ALKOPHARM
Acte du 8 octobre 2012
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 20306
Numero SIREN:410088 827
Nom ou denomination : ALKOPHARM
Ce depot a ete enregistre le 08/10/2012 sous le numero de dépot 92476
1209257901
DATE DEPOT : 2012-10-08
NUMERO DE DEPOT : 2012R092476
N° GESTION : 2003B20306
N° SIREN : 410088827
DENOMINATION : ALKOPHARM
ADRESSE : 49-49 bis rue Réaumur - 88-90 bd de Sébastopol 75003 Paris
DATE D'ACTE : 2012/09/10
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE :
ALKOPHARM S.A.S
M RCS PARIS B 410 088 827 1
0 8 OCT. 2012 01u
UN1QUE DU 10 SEPTEMBRE 2012
CTE DE PARIS
L'an deux mille dauze, -1 OCT. 2012
Le dix septembre, No Dép6t
A neuf heures
Le soussigné Valéry MONIN, agissant en qualité de représentant permanent de la société PHARMINVESTPATRIMONIAL, associé unique de la société ALKOPHARM, Société par Actions Simplifiée, au capital de 4 079 180 @,
En présence de Monsieur Alain BOUAZIZ, Président nan associé de la société, et de Monsieur Thierry CHAUVE, Directeur Général et Pharmacien Responsable.
I - A préalablement exposé ce aui suit :
Prenant acte de la démissian de Monsieur Christophe GADOIS, né le 8 septembre 1969 a TOURS, demeurant 10 avenue Lyautey a BLOIS (41000), de ses fonctians de Pharmacien Responsable Intérimaire de la Société ALKOPHARM, l'associé unique a pris acte de la désignation par le Pharmacien Responsable de la Société ALKOPHARM des pharmaciens délégués, des pharmaciens délégués intérimaires et des pharmaciens adjoints et de la désignation intervenue sur proposition conjointe du Président de la Société et du Pharmacien Responsable de la Société du nouveau Pharmacien Respansable Intérimaire de la Société ALKOPHARM.
Il - Il a donc été arrété ce aui suit :
1.L'associé unique constate la démission de ses fanctions du Pharmacien Responsable Intérimaire, Monsieur Christophe GADOIS, né le 8 septembre 1969 à TOURS (37), demeurant 10 avenue Lyautey & BLOIS (41000), à effet de ce jour, 10 septembre 2012.
Ca
En remplacement de Monsieur Christophe GADOIS, démissionnaire, l'associé unigue prend acte de la nomination en gualité de Pharmacien Responsable
Intérimaire de la Société ALKOPHARM, nomination ici confirmée par les soins
de Monsieur le Président Alain BOUAZlZ et du Pharmacien Responsable Monsieur Thierry CHAUVE de Monsieur Daniel PIGNARD, né le 26 septembre 1967 a Sainte FOY l'Argentiere (69), demeurant 31 rue du Simplon a PARIS (75018).
Cette nomination prend effet ce jour, 10 septembre 2012, pour une durée illimitée.
Conformément a l'article R5124-23 du Code de ia Santé Publique, Ie Pharmacien Responsable Intérimaire se voit conférer, pour les périodes de remplacement, les mémes pouvoirs et attributions que ceux conférés au Pharmacien Responsable et les exerce effectivement pendant la durée du remplacement.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le pharmacien Responsableassume les lespouvoirs et attributions telsquedéfinis par l'article R. 5124-36 du Code de la Santé Publique et qui sontrappelés ci-aprés :
1° Il organise et surveillel'ensemble des opérationspharmaceutiques de l'entrepriseou de l'organisme, et notamment la fabrication, la publicité, l'information, la pharmacovigilance, le suivi et le retrait des lots, la distribution, l'importation et l'exportation des médicaments, produits, objetsou articles concernésainsigue les opérations de stocksgecorrespondantes ;
2* Il veille à ceque les condilions de transport garantissent la bonne conservation, l'intégrité et la sécurité de cesmédicaments, produits, objetsouarticles :
3 Il signe, aprés avoirprisconnaissance du dossier, les demandesd'autorisation de misesur le marchéprésentées par l'entrepriseouorganisme et touteautredemandeliée aux activitésgu'il organise et surveille :
4- Il participe à l'élaboration du programme de recherches et d'études ;
5- Il a autoritésur les pharmaciensdélégués et adjoints ;ildonne son agrément à leur engagement et estconsultésurleurlicenciement, saufs'ils'agit d'un pharmacienchimiste des armées ;
6° Il désigne les pharmaciensdéléguésintérimaires ;
7° Il signale aux autresdirigeants de l'entrepriseouorganisme tout obstacle ou limitation à l'exercice de ces attributions.
Dans le casoû un désaccordportantsurl'application des réglesédictéesdansl'intérét de la santé publigue oppose un organe de gestion, d'administration, de direction ou de surveillance au pharmacienresponsable,
C ec.
celui-ci an informe le directeurgénéral de l'Agencefrancaise da sécurité sanitaire des-produits de santé ou, s'agissant des pharmacienschimistes des armées, l'inspecteur technique des services pharmacautiques et chimiques das armées, à charge pour celui-ci, sinécessaire, de saisir le directeurgénéral de l'agence.
La pharmacienresponsableparticipe aux délibérations das organes de gestion, d'administration, direction ou de surveillance, ou à celles da tout autreorganeayantune charge exécutive, de l'entrepriseou de l'organisme, lorsquecasdélibérationsconcernantoupeuvent affecter l'exercice des missions relavant de saresponsabilité et énuméréas du 1* au 7 du présent articla
Le pharmacienResponsable, en conséguence, représente la Société a l'égard
des tiers dans le cadre de l'activitépharmaceutigueconformément a l'article R5124-34 du Code de la Santé Publique.
Monsieur Daniel PIGNARD entre en séance et déclare accepter sans réserve les fonctions de Pharmacien Responsable Intérimaire auxquelles il vient d'étre nommé telles gue ci -avant définies.
2.ll est également pris acte par l'Associé unique de la nomination par Monsieur CHAUVE, Pharmacien Responsable, nomination ici confirmée, de Monsieur Daniel PIGNARD en qualité de Pharmacien Délégué de i'Etablissement de QUIMPER sis 11 rue de Rontgen a QUIMPER 29 000
exploité par l'Entreprise ALKOPHARM à compter de ce jour et pour une durée illimitée.
Il est rappelé a toutes fins utiles que les conditions d'exercice des pharmaciens délégués sont définies par les articles R5124-16 a R5124-33 du Code de la Santé Publigue.
Il est rappelé gue lorsqu'une Société est composée de plusieurs établissements pharmaceutigues à l'instar de l'entreprise ALKOPHARM, chacun des établissements est placé sous la responsabilité d'un pharmacien délégué qui est placé sous l'autorité du pharmacien responsable et veille au respect de l'application des dispositions du Code de la Santé Publigue et notamment des dispositions prévues à l'article R5124-2 dudit Code.
Monsieur Daniel PIGNARD entré en séance déclare accepter sans réserve les fonctions de Pharmacien Délégué de l'Etablissement de QUIMPER, fonctions auxquelies il vient d'étre nommé.
3.L'associé unigue nomme Monsieur THIERRY CHAUVE, né le 14 janvier 1953, demeurant 13 avenue des Papalins a MONACO (98000), en accord avec ce dernier, Pharmacien Délégué de l'Etablissement de BLOlS, sis 100
avenue de Chateaudun à BLOlS (41000) exploité par l'Entreprise ALKOPHARM, et ce à compter de ce jour et pour une durée illimitée.
Il est rappelé à toutes fins utiles que les conditions d'exercice des pharmaciens délégués sont définies par les articles R5124-16 à R5124-33 du Code de la Santé Publique.
1l est rappelé que lorsgu'une Société est composée de plusieurs établissements pharmaceutiques à l'instar de l'entreprise ALKOPHARM, chacun des établissements est placé sous la responsabilité d'un pharmacien délégué qui est placé sous l'autorité du pharmacien responsable et veille au respect de l'application des dispositions du Code de la Santé Publique et notamment des dispositions prévues à l'article 5124-2 dudit Code.
Monsieur THIERRY CHAUVE, participant & la séance, déclare accepter sans réserve les fonctions de Pharmacien Délégué de l'Etablissement de BLOlS, fonctions auxquelles il vient d'étre nommé.
4. L'associé uniaue par les présentes prend acte et confirme la nomination par les soins de Monsieur Thierry CHAUVE, Pharmacien Responsable et Directeur Général de l'Entreprise ALKOPHARM de Monsieur Christophe GADOIS, né le 8 septembre 1969 à TOURS (37) demeurant 10 avenue LYAUTEY à BLOIS (41000) en qualité de Pharmacien Délégué Intérimaire de l'établissement de BLOIS et de Pharmacien- Adjoint de l'Etablissement de BLOISsis 100 avenue de Chateaudun à BLOIS (41000) a compter de ce jour et pour une durée illimitée.
Il est rappelé que dans chaque établissement pharmaceutigue, le pharmacien- adjoint assiste le pharmacien délégué ou le pharmacien responsable conformément aux dispositions des articles R5124-38 et suivants du Code de la Santé Publique.
Monsieur Christophe GADOlS entre en séance et déclare accepter sans réserve les fonctions de Pharmacien Délégué Intérimaire de l'établissement de BLOIS et de Pharmacien- Adjoint de l'Etablissement de BLOlS, fonctions auxquelles il vient d'étre nommé.
Ill -Inscription a la Section C :
Les activités de dépositaire et exportateur en gros que la Société ALKOPHARM a été autorisée à poursuivre dans son Etablissement de BLOIS suivant décision de l'Autorité de santé nécessitent l'lnscription de Messieurs Thierry CHAUVE et Christophe GADOIS a la Section C de l'Ordre des Pharmaciens. Il sera donc sans délai procédé a ces inscriptions par le Pharmacien Responsable auguel il est expressément donné tous pouvoirs par chacun des intéressés.
IV-Publicité :
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes pour accomplir toutes formalités de publicité notamment auprés de l'ANSM.
Monsieur Alain BOUAZIZ, Président
Monsieur Valéry MONIN, Représentant de l'Associé unique
Monsieur Thierry CHAUVE Signature précédée de la mention >bon pour acceptation des fonctions de Pharrnacien Délégué de l'établissement de BLOlS>
Monsieur Christophe GADOIS Signature précédée de la mention >bon pour acceptation des fonctions de Pharmacien Délégué Intérimaire de l'établissement de BLOIS et de Pharmacien- Adjoint de l'Etablissement de BLOIS >
Sor Pharmau'en Bonc/ioms cla OeC oour ef z Pharma u'cn R ce'Fbl's1zmcnf e 0imt
Monsieur Daniel PIGNARD Signature précédée de la mention >bon pour acceptation des fonctions de Pharmacien Détégué de l'établissement de QUIMPER et de Pharmacien Responsable Intérimairede la Société ALKOPHARM
pow acephuhon du fonchoy di Phavmacin Dchqi d 1tlablisrm
L 10ssph 1012
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 20306
Numero SIREN:410088 827
Nom ou denomination : ALKOPHARM
Ce depot a ete enregistre le 08/10/2012 sous le numero de dépot 92476
1209257901
DATE DEPOT : 2012-10-08
NUMERO DE DEPOT : 2012R092476
N° GESTION : 2003B20306
N° SIREN : 410088827
DENOMINATION : ALKOPHARM
ADRESSE : 49-49 bis rue Réaumur - 88-90 bd de Sébastopol 75003 Paris
DATE D'ACTE : 2012/09/10
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE :
ALKOPHARM S.A.S
M RCS PARIS B 410 088 827 1
0 8 OCT. 2012 01u
UN1QUE DU 10 SEPTEMBRE 2012
CTE DE PARIS
L'an deux mille dauze, -1 OCT. 2012
Le dix septembre, No Dép6t
A neuf heures
Le soussigné Valéry MONIN, agissant en qualité de représentant permanent de la société PHARMINVESTPATRIMONIAL, associé unique de la société ALKOPHARM, Société par Actions Simplifiée, au capital de 4 079 180 @,
En présence de Monsieur Alain BOUAZIZ, Président nan associé de la société, et de Monsieur Thierry CHAUVE, Directeur Général et Pharmacien Responsable.
I - A préalablement exposé ce aui suit :
Prenant acte de la démissian de Monsieur Christophe GADOIS, né le 8 septembre 1969 a TOURS, demeurant 10 avenue Lyautey a BLOIS (41000), de ses fonctians de Pharmacien Responsable Intérimaire de la Société ALKOPHARM, l'associé unique a pris acte de la désignation par le Pharmacien Responsable de la Société ALKOPHARM des pharmaciens délégués, des pharmaciens délégués intérimaires et des pharmaciens adjoints et de la désignation intervenue sur proposition conjointe du Président de la Société et du Pharmacien Responsable de la Société du nouveau Pharmacien Respansable Intérimaire de la Société ALKOPHARM.
Il - Il a donc été arrété ce aui suit :
1.L'associé unique constate la démission de ses fanctions du Pharmacien Responsable Intérimaire, Monsieur Christophe GADOIS, né le 8 septembre 1969 à TOURS (37), demeurant 10 avenue Lyautey & BLOIS (41000), à effet de ce jour, 10 septembre 2012.
Ca
En remplacement de Monsieur Christophe GADOIS, démissionnaire, l'associé unigue prend acte de la nomination en gualité de Pharmacien Responsable
Intérimaire de la Société ALKOPHARM, nomination ici confirmée par les soins
de Monsieur le Président Alain BOUAZlZ et du Pharmacien Responsable Monsieur Thierry CHAUVE de Monsieur Daniel PIGNARD, né le 26 septembre 1967 a Sainte FOY l'Argentiere (69), demeurant 31 rue du Simplon a PARIS (75018).
Cette nomination prend effet ce jour, 10 septembre 2012, pour une durée illimitée.
Conformément a l'article R5124-23 du Code de ia Santé Publique, Ie Pharmacien Responsable Intérimaire se voit conférer, pour les périodes de remplacement, les mémes pouvoirs et attributions que ceux conférés au Pharmacien Responsable et les exerce effectivement pendant la durée du remplacement.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le pharmacien Responsableassume les lespouvoirs et attributions telsquedéfinis par l'article R. 5124-36 du Code de la Santé Publique et qui sontrappelés ci-aprés :
1° Il organise et surveillel'ensemble des opérationspharmaceutiques de l'entrepriseou de l'organisme, et notamment la fabrication, la publicité, l'information, la pharmacovigilance, le suivi et le retrait des lots, la distribution, l'importation et l'exportation des médicaments, produits, objetsou articles concernésainsigue les opérations de stocksgecorrespondantes ;
2* Il veille à ceque les condilions de transport garantissent la bonne conservation, l'intégrité et la sécurité de cesmédicaments, produits, objetsouarticles :
3 Il signe, aprés avoirprisconnaissance du dossier, les demandesd'autorisation de misesur le marchéprésentées par l'entrepriseouorganisme et touteautredemandeliée aux activitésgu'il organise et surveille :
4- Il participe à l'élaboration du programme de recherches et d'études ;
5- Il a autoritésur les pharmaciensdélégués et adjoints ;ildonne son agrément à leur engagement et estconsultésurleurlicenciement, saufs'ils'agit d'un pharmacienchimiste des armées ;
6° Il désigne les pharmaciensdéléguésintérimaires ;
7° Il signale aux autresdirigeants de l'entrepriseouorganisme tout obstacle ou limitation à l'exercice de ces attributions.
Dans le casoû un désaccordportantsurl'application des réglesédictéesdansl'intérét de la santé publigue oppose un organe de gestion, d'administration, de direction ou de surveillance au pharmacienresponsable,
C ec.
celui-ci an informe le directeurgénéral de l'Agencefrancaise da sécurité sanitaire des-produits de santé ou, s'agissant des pharmacienschimistes des armées, l'inspecteur technique des services pharmacautiques et chimiques das armées, à charge pour celui-ci, sinécessaire, de saisir le directeurgénéral de l'agence.
La pharmacienresponsableparticipe aux délibérations das organes de gestion, d'administration, direction ou de surveillance, ou à celles da tout autreorganeayantune charge exécutive, de l'entrepriseou de l'organisme, lorsquecasdélibérationsconcernantoupeuvent affecter l'exercice des missions relavant de saresponsabilité et énuméréas du 1* au 7 du présent articla
Le pharmacienResponsable, en conséguence, représente la Société a l'égard
des tiers dans le cadre de l'activitépharmaceutigueconformément a l'article R5124-34 du Code de la Santé Publique.
Monsieur Daniel PIGNARD entre en séance et déclare accepter sans réserve les fonctions de Pharmacien Responsable Intérimaire auxquelles il vient d'étre nommé telles gue ci -avant définies.
2.ll est également pris acte par l'Associé unique de la nomination par Monsieur CHAUVE, Pharmacien Responsable, nomination ici confirmée, de Monsieur Daniel PIGNARD en qualité de Pharmacien Délégué de i'Etablissement de QUIMPER sis 11 rue de Rontgen a QUIMPER 29 000
exploité par l'Entreprise ALKOPHARM à compter de ce jour et pour une durée illimitée.
Il est rappelé a toutes fins utiles que les conditions d'exercice des pharmaciens délégués sont définies par les articles R5124-16 a R5124-33 du Code de la Santé Publigue.
Il est rappelé gue lorsqu'une Société est composée de plusieurs établissements pharmaceutigues à l'instar de l'entreprise ALKOPHARM, chacun des établissements est placé sous la responsabilité d'un pharmacien délégué qui est placé sous l'autorité du pharmacien responsable et veille au respect de l'application des dispositions du Code de la Santé Publigue et notamment des dispositions prévues à l'article R5124-2 dudit Code.
Monsieur Daniel PIGNARD entré en séance déclare accepter sans réserve les fonctions de Pharmacien Délégué de l'Etablissement de QUIMPER, fonctions auxquelies il vient d'étre nommé.
3.L'associé unigue nomme Monsieur THIERRY CHAUVE, né le 14 janvier 1953, demeurant 13 avenue des Papalins a MONACO (98000), en accord avec ce dernier, Pharmacien Délégué de l'Etablissement de BLOlS, sis 100
avenue de Chateaudun à BLOlS (41000) exploité par l'Entreprise ALKOPHARM, et ce à compter de ce jour et pour une durée illimitée.
Il est rappelé à toutes fins utiles que les conditions d'exercice des pharmaciens délégués sont définies par les articles R5124-16 à R5124-33 du Code de la Santé Publique.
1l est rappelé que lorsgu'une Société est composée de plusieurs établissements pharmaceutiques à l'instar de l'entreprise ALKOPHARM, chacun des établissements est placé sous la responsabilité d'un pharmacien délégué qui est placé sous l'autorité du pharmacien responsable et veille au respect de l'application des dispositions du Code de la Santé Publique et notamment des dispositions prévues à l'article 5124-2 dudit Code.
Monsieur THIERRY CHAUVE, participant & la séance, déclare accepter sans réserve les fonctions de Pharmacien Délégué de l'Etablissement de BLOlS, fonctions auxquelles il vient d'étre nommé.
4. L'associé uniaue par les présentes prend acte et confirme la nomination par les soins de Monsieur Thierry CHAUVE, Pharmacien Responsable et Directeur Général de l'Entreprise ALKOPHARM de Monsieur Christophe GADOIS, né le 8 septembre 1969 à TOURS (37) demeurant 10 avenue LYAUTEY à BLOIS (41000) en qualité de Pharmacien Délégué Intérimaire de l'établissement de BLOIS et de Pharmacien- Adjoint de l'Etablissement de BLOISsis 100 avenue de Chateaudun à BLOIS (41000) a compter de ce jour et pour une durée illimitée.
Il est rappelé que dans chaque établissement pharmaceutigue, le pharmacien- adjoint assiste le pharmacien délégué ou le pharmacien responsable conformément aux dispositions des articles R5124-38 et suivants du Code de la Santé Publique.
Monsieur Christophe GADOlS entre en séance et déclare accepter sans réserve les fonctions de Pharmacien Délégué Intérimaire de l'établissement de BLOIS et de Pharmacien- Adjoint de l'Etablissement de BLOlS, fonctions auxquelles il vient d'étre nommé.
Ill -Inscription a la Section C :
Les activités de dépositaire et exportateur en gros que la Société ALKOPHARM a été autorisée à poursuivre dans son Etablissement de BLOIS suivant décision de l'Autorité de santé nécessitent l'lnscription de Messieurs Thierry CHAUVE et Christophe GADOIS a la Section C de l'Ordre des Pharmaciens. Il sera donc sans délai procédé a ces inscriptions par le Pharmacien Responsable auguel il est expressément donné tous pouvoirs par chacun des intéressés.
IV-Publicité :
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes pour accomplir toutes formalités de publicité notamment auprés de l'ANSM.
Monsieur Alain BOUAZIZ, Président
Monsieur Valéry MONIN, Représentant de l'Associé unique
Monsieur Thierry CHAUVE Signature précédée de la mention >bon pour acceptation des fonctions de Pharrnacien Délégué de l'établissement de BLOlS>
Monsieur Christophe GADOIS Signature précédée de la mention >bon pour acceptation des fonctions de Pharmacien Délégué Intérimaire de l'établissement de BLOIS et de Pharmacien- Adjoint de l'Etablissement de BLOIS >
Sor Pharmau'en Bonc/ioms cla OeC oour ef z Pharma u'cn R ce'Fbl's1zmcnf e 0imt
Monsieur Daniel PIGNARD Signature précédée de la mention >bon pour acceptation des fonctions de Pharmacien Détégué de l'établissement de QUIMPER et de Pharmacien Responsable Intérimairede la Société ALKOPHARM
pow acephuhon du fonchoy di Phavmacin Dchqi d 1tlablisrm
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