs et financiers d'équipements et importer, exporter, acheter, vendre, troquer, échanger, faire des avances ou donner en location, affréter, troquer ou s'occuper autrement de navires, avions, articles et produits de toutes descriptions :

(p) Exercer des activités de bailleurs, crédit-bailleurs, banquiers, capitalistes, financiers, concessionnaires, conseillers financiers, courtiers de change, fondateurs et négociants de Société dans toutes leurs branches respectives et acheter ou acquérir autrernent, louer, louer ou prendre a bail, donner en location, vendre ou disposer autrement de biens immobiliers et mobiliers de toute sorte, financer ou promouvoir autrement et aider a la location a bail, location, vente, achat, acquisition ou cession par une personne, de biens immobiliers et mobiliers de toute sorte, et s'engager a et exercer ou réaliser toutes sortes d'opérations ou activités financieres, commerciales, de négoce et autres (autres que l'assurance) qui peuvent étre convenablement exercées en relation avec l'un de ces objets :

Exercer tout autre commerce ou activité d'un genre queiconque qui puisse, de l'avis (q) des administrateurs de la Société, étre avantageusement exercés par la Société en relation avec, ou annexée a l'une des activités ci-dessus ou a l'activité générale de la Société :

Acheter ou acquérir autrenent des biens (immobiliers ou mobiliers, tangibles ou (r) intangibles) ou des actifs ou des concessions, licences, brevets, marques

commerciales, copyrights ou autres droits, exclusifs ou non-exclusifs, de toutes sortes et les détenir, les développer et les changer en compte, les gérer pour les adapter et faire des essais et des tests et réaliser toutes sortes de travaux de recherche ;

Effectuer des essais sur toute activité ou activités proposée(s) de la Société, et faire (s) une demande ou acquérir autrement dans n'importe quelle partie du monde, des brevets, droits de brevets, brevets d'invention, licences, protections et concessions qui peuvent sembler avantageuses ou utiles a la Société, et utiliser et fabriquer sous licence, ou accorder des licences ou privileges en ce qui les concerne, et dépenser de l'argent pour faire des essais et tester et pour améliorer ou chercher a améliorer les brevets, inventions ou droits que la Société peut acquérir ou se proposer d'acquérir :

(t) Acquérir par tout moyen, la totalité ou une partie des biens, et assumer la totalité ou une partie des responsabilités, d'une personne, en exercant ou en proposant

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d'exercer l'activité que la Société est autorisée a exercer a cet égard, ou acquérir des

intéréts, fusionner ou conclure un arrangement pour partager les bénéfices, ou coopérer, ou pour limiter la concurrence, ou pour convenir d'une assistance mutuelle avec cette personne, et donner ou accepter a titre onéreux les actes ou choses mentionnés ci-dessus ou biens acquis, les actions entierement ou partiellement libérées, les obligations, ou autres titres ou droits qui peuvent faire l'objet d'un accord :

(u) Acquérir et posséder des actions ou autres intérets dans une autre société ou des titres d'une autre société et investir autrement et gérer les fonds de la Société :

(v) Tirer, réaliser, accepter, endosser, escompter, négocier, exécuter, et émettre, et acheter, vendre et gérer, des effets de commerce, billets a ordre, et autres instruments négociables ou transférables ou titres :

Emprunter et réunir de l'argent et garantir ou liquider toute dette ou obligation dont (w) la nature engage la Société de la facon qui semble la plus adaptée et en particulier (sans limiter la généralité de ce qui précéde) par des hypotheques et charges sur tout ou partie de l'engagement, des propriétés et des biens (présents et futurs) et sur le capital non appelé de la Société, ou par la création et l'émission d'obligations, actions privilégiées ou autres titres de toute sorte :

(x) Garantir ou accorder des indemnités ou fournir une garantie, par un engagement personnel ou par une hypothéque ou charge sur tout ou partie de l'engagement, des propriétés et biens (présents et futurs) et le capital non appelé de la Société, ou selon toutes ces méthodes ou selon l'une d'elles, pour l'exécution des contrats ou obligations et pour le paiernent du capital ou principal (avec prime) et des dividendes ou intéréts sur les actions, obligations ou autres titres d'une société comprenant (sans limiter la généralité de ce qui précéde) toute société qui, pour le moment, est une société holding de la Société ou une autre filiale d'une telle société holding ou qui est associée avec la Société en question :

Batir, construire, modifier, enlever, remplacer, équiper, exécuter, réaliser, améliorer, (y) travailler, développer, administrer, entretenir, gérer ou contrler des bàtiments, structures ou installations de toutes sortes, pour les besoins de la Société ou pour la vente, la location ou en échange d'une rémunération versée par une société, et contribuer a, ou aider a, ou réaliser une partie d'une telle opération :

(z) Emettre des titres que la Société a le pouvoir d'émettre pour tout objectif au moyen d'une garantie ou d'une indemnité ou pour assumer une responsabilité incombant par la Société ou que la Société a accepté d'assumer :

Vendre, louer a bail, accorder des licences, des droits d'usage et autres droits, et de (aa) toute autre facon traiter ou céder des engagements, biens, droits et effets de la Société ou d'une partie de ceux-ci pour une rémunération qui peut étre considérée adéquate, et en particulier (sans limiter la généralité de ce qui précéde) pour des

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actions ou autres titres, entiérement ou partiellement libérés :

(bb Présenter une demande, promouvoir et obtenir une Loi adoptée par le Parlement. des chartes, privileges, concessions, licences ou autorisations d'un gouvernement, d'un état, d'une municipalité, d'un département, de l'autorité de réglementation ou autre autorité pour permettre a la Société de remplir ses objectifs ou pour étendre les pouvoirs de la Société ou pour effectuer toute modification de la constitution de la Société, ou dans tout autre but qui peut sembler approprié, et de s'opposer a des actes, mesures, poursuites ou applications qui peuvent sembler calculés, directement ou indirectement, pour porter préjudice aux intéréts de la Société ou de ses membres

Conclure des arrangements avec des gouvernements ou autorités (suprémes, (cc) municipales, locales ou autres), ou avec des sociétés, compagnies ou personnes qui peuvent sembler contribuer aux objets de la Société ou avec l'un d'eux, et obtenir de ce gouvernement, de cette autorité, société, compagnie ou personne les chartes, contrats, décrets, droits, priviléges et concessions gue la Société peut estimer souhaitables, et appliquer, exercer et respecter ces chartes, contrats, décrets, droits. priviléges et concessions :

(dd Etablir et maintenir, ou contribuer à établir et maintenir, ou obtenir l'établissement et) le maintien ou apporter sa contribution a des fonds de pension ou des caisses de retraite (avec cotisations salariales ou autres) bénéficiant aux personnes mentionnées ci-apres : et donner ou obtenir l'attribution de dons, primes de départ, pensions. allocations et émoluments aux personnes qui sont ou qui ont été a un moment quelconque employées ou au service de la Société, ou d'une société qui est une filiale de la Société, ou qui est alliée ou associée a la Société, ou de toute filiale ou de l'un des prédécesseurs de la Société ou de toute autre société comme précisé ci-dessus, ou qui peuvent étre ou avoir été des administrateurs ou dirigeants de la Société. ou de toute autre société comme précisé ci-dessus, ainsi qu'aux conjoints, veufs, veuves. familles et personnes a la charge de ces personnes : et établir, subventionner et verser de l'argent a des institutions, associations, sociétés, clubs ou fonds ce qui bénéficierait a la Société et ferait progresser les intérets et le bien-étre de la Société ou de toute autre société comme précisé ci-dessus, ou des personnes mentionnées précédemment ; et effectuer les paiements pour ou auprés de l'assurance de ces personnes comme précisé ci-dessus : et verser ou garantir de l'argent pour des objectifs charitables ou de bienfaisance, ou pour une exposition ou pour tout autre objectif public, général ou utile ; et faire l'une des choses qui sont mentionnées ci. dessus, seule ou en association avec l'une des autres sociétés comme précisé ci- dessus :

(ee) Faire enregistrer et reconnaitre la Société partout dans le monde

(ff) Promouvoir toute autre société afin de faire l'acquisition de tous ou de l'un des biens et/ou assumer toute responsabilité incombant a la Société, ou exercer les activités ou réaliser les opérations susceptibles d'aider la Société ou de bénéficier a la Société,

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placer ou garantir le placement, souscrire, ou acquérir autrement tout ou partie des actions, obligations ou autres titres d'une telle société, comme précisé ci-dessus :

Disposer par tous moyens de la totalité ou d'une partie des biens de la Société : (gg)

(hh) Etablir et entretenir et participer à tout systéme visant a encourager ou faciliter la possession d'actions ou d'obligations de la Société par ou au bénéfice de ses employés ou anciens employés, ou de ceux de sa filiale ou de sa société holding ou de la filiale de sa société holding, ou par ou au bénéfice de toutes autres personnes selon ce qui est actuellement autorisé par la loi : ou a tout régime de participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise pour ses employés ou ceux de sa filiale et/ou des sociétés associées : et (dans la mesure ou c'est actuellement autorisé par la loi) préter de l'argent aux employés de la Société, de toute société qui est sa société holding ou est autrement alliée ou associée a la Société afin de leur permettre d'acquérir des actions de la Société ou de sa société holding :

(ii) (i) acheter et maintenir une assurance au bénéfice des personnes qui sont ou qui ont été administrateurs, dirigeants, employés, agents ou auditeurs de la Société, ou de toute autre société qui est sa société holding ou dans laquelle la Société ou cette société holding ou l'un des prédécesseurs de la Société ou de cette société holding a des intérets, directs ou indirects, ou qui est d'une facon quelconque alliée ou associée a la Société, ou a l'une des entreprises filiales de la Société ou de cette autre société : ou qui sont ou ont été a un moment quelconque fondés de pouvoir d'une caisse de retraite qui intéresse les employés de la Société ou de toute autre société ou entreprise filiale : y compris (sans limiter la généralité de ce qui précéde) l'assurance de la responsabilité encourue par ces personnes pour tout acte ou omission lors de l'exercice réel ou de l'exercice supposé de leurs pouvoirs et/ou autrement en ce qui concerne la Société ou toute autre société, entreprise filiale ou caisse de retraite et (ii) dans la mesure éventuellement autorisée par la loi, autrement indemniser ou exonérer cette personne de toute responsabilité : pour les nécessités de cette clause "société holding" et "entreprise filiale" auront les significations qui leur sont données dans la Loi sur les Sociétés de 1985 amendée par la Loi sur les Sociétés 1989:

(jj) Distribuer aux membres de la Société en espéces ou autrement, a titre de dividende ou de dividende exceptionnel ou par le biais d'une réduction de capital, tous ou l'un des biens ou actifs de la Société, ou tous produits de la vente ou autre cession d'un bien ou d'un actif de la Société, sous réserve de 1'autorisation associé et du

consentement exigés par la loi :

Faire toutes les choses mentionnées ci-dessus ou l'une d'elles partout dans le monde (kk) en tant que principal, agent, mandataire, entrepreneur ou autre, et seul ou

conjointement avec d'autres, et par ou par l'intermédiaire d'agents, mandataires. sous-traitants ou autres :

(11) Faire toutes les autres choses qui peuvent étre considérées accessoires ou favorables pour permettre d'atteindre les objectifs ci-dessus ou l'un d'eux.

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Et, par les présentes, il est déclaré que le terme "Société" dans cette clause, sauf lorsqu'il est utilisé par référence a la Société, sera considéré comme incluant tout partenariat ou autre groupe de personnes, qu'il soit constitué ou non en société, et que son siége soit situé au Royaume Uni ou ailleurs, et les objets spécifiés dans chacun des paragraphes de cette clause seront considérés comme des objets séparés et distincts de la Société, et en conséquence ils ne seront en aucune facon limités ni restreints (sauf disposition contraire figurant dans ces paragraphes) par référence à des terrnes d'un autre paragraphe ou par interférence avec ces derniers, par l'ordre dans lequel ils se produisant ou par le nom de la société.

4. La responsabilité des membres est limitée

5. Le capital-actions de la Société est de £200,000,000, divisé en deux cent millions d'actions de f1 chacune.

NOus, les personnes dont les noms, adresses et qualités sont apposés ci-dessous, souhaitons constituer une Société, selon cet acte constitutif de société, et nous acceptons respectivement de prendre le nombre d'actions du capital de la Société indiqué en face de nos noms respectifs.

Capital-actions porté à £10,000,000 par résolution ordinaire le 27 Novembre 1985. Capital-actions porté à £25,000,000 par résolution ordinaire le 6 Décembre 1993. Capital-actions porté a £50,000,000 par résolution ordinaire le ler Novembre 1995. Capital-actions porté à £150,000,000 par résolution ordinaire le 16 Décenbre 1997 Capital-actions porté à £200,000,000 par résolution ordinaire le 29 Juin 2001.

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CE JOUR 17 janvier 1985

TEMOINS des Signatures ci-dessus :

June Pattinson 3 Victoria Court. Victoria Road. Romford, Essex.

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No. of Company 1884214

The Companies Acts 1985 and 1989

COMPANY LIMITED BY SHARES

MEMORANDUM AND ARTICLES OF ASSOCIATION OF

XL INSURANCE COMPANY LIMITED

(Incorporated the 8th day of February 1985)

Name changed by special resolution passed on 16 January 2003

Cuttfii mfame & i4 Fewu

9o 3

LeBoeuf, Lamb, Greene & MacRae No. 1 Minster Court Mincing Lane London EC3R 7AA

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THE COMPANIES ACTS 1985 AND 1989

PRIVATE COMPANY LIMITED BY SHARES

MEMORANDUM OF ASSOCIATION

of

XL Insurance Company Limited (as altered by Special Resolution passed 16t" January 2003))

1. The name of the Company is "XL INSURANCE COMPANY LIMITED"

2. The registered office of the Company will be situate in England.

3. The objects for which the Company is established are:-

To carry on all or any kind of insurance, reinsurance, assurance, indemnity, bonding (a) guarantee and annuity business in ail or any of their respective branches and whether of a kind now known or hereafter devised including (without prejudice to the generality of the foregoing) accident, sickness, land vehicles, railway rolling stock, aircraft, ships, goods in transit, fire and natural forces, damage to property. motor vehicle liability, aircraft liability, liability of ships, general liability, credit, suretyship, miscellaneous financial, legal expenses, assistance, life and annuity, marriage and birth, linked long term, permanent health, tontines, capital redemption, pension fund management, collective insurance, social insurance and industrial assurance and all activities in connection with or ancillary to such business;

(b) To carry on the business of investment and money managers and advisers, taxation, investment and pension consultants, mortgage brokers, insurance agents, insurance brokers, secretaries, trustees, nominees and to provide management, advice, trustee administration and other services to pension benevolent, unit, investment, charitable, private or other funds or trusts and to clubs, corporations, authorities, individuals or any other person or persons or ventures:

The name of the Company and clause 3 was changed by Special Resolution passed on 17th May 1985. The name of the Company was further changed by Special Resolution passed on 6t" December 1993. The Memorandum of the Company was altered by Special Resolution passed on 19th December 2000. The name of the Company was further changed by Special Resolution passed on 25t July 2001. The name of the Company was further changed by Special Resolution passed on I 6th Janvier 2003

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To carry on the business of an investment and/or holding company and to exercise (c) and enforce all rights and powers conferred by or incidental to the ownership of any securities or other investments and to provide managerial, executive, supervisory or other services for or in relation to any corporation or body in which the Company is interested:

(d) To carry on (whether in the United Kingdom or abroad) the business of banking in all its branches, and to transact and do all matters and things incidental thereto, or which may at any time hereafter, at any place where the Company shall carry on business, be usual in connection with the business of banking or dealing in money or securities for money:

(e) To grant, effect and carry out any kind of assurance, insurance or reinsurance and any contract of guarantee or indemnity against any kind of loss or damage to property or person occasioned in any manner whatsoever and against any other kind of risk or liability whether direct or indirect arising from the happening of any event or the expiry of any period or the fulfllment or non-fulfillment of any contingency. obligation, duty or undertaking whatsoever, and generally to effect and carry out any and every kind of assurance, insurance or reinsurance which may legally be carried on or transacted;

(f) To reinsure with any company or person any risks undertaken by the Company and to issue policies of reinsurance and to enter into and to carry out reinsurance contracts upon any terms and whether or not binding the Company for any fixed term; to accept with or without investigation any part of risks undertaken by another company or person being of such a nature as the Company may be authorised to insure; to effect as agent for others insurances of every kind and against every and any contingency:

To create or set aside out of the capital or revenue of the Company, a special fund. (g) or special funds, and to give to any class of its policy-holders, annuitants, or creditors, any preferential right over any fund or funds so created, and for such or any other purposes of the Company to place any portion of the Company's property in the names or under the control of trustees, and to give any class of insurers a right to participate in the profits of the company or any branch of its business or its assets;

(h) To subscribe, underwrite, purchase, or otherwise acquire, and to hold, dispose of, and deal with, any shares or other securities or investments of any nature whatsoever, and any options or rights in respect thereof or interests therein, and to buy and sell foreign exchange:

(i) To act as and undertake the duties of an executor or administrator of estates, trustee of wills and settlements and of trust deeds or other instruments constituting

debentures, debenture stocks, bonds and other securities, and to act as and

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(I) To purchase and deal in and lend on reversionary or expectant interests absolute or contingent and estates for life whether determinable or not and to acquire, lend money on, or extinguish by purchase or surrender, any policy, security or grant or contract issued by or binding on the Company or on any fund under the administration of the Company:

To pay. satisfy or compromise any claims made against the Company in respect of (m) any policies or contracts granted by, dealt in or entered into by the Company which claim the Company may deem it expedient to pay, satisfy or compromise and to revive any policy that may have become void or lapsed on such terms and conditions and in such cases as may be deemed expedient or in lieu of reviving any such policy to grant any new policy or make any other concession in favour of the persons or any of the persons entitled to the lapsed or void policy or contract;

To lend, advance or deposit money, securities and other property or give credit to or (n) with such persons, companies, associations or authorities and on such terms as may seem expendient and, in the case of loans and advances, either with or without security: and to act as the agent for, and to promote, effect, insure, guarantee, underwrite, participate in, subscribe for (whether conditionally or otherwise). manage, and carry out any issue, public or private, of state, municipal or other loans, or of shares, stocks, funds, mortgages, securities, debentures or debenture stock of any company, corporation or association, and to lend money for the purposes of any such issue;

To let on hire or charter ships, aircraft, goods articles or commodities of all and every (0) kind and description, to institute, enter into, carry on, subsidise, finance or assist in subsidising or financing the supply and maintenance of ships, aircraft, articles or commodities of all and every kind and description upon any terms whatsoever, to

L.N188849.

acquire and discount hire purchase or other agreements or any rights thereunder and generally to carry on business and to act as equipment lessors and financiers and to import, export, buy, sell, barter, exchange, make advances or let on hire, charter. barter or otherwise deal in ships, aircraft, articles and commodities of all and every description;

(p) To carry on business as lessors, lease financiers, bankers, capitalists, financiers. concessionaires, financial agents, bill brokers, company promoters and merchants in all their respective branches and to purchase or otherwise acquire, hire, let or take on Iease, let on hire, sell or otherwise deal in real and personal property of every kind, to finance or otherwise promote and assist the leasing, hiring, sale, purchase. acquisition or disposal by any person of real and personal property of any kind, and to undertake and carry on and execute all kinds of financial, commercial, trading and other operations or business (other than insurance) which may seem to be capable of being conveniently carried on in connection with any of these objects;

To carry on any other trade or business whatsoever which can, in the opinion of the (q) directors of the Company, be advantageously carried on by the Company in connection with or as ancillary to any of the above businesses or the general business of the Company:

To purchase or otherwise acquire any property (real or personal, tangible or (r) intangible) or assets or any concessions, licences, grants, patents, trade marks, copyrights or other exclusive or non-exclusive rights of any kind and to hold, develop and turn to account and deal with the same in such manner as may be thought fit and to make experiments and tests and to carry on all kinds of research work:

To make experiments in connection with any business or proposed business of the (s) Company, and to apply for or otherwise acquire in any part of the world any patents, patent rights, brevets d'invention, licences, protections and concessions which may appear likely to be advantageous or useful to the Company, and to use and manufacture under or grant licences or privileges in respect of the same, and to expend money in experimenting upon and testing and in improving or seeking to improve any patents, inventions or rights which the Company may acquire or propose to acquire;

(t) To acquire by any means the whole or any part of the assets, and to undertake the whole or any part of the liabilities, of any person carrying on or proposing to carry on any business which the Company is authorised to carry on or which can be carried on in connection therewith, or to acquire an interest in, amalgamate or enter into any arrangement for sharing profits, or for co-operation, or for limiting competition, or for mutual assistance, with any such person and to give or accept, by way of consideration for any of the acts or things aforesaid or property acquired, any shares. whether fully or partly paid up, debentures, or other securities or rights that may be agreed upon;

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To acquire and hold shares or other interests in or securities of any other company (u) and otherwise invest and deal with the moneys of the Company:

To draw, make, accept, endorse, discount, negotiate, execute, and issue, and to buy. (v) sell and deal with, bills of exchange, promissory notes, and other negotiable or transferable instruments or securities:

(w) To borrow and raise money and to secure or discharge any debt or obligation of a binding nature on the Company in such manner as may be thought fit and in particular (without limiting the generality of the foregoing) by mortgages and charges upon all or any part of the undertaking. property and assets (present and future) and the uncalled capital of the Company, or by the creation and issue of debentures, debenture stock or other securities of any description;

(x) To guarantee or give indemnities or provide security, whether by personal covenant or by mortgage or charge upon all or any part of the undertaking, property and assets (present and future) and the uncalled capital of the Company, or by all or any such methods, for the performance of any contracts or obligations, and the payment of capital or principal (together with any premium) and dividends or interest on any shares, debentures or other securities, of any company including (without limiting the generality of the foregoing) any company which is for the time being a holding company of the Company or another subsidiary of any such holding company or is associated with the Company in business;

To build, construct, alter, remove, replace, equip, execute, carry out, improve, work. (y) develop, administer, maintain, manage or control buildings, structures or facilities of all kinds, whether for the purposes of the Company or for sale, letting or hire to or in return for any consideration from any company, and to contribute to or assist in or carry out any part of any such operation:

To issue any securities which the Company has power to issue for any purpose by (z) way of security or indemnity or in satisfaction of any liability undertaken or agreed to be undertaken by the Company:

To sell, lease, grant licences, easements and other rights over, and in any other (aa) manner deal with or dispose of, the undertaking, property, assets, rights and effects of the Company or any part thereof for such consideration as may be thought fit, and in particular (without limiting the generality of the foregoing) for shares or other securities, whether fully or partly paid up:

(bb To apply for, promote and obtain any Act of Parliament, charters, privileges, concessions, licences or authorisations of any government, state, municipality. department, regulatory authority or other authority for enabling the Company to carry any of its objects in effect or for extending any of the Company's powers or for effecting any modification of the Company's constitution, or for any other purpose which may seem expedient, and to oppose any actions, steps, proceedings or

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applications which may seem calculated directly or indirectly to prejudice the interests of the Company or of its members;

To enter into any arrangements with any governments or authorities (supreme, (cc) municipal, local or otherwise), or any corporations, companies, or persons that may seem conducive to the Company's objects or any of them, and to obtain from any such government, authority, corporation, company or person any charters, contracts, decrees, rights, privileges and concessions which the Company may think desirable, and to carry out, exercise and comply with any such charters, contracts, decrees, rights, privileges and concessions;

(dd To establish and maintain or contribute to, or procure the establishment and

maintenance of or contribution to, any pension or superannuation funds (whether contributory or otherwise) for the benefit of, and to give or procure the giving of donations, gratuities, pensions, allowances and emoluments to any persons who are or were at any time in the employment or service of the Company, or of any company which is a subsidiary the Company or is allied to or associated with the Company, or any such subsidiary or of any of the predecessors of the Company or any such other company as aforesaid, or who may be or have been directors or officers of the Company, or of any such other company as aforesaid, and the spouses, widows, widowers, families and dependants of any such persons; and to establish, subsidise and subscribe to any institutions, associations, societies, clubs or funds calculated to be for the benefit of, or to advance the interests and well being of, the Company or of any other company as aforesaid, or of any such persons as aforesaid; and to make payments for or towards the insurance of any such persons as aforesaid; and to subscribe or guarantee money for charitable or benevolent objects, or for any exhibition or for any public, general or useful object; and to do any of the matters aforesaid either alone or in conjunction with any such other company as aforesaid:

(ee) To procure the Company to be registered or recognised in any part of the world;

(ff) To promote any other company for the purpose of acquiring all or any of the property and/or undertaking any of the liabilities of the Company, or of undertaking any business or operations which may appear likely to assist or benefit the Company to place or guarantee the placing of, underwrite, subscribe for, or otherwise acquire all or any part of the shares debentures or other securities of any such company as aforesaid:

(gg To dispose by any means of the whole or any part of the assets of the Company:)

(hh To establish and maintain and to contribute to, any scheme for encouraging or) facilitating the holding of shares or debentures in the Company by or for the benefit of its employees or former employees, or those of its subsidiary or holding company or subsidiary of its holding company. or by or for the benefit of such other persons as may for the time being be perrmitted by law, or any scheme for sharing profits with

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..1.

its employees or those of its subsidiary and/or associated companies, and (so far as for the time being permitted by law) to lend money to employees of the Company. of any company which is its holding company or otherwise is allied to or associated with the Company with a view to enabling them to acquire shares in the Company or its holding company:

(i) to purchase and maintain insurance for the benefit of any persons who are or (ii) were at any time directors, officers, employees, agents or auditors of the Company. or of any other company which is its holding company or in which the Company or such holding company or any of the predecessors of the Company or of such holding company has any interest whether direct or indirect or which is in anyway allied to or associated with the Company, or of any subsidiary undertaking of the Company or of any such other company, or who are or were at any time trustees of any pension fund in which any employees of the Company or of any such other company or subsidiary undertaking are interested, including (without limiting the generality of the foregoing) insurance against any liability incurred by such persons in respect of any act or omission in the actual or purported execution and/or discharge of their duties and/or in the exercise or purported exercise of their powers and/or otherwise in relation to the Company or any such other company, subsidiary undertaking or pension fund and (ii) to such extent as may be permitted by law otherwise to indemnify or to exempt any such person against or from any such liability: for the purposes of this clause "holding company" and "subsidiary undertaking" shall have the meanings as in the Companies Act 1985 as amended by the Companies Act 1989:

To distribute among members of the Company in specie or otherwise, by way of (jj) dividend or bonus or by way of reduction of capital, all or any of the property or assets of the Company, or any proceeds of sale or other disposal of any property or assets of the Company, with and subject to any incident authorised and consent required by law;

To do all or any of the above things in any part of the world, and either as principal. (kk) agent, trustee, contractor or otherwise, and either alone or in conjunction with others, and either by or through agents, trustees, subcontractors or otherwise:

(1I) To do all such other things as may be deemed incidental or conducive to the attainment of the above objects or any of them.

And it is hereby declared that the word "cornpany" in this clause, except where used in reference to the Company. shall be deemed to include any partnership or other body of persons, whether corporate or unincorporate, and whether domiciled in the United Kingdom or elsewhere, and the objects specified in each of the paragraphs of this clause shall be regarded as separate and distinct objects of the Company, and accordingly shall not any way be limited or restricted (except where otherwise expressed in such paragraphs) by reference to or inference from the terms of any other paragraph or the order in which the same occur or the name of the Company.

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4. The liability of the members is limited

5. The share capital of the Company is f200,000,000, divided into two hundred million shares of f1 each.

WE, the several persons whose names, addresses and descriptions are subscribed, are desirous of being formed into a Company, in pursuance of this Memorandum of Association, and we respectively agree to take the number of shares in the capital of the Company set opposite our respective names.

Share capital increased to f 10,000,000 by ordinary resolution passed on 27 November 1985. 2 Share capital increased to £25,000,000 by ordinary resolution passed on 6 December 1993. Share capital increased to f50,000,000 by ordinary resolution passed on 1 November 1995. Share capital increased to £150,000,000 by ordinary resolution passed on 16 December 1997. Share capital increased to £200,000,000 by ordinary resolution passed on 29 June 2001.

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DATED this 17th day of January 1985

WITNESS to the above Signatures:

June Pattinson 3 Victoria Court, Victoria Road. Romford, Essex.

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Company No.1884214

THE COMPANIES ACT 1985 AND 1989

PRIVATE COMPANY LIMITED BY SHARES

ARTICLES OF ASSOCIATION

of

XL Insurance Company Limited

Incorporated 8t" February 1985

Cthit nfaue A : C

14 Fkwu2r3

LEBOEUF, LAMB, GREENE & MACRAE

Company no. 1884214

THE COMPANIES ACTS 1985 AND 1989

PRIVATE COMPANY LIMITED BY SHARES

ARTICLES OF ASSOCIATION1

of

XL INSURANCE COMPANY LIMITED

Incorporated 8t February 1985

PRELIMINARY

1. (A) In these articles :

"Act" means the Companies Act 1985 including any statutory modificatior or re-enactment of that Act for the time being in force:

"articles " means the articies of the Company:

"clear days" in relation to the period of notice means that period excluding the day when the notice is given or deemed to be given and the day for which it is given or on which it takes effect;

executed " means any mode of execution;

"holder" means, in relation to any share, the member whose name is entered in the register of members as the holder of the share;

"office" means the registered office of the Company:

"seal" means the common seal of the Company:

1 Articles replaced by these articles by special resolution of the company dated 19th December 2000

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"secretary" means the secretary of the Company or any other person appointed to perform the duties of the secretary of the Company, including a joint, assistant or deputy secretary:

" United Kingdom" means Great Britain and Northern Ireland

Unless the context otherwise requires, words or expressions contained in the (i) articles bear the same meaning as in the Act, but excluding any statutory modification of the Act not in force when these articles became binding on the Company.

Where an ordinary resolution of the Company is expressed to be required (ii) for any purpose, a special or extraordinary resolution is also effective for that purpose, and where an extraordinary resolution is expressed to be

required for any purpose, a special resolution is also effective for that purpose.

No regulations contained in any statute or subordinate legislation, including but not 2. lirnited to the regulations contained in Table A in the schedule to the Act and the regulations contained in Table A in the Schedule to the Companies Act 1948 apply as the regulations or articles of association of the Company.

PRIVATE COMPANY

3. The Company is a private company limited by shares and accordingly any invitation to the public to subscribe for any shares or debentures of the Company is prohibited.

The authorised share capital at the date of date of adoption of these articles is 4. £200,000,000 divided into 200,000,000 ordinary shares of f1 each.2

5. (a) Subject to the provisions of the Act, the directors have general and unconditional authority to allot (with or without conferring rights of renunciation), grant options over, offer or otherwise deal with or dispose of any unissued shares (whether forming part of the original or any increased share capital) to such persons, at such times and on such terms and conditions as the directors may decide but no shares may be issued at a discount.

(b) The directors have general and unconditional authority, pursuant to section 8o of the Act, to exercise all powers of the Company to allot relevant securities for a period expiring on the fifth anniversary of the date of adoption of this article unless previously renewed, varied or revoked by the Company in general meeting.

2 Share capital increased to £200,000,000 by 0rdinary resolution passed on 29 June 2001.

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2

The maximum amount of relevant securities which may be allotted pursuant (c) to the authority conferred by paragraph (b) is the amount of the authorised but unissued share capital of the Company at the date of adoption of this article.

(d) By the authority conferred by paragraph (b), the directors may before the authority expires make an offer or agreement which would or might require relevant securities to be allotted after it expires and may allot relevant securities in pursuance of that offer or agreement.

The pre-emption provisions of section 89(1) of the Act and the provisions of sub- 6. sections (1) to (6) inclusive of section 90 of the Act do not apply to an allotment of shares by the Company.

7. Subiect to the provisions of the Act and without prejudice to any rights attached to any existing shares, any share may be issued with such rights or restrictions as the Company may by ordinary resolution determine.

8. Subiect to the provisions of the Act, shares may be issued which are to be redeemed or are to be liable to be redeemed at the option of the Company or the holder on such terms and in such manner as may be provided by the articles.

9. The Company may exercise the powers of paying commissions conferred by the Act. Subject to the provisions of the Act, any such commission may be satisfied by the payment of cash or by the allotment of fully or partly- paid shares or partly in one way and partly in the other.

Except as required by law, no person shall be recognised by the Company as holding 10. any share upon any trust and (except as otherwise provided by the articles or law) the Company shall not be bound by or recognise any interest in any share except an absolute right to the entirety of that share in the holder.

SHARE CERTIFICATES

Every member, upon becoming the holder of any shares, shall be entitled without 11. payment to one certificate for all the shares of each class held by him (and, upon transferring a part of his holding of shares of any class, to a certificate for the balance of such holding) or several certificates each for the balance of such holding) or several certificates each for one or more of his shares upon payment for every certificate after the first of such reasonable sum as the directors may determine. Every certificate shall be sealed with the seal and shall specify the number, class and distinguishing numbers (if any) of the shares to which it relates and the amount or respective amounts paid up thereon. The Company shall not be bound to issue more than one certificate for shares held jointly by several persons and delivery of a certificate for a share to one joint holder shall be sufficient delivery to all of them.

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3

12. If a share certificate is defaced, worn-out, lost or destroyed, it may be renewed on such terms (if any) as to evidence and indemnity and payment of the expenses reasonably incurred by the Company in investigating evidence as the directors may determine but otherwise free of charge, and (in the case of defacement or wearing out) on delivery up of the old certificate.

LIEN

13. The Company shall have a first and paramount lien on every share (not being a fully paid share) for all monies (whether presently payable or not) payable at a fixed time or called in respect of that share. The directors may at any time declare any share to be wholly or in part exempt from the provisions of this article. The Company's lien on a share shall extend to any amount payable in respect of it.

The Company may sell in such manner as the directors determine any shares on 14. which the Company has a lien if a sum in respect of which the lien exists is presently payable and is not paid within fourteen clear days after notice has been given to the holder of the share or to the person entitled to it in consequence of the death or bankruptcy of the holder, demanding payment and stating that if the notice is not complied with the shares may be sold

15. To give effect to a sale the directors may authorise some person to execute an instrument of transfer of the shares sold to, or in accordance with the directions of. the purchaser. The title of the transferee of the shares shall not be effected by any irregularity or invalidity in the proceedings in reference to the sale.

16. The net proceeds of the sale, after payment of the costs, shall be applied in payment of so much of the sum for which the lien is presently payable, and any residue shall (upon surrender to the Company for cancellation of the certificate of the shares sold and subject to a like lien for any monies not presently payable as existed upon the shares before the sale) be paid to the person entitled to the shares at the date of the

sale.

CALLS ON SHARES AND FORFEITURE

17. Subject to the terms of allotment, the directors may call upon the members in respect of any monies unpaid upon their shares (whether in respect of nominal value or premium) and each member shall (subject to receiving at least fourteen clear days' notice specifying when and where payment is to be made) pay to the Company as required by the notice the amount called on his shares. A call may be required to be paid by instalments. A call may, before receipt by the Company of any sum due thereunder, be revoked in whole or in part and payment of a call may be postponed in whole or part. A person upon whom a call is made shall remain liable for calls made upon him notwithstanding the subsequent transfer of the shares in respect of which the call was made.

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4

A call shall be deemed to have been made at the time when the resolution of the 18.

directors authorising the call was passed.

The joint hoiders of a share shall be jointly and severally liable to pay all calls in 19.

respect of the share.

If a call remains unpaid after it has become due and payable the person from whom 20. it is due and payabie shall pay interest on the amount unpaid from the day it became due and payable until it is paid at the rate fixed by the terms of allotment of the share or in the notice of the call or, if no rate is fixed, at the appropriate rate

(as defined by the Act) but the directors may waive payment of the interest wholly or in part.

An amount payable in respect of a share on allotment or at any fixed date, whether 21.1

in respect of nominal value or premium or as an instalment of a call, shall be deemed to be a call, and if it is not paid when due all the provisions of the articles shall apply as if that amount had become due and payable by virtue of a call.

Subiect to the terms of allotment, the directors may make arrangements on the issue 22.

of shares for a difference between the holders in the amounts and times of payment of calls on their shares.

If a call remains unpaid after it has become due and payabie the directors may give 23. to the person from whom it is due not less than fourteen clear days' notice requiring payment of the amount unpaid, together with any interest which may have accrued. The notice shall name the place where payment is to be made and shall state that if the notice is not complied with the shares in respect of which the call was made will be liable to be forfeited.

If the notice is not complied with any share in respect of which it was given may. 24. before the payment required by the notice has been made, be forfeited by a resolution of the directors and the forfeiture shall include all dividends or other monies payable in respect of the forfeited shares and not paid before the forfeiture.

Subject to the provisions of the Act, a forfeited share may be sold, re-allotted or 25. otherwise disposed of on such terms and in such manner as the directors determine either to the person who was before the forfeiture the holder or to any other person and at any time before a sale, re-allotment or other disposition, the forfeiture may be cancelled on such terms as the directors think fit. Where for the purposes of its disposal a forfeited share is to be transferred to any person the directors may authorise some person to execute an instrument of transfer of the share to that person.

A person, any of whose shares have been forfeited, shall cease to be a member in 26. respect of them and shall surrender to the Company for cancellation the certificate for the shares forfeited but shall remain liable to the Company for all monies which at the date of forfeiture were presently payable by him to the Company in respect

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of those shares with interest at the rate at which interest was payable on those monies before the forfeiture or, if no interest was payable, at the appropriate rate (as defined in the Act) from the date of forfeiture until payment. The directors may waive wholly or in part or may enforce such payment without any allowance for the value of the shares at the time of forfeiture or for any consideration received for their disposal.

27. A statutory declaration by a director that a share has been forfeited on a specific date shall be conclusive evidence of the facts stated in it as against all persons claiming to be entitled to the share and the declaration shall (subject to the execution of an instrument of transfer if necessary) constitute a good title to the share and the person to whom the share is disposed of shall not be bound to see to the application of the consideration, if any, nor shall his title to the share be effected by any irregularity in or invalidity of the proceedings in reference to the forfeiture or disposal of the share.

TRANSFER OF SHARES

28. The instrument of transfer of a share may be in any usual form or in any other form which the directors may approve and shall be executed by or on behalf of the transferor and unless the share is fully paid, by or on behalf of the transferee.

The directors may, in their absolute discretion and without giving any reason, refuse 29. to register the transfer of a share to any person, whether or not it is a fully-paid share or a share on which the Company has a lien.

30. If the directors refuse to register a transfer of a share, they shall within two months

after the date on which the transfer was lodged with the Company send to the transferee notice of the refusal.

The registration of transfers of shares or of any class of shares may be suspended 31. at such times and for such periods (not exceeding thirty days in any year) as the directors may determine.

32. No fee shall be charged for the registration of any instruments of transfer or other

documents relating to or affecting the title to any share.

The Company shall be entitled to remain any instrument of transfer which is 33. registered, but any instrument of transfer which the directors refuse to register shall be returned to the person lodging it when notice of the refusal is given.

TRANSMISSION OF SHARES

34. if a member dies the survivor or survivors where he was a joint holder, and his personal representatives where he was a sole holder or the only survivor of joint holders shall be the only persons recognised by the Company as having a title to his

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interest: but nothing in the articles shall release the estate of a deceased member from any liability in respect of any share which had been jointly held by him.

35. A person becoming entitled to a share in consequence of the death or bankruptcy of a member may, upon such evidence being produced as the directors may properly require, elect either to become the holder of the share or to have some person nominated by him registered as the transferee. If he elects to become the holder he shall give notice to the Company to that effect. If he elects to have another person registered he shall execute an instrument of transfer of the shares to that person. All the articles relating to the transfer of shares shall apply to the

notice or instrument of transfer as if it were an instrument of transfer executed by the member and the death or bankruptcy of the member had not occurred

36. A person entitled to a share by reason of the death or bankruptcy of a member shall

have the rights to which he would be entitled if he were the holder of the share. except that he shall not, before being registered the holder of the share, be entitled in respect of it to attend or vote at any meeting of the Company or at any separate meeting of the holders of any class of shares in the Company

ALTERATION OF SHARE CAPITAL

37. The Company may by ordinary resolution:

(i) increase its share capital by new shares of such amount as the resolution

prescribes;

(ii) consolidate and divide all or any of its share capital into shares of larger amount than its existing shares;

(iii) subject to the provisions of the Act, subdivide its shares, or any of them, into shares of smaller amount and the resolution may determine that, as between the shares resulting from the sub-division, any of them may have any preference or advantage as compared with the others; and

(iv) cancel shares which, at the date of the passing of the resolution, have not been taken or agreed to be taken by any person and diminish the amount of its share capital by the amount of the shares so cancelled.

38. Whenever as a result of a consolidation of shares any members would become entitled to fractions of a share, the directors may, on behalf of those members, sell the shares representing the fractions for the best price reasonably obtainable to any person (including, subject to the provisions of the Act, the Company) and distribute the net proceeds of sale in due proportion among those members, and the directors may authorise some person to execute an instrument of transfer of the shares to or in accordance with the directions of, the purchaser. The transferee shall not be bound to see to the application of the purchase money nor shall his title to the

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shares be affected by any irregularity in or invalidity of the proceedings in reference to the sale.

39. Subject to the provisions of the Act, the Company may by special resolution reduce its share capital, any capital redemption reserve and any share premium account in any way.

PURCHASE OF OWN SHARES

40. Subject to the provisions of the Act, the Company may purchase its own shares (including any redeemable shares) and make a payment in respect of the redemption or purchase of its own shares otherwise than out of distributable profits of the Company or the proceeds of a fresh issue of shares.

GENERAL MEETINGS

41. Ail general meetings other than annual general meetings shall be called

extraordinary general meetings.

42. The directors shall call general meetings and, on the requisition of members pursuant to the provisions of the Act, shall forthwith proceed to convene an extraordinary general meeting for a date not later than 28 days after receipt of the requisition. if there are not within the United Kingdom sufficient directors to cal! a generai meeting, any director or any member may call a general meeting

NOTICE OF GENERAL MEETINGS

An annual general meeting and an extraordinary general meeting called for the 43. passing of a special resolution or an elective resolution shall be called by at least 21 clear days notice. All other extraordinary general meetings shall be called by at least 14 clear days notice but a general meeting may be called by shorter notice if it is so agreed:

(i) in the case of an annual general meeting or a meeting called for the passing of an elective resolution, by all the members entitled to attend and vote at that meeting; and

(ii) in the case of any other meeting. by a majority in number of the members having a right to attend and vote, being (i) a majority together holding not less than such percentage in nominal value of the shares giving the right as has been determined by elective resolution of the members in accordance

with the Act, or (ii) if no such elective resolution is in force, a majority together holding not less than 95 per cent. in nominal value of the shares giving that right.

44. The notice which may take the form of writing or electronic mail shall specify the tine and place of the meeting and the general nature of the business to be

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transacted and, in the case of an annual general meeting, shall specify the meeting as such.

45. Subiect to the provisions of the articles and to any restriction imposed on any shares, the notice shall be given to all members, to all persons entitled to a share in consequence of the death or bankruptcy of a member and to the directors and auditors.

The accidental omission to give notice of a meeting to, or the non-receipt of notice 46. of a meeting by, any person entitled to receive notice shall not invalidate the proceedings at that meeting.

PROCEEDINGS AT GENERAL MEETING

No business shall be transacted at any general meeting unless a quorum is present. 47. Subiect to article 121, two persons entitled to vote upon the business to be transacted, each being a member or a proxy for a member or a duly authorised representative of a corporation, shall be a quorum.

If such a quorum is not present within half an hour from the time appointed for the 48. meeting, or if during a meeting a quorum ceases to be present, the meeting shall stand adjourned to the same day in the next week, at the same time and place or to such day and at such time and place as the directors may determine.

The Chairman, if any, of the board of directors or in his absence some other 49. director nominated by the directors shall preside as chairman of the meeting, but if neither the chairman nor such other director (if any) is present within fifteen minutes after the time appointed for holding the meeting and willing to act, the directors present shall elect one of their number to be chairman and, if there is only one director present and willing to act he shall be chairman.

If no director is willing to act as chairman, or if no director is present within fifteen 50. minutes after the time appointed for holding the meeting. the members present and entitled to vote shall choose one of their number to be chairman.

51. A director shall not, notwithstanding that he is not a member, be entitled to attend and speak at any general meeting and at any separate meeting of the holders of any class of shares in the Company.

52. The chairman with the consent of any meeting at which a quorum is present (and shall if so directed by the meeting) adjourn the meeting from time to time and from place to place, but no business shall be transacted at any adiourned meeting other than business which might properly have been transacted at the meeting had the adjournment not taken place. When a meeting is adjourned for 14 days or more, at least seven clear days' notice shall be given specifying the time and place of the adjourned meeting and the general nature of the business to be transacted. Otherwise it shall not be necessary to give any notice.

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53. A resolution put to the vote of the meeting shall be decided on a show of hands unless before, or on the declaration of the result of, the show of hands a poll is duly demanded. Subject to the provisions of the Act, a poll may be demanded:

(i) by the chairman; or

(it) by any member present in person or by proxy and entitled to vote.

54. Unless a poll is duly demanded a declaration by the chairman that a resolution has been carried or carried unanimously, or by a particular majority, or lost, or not carried by a particular majority and an entry to that effect in the minutes of the meeting shall be conclusive evidence of the fact without proof of the number or proportion of the votes recorded in favour of or against the resolution.

55. The demand for a poil may, before the poll is taken, be withdrawn only with the consent of the chairman and a demand so withdrawn shall not be taken to have invalidated the result of a show of hands declared before the demand was made.

A poll shall be taken in such manner as the chairman directs and he may appoint 56. scrutineers (who need not be members) and fix a time and place for declaring the result of the poll. The result of the poll shall be deemed to be the resolution of the

meeting at which the poll was demanded.

57. In the case of equality of votes, whether on a show of hands or on a poll, the chairman shall be entitled to a casting vote in addition to any other vote he may have.

58 A poll taken on the election of a chairman or on a question of adjournment shall be taken forthwith. A poll demanded on any other question shall be taken either forthwith or at such time and place as the chairman directs not being more than 3o days after the poll is demanded. The demand for a poll shall not prevent the continuance of a meeting for the transaction of any business other than the question on which the poll was demanded. If a poll is demanded before the declaration of the result of a show of hands and the resuit is duly withdrawn, the meeting shall continue as if the demand had not been made.

No notice need be given of a poll if the time and place at which is taken are 59. announced at the meeting at which it is demanded. In any other case at least seven clear days' notice shall be given specifying the time and place at which the poll is to be taken.

60. A resolution in writing executed by or on behalf of each member who would have been entitled to vote upon it if it had been proposed at a general meeting at which he was present shall be as effectual as if it had been passed at a general meeting duly convened and held and may consist of several like instruments in the like form each executed by or on behalf of one or more mermbers. If a resolution in writing

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is described as a special resolution or as an extraordinary resolution, it has effect accordingly.

VOTES OF MEMBERS

61. Subject to any rights or restrictions attached to any shares, on a show of hands every member who (being an individual) is present in person or (being a corporation) is present by a duly authorised representative not himself being a member entitled to vote, shall have one vote, and on a poll every member shall have one vote for every share of which he is the holder.

62. In the case of joint holders the vote of the senior who tenders a vote, whether in person or by proxy, shall be accepted to the exclusion of the votes of the other joint holders; and seniority shall be determined by the order in which the names of the holders stand in the register of members.

A member in respect of whom an order has been made by any court having 63. jurisdiction (whether in the United Kingdom or elsewhere) in matters concerning mental disorder may vote, whether on a show of hands or on a poll, by his receiver. curator bonis or other person authorised in that behaif appointed by that court, and any such receiver, curator bonis or other person may, on a poll vote by proxy. Evidence to the satisfaction of the directors of the authority of the person claiming to exercise the right to vote shall be deposited at the office, or at such other place

as is specified in accordance with the articles for the deposit of instruments of proxy, not less than 48 hours before the time appointed for holding the meeting or adjourned meeting at which the right to vote is to be exercised and in default the right to vote shall not be exercisable.

64. No member shall, unless the directors otherwise determine, be entitled to vote at

any general meeting or at any separate meeting of the holders of any class of shares in the Company, either in person or by proxy, in respect of any share held by him unless all moneys presently payable by him in respect of that share have been paid.

65. No objection shall be raised to the qualification of any voter except at the meeting or adjourned meeting at which the vote objected is to be tendered, and every vote not disallowed at the meeting shall be valid. Any objection made in due time shall be referred to the chairman whose decision shall be final and conclusive.

66. On a poll votes may be cast either personally or by proxy. A member may appoint more than one proxy to attend on the same occasion. Deposit of an instrument of proxy does not preclude a member from attending and voting at the meeting or at any adjournment of it.

67 An instrument appointing a proxy shall be in writing in any usual form or in any other form which the directors may approve and shall be executed by or on behalf of the appointor.

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The instrument appointing a proxy and any authority under which it is executed 68. or a copy of such authority certified notarially or in some other way approved by the directors may:

be left at or sent by post or by facsimile transmission to the office or such (i) other place within the United Kingdom as is specified in the notice convening the meeting or in any instrument of proxy sent out by the Company in relation to the meeting at any time before the time for holding the meeting or adjourned meeting at which the person named in the instrument proposes to vote; or

(ii) in the case of a poll taken more than 48 hours after it is demanded, be deposited as aforesaid after the poll has been demanded and at any time before the time appointed for the taking of the poll; or

where the poll is not taken forthwith but is taken not more than 48 hours (ii) after it was demanded, be delivered at the meeting at which the poll was demanded to the chairman or to the secretary or to any director;

and an instrument of proxy which is not deposited or delivered in a manner so permitted shall be invalid.

A vote given or poll demanded by proxy or by duly authorised representative of a 69. corporation shall be valid notwithstanding the previous determination of the authority of the person voting or demanding the poll unless notice of the determination was received by the Company at the office or such other place at which the instrument of proxy was duly deposited before the commencement of the meeting or the adjourned meeting at which the vote is given or the poll demanded or(in the case of a poll taken otherwise than on the same day as the meeting or adjourned meeting) the time appointed for taking the poll.

NUMBER OF DIRECTORS

70. Unless determined by ordinary resolution, the number of directors (other thar alternate directors) is not subject to a maximum and the minimum number shall be

one.

ALTERNATE DIRECTORS

71. Any director (other than an alternate director) may appoint any person willing to act, whether or not he is a director of the Company and without the approval of the directors, to be an alternate director and may remove an alternate director so appointed by him.

72. An alternate director shall, whether or not he is absent from the United Kingdom, be entitled to receive notice of all meetings of directors and of all meetings of

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committees of directors of which his appointor is a member, to attend and vote at any meeting at which the director appointing him is not present, and generally to perform all the functions of his appointor as a director in his absence but shall not be entitled to receive any remuneration from the Company for his services as alternate director.

An alternate director shall cease to be an alternate director if his appointor ceases 73. to be a director.

74. Any appointment or removal of an alternate director shall be by notice to the Company signed by the director making or revoking the appointment or in any other manner approved by the directors. Any such notice may be left at or sent by post or by facsimile transmission to the office or such other place as may be designated for the purpose by the directors.

75. Save as otherwise provided in the articles, an alternate director shall be deemed for

all purposes to be a director and shall alone be responsible for his own acts and defaults and he shall not be deemed to be the agent of the director appointing him.

POWERS OF DIRECTORS

Subject to the provisions of the Act, the memorandum and articles and to any 76. directions given by special resolution, the business of the Company shall be

managed by the directors who may exercise all the powers of the Company. No alteration of the memorandum or articles and no such direction shall invalidate any prior act of the directors which would have been valid if that alteration if that alteration had not been made or that direction had not been given. The powers given by this article shall not be limited by any special power given to the directors by the articles and a meeting of the directors at which a quorum is present may exercise all powers exercisable by the directors.

77. The directors may, by power of attorney or otherwise, appoint any person to be

the agent of the Company for such purposes and on such conditions as they determine, including authority for the agent to delegate any of his powers.

DELEGATION OF DIRECTORS POWERS

The directors may delegate any of their powers to any committee consisting of one 78.

or more directors. They may also delegate to any managing director or any director holding any other executive office such of their powers as they may consider desirable to be exercised by him. Any such delegation may be made subject to any conditions the directors may impose, and either collaterally with or to the exclusion of its own powers and may be revoked or altered. Subject to any conditions, the proceedings of committee with two or more member shall be governed by the provisions of the articles regulating the proceedings of directors as far as they are capable of applying. Where a provision of the articles refers to the exercise of a power, authority or discretion by the directors and that power, authority or

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discretion has been delegated by the directors to a committee, the provision shall

be construed as perrmitting the exercise of the power, authority or discretion by the committee.

APPOINTMENT AND REMOVAL OF DIRECTORS

The Company may by ordinary resolution appoint a person who is willing to act to 79. be a director either to fill a vacancy or as an additional director.

80. The directors may appoint any person who is willing to act to be a director, either to fill a vacancy or as an additional director, provided that the appointment does not cause the number of directors to exceed any number fixed by or in accordance with the articles as the maximum number of directors.

No person is incapable of being appointed a director by reason of his having 81. reached the age of 70 or another age. No special notice is required in connection with the appointment or the approval of the appointment of such person. No director is required to vacate his office at any time because he has reached the age of 70 or another age and section 293 of the Act does not apply to the Company

82. The holder or holders of more than half in nominal value of the shares giving the right to vote at general meetings of the Company may remove a director from office and appoint a person to be a director, but only if the appointment does not cause the number of directors to exceed a number fixed by or in accordance with the articles as the maximum number of directors. The removal or appointment is effected by notice to the Company signed by or on behalf of the holder or holders. The notice may consist of several documents in similar form each signed by or on behalf of one or more holders and shall be left at or sent by post or facsimile transmission to the office or such other place designated for the purpose. The removal or appointment takes effect immediately on deposit of the notice in accordance with the articles or such later date (if any) specified in the notice.

DISQUALIFICATION AND REMOVAL OF DIRECTORS

The office of a director shall be vacated if : 83.

(i) he ceases to be a director by virtue of any provisions of the Act or he becomes prohibited by law from being a director: or

he becomes bankrupt or makes any arrangement or composition with his (ii) creditors generally: or

(ii) he becomes, in the opinion of all his co-directors, incapable by reason of mental disorder of discharging his duties as director; or

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(iv) he resigns his office by notice to the Company: or

(v) he shall for more than six consecutive months have been absent without permission of the directors from meetings of directors held during that period and his alternate director (if any) shall not during such period have attended any such meetings instead of him, and the directors resolve that his office be vacated; or

(vi) he is removed from office by notice addressed to him at his last known address and sigred by all his co-directors; or

he is removed from office under article 82 (vii)

REMUNERATION OF DIRECTORS

84. The directors shall be entitled to such remuneration as the Company may by ordinary resolution determine and, unless the resolution provides otherwise, the remuneration shall be deemed to accrue from day to day

85. A director who, at the request of the directors, goes or resides abroad, makes a special journey or performs a special service on behalf of the Company may be paid such reasonable additional remuneration (whether by way of salary. percentage of profits or otherwise) and expenses as the directors may decide.

DIRECTORS EXPENSES

86. The directors may be paid all traveling, hotel and other expenses properly incurred by them in connection with the attendance at meetings of directors or committees of directors or general meetings or separate meetings of the holders of any class of shares or of debentures of the Company or otherwise in connection with any discharge of their duties.

DIRECTORS APPOINTMENTS AND INTERESTS

Subject to the provisions of the Act, the directors may appoint one or more of their 87. body to the office of managing director or to any other executive office under the Company, and may enter into an agreement or arrangement with any director for his employment by the Company or for the provision by him of any services outside the scope of the ordinary duties of a director. Any such appointment agreement or arrangement may be made upon such terms as the directors determine and they may remunerate any directors for his services as they think fit. Any appointment of a director to an executive office shall determine if he ceases to be a director but without prejudice to any claim to damages for breach of the contract of service between the director and the Company.

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88. Subiect to the provisions of the Act, and provided that he has disclosed to the directors the nature and extent of any material interest of his, a director notwithstanding his office:

(i) may be a party to, or otherwise interested in, any transaction or arrangement with the Company or in which the Company is otherwise Interested:

(ii) May be a director or other officer of, or employed by. or a party to any transaction or arrangement with, or otherwise interested in, any body corporate promoted by the Company or in which the Company is otherwise interested:

Shall not, by reason of his office, be accountable to the Company for any (ili) benefit which he derives from any such office or employment or from any such transaction or arrangement or from any interest in any such body corporate and no such transaction or arrangement shall be liable to be avoided on the ground of any such interest or benefit.

For the purposes of article 88: 89.

(i) a general notice given to the directors that a director is to be regarded as having an interest of the nature and extent specified in the notice in any transaction or arrangement in which a specified person or class of persons is interested shall be deemed to be a disclosure that the director has an interest in any such transaction of the nature and extent so specified; and

(i) an interest of which a director has no knowledge and of which it is unreasonable to expect him to have any knowledge shall not be treated as an interest of his.

DIRECTORS' GRATUITIES AND PENSIONS

The directors may provide benefits, whether by the payment of gratuities or 90. pensions or by insurance or otherwise, for any director who has held but no longer holds any executive office or employment with the Company or with any body corporate which is or has been a subsidiary of the Company or a predecessor in business of the Company or of any such subsidiary, and for any member of his family (including a spouse and a former spouse) or any person who is or was dependant on him, and may (as well before as after he ceases to hold such office or employment) contribute to any fund and pay premiums for the purchase or provision of any such benefit.

PROCEEDINGS OF DIRECTORS

91. Subject to the provisions of the articles, the directors may regulate their proceedings as they think fit. A director may, and the secretary at the request of

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a director shall, call a meeting of the directors. Every director shall receive notice

(which may be in writing or in electronic mail format or similar method of readable

communication) of a meeting, whether he is present in or absent from the United Kingdom. A director shall give contact details on any occasion he is absent from the Uk and failure to do so shall disentitle him to receive notices while so absent. A director may waive the requirement that notice be given to him of a board meeting, either prospectively or retrospectively. Questions arising at a meeting shall be decided by a majority of votes. In the case of an equality of votes, the chairman shall have a second or casting vote. A director who is also an alternate director shall be entitled in the absence of his appointor to a separate vote on behalf of his

appointor in addition to his own vote.

A director or his alternate director may participate in a meeting of the directors or 92. a committee of directors through the medium of conference telephone or similar form of communication equipment if all persons participating in the meeting are able to hear and to speak to each other throughout the meeting. A person participating in this way is deemed to be present in person at the meeting and is counted in a quorum and entitled to vote. Subject to the Act, all business transacted in this way by the directors or a committee of directors is for the purposes of the articles deemed to validly and effectively transacted at a meeting of the directors or of a committee of the directors although fewer than two directors or alternate directors are physically present at the same place. The meeting is deemed to take place at where the largest group of those participating is assembled or, if there is no such group, where the chairman of the meeting then

is.

93. The quorum for the transaction of the business of the directors may be fixed by the directors and unless so fixed at any other number shall be two. A person who holds office only as an alternate director shall, if his appointor is not present, be counted in the quorum.

The directors may appoint one of their number to be the chairman of the board of 94. directors and at any time may remove him from that office. Unless he is unwilling to do so, the director so appointed shall preside at every meeting of meeting of directors at which he is present. But if there is no director holding that office, or if the director holding it is unwilling to preside or is not present within five minutes after the time appointed for the meeting. the directors present may appoint one of their number to be chairman of the meeting

All acts done by a meeting of directors, or of a committee of directors, or by any 95. person acting as a director shall, notwithstanding that it be afterwards discovered that there was a defect in the appointment of any director or that any of them were disqualified holding office, or had vacated office, or were not entitled to vote, be as valid as if every such person had been duly appointed and was qualified and had continued to be a director and had been entitled to vote.

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96. A resolution in writing signed by all the directors entitled to receive notice of a meeting of directors or of a committee of directors shall be as valid and effectual as if it had been passed at a meeting of directors or (as the case may be) a committee of directors duly convened and held and may consist of several documents in the like form each signed by one or more directors; but a resolution signed by an alternate director need not also be signed by his appointor and if it is signed by a director who has appointed an alternate director it need not by the alternate director in that capacity.

If and so long as there is a sole director of the Company: 97.

(i) he may exercise all the powers conferred an the directors by the articles by any means permitted by the articles or the Act:

(ii) for the purpose of article 93 the quorum for the transaction of business is one: and

(ii) all other provisions of the articles apply with any necessary modification (unless the provision expressly provides otherwise).

Without prejudice to the obligations of a director to disclose his interest in 98. accordance with section 317 of the Act, a director may vote at any meeting of directors or of a committee of directors on any resolution concerning a matter in which he has, directly or indirectly, an interest or duty. The director shall be counted in the quorum present at a meeting when any such resolution is under consideration and if he votes his vote shall be counted.

SECRETARY

99. Subject to the provisions of the Act, the secretary shall be appointed by the directors for such term, at such remuneration and upon such conditions as they think fit; and any secretary so appointed may be removed by the directors.

10o. The directors shall cause minutes to be made in books kept for the purpose:

(i) of all appointments of officers made by the directors; and

(ii) of all proceedings of meetings of the Company, of the holders of any class of shares in the Company, and the directors, and of committees of directors, including the names of the directors present at such meeting.

THE SEAL

101. The seal shall only be used by the authority of the directors or of a committee of directors authorised by the directors. The directors may determine who shall sign any instrument to which the seal is affixed, and unless otherwise so determined

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every such instrument shall be signed by a director and by the secretary or by a second director.

DIVIDENDS

Subject to the provisions of the Act, the Company may by ordinary resolution 102. declare dividends in accordance with the respective rights of the members, but no dividend shall exceed the amount recommended by the directors.

Subject to the provisions of the Act, the directors may pay interim dividends if it 103. appears to them that that they are justified by the profits of the Company available for distribution. If the share capital is divided into different classes, the directors may pay interim dividends on shares which confer deferred or non-preferred rights with regard to dividends as well as on shares which confer preferential rights with regard to dividend, but no interim dividend shall be paid in shares carrying deferred

or non-preferential rights if, at the time of payment, any preferential dividend is in arrear. The directors may also pay at intervals settled by them any dividend payable at a fixed rate if it appears to thern that the profits available for distribution justify the payment. Provided the directors act in good faith they shall not incur any liability to the holders of shares conferring preferential rights for any loss they may suffer by the lawful payment of an interim dividend on any shares having deferred or non-preferential rights.

Except as otherwise provided by the rights attached to shares, all dividends shall be 104. declared and paid according to the amounts paid up on the shares on which the dividend is paid. All dividends shall be apportioned and paid proportionally to the amount paid up on the shares during any portion or portions of the period in respect of which the dividend is paid; but, if any share is issued with on terms that it shall rank for dividend as from a particular date, that share shall rank for dividend accordingly

105. The directors may deduct from a dividend or other amounts payable to a person in respect of a share any amounts due from him to the Company on account of a call or otherwise in relation to a share.

106. A general meeting declaring a dividend may, upon the recommendation of the directors, direct that it shall be satisfied wholly or partly by the distribution of assets and, where any difficulty arises in regard to such distribution, the directors may settle the same and in particular may issue fractional certificates and fix the value for distribution of any assets and may determine that cash shall be paid to any member on the footing of the value so fixed in order to adjust the rights of the members and may vest any assets in trustees.

Any dividend or other monies payable on or in respect of a share may be paid by 107. cheque sent by post to the registered address of the person entitled or, if two or more persons are the holders of the share or are jointly entitled to it by reason of the death or bankruptcy of the holder, to the registered address of that one of

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those persons who is first named in register of members or to such person and to such address as the person or persons entitled may in writing direct. Every cheque shall be made payable to the order of the persons or persons entitled or to such other person as the person or persons entitled may in writing direct and payment of the cheque shall be a good discharge to the Company. Any joint holder or other person jointly entitled to a share as aforesaid may give receipts for any dividend or other moneys payable in respect of the share.

No dividend or other moneys payable in respect of a share shall bear interest 108. against the Company unless otherwise provided by the rights attached to the share.

109. Any dividend which has remained unclaimed for 12 years from the date when it became due for payment shall, if the directors so resolve, be forfeited and cease to remain owing by the Company.

ACCOUNTS

110. No member shall (as such) have any right of inspecting any accounting records or other books or documents of the Company except as conferred by statute or authorised by the directors or by ordinary resolution of the Company.

CAPITALISATION OF PROFITS

111. The directors with the authority of an ordinary resolution of the Company:

(i) subject as provided in this article, resolve to capitalise any undivided profits of the Company not required for paying any preferential dividend (whether or not they are available for distribution) or any sum standing to the credit of the Company's share premium account or capital redemption reserve;

(ii) appropriate the sum resolved to be capitalised to the members who would have been entitled to it if it were distributed by way of dividend and in the same proportions and apply such sum on their behalf either in or towards paying up the amounts, if any, for the time being unpaid on any shares held by them respectively, or in paying up in full unissued shares or debentures of the Company of a nominal amount equal to such sum, and allot the shares or debentures credited as fully paid to those nembers, or as they may direct, in those proportions, or partly in one way and partly in the other: but the share premium account, the capital redemption reserve, and any profits which are not available for distribution may, for the purposes of this article, only be applied in paying up unissued shares to be allotted to members credited as fully paid;

(iii) resolve that any shares so allotted to any member in respect of a holding by him of any partly-paid shares rank for dividend, so long as such shares

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remain partly-paid, only to the extent that such partly-paid shares rank for dividend:

make such provision by the issue of fractional certificates or by payment in (iv) cash or otherwise as they determine in the case of shares or debentures becoming distributable under this article in fractions; and

(v) authorise any person to enter on behalf of all the members concerned into an agreement with the Company providing for the allotment to them respectively, credited as fully paid, of any shares or debentures to which they may be entitled upon such capitalisation, any agreement made under such authority being binding on all such members

NOTICES

112. Any notice to be given to or by any person pursuant to the articles shall be in writing or in electronic mail format or in a similar readable communication format except that a notice calling a meeting of the directors need not be in writing.

113. The Company may give any notice to a member either personally or by sending it by post in a prepaid envelope addressed to the member at his registered address or by leaving it at that address or by sending it electronically to the email address of the member notified to the Company. In the case of joint holders of a share, all notices shall be given to the joint holder whose name stands first in the register of members in respect of the joint holding and notice so given shall be sufficient notice to all the joint holders. Any member whose registered address is not within the United Kingdom shall be entitled to have notices given to him at that address.

A member present, either in person or by proxy, at any meeting of the Company 114. or of the holders of any class of shares in the Company shall be deemed to have received notice of the meeting and, where requisite, of the purposes for which it was called.

115. Every person who becomes entitled to any share shall be bound by any notice in respect of that share which, before his name was entered in the register of members, has been given to the person from whom he derives title.

116. A notice sent to a member (or other person entitled to receive notices under the articles) by post to an address within the United Kingdom is deemed to be given:

(i) 24 hours after posting, if pre-paid as first class, or

(ii) 48 hours after posting, if pre-paid as second class.

A notice sent to a member (or other person entitled to receive notice under the articles) by post to an address outside the United Kingdom is deemed to be given 72 hours after posting, if pre-paid as air mail. Proof that an envelope containing the

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notice was properly addressed, pre-paid and posted is conclusive evidence that the notice was given. A notice not sent by post but left at a member's registered

address is deemed to be given on the day it was left

117. A notice may be given by the Company to the persons entitled to a share in consequence of the death or bankruptcy of a member by sending or delivering it, in any manner authorised by the articles for the giving of notice to a member, addressed to them by name, or by the title of representatives of the deceased, or trustee of the bankrupt or by any like description, at the address, if any, supplied

for that purpose by the persons claiming to be so entitled. Until such an address has been supplied, a notice may be given in any manner in which it might have been given if the death or bankruptcy had not occurred.

If the Company is wound up, the liquidator may, with the sanction of an 118. extraordinary resolution of the Company and any other sanction reguired by the

Act, divide among the members in specie the whole or any part of the assets of the Company and may, for that purpose, value any assets and determine how the division shall be carried out as between the members or different classes of members. The Liquidator may, with the like sanction, vest the whole or any part of the assets in trustees upon such trusts for the benefit of the members as he with the like sanction determines, but no member shall be compelled to accept any assets upon which there is a liability.

INDEMNITY

119. Subject to the provisions of the Act, but without prejudice to any indemnity to

which the exercise of his powers may otherwise be entitled, each person who is a director, alternate director or secretary of the Company shall be indemnified out of the assets of the Company against all costs, charges, losses and liabilities incurred by him in the proper execution of his duties or the proper exercise of his powers. authorities and discretions including, without limitation, a liability incurred:

(i) defending proceedings (whether civil or criminal) in which judgment is given in his favour or in which he is acquitted, or which are otherwise disposed of without finding an admission of material breach of duty on his part;

(ii) in connection with any application in which relief is granted to him by the court for liability for negligence, default, breach of duty or breach of trust in relation to the affairs of the Company.

120. The directors may exercise all the powers of the Company to purchase and maintain for the benefit of a person who is or was:

(i) a director, alternate director, secretary or auditor of the Company or of a company which is or was a subsidiary undertaking of the Company or in which the Company has or had an interest (whether direct or indirect); or

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:

trustee of a retirement benefits scheme or other trust in which a person (ii) referred to in the preceding paragraph is or has been interested.

indemnifying him against any liability for negligence, default breach of duty or breach of trust or other liability which may lawfully be insured against by the Company.

SOLE MEMBER

121. If and for so long as the Company has only one member:

in relation to a general meeting, the sole member or a proxy for that (i) member or (if the member is a corporation) a duly authorised representative of that member is a quorum and article 47 is modified accordingly:

(ii) a proxy for the sole member may vote on a show of hands and article 61 is modified accordingly:

the sole member may agree that any general meeting, other than a meeting (iEi) called for the passing of an elective resolution, be called by shorter notice than that provided for by the articles; and

all other provisions of the articles apply with any necessary modification (iv) (unless the provision expressly provides otherwise).

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NAMES AND ADDRESSES OF THE SUBSCRIBERS

Leon Neal, 34 Hill Crest, Tunbridge Wells Kent.

Accountant

Bernd Ratzke, "Wrentham" Blundel Lane. Stoke D'Abernon, Cobham, Surrey. KT11 2SF

Solicitor.

Dated the 17th day of January 1985

Witness to the above Signatures:- June Pattinson, 3, Victoria Court, Victoria Road, Romford Essex.

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