UGUET SAVOIE
Acte du 6 juillet 2015
Début de l'acte
RCS : CHAMBERY Code qreffe : 7301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00554
Numero SIREN: 499 434 017
Nom ou denomination : UGUET SAVOIE
Ce depot a ete enregistre le 06/07/2015 sous le numero de dépot 4160
A.R.G SAS Audit et Révision du Genevois Société de commissariat aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de Chambéry
SAS au capital de 15 000 € RCS THONON Siret : 450 912 613 00012 N"TVA INTRACO : FR04450912613 Code APE : 6920Z TRIBUNAL de COMMERCE-CHAMBERY
13 Bis rue des Voirons
74 100 VILLE LA GRAND DEPOT - 6 JUIL. 2015 Tél : 04 50 38 30 81_ Fax : 04.50.37.48.15 du E-mail : a.r.g@orange.fr
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SARL UGUET SAVOIE
Société à responsabilité limité, au capitat de 10.000 €
1125 avenue de la Boisse
73000 CHAMBERY
SIRET: 499 434 017 00020
R.C.S. : CHAMBERY : 499 434 017
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry_ : dépt N°4160 en date du 06/07/2015
A.R.G SAS Audit et Révision du Genevois
Société de commissariat aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de Chambéry
SAS au capital de 15 000 £ RCS THONON Siret : 450 912 613 00012 N°TVA INTRACO : FR04450912613 Code APE :6920Z
13 Bis rue des Voirons 74 100 VILLE LA GRAND Tel : 04 50 38 30 81 Fax : 04.50.37.48.15 E-mail : a.1.g@orange.fr
Rapport du commissaire a la transformation sur la transformation de la
société UGUET SAVOIE SARL en Société par actions simplifiée
Aux associés.
En notre qualité, d'une part, de commissaire aux comptes désigné en application des
dispositions de l'article L. 223-43 du code de commerce et, d'autre part, de commissaire a la
transformation désigné en application des dispositions de 1'article L. 224-3 du méme code
par décision unanime des associés en date du 16 février 2015, nous établissons le présent
rapport afin :
- de vous présenter notre analyse de la situation de votre société :
- de vous faire connaitre notre appréciation sur la valeur des biens composant l'actif social
et, le cas échéant, sur les avantages particuliers stipulés et de nous prononcer, en application
des dispositions de l'article R. 224-3 du code de commerce, sur le montant des capitaux
propres par rapport au capital social.
I - EXPOSE SUR L'OPERATION PROJETEE
Vous avez prévu de vous prononcer sur la transformation de votre société en société par
actions simplifiée.
Votre société UGUET SAVOIE a été constituée le 01 mars 2007 sous la forme de S.A.R.L.
Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY depuis le
mars 2007 sous le numéro 499 434 017 703 et identifiée au Répertoire National des
Entreprises tenu par l'INSEE sous le numéro SIRET 499 434 017 00020.
Le capital est fixé a 10.000 £ divisé en 1.000 parts sociales de 10 £ chacune, entiérement
souscrites et libérées.
Son siege social est fixé a CHAMBERY (73000), 1125 avenue de la Boisse.
La société UGUET SAVOIE a pour objet principal : l'ingénierie dans le domaine de
1'infrastructure, les activités d'expertise, diagnostic, conseil, maitrise d'xuvre en matiere de
travaux publics, aménagement, urbanisme.
L'unanimité des associés souhaite la transformation de votre société en société par actions
simplifiée, lui donnant ainsi les structures et la souplesse indispensables au développement et
a la restructuration juridique envisagé suite a l'évolution de l'activité de la société et de celle
du groupe.
Votre capital est aujourd'hui réparti entre deux associés; les dispositions légales applicables
aux S.A.S n'imposent pas un nombre d'associés supérieur a celui fixé pour les SARL.
La responsabilité des associés restera limitée au montant des apports respectifs
L'article 59 de ladite Loi a modifié l'article L.227-1 du Code de commerce stipule que < le
montant du capital des SAS est fixé par les statuts >. Par voie de conséquence il n'y a plus de
capital minimum imposé par la Loi pour les SAS.
En 0utre, par application de l'article L.227-9-1 créé par la Loi n° 2008-776 du 4 aout 2008, la
société sera tenue de désigner un ou plusieurs Commissaires aux comptes lorsqu' :
A la clture d'un exercice social deux des trois seuils suivants fixés par le décret 2009-
234 du 25.02.2009 seront dépassés :
0_ total de son bilan : 1.000.000 €
0_ montant de son chiffre d'affaires HT : 2.000.000 £
0 nombre moyen de ses salariés au cours de l'exercice : 20
Elle contrle une ou plusieurs sociétés ou qu'elle est contrôlée par une ou plusieurs
sociétés au sens des points II et III de l'article L.233-16 du Code de commerce. Lesquels
concernent le contrle exclusif (détention directe ou indirecte de la majorité des droits de
vote), conjoint (partage du contrle par un nombre limité d'actionnaires tenus de
s'entendre pour diriger la société) de la société détenue ou détenant l'autre.
Une demande de nomination d'un Commissaire aux comptes sera effectuée en justice par
un ou plusieurs associés représentant au moins 10 % du capital social.
L'administration de votre société serait confiée, si cette hypothése emportait votre
approbation, a la SAS UGT en qualité de Présidente, représentée par Adrien UGUET. Le
Code de Commerce qui régit les sociétés depuis l'ordonnance du 18 septembre 2000 n'impose
aucune structure de direction. La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques du 15 mai
2001 n'a pas modifié les dispositions du Code de Commerce sur ce point et laisse toute
latitude aux associés pour organiser la direction de la société.
II - VERIFICATIONS EFFECTUEES
Mission du commissaire aux comptes sur la situation de la société
Nous avons mis en xuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la
doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a
cette mission. Ces diligences ont consisté notamment a analyser la situation de la société au
regard de caractéristiques financiéres et d'exploitation.
Mission du commissaire a la transformation
Nous avons mis en xuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la
doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a
cette mission. Ces diligences ont consisté :
à contrler par sondages les éléments constitutifs du patrimoine de la société en termes
d'existence, d'appartenance et d'évaluation ;
a vérifier si, compte tenu des événements survenus depuis la date de cloture du dernier
exercice, le montant des capitaux_propres déterminé selon les mémes régles et méthodes
comptables que celles utilisées pour l'établissement des derniers comptes annuels est au
moins égal au montant du capital social :
à contrler, le cas échéant, les avantages particuliers pouvant exister aux profits de tiers
ou d'associés.
Nous avons eu toutes possibilités pour consulter les documents comptables et sociaux
suivants :
Statuts a jours de la société sous sa forme actuelle de SARL,
.Registre des procés-verbaux des assemblées,
Comptes annuels de la SARL au 31/12/2014,
L'inventaire des immobilisations au 31/12/2014,
A - EXAMEN DE LA SITUATION DE LA SOCIETE
La situation de la société se caractérise par les éléments suivants :
Le capital de votre société s'éléve a la date du 31 décembre 2014 a 10.000,00 € :
Augmenté de la réserve légale 1.000,00 € :
Augmenté des autres réserves. 13.866,41 €
Diminuée du report a nouveau au 31/12/2014 -1.071,39 €
Il en ressort une situation nette, aprés résultat au 31/12/2014, à 38.111,23 € :
Les capitaux propres, apres le résultat au 31/12/2014, sont donc positif a : 38.111,23 £
pour un capital social de 10.000 £.
B - ANALYSE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE
Le ratio de liquidité générale (Actif réalisable et disponible sur Dettes court terme) est
supérieur a 1 (plus de 1,03). La liquidité immédiate (Disponible et VMP) ressort a 16 K£ au
31/12/2014.
La trésorerie nette est réguliérement positive.
Les biens sociaux sont inventoriés avec précision. Ceux susceptibles de dépréciation l'ont été
conformément aux dispositions du Plan Comptable Général. Nous devons préciser que tant
sur la forme, la présentation, que sur le contenu de ceux-ci, nous n'avons aucune remarque a
formuler.
III - CONCLUSION
Nous n'avons pas d'observation a formuler sur la valeur des biens composant l'actif social.
Sur la base de nos travaux, nous attestons que le montant des capitaux propres est au moins
égal au montant du capital social.
Nous n'avons pas constaté d'avantages particuliers consentis au profit d'associés, gérants ou
autres tiers.
Fait a Ville la Grand, le 27 mai 2015
Le Président,QUELVENNEC Jo&l
Commissaire aux comptes Audit et Révision du.Genevois
ANNEXE
Extrait Comptes annuels au 31/12/2014.
BILAN - ACTIF DGFiP N° 2050 2015
![]()
BILAN - PASSIF avant répartition DGFiP N 2051 2015
![]()
DGFiP N 2052 2015 COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (En liste)
Désignation de l'entreprisc :SARL UGUET SAVOIE Néant l
Exercice N
France Exportations et Total livraisons intracommunautaires
FA Ventes de marchandises* FB FC biens * FD FE FF Production vendue FG services * 549 459 FH 549 459 FT FJ Chiffres d'affaires nets * 549 459 FK FL 549.459 Production stockée* FM 22 624
Production immobilisée* FN 12 617
Subventions d'exploitation FO FP Reprises sur amortissements et provisions, transfcrts de charges* (9) 1 750
Autres produits (1) (11) Totai des produits d'exploitation (2) (I FR 586 450
Achats de marchandises (y compris droits de douane)* FS Variation de stock (marchandises)* FT
Achats de matiéres premiéres et autres approvisionnements (y compris draits de douane)* FU 3 483
FY 1 650 Variation de stock (matiéres premieres et approvisionnemehts
FW 234 108 Autres achats et charges externes (3) (6 bis)*
ARG 13 Bis, rue des Voirons Impôts, taxes et versements assimilés* : FX 4 937
74100 ville ia Grand ES Salaires et traitements* FY 219 373 Charges sociales (10) FZ 95 663 dotations aux amortiss&oy GA 783 Sur immobilisations dotations aux provisions GB
GC Sur actif circulant : dotations aux provisions* GD Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges (12) GE Total des charges d'exploitation (4) (II) GF 560 000
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) GG 26 450 Bénéfice attribué ou perte transférée* (III) GH (Iv) JGI : Perte supportéc ou bénéfice transféré* GJ Produits financiers de participations (5) GK Produits des autres valeurs mobiliéres et créances de l'actif immobilisé (5)
GL Autres intérts et produits assimilés (5)
GM Rcprises sur provisions ct transferts de charges
GN Différences positives de change GOl Produits nets sur cessions de valeurs mobiliéres de placement Total des produits financiers (V) GP
Dotations financires aux amortissements et provisions* GQ
GR Intéréts ct charges assimilécs (6) 16 133
Différences négatives de change GS Charges nettes sur cessions de valeurs mobilires de placement GT Totat des charges financires (VI IGU 16 133
2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) Gyd 16 133) 3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPóTS (I - II + I - IV + V - VI) GW 10 316 (RENVOIS : voir tableau n 2053) Des explications concernant cette rubrique sont donnees dans ia notice n 2032
DGFiP N° 2053 2015 COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (suite)
sime
SARL UGUET SAVOIE Désignation de l'entreprise Néant ....
Exercice N
HA Produits exceptionnels sur opérations de gestion 4 000
Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB
Reprises sur provisions ct transferts de charges HC
Total des produits exceptionnels (7) (VII) HD 4 000
HE Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)
Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG Total des charges exceptionnelles (7) (VII) HH
4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VI) HI 3 999
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) HJ Impôts sur les bénéfices * (X) HK TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) HL 590 450 TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM 576 134
5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) HN 14 316 LVISION (1) Dont produits nets partiels sur opérations & long terme HO
produits de location immobilires HY (2) Dont produits d'exploitation aftérents à des exercic IG sous) 74100 Ville la Grand D- HP Crédit-bail mobilier * (3) Dont Creditbail immobilier HQ
Dont charges d'exploitation afférentes a des exercices anter dessous) 1H 4
Dont produits concemant les entreprises liées 1J (5)
1K (6) Dont intéréts concernant les entreprises liées (6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérét général (art.238 bis du C.G.I.) HX
1 750 Dont transferts de charges A1
{10} Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) A2
(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) 4
{12 Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges
Dont primes et cotisations AC A9. 13 complémentaires personnelles : facultatives oblyatoires Detail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire Ie cadre (7) et le Excrcice N joindre enannexo. Chargesexeeptiomelles roduts.c
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 4 000 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
xcrcice N
(8) [Détail des produits et charges sur exercices antéricurs : Chargos anterieires Produits antericurs
BILAN - ACTIF DGFiP N° 2050 2015
![]()
BILAN - PASSIF avant répartition DGFiP N° 2051 2015
gatoire article 53A
SARL UGUET SAVOIE Désignation de l'entreprise Néant
Exercice N
Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : DA] 10 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport, .. DB Ecaris de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalenceEK
Réserve légalc (3 DD 1 000 Réserves statutaires ou contractuelles. DE Réserves réglementées (3)*( .pour fluctuation des. cours 0 DF Dont réserverelative a t'achat Autres réserves EJ. ..d'oeuvres originales d'artistes vivants*.. DG 13 866 Report & nouveau DH 1 071) RéSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfIce ou perte) DI 14 316 Subventions d'investissement DJ Provisions réglementées * DK TOTAL (I) DL 38 111 Produit des émissions de titres participatifs DM Avances conditionnées DN EVISION TOTAL (II). DO
Provisions pour risques DP Provisions pour charges ARG 13 Bis,Tue des Voirons 0 DQ 2. 74100.Ville la Grand 7 TOTAL.(III) DR Emprunts obligataires convertiblcs Ds]
Autres emprunts obligataires DT
Emprunts et dettes aupres des établissernents de creit DU 81
(t) SELLE0 Emprunts et dettes financires divers (Dont emprunts participatifs EI [pv] 258 112 Avances et acomptes recus sur comnandes en cours bw
Dettes fournisseurs ct comptes rattachés [DX 159 424 Dettes fiscales et sociales DY 160 476 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ
Autres dettes EA 449 Compte Produits constatés d'avance (4 wrégul.. EB
TOTAL (IV). EC 578 544 Ecarts de conversion passif* (V) ED
TOTAL GENERAL (I & V) EE 616 655 (1) êcart de révaluation incorporé au capital 1B Réserve spéciale de réévaluation (1959) ic (2)Dont Ecart de réévaluation libre 1D Réserve de réévaluation (1976 LE (3) Dont réserve spéciale des plus-values a long terme * EP (4) Dettes et produits constatés d avance a moins d'un an EG 320 432 (5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditcurs de banques et CCP EH 81 Des cxplications concernanl cette ibrique sont donnes dans la notice n2032
COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (En liste) DGFiP N 2052 2015
Néant
Exercice N
France Exportations et 'Total Ventes de marchandises* FA FB FC biens * FD FE FF Production vendue FG] services * 549 459 FI FH 549 459 Chiffres d'affaires nets * FJ 549 459 FK FL 549 .459 Production stockée* FM 22 624 Production immobilisée* FN 12 617 Subventions d'expioitation ro Reprises sur amortissements ct provisions, transferts de charges* (9) FP 1.750 Autres produits (1) (11)
Total des produits d'exploitation (2) (I) FR 586.450 Achats de marchandises (y compris droits de douane)* Fs Variation de stock (narchandises)* FT Achats de matiéres premiéres et autres approvisionnements (y compris draits de douane)* 3 483 Yariation de stock (matiêres premires et approvisionnt FY 1 650 IGENP Autres achats et charges externes (3) (6 bis)* NEVOIs s FW 234 108
ARG Impôts, taxes et versements assimilés* 13 Bis, ruedes Voirons FX 4 .93.7.
74100 Villela Grand Salaires et traitements* FY 219 373 Charges sociales (10) FZ. 95.663 -- dotations aux amortiss&g nts 783 Sur immobilisations - dotations aux provision: CB
Sur actif circulant : dotations àux provisions* Gc risques ct charges : dotations aux provisions GD Autres charges (12) GE Total des charges d'exploitation (4) (I) GF 560_000 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I -II) GG 26 450 Bénéfice attribué ou perte transférée* (11I) GH Perte supportée ou bénéfice transféré* (IV) GI Produits financiers de participations (5) GJ Produits des autres valeurs mobilieres et créances de l'actif immobilisé (s) Gk] Autres intérets et produits assinilés (5) CL Reprises sur provisions ct transferts de charges KM Différences positives de change GN Produits nets sur cessions de yaleurs mobiliéres de placement
Total des produits financiers (V) GP[ Dotations financieres aux amortissements et provisions*
Intérts ct charges assimilées (6) CR 16 133 Différences négatives de change as Charges nettes sur cessions de valeurs mobiliéres de placement ar Total des charges financires (VI cul 16 133 2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) ayl 16 133) 3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPTS (I - II + ti - IV + V - VI) GWI 10 316 (RENVOIS : voir tabteau n 20s3) Des explications concernant cette nubrqut sont donnes dans la notice n 2032
![]()
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 00554
Numero SIREN: 499 434 017
Nom ou denomination : UGUET SAVOIE
Ce depot a ete enregistre le 06/07/2015 sous le numero de dépot 4160
A.R.G SAS Audit et Révision du Genevois Société de commissariat aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de Chambéry
SAS au capital de 15 000 € RCS THONON Siret : 450 912 613 00012 N"TVA INTRACO : FR04450912613 Code APE : 6920Z TRIBUNAL de COMMERCE-CHAMBERY
13 Bis rue des Voirons
74 100 VILLE LA GRAND DEPOT - 6 JUIL. 2015 Tél : 04 50 38 30 81_ Fax : 04.50.37.48.15 du E-mail : a.r.g@orange.fr
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SARL UGUET SAVOIE
Société à responsabilité limité, au capitat de 10.000 €
1125 avenue de la Boisse
73000 CHAMBERY
SIRET: 499 434 017 00020
R.C.S. : CHAMBERY : 499 434 017
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry_ : dépt N°4160 en date du 06/07/2015
A.R.G SAS Audit et Révision du Genevois
Société de commissariat aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de Chambéry
SAS au capital de 15 000 £ RCS THONON Siret : 450 912 613 00012 N°TVA INTRACO : FR04450912613 Code APE :6920Z
13 Bis rue des Voirons 74 100 VILLE LA GRAND Tel : 04 50 38 30 81 Fax : 04.50.37.48.15 E-mail : a.1.g@orange.fr
Rapport du commissaire a la transformation sur la transformation de la
société UGUET SAVOIE SARL en Société par actions simplifiée
Aux associés.
En notre qualité, d'une part, de commissaire aux comptes désigné en application des
dispositions de l'article L. 223-43 du code de commerce et, d'autre part, de commissaire a la
transformation désigné en application des dispositions de 1'article L. 224-3 du méme code
par décision unanime des associés en date du 16 février 2015, nous établissons le présent
rapport afin :
- de vous présenter notre analyse de la situation de votre société :
- de vous faire connaitre notre appréciation sur la valeur des biens composant l'actif social
et, le cas échéant, sur les avantages particuliers stipulés et de nous prononcer, en application
des dispositions de l'article R. 224-3 du code de commerce, sur le montant des capitaux
propres par rapport au capital social.
I - EXPOSE SUR L'OPERATION PROJETEE
Vous avez prévu de vous prononcer sur la transformation de votre société en société par
actions simplifiée.
Votre société UGUET SAVOIE a été constituée le 01 mars 2007 sous la forme de S.A.R.L.
Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY depuis le
mars 2007 sous le numéro 499 434 017 703 et identifiée au Répertoire National des
Entreprises tenu par l'INSEE sous le numéro SIRET 499 434 017 00020.
Le capital est fixé a 10.000 £ divisé en 1.000 parts sociales de 10 £ chacune, entiérement
souscrites et libérées.
Son siege social est fixé a CHAMBERY (73000), 1125 avenue de la Boisse.
La société UGUET SAVOIE a pour objet principal : l'ingénierie dans le domaine de
1'infrastructure, les activités d'expertise, diagnostic, conseil, maitrise d'xuvre en matiere de
travaux publics, aménagement, urbanisme.
L'unanimité des associés souhaite la transformation de votre société en société par actions
simplifiée, lui donnant ainsi les structures et la souplesse indispensables au développement et
a la restructuration juridique envisagé suite a l'évolution de l'activité de la société et de celle
du groupe.
Votre capital est aujourd'hui réparti entre deux associés; les dispositions légales applicables
aux S.A.S n'imposent pas un nombre d'associés supérieur a celui fixé pour les SARL.
La responsabilité des associés restera limitée au montant des apports respectifs
L'article 59 de ladite Loi a modifié l'article L.227-1 du Code de commerce stipule que < le
montant du capital des SAS est fixé par les statuts >. Par voie de conséquence il n'y a plus de
capital minimum imposé par la Loi pour les SAS.
En 0utre, par application de l'article L.227-9-1 créé par la Loi n° 2008-776 du 4 aout 2008, la
société sera tenue de désigner un ou plusieurs Commissaires aux comptes lorsqu' :
A la clture d'un exercice social deux des trois seuils suivants fixés par le décret 2009-
234 du 25.02.2009 seront dépassés :
0_ total de son bilan : 1.000.000 €
0_ montant de son chiffre d'affaires HT : 2.000.000 £
0 nombre moyen de ses salariés au cours de l'exercice : 20
Elle contrle une ou plusieurs sociétés ou qu'elle est contrôlée par une ou plusieurs
sociétés au sens des points II et III de l'article L.233-16 du Code de commerce. Lesquels
concernent le contrle exclusif (détention directe ou indirecte de la majorité des droits de
vote), conjoint (partage du contrle par un nombre limité d'actionnaires tenus de
s'entendre pour diriger la société) de la société détenue ou détenant l'autre.
Une demande de nomination d'un Commissaire aux comptes sera effectuée en justice par
un ou plusieurs associés représentant au moins 10 % du capital social.
L'administration de votre société serait confiée, si cette hypothése emportait votre
approbation, a la SAS UGT en qualité de Présidente, représentée par Adrien UGUET. Le
Code de Commerce qui régit les sociétés depuis l'ordonnance du 18 septembre 2000 n'impose
aucune structure de direction. La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques du 15 mai
2001 n'a pas modifié les dispositions du Code de Commerce sur ce point et laisse toute
latitude aux associés pour organiser la direction de la société.
II - VERIFICATIONS EFFECTUEES
Mission du commissaire aux comptes sur la situation de la société
Nous avons mis en xuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la
doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a
cette mission. Ces diligences ont consisté notamment a analyser la situation de la société au
regard de caractéristiques financiéres et d'exploitation.
Mission du commissaire a la transformation
Nous avons mis en xuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la
doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a
cette mission. Ces diligences ont consisté :
à contrler par sondages les éléments constitutifs du patrimoine de la société en termes
d'existence, d'appartenance et d'évaluation ;
a vérifier si, compte tenu des événements survenus depuis la date de cloture du dernier
exercice, le montant des capitaux_propres déterminé selon les mémes régles et méthodes
comptables que celles utilisées pour l'établissement des derniers comptes annuels est au
moins égal au montant du capital social :
à contrler, le cas échéant, les avantages particuliers pouvant exister aux profits de tiers
ou d'associés.
Nous avons eu toutes possibilités pour consulter les documents comptables et sociaux
suivants :
Statuts a jours de la société sous sa forme actuelle de SARL,
.Registre des procés-verbaux des assemblées,
Comptes annuels de la SARL au 31/12/2014,
L'inventaire des immobilisations au 31/12/2014,
A - EXAMEN DE LA SITUATION DE LA SOCIETE
La situation de la société se caractérise par les éléments suivants :
Le capital de votre société s'éléve a la date du 31 décembre 2014 a 10.000,00 € :
Augmenté de la réserve légale 1.000,00 € :
Augmenté des autres réserves. 13.866,41 €
Diminuée du report a nouveau au 31/12/2014 -1.071,39 €
Il en ressort une situation nette, aprés résultat au 31/12/2014, à 38.111,23 € :
Les capitaux propres, apres le résultat au 31/12/2014, sont donc positif a : 38.111,23 £
pour un capital social de 10.000 £.
B - ANALYSE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE
Le ratio de liquidité générale (Actif réalisable et disponible sur Dettes court terme) est
supérieur a 1 (plus de 1,03). La liquidité immédiate (Disponible et VMP) ressort a 16 K£ au
31/12/2014.
La trésorerie nette est réguliérement positive.
Les biens sociaux sont inventoriés avec précision. Ceux susceptibles de dépréciation l'ont été
conformément aux dispositions du Plan Comptable Général. Nous devons préciser que tant
sur la forme, la présentation, que sur le contenu de ceux-ci, nous n'avons aucune remarque a
formuler.
III - CONCLUSION
Nous n'avons pas d'observation a formuler sur la valeur des biens composant l'actif social.
Sur la base de nos travaux, nous attestons que le montant des capitaux propres est au moins
égal au montant du capital social.
Nous n'avons pas constaté d'avantages particuliers consentis au profit d'associés, gérants ou
autres tiers.
Fait a Ville la Grand, le 27 mai 2015
Le Président,QUELVENNEC Jo&l
Commissaire aux comptes Audit et Révision du.Genevois
ANNEXE
Extrait Comptes annuels au 31/12/2014.
BILAN - ACTIF DGFiP N° 2050 2015
Désignation de l'entreprisc :SARL UGUET SAVOIE Néant l
Exercice N
France Exportations et Total livraisons intracommunautaires
FA Ventes de marchandises* FB FC biens * FD FE FF Production vendue FG services * 549 459 FH 549 459 FT FJ Chiffres d'affaires nets * 549 459 FK FL 549.459 Production stockée* FM 22 624
Production immobilisée* FN 12 617
Subventions d'exploitation FO FP Reprises sur amortissements et provisions, transfcrts de charges* (9) 1 750
Autres produits (1) (11) Totai des produits d'exploitation (2) (I FR 586 450
Achats de marchandises (y compris droits de douane)* FS Variation de stock (marchandises)* FT
Achats de matiéres premiéres et autres approvisionnements (y compris draits de douane)* FU 3 483
FY 1 650 Variation de stock (matiéres premieres et approvisionnemehts
FW 234 108 Autres achats et charges externes (3) (6 bis)*
ARG 13 Bis, rue des Voirons Impôts, taxes et versements assimilés* : FX 4 937
74100 ville ia Grand ES Salaires et traitements* FY 219 373 Charges sociales (10) FZ 95 663 dotations aux amortiss&oy GA 783 Sur immobilisations dotations aux provisions GB
GC Sur actif circulant : dotations aux provisions* GD Pour risques et charges : dotations aux provisions Autres charges (12) GE Total des charges d'exploitation (4) (II) GF 560 000
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) GG 26 450 Bénéfice attribué ou perte transférée* (III) GH (Iv) JGI : Perte supportéc ou bénéfice transféré* GJ Produits financiers de participations (5) GK Produits des autres valeurs mobiliéres et créances de l'actif immobilisé (5)
GL Autres intérts et produits assimilés (5)
GM Rcprises sur provisions ct transferts de charges
GN Différences positives de change GOl Produits nets sur cessions de valeurs mobiliéres de placement Total des produits financiers (V) GP
Dotations financires aux amortissements et provisions* GQ
GR Intéréts ct charges assimilécs (6) 16 133
Différences négatives de change GS Charges nettes sur cessions de valeurs mobilires de placement GT Totat des charges financires (VI IGU 16 133
2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) Gyd 16 133) 3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPóTS (I - II + I - IV + V - VI) GW 10 316 (RENVOIS : voir tableau n 2053) Des explications concernant cette rubrique sont donnees dans ia notice n 2032
DGFiP N° 2053 2015 COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (suite)
sime
SARL UGUET SAVOIE Désignation de l'entreprise Néant ....
Exercice N
HA Produits exceptionnels sur opérations de gestion 4 000
Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB
Reprises sur provisions ct transferts de charges HC
Total des produits exceptionnels (7) (VII) HD 4 000
HE Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)
Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG Total des charges exceptionnelles (7) (VII) HH
4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VI) HI 3 999
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) HJ Impôts sur les bénéfices * (X) HK TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) HL 590 450 TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM 576 134
5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges) HN 14 316 LVISION (1) Dont produits nets partiels sur opérations & long terme HO
produits de location immobilires HY (2) Dont produits d'exploitation aftérents à des exercic IG sous) 74100 Ville la Grand D- HP Crédit-bail mobilier * (3) Dont Creditbail immobilier HQ
Dont charges d'exploitation afférentes a des exercices anter dessous) 1H 4
Dont produits concemant les entreprises liées 1J (5)
1K (6) Dont intéréts concernant les entreprises liées (6bis) Dont dons faits aux organismes d'intérét général (art.238 bis du C.G.I.) HX
1 750 Dont transferts de charges A1
{10} Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13) A2
(11) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) 4
{12 Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges
Dont primes et cotisations AC A9. 13 complémentaires personnelles : facultatives oblyatoires Detail des produits et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire Ie cadre (7) et le Excrcice N joindre enannexo. Chargesexeeptiomelles roduts.c
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 4 000 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
xcrcice N
(8) [Détail des produits et charges sur exercices antéricurs : Chargos anterieires Produits antericurs
BILAN - ACTIF DGFiP N° 2050 2015
gatoire article 53A
SARL UGUET SAVOIE Désignation de l'entreprise Néant
Exercice N
Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : DA] 10 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport, .. DB Ecaris de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalenceEK
Réserve légalc (3 DD 1 000 Réserves statutaires ou contractuelles. DE Réserves réglementées (3)*( .pour fluctuation des. cours 0 DF Dont réserverelative a t'achat Autres réserves EJ. ..d'oeuvres originales d'artistes vivants*.. DG 13 866 Report & nouveau DH 1 071) RéSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfIce ou perte) DI 14 316 Subventions d'investissement DJ Provisions réglementées * DK TOTAL (I) DL 38 111 Produit des émissions de titres participatifs DM Avances conditionnées DN EVISION TOTAL (II). DO
Provisions pour risques DP Provisions pour charges ARG 13 Bis,Tue des Voirons 0 DQ 2. 74100.Ville la Grand 7 TOTAL.(III) DR Emprunts obligataires convertiblcs Ds]
Autres emprunts obligataires DT
Emprunts et dettes aupres des établissernents de creit DU 81
(t) SELLE0 Emprunts et dettes financires divers (Dont emprunts participatifs EI [pv] 258 112 Avances et acomptes recus sur comnandes en cours bw
Dettes fournisseurs ct comptes rattachés [DX 159 424 Dettes fiscales et sociales DY 160 476 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ
Autres dettes EA 449 Compte Produits constatés d'avance (4 wrégul.. EB
TOTAL (IV). EC 578 544 Ecarts de conversion passif* (V) ED
TOTAL GENERAL (I & V) EE 616 655 (1) êcart de révaluation incorporé au capital 1B Réserve spéciale de réévaluation (1959) ic (2)Dont Ecart de réévaluation libre 1D Réserve de réévaluation (1976 LE (3) Dont réserve spéciale des plus-values a long terme * EP (4) Dettes et produits constatés d avance a moins d'un an EG 320 432 (5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditcurs de banques et CCP EH 81 Des cxplications concernanl cette ibrique sont donnes dans la notice n2032
COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (En liste) DGFiP N 2052 2015
Néant
Exercice N
France Exportations et 'Total Ventes de marchandises* FA FB FC biens * FD FE FF Production vendue FG] services * 549 459 FI FH 549 459 Chiffres d'affaires nets * FJ 549 459 FK FL 549 .459 Production stockée* FM 22 624 Production immobilisée* FN 12 617 Subventions d'expioitation ro Reprises sur amortissements ct provisions, transferts de charges* (9) FP 1.750 Autres produits (1) (11)
Total des produits d'exploitation (2) (I) FR 586.450 Achats de marchandises (y compris droits de douane)* Fs Variation de stock (narchandises)* FT Achats de matiéres premiéres et autres approvisionnements (y compris draits de douane)* 3 483 Yariation de stock (matiêres premires et approvisionnt FY 1 650 IGENP Autres achats et charges externes (3) (6 bis)* NEVOIs s FW 234 108
ARG Impôts, taxes et versements assimilés* 13 Bis, ruedes Voirons FX 4 .93.7.
74100 Villela Grand Salaires et traitements* FY 219 373 Charges sociales (10) FZ. 95.663 -- dotations aux amortiss&g nts 783 Sur immobilisations - dotations aux provision: CB
Sur actif circulant : dotations àux provisions* Gc risques ct charges : dotations aux provisions GD Autres charges (12) GE Total des charges d'exploitation (4) (I) GF 560_000 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I -II) GG 26 450 Bénéfice attribué ou perte transférée* (11I) GH Perte supportée ou bénéfice transféré* (IV) GI Produits financiers de participations (5) GJ Produits des autres valeurs mobilieres et créances de l'actif immobilisé (s) Gk] Autres intérets et produits assinilés (5) CL Reprises sur provisions ct transferts de charges KM Différences positives de change GN Produits nets sur cessions de yaleurs mobiliéres de placement
Total des produits financiers (V) GP[ Dotations financieres aux amortissements et provisions*
Intérts ct charges assimilées (6) CR 16 133 Différences négatives de change as Charges nettes sur cessions de valeurs mobiliéres de placement ar Total des charges financires (VI cul 16 133 2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) ayl 16 133) 3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPTS (I - II + ti - IV + V - VI) GWI 10 316 (RENVOIS : voir tabteau n 20s3) Des explications concernant cette nubrqut sont donnes dans la notice n 2032