ANGELOTTI AMENAGEMENT
Acte du 26 novembre 2019
Début de l'acte
RCS : BEZIERS
Code greffe : 3402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEZlERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
![]()
Ce depot a ete enregistré le 26/11/2019 sous le numero de dep8t 10256
DépAt au greff du Tribunal c-: Comm..rco da BEZIERS
2 6 OV. 2019 le
109.56. PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIREANNUELLE
L'an deux mille dix neuf. Le vingt six juin, A dix huit heures,
Les associés de la Société "Angelotti Aménagernent", Société par Actions Simplifiée au capital de trois millions quarante mille huit cents euros (3.040.800 €), divisé en quinze mille deux cent quatre (15.204) actions de deux cents euros (200 @) chacune, dont te siêge social est à BEZIERS (Hérault), rue de ia Giniesse, n" 18O, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous Ie numéro 392 322 343, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation du président.
Sont présents :
- La Société "Holding LPA". Représentée par Monsieur Louis-Pierre ANGELOTTI, son président, Propriétaire de quinze mille cent cinquante quatre actions, ci ---- 15.154 actions
- Monsieur Louis-Pierre ANGELOTT! 50 actions Propriétaire de cinguante actions, ci -
Total 15.204 actions
L'Assemblée est présidée par Monsieur Louis-Pierre ANGELOTTI, en sa qualité de Président de la Société "Hoiding LPA", Présidente de la Société.
La Société "A2H Audit - Hardtmeyer-Huc". Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérenent convoquée, est excusée.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, ELEOM glaarlecamptede résultat AVOCATS
afaca-yan Jaures Bp/$4016 16 34 545 BEZIERS Cef4x 02
RCS Béziers 399 827
- le rapport de gestion de la Présidente,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annueis
.. -'ie rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappetle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion de la Présidente,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
-Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2018 et quitus à la Présidente.
- Approbation des charges non déductibles fiscalement,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes,
- Etat de l'actionnariat salarié,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, ie rapport de gestion de la Présidente et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes : ELEOM
SCP M:.GNA-BORIES CAUSSE- CHABBERT-CAMBON AYOCAT
L6 F
RCS Béziers 399 827 302
Code greffe : 3402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BEZlERS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
DépAt au greff du Tribunal c-: Comm..rco da BEZIERS
2 6 OV. 2019 le
109.56. PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIREANNUELLE
L'an deux mille dix neuf. Le vingt six juin, A dix huit heures,
Les associés de la Société "Angelotti Aménagernent", Société par Actions Simplifiée au capital de trois millions quarante mille huit cents euros (3.040.800 €), divisé en quinze mille deux cent quatre (15.204) actions de deux cents euros (200 @) chacune, dont te siêge social est à BEZIERS (Hérault), rue de ia Giniesse, n" 18O, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous Ie numéro 392 322 343, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation du président.
Sont présents :
- La Société "Holding LPA". Représentée par Monsieur Louis-Pierre ANGELOTTI, son président, Propriétaire de quinze mille cent cinquante quatre actions, ci ---- 15.154 actions
- Monsieur Louis-Pierre ANGELOTT! 50 actions Propriétaire de cinguante actions, ci -
Total 15.204 actions
L'Assemblée est présidée par Monsieur Louis-Pierre ANGELOTTI, en sa qualité de Président de la Société "Hoiding LPA", Présidente de la Société.
La Société "A2H Audit - Hardtmeyer-Huc". Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérenent convoquée, est excusée.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, ELEOM glaarlecamptede résultat AVOCATS
afaca-yan Jaures Bp/$4016 16 34 545 BEZIERS Cef4x 02
RCS Béziers 399 827
- le rapport de gestion de la Présidente,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annueis
.. -'ie rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappetle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion de la Présidente,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
-Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2018 et quitus à la Présidente.
- Approbation des charges non déductibles fiscalement,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes,
- Etat de l'actionnariat salarié,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, ie rapport de gestion de la Présidente et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes : ELEOM
SCP M:.GNA-BORIES CAUSSE- CHABBERT-CAMBON AYOCAT
L6 F
RCS Béziers 399 827 302
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Présidente et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes. annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice cios le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne à la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de trente cinq milie sept cent quatre vingt onze euros (35.791 €).
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assemblée donne à la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de trente cinq milie sept cent quatre vingt onze euros (35.791 €).
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Généraie décide d'affecter Ie bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2018 s'élevant à quatre millions sept cent quarante neuf mille cent quatre vingt trois euros (4.749.183 €) de la maniére suivante :
- Dividendes, Quatre millions sept cent quarante neuf mille cent quatre vingt trois euros, 4.749.183 €
Total - 4.749.183 €
Les modalités de mise en paierment du dividende seront fixées par la présidence.
L'Assemblée Générale prend acte que les associés ont été informés que :
- depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis a un prélévement forfaitaire unique (PFU ou "fiat tax") de 30%, soit 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% de prélévenents sociaux,
- le prélvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu est maintenu mais son taux est aligné sur celui du PFU (12,8 % - CGI, art. 117 quater),
- peuvent demander à étre dispensées du prélévement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant a' un foyer fiscai dont le revenu fiscal de référence de l'avant- derniére année est inférieur a 50 000euros_(cqntribyables célibataires,
AVOCAT ean Jaures BP 54016 34 s5 BE.Z1ERS CeSfx B02 RCS Béziers 399 82p
de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende,
- l'option pour une imposition du dividende au baréme progressif reste possible et doit &tre indiquée sur la déclaration de revenus : dans ce cas, le prélévement forfaitaire non libératoire de 12,8% sera déduit de l'impôt da L'abattement de 40% sera maintenu mais les prélévements sociaux seront assis sur le montant avant abattement.
Il est précisé gue :
- le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 éligibles à l'abattement de 40 % prévu a l'article 158, 3-2" du Code général des impôts s'éléve à 15.618,20 euros,
- le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 non éligibles à l'abattement de 40 % s'éleve à 4.733.564,80 euros.
1l a en outre été rappeté aux associés que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mémes régles que le préiévement mentionné à l'article 117 quater du Code générai des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par t'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que ies dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2015 : 1.132.649,00 euros, soit 74,50 euros par titre. Dividendes éligibles & l'abattement de 40 % : 3.724,84 euros. Dividendes non éligibles à l'abattement de 40 % : 1.128.924,16 euros.
Exercice clos le 31 décembre 2016 : 1.051.665,00 euros, soit 69,17 euros par titre. Dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 3.458,51 euros. Dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 1.048.206,49 euros.
Exercice clos 1e 31 décembre 2017 : 4.229.081,00 euros, soit 278,16 euros par titre Dividendes éligibies à l'abattement de 40 % : 13.907,79 euros. Dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 4.215.173,21 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SCP MAGNA-BORIES
34 545 BEZIERS Cedex RCS Béziers 399 827 302
- Dividendes, Quatre millions sept cent quarante neuf mille cent quatre vingt trois euros, 4.749.183 €
Total - 4.749.183 €
Les modalités de mise en paierment du dividende seront fixées par la présidence.
L'Assemblée Générale prend acte que les associés ont été informés que :
- depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis a un prélévement forfaitaire unique (PFU ou "fiat tax") de 30%, soit 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% de prélévenents sociaux,
- le prélvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu est maintenu mais son taux est aligné sur celui du PFU (12,8 % - CGI, art. 117 quater),
- peuvent demander à étre dispensées du prélévement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu les personnes physiques appartenant a' un foyer fiscai dont le revenu fiscal de référence de l'avant- derniére année est inférieur a 50 000euros_(cqntribyables célibataires,
AVOCAT ean Jaures BP 54016 34 s5 BE.Z1ERS CeSfx B02 RCS Béziers 399 82p
de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende,
- l'option pour une imposition du dividende au baréme progressif reste possible et doit &tre indiquée sur la déclaration de revenus : dans ce cas, le prélévement forfaitaire non libératoire de 12,8% sera déduit de l'impôt da L'abattement de 40% sera maintenu mais les prélévements sociaux seront assis sur le montant avant abattement.
Il est précisé gue :
- le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 éligibles à l'abattement de 40 % prévu a l'article 158, 3-2" du Code général des impôts s'éléve à 15.618,20 euros,
- le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 non éligibles à l'abattement de 40 % s'éleve à 4.733.564,80 euros.
1l a en outre été rappeté aux associés que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mémes régles que le préiévement mentionné à l'article 117 quater du Code générai des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par t'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que ies dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2015 : 1.132.649,00 euros, soit 74,50 euros par titre. Dividendes éligibles & l'abattement de 40 % : 3.724,84 euros. Dividendes non éligibles à l'abattement de 40 % : 1.128.924,16 euros.
Exercice clos le 31 décembre 2016 : 1.051.665,00 euros, soit 69,17 euros par titre. Dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 3.458,51 euros. Dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 1.048.206,49 euros.
Exercice clos 1e 31 décembre 2017 : 4.229.081,00 euros, soit 278,16 euros par titre Dividendes éligibies à l'abattement de 40 % : 13.907,79 euros. Dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 4.215.173,21 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SCP MAGNA-BORIES
34 545 BEZIERS Cedex RCS Béziers 399 827 302
TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée_Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote pour la convention te concernant, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des autres associés.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote pour la convention te concernant, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des autres associés.
QUATRIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Généraie prend acte que le comité stratégique de la Société "Holding LPA", créé le 3 janvier 2010, a poursuivi son activité et s'est à nouveau réuni les 5 et 6 mars 2018 et 12 septembre 2018, afin de prendre position sur les orientations et décisions stratégiques du groupe.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RÉSOLUTION
Les mandats de la Société "A2H Audit - Hardtmeyer-Huc", Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Olivier HUC, Conmissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés à expiration, l'Assemblée Générale :
- décide de renouveler la Société "A2H Audit - Hardtmeyer-Huc" dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de Iexercice clos 31 décembre 2024,
- prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016- 1691 du 9 décembre 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
- décide de renouveler la Société "A2H Audit - Hardtmeyer-Huc" dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de Iexercice clos 31 décembre 2024,
- prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder à la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016- 1691 du 9 décembre 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
SIXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du président, décide, dans le cadre de la consultation périodiquege@@sp@ciés prévue par l'article
CAUSSE EABBERT-CArABON AVOCATS Zean Jaures Bp 540 4 S45 BEZIERS Ccdex RCS Béziers 399 827 30
L 225-129-6 alinéa du Code de Commerce, de proposer une ouverture du capital aux salariés.
Cette résolution est rejetée a l'unanimité des voix des associés
CAUSSE EABBERT-CArABON AVOCATS Zean Jaures Bp 540 4 S45 BEZIERS Ccdex RCS Béziers 399 827 30
L 225-129-6 alinéa du Code de Commerce, de proposer une ouverture du capital aux salariés.
Cette résolution est rejetée a l'unanimité des voix des associés
SEPTIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités Iégaies consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus ia parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et les associés ou leur mandataire.
Calie onmc ELEORY
SCP MAGAA BORIES ZCAMBON
CAUSSE
RCS Béziers 399 827 302
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus ia parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et les associés ou leur mandataire.
Calie onmc ELEORY
SCP MAGAA BORIES ZCAMBON
CAUSSE
RCS Béziers 399 827 302